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L’état d’urgence au centre de l’agenda politique 27 juin, 2017

Argumentaire

Déjà plusieurs fois reconduit, cet instrument n’est pas près d’être remisé au magasin des accessoires dépassés. Après son expiration en juillet prochain, il sera sans aucun doute, vu les déclarations du gouvernement, renouvelé dans les mêmes termes. Puis ce sera le dépôt d’un projet de loi intégrant l’état d’urgence dans le droit commun, et qui sera examiné à l’automne.

– Télécharger un résumé sous la forme de questions / réponses à son propos, rédigé par la LDH ;

– Télécharger un argumentaire détaillé écrit par des associations et syndicats qui militent depuis des mois contre l’état d’urgence tel qu’il est actuellement en vigueur.

Ces documents permettent de mieux comprendre l’importance de la mobilisation contre le renouvellement de cet état d’urgence, dans sa définition actuelle.

Le projet de loi qui sera présenté au débat parlementaire fera l’objet à une date ultérieure d’une analyse sous une forme qui n’est pas encore arrêtée par les organisations qui ont rédigé l’argumentaire du dispositif actuel.

L’action que la LDH doit conduire est double : mobilisons-nous et interpellons les nouveaux/nouvelles député-e-s contre le renouvellement de l’état d’urgence actuel !

Source: L’état d’urgence au centre de l’agenda politique

Migrants de Calais : M. Collomb rappelé par la justice au devoir humanitaire de l’Etat 27 juin, 2017

Communiqué LDH

Alors que le ministre de l’Intérieur invitait les associations humanitaires à aller voir ailleurs, le tribunal administratif de Lille, saisi en référé liberté par onze associations dont la LDH, a ordonné à l’Etat de mettre en place des mesures urgentes pour répondre aux besoins essentiels à la dignité des migrants.

La LDH salue cette décision de justice, qui confirme que l’Etat ne peut bafouer les droits fondamentaux des personnes en grande précarité sur son territoire.

Dans cette logique, la LDH demande un changement radical de politique en matière d’accueil des demandeurs d’asile fuyant la guerre et la misère, et de sortir du double langage en mettant en pratique le discours du président Macron à Berlin, pour un accueil digne des migrants.

La réaction cynique et d’attente du Préfet du Pas-de-Calais à ce jugement est inquiétante et confirme l’ambiguïté de l’Etat. Avec cette décision qui doit être mise en œuvre sans délais, la LDH restera vigilante pour que l’action humanitaire menée à Calais ne soit plus entravée par les pouvoirs publics.

téléchargez le communiqué ici

Paris, le 27 juin 2017

Source: Migrants de Calais : M. Collomb rappelé par la justice au devoir humanitaire de l’Etat

Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion 27 juin, 2017

Note à l’initiative de plusieurs organisations, dont le collectif RomEurope, dont la LDH est membre

Cette note s’adresse à toutes les personnes qui, par leurs activités professionnelles (juristes associatifs, praticiens du droit, avocats, juges) ou militantes, s’intéressent aux procédures d’expulsion des habitants de terrains occupés sans titre.

La loi « relative à l’égalité et à la citoyenneté » du 27 janvier 2017 apporte quelques nouveautés dans ce domaine. En effet, le terme de « local d’habitation » est remplacé par celui de « lieu habité » dans plusieurs articles.

Cette nouvelle notion, voulue par les associations, implique d’une part que toutes les formes d’habitat (tentes, abris de fortune, cabanons,…) soient désormais reconnues par la loi et d’autre part que les personnes qui habitent sur les terrains sans titre, dans ce type d’habitat, bénéficient de protections supplémentaires avant d’être expulsées. Ces droits nouveaux sont présentés dans la partie 2 de la note. Afin de mieux les appréhender, il nous a semblé nécessaire de donner préalablement en 1^ère partie le cadre juridique qui régit la procédure d’expulsion.

Nous espérons ainsi contribuer, modestement, à la défense des droits de ces habitants qui continuent à faire l’objet de décisions d’expulsion qui ne sont pas toujours conformes au droit international. Néanmoins, un changement de position du juge judiciaire se dessine, avec des décisions des tribunaux de grande instance ou des cours d’appel, qui s’enquièrent de la protection du droit à la vie privée et familiale et de la protection du domicile prévue à l’article 8 de la CEDH et en accord avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; position par ailleurs confirmée par la Cour de cassation.

Source: Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion

1er Juillet contre l’état d’urgence 27 juin, 2017

Communiqué LDH

La sixième prorogation de l’état d’urgence et le projet de loi du gouvernement pour l’intégrer dans le droit commun créent un véritable droit d’exception, sans cesse renforcé, qui ampute, sans retour possible, les droits et libertés de chacun.

– Parce que l’état d’urgence favorise dérives, abus et défiance ;

– Parce que prolonger indéfiniment l’état d’urgence, c’est tomber dans son piège et renoncer au fonctionnement normal de nos institutions ;

– Parce que la transcription de l’état d’urgence dans le droit commun affaiblit gravement l’Etat de droit,

la LDH appelle à se mobiliser et à rejoindre la Marche contre l’état d’urgence !

Rendez-vous le 1^er juillet 2017, à 15 heures, place de la République à Paris.

téléchargez le communiqué ici

Paris, le 27 juin 2017

Source: 1er Juillet contre l’état d’urgence

Propos anti-Roms : la cour d’appel de Montpellier donne raison à la LDH 27 juin, 2017

Communiqué LDH

La cour d’appel de Montpellier a condamné le 13 juin 2017 M. Domergue pour ses propos contre les Roms durant la campagne municipale de 2014, relevés par le journal Artdeville. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se voit ainsi confortée dans son combat contre toutes les paroles racistes, xénophobes ou stigmatisantes.

La cour relève que ses propos constituent une incitation à la haine sur un groupe spécifique, les Roms. Le parquet, qui avait classé sans suite la plainte de la LDH puis avait requis un non-lieu, n’a pas interjeté appel : la décision de la cour est donc une condamnation civile sur le fondement de l’article pénal, pour faute. La cour relève que la liberté d’expression dans une campagne électorale n’est pas en l’espèce une excuse mais au contraire une circonstance propageant l’incitation à la haine.

En l’absence d’appel du parquet, M. Domergue échappe à une condamnation pénale.

Les droits de l’Homme sont universels : ils sont partie intégrante de chacun de nous et tolérer la violation des droits d’une personne – Rom ou autre – porte atteinte à l’essence même de ces droits. La LDH reste et restera vigilante sur le respect des droits fondamentaux par tous, simples citoyens ou responsables politiques.

Paris, le 23 juin

Source: Propos anti-Roms : la cour d’appel de Montpellier donne raison à la LDH

« En Marche », mais pas pour mettre fin à l’état d’urgence ni renoncer aux lois sécuritaires ! 27 juin, 2017

Communiqué LDH

Se plaçant dans le sillage de la politique sécuritaire des pouvoirs publics précédents, le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le jeudi 22 juin 2017, deux projets de lois attentatoires aux droits et libertés. Les préfets garderont seuls jusqu’au 1er novembre leurs pouvoirs exorbitants, sans juge pour prévenir les détournements constatés, notamment contre les mouvements sociaux.

Le premier tend à la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017 et aura pour effet de placer, pour la sixième fois, la France sous ce régime d’exception, pour une durée totale inédite de presque deux ans alors que ses conditions légales sont loin d’être réunies et que des rapports parlementaires ont démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme. La France demeurera ainsi seule, avec l’Ukraine et la Turquie, à subir ce droit d’exception, dont l’application a conduit à des abus, à des dérives et à une stigmatisation d’une partie de la population.

Le second, supposé nécessaire pour sortir de l’état d’urgence, introduit dans le Code de la sécurité intérieure, après les lois des 3 juin et 21 juillet 2016, des dispositions qui accroissent considérablement les pouvoirs de police administrative du ministre de l’Intérieur et des préfets, et qui sont inspirées, même si elles ne sont pas transposées, par l’état d’urgence (périmètre de sécurité imposant à tous des contrôles d’identité, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles des bagages, visites des véhicules, mesures individuelles de surveillance à l’égard de personnes présumées suspectes de lien avec le terrorisme comportant des restrictions de libertés, perquisitions de jour et de nuit, saisies de données informatiques…).

La LDH condamne cette fuite en avant des pouvoirs publics, qui, se réfugient dans l’élaboration d’une nouvelle loi sans même avoir pris le temps de procéder à une évaluation pertinente des législations antérieures, et sans non plus s’interroger sur l’efficacité réelle de l’action des services de renseignement et de lutte contre le terrorisme. Se crée ainsi un véritable droit d’exception sans cesse renforcé qui ampute, sans retour possible, les droits et libertés de chacun, au mépris de l’Etat de droit et des engagements internationaux et européens de la France.

Paris, le 23 juin 2017

Télécharger le communiqué en PDF

Source: « En Marche », mais pas pour mettre fin à l’état d’urgence ni renoncer aux lois sécuritaires !

Prélèvements d’empreintes génétiques : la CEDH condamne la France 27 juin, 2017

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) accueille avec une grande satisfaction l’arrêt pris le 22 juin 2017 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Saisie par un manifestant qui avait refusé un prélèvement d’empreintes génétiques, elle a condamné la France pour violation de l’article 8 (relatif au respect de la vie privée) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. La Cour a relevé qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré la disparité des situations susceptibles de se présenter, et a considéré que le régime actuel de conservation des profils ADN dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) n’offre pas, en raison tant de sa durée (quarante ans !) que de l’absence de possibilités d’effacement, une protection suffisante.

La LDH demande que le gouvernement mette enfin le Fnaeg en conformité avec les exigences constitutionnelles et européennes. La Cour, dans l’arrêt précité, relève à ce sujet que le gouvernement français n’a aucunement tenu compte de la décision du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2010 qui avait émis des réserves d’interprétation s’agissant de la durée de conservation des données personnelles, la nature et la gravité des infractions concernées.

La LDH exige que la France se mette en conformité avec cet arrêt fondamental pour les droits. Elle veut que cessent immédiatement les prélèvements ADN systématiques abondamment pratiqués ces dernières années, à l’encontre des militants syndicaux et associatifs mais aussi lors des gardes à vue, quelle que soit l’infraction reprochée. Enfin, la LDH demande qu’il soit mis fin aux poursuites manifestement disproportionnées intentées aux « refuseurs-ses » sur la base de ce motif.

Paris, le 23 juin 2017

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Source: Prélèvements d’empreintes génétiques : la CEDH condamne la France

Des prisons pour mineur-e-s saturées ! 27 juin, 2017

Communiqué commun : CGT-PJJ, FSU, LDH, OIP, Saf, Sneps-PJJ, Syndicat de la magistrature

Au 1^er juin 2017, 851 mineur-e-s étaient détenu-e-s en France. Un seuil qui n’avait plus été atteint depuis 15 ans. Le nombre de mineur-e-s détenu-e-s suit depuis octobre 2016 une courbe de croissance exponentielle particulièrement inquiétante (+16,2 %). Cette hausse est par ailleurs marquée par un recours de plus en plus fréquent à la détention provisoire, et par des condamnations à des peines de plus en plus longues.

Les effets destructeurs de l’incarcération, désormais connus et largement documentés, sont décuplés pour les jeunes : fragilisation des liens familiaux, isolement sensoriel, augmentation de l’angoisse, exacerbation de la violence et des tensions, socialisation dans un milieu criminogène… Mener un travail éducatif individualisé dans un environnement où le collectif est omniprésent, entravé par des contraintes pénitentiaires, s’avère extrêmement difficile. Le taux de récidive suite à une détention en est la preuve : le taux de recondamnation des mineur-e-s dans les cinq ans suivant la détention est de l’ordre de 70 % – plus élevé encore que chez les majeurs (63 %). Afin de réguler cet afflux de détenu-e-s, l’administration pénitentiaire organise des transferts d’un lieu de détention à l’autre, éloignant parfois encore davantage l’adolescent-e du lieu de vie de ses parents ou/et de son service éducatif de référence.

Dans de nombreux quartiers et établissements pénitentiaires pour mineur-e-s, cette situation contraint des jeunes à partager leur cellule. Et ce, alors que le principe de l’encellulement individuel a été réaffirmé par la loi pénitentiaire du 29 novembre 2009 et a fait l’objet de recommandations régulières du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. L’article R. 57-9-12 du code de procédure pénale ne permet par ailleurs des dérogations pour les mineur-e-s qu’à titre exceptionnel, pour motif médical ou en raison de leur personnalité.

Le nouveau ministère de la Justice doit se saisir de cette situation en urgence. Il doit donner à la Protection judiciaire de la jeunesse des moyens supplémentaires conséquents pour développer les structures éducatives ouvertes permettant de lutter contre l’incarcération : foyers éducatifs, services d’insertion, milieux ouverts. Et remettre en cause les dispositions sécuritaires qui engendrent cette surincarcération dans une réforme courageuse de la justice des enfants et des adolescent-e-s.

Paris, le 22 juin

Insérer, accompagner, soutenir, éduquer devront être les mots constitutifs de ce projet !

Source: Des prisons pour mineur-e-s saturées !

Lettre du collectif Alerte adressée au Président de la République 27 juin, 2017

Objet : Demande d’entretien du collectif Alerte, lutte contre l’exclusion

Monsieur le Président de la République,

Près de neuf millions de nos concitoyens vivent sous le seuil de pauvreté, soit un million de plus qu’en 2008 et plus de 14 % de la population. Cette situation est intolérable et érode notre cohésion sociale. Les personnes en situation de précarité doivent aujourd’hui être au coeur des politiques publiques.

Le collectif Alerte, commission de lutte contre l’exclusion de l’Uniopss, est composé des plus grandes associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté dont vous trouverez la liste ci-joint. Il souhaite, comme il l’a exprimé à Mme Agnès Buzyn, lors d’un entretien récent, que, pour lutter contre cette pauvreté et les profondes inégalités qu’elle provoque, après une évaluation partenariale des politiques de lutte contre la pauvreté menées au cours des dernières années, soit mise en place une politique globale de lutte contre la pauvreté et que dans ce cadre le Parlement adopte une loi d’orientation et de programmation pour la lutte contre la pauvreté, permettant aux élus de la nation de débattre et de s’impliquer dans cet enjeu essentiel. Cette LOP devra se mettre en oeuvre par un plan pluriannuel interministériel associant les personnes en situation de pauvreté.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est en effet un enjeu majeur pour votre quinquennat. Comme nous l’avons exprimé à Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé, nous pensons que la société française ne peut durablement accepter que les inégalités de tous ordres s’accroissent au détriment des populations et des territoires moins favorisés. Le développement économique sur lequel vous vous êtes engagé avec détermination ne se fera pas en laissant sur la touche une partie importante de la population. C’est pourquoi il est important que des objectifs de réduction de la pauvreté soient définis pour le quinquennat et atteints.

La cohésion sociale est en jeu, et mérite une politique à long terme dans un cadre nécessairement interministériel, auquel les élus de la nation doivent être associés.

Les associations de solidarité que nous regroupons souhaitent qu’une délégation d’Alerte puisse vous rencontrer pour examiner ensemble ce projet dont l’enjeu est majeur pour nos concitoyens les plus défavorisés.

Nous espérons pouvoir vous rencontrer rapidement afin que les questions que nous abordons puissent faire partie des priorités de votre gouvernement, conformément à votre engagement de « libérer les énergies et protéger ».

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma haute considération.

Pour le Collectif Alerte

François SOULAGE

Président

Liste des 38 associations membres du collectif Alerte national :

Amicale du Nid ; Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP) ; Association des Paralysés de France (APF) ; Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) ; Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ; Cimade; Citoyens et Justice ; Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et précaires (CCSC) ; Coorace ; Croix Rouge française ; Droits d’Urgence ; Emmaüs France ; Familles Rurales Fédération Nationale ; Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL) ; Fédération SOLIHA ; Fédération Entraide Protestante ; Fédération Française des Banques Alimentaires ; Fédération Habitat et Humanisme ; Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) ; Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage) ; Fédération Vacances et Familles ; Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés ; Fondation Armée du Salut ; Fonds Social Juif Unifié (FSJU) ; France Terre d’Asile ; Les petits frères des Pauvres ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Mouvement ATD Quart Monde ; Secours Catholique ; Société de Saint-Vincent-de-Paul ; Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) ; Union nationale ADMR ; Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) ; Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) ; Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO) ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Télécharger la lettre en format PDF

Source: Lettre du collectif Alerte adressée au Président de la République

Législatives : la confirmation d’une démocratie à refonder 20 juin, 2017

Communiqué LDH

Le deuxième tour des législatives confirme le désarroi démocratique révélé par le premier tour. L’abstention massive est une nouvelle preuve de la distance que prennent nombre de nos concitoyen-ne-s vis-à-vis du processus électoral, alors même qu’il s’agissait de choisir celles et ceux dont le rôle est de faire la loi et de contrôler le gouvernement. Pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) qui l’affirme à nouveau, c’est bien la démocratie qu’il faut refonder, en s’y attelant dès maintenant.

Face à la demande de débats démocratiques publics et contradictoires, le message envoyé aux député-e-s nouvellement élu-e-s, c’est qu’il faut changer la façon de faire participer les citoyennes et les citoyens aux décisions sur les choix de politiques publiques qui les concernent.

Après son score historique à l’élection présidentielle, l’entrée à l’Assemblée nationale de huit député-e-s du Front national doit avoir comme conséquence une ardente obligation et une totale détermination à agir pour redonner enfin, à toutes et à tous, le goût de la démocratie, du progrès social, du combat contre les discriminations et les inégalités.

Le président Macron a désormais le pouvoir de faire avec sa majorité et son gouvernement. Il leur revient de tirer les leçons de ces scrutins et de répondre aux inquiétudes exprimées. Au vu de leur programme et des premiers projets annoncés, la LDH restera vigilante et agira pour une refondation forte de notre démocratie, pour un dialogue civil et social renforcé, pour la défense de l’Etat de droit, pour la justice sociale et les droits économiques et sociaux.

C’est ce combat pour une société solidaire et pour l’effectivité des droits fondamentaux que la LDH entend mener, avec toutes celles et tous ceux qui le partagent.

Paris, le 19 juin

Source: Législatives : la confirmation d’une démocratie à refonder