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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

Campagne de cyberharcèlement visant le chanteur Bilal Hassani : 5 personnes devant la justice 10 décembre 2024

Au printemps 2023, un concert du chanteur Bilal Hassani, icône de la communauté LGBTI, qui devait se tenir dans une église désacralisée de plus 500 ans à Metz a été annulé en raison d’une vague de harcèlement et d’appel à la violence en ligne.

5 personnes sont ainsi renvoyées, le 13 novembre 2024, devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, compétent de par son pôle haine en ligne. Parmi eux, un militant d’extrême droite connu localement, candidat aux dernières élections législatives et déjà condamné par le passé pour incitation à la haine homophobe. Tous seraient proches de la mouvance d’extrême droite ou intégriste.

La LDH combattant toutes les formes de propos haineux, notamment lorsqu’ils sont prononcés à raison du genre ou de l’orientation sexuelle, apporte son plein soutien à l’artiste et se constitue partie civile à ses côtés dans ce procès.

Le délibéré sera rendu le 15 janvier 2025.

Source: Campagne de cyberharcèlement visant le chanteur Bilal Hassani : 5 personnes devant la justice

JO 2030 10 décembre 2024

La LDH défend l’application du droit à un environnement sain et le droit du public d’être informé et de participer à l’élaboration des décisions ayant un impact significatif sur celui-ci.

Le 24 juillet 2024, lors de sa 142e session, le comité international olympique (CIO) a attribué aux Alpes françaises l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Ceux-ci se tiendront entre le 1er et le 17 février 2030 pour les Jeux olympiques et entre le 1er et le 10 mars 2030 pour les Jeux paralympiques.

La décision d’organiser ces jeux implique des conséquences directes et nécessairement importantes sur l’environnement.

En dépit des incidences sur l’environnement d’un tel projet, l’Etat et les régions n’ont pas informé la population concernée et ne l’ont pas invitée  à présenter ses observations.

En l’absence d’organisation de mesures de participation du public, plusieurs députés et associations ont saisi la Commission nationale du débat public si elle avait été saisie du projet d’accueil des JOP par les Alpes françaises.

Par plusieurs courriers en date du 24 mai 2024, 19 juin 2024 et 18 octobre 2024, la Commission nationale du débat public a confirmé ne pas avoir été saisie par les maîtres d’ouvrage.

La signature de ce contrat n’ayant été précédé d’aucune mesure d’information et de participation du public, en méconnaissance des principes posés par la Charte de l’environnement et la Convention d’Aarhus, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont le droit de chacune et chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et le droit du public d’être informé et de participer à l’élaboration des décisions ayant un impact significatif sur l’environnement.

La LDH, l’Association pour l’étude et la sauvegarde de la vallée de Cervières (A.E.S.C) et plusieurs particuliers ont introduit un référé-liberté afin que soit ordonné aux autorités compétentes de prendre toute mesure utile d’information et de participation du public avant de procéder à la signature et que, dans cette attente, les parties au contrat hôte ne signent pas ledit contrat.

Par une ordonnance du 27 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en considérant notamment que la question de la participation du public n’est pas une liberté fondamentale, sans répondre à notre argumentation qui consistait à affirmer que ce principe devait être reconnu comme tel.  Il a en outre mentionné que les projets devront être réalisés dans le respect des obligations légales et réglementaires, et qu’en conséquence la signature de ce contrat, comme la décision d’attribuer les Jeux, ne portent en eux-même, pas atteinte à l’environnement.

Source: JO 2030

Asile : pour une reconnaissance du statut de réfugié aux Palestiniennes et Palestiniens 10 décembre 2024

La LDH milite pour la reconnaissance du statut de réfugié aux Palestiniennes et Palestiniens et intervient volontairement au soutien d’une requérante devant la Cour nationale pour le droit d’asile (CNDA).

Par une décision du 9 juillet 2024, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) refusait de reconnaître la qualité de réfugiée à une personne palestinienne tout en lui octroyant la protection subsidiaire.

Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) : « La qualité de réfugié est reconnue : 3° A toute personne qui répond aux définitions de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux réfugiés en vertu de la convention de Genève susmentionnée ».

Le paragraphe A, 2° de l’article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New York le 31 janvier 1967 énonce que doit être considérée comme réfugiée toute personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Pour rejeter sa demande d’asile, l’Ofpra a estimé que Mme Hamouda n’avait pas fait état de craintes de persécutions au sens de l’article L511-1 du Ceseda.

Elle a en revanche reconnu la situation de conflit d’intensité exceptionnelle prévalant à Gaza accordant à Madame Hamouda le bénéfice de la protection subsidiaire.

Néanmoins, parce que le conflit armé en cours revêt des motifs conventionnels, la requérante estime à juste titre qu’il convenait de lui octroyer la qualité de réfugiée.

Le recours de la requérante et l’intervention volontaire visent à démontrer que les Palestiniennes et Palestiniens partagent les caractéristiques de la nationalité au sens des motifs de la Convention de Genève, que les persécutions que risque de subir la requérante sont fondées sur sa nationalité, son appartenance à un groupe social, les opinions politiques qu’on lui impute, et que ses craintes de persécutions sont réelles et actuelles.

L’affaire est pendante.

Source: Asile : pour une reconnaissance du statut de réfugié aux Palestiniennes et Palestiniens

Défendre la laïcité, célébrer la loi du 9 décembre 1905 7 décembre 2024

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), liée par son histoire à la loi de 1905, tient à rappeler, en ce jour anniversaire, l’intérêt et l’actualité de cette loi séparant l’Etat et les cultes.

Ce texte, en date du 9 décembre 1905, instaure une séparation entre les  institutions publiques et les cultes et par conséquent leur liberté de s’organiser comme ils l’entendent et la consécration de l’égalité des religions devant la loi, mettant un terme au concordat avec Rome et l’Eglise catholique. Cela permet aussi l’expression critique des religions.

La LDH a toujours combattu, y compris au plan juridique, pour assurer le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et interdit les signes ou emblèmes religieux au sein des bâtiments abritant le siège d’une collectivité publique.

Elle s’inquiète aujourd’hui de ce que certains se réclament indûment de la laïcité pour mener des combats idéologiques et politiques de division alors même que la loi de 1905 permet de rassembler et de faire société.

Outil de préservation de la liberté de conscience, la laïcité semble en effet devenue pour certains le prétexte à affirmer une identité nationale fantasmée, aux contours plus que contestables.

C’est ainsi que certains maires, tout en se prétendant laïques, persistent à installer des crèches catholiques dans leurs mairies, où elles sont pourtant interdites depuis 1905. C’est ainsi que des responsables politiques de haut niveau prétendent aujourd’hui « transformer » cette loi en constituant un droit spécifique aux musulmans, souhaitant leur imposer un concordat – concordat qui leur est par ailleurs refusé en Alsace-Moselle –, ce qui reviendrait à étendre encore davantage un traitement différencié des religions. Le projet est particulièrement dangereux puisqu’il fait écho aux activités d’individus et de groupes qui s’en prennent à la laïcité au nom d’identités culturelles ou religieuses placées au-dessus du droit commun. C’est ainsi encore que la laïcité est faussement invoquée et à contre-sens des principes posés tant par la loi de 1905 que par la Convention européenne des droits de l’Homme, pour discriminer les femmes musulmanes interdites d’expression de leur religion dans l’espace public ou dans le sport.

Face à cette même logique des uns et des autres, logique délétère en ce qu’elle divise, oppose, nourrit les discriminations, les exclusions et les violences, la LDH rappelle qu’en séparant l’Etat et les cultes, la loi de 1905 s’inscrit dans un esprit d’universalité et d’égalité des droits. Ce faisant, elle promeut la liberté de conscience et de culte, permet la liberté d’expression des religions autant que son corollaire, la liberté de critique des religions.

C’est pourquoi la LDH appelle à faire vivre la loi de 1905 pour ce qu’elle est : une loi de liberté.

Paris, le 7 décembre 2024

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Défendre la laïcité, célébrer la loi du 9 décembre 1905

Et maintenant, monsieur le Président, respectez la majorité qui par son vote a tenu l’extrême droite hors du pouvoir ! 7 décembre 2024

Communiqué LDH

Avec la motion de censure votée ce jour à l’Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier tombe. Il ne pouvait guère en être autrement au vu de son assise politique.

Ce gouvernement regroupait les forces arrivées en troisième et quatrième position, tant au premier tour des législatives qu’en nombre d’élu-e-s au Parlement. Les premières, au centre-droit, avaient contribué à la défaite de l’extrême droite par leur désistement dans les circonscriptions où le Rassemblement National (RN) était arrivé en première position, comme l’ont fait l’ensemble des forces progressistes et de gauche. Les secondes s’y sont montrées indifférentes dans la plupart des cas, mais ont été élues en bénéficiant du désistement de toutes les forces de gauche et du centre.

Le choix de mener des politiques en comptant sur une non-censure par l’extrême droite, et, dans la dernière période, en reprenant ses pires propositions comme sur l’aide médicale d’Etat (AME), a montré l’incongruité des choix faits en lien avec la nomination de M. Barnier.

Aujourd’hui, il relève du rôle de président de la République de nommer à la tête du gouvernement, dans le respect des votes exprimés aux premier et second tour des législatives et des équilibres parlementaires qui en ont résulté, une personne à même de s’appuyer sur les forces qui ont défait l’extrême droite, pour mener une politique qui mette au centre l’accès de toutes et tous à leurs droits. La société civile, qui s’est mobilisée très largement face à l’extrême droite, a fait part de ses attentes en ce sens et rien ne sera possible sans elle. Un choix qui ferait abstraction de ce cadre marquerait un nouveau coup à ce qu’implique la démocratie représentative et se payerait directement dans le débat public.

Monsieur le Président, respectez le suffrage populaire, qui a fait barrage à l’extrême droite en demandant la constitution d’un gouvernement guidé par l’égalité des droits et la justice sociale !

Paris, le 4 décembre 2024

Télécharger le communiqué LDH en PDF.

Source: Et maintenant, monsieur le Président, respectez la majorité qui par son vote a tenu l’extrême droite hors du pouvoir !

Journées : « Penser l’antisémitisme aujourd’hui et le combattre » 4 décembre 2024

Les samedi 23 et dimanche 24 novembre 2024, au siège de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), 138 rue Marcadet 75018 Paris

Chaque racisme se manifeste singulièrement dans les discours et les actes et tous les racismes se rejoignent et s’équivalent dans la négation de notre égale humanité.

Comme tous les racismes, l’antisémitisme s’aborde aux carrefours de l’histoire, des représentations, des pratiques, des expériences en tenant compte des contextes et enjeux politiques. Penser l’antisémitisme aujourd’hui, c’est donc tout à la fois décrypter un certain nombre de signes d’un racisme dont on a cru, sans doute illusoirement, qu’il avait disparu dans de larges contrées et analyser la singularité de cette haine des juifs, non pour la mettre en concurrence avec d’autres racismes mais parce que chacun des racismes, chaque haine qui touche un groupe ou un autre, plonge dans des racines historiques spécifiques.

Ainsi, les manifestations actuelles de l’antisémitisme empruntent-elles à l’histoire une série de thèmes antisémites « traditionnels » tout en les agrégeant à des situations
historiques nouvelles et à des conjonctures actuelles, comme en 2020 l’épidémie du Covid et actuellement la guerre au Moyen-orient.

Les débats d’aujourd’hui, qu’ils portent sur l’actualité du phénomène, sa nature, son ampleur, ses causes ou encore sur les mécanismes qui le sous-tendent, interrogent
la manière dont sont recyclés – et adroitement masqués – l’antijudaïsme et l’antisémitisme dans tel ou tel contexte. Il s’agit donc au cours de ces deux journées d’aborder l’antisémitisme dans l’histoire tout en le reliant aux débats actuels pour saisir les dynamiques, les mécanismes et déjouer tout à la fois les dénis, les minimisations, les formes de légitimations ou rationalisations et les instrumentalisations.

D’autant que cette réflexion en croise également d’autres plus larges. Quelle est la genèse des racismes ? Peut-on identifier plusieurs sources, les différencier ou faut-il rechercher une « cause première » ? Quand les concepts de racismes d’Etat, racismes structurels, racismes coloniaux sont-ils mobilisables ? Comment affiner nos outils théoriques et pratiques pour mieux lutter contre chaque racisme dans sa singularité et contre tous les racismes dans leur universalité ?

Samedi 23 novembre

➤ Introduction : pourquoi ces journées aujourd’hui ?

Par Fabienne Messica, co-animatrice du groupe de travail de la LDH « Racismes,
antisémitisme, discriminations »

➤ « de l’Antijudaïsme dans l’Europe médiévale chrétienne à l’antisémitisme, quelles constantes, quels moments-clés ? rôles des acteurs et
stratégies des communautés juives »

Débat introduit et animé par Nicole Savy, professeure agrégée, spécialiste de la littérature du 19e siècle, membre de la LDH

L’histoire des communautés juives en Europe ne se résume pas aux périodes de violences mais connait aussi de longues périodes de cohabitation harmonieuse avec des échanges d’intensité variable, voire de syncrétismes, entre les populations juives et les populations chrétiennes. Cette histoire est marquée par de grandes constantes mais elle connaît aussi des variations importantes en fonction des contextes politiques nationaux et de l’action variable de certains acteurs comme l’Eglise.

Aujourd’hui encore, malgré la lente reconnaissance des responsabilités de l’église catholique à certaines périodes dans l’antijudaïsme séculaire puis, plus tard, la reconnaissance de la responsabilité de certains Etats et nations dans le génocide perpétré en Europe (exemples français, les cas Touvier, le Vel d’Hiv, Papon…), de nombreux pays sont dans le déni ou la relativisation comme la Pologne ou la Roumanie où des massacres de Juifs ont pourtant été commis bien avant l’invasion allemande. La France n’est pas épargnée avec le renouveau, porté par des courants d’extrême-droite, de la thèse d’un pétainisme, protecteur des Juifs Français. Quels éclairages apporte l’histoire et quels ont été les débats au sein des communautés juives confrontées à la montée d’un antisémitisme virulent en Europe ?

Histoires juives, histoire des juifs : le débat international

Sylvie Anne Goldberg, directrice du groupe d’études juives du Centre de recherches historique (EHESS)

L’antisémitisme au 19e et 20e siècle : persécutions, pogroms et génocide

Annette Wievorka, historienne, directrice de recherche honoraire au CNRS spécialiste du génocide des juifs d’Europe et de l’histoire des juifs du 20e siècle

Hannah Arendt, une intellectuelle juive contre l’assimilation ?

Michel Dreyfus, historien, directeur de recherche émérite au CNRS

➤ « Antisémitismes, sionismes, antisionismes : comment démêler l’écheveau des croisements, des confusions, des instrumentalisations ? »

Débat introduit et animé par Martine Cohen, sociologue, membre de la LDH
L’antisémitisme est-il un racisme comme les autres ? Quelles en sont les spécificités
(conspirationnisme, anti -système) qui en favorisent la diffusion ? Comment la
question de l’antisémitisme traverse-elle les débats et les positionnements sur les
sionismes et antisionismes ? Analyser les significations des termes – sionismes,
antisionismes – généralement employés au singulier est d’autant plus complexe que
ces termes se sont chargés de significations multiples au cours des dernières
décennies. D’où les confusions entre un antisionisme clairement antisémite ou plus
voilé et une critique légitime de la politique de l’Etat d’Israël. Quand d’un côté
l’antisionisme est instrumentalisé par des antisémites à l’extrême-droite (Soral,
Dieudonné), et par certains courants de la gauche, quand, d’un autre côté, il est
instrumentalisé par des soutiens aux gouvernements israéliens pour faire taire toute
critique, comment retrouver des repères, comment identifier ces instrumentalisations
et les combattre ? Comment, enfin, débattre sans déni, sans instrumentalisation et
sans prendre l’instrumentalisation comme prétexte aux dénis ?

Denis Charbit, professeur de science politique à l’Open University of Israël
(Ra’anana)

Dominique Vidal, ancien journaliste du Monde diplomatique et auteur de nombreux ouvrages

Sophie Bessis, historienne

➤ Juifs/Arabes dans le Maghreb et le Moyen-Orient : histoire, évolutions, mémoires communes et disputées. Quelle approche critique du thème de la nouvelle judéophobie ?

Débat introduit et animé par Gilles Manceron, historien et co-animateur du groupe de travail de la LDH « Histoire, mémoires, archives »

Benjamin Stora, historien français, ancien professeur à l’université Paris-XIII

Frederic Abecassis, historien, maître de conférences en histoire contemporaine à l’ENS de Lyon

Dimanche 24 novembre

La lutte contre l’antisémitisme et tous les racismes

➤Introduction

Par Emmanuel Naquet, historien, co-animateur du groupe de travail « Histoire, mémoires, archives » de la LDH : La LDH et la lutte contre l’antisémitisme, approche historique

➤ L’antisémitisme, un racisme mondial ? Rôles et formes des conspirationnismes

Débat introduit et animé par René Monzat, journaliste, membre de la LDH

Entre oubli et mémoire, relativisme et négationnisme, comment analyser la place
singulière de l’antisémitisme et du génocide des juifs en Europe ?

L’extrême-droite et l’antisémitisme

Nicolas Lebourg, historien, chercheur au centre d’études politiques et sociales
(CEPEL), rattaché au CNRS et à l’université de Montpellier

Le négationnisme : racines, histoire et actualité

Jean-Yves Camus, politologue, chercheur associé à l’IRIS, spécialiste des nationalismes et des extrémismes en Europe

Conspirationnisme, critique sociale et antisémitisme

Balázs Berkovits, sociologue et docteur en philosophie rattaché au Comper Center de l’Université de Haïfa et au London Centre for the Study of Contemporary Antisemitism (LCSCA).

➤ éducation populaire et luttes contre l’antisémitisme et tous
les racismes : retours d’expériences

Débat introduit et animé par Nadia Doghramadjian, co-animatrice du groupe de
travail de la LDH « Racismes, antisémitisme, discriminations »

Centrales dans la lutte contre l’antisémitisme et les racismes, l’éducation et la formation apportent des éclairages sur les représentations, comment elles se sont construites et la façon dont, au cours de ces moments d’apprentissage et d’échanges, les personnes qui y participent développent des résistances sur certains thèmes ou au contraire, évoluent. Comment articuler théorie et pratique ? Quelles leçons tirer des expériences de formation dans les quartiers populaires et au sein du mouvement social et quels outils développer ?

Joelle Bordet, psychosociologue, spécialiste des questions de jeunesse

Jonas Pardo, formateur sur les questions d’antisémitisme, co-auteur d’un livre à paraître aux éditions du commun : Petit manuel de lutte contre l’antisémitisme

➤ Antisémite, moi ? Jamais !

Objectifs : mieux identifier les préjugés antisémites mais aussi, les cas discutables.

Méthode : travail en groupes de 5 ou 6 personnes à partir de « cas d’école » : plaintes de la LDH pour antisémitisme, énoncés de personnalités politiques ou médiatiques ou, encore, remarques banales dans la vie quotidienne. Il s’agira pour
les participantes et participantes de qualifier ce qui leur parait antisémite ou non ou encore ambigu. Un rapporteur affichera les résultats au tableau.

➤ restitution par les rapporteurs et synthèse des résultats suivis
par un court temps d’échange

A partir des résultats, discussion : quelles sont les limites de la liberté d’expression ?
Que signifie un « trope » antisémite ? Quelles pédagogies mettre en œuvre pour une
meilleure compréhension ?

➤ Conclusions

Par Nathalie Tehio, présidente de la LDH















Source: Journées : « Penser l’antisémitisme aujourd’hui et le combattre »

Précarisation des étudiants et menaces pesant sur l’université française 4 décembre 2024

Episode 27 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Emmanuelle Jourdan-Chartier, membre du secrétariat général de la LDH

Aujourd’hui, “Des Voix et des droits” donne la parole à Emmanuelle Jourdan-Chartier au sujet de la précarisation des étudiants et des menaces qui pèsent sur l’université française.

Source: Précarisation des étudiants et menaces pesant sur l’université française

Qui refuse de protéger les enfants ? 4 décembre 2024

Communiqué LDH

Depuis 2001, les programmes scolaires prévoient une éducation à la sexualité à raison de trois séances annuelles, tout au long de la scolarité. De fait, rares sont les établissements qui respectent ces obligations : selon un récent rapport du Conseil économique social et environnemental (Cese) moins de 15% des élèves en bénéficient et un quart des établissements ne les mettent jamais en œuvre.

Aujourd’hui, le nouveau projet d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, proposé par le Conseil supérieur des programmes, déclenche une campagne de désinformation de la part des courants les plus conservateurs de droite et d’extrême droite. Comme il y a dix ans, au moment où il avait été question de mettre en place les ABCD de l’égalité, les mêmes arguments fallacieux sont utilisés, accusant notamment l’Education nationale de promouvoir une « théorie du genre » qui n’existe pas.

Ces courants affirment vouloir protéger les enfants. Mais de quoi ? Ne voient-ils pas un certain nombre de constats alarmants ?

Ainsi, la moitié des agressions sexuelles et viols sur mineurs est commise par d’autres mineurs selon un rapport publié récemment par le ministère de la Justice. La plupart des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel sont très jeunes puisqu’un sur trois est âgé de moins de 13 ans.

A 12 ans, un enfant sur trois a déjà été exposé à des images pornographiques. La majorité des contenus pornographiques aujourd’hui sur Internet tend à valoriser la domination masculine et à mettre en scène les violences à l’égard des femmes.

Les jeunes mineurs agresseurs se révèlent souvent inhibés, peu à l’aise en relation duelle, ayant une faible estime d’eux-mêmes.

Ces mêmes courants qui, à certains moments, savent accuser l’école de faillir à ses missions, refusent que celle-ci contribue à transmettre des connaissances essentielles sur la santé sexuelle, à déconstruire les normes inégalitaires et à prévenir les violences. Dans un pays où la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, le Code de l’éducation lui-même affirme qu’école et parents ont des responsabilités partagées dans le cadre d’une co-éducation.

Ce parcours éducatif, longuement réfléchi, fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus dans la communauté éducative et a pour objectif la protection de l’enfance en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles, ainsi que l’accompagnement du développement de l’enfant dans sa vie relationnelle et affective.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) refuse que cette éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle soit caricaturée, dénaturée, au nom de visées aussi idéologiques que politiques, qui font fi des enjeux cruciaux qu’elle soulève. La LDH se tiendra toujours aux côtés de celles et ceux qui défendent une éducation protectrice, garante de la santé publique, égalitaire et émancipatrice.

Paris, le 3 décembre 2024

Télécharger le communiqué LDH en PDF.

Source: Qui refuse de protéger les enfants ?

« On lâche rien ! » Manifester spontanément est l’exercice d’une liberté 4 décembre 2024

Communiqué commun

Nos organisations viennent d’obtenir l’annulation de la totalité des nombreux arrêtés pris par le préfet de police interdisant toute manifestation spontanée à Paris contre la réforme des retraites au printemps 2023, réforme toujours aussi massivement rejetée.

Le tribunal administratif de Paris a jugé qu’une telle interdiction « portait atteinte au droit à la liberté de réunion pacifique », protégée par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette décision, en date du 29 novembre 2024, est d’autant plus importante que le préfet de police avait cru bon de justifier les arrestations en considérant que, dès lors que les manifestations étaient interdites, les manifestantes et manifestants commettraient le délit de participation volontaire à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations, entretenant ainsi une confusion illégale. Rappelons à cet égard que la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté avait rendu un rapport sur ses visites dans des commissariats parisiens pendant cette période et avait questionné la « finalité réelle » des gardes à vue effectuées, en dénonçant « un recours massif à titre préventif… à des fins de maintien de l’ordre ».

Quoi qu’il en soit, de nombreuses verbalisations ont été effectuées pour participation à une manifestation interdite et des modèles de contestation avaient dû être proposés pour aider les personnes concernées. Aujourd’hui, nous avons obtenu la reconnaissance de ce que les arrêtés au fondement de ces verbalisations étaient illégaux.

Autre victoire importante : l’interdiction de port et de transport d’équipements de protection a également été annulée. Le tribunal a en effet jugé qu’il était logique de vouloir se protéger des gaz et projections ou du bruit des grenades, pour pouvoir exercer sa liberté de réunion pacifique ou d’expression. Les saisies de bouchons d’oreille, de lunettes de piscine ou de sérum physiologique sont illégales, et le tribunal vient de juger que leur interdiction de port et transport est également illégale.

Cette décision indique sans conteste que, lorsque le gouvernement veut faire passer en force un texte de loi à l’Assemblée, il n’est pas pour autant fondé à réprimer les citoyennes et citoyens qui souhaiteraient se réunir spontanément et exprimer pacifiquement leur opposition à ce texte.

Jamais nous ne laisserons museler la démocratie. Forts de cette nouvelle victoire nous continuerons inlassablement à nous battre pour défendre la liberté fondamentale de manifester !

Signataires : Confédération générale du travail (CGT), Union départementale de la CGT Paris, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale Solidaires.

Paris, le 3 décembre 2024

Télécharger le communiqué LDH « « On lâche rien ! » Manifester spontanément est l’exercice d’une liberté » en format PDF

Source: « On lâche rien ! » Manifester spontanément est l’exercice d’une liberté

Israël-Palestine : la FIDH salue les mandats d’arrêt historiques de la CPI pour atrocités 25 novembre 2024

Communiqué de la FIDH

– La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) se félicite de la délivrance par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et du commandant militaire du Hamas, Mohammed Deif.
– Les responsables israéliens et palestiniens sont recherchés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Israël et en Palestine. C’est la première fois que des responsables soutenus par l’Occident font l’objet de tels mandats.
– Ces mandats d’arrêt sont émis alors que les crimes israéliens se poursuivent à Gaza. Les rapports attestent que les attaques et la famine de masse s’intensifient dans le nord de la bande de Gaza, atteignant des proportions apocalyptiques pour la population qui y est piégée.

La Haye, 21 novembre 2024. La délivrance par la CPI de mandats d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif marque un tournant pour la justice et le droit international. Les précédents recours juridictionnels d’Israël ont tous été rejetés par la Chambre préliminaire n° 1, et dans leur évaluation minutieuse des preuves soumises, les juges de la CPI ont déterminé qu’il existait des « motifs raisonnables » de tenir les trois hommes pour responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

« Ces décisions des juges de la CPI envoient un message fort : l’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ne peut être tolérée », a déclaré Alice Mogwe, présidente de la FIDH. « Plusieurs pays ont déjà déclaré qu’ils exécuteraient les mandats d’arrêt et arrêteraient le Premier ministre Netanyahu s’il arrivait sur leur territoire. Tous les Etats parties à la CPI doivent s’y engager. Il s’agit de respecter les décisions des juges internationaux indépendants et de respecter la justice internationale. Ce sont des moyens fondamentaux pour mettre fin à l’impunité ».

Danya Chaikel, représentante de la FIDH auprès de la CPI, a souligné l’importance de ces mandats historiques :  » C’est exactement ce pour quoi la CPI a été créée : faire en sorte que les auteurs des crimes internationaux les plus graves répondent de leurs actes, quelle que soit leur puissance. La Cour montre qu’elle est prête à se saisir d’affaires impliquant des responsables soutenus par l’Occident, envoyant ainsi un message clair aux plus proches alliés d’Israël, notamment les États-Unis, qui ont renforcé le faux récit de normalité autour des actions d’Israël et se sont activement opposés à la compétence de la CPI dans ces affaires. Ce moment décisif démontre que le système judiciaire international peut s’attaquer aux questions les plus délicates sur le plan politique afin de garantir la vérité et la responsabilité. Tous les États tiers doivent maintenant agir de manière responsable et mettre fin à leur complicité dans les atrocités commises à Gaza. »

Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, alias « Deif », haut commandant militaire du Hamas, est accusé de crimes internationaux perpétrés le 7 octobre, jour où environ 1 200 Israéliens ont été tués et 251 pris en otage. Il est accusé d’avoir commis les crimes contre l’humanité que sont le meurtre, l’extermination, la torture, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que les crimes de guerre que sont le meurtre, la torture et la prise d’otages, entre autres.

À Gaza, plus d’un an plus tard, au moins 43 972 personnes, dont 17 492 enfants, ont été tuées par les attaques et les invasions incessantes de l’armée israélienne. Pour ce bilan effroyable et la poursuite de ces crimes, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant sont accusés d’avoir commis le crime de guerre de famine comme méthode de guerre et les crimes contre l’humanité de meurtre, de persécution et d’autres actes inhumains. Tous ces crimes sont passibles d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.

« Les horreurs dont on est témoin à Gaza depuis plus d’un an sont insoutenables. En réalité, ces mandats d’arrêt sont un soulagement. Ils représentent un principe fondamental de la justice pénale internationale – que personne n’est au-dessus de la loi », a déclaré Maryse Artiguelong, vice-présidente de la FIDH et de son organisation membre française, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) « Ils démontrent le rôle crucial de la CPI dans la responsabilisation des auteurs de crimes, quels qu’ils soient. Elle renforce l’état de droit, démontrant que les atrocités graves ne resteront pas impunies. La LDH veillera à ce que le gouvernement français mette en œuvre cette décision si l’occasion se présente ».

Pour Clémence Becarte, avocate et coordinatrice du Groupe d’action juridique de la FIDH, « au-delà de leur signification juridique, ces mandats d’arrêt soulignent l’urgence de mettre fin à cette guerre immédiatement, car c’est le seul moyen d’arrêter les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qui sont perpétrés… ».

La FIDH appelle tous les Etats membres de la CPI à soutenir publiquement ces mandats d’arrêt, en particulier à la lumière des menaces significatives et des sanctions américaines imminentes auxquelles la Cour est actuellement confrontée en relation avec l’émission de ces mandats d’arrêt et d’autres. La FIDH demande aux Etats membres de coopérer pleinement avec la CPI, conformément à leurs obligations au titre du Statut de Rome, afin de garantir que les responsables soient rapidement arrêtés, remis à La Haye et jugés équitablement. La FIDH souligne que la coopération des États est essentielle pour soutenir et permettre les opérations de la CPI, garantir que la justice soit rendue et prévenir des atrocités similaires à l’avenir. La FIDH exhorte également tous les Etats à enquêter et à poursuivre les auteurs présumés d’atrocités de masse, quelle que soit leur position ou leur affiliation, et à engager des procédures de compétence universelle dans leurs juridictions nationales lorsque cela est possible.

Paris, le 21 novembre 2024

Source: Israël-Palestine : la FIDH salue les mandats d’arrêt historiques de la CPI pour atrocités