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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

L’incendie du camp de Moria : mobilisons nous pour une évacuation immédiate 20 septembre 2020

Pétition lancée par la campagne Europe Must Act et dont la LDH est signataire

Ensemble, nous demandons aux dirigeants européens d’agir dès maintenant/ sans délais.  L’incendie du camp de Moria sur l’île grecque de Lesbos était une catastrophe prévisible. Le plus  grand camp de réfugiés d’Europe est parti en fumé, laissant plus de 12 000 personnes sans toit,  dans un contexte de pandémie. Les politiques migratoires européennes qui conduisent à enfermer  les personnes dans des conditions inhumaines sur les îles grecques doivent cesser.  

Le camp de Moria était bien plus qu’un camp surpeuplé et dangereux. C’était devenu le symbole  du traitement inhumain opéré par l’Europe à l’égard des personnes déplacées. Pendant des  années, nous avons été témoins de l’impact néfaste des politiques européennes sur leurs vies :  des conditions de vie épouvantables dans les camps sur les îles, de nombreux décès en mer, de la  violence et des refoulements aux frontières de l’Europe. 

L’Union Européenne se trouve à un tournant décisif en matière de politique migratoire, amorçant  un remaniement de sa politique migratoire sous la forme d’un nouveau pacte sur l’immigration et  l’asile.  

Le monde entier a assisté à l’incendie de Moria : les dirigeants européens et la Commission  européenne doivent comprendre que les limites ont été atteintes. Ceux qui ont le pouvoir de  prendre des décisions dans les prochains jours, semaines et mois endossent une responsabilité  historique.  

Rejoignez-nous pour demander aux dirigeants européens et à la Commission européenne:

  • D’évacuer immédiatement toutes les personnes qui ont dû fuir le camp de Moria. Les droits  de l’Homme les plus fondamentaux, ceux qui garantissent l’accès au logement, à la  nourriture, aux installations sanitaires et aux soins, ne peuvent plus être niés à Lesbos ou  sur les autres îles grecques. Il faut décongestionner de toute urgence les îles et se  concentrer sur la relocalisation des personnes à travers l’Europe. 
  • D’abandonner toute approche migratoire future qui enfermerait à nouveau des personnes  dans des conditions inhumaines, au sein de camps, sur des îles (ou dans des installations  aux frontières), dans l’attente de la décision relative à leur demande d’asile. Les restrictions  de mouvement des demandeurs d’asile des îles vers la Grèce continentale doivent prendre  fin. 
  • Mettre en oeuvre des politiques migratoires qui assurent la protection des personnes et non  pas leur exclusion. Cela implique une solidarité accrue et un partage des responsabilités  entre les pays européens, ainsi que la fin des violations systématiques des droits de  l’Homme aux frontières. 

 Il n’a jamais été aussi urgent d’agir.

Signez la pétition en ligne !

Source: L’incendie du camp de Moria : mobilisons nous pour une évacuation immédiate

Contre les restrictions des distributions alimentaires à Calais 20 septembre 2020

Par un arrêté du 10 septembre, la préfecture du Pas-de-Calais, à la demande de la maire de Calais, a interdit jusqu’à la fin du mois « toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires » qui serait effectuée par une association non mandatée par l’Etat dans le centre de Calais, en dépit des besoins vitaux importants insatisfaits.

La LDH et 12 autres organisations ont saisi le tribunal administratif de Lille, le mercredi 16 septembre, pour demander en urgence la suspension immédiate de cet arrêté préfectoral qui porte des atteintes graves et manifestement illégales à plusieurs libertés fondamentales. Un juge des référés doit examiner la requête.

Source: Contre les restrictions des distributions alimentaires à Calais

17 septembre 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Algérie : appel « pour la libération des détenus du Hirak »”, publiée sur Le Monde 20 septembre 2020

Un collectif d’intellectuels et militants algériens, rejoint par des écrivains, magistrats, artistes du monde entier, dénonce une « politique répressive » envers un mouvement pacifique et responsable.

Le soulèvement pacifique du peuple algérien, en action depuis février 2019 pour la conquête de ses libertés démocratiques, a su faire preuve de sagesse et d’un sens élevé des responsabilités en recommandant aux manifestants de renoncer aux marches, jusque-là suivies massivement, pour éviter la propagation de l’épidémie due au coronavirus. Né pour construire un meilleur avenir pour le pays, il a ainsi agi en cohérence avec ses objectifs de libertés et de droits humains, soucieux des intérêts supérieurs du pays.

Les acteurs et les actrices de ce soulèvement savent que, pour atteindre leurs objectifs, il faut continuer à se mobiliser pacifiquement pour écarter un système politique qui, derrière une façade civile et des élections manipulées, organise l’emprise du commandement militaire sur la vie politique, économique et sociale.

Lire la suite de la tribune sur Le Monde

Source: 17 septembre 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Algérie : appel « pour la libération des détenus du Hirak »”, publiée sur Le Monde

16 septembre 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Des “risques majeurs sur le climat” : des ONG réclament l’abandon de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur”, publiée sur Franceinfo 17 septembre 2020

Lettre ouverte commune et pétition au président de la République, dont Malik Salemkour, président de la LDH, est signataire

Signer vous aussi cette lettre

Lire la tribune sur FranceInfo

Monsieur le président de la République,

Le 2 juin 2017, alors que Donald Trump annonce que les Etats-Unis se retirent de l’Accord de Paris, vous annoncez vouloir #MakeOurPlanetGreatAgain.

Puis, lors du sommet du G20 à Osaka en 2019, vous déclarez “Je ne veux pas faire d’accords de commerce avec des gens qui ne suivent pas l’Accord de Paris, qui ne respectent pas nos engagements en termes de biodiversité”.

Quelques jours plus tard, en marge du G7 de Biarritz, sous la pression internationale due aux incendies qui ravagent l’Amazonie et d’autres écosystèmes précieux au Brésil et dans les pays voisins, vous reconnaissez que la France a “une part de complicité” dans les incendies et vous déclarez que vous ne signerez pas l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur “en l’état”.

Le 29 juin 2020, devant la Convention citoyenne pour le Climat, vous annoncez que “c’est pour cela que sur le Mercosur, j’ai stoppé net les négociations, et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision”.

A vous entendre, la France refuserait donc de signer tout accord de commerce qui ne respecterait pas l’Accord de Paris et ne protégerait pas la biodiversité et les droits humains.

Pourtant, le 2 juillet 2020, le haut-représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, se félicite de la finalisation des négociations de l’accord entre l’UE et le Mercosur.

Que croire ? C’est à n’y rien comprendre.

Avec cet accord, l’Union européenne s’apprête à accorder un chèque en blanc aux multinationales pour faire exploser le commerce transatlantique entre ces deux régions, aux dépens de toute considération sociale et environnementale.

Alors que nous attendons la publication dans les prochains jours du rapport de la Commission d’experts mandatée par votre gouvernement en juillet 2019 pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux de cet accord, une nouvelle étude du CCFD-Terre Solidaire et Greenpeace publiée ce jour, dans le sillage de toutes celles déjà produites par les autres signataires de ce texte, détaille point par point les risques majeurs que l’accord UE-Mercosur fait peser sur le climat, la biodiversité et les droits humains.

Les chiffres sont accablants et la menace que fait peser cet accord sur la transition de nos systèmes agricoles et industriels est réelle :
- explosion des quotas de bœuf, de soja et d’éthanol importés ;
- pression massive sur les territoires autochtones et les écosystèmes ;
- levée des droits de douane sur les pesticides ;
- absence de toute contrainte à destination des entreprises ;
- absence de mécanisme permettant aux populations affectées de contraindre ces mêmes entreprises multinationales à répondre de leurs impacts devant les tribunaux ;
- manque de lignes rouges claires permettant de suspendre l’accord en cas de violations des droits humains ou de l’environnement…

Les populations autochtones et les milieux naturels sont-ils quantité négligeable dans la relance européenne post-Covid et son Green Deal ?

Alors même que 33 défenseurs de l’environnement ont été assassinés en Amazonie pour la seule année 2019 et que les incendies ne cessent de battre des records cette année, l’accord UE-Mercosur augmenterait encore davantage la pression sur les droits humains et les écosystèmes en Amérique latine.

Pour s’opposer à cet accord UE-Mercosur dont l’impact sur les forêts, le climat et les droits humains serait désastreux, des actes sont nécessaires. Monsieur le Président, vous devez vous y opposer et vous assurer que cet accord de commerce négocié entre l’Union européenne et le Mercosur soit rejeté par les États membres de l’UE et définitivement enterré.

Une alternative à l’actuelle politique commerciale européenne existe. Elle repose :
- sur le renforcement de notre souveraineté alimentaire ;
- sur les circuits courts ;
- sur l’adoption de normes sociales et environnementales universelles ambitieuses ;
- sur des normes européennes et internationales contraignantes afin de s’assurer du respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales qui, aujourd’hui, font leur loi de part et d’autre de l’Atlantique.

Si, réellement, vous êtes #TousEcologistes, abandonnez l’accord.

En vous priant d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,

Signer vous aussi cette lettre

Signataires :

Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente, CCFD-Terre Solidaire

Jean-François Julliard, directeur général, Greenpeace France

Gert-Peter Bruch, président, Planète Amazone

Arnaldo Carneiro Filho, directeur, Sinapsis

Fabien Cohen, secrétaire général, France Amérique Latine

Maxime Combes, porte-parole, Attac France

Sandra Cossart, directrice, Sherpa

Olivier Dubuquoy, fondateur, ZEA

Mathilde Dupré, codirectrice, Institut Veblen

Magali Fricaudet, co-présidente, Aitec

Perrine Fournier, chargée de plaidoyer “commerce et forêts”, Fern

Khaled Gaiji, président, Amis de la Terre France

Nicolas Girod, porte-parole, Confédération paysanne

Alain Grandjean, Président de la Fondation Nicolas Hulot

Olivier Guichardon, président, Envol Vert

Murielle Guilbert, secrétaire nationale, Union syndicale Solidaires

Jonathan Guyot, co-fondateur, all4trees

Glenn Hurowitz, CEO, Mighty Earth

Karine Jacquemart, directrice générale, foodwatch France

Aurélie Journée-Duez, présidente, Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan)

Bertrand de Kermel, Président, Comité Pauvreté et Politique.

Bruno Lamour, président, Réseau Roosevelt

Gilliane Le Gallic, présidente, Alofa Tuvalu

Philippe Martinez, secrétaire général, CGT

Charlotte Meyrueis, Directrice, Coeur de Forêt

Benoit Monange, directeur, Fondation de l’Ecologie Politique

Eléonore Morel, directrice générale, Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

Xavier Morin, président, Canopée

Nathalie Péré-Marzano, déléguée générale, Emmaüs international

Marie Pochon, secrétaire générale, Notre Affaire à Tous

Luc de Ronne, président, ActionAid France

Sabine Rosset, directrice, BLOOM

Emma Ruby-Sachs, directrice executive, SumOfUs

Malik Salemkour, président, Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Arnaud Schwartz, président, France Nature Environnement

Christine Soyard, membre du Bureau collégial, Fédération Artisans du Monde

Pierre Tritz, président, Foi et Justice Afrique Europe

Evrard Wendenbaum, président, Naturevolution


Source: 16 septembre 2020 – Tribune collective signée par Malik Salemkour “Des “risques majeurs sur le climat” : des ONG réclament l’abandon de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur”, publiée sur Franceinfo

Appel pour l’évacuation immédiate de Moria 17 septembre 2020

Appel commun et pétition dont la LDH est signataire

Signer la pétition

Au moment où 12.500 réfugiés et demandeurs d’asile errent sans abri sur les routes et les collines de Lesbos, où les intoxiqués et les blessés de l’incendie de Moria sont empêchés par la police de rejoindre l’hôpital de Mytilène, où des collectifs solidaires apportant des produits de première nécessité sont bloqués par les forces de l’ordre ou pris à partie par de groupuscules d’extrême droite, où la seule réponse apportée par le gouvernement grec à cette urgence est national-sécuritaire,

nous, citoyen-ne-s européen-ne-s et citoyen-e-s du monde ne pouvons plus nous taire.

L’incendie qui a ravagé le camp de Moria ne peut être considéré ni comme un accident ni comme le fait d’une action désespérée. Il est le résultat inévitable et prévisible de la politique européenne qui impose l’enfermement dans les îles grecques, dans des conditions inhumaines, de dizaines de milliers de réfugiés. C’est le résultat de la stratégie du gouvernement grec qui, en lieu et place de mesures effectives contre la propagation du Covid-19 dans des “hot-spots”, a imposé à ses habitants, depuis six mois déjà, des restrictions de circulation extrêmement contraignantes. A cet enfermement prolongé, est venu s‘y s’ajouter depuis une semaine un confinement total dont l’efficacité sanitaire est plus que problématique, tandis que les personnes porteuses du virus ont été sommées de rester enfermées 24h sur 24h dans un hangar. Ces conditions menaient tout droit au désastre.

Cette situation intolérable qui fait la honte de l’Europe ne saurait durer un jour de plus.

L’évacuation immédiate de Moria dont les habitants peuvent être accueillis par les différentes villes de l’Europe prêtes à les recevoir est plus qu’urgente. Il en va de même pour tous les autres camps dans les îles grecques et sur le continent. Faut-il rappeler ici que le gouvernement grec a déjà entrepris de travaux pour transformer non seulement les hot-spots mais toute autre structure d’accueil sur le continent en centres fermés entourés de double clôture et dotés de portiques de sécurité ? Que serait-il arrivé si l’incendie de Moria s’était déclaré dans un camp entouré d’une double série de barbelés avec des sorties bloquées? Combien de milliers de morts aurions-nous à déplorer aujourd’hui ?

Ne laissons pas des dizaines de milliers de personnes dont le seul crime est de demander la protection internationale, livrées à une politique ultra-sécuritaire extrêmement dangereuse pour leur sécurité voire leur vie. Le gouvernement grec, au nom de la défense des frontières européennes et de la sécurité nationale, non seulement se croit autorisé à violer le droit international avec les refoulements systématiques en mer Egée et à la frontière d’Evros, mais interdit tout transfert sur le continent des victimes de l’incendie de Moria. Car, mis à part le transfert de 406 mineurs isolés au nord de la Grèce, le gouvernement Mitsotakis compte “punir” pour l’incendie les résidents du camp en les bloquant à Lesbos! Le gouvernement grec et les autorités locales sont en train de créer une zone de guerre à Lesbos, au milieu de l’Europe. Et la seule cible de cette guerre sont les réfugié-e-s. 12.500 personnes sont actuellement en danger, privé-e-s de tout accès à des infrastructures sanitaires et exposé-e-s aux attaques de groupes d’extrême-droite.

Nous ne saurions tolérer que les requérants d’asile soient privés de tout droit, qu’ils soient réduits à des non-personnes. Joignons nos voix pour exiger des instances européennes et de nos gouvernements l’évacuation immédiate de Moria et la fermeture de tous les camps en Grèce, ainsi que le transfert urgent de leurs résidentes et résidents vers les villes et communes européennes qui se sont déclarées prêtes à les accueillir.

MAINTENANT et non pas demain.

Il y va de la dignité et de la vie de dizaines de milliers de personnes, mais aussi de notre dignité à nous, toutes et tous.

Contre les politiques d’exclusion et de criminalisations des réfugié-e-s, il est plus qu’urgent de construire un monde «un», commun à toutes et à tous. Sinon, chacun de nous risque, à n’importe quel moment, de se retrouver du mauvais côté de la frontière.

EVACUATION immédiate de Moria !

TRANSFERT de tous ses habitants vers les villes européennes prêtes à les accueillir !

Signer la pétition

Paris, le 15 septembre 2020

Source: Appel pour l’évacuation immédiate de Moria

Un arrêté préfectoral indigne contre les actions de solidarité à Calais 17 septembre 2020

Communiqué LDH

Le ministre de l’Intérieur, pour la deuxième fois en visite à Calais depuis sa nomination, vient d’autoriser le préfet à prendre un arrêté restreignant les distributions alimentaires au centre de Calais à une seule association agréée par l’Etat, en dépit des besoins importants insatisfaits.

Il cède ainsi aux pressions de la maire, Nathalie Bouchart, dans son travail de sape des actions humanitaires des associations et qui vise à réduire les droits fondamentaux des exilés qui cherchent désespérément à rejoindre le plus souvent famille et proches outre-manche.

Aujourd’hui, alors que la situation reste dramatique, ces associations de terrain sont accusées de « créer des nuisances », d’organiser « des distributions de repas de façon totalement anarchique » « caractérisées par le non-respect des mesures de distanciation sociale dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ».

Déjà, en mars 2017 et décembre 2019, deux précédents arrêtés de la même logique inhumaine, signés de la maire de Calais avaient été annulés par le tribunal administratif. En juillet dernier, après la première visite du ministre, plusieurs associations présentes sur place avaient dénoncé que, dans le Calaisie, des centaines de personnes n’avaient de nouveau « plus d’accès à l’eau potable, aux douches, à l’alimentation » en dépit de l’association agréée déjà en fonction.

Avec cette nouvelle atteinte aux droits des exilés de Calais, l’Etat entend sanctionner la solidarité envers celles et ceux qui fuient la guerre, les persécutions et la misère économique alors qu’aucune réponse pérenne d’accueil et d’accompagnement n’est offerte.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) apporte son plein soutien à toutes celles et tous ceux qui œuvrent aux côtés des migrants et des exilés et engagera un recours pour que soient maintenues les actions de solidarité nécessaires au respect des droits essentiels et à la dignité de tout être humain présent à Calais.

Paris, le 14 septembre 2020

Télécharger le communiqué en PDF

Source: Un arrêté préfectoral indigne contre les actions de solidarité à Calais

19 septembre – 17 octobre : Marche nationale des Sans-papiers 17 septembre 2020

A l’appel de 19 collectifs de Sans-papiers, de la Marche des solidarités, des Etats généraux des migrations, dont la LDH est membre, et de plus de 200 organisations, des Sans-papiers marcheront à partir du 19 septembre des quatre coins du pays pour atteindre Paris en une grande manifestation le samedi 17 octobre.

Régularisation des Sans-papiers, fermeture des CRA, logement pour toutes et tous.

Acte 3 des Sans-papiers
On marche vers l’Elysée !

Acte 1 : le 30 mai des milliers de Sans-papiers et de soutiens ont bravé l’interdiction de manifester à Paris et dans plusieurs autres villes.

Dans les jours et les semaines qui ont suivi des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre le racisme et les violences policières.

Acte 2 : le 20 juin des dizaines de milliers de Sans-papiers et soutiens ont manifesté à Paris, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Montpellier, Strasbourg et dans de nombreuses autres villes.

Mais Macron n’a eu aucun mot pour les « premier-es de corvée », aucun mot pour les Sans-papiers, exploité-es dans les pires des conditions ou perdant leur emploi sans chômage partiel, retenu-es dans les CRA, vivant à la rue ou dans des hébergements souvent précaires et insalubres. Aucun mot pour les jeunes migrant-es isolé-es. Il n’a eu aucun mot contre le racisme, aucun mot pour les victimes des violences policières.

Nous disons qu’une société qui refuse l’égalité des droits aux prétextes de la nationalité, l’origine, la couleur de peau sera de plus en plus gangrénée par le racisme et les violences d’Etat.

Nous disons qu’une société qui accepte l’inégalité des droits, la surexploitation, la répression, l’enfermement, l’expulsion des Sans-papiers au nom de la crise, sera désarmée face à toutes les attaques sociales.

Alors nous organisons l’Acte 3 des Sans-papiers.

En septembre des Sans-papiers et des soutiens partiront de Marseille, de Rennes, de Toulouse, de Lille, de Strasbourg, Montpellier, Bayonne, Grenoble, Le Havre… de tous nos quartiers, de toutes nos communes et traverseront le pays.

Ces marches convergeront le 17 octobre à Paris pour aller vers l’Elysée.

Parce qu’il s’agit de liberté et de solidarité, nous manifesterons le 17 octobre en hommage à toutes les victimes du colonialisme, du racisme et des violences de la police, en hommage à toutes les victimes des politiques anti-migratoires et des contrôles au faciès.

Parce qu’il s’agit tout simplement d’égalité nous manifesterons pour imposer enfin la régularisation de toutes et tous les Sans-papiers, la fermeture des centres de rétention et le logement pour toutes et tous.

Paris, septembre 2020

Pour signer :

Organisations : envoyer un mail à 

Individus :  http://chng.it/SdJk6vjQFx

Pour aider au financement : https://www.lepotcommun.fr/pot/ssqm0lal


Source: 19 septembre – 17 octobre : Marche nationale des Sans-papiers

Lettre au Conseil national de la République slovaque sur le droit à l’avortement 17 septembre 2020

Lettre ouverte signée par plus d’une centaine d’organisations, dont la LDH

Members of the National Council of the Slovak Republic
Námestie Alexandra Dubčeka 1
812 80 Bratislava 1

7 September 2020

Dear Members of the National Council of the Slovak Republic,

We are writing on behalf of 111 organizations to express our deep concern regarding current threats to reproductive rights in Slovakia.

At this time Parliament is debating draft legislation1 that if adopted would impose new barriers to accessing lawful abortion care, harm women’s2 health and well-being, and undermine their decision-making and privacy. It would also force doctors to act in conflict with their professional obligations to their patients. If enacted, the legislation will create dangerous chilling effects on the provision of lawful abortion care in Slovakia, and increase the harmful stigma surrounding abortion.

The draft legislation seeks to double the mandatory waiting period currently required before accessing abortion on request and extend its application, impose a new layer of medical authorization requirements for abortion on health grounds, and introduce a requirement obliging women to state the reasons for seeking an abortion and to provide other private information when requesting an abortion. Such information would then be transmitted to the National Health Information Center. The draft legislation also seeks to restrict the information that medical professionals can provide publicly about abortion services by prohibiting so-called “advertising” on abortion, and to strengthen the dissuasive nature of the mandatory information doctors are required to provide to women seeking abortion.

Our organizations are deeply concerned by these proposals. If adopted, they will harm women’s health and well-being and contravene international public health guidelines, clinical best practices and Slovakia’s international human rights obligations.

The World Health Organization (WHO) has outlined that countries should ensure that women’s decisions to access lawful abortion care are respected and that abortion care is “delivered in a way that respects a woman’s dignity, guarantees her right to privacy and is sensitive to her needs and perspectives.”3 International human rights mechanisms have stressed that states must ensure the availability, accessibility and quality of abortion services in line with the WHO guidelines. They have called on states, including Slovakia, to remove barriers to safe and lawful abortion, including mandatory waiting periods, mandatory counseling and third-party authorization requirements.4 In addition, the European Court of Human Rights has held that “[o]nce the legislature decides to allow abortion, it must not structure its legal framework in a way which would limit real possibilities to obtain it”5 and has underscored that European states have “a positive obligation to create a procedural framework enabling a pregnant woman to exercise her right of access to lawful abortion.”6

Extending the mandatory waiting period: The proposed extension of the mandatory waiting period from 48 to 96 hours and its proposed application to abortions on specific grounds would substantially increase delays in women’s access to abortion care, thereby placing their health and lives at risk. The WHO has outlined that “[m]andatory waiting periods can have the effect of delaying care, which can jeopardize women’s ability to access safe, legal abortion services.”7 As the WHO has underlined, while abortion is a very safe medical procedure, risks of complications, though still small when abortion is performed properly, increase with the duration of pregnancy.8 The WHO has underlined that “[o]nce the decision [to have an abortion] is made by the woman, abortion should be provided as soon as is possible” and without delay.9 Besides jeopardizing women’s health and well-being, mandatory waiting periods also often lead to discrimination and social inequities as they increase the financial and personal costs involved in obtaining lawful abortion by requiring at least one extra visit to a doctor prior to abortion.

Mandatory waiting periods also undermine women’s agency and decision-making capacity. The WHO has made it clear that mandatory waiting periods “demean[] women as competent decision-makers” and specified that medically unnecessary waiting periods should be eliminated to “ensure that abortion care is delivered in a manner that respects women as decision-makers.”10

Imposing onerous authorization requirements: Introducing a new layer of medical authorization requirements in situations where an abortion is necessary for health reasons will delay women’s access to lawful abortion and jeopardize their health in situations where it is already at risk. Requiring two doctor certifications, instead of the single doctor certification now required in such cases, will also increase the costs of accessing abortion care, create burdensome administrative procedures, and generate a chilling effect for the provision of lawful abortion services. The WHO has specified that onerous authorization procedures, including where multiple medical professionals are required to provide certification, should not be required for abortion care.11

Restricting medical providers’ provision of information on abortion: Introducing the proposed prohibition on so-called “advertising” of abortion would restrict doctors’ ability to provide evidence-based information on abortion care and where women can access lawful abortion. The legislation would have a chilling effect on the provision of such information by medical providers, which could jeopardize women’s health and safety. International human rights mechanisms have underlined that legal restrictions on the availability of evidence-based information on sexual and reproductive health, including safe and legal abortion, contradict states’ obligations to respect, protect, and fulfil women’s right to the highest attainable standard of health. They have made it clear that “[s]uch restrictions impede access to information and services, and can fuel stigma and discrimination” and have called upon states to “[e]nsure that accurate, evidence-based information concerning abortion and its legal availability is publicly available.”12 Similarly, the WHO has stressed the importance of ensuring access to evidence-based information on abortion and the entitlements to lawful reproductive health care.13

Reasons for abortion: Requiring women seeking an abortion to state the reasons for their decision, which is often a very personal and private matter, could deter women from seeking care within the formal healthsystem.14 International human rights mechanisms have already urged Slovakia to “[e]nsure the confidentiality of the personal data of women and girls seeking abortion, including by abolishing the requirement to report the personal details of such women and girls to the National Health Information Centre.”15

If adopted, this legislation will wholly contradict international public health guidelines and clinical best practice. It will undermine Slovakia’s compliance with its obligations under international human rights treaties to guarantee women’s rights to health, privacy, information, to be free from inhuman or degrading treatment, and the principles of non-discrimination and equality in the enjoyment of rights. In addition, the adoption of these proposals will be contrary to the fundamental international legal principle of non-retrogression. In its 2019 review of Slovakia, the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights explicitly urged thegovernment to avoid any retrogression in relation to women’s sexual and reproductive health rights.16

We call on all Members of Parliament to reject this regressive and harmful legislative proposal and to refrain from further attempts to restrict women’s reproductive rights in Slovakia. Yours sincerely,

Télécharger le courrier en format PDF avec la liste des signataires

 

1 Draft Law which Amends and Supplements Act No. 576/2004 Coll. of Laws on Healthcare, Healthcare-related Services, and on Amending and Supplementing Certain Acts As Amended, and which Amends and Supplements Certain Acts (Print no. 154, 19.06.2020), proposed by members of OĽANO – Ordinary People and Independent Personalities.
2 Although abortion relates mainly to the experience of cisgender women, we recognize that abortion restrictions can have profoundly devastating impacts also on the lives of transgender men and nonbinary individuals who have the capacity to become pregnant and may also require abortion care.
3 World Health Organization (WHO), SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 64.
4 See, e.g., Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR), General Comment No. 22 on the right to sexual and reproductive health (article 12 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights), para. 41, E/C.12/GC/22 (2016); Committee on the Elimination of Discrimination against Women (CEDAW), Concluding Observations: Hungary, para. 31(c), CEDAW/C/HUN/CO/7-8 (2013); Slovakia, para. 31(c), CEDAW/C/SVK/CO/5-6 (2015); Russian Federation, paras. 35(b), 36(a), CEDAW/C/RUS/CO/8 (2015); Macedonia, para. 38(d), CEDAW/C/MKD/CO/6 (2018); Committee on the Rights of the Child, Concluding Observations: Slovakia, para. 41(d), CRC/C/SVK/CO/3-5 (2016); Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Women’s Sexual and Reproductive Health and Rights in Europe (2017), at 11.
5 Tysiąc v. Poland, No. 5410/03 Eur. Ct. H.R., para. 116 (2007).
6 R.R. v. Poland, No. 27617/04 Eur. Ct. H.R., para. 200 (2011).
7 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 96.
8 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 21, 32.
9 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 36, 64.
10 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 96-97.
11 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 94-95. See also CESCR, General Comment No. 22, supra note 4, para. 41; CEDAW, General Recommendation No. 24: Article 12 of the Convention (women and health), (20th Sess., 1999), para. 14, HRI/GEN/1/Rev.9 (Vol. II) (2008).
12 CESCR, General Comment No. 22, supra note 4, para. 41; Special Rapporteur on the Right of Everyone to the Enjoyment of the Highest Attainable Standard of Physical and Mental Health, Interim Report of the Special Rapporteur on the right of everyone to the highest attainable standard of physical and mental health, para. 65(l), A/66/254 (Aug. 3, 2011).
13 WHO, SAFE ABORTION:TECHNICAL AND POLICY GUIDANCE FOR HEALTH SYSTEMS (2d ed. 2012), at 95.
14 While the draft legislation states that this information would be collected for statistical purposes, it would still be a breach of women’s privacy to require them to fill in this information and provide reasons for abortion prior to receiving abortion care.
15 CEDAW, Concluding Observations: Slovakia, para. 31(f), CEDAW/C/SVK/CO/5-6 (2015). See also CESCR, Concluding Observations: Slovakia, para. 42(d), E/C.12/SVK/CO/3 (2019).
16 CESCR, Concluding Observations: Slovakia, para. 42(e), E/C.12/SVK/CO/3 (2019).

Source: Lettre au Conseil national de la République slovaque sur le droit à l’avortement

En marche pour la paix et contre le dérèglement climatique, pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaire 17 septembre 2020

Déclaration du collectif national « En Marche pour la paix »
à l’occasion de la Journée internationale de la Paix (21 septembre)
et de la Journée de l’Onu pour l’élimination totale des armes nucléaires (26 septembre 2020)

 

Le samedi 19 septembre
« Ensemble pour la Paix et contre le dérèglement climatique,
pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaire »

 

La pandémie du Covid-19 a mis en évidence la communauté de destin et d’intérêt de l’immense majorité de l’humanité. Face à des forces prédatrices, portées par la mondialisation néolibérale, cherchant à faire des profits immédiats de toute activité humaine, et à préserver leur mainmise sur le monde à travers une augmentation sans précèdent des dépenses
militaires, la mobilisation citoyenne est nécessaire.

En France, cette crise a mis plus particulièrement en lumière l’insuffisance des moyens mis à disposition des services publics de santé, des fractures sociales inadmissibles et une économie incapable d’apporter des solutions rapides et efficaces pour faire face à la pandémie.

L’urgence de nouvelles politiques permettant d’assurer aux populations en France et dans le monde entier une sécurité humaine (physique, sanitaire, économique, écologique et sociale) est partagée par un nombre croissant de personnes et d’organisations. Face à cette pandémie , partout dans le monde, se sont révélés des potentiels de créativité, de solidarité pour faire face, mais
aussi une prise de conscience de la nocivité d’un certain nombre de choix politiques et de la nécessité que les moyens humains et financiers soient affectés prioritairement à la sécurité économique, sociale, sanitaire et écologique et au bien-être des populations à travers une diminution conséquente des dépenses militaires mondiales qui ont atteint en 2019 le niveau jamais atteint de 1917 milliards de dollars en 2019 (1624 milliards d’euros).

Dans ce contexte, le collectif national « En Marche pour la paix » a décidé, comme les années précédentes, de contribuer au succès de la Journée internationale de la Paix (21 septembre) et de la Journée des Nations Unies pour l’élimination totale des armes nucléaires (26 septembre).

Partout en France, le samedi 19 septembre, organisons des Marches pour la paix et diverses initiatives publiques de nature à permettre l’expression des exigences populaires :

  • pour la paix et contre les dérèglements climatiques,
  • pour la justice sociale et les droits humains,
  • pour le désarmement nucléaire.

Plus que jamais il est nécessaire de crier haut et fort « Stop les guerres, Stop les violences, Stop la misère, Stop les injustices ». Ensemble, agissons pour façonner la paix et le développement d’une culture de la paix à travers la construction d’un monde solidaire, débarrassé de toutes les armes de destruction massive dont les armes nucléaires, un monde plus juste et plus humain car pour son avenir l’humanité n’a d’autre chemin que la paix.


Au-delà des Marches pour la paix, le collectif des marches pour la paix :
S’adressera à tous les élus qu’ils soient parlementaires ou maires pour souligner ces urgences,
Organisera le vendredi 18 septembre de 18h à 20h une visioconférence pour permettre l’expression de la diversité des organisations qui appellent au succès de la Journée internationale de la Paix et aux Marches du 19 septembre,
Organisera le samedi 26 septembre de 16 h à 18 h30 une visioconférence à participation internationale afin de souligner l’urgence d’une ratification du Traité d’Interdiction sur les Armes Nucléaires (TIAN) adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par le plus grand nombre d’États et en particulier par les États possédant des armes nucléaires,
S’adressera à l’ensemble des ambassades présentes sur le territoire français pour demander que partout les États respectent l’aspiration des peuples à la paix et le droit international en ce qui concerne l’élimination de toutes les armes de destruction massive et l’affectation des crédits en faveur de la réalisation des objectifs du développement durable, de la protection de la planète et d’une sécurité humaine aux dimensions économiques, sanitaires écologiques et sociales,
Affirmera sa solidarité avec toutes les luttes sociales qui portent les valeurs et objectifs des 8 domaines de la Culture de la Paix, des Objectifs du Développement Durable et des conclusions de la conférence de Paris sur le climat.


Le Collectif national « En Marche pour la Paix »

Paris, le 9 septembre 2020

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Source: En marche pour la paix et contre le dérèglement climatique, pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaire

Le sommet mondial sur le développement doit se concentrer sur les droits humains 7 septembre 2020

Lettre ouverte de plus de 200 organisations, signée par la LDH

Dans une lettre adressée à l’Agence française de développement, plus de 200 organisations du monde entier, dont la LDH, demandent que les principes d’un développement fondé sur les droits humains et pilotée par les communautés soient inclus et priorisés dans l’ordre du jour et dans les résultats du sommet « Finance in Common », un rassemblement de haut niveau de toutes les banques publiques de développement, qui aura lieu à Paris du 9 au 12 novembre.

Du 9 au 12 novembre 2020, l’Agence française de développement convoquera le premier sommet mondial des banques publiques de développement (BPD) dont l’objectif est d’apporter une réponse collective aux défis mondiaux, conciliant notamment les réponses à court terme que commande le traitement de la crise de la Covid-19 avec les mesures de relance indispensable à un développement durable.

Si le sommet, plus que jamais pertinent et opportun, doit être largement accueilli, il doit permettre de tirer les leçons du passé et façonner un avenir durable. Cela doit nécessairement impliquer la participation des communautés affectées par les projets qui sont financés par les dites banques, ainsi que la participation de la société civile qui soutient ces communautés. Il n’est plus à démontrer en effet, que les activités des BPD ont maintes fois aggravé la pauvreté, creusé les inégalités et alimenté des violations des droits humains (telles représailles, accaparement de terres et expulsions forcées) sans que les communautés affectées ne puisse accéder à quelconque remède utile. Il est en conséquence primordial que le sommet rappelle l’importance du respect des normes internationales en matière de droit humains pour la réalisation des objectifs de redressement durable, et y aborde, en ce compris, les violations de droits humains qui ont été largement documentées comme liées aux investissements et projets soutenus par les Banques publiques de développement. Le sommet doit traiter des défis posés par l’augmentation d’investissements qui, soit manquent à être encadrés par des normes suffisantes (en matière de droits humains, protection sociale, environnement, climat et lutte contre la corruption), soit manquent à les voir appliquées en pratique lorsque ces normes existent.

La pandémie de la Covid-19 a révélé les défaillances des systèmes sanitaires, sociaux et économiques, et commande de repenser en profondeur la manière dont les gouvernements, BPD et autres acteurs pertinents opèrent. Groupes, communautés locales et organisations appellent à ce que, les financements et soutiens des BDP s’agissant de répondre à la crise et assurer la reprise économique, respectent les droits humains, et aboutissent à une justice économique, sociale et environnementale au profit des personnes les plus vulnérables. Pour réaliser le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » une nouvelle impulsion est en effet nécessaire.

Nous nous félicitons de ce que le sommet puisse être l’occasion de s’engager avec les banques publiques de développement de telle sorte que l’accord de Paris, les objectifs du développement durable (ODD) et les principes de transparence et de responsabilité puissent être mieux servis. A cette fin toutefois, et dans un souci de crédibilité et d’efficacité, il s’agit de veiller à ce que les droits humains et les besoins des communautés soient explicitement abordés. Ils doivent également faire intégralement partie de la déclaration commune qu’il est prévu d’adopter à la fin du sommet. Comme l’a déclaré le Haut commissaire aux droits de l’Homme (HCDH ) l’année dernière :

En cette décennie décisive pour la mise en œuvre des ODD, les droits humains ne sont pas seulement la voie à emprunter, mais ils sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. Le développement ne se résume pas aux conditions matérielles … c’est également donner une voix aux populations … qu’elles puissent participer activement à la conception de solutions qui leur sont propres et qu’elles puissent façonner la politique de développement. … Donner du pouvoir aux individus, implique de se départir de solutions purement technocratiques et de ne pas les traiter comme les objets passifs d’actions charitables. Les individus sont mis en capacités lorsqu’ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et de construire les décisions, les politiques, les règles et les conditions qui affectent leur vie.

Les ODD étant centraux aux objectifs du Sommet, la participation des communautés et l’attention portée aux droits humains sont nécessairement des éléments essentiels. Il convient en conséquence d’adapter l’ordre du jour et les résultats attendus. De notre point de vue:

1. Les droits humains doivent pouvoir investir l’ordre du jour et être dûment portés par une participation et une représentation effective.

Tels que prévus, il semble que la conférence dédiée aux chercheurs et le sommet public manquent à offrir un espace spécifique aux défenseurs des droits humains et aux représentants des communautés. Pourtant, les principes de participation et d’engagement à protéger davantage l’espace ouvert à la société civile sont reconnus de longue date comme des composants clés d’un développement effectif et durable. Les organisations locales, les communautés et les organisations de défense des droits humains devraient donc être impliquées dans l’organisation de l’évènement. Leur contribution à l’agenda et leur participation effective au sommet devraient être assurées. Réunir autour de la table les défenseurs et les communautés directement affectées par les activités des banques publiques de développement devraient en effet être une priorité.

2. Les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés doivent être inclus dans le programme et dans les résultats attendus du sommet, qu’il s’agisse des documents de recherche ou des déclarations collectives.

Nous encourageons les gouvernements et les Banques publiques de développement à s’engager expressément à adopter et renforcer les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés. Ces principes doivent être renforcés à tous points de vue, qu’il s’agisse des questions de mandat, de gouvernance, de politiques et pratiques, de culture interne, de mesures d’incitation, de projets et d’activités, ou de la manière dont les banques et les gouvernement travaillent avec les autres acteurs clés. Ces engagements devraient conduire à des améliorations, parmi lesquelles la réalisation des objectifs suivants:

  1. Participation libre et entière, des communautés directement affectées, à l’ensemble des projets et activités soutenues par les BPD et consentement libre, préalable et informé des populations autochtones. Des approches innovantes doivent être développées pour répondre tant à la fermeture progressive de l’espace utile dont dispose la société civile, qu’aux risques et défis auxquels sont confrontés les communautés et les défenseurs des droits humains pour participer effectivement, et de manière significative, aux décisions qui ont un impact sur leur vie, leurs moyens de subsistance, leur environnement et leurs ressources. Des politiques de « tolérance zéro » contre les menaces et les représailles par les Banques publiques de développement et leurs clients devraient être une exigence minimale, fondamentale et essentielle.
  2. Identification des investissements qui sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains, de climat et d’ODD, réorientation des investissements vers un développement qui respecte ces normes et veille à rencontrer les priorités et les besoins des personnes marginalisées.
  3. Amélioration des politiques sociales et environnementales via l’inclusion des normes relatives aux droits humains. Les BPD et leurs clients devraient se reconnaître expressément comme liés par les principes et normes inscrits dans les conventions internationales de protection des droits humains. Les politiques et procédures de sauvegarde devraient garantir que les activités financées directement ou indirectement par les BPD respectent les droits humains, ne contribuent pas à des violations en la matière, mais conduisent, en lieu place, à un développement équitable et inclusif qui profite à tous.
  4. Développement et amélioration des mécanismes de transparence, suivi, surveillance, réclamation et responsabilité pour prévenir et parer les atteintes aux droits humains du fait des activités et les investissements des BPD.
  5. Adoption des mesures visant à assurer que les clients et partenaires du secteur privé adoptent des normes élevées en matière de droits humains et d’environnement, et n’éludent pas l’impôt.
  6. Elaboration d’orientations communes aux BPDs quant aux obligations ex ante de vigilance due et d’études d’impacts en matière de droits de humains applicables aux projets d’investissements et aux soutiens apportés aux politiques ou programmes de réformes économiques. Cela comprend l’identification des risques contextuels et spécifiques, des stratégies de prévention et d’atténuation, et l’accès aux remèdes conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Il s’agit également de veiller à ce que ces évaluations soient élaborées en étroite consultation avec les communautés affectées et soient réalisées de manière itérative sur base de l’évolution des conditions et des nouvelles informations.
  7. Elaboration d’approches coordonnées qui soient de nature à garantir que les activités soutenues par les BPD n’aggravent pas la dette ou ne contribuent pas à des réductions des dépenses publiques de nature impacter négativement sur les droits humains ou sur l’accès aux services essentiels pour les plus vulnérables.

Comme l’a rappelé le HCDH, une gouvernance efficace pour le développement durable exige une gouvernance non discriminatoire, inclusive, participative et responsable. La décennie la plus décisive pour la mise en œuvre des ODD étant devant nous – et dans le contexte de crises sanitaires, environnementales, économiques et sociales croisées – il sera essentiel de renforcer l’intégration et la cohérence entre les objectifs de développement et de droits humains :

“Les droits humains… sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable.”

Les banques publiques de développement devraient assurer à la société civile, aux communautés et aux défenseurs des droits humains une participation effective aux différentes phases (appréciation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) de leurs activités et projets, ainsi à leurs processus de décision. Pour ces raisons, l’ordre du jour et les résultats du Sommet devraient dûment refléter le caractère essentiel pour un développement effectif et durable d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés.

Le 3 septembre 2020

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Source: Le sommet mondial sur le développement doit se concentrer sur les droits humains