Tribune collective, signée par la LDH
En France, des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés, en raison de facteurs multiples (éloignement des lieux de vie, expulsions à répétition, manque d’infrastructure…). Un collectif interpelle le chef de l’Etat et le ministre de l’Education nationale pour rendre le droit à la scolarisation pleinement effectif.
Pour agir, consultez le vade-mecum sur l’accès à la scolarisation réalisé par le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » de la LDH.
Communiqué LDH
Le président de la République a reconnu, dans une déclaration remise le 13 septembre 2018 à sa veuve, Josette Audin, et à ses enfants, la responsabilité de l’Etat dans l’enlèvement, la torture, l’assassinat de Maurice Audin par des militaires français à Alger, en 1957, durant la guerre d’Algérie. Cette déclaration met fin à un mensonge officiel répété par les autorités de la République française pendant près de soixante et un ans.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) souligne aussi la reconnaissance par le chef de l’Etat que la torture a été utilisée alors comme un outil de terreur contre les combattants de l’indépendance de l’Algérie, et pointé la responsabilité du système politique qui a accepté qu’elle soit instituée.
Le combat pour cette reconnaissance n’a cessé, depuis 1958, d’être mené par la LDH sous l’impulsion de son président Daniel Mayer, opposé à la politique du gouvernement de Guy Mollet dans la guerre d’Algérie. Elle a soutenu le Comité Maurice Audin, présidé par le mathématicien Laurent Schwartz, et accueilli à sa direction des intellectuels comme Pierre Vidal-Naquet et Madeleine Rebérioux, qui en étaient les animateurs. Elle n’a cessé, depuis, de demander la vérité sur cet assassinat.
La LDH ne peut que saluer cette déclaration présidentielle qui donne raison au combat qu’elle a mené pendant plus de soixante ans. Elle salue la décision d’ouvrir les archives et d’appeler aux témoignages. Elle soutient la création, par l’Association Maurice Audin, du site Internet 1000autres.org pour contribuer à faire connaître la vérité sur le sort des nombreuses victimes de disparitions forcées durant cette guerre.
Pour la LDH, cette déclaration présidentielle favorise la réflexion nécessaire de la société française sur une page de son histoire qui pèse encore sur son présent, et permet que s’ouvre une ère nouvelle dans les relations entre les peuples algérien et français.
Paris, le 14 septembre 2018
Télécharger le communiqué en pdf.
Source: L’affaire Maurice Audin : la reconnaissance officielle après soixante et un ans d’un mensonge d’Etat
Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre
Alors que le président de la République vient d’annoncer la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, les associations réunies au sein du Collectif Alerte saluent le changement de discours et l’engagement du gouvernement concernant la lutte contre la pauvreté. Elles espèrent que ce mouvement se concrétisera dans la mise en oeuvre de la stratégie et les choix budgétaires à venir.
La Stratégie de lutte contre la pauvreté, tant attendue par les associations du Collectif Alerte et les personnes en situation de précarité, a enfin été dévoilée le 13 septembre par le chef de l’État. Elle comprend des mesures intéressantes, mais qui n’englobent pas tous les publics concernés. Seules, des mesures concrètes visant l’accès de tous aux droits de tous peuvent permettre de toucher les plus pauvres et de lutter contre les inégalités, sans oublier, dans cette optique, les personnes âgées dont un pourcentage important sont en situation de pauvreté, les personnes en situation de handicap, les migrants et les demandeurs d’asile ainsi que les sortants de prison.
Le Collectif Alerte souhaite également réaffirmer que la lutte contre la pauvreté ne sera jamais efficace, tant que la participation et le partenariat avec les personnes concernées par la grande pauvreté ne seront pas érigés en préalable de l’élaboration des politiques publiques et de leur mise en œuvre jusqu’à leur évaluation.
Un certain nombre de mesures annoncées rejoignent les attentes exprimées par les acteurs associatifs, en particulier celles qui concernent la lutte contre les inégalités de destin dès le plus jeune âge, notamment en direction d’un accueil de la petite enfance de qualité et mixte, le développement des centres sociaux dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité, le développement de la PMI, le déploiement des points conseils budgets et des « référents de parcours » ainsi que l’accès aux biens et services essentiels. Ces dispositions ne peuvent réussir que si les moyens supplémentaires annoncés, en formation et en temps pour les professionnels, sont effectivement mis en place, afin de permettre d’« aller vers » les familles les plus éloignées de ces structures qui ne viendront pas sans cela.
Cette prévention de la précarité se traduit également dans les dispositions prises pour assurer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans et dans la lutte contre les sorties sèches de l’ASE par une contractualisation avec les départements. Les moyens mis en œuvre au niveau des missions locales pour accueillir les jeunes et étendre le suivi en amont et en aval de la Garantie Jeunes, vont également dans le bon sens.
Le Collectif partage la volonté du président de la République d’agir pour le retour à l’emploi de tous. A ce titre, il salue plusieurs mesures annoncées : l’augmentation du nombre de personnes bénéficiant d’un accompagnement global, la hausse du nombre de postes dans l’insertion par l’activité économique, l’extension à de nouveaux territoires de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Le chef de l’État a, par ailleurs, annoncé la création d’un Service Public pour l’Insertion rassemblant tous les acteurs de l’insertion pour mieux accompagner les personnes sans emploi. Le Collectif sera vigilant à ce que ce dispositif, très intéressant, constitue un moyen concret de mieux coordonner les politiques de l’insertion.
Alerte est par ailleurs très satisfait de la fusion de la CMU-C et de l’ACS pour créer une complémentaire élargie, mesure qu’il demande depuis de nombreuses années.
Cependant, les mesures annoncées demeurent insuffisantes pour corriger les effets néfastes des choix politiques antérieurs, sur lesquels la stratégie pauvreté ne revient pas : baisse drastique des contrats aidés, diminution des APL, fragilisation des bailleurs sociaux, augmentation de la CSG, annonces sur la non-indexation de certains minima sociaux alors que l’inflation accélère.
Ces mesures ont notamment un impact sur le pouvoir d’achat des ménages modestes et pauvres, que la stratégie ne corrige pas.
La plupart des minima sociaux ne font pas l’objet d’une revalorisation – notamment le RSA – et certaines prestations comme les APL sont fragilisées. Dans une période de persistance d’un taux de chômage élevé et de ralentissement de la croissance attendue, ne pas revaloriser les minima sociaux, c’est maintenir en situation de pauvreté voire de grande pauvreté plusieurs millions de personnes, et limiter de fait leurs possibilités d’en sortir. La « garantie d’activité » aurait dû s’accompagner, pour que le tryptique soit respecté, d’une amélioration des allocations, afin d’être véritablement transformatrice et incitative.
Le président de la République a annoncé la création d’un revenu universel d’activité fusionnant les minima sociaux. Sur ce point, les associations rappellent que les APL ne constituent pas un minima social. Cette fusion s’avère néanmoins intéressante pour réduire le non recours aux droits ; les associations seront toutefois vigilantes à ce qu’elle ne se traduise pas par une diminution des ressources d’allocataires, et rappellent qu’elle doit s’accompagner d’une revalorisation du montant des allocations, et de leur élargissement aux jeunes de moins de 25 ans. Elles le seront également concernant les potentiels devoirs et sanctions pouvant être prises à l’encontre des allocataires de cette prestation.
Par ailleurs, la lutte contre les inégalités de santé devrait être plus ambitieuse. Malgré des annonces intéressantes (CMU élargie, soutien aux centres de santé), il manque des mesures volontaristes pour lutter réellement contre le refus de soins et rendre effectif l’accès aux soins pour tous. Les mesures de prévention ne toucheront pas, par exemple, les enfants bénéficiaires de l’AME. La couverture maladie de base reste difficile à obtenir pour beaucoup de personnes en précarité ; il faut une protection maladie réellement inclusive et simplifiée.
La Stratégie annoncée est donc à nuancer, d’autant plus que les budgets importants annoncés peuvent aboutir à un résultat nul, si des financements sont baissés par ailleurs, comme c’est le cas actuellement concernant l’hébergement : si un effort budgétaire est fait concernant l’adaptation de l’offre d’hébergement aux familles et l’accompagnement vers l’hébergement et le logement, celui-ci ne compense pas intégralement les baisses annoncées ces derniers mois pour les centres d’hébergement, le logement dans son ensemble étant par ailleurs peu présent dans les propositions.
Les associations du collectif Alerte prendront bien évidemment part au déploiement de la Stratégie, et aux différentes phases de concertation annoncées, ainsi qu’à son évaluation. Elles seront particulièrement vigilantes quant aux impacts futurs des propositions sur les PLF et PLFSS 2019. Elles ne manqueront pas de réagir à cette occasion.
Paris, le 13 septembre 2018
Source: Lutte contre la pauvreté : une stratégie positive à concrétiser, des manques à combler
Le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » de la LDH a réalisé un vade-mecum sur l’accès à la scolarisation (cadre légal, dysfonctionnements et moyens d’action). N’hésitez pas à consulter ce document qui vous sera utile pour répondre aux demandes des familles concernées par des difficultés d’accès à la scolarisation sur vos territoires.
Communiqué du CNDH Romeurope dont la LDH est membre
Une expulsion tous les trois jours entre juin et août 2018. Ce ne sont pas moins de 37 squats ou bidonvilles où vivaient plusieurs centaines de personnes qui ont été détruits en Ile-de-France, dans le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Loire Atlantique ou encore à Lyon et Toulouse. Sur la même période, 26 lieux de vie avaient été expulsés en 2017.
Un rythme effréné contredisant l’instruction du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles, qui préconise de travailler « le plus tôt possible à l’accompagnement des personnes vers la sortie, dans le but d’une résorption complète de ces campements ». Pourtant, la grande majorité des expulsions de cet été n’a pas été suffisamment anticipée : absence de concertation préalable avec les habitants, refus des autorités de dialoguer avec des acteurs associatifs, absence de diagnostic social, etc. Dans ces conditions, elles se soldent immanquablement par une absence de proposition adaptée d’hébergement ou de relogement. Et la reconstruction de nouveaux bidonvilles !
Pire, certaines expulsions sont exécutées en dehors de tout cadre légal ou sans respecter la procédure. Les juges tendent de plus en plus à condamner l’Etat pour « voie de fait » et à accorder des dommages et intérêts aux personnes expulsées, à l’instar du tribunal de grande instance de Nanterre concernant une expulsion à Gennevilliers en juin dernier[1].
Pour autant, les conséquences d’une expulsion, mesure brutale par nature, sont bien souvent irréparables. Ainsi, pour les enfants, en plus de traumatismes psychologiques souvent graves, elles sont trop souvent synonymes de déscolarisation ; l’errance contrainte dans laquelle elles placent leurs familles faisant généralement obstacle à leur maintien à l’école. Autant de temps perdu qu’aucune indemnité ne permettra de rattraper…
Il existe néanmoins des solutions alternatives à l’expulsion « sèche » des habitants de bidonvilles et squats qui commencent à être mises en œuvre sur certains territoires avec des résultats très encourageants. Pour que ces solutions deviennent la norme, elles doivent être intégrées à une politique de résorption des bidonvilles et des squats cohérente et concertée avec l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les personnes concernées.
C’est le sens de l’instruction du 25 janvier 2018, qui tarde à être appliquée sur de nombreux territoires alors que les associations comme les habitants sont prêts à accompagner sa mise en œuvre. Il est urgent d’agir pour mettre en pratique le changement de cap engagé par ce texte, et ce dans l’intérêt des habitants de bidonvilles, de leurs voisins, et de l’ensemble de la société !
Paris, le 7 septembre 2018
Liste des 45 organisations membres du CNDH Romeurope : http://www.romeurope.org/cndh-romeurope/#membres
[1] Voir le communiqué de presse des Bâtisseurs de cabanes, 5 septembre 2018, http://www.romeurope.org/a-gennevilliers-letat-condamne-pour-destruction-illegale-dun-bidonville/
La LDH lance une nouvelle campagne d’adhésion !
Au travers de ses 300 sections, la LDH est présente partout en France métropolitaine et en Outre-mer. Nous recherchons des adhérents et militants qui peuvent aider à l’organisation d’événements, au sein des permanences juridiques, lors des interventions scolaires, sur les réseaux sociaux…
Vous souhaitez adhérer ?
Vous pouvez nous soutenir par d’autres moyens :
– faire un don, ou un legs à la LDH ;
– vous abonner à notre revue Homme & Libertés ;
– souscrire un compte épargne solidaire ;
– s’abonner à la Lettre électronique droits de l’Homme ;
– devenir ambassadeur ou ambassadrice des combats de la LDH sur les réseaux sociaux en suivant les comptes Facebook et Twitter de la LDH et en partageant nos messages et publications, notamment les messages de notre campagne !
Télécharger dès maintenant :
L’objectif est clair : atteindre, mieux dépasser le seuil des 10 000 adhésions.
La cible identifiée : principalement les sympathisantes et sympathisants déjà actifs autour de nos actions.
Le début est fixé : dès la rentrée sur le terrain, à partir du 10 septembre sur les réseaux sociaux.
Bonne campagne !
Source: « Pour la défense des droits, nous avons toutes et tous un rôle à jouer, liguons-nous ! »
Communiqué commun
Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère, est un composé chimique extrêmement toxique. A tous ses stades de manipulation : transport, stockage, utilisation puis confinement, le cyanure menace sérieusement notre existence. Ses effets sur l’environnement, la santé humaine et la biodiversité, sont catastrophiques et irréversibles.
En cas d’accident, au contact de l’eau, le cyanure de sodium produit de l’acide cyanhydrique, un gaz très inflammable qui provoque la mort par asphyxie, comme cela s’est produit en Chine (août 2015) où l’explosion de 700 tonnes de cyanure a causé le décès de 114 personnes et plus de 700 blessés.
Déversé dans l’environnement, le cyanure provoque immédiatement l’asphyxie de tout organisme vivant et un violent déséquilibre des écosystèmes. Plus de 30 accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont ainsi produits, de par le monde, ces 25 dernières années. Par ailleurs, les climatologues annonçant une amplification des épisodes pluvieux extrêmes, plus intenses et plus fréquents, une augmentation des ruptures de barrages de résidus est prévisible.
Malgré ce constat, l’Etat a répondu favorablement en 2017 aux demandes du lobby minier d’augmenter les normes de rejets cyanurés en sortie d’usine.
Pourtant, interdire l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière est aussi une demande répétée du Parlement Européen, via deux résolutions prises en mai 2010 et tout récemment en avril 2017, votée à la quasi-unanimité (566 voix POUR l’interdiction, 8 CONTRE).
La commission européenne a rejeté cette résolution, prétextant d’abord que cette mesure « ferait peser une charge disproportionnée sur l’industrie européenne » mais aussi « qu’aucune autre technologie plus satisfaisante n’est actuellement disponible à l’échelle commerciale ».
Cependant, un état membre peut choisir d’adopter cette résolution, au niveau national. Trois pays d’Europe, République Tchèque (2000), Allemagne (2002), Hongrie (2009) ont d’ores et déjà pris cette décision ! Pourquoi pas nous ?
Un Moratoire immédiat
Les effets transfrontaliers des accidents dus au cyanure, notamment au regard de la pollution de grands bassins hydrographiques et de nappes souterraines, illustrent la nécessité d’une approche nationale mais également européenne face à la menace sérieuse de l’utilisation du cyanure.
Le collectif « Or de Question » et ses partenaires européens réclamons, solennellement, à nos gouvernements respectifs, un moratoire immédiat du cyanure dans l’industrie minière, en vue d’aboutir à son interdiction définitive.
Les signataires : Or de question ! ; LDH ; DesterresMINEes35 ; Stop mine Salau ; Couflens Salau Demain ; Douar Di Dou !! ; Stop mines 23 ; Nature Comminges ; Vigil’Oust ; Maïouri Nature Guyane ; ADAMvm ; Des mines NON ! ; Association Attention Mines ! ; Rouez-Environnement.org ; France Nature Environnement ; France Libertés ; Planète Amazone ; amaZone à défendre ; Association Henri Pézerat ; Diwall ! Mines ; Association Gratte Papiers ; Sauvons la forêt ; Ingénieurs sans frontières ; Bang Ban Cianide ; Ban Asbestos France ; Prou Sal ! ; Plataforma « Salvem Salau » ; Save Rosa Montana ; Mining Watch Romania ; Ni ici, ni ailleurs !
Paris, le 3 septembre 2018
Source: La cyanure tue ! Moratoire sur l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite du retrait partiel, le 31 août 2018, de l’arrêté municipal pris le 3 juillet 2018 par la ville de Besançon, visant à interdire la mendicité et les regroupements en centre-ville avec l’aberrante sanction envisagée à l’égard des personnes au prétexte qu’elles sont assises ou allongées dans la rue.
La mobilisation citoyenne et les recours en justice engagés, dont celui de la LDH, pour le faire annuler ont déjà contraint le Maire à reculer et à modifier une mesure injuste et attentatoire aux libertés de tous. Cette dynamique est cependant encore à poursuivre pour obtenir l’abrogation de sa nouvelle version. Bien que plus limité dans ses interdictions, le nouvel arrêté reste très critiquable et susceptible d’arbitraire comme de tensions qu’il convient de prévenir.
Non seulement illégales, la répression de la mendicité et les tentatives d’évacuation des plus précaires des centres-villes sont aussi des impasses démagogiques et témoignent de l’abandon d’un nécessaire engagement public pour des réponses sociales et de dialogue.
La LDH restera vigilante et interviendra à chaque fois que nécessaire contre ce type de mesures liberticides et de discriminations contre les pauvres et les sans-abris.
Paris, le 3 septembre 2018
Télécharger le communiqué au format PDF
Source: Besançon : une mobilisation utile pour faire reculer la chasse aux pauvres !
Rejoignez le comité de soutien, soutenu par la LDH
En l’absence des réactions qui auraient dû s’imposer depuis les plus hauts sommets de l’Etat, Madjid Messaoudène, élu et militant, a choisi de dénoncer sur le réseau social Twitter les actes inqualifiables commis par cette milice d’extrême droite. Génération identitaire a engagé à son encontre des poursuites devant le tribunal, pour injures publiques. Par ce procès ils souhaitent faire taire les voix déjà trop peu nombreuses qui combattent le racisme et la xénophobie sous toutes ses formes, tout en se donnant un air de respectabilité.
Nous ne pouvons accepter qu’un élu, qu’un camarade, soit pris pour cible de la sorte, pour avoir fait ce que sa conscience lui dictait. Dans un contexte où, dans toute l’Europe, les populismes et les gouvernements xénophobes se banalisent, nous décidons plus que jamais de faire front. Aussi, dans la pluralité de nos parcours et de nos engagements nous apportons notre soutien à Madjid Messaoudène face aux tentatives d’intimidation d’une extrême droite toujours vivace.
Rejoignez vous aussi le comité de soutien !
Les premiers signataires :
Marie-Christine Vergiat (Députée européenne) et Bally Bagayoko (Adjoint au maire de Saint-Denis), co-président.e.s du comité de soutien ; Pouria Amirshahi, directeur de la rédaction de Politis ; Hakim Amokrane, militant associatif et artiste, Toulouse ; Mustapha Amokrane, militant associatif et artiste, Toulouse ; Salah Amokrane, militant associatif, Toulouse ; Asif Arif, avocat ; Elsa Bardeaux, adjointe au maire PCF, Villleneuve-Saint-Georges ; Yassine Belattar, humoriste et chroniqueur ; Akram Belkaid, journaliste et écrivain ; Mounia Benaili, conseillère municipale FI, 91 ; Assia Benziane, adjointe au maire de Fontenay sous Bois ; Brahim Benramadan, conseiller municipal FI, Bagnolet ; Mehdi Bouteghmes, conseiller municipal, La Courneuve ; Jean Brafman, Militant FI, Saint-Denis ; Sebastien Banse, journaliste, Saint-Denis ; Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune, 93 ; Sebastien Camille, genderqueer, Saint-Denis ; Silvia Capanema, vice-présidente du conseil départemental du 93 ; Imen Chatteur, militante associative ; Fethi Chouder, adjoint au maire FI, Aubervilliers ; Eric Coquerel, député FI, Seine-Saint-Denis ; Saskia Cousin, enseignante chercheure à l’université Paris 5 René Descartes ; Laurence De Cock, historienne ; Simon Frénay, comédien, Saint-Denis ; Cécile Gintrac, géographe, Saint-Denis ; Alain Gresh, journaliste ; Kadour Haddadi (HK), artiste ; Fabienne Haloui, responsable de la lutte contre le racisme et pour l’égalité du PCF ; Geoffroy de Lagasnerie, philosophe et sociologue ; Mathilde Larrere, historienne ; Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers ; Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire ; Elsa Lefort, porte-parole du comité de soutien à Salah Hamouri ; Jean-Claude Lefort, député honoraire ; Laurent Levy, essayiste et militant antiraciste ;Edouard Louis, écrivain ; Fabien Marcot, graphiste ; Philippe Marlière, politologue ; Jérôme Martin, militant LGBTI, professeur, Saint-Denis ; Océan, comédien ; Daniele Obono, Députée FI, Paris
Stéphane Peu, député PCF, Seine-Saint-Denis ; Lova Rajaoarinelina, attachée parlementaire, Saint-Denis ; Anissa Righi, avocate ; Laurent Russier, Maire de Saint-Denis ; Malik Salemkour, Président de la LDH ; Julien Salingue, chercheur, militant au NPA ; Aissata Seck, adjointe au maire Générations, Bondy ; Azzédine Taibi, Maire de Stains ; Françoise Vergès, auteure, féministe antiraciste ; Melissa Youssouf, conseillère régionale d’Ile De France
Source: Comité de soutien à Madjid Messaoudène assigné en justice par Génération identitaire
Aix-en-Provence : Expulsion d’une quinzaine de familles roms.
Le 22 août ont été évacués deux terrains occupés par des Roms qui vivent à Aix depuis de nombreuses années, situés entre les quartiers d’Encagnane et du Jas de Bouffan.
Le premier terrain, à la demande de la Municipalité, comme d’habitude. Ces parias ne sont pris en charge par aucun service social, on les expulse, on écrase à peu près tous leurs biens, ils vont reconstruire un peu plus loin. Cela va faire bientôt dix ans que ça dure. La Mairie veut les ignorer, ils ne sont pas des citoyens.
Le second terrain va être détruit par des travaux autoroutiers, c’était incontournable. Mais ils ont été assignés en août 2017 (sous prétexte d’urgence alors que l’expulsion sera appliquée un an plus tard), lorsqu’ils étaient absents. Ainsi aucun des assignés n’a reçu de convocation, cela n’a pas gêné l’huissier. Ils ont reçu la notification de la décision d’expulsion à leur retour, début septembre. Procès en leur absence, l’avocat demandant l’expulsion n’a pas été gêné…il n’a même pas pris la peine d’avertir l’avocate qui les défend depuis des années. La déontologie semble un luxe inutile. Mais un déni de justice pour des Roms a-t-il de l’importance ?
Une instruction ministérielle de 2018 exige que l’on cesse les expulsions sans solution. Belles paroles, le Droit n’est pas pour eux. Rien ne leur est proposé, les services sociaux les ignorent et, parait-il, dans tout le pays d’Aix il n’y aurait aucun terrain disponible… !
Ligue des droits de l’Homme
Section du Pays d’Aix-en-Provence
