Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

« Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » 22 janvier 2019

Lancement de la campagne européenne : stop impunité !

Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens rend publique ce mardi 22 janvier une pétition pan-européenne demandant aux dirigeants européens de mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales et d’introduire des régulations contraignantes pour qu’elles respectent les droits humains et l’environnement : www.stop-impunite.fr

Lancée en marge de l’ouverture du sommet de Davos, et au lendemain de la réception à Versailles de 150 dirigeants d’entreprises par Emmanuel Macron, la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », dont la pétition n’est que le premier volet, vise à mobiliser largement les citoyens tout au long de l’année 2019 autour d’objectifs atteignables : révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États dans les traités existants ou en cours de négociation ; appuyer les négociations et la ratification d’un traité onusien sur les multinationales et les droits humains, ainsi qu’adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance.

Plus de quarante entreprises « partenaires industriels » du Forum économique mondial de Davos sont impliquées dans des règlements d’arbitrage investisseurs-Etats (ISDS). C’est par exemple le cas de Total contre l’Ouganda, et de Vattenfall contre l’Allemagne. Une action est organisée ce mercredi 23 janvier, dans les rues de Davos.

Plus de 3400 traités et accords protègent en effet les investissements des multinationales tandis qu’aucun texte international juridiquement contraignant ne garantit le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales.

Pour les organisations impliquées dans cette campagne, il est temps d’inverser cette tendance et de mettre fin à l’impunité dans laquelle ces entreprises opèrent en les rendant juridiquement responsables des impacts de leurs activités, ainsi que de ceux de leur filiales, fournisseurs et sous-traitants. Cela permettra de donner accès à la justice aux travailleur.e.s et communautés affectés dans le monde entier.

A l’échelon français, 42 organisations se sont déjà engagées dans cette campagne, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

 

Signez la pétition sur  www.stop-impunite.fr

 

Organisations signataires :

ActionAid France – Peuples solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la terre France, Attac France, Banana Link, Bizi, Bloom, CCFD-Terre solidaire, Cera, CGT, Collectif Ethique sur l’étiquette, Collectif Roosevelt, Comité Pauvreté et politique, Commerce équitable France, Confédération paysanne, Crid, Fédération Artisans du Monde, Fondation pour la Nature et l’Homme, Fondation Copernic, Foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés, France Nature Environnement, FSU, Greenpeace France, Institut Veblen, Le Mouvement, Ligue des droits de l’Homme, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Foi & Justice Afrique Europe antenne de France, Secours Catholique – Caritas France, Sherpa, Stop TAFTA CETA, StopTafta14, Sum of us, Syndicat de la Magistrature, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires, We Move

Paris, le 22 janvier 2019

Télécharger le communiqué en format PDF

Source: « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales »

21 janvier – Tribune de Michel Tubiana « Du ‘grand débat national’ à la grande manipulation nationale » publiée dans Mediapart 22 janvier 2019

Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH

Ce « grand débat national » n’est, en définitive, qu’une « grande manipulation nationale » dont on n’est pas même certain qu’elle n’échappera pas à ses initiateurs, au profit de l’extrême droite. Pourquoi, dès lors, s’en saisir ? Justement parce nous devons faire obstacle à cette tentation d’extrême droite que le gouvernement et le président de la République utilisent.

LIRE LA TRIBUNE


Source: 21 janvier – Tribune de Michel Tubiana « Du ‘grand débat national’ à la grande manipulation nationale » publiée dans Mediapart

Pouvoir manifester sans risque 19 janvier 2019

Communiqué LDH

A la veille de l’acte X de la mobilisation des Gilets jaunes, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiète de la répression dont font l’objet les manifestants. Elle appelle le gouvernement à prévenir toutes violences policières et à garantir un droit de manifester en toute sécurité.

Aucune violence n’est acceptable, ni celles envers les biens, les policiers ou les journalistes, ni celles, disproportionnées, des forces de l’ordre dont il est attendu mesure et maîtrise.

Avec des discours autoritaires souvent provocateurs, le gouvernement tente par tout moyen de dissuader ces protestations de rue, allant jusqu’à accuser les participants de complicité des débordements à venir. Il fait le choix d’un maintien de l’ordre brutal par des dispositifs policiers démesurés, des gazages et matraquages aveugles, l’usage de lanceurs de balles de défense (LBD 40) et de grenades de désencerclement (GLI F4) dont les conséquences sont dramatiques. Le bilan officiel fin 2018 recensait près de 2 700 blessés et mutilés avec des femmes et des hommes handicapés à vie, éborgnés, mains arrachées, lésions au ventre ou sur le visage, avec des séquelles irrémédiables.

Saisie de multiples témoignages sur les graves blessures et mutilations de manifestants, la LDH demande, comme le Défenseur des droits, l’interdiction sans délais de ces armes inadaptées et le retour à un maintien de l’ordre proportionné.

Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, la répression décidée par les pouvoirs publics est d’une ampleur exceptionnelle et sans discernement. Ce sont plus de 5 500 interpellations, certaines préventives avant même les rassemblements, des milliers de gardes à vue et plus d’un millier de condamnations sévères qui sont constatées.

En choisissant le rapport de force plutôt que l’apaisement et l’écoute, le gouvernement s’enferme dans une logique qui exacerbe les tensions et empêche tout dialogue social constructif. L’annonce par le Premier ministre de nouvelles dispositions limitant les conditions dans lesquelles on pourrait manifester ou non avec des contrôles administratifs accrus, sont un signe supplémentaire d’une dérive autoritaire qui porterait gravement atteinte à des libertés fondamentales : le droit de manifester et la liberté d’expression, qui sont des acquis essentiels de toute démocratie vivante.

La LDH dénonce cette périlleuse fuite en avant car il ne revient pas au pouvoir de choisir les formes d’expression des mouvements sociaux et des oppositions, encore moins de les restreindre, ni de figer les termes et espaces de débats.

Dans cette crise institutionnelle et politique profonde, la force légitime de l’Etat est celle de sa capacité à construire avec toutes les citoyennes et les citoyens une société de dialogue démocratique, et à répondre aux aspirations exprimées de respect, de justice sociale et d’égalité réelle.

Paris, le 18 janvier 2019

Télécharger le communiqué au format PDF

Source: Pouvoir manifester sans risque

Pas de liberté d’expression pour la première étape du « grand débat » 19 janvier 2019

Communiqué LDH

Dans l’Eure, le préfet a décidé depuis le 3 janvier d’interdire purement et simplement toute manifestation dans trente-cinq communes du département, et ce jusqu’au 16 janvier.

Alors que le président de la République doit se rendre ce jour dans la commune du Grand-Bourgtheroulde afin d’initier le grand débat, le préfet de l’Eure a décidé hier de prendre un arrêté étendant son interdiction à cette commune, ainsi que dans vingt et une autres, empêchant ainsi l’exercice de la liberté d’expression, l’une des libertés les plus fondamentales, au moment où le pouvoir exécutif se prévaut pourtant de donner la parole aux citoyens.

La LDH a décidé, aux côtés de dix-huit habitants de ce département, de contester, par la voie d’un référé-liberté qui sera audiencé ce jour à 11h30 devant le tribunal administratif de Rouen, cette atteinte intolérable et injustifiée à la liberté d’expression.

Paris, le 15 janvier 2019

 

Télécharger le communiqué en format PDF

Source: Pas de liberté d’expression pour la première étape du « grand débat »

14 janvier – Tribune de Malik Salemkour « Une polémique inquiète militants et intellectuels. Laïcité : la loi de 1905 est-elle menacée ? » 19 janvier 2019

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, sur les libertés publiques

Rappel des faits. Après le cri d’alerte lancé par 30 organisations et relayé par l’Humanité, des voix se font entendre pour mettre en garde contre une révision.

Lire la tribune

Source: 14 janvier – Tribune de Malik Salemkour « Une polémique inquiète militants et intellectuels. Laïcité : la loi de 1905 est-elle menacée ? »

Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous pouvez aider à mettre fin aux souffrances des civils yéménites 11 janvier 2019

Lettre ouverte de plusieurs associations, dont la LDH, à l’attention des députés

Paris, jeudi 10 janvier 2019

 

Mesdames et Messieurs les député-e-s,

 

A la veille de la rentrée parlementaire, nous vous écrivons pour vous alerter une nouvelle fois sur la situation au Yémen où des millions de civils pris au piège de la guerre comptent sur la communauté internationale, et notamment les parlementaires français, pour consolider les fragiles espoirs de paix enregistrés ces dernières semaines.

Nous, organisations humanitaires et de défense des droits humains travaillant sur le conflit au Yémen, formulons deux recommandations précises sur le rôle que vous pouvez jouer :

  • soutenir la mission d’information parlementaire sur le contrôle des exportations d’armements nouvellement créée ;
  • exercer votre devoir de contrôle de l’action gouvernementale en vous assurant, par l’établissement d’une commission d’enquête parlementaire, que la France ne se rende pas complice de crimes de guerre au Yémen.

Nous nous réjouissons des avancées enregistrées le mois dernier en Suède où les parties au conflit se sont notamment entendues sur un retrait militaire de la ville portuaire de Hodeidah. Un cessez-le-feu à Hodeidah, point d’accès vital pour l’immense majorité des Yéménites, est une première étape essentielle pour endiguer la crise humanitaire au Yémen. Cette tragédie est la conséquence de 4 ans de guerre et de sévères restrictions imposées par les parties au conflit à l’accès à la nourriture, au carburant, aux importations médicales et à l’aide humanitaire.

La France a soutenu les pourparlers de paix, notamment en votant le 21 décembre dernier une résolution du Conseil de sécurité sur le Yémen – une première depuis mars 2015 – autorisant le déploiement d’observateurs de l’ONU à Hodeidah. Elle peut faire beaucoup plus pour aider à mettre fin aux souffrances des civils yéménites. Et c’est là que vous avez un rôle crucial à jouer, en tant qu’élu-e-s de la nation.

Au moment où les belligérants signaient un accord en Suède en présence du Secrétaire général de l’ONU, le Sénat américain votait la fin du soutien militaire des États-Unis à la coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au Yémen. Ce vote sans précédent qui a réuni des élus de tous bords, peut être une source d’inspiration pour vous. Face aux graves violations des droits humains et du droit international humanitaire par l’ensemble des parties au conflit, documentées notamment par le Groupe d’éminents experts de l’ONU sur le Yémen, les parlementaires français ont le devoir de s’assurer que la France, qui continue de vendre des armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, respecte ses engagements internationaux et ne se rende pas complice de crimes de guerre au Yémen.

A cet égard, nous saluons la création d’une mission d’information sur le contrôle des exportations d’armements par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. C’est un premier pas vers plus de transparence dans un secteur connu pour son opacité. Nos organisations seront reçues le 16 janvier par les deux co-rapporteurs, vos collègues Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR). Nous vous invitons à prendre contact avec eux dès à présent pour vous assurer qu’ils présentent des recommandations fortes en vue d’établir un contrôle parlementaire pérenne des exportations d’armements. C’est une évolution souhaitée par l’opinion publique : 69% des Français sont favorables à un renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des ventes d’armes, selon un sondage YouGov de mars 2018.

Pendant que la mission d’information travaille à une plus grande transparence sur les ventes d’armes en général, il est urgent que la lumière soit faite au plus vite sur le respect par la France de ses engagements internationaux au Yémen. Nos organisations ont alerté à de nombreuses reprises sur le risque sérieux que du matériel militaire de fabrication française soit utilisé pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, en violation du traité sur le commerce des armes et de la position commune de l’Union européenne. Tant qu’un doute subsiste, nous continuons à demander la suspension des transferts d’armes aux pays impliqués dans le conflit au Yémen, comme l’ont fait notamment les gouvernements allemand, danois, finlandais et norvégien.

Alors qu’un nombre croissant d’alliés de la France revisitent leur politique au regard du conflit au Yémen, nous vous demandons instamment d’exercer le rôle de contrôle de l’action du gouvernement qui vous est conféré par la Constitution en établissant une commission d’enquête sur le respect par la France de ses engagements internationaux au Yémen. Il en va de la crédibilité de la France sur la scène internationale, particulièrement au moment où elle assume la présidence du G7.

Nous espérons, Mesdames et Messieurs les député-e-s, que nos demandes retiendront toute votre attention et nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 2019 et vous prions de recevoir nos sincères salutations.

 

Organisations signataires :

ACAT ; Action Contre la Faim ; Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés (AIDL) ; Avaaz ; CARE France ; Center for Civilians in Conflict ; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) ; Handicap International ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Médecins du Monde ; Observatoire des armements ; Oxfam France ; Salam For Yemen ; Sisters’ Arab Forum for Human Rights (Yémen) ; STAND France ; SumOfUs.

Télécharger la lettre en format PDF


Source: Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous pouvez aider à mettre fin aux souffrances des civils yéménites

Projet de loi justice : défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous 11 janvier 2019

Communiqué commun et appel à rassemblement le 15 janvier 2019 à Paris

Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la justice a été adopté en première lecture au terme d’un débat parlementaire chaotique marqué par l’ajout en dernière minute et sans préavis de nouvelles dispositions aux conséquences lourdes dont un amendement qui permet de réformer par voie d’ordonnance la justice des mineurs. Malgré la ferme opposition des acteurs du monde judiciaire, rejoints dans leurs analyses par des institutions telles que le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le gouvernement persiste dans sa volonté de passer en force.

Le texte doit de nouveau être examiné au Parlement à partir du 15 janvier à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire.

Nous affirmons notre opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans laquelle la justice est rendue. A l’insuffisance des moyens de la justice française, le gouvernement répond par une logique de rationnement.

Cette réforme sacrifie la qualité du débat judiciaire, l’accès de tous à la justice, les libertés individuelles et les droits de la défense dans une course aveugle à la productivité et aux économies d’échelle. Elle ne peut pas être adoptée en l’état, à marche forcée, au mépris de l’opposition des professionnels et des organisations de défense des droits, au moment même où un « grand débat national » est ouvert sur les questions de citoyenneté, du service public et de son organisation territoriale, en réponse aux mouvements sociaux qui secouent le pays.

Nos organisations sont déterminées à défendre une justice de qualité, accessible, égale pour tous et protectrice des libertés. Nous appelons donc l’ensemble des professionnels de la justice et des associations œuvrant pour l’accès aux droits à poursuivre leur mobilisation afin que l’examen de ce projet de loi ne soit pas poursuivi. Nous demandons au Premier ministre de recevoir une délégation de représentants de nos organisations à l’issue de la manifestation pour entendre nos revendications.

Retrouvons-nous, unis toutes et tous ensemble, professionnels et citoyens,
le 15 janvier 2019 à 11h30, place Saint-Michel à Paris, pour un départ du cortège en direction des Invalides à 13H.

 

Organisations signataires :

Barreau de Paris, CGT chancellerie et services judiciaires, CGT insertion, CGT-PJJ, Conférence des Bâtonniers, Conseil national des barreaux, Droit au logement, Fédération nationale des Associations représentatives des étudiants en sciences sociales (ARES), FNUJA, FSU, Genepi, La CGT, Ligue des droits de l’Homme, Observatoire international des prisons, SNEPAP – FSU, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires, Solidaires-justice, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France.

Paris, le 10 janvier 2019

Télécharger en format PDF

Source: Projet de loi justice : défendons ensemble une justice de qualité pour toutes et tous

Edouard Philippe : une fuite en avant contre les libertés 11 janvier 2019

Communiqué LDH

Le Premier ministre a ouvert, ce lundi 7 janvier une nouvelle surenchère sécuritaire face à des mouvements sociaux qui persistent. En visant les casseurs, les mesures envisagées portent de lourdes menaces sur la liberté de manifester et la liberté d’opinion de toutes et tous.

Le poison de l’état d’urgence poursuit ces effets liberticides et le Premier ministre annonce le retour de la responsabilité collective qu’avait instituée la loi « anticasseurs », de sinistre mémoire. Les mesures adoptées par le Sénat, et qui seraient portées et aggravées par le gouvernement, s’en inspirent grandement. Plus de pouvoir administratif, moins de justice, moins de libertés.

La Ligue des droits l’Homme (LDH) s’inquiète vivement de ce qui serait ainsi envisagé, avec notamment de nouveaux pouvoirs aux préfets qui pourraient décider qui peut, ou pas, manifester, et de faire d’un manifestant un délinquant, dès lors qu’un rassemblement auquel il participe par conviction politique ne serait pas déclaré.

Au lieu de réponses sociales et politiques de nature à apaiser les tensions, le choix de l’autoritarisme est dangereux pour notre démocratie et nos libertés, qui ont au contraire besoin de force et vigueur.

Paris, le 8 janvier 2019

Télécharger le communiqué au format PDF

Source: Edouard Philippe : une fuite en avant contre les libertés

Parution d’Hommes & Libertés n° 184 ! 11 janvier 2019

Le numéro 184 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru !

Avec un dossier « Universalisme, universalité(s), universel(s) » et d’autres articles sur le climat, Parcoursup, la politique sociale d’Emmanuel Macron, les élections européennes à venir…

– Pour consulter le sommaire de ce numéro, cliquez ici

– Pour commander et accéder à la boutique de la LDH, cliquez ici

Source: Parution d’Hommes & Libertés n° 184 !

Sortir du cynisme en Méditerranée 11 janvier 2019

Communiqué LDH

Depuis le 22 décembre, le navire Sea-Watch 3 erre dans les eaux méditerranéennes entre l’Italie et Malte avec à son bord, 32 naufragés, dont un bébé d’1 an, deux enfants de 6 ans et 7 ans, trois adolescents non accompagnés et quatre femmes. Le navire See-Eye, avec dix-sept réfugiés, se trouve dans la même errance depuis le 29 décembre.

Les personnes recueillies et les équipages de ces ONG allemandes sont épuisés, avec un mauvais temps qui rend la navigation périlleuse. Les équipes médicales à bord alertent aussi quant aux vivres disponibles et aux réserves d’eau restreintes. Pourtant, Malte, l’Italie et l’Espagne refusent l’accès de ces deux bateaux dans un de leurs ports, les autorités maltaises accordant seulement un abri au large de leurs côtes mais sans possibilité d’accostage.

Depuis des semaines maintenant, les deux équipages cherchent désespérément un port pour accéder à des secours de première nécessité et mettre en place le transfert des migrants, notamment en Allemagne et aux Pays-bas, qui ont déclaré accepter d’en prendre en charge une partie.

Les différents pays de l’Union européenne se renvoient la balle et l’indécision rend chacun complice d’un risque mortel. Face à cette urgence humanitaire, la France doit sortir de l’indifférence cynique actuelle et prendre l’initiative de sortir de cette impasse inhumaine.

La LDH de Corse a saisi, sans réponse à ce jour, la préfecture de l’Ile pour que soit rapidement proposé le débarquement de ces naufragés. Les dirigeants de la Collectivité de Corse ont exprimé publiquement leur disponibilité pour accompagner une telle décision.

Une solution rapide est donc possible. Il revient à l’Etat de faire ce geste et de mettre fin à un cauchemar qui peut tourner au drame à chaque instant.

Paris, le 8 janvier 2018

Télécharger le communiqué au format PDF

Source: Sortir du cynisme en Méditerranée