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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

Combattre, sans exception, toutes les violences sexuelles et sexistes 18 mars 2024

Communiqué LDH

Depuis le 8 mars 2024, les organisations féministes, organisatrices de la manifestation parisienne, font l’objet de critiques, parfois de menaces ou intimidations, totalement inadmissibles. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) tient à rappeler son soutien à ces organisations et condamne la répétition d’affrontements entre différents groupes liés au contexte de la guerre actuelle à Gaza et aux événements du 7 octobre 2023. De tels incidents, qui s’étaient déjà produits lors de la manifestation du 25 novembre 2023, ne peuvent que nuire aux luttes que, partout dans le monde, des femmes mènent pour faire entendre leurs voix.

Les viols commis le 7 octobre 2023 et qui expliquent la présence, acceptée par l’interorganisation, du groupe « Nous vivrons », une nouvelle fois exfiltré de la manifestation, sont désormais largement documentés par plusieurs ONG des droits humains et l’ONU Femmes. Toutes les violences sexistes et sexuelles, quels qu’en soient les auteurs et les victimes doivent être dénoncées, et ce, malgré l’émotion et la révolte légitimes que suscitent la guerre menée à Gaza et les crimes commis par le pouvoir israélien. Le combat contre les violences faites aux femmes est un combat universaliste qui ne souffre aucune exception.

C’est le respect de ce principe qui nous permet de contrer toutes formes d’instrumentalisation d’une part, de minoration d’autre part, des violences commises contre les femmes.

La LDH réaffirme également son attachement au droit de manifester qui, lui non plus, ne souffre aucune exception et que les pouvoirs publics se doivent de garantir.

Paris, le 18 mars 2024

Télécharger le communiqué “Combattre, sans exception, toutes les violences sexuelles et sexistes” en PDF

Source: Combattre, sans exception, toutes les violences sexuelles et sexistes

Violences policières : un autre maintien de l’ordre est possible 18 mars 2024

Communiqué LDH

L’année 2023 a été marquée par un nouveau tournant dans la gestion autoritaire du gouvernement en matière de maintien de l’ordre. Mobilisation sociale contre la réforme des retraites, action écologiste à Sainte-Soline, mouvement de contestation, notamment dans les quartiers populaires, à la suite du meurtre du jeune Nahel par des policiers, manifestations en soutien à Gaza… autant de mouvements de protestation de la société civile qui ont été frappés par la répression policière tout au long de l’année passée.

Malgré les alertes répétées de la société civile, l’Organisation mondiale des Nations unies (ONU) a, quatre ans après une alerte similaire lors des rassemblements des « Gilets jaunes », à nouveau épinglé la France face à son escalade répressive. Loin d’en tenir compte, le gouvernement a préféré attaquer la LDH (Ligue des droits de l’Homme) pour son travail d’observation des pratiques policières.

Comme c’était à craindre, après avoir été expérimenté dans les quartiers populaires, la LDH a constaté que le déploiement de moyens répressifs hors norme était maintenant la règle dans les situations de maintien de l’ordre : retour de l’usage d’armes mutilantes comme le LBD, les grenades de désencerclement et les grenades offensives, des nasses illégales en manifestation, du gazage à outrance, du matraquage systématique, ou encore de l’utilisation nouvelle de drones. Elle a également fait le constat de l’emploi de policiers non formés au maintien de l’ordre et connus pour leur violence – en particulier la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) et les Brigades anti criminalité (BAC), ainsi que de nouvelles compagnies de CRS, dont l’action est déjà repérée comme étant problématique, notamment à Mayotte, lors de l’opération « Wuambushu ». Le recours systématique aux interpellations « préventives », la multiplication des gardes à vue arbitraires et violentes, ainsi que des verbalisations abusives, mais aussi la recrudescence d’arrêtés préfectoraux interdisant les mobilisations sociales viennent compléter cette panoplie répressive, au mépris des conséquences pour les libertés, comme pour les personnes. La LDH a également fait le constat des difficultés pour les victimes d’accéder à la justice.

Pour que la société civile puisse continuer à exprimer son opposition au pouvoir en place chaque fois que cela est nécessaire, contrepoids nécessaire en démocratie, la LDH n’aura de cesse d’appeler à une profonde révision des méthodes d’intervention de maintien de l’ordre et à une réforme des services de contrôle interne des forces de l’ordre (IGPN et IGGN) afin de mettre fin à l’impunité des violences policières.

Paris, le 14 mars 2024

Télécharger le communiqué “Violences policières : un autre maintien de l’ordre est possible” en PDF

Source: Violences policières : un autre maintien de l’ordre est possible

Stop à l’Accord d’association UE-Israël 13 mars 2024

Déclaration commune de 195 organisations de la société civile dont la LDH est signataire

A la lumière des morts et des souffrances endurées par le peuple palestinien, 195 organisations de la société civile se sont réunies pour rédiger une lettre aux décideurs de l’Union européenne demandant la suspension de l’accord d’association UE-Israël en raison de la violation des clauses relatives aux droits humains de cet accord. Nous espérons que la suspension de l’accord sera un moyen pour l’UE d’exercer son influence afin de réduire l’étendue des souffrances humaines et des violations des droits de l’Homme.

Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne
M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne
M.Charles Michel, président du Conseil européen
Mme Roberta Metsola, présidente du Parlement européen
M. Alexander De Croo, président du Conseil de l’Union européenne
M. Josep Borrell, Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Mesdames, Messieurs,

Les organisations soussignées appellent l’UE à suspendre l’accord d’association UE-Israël à la lumière des violations des droits humains commises par l’Etat d’Israël. Ces violations constituent un non-respect des clauses des “éléments essentiels” qui stipulent que l’accord est conditionné au respect des droits humains et des principes démocratiques par les parties. Nous condamnons sans équivoque toutes les violations du droit international, en particulier le meurtre de civils, et nous demandons aux autorités compétentes d’enquêter sans délai.

La guerre qu’Israël mène actuellement contre Gaza entraîne des pertes civiles énormes, une destruction massive des infrastructures civiles et le déplacement de l’écrasante majorité de la population de Gaza. Le système de santé à Gaza s’est effondré, les hôpitaux ont été bombardés et détruits, le personnel de santé a été tué. La population de Gaza est exposée à un risque imminent de famine et de mort par maladie contagieuse. Cette situation résulte du bombardement de Gaza et du blocage par Israël de l’accès à la nourriture, à l’eau, au carburant, aux médicaments, à l’aide humanitaire et de la perturbation du système d’égouts. Il s’agit là de violations claires et bien établies des droits humains des Palestiniens et Palestiniennes.

Les violations des droits humains commises par le gouvernement israélien n’ont toutefois pas commencé en octobre 2023. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a conclu qu’avant cette période, de graves violations des droits humains avaient déjà été commises. L’établissement et l’expansion de colonies illégales en Cisjordanie font partie de ces violations, entraînant notamment l’expropriation de terres privées appartenant à des populations palestiniennes, la discrimination raciale due à l’expulsion forcée de ces populations et à la démolition de leurs biens, un climat d’impunité pour les auteurs de violences commises par les colons et l’implication des forces de sécurité israéliennes dans ces actes, ainsi que des restrictions à la liberté de circulation pour les Palestiniens et Palestiniennes. En outre, le Conseil européen s’est déclaré préoccupé par le blocus de la bande de Gaza (avant octobre 2023) et a demandé que les opérations militaires soient proportionnées et conformes au droit humanitaire international et qu’Israël assouplisse les restrictions imposées à la bande de Gaza.

L’UE considère que le respect des droits humains constitue un élément essentiel des accords d’association de l’UE avec les pays partenaires. Les dispositions de l’accord d’association UE-Israël stipulent que les parties établissent l’association “considérant l’importance que les parties attachent […] aux principes de la Charte des Nations unies, en particulier le respect des droits humains et de la démocratie, qui constituent la base même de l’association” et l’article 2 indique que “les relations entre les parties, ainsi que toutes les dispositions de l’accord lui-même, sont fondées sur le respect des droits humains et des principes démocratiques, qui guide leur politique intérieure et internationale et constitue un élément essentiel du présent accord“.

La violation des clauses dites “éléments essentiels” permet à l’UE de dénoncer ou de suspendre totalement ou partiellement les accords, conformément à l’article 60 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. L’article 82 de l’accord d’association prévoit que “chacune des parties peut dénoncer l’accord en le notifiant à l’autre partie“.

Malgré ces violations bien établies des droits humains, de la législation internationale sur les droits humains et des principes démocratiques par l’État d’Israël, son économie continue de bénéficier d’un accès privilégié au marché de l’UE grâce à l’accord d’association UE-Israël. Les échanges commerciaux entre l’UE et Israël ont considérablement augmenté depuis la signature de l’accord en 2000. L’UE est le premier partenaire commercial d’Israël, représentant 28,8 % de ses échanges de marchandises en 2022.

Selon la politique officielle de l’UE décrite dans l’“approche commune de l’utilisation des clauses politiques“, adoptée par le Coreper en 2009, “les violations graves des clauses relatives aux éléments essentiels peuvent entraîner la suspension totale ou partielle de l’accord-cadre global et de tous les accords liés, y compris l’accord commercial (clause de non-exécution)“. Il est indéniable que le traitement des populations palestiniennes par Israël constitue au minimum une violation grave des clauses relatives aux droits humains de l’accord d’association UE-Israël. Il semblerait que tout dialogue politique et sur les droits humains que l’UE a eu avec Israël n’a pas été efficace pour prévenir les crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité.

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’au moins certaines des accusations de l’Afrique du Sud selon lesquelles Israël commettrait un génocide étaient plausibles. Les juges ont établi qu’il convenait d’enquêter sur les preuves présentées, d’accepter les accusations et de refuser l’appel d’Israël à rejeter le procès. Le tribunal a ordonné à Israël de prendre des mesures pour prévenir un éventuel génocide en cours, notamment en autorisant l’acheminement d’une plus grande quantité d’aide humanitaire à Gaza et en prenant des mesures à l’encontre de ceux qui émettent des déclarations génocidaires. Bien que le verdict final ne soit pas encore connu, le fait que la CIJ ait considéré les revendications de l’Afrique du Sud comme “plausibles” et qu’elle ait pris des mesures provisoires à l’encontre d’Israël devrait tirer la sonnette d’alarme dans l’UE. Quelle que soit la décision finale de la CIJ, la décision provisoire a des implications directes pour les Etats tiers à la Convention sur le génocide, qui doivent utiliser tous les moyens légaux à leur disposition pour inciter Israël à s’abstenir d’actes violant la Convention sur le génocide, y compris le refus, la réduction ou la suspension de toute forme d’assistance, ou la suspension ou la révision des négociations et accords commerciaux.

Ce qui se passe actuellement à Gaza est la conséquence d’un échec politique et moral de la communauté internationale. La suspension de l’accord d’association en raison de la violation des clauses de l’accord relatives aux droits humains enverrait un message fort : l’engagement de l’UE en faveur des droits humains n’est pas qu’une simple rhétorique.

Nous vous demandons vivement de suspendre sans délai l’accord d’association UE-Israël.

Liste des signataires :

International :

ActionAid International
CADTM International
GRAIN
Oxfam

Europe :

Corporate Europe Observatory (CEO)
ECCP – European Coordination of Committees and Associations for Palestine
Ekō
European Coordination of La Via Campesina
European Trade Union Network for Justice in Palestine

Allemagne

BIP-jetzt e.V.
Deutsch-Palästinensische Gesellschaft e.V.
Flüchtlingskinder im Libanon e.V.
Israeli Committee Against House Demolitions Germany
Jewish-Palestinian Dialogue Group Munich
Palestine Solidarity Committee Stuttgart

Autriche :

Attac Autriche

Belgique :

Belgian Academics and Artists for Palestine (BA4P)
Broederlijk Delen
CNCD-11.11.11
De-Colonizer
Entraide & Fraternité
Grupo belga Solidair met Guatemala
Intal
MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien)
Solsoc
SOUTIEN BELGE OVERSEAS
Viva Salud
Eurochild

Espagne :

Aliança per l’emergència climàtica València (País Valencià)
Alternativa Antimilitarista MOC
AMAL – Asociación Madrileña de Ateos y Librepensadores
Amigos de la Tierra
Arrels – Associació Cultural i Medi Ambiental
Asamblea Antibelicista de Teruel
Asamblea Antimilitarista Madrid
Asamblea Ciudadana Gana Guadix
Asamblea Plaza de los Pueblos Madrid
Asdecoba
Asociación AcTúa por un Mundo Sostenible
Asociación Canaria de Juristas por la Paz y los Derechos Humanos – JUPADEHU (Canarian Islands)
Asociación Comunidad Palestina en Canarias
Asociación Cultural “La Moravilla”
Asociación de Amistad con el Pueblo Saharaui de Sevilla
Asociación de Juristas Afroeuropeos – Ajae
Asociación de la Comunidad Hispano-Palestina “Jerusalén”
Asociación Democracia y Salud
Asociación Feministas San Blas Canillejas
Asociación Iniciativa Cambio Personal, Justicia Global
Asociación Internacional de Juristas por Sáhara Occidental – IAJUWS
Asociación Madrileña de Enfermería Gerontológica – AMEG
Asociación Madrileña de Salud Pública (AMaSaP)
Asociación para la Defensa de la Sanidad Pública de Madrid
Asociación para la Defensa de las Pensiones Públicas de Canarias
Asociación Pueblos Vivos Cuenca
Asociación Sapiencia
Asociación Taller Educación en Valores Alternativos (CALA)
Asociación Uyamaa
Assemblea 15M Sarrià-Sant Gervasi (Catalonia)
ATTAC España
Avance Solidario
Bicicletos Viajes
Bienvenidxs Refugiadxs Huesca
Boycott, Divestment, Sanctions (BDS) Canarias
Centro Social Tiritanas Comunal
CGT – Confederación General del Trabajo
Col.lectiu Agudells (Catalonia)
Colectivo “Antifascistas Elsa Wolff”
Colectivo “Pasaje Seguro Cantabria”
Colectivo Noviolencia
Comando Violeta – Colectivo Feminista de Cuenca
Comisiones Obreras (CCOO)
Comité de Solidaridad con la Causa Árabe
Comité de Solidaridad con los Pueblos – Interpueblos Cantabria
Comité Oscar Romero
Comunidad Hispano Palestina en Sevilla
Comunidad Santo Tomás de Aquino
Confederación Intersindical
Confederación Intersindical Galega (CIG) (Galicia)
Coordinadora Estatal por la Defensa del Sistema Público de Pensiones – Córdoba
Cristianos de Base
Dones x Dones
Ecologistas en Acción
ELA (Basque Country)
Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte
Feministas Usera
Fridays for Future Spain
Fundación Aequitas
Fundacion Atabal
Grupo Cristiano de Reflexión-Acción
Grupo de Noviolencia Elaia
Grupo de Reflexión y Formación Cristiana de Gerena (Sevilla)
Huesca con Palestina
Iniciativas de Cooperación Internacional para el Desarrollo – ICID
Intersindical de Trabajadoras y Trabajadores de Aragón (ISTA)
Intersindical Solidària (País Valencià)
La Comuna – Asociación de presos y represaliados por la dictadura franquista
LAB sindikatua (Basque Country)
Llegat Jaume Botey i Vallès (Catalonia)
Lurgatz Talde Feminista (Basque Country)
Madrid Solidaria con Palestina
Madrileños por el Derecho a Decidir
Médicos del Mundo
Movimiento No Violencia
Naturaca
Novact
Observatori DESC (Catalonia)
Organización Nacional para el Diálogo y la Participación – ONDA
Plataforma “Alicante por la Paz”
Plataforma Aturem la Guerra (Catalonia)
Plataforma ciudadana “Stop Mare Mortum”
Plataforma Ciudadana de Córdoba por la Defensa del Sistema Público de Pensiones
Plataforma Córdoba con Palestina
Plataforma de Sanitari@s con Palestina
Plataforma de Tenerife con Palestina
Red de Solidaridad Popular de Jinámar
Reds – Red de solidaridad para la transformación social (Catalonia)
Respeto Animal Murcia
Revista Alandar
Revista La Mar de Onuba
Revuelta Mujeres en la Iglesia
Rubí Solidari  (Catalonia)
Rumbo a Gaza
Saharacciones Tenerife (Canarian Islands)
SETEM Catalunya (Catalonia)
Sindicato de Admnistración Pública de CGT Alicante
Sindicato de Trabajadoras y Trabajadores de la Administración de Castilla y León – STACYL
Sociedad Española de Profesorado y Plataforma de Filosofía (SEPFi)
SUDS – Associació Internacional de Solidaritat i Cooperació (Catalonia)
Women’s International League for Peace and Freedom
Yayoflautas de Córdoba
ZAMBRA
Zehar-Errefuxiatuekin (Basque Country)

Finlande :

Friends of the Earth Finland

France :

ActionAid France
AITEC
Amis de la Terre France
Amis de Sabeel France
Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP)
Association France Palestine Solidarité (AFPS)
Attac
AURDIP
BDS France
CADTM France
CCFD-Terre Solidaire
CGT
CJACP
Collectif Stop Mercosur
Confédération paysanne
Culture de Palestine
Fédération Artisans du Monde
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
Foodwatch France
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les peuples)
Nature et Solidarité
Pax Christi France
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Solidaires
UDMF
UJFP
La Cimade
Syndicat de l’éducation nationale SNES

Grèce :

Naturefriends Greece
Greek Affiliate of IPPNW

Irlande :

Afri (Action from Ireland)
Centre for Global Education
Christian Aid Ireland
Comhlamh Trade Justice
Cork Palestine Solidarity Campaign
Financial Justice Ireland
Fracking Free Clare
Friends of the Earth Ireland
Ireland Palestine Mental Health Network
Not Here Not Anywhere
Sadaka – The Ireland Palestine Alliance
Síolta Chroí
IPSC⁰
Ireland-Palestine Solidarity Campaign
Irish Congress of Trade Unions
STAND & Suas Educational Development

Irlande du Nord :

Unison NI

Italie :

NWRG

Luxembourg :

Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient

Pays-Bas :

Handel Anders! coalitie
MiGreat
Overijssel voor Palestina
PAX
Rotterdam Palestina Coalitie
Stichting Groningen-Jabalya
SOMO
Transnational Institute (TNI)

Pologne :

Polish Zero Waste Association

Portugal :

Panteras Rosa – Frente de Combate à LesBiGayTransfobia
TROCA – Plataforma por um Comércio Internacional Justo

Paris, le 12 mars 2024

Source: Stop à l’Accord d’association UE-Israël

Journée internationale de la femme 2024 : la destruction des droits fondamentaux des femmes en Palestine 8 mars 2024

Communiqué EuroMed Droits dont la LDH est membre

Le 26 janvier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un arrêt historique soulignant l’urgence d’empêcher de nouvelles violations des droits de l’homme à Gaza. L’ampleur des pertes est stupéfiante depuis le 7 octobre : plus de 30 000 Palestiniens ont perdu la vie et 1,9 million de personnes ont été déplacées, dont près d’un million de femmes et de jeunes filles à la recherche d’un refuge et d’une sécurité.
En cette journée internationale de la femme, EuroMed Rights déplore l’impact disproportionné de la guerre sur les femmes et les enfants.
Nous condamnons sans équivoque les nombreuses allégations de viol, d’enlèvement, de torture et d’autres peines cruelles et inhumaines révélées par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes dans son rapport daté du 19 février 2024. Nous demandons une enquête internationale et indépendante sur cette question.
Des arrestations arbitraires ont également été effectuées contre des femmes et des enfants, sans aucun respect des droits de la défense et des principes d’un procès équitable. C’est le cas de la parlementaire palestinienne Khalida Jarrar. Nous demandons sa libération immédiate.

EuroMed Rights a observé une augmentation inquiétante des suspensions de fonds auxquelles sont confrontées les organisations de défense des droits des femmes de la part des donateurs institutionnels présents dans la région euro-méditerranéenne. Ces décisions unilatérales infondées sont souvent la conséquence directe d’expressions publiques de solidarité avec la lutte palestinienne et ont des implications dangereuses non seulement sur la survie des organisations de la société civile, mais aussi sur la vie et les droits fondamentaux des femmes et des filles qu’elles servent dans toute la région. Nous demandons le renouvellement et l’augmentation de ces fonds, qui permettent la survie des femmes, des enfants et des hommes palestiniens.
Enfin, nous demandons la fin de toutes les attaques contre la liberté d’association, un cessez-le-feu immédiat et permanent en Palestine, l’accès de l’aide humanitaire et des journalistes à Gaza, ainsi que le respect et l’application du droit humanitaire international, en particulier des résolutions 1325 et suivantes du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Convention de Genève, qui prévoient une protection spéciale pour les femmes et les enfants pendant les conflits. L’aide militaire et les exportations d’armes vers Israël, le transfert d’armes et de technologies militaires vers et depuis Israël, ainsi que toutes les formes d’aide militaire et de coopération en matière de recherche doivent cesser.

EuroMed Rights a observé une augmentation inquiétante des suspensions de fonds auxquelles sont confrontées les organisations de défense des droits des femmes de la part des donateurs institutionnels présents dans la région euro-méditerranéenne. Ces décisions unilatérales infondées sont souvent la conséquence directe d’expressions publiques de solidarité avec la lutte palestinienne et ont des implications dangereuses non seulement sur la survie des organisations de la société civile, mais aussi sur la vie et les droits fondamentaux des femmes et des filles qu’elles servent dans toute la région. Nous demandons le renouvellement et l’augmentation de ces fonds, qui permettent la survie des femmes, des enfants et des hommes palestiniens.
Enfin, nous demandons la fin de toutes les attaques contre la liberté d’association, un cessez-le-feu immédiat et permanent en Palestine, l’accès de l’aide humanitaire et des journalistes à Gaza, ainsi que le respect et l’application du droit humanitaire international, en particulier des résolutions 1325 et suivantes du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Convention de Genève, qui prévoient une protection spéciale pour les femmes et les enfants pendant les conflits. L’aide militaire et les exportations d’armes vers Israël, le transfert d’armes et de technologies militaires vers et depuis Israël, ainsi que toutes les formes d’aide militaire et de coopération en matière de recherche doivent cesser.

Les signataires se joignent à l’appel d’ONU Femmes pour un “retour sur le chemin de la paix, du respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme”. Nous demandons au Secrétaire général de l’ONU de veiller au respect de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, des conventions de Genève et de la Convention pour la prévention et la répression du génocide, et de tenir les États membres responsables des actes de génocide plausibles perpétrés à l’encontre du peuple palestinien, qui sont actuellement examinés par la CIJ.

Liste des signataires : 80:20 Eduquer et agir pour un monde meilleur – Irlande ; ADALA – Maroc ;  Association Démocratiques des Femmes du Maroc ; Association Tunisienne des Femmes Démocrates ; Centre d’assistance juridique pour les femmes égyptiennes (CEWLA) ; Forum égyptien des droits de l’Homme ; EuroMed Rights ; Fondation Kvinna till Kvinna – Danemark ; Centre libanais pour les droits de l’Homme ; Ligue tunisienne des droits de l’Homme ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) – France ; Institut méditerranéen d’études de genre ; Organisation Marocaine des droits de l’Homme ; SUDS – Espagne ; Women for Women’s Human Rights – Turquie ; Association Tharwa N’Fadhma N’Soumeur.

Bruxelles, le 8 mars 2024

Source: Journée internationale de la femme 2024 : la destruction des droits fondamentaux des femmes en Palestine

Un plan d’urgence pour le protection des enfants 8 mars 2024

Communiqué du collectif Justice des enfants, dont la LDH est membre

En ce début d’année 2024, deux évènements tragiques questionnent, encore et encore, l’état de la protection de l’enfance en France. La mort de la jeune Lily, 15 ans, retrouvée pendue dans sa chambre d’hôtel le 25 janvier 2024 dans le Puy de Dôme ; celle de la jeune Myriam, 14 ans, retrouvée morte dans un appartement en Seine-et-Marne le 25 février dernier, lors d’une fugue de son foyer alors qu’elle était placée à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ces décès font écho à celui du jeune mineur isolé de 17 ans, qui avait été poignardé à mort par un autre jeune, dans un hôtel des Hauts-de-Seine où il était placé, en décembre 2019.

 Comment a-t-on pu en arriver là ? Depuis plus de 20 ans, l’enfance en danger est de moins en moins bien protégée.

La loi « réformant la protection de l’enfance » du 5 mars 2007 a donné compétence exclusive aux conseils généraux, désormais départementaux, sans transfert suffisant des dotations étatiques. Affichée comme voulant « recentrer » le civil sur des compétences territoriales, elle a eu pour conséquence de considérablement réduire les moyens éducatifs des services de l’Etat (Protection Judiciaire de la Jeunesse – PJJ), et de mettre fin de fait à la double compétence civile et pénale de la PJJ instituée depuis 1958.

La loi du 14 mars 2016 annoncée « recentrée » sur « la protection de l’enfant », n’a pas réellement été mise en œuvre. Six ans plus tard a été promulguée la loi Taquet du 7 février 2022, cette fois-ci « relative à la protection des enfants », considérant qu’il y avait urgence… Mais, il a fallu encore deux ans pour que la plupart des décrets d’application, et notamment l’un des plus attendus relatif à l’interdiction d’hébergement hôtelier des enfants, soient enfin publiés, démontrant une fois encore que les questions financières priment sur l’urgence de l’accompagnement.

 Cette affluence de normes n’a toutefois pas permis de pallier la lente mais inéluctable dégradation de la protection de l’enfance.

Dans les écoles, le manque de moyens est criant, les assistantes sociales, les infirmières scolaires sont en sous-nombre, alors que ces professions sont les premières à faire de la prévention et à identifier les enfants en situation de danger.

Les départements n’évaluent les situations qu’au bout de plusieurs mois à compter de la première information préoccupante, si bien que les juges des enfants sont souvent saisis de situations déjà très dégradées.

Les mesures prononcées par les juges des enfants s’accumulent mais ne sont pas, dans un grand nombre de départements, mises en œuvre avant l’écoulement d’une durée inadmissible, parfois jusqu’à plus d’un an, avec de lourdes conséquences concrètes :

– les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert, censées aider les familles en maintenant les enfants chez eux, restent en attente de longs mois faute de personnel suffisant, laissant des enfants parfois sans scolarisation, sans soins, et les parents sans soutien éducatif ;

– les situations s’aggravent ce qui conduit parfois à une décision de placement, qui aurait pu être évitée si la mesure à domicile avait été exécutée dès son prononcé ;

– les placements ordonnés car les enfants sont dans une situation de danger au sein de leur domicile ne sont pas exécutés avant de longs mois, et parfois ensuite réalisés en urgence dans des conditions peu respectueuses de l’intérêt de l’enfant. Ainsi, les enfants placés se retrouvent dans des structures inadaptées, quelques fois même défaillantes, avec des personnels précarisés et mal voire non formés aux métiers éducatifs. Et encore aujourd’hui, sur dérogation et si urgence, le placement d’un jeune de 16 à 21 ans reste possible en hôtel, preuve de l’insuffisance de structures éducatives.

La crise du travail social – qui peine à recruter -, le manque de personnel éducatif, le turn-over de salariés épuisés par le constat de leur incapacité à agir et le défaut de reconnaissance de la complexité des missions aggravent ces situations déjà désespérées. A cela s’ajoute la nécessité de revoir les modalités de financement et de pilotage de la protection de l’enfance.

La situation est devenue intolérable et la protection de l’enfance explose.

Tous les dispositifs législatifs mis en place seront vains si les moyens humains, financiers et matériels ne sont pas augmentés de manière significative. Nous ne pouvons pas rester passifs et regarder la protection de l’enfance devenir une coquille vide : vide de sens, vide de moyens humains et matériels suffisants, vide de ce qui faisait hier son ciment et sa force : l’intérêt de ces enfants déjà fracassés par la vie, la nécessité de leur garantir un accompagnement de qualité pour les aider à grandir au mieux et à trouver leur place dans la société.

Aujourd’hui, les organisations de notre collectif Justice des Enfants, mais également tous les adultes que nous sommes, lançons un cri d’alarme.

 Cessons cette politique d’apparence de résultats et retrouvons la qualité du travail éducatif, avec des personnels formés et en nombre suffisant afin d’assurer une protection des enfants et des adolescents égale sur tous les territoires.

Agissons sans plus attendre, sans plus tergiverser. Trouvons le cadre commun, partageons les compétences pour les mettre concrètement au service des enfants et des adolescents.

Rappelons que tous ces enfants, au civil, au pénal, isolés ou non, doivent être NOTRE considération primordiale.

 Nous appelons à la mise en œuvre d’un plan d’urgence humain et budgétaire, avec l’action de tous les professionnels de l’enfance en danger, les travailleurs sociaux, le secteur médico-social, les éducatrices et éducateurs (prévention, ASE, PJJ), les professionnels de la justice (avocats et magistrats pour enfants), mais aussi les associations en protection de l’enfance et les institutions.

Il est urgent de redonner à la protection de l’enfance les moyens de lui permettre d’exécuter sa mission, pleine de noblesse et qui nous oblige toutes et tous : protéger les enfants.

Organisations signataires : Barreau de la Seine-Saint-Denis, Barreau de Paris, Confédération générale du travail (CGT), Confédération générale du travail Protection Judiciaire de la Jeunesse (CGT – PJJ), Conseil National des Barreaux, Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Sud Santé Sociaux,  Syndicat de la magistrature;   Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAP – FSU), Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPES – PJJ/FSU), Syndicat des avocats de France

Paris, le 8 mars 2024

Télécharger le communiqué commun en pdf

Source: Un plan d’urgence pour le protection des enfants

Gaza : cessez-le-feu immédiat et permanent ! 7 mars 2024

Communiqué LDH

Stop au massacre et à la famine à Gaza : ne laissons pas le pouvoir israélien affamer tout un peuple !

Stop à la guerre contre le peuple palestinien !

Alors que 30 000 Palestiniennes et Palestiniens de Gaza, majoritairement des femmes et des enfants, ont été tués par des bombardements israéliens, la famine s’installe à Gaza. Au moins 576 000 personnes – un quart de la population – souffriraient déjà de sous-alimentation tandis que la totalité des 2,2 millions d’habitants dépend d’une aide humanitaire qui ne parvient qu’au compte-goutte.
Selon l’ONU qui dénonce les entraves des autorités israéliennes, aucun convoi n’a pu se rendre dans le Nord de Gaza depuis fin janvier ; et le Sud du territoire, où sont entassées 1,5 million de personnes, n’est pas épargné avec le danger accru d’une nouvelle offensive terrestre à Rafah annoncée par Benyamin Netanyahou.
Pourtant cela fait plus d’un mois que la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures pour protéger les Palestiniennes et les Palestiniens de la bande de Gaza contre le risque de génocide, et notamment pour permettre la fourniture des services de base et l’aide humanitaire requises de toute urgence. Loin de se plier à cette décision contraignante, Israël continue, dans sa logique destructrice, de bloquer l’acheminement des biens de première nécessité et de rendre impossible le fonctionnement des hôpitaux dans lesquels des enfants meurent de faim et de déshydratation.
Il s’agit ni plus ni moins d’une politique délibérée visant à affamer une population entière et à organiser le chaos. L’extrême gravité des crimes commis et la violation de toutes les règles élémentaires du droit international imposent une réaction immédiate et forte de la communauté internationale pour contraindre Israël à respecter les décisions de la CIJ et à permettre l’acheminement immédiat de l’aide humanitaire massive dont a besoin la population de Gaza pour enrayer la famine.
La France et l’Union Européenne (UE) doivent empêcher le massacre en cours à Gaza. La France et l’UE ne doivent pas se rendre complice de la commission d’un génocide. La communauté internationale – dont la France – doit imposer sans délai à Israël le respect du droit international qui s’applique à tous les Etats.

  • La LDH exige des actes pour sauver la population palestinienne de Gaza.
  • Les Etats-Unis, la France, l’Allemagne et l’Italie doivent cesser de livrer des équipements militaires à Israël.
  • La LDH appelle l’UE à suspendre l’accord d’association UE-Israël.
  • La LDH exige un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza, l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations, ainsi que la libération de tous les otages encore détenus.
  • La LDH exige l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire, le rétablissement des financements de l’UNWRA et la levée du blocus de Gaza.

La LDH appelle à participer, partout en France, samedi 9 mars, à la journée nationale d’action pour exiger un cessez-le-feu total et permanent à Gaza.

A Paris, manifestation le samedi 9 mars, à 14h, place de la République.

Paris, le 7 mars 2024

le communiqué “Gaza : cessez-le-feu immédiat et permanent !” en pdf

Source: Gaza : cessez-le-feu immédiat et permanent !

Rejoignez-nous pour dire NON à la fusion IRSN-ASN 6 mars 2024

La LDH appelle à la manifestation du 5 mars 2024, à 11h00, place des 5 martyrs du lycée Buffon

Alors que la relance du nucléaire exige un renforcement du système de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques, les députés vont examiner un projet de fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). A la clé : désorganisation du système au pire moment et risque de dégradation de la protection des populations contre les risques nucléaires et radiologiques !

– Salariés de l’IRSN et agents de l’ASN, refusez la désorganisation
Vous savez que l’absorption de l’IRSN par l’ASN programmée au 1er janvier 2025 est tout simplement infaisable. A cette date, le risque est grand que les salariés venant de l’IRSN ne puissent être payés, que les commandes nécessaires aux activités transférées de l’IRSN ne puissent être passées. Vous savez que des experts quittent l’IRSN, ultime signe de leur refus de ce mauvais projet. Tout ceci va dégrader la sûreté nucléaire, dégrader la protection des populations, casser la confiance du public.

– Salariés du nucléaire, refusez l’évolution vers une sûreté réglementaire
Vous assurez en première ligne la sûreté des installations nucléaires et votre radioprotection. Les échanges techniques nombreux et continus que vous entretenez avec les experts de l’IRSN contribuent à une sûreté ajustée. Vous savez que la confusion de l’expertise et de la décision dans une Autorité dégradera la qualité du dialogue technique et favorisera une sûreté réglementaire. Dans cette période de relance, le dialogue technique reste primordial.

– Professionnels de santé, refusez la dégradation de la recherche en radioprotection
Les recherches que vous menez en partenariat avec l’IRSN ont permis de développer des traitements pour les irradiations accidentelles et pour les effets secondaires des radiothérapies. Vous savez que cette recherche va dépérir dans une Autorité administrative.

– Elus locaux, refusez la mise sous tutelle de l’expertise
L’IRSN vous accompagne dans la compréhension des risques nucléaires liés aux installations implantées sur vos territoires, il fournit des mesures de la radioactivité dans l’environnement et du radon dans les bâtiments. Vous savez qu’une Autorité n’aura pas la liberté de parole d’un expert public.

– Citoyens, refusez un recul majeur de la transparence du nucléaire
Les contraintes que le décideur doit prendre en compte peuvent le conduire à ne pas tout dire, l’épisode des masques lors de la crise du COVID est encore présent dans nos mémoires. Vous savez qu’en mettant l’expert sous le contrôle du décideur, la transparence des résultats de l’expertise et des arbitrages réalisés en amont des décisions sera réduite.

Rejoignez-nous pour dire NON à la fusion IRSN-ASN !

Télécharger l’appel à manifester le 5 mars 2024.

Source: Rejoignez-nous pour dire NON à la fusion IRSN-ASN

28 février 2024 – Tribune de Patrick Baudouin “N’oublions pas l’Ukraine” publiée sur Mediapart 1 mars 2024

Tribune de Patrick Baudouin, président de la LDH

Lire la tribune du Mediapart

Il y a désormais deux ans, le 24 février 2022, Vladimir Poutine déclenchait une guerre d’invasion contre l’Ukraine en affichant sa certitude d’une victoire éclair. C’était compter sans la résistance d’un peuple ukrainien uni pour défendre ses droits et sa souveraineté. Mais depuis lors la guerre continue avec son lot effrayant de destructions et de morts, dont le nombre s’élève à des dizaines, voire des centaines de milliers parmi lesquels une large part de victimes civiles. Or devant la durée du conflit, et la prédominance de la situation tragique à Gaza sur la scène internationale, les regards se détournent de l’Ukraine au moment même où ce pays a besoin d’un maximum de soutien.

Comme l’écrit dans une récente tribune Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, cette guerre en Ukraine n’est pas celle de l’Occident contre les autres, mais celle du rejet de la terreur, et de la défense des relations internationales fondée sur le respect mutuel et le droit universel des peuples à la sécurité et à la liberté. La légitimité de la résistance armée des Ukrainiens est incontestable au regard tant du droit international que du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Face à une guerre d’agression, la nécessaire solidarité impose d’apporter à l’Ukraine toutes les aides, financière et militaire, qui lui sont indispensables pour empêcher, au regard de la disproportion des forces en présence, que la victoire ne revienne à l’envahisseur. L’objectif doit être de permettre à l’Ukraine d’inverser le cours d’une situation militaire qui lui devient défavorable. Ce n’est qu’à cette condition que sera crédible l’exigence absolue du retrait sans conditions des troupes russes de l’ensemble du territoire ukrainien.

L’enjeu est d’autant plus important que la résistance du peuple ukrainien va au-delà de la défense d’un territoire, mais reflète aussi ses aspirations légitimes à une société plus égalitaire et plus fraternelle dans la continuité du mouvement Maïdan pour la dignité de février 2014. Ce projet d’une société où le changement est possible se trouve à l’origine de l’offensive poutinienne développant une vision du monde où toute lutte en faveur d’un projet de changement démocratique doit rester vouée à l’échec. Le nouvel ordre mondial prôné par le Kremlin repose sur le rejet des normes et des règles internationales afin que chaque grande puissance puisse exploiter en toute impunité la population et la nature dans sa propre zone d’influence exclusive. C’est une remise en cause de tout l’édifice des principes universels constitutifs de l’ordre international établi après la Seconde Guerre mondiale. La solidarité de la communauté internationale avec la société ukrainienne doit aussi intégrer le soutien aux organisations de sa société civile qui contribuent au combat pour une démocratie vilipendée par Vladimir Poutine.

Une nouvelle illustration édifiante de la véritable nature du régime poutinien vient d’être donnée avec l’assassinat d’Alexeï Navalny. La violence terroriste d’Etat, qui se manifeste aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Russie, s’avère une caractéristique majeure d’un pouvoir qui a écrasé Alep sous les bombes, rasé Grozny comme Marioupol, et continue à semer la mort en Ukraine. Cette violence à répétition, dont la gravité a été trop longtemps sous-estimée, contribue largement aux désordres du monde actuel de même que les relations multiformes établies au fil des années entre les extrêmes droites de tous pays et le régime de Poutine. La généralisation de ces violences mises en œuvre par des Etats, sans que la communauté internationale ne soit en mesure de les empêcher ou de les stopper, a des effets dévastateurs pour la crédibilité du droit international et pour les institutions onusiennes en particulier. Afin de contrer la spirale de la barbarie, et de la négation des droits humains, également à l’œuvre dans le conflit israélo-palestinien, il y a urgence à combattre pour la défense de la démocratie, et pour l’établissement des solidarités avec toutes celles et tous ceux qui luttent pour l’effectivité des droits universels.

Un autre enjeu majeur au regard des abominations commises dans la guerre ukrainienne demeure celui de la lutte contre l’impunité. On ne répétera jamais assez que massacres, viols et tortures, bombardements indiscriminés sur les populations civiles et les infrastructures fournissant les biens essentiels perpétrés sans relâche depuis deux années constituent des crimes de guerre, et même, par leur caractère généralisé et systématique, des crimes contre l’humanité. Les enlèvements et déportations d’enfants ukrainiens vers la Russie relèvent de la qualification de crime de génocide, ce qui vaut à Vladimir Poutine d’être poursuivi par la Cour pénale internationale. Celle-ci doit disposer de tous les moyens nécessaires, humains et financiers, pour enquêter sur les crimes de masse commis et documentés en temps réel, aux côtés de la justice ukrainienne, et en lien avec d’autres justices d’Etats tiers sur le fondement de la compétence universelle, pour qu’à tous les niveaux hiérarchiques les responsables de ces crimes abominables soient amenés à rendre des comptes.

En aucun cas il ne faut se laisser gagner par la résignation, le découragement et la lassitude. Aujourd’hui plus encore qu’hier la mobilisation pour la défense de l’Ukraine doit être massive et déterminée. Tout signe de faiblesse ne fera que renforcer Vladimir Poutine dans une politique expansionniste qui menacera l’intégrité territoriale d’autres pays. Contre une guerre destructrice qui met en danger la sécurité mondiale et la stabilité des démocraties, le devoir est celui d’une solidarité active avec une résistance, civile et militaire, admirable de courage, qui se bat pour la liberté de l’Ukraine et pour celle du reste d’un monde globalisé.

Patrick Baudouin, président de la LDH

Source: 28 février 2024 – Tribune de Patrick Baudouin “N’oublions pas l’Ukraine” publiée sur Mediapart

Nouvelle escalade répressive à l’encontre de militants écologistes dans le Tarn 1 mars 2024

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) exprime sa plus vive inquiétude au regard des méthodes de maintien de l’ordre et d’expulsion mises en œuvre à l’encontre des défenseur-e-s de l’environnement, dits « les Ecureuils », qui occupent des arbres sur le chantier de l’A69 dans le Tarn.

Nos militantes et militants sur le terrain observent, depuis la mise en place de la Zad sur le site de la “Crem’Arbre” (Saïx) contre le projet autoroutier de l’A69, une répression et une criminalisation de ce mouvement de plus en plus fortes prenant plusieurs formes :

  • des entraves au droit d’observer des observatrices et observateurs indépendants, malgré leur statut reconnu par l’ONU et le Conseil d’Etat reconnaissant la nécessité d’y conformer le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) ;
  • des entraves à la liberté de la presse, exercées par la gendarmerie nationale qui empêche les journalistes d’accomplir leur travail en les tenant à distance ;
  • une disproportion des moyens mis en place, caractérisée par un escadron complet de gendarmerie stationné en permanence depuis le début des opérations d’expulsion, appuyé par deux véhicules blindés de type « Centaure » ;
  • un usage immodéré de la force face à quelques dizaines de manifestantes et manifestants écologistes au plus fort des tensions : grenades explosives, nouveaux lanceurs de balles de défense, usage important des gaz lacrymogènes ;
  • des comportements contraires à l’éthique des représentants de l’Etat exerçant la force publique rapportés par de nombreux témoins (insultes, menaces et gardes à vue visant à humilier…) ;
  • une obstruction clairement observée et documentée à l’accès aux secours par la gendarmerie, les CRS et les pompiers.

La LDH est particulièrement inquiète de ces constats, d’autant qu’ils font directement échos à des situations qu’elle a déjà dénoncées par le passé et qui ont conduit à des drames, comme à Sivens avec la mort de Rémi Fraisse ou plus récemment à Sainte-Soline où plusieurs personnes ont été grièvement blessées.

Elle s’associe donc également aux conclusions de Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement au titre de la convention d’Aarhus, à la suite de sa visite des 22 et 23 février 2024, et demande au ministre de l’Intérieur et aux pouvoirs publics de donner toutes instructions pour qu’il soit immédiatement mis fin aux mises en danger des défenseur-e-s des droits en matière d’environnement.

La LDH appelle l’ensemble des responsables publics, notamment ceux liés au projet autoroutier, à la retenue dans leur expression sur celles et ceux qui défendent des droits en matière d’environnement engagés dans le mouvement de protestation contre le chantier.

Enfin, elle demande au gouvernement, qui porterait une lourde responsabilité en cas de nouveau drame, d’adopter au plus vite les mesures d’apaisement nécessaires à un débat démocratique, dans la volonté affichée d’éviter que la tragédie ne se répète.

Paris, le 1er mars 2024

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Nouvelle escalade répressive à l’encontre de militants écologistes dans le Tarn

IVG Constitutionnalisation : Réjouissons-nous d’avoir gagné cette nouvelle étape ! 1 mars 2024

Communiqué du collectif Avortement en Europe, les femmes décident, dont la LDH est membre

Bravo pour la constitutionnalisation du droit à l’IVG

Le combat continue !

L’avortement est un droit fondamental, c’est ce que nous proclamions hier 28 février à quelques encablures du Sénat. C’est ce qu’a reconnu le Sénat en votant en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution. Nous tenons a remercier toutes les femmes qui ont lutté pour ce droit, les parlementaires qui ont porté leurs aspirations, nos aspirations, et beaucoup d’autres. Les exemples internationaux, la progression des forces d’extrême droite en France, nous ont contraintes à nous mobiliser pour « sanctuariser » ce droit que nous avons chèrement acquis et amélioré à travers des décennies de luttes. Nous revendiquons toujours l’inscription du droit à l’avortement dans la Charte Européenne des droits fondamentaux.

Nous l’avons toujours dit lors du processus conduisant à cette constitutionnalisation: nous préférons un droit face à une liberté même garantie. En outre l’énoncé même : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » nous parait susceptible d’être transformé par une loi ordinaire qui modifierait à la baisse les conditions en question. Nous saurons, dans le futur, rester vigilantes.

Nous nous battons aussi pour que les sages femmes puissent réaliser des IVG instrumentales comme le prévoit la loi Gaillot de mars 2022 et ce qu’entrave le décret d’application de cette loi publié en décembre dernier. Quatre associations et un syndicat ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre ce décret : l’association nationale des CIVG, l’association nationale des sages femmes orthogénistes, la coordination des associations pour le droit à l’avortement contraception, le planning familial, la fédération sud santé sociaux.
Ces structures sont soutenues par le collectif Avortement en Europe les femmes décident dont elles font partie.

Nous nous battons aussi pour la réouverture des CIVG fermés, contre la double clause de conscience des médecins et du personnel paramédical par exemple. Le combat n’est pas terminé.

Collectif Avortement en Europe, les femmes décident

Paris, le 29 février 2024

Source: IVG Constitutionnalisation : Réjouissons-nous d’avoir gagné cette nouvelle étape !