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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

STOP à la banalisation de l’extrême-droite par la ville d’Aix ! 4 mai 2022

Communiqué – LDH-Pays d’Aix-en-Provence exprime sa stupeur devant les tentatives de la municipalité pour justifier d’avoir, en privatisant une partie d’un parc public, offert à Éric Zemmour et à ses partisans l’occasion de se manifester à Aix, le 1er mai, jour de la fête des travailleurs. Il n’y a, selon elle, rien d’illégal dans cette location d’un espace public à « une association ou entreprise à intérêt général », si elle ne constitue pas de trouble à l’ordre public. « D’intérêt général », « l’entreprise » de Zemmour qui alimente une véritable guerre civile contre les Arabes, les Noirs et les musulmans ? « D’intérêt général », la venue à Aix de ce personnage plusieurs fois condamné pour incitation à la haine raciale et pour injures racistes ? Pas de risque pour l’ordre public, alors que Zemmour et son parti encouragent, dans notre ville même, des groupuscules violents et des agressions répétées contre des étudiants antifascistes ? Cette banalisation d’une extrême droite virulente, cette tolérance à son égard de la part de la Ville d’Aix a de quoi inquiéter ses habitants. Décidément, notre municipalité doit réviser en profondeur sa conception de l’« intérêt général » !

Section du Pays d’Aix-en-Provence

3 mai 2022

Menace sur la protection des données personnelles en Belgique : la société civile européenne s’inquiète 28 avril 2022

Lettre ouverte adressée au Parlement belge dont la LDH est signataire

Nous, acteurs de la société civile européenne, sommes inquiets des menaces qui pèsent sur la protection des données personnelles en Belgique et des brèches qu’elles ouvrent en la matière dans toute l’Europe.

Avec l’adoption en 2016 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Union européenne a rappelé son attachement à ce droit fondamental qu’est le respect de la vie privée. Elle a cherché à protéger davantage les individus contre les atteintes aux libertés individuelles que peut générer l’accès à des données personnelles par des entreprises privées mais aussi par des administrations publiques. Cette avancée est salutaire et notre préoccupation est vive à l’idée que sa mise en œuvre puisse en affaiblir la portée.

Or, nous avons appris que, durant plusieurs mois, le Parlement belge est resté sourd aux alertes répétées de deux lanceuses d’alerte, membres du comité de direction de l’Autorité de protection des données (APD).

Elles signalaient pourtant des incompatibilités légales et des conflits d’intérêt susceptibles de nuire à la bonne réalisation des missions de cet organisme, en contradiction totale avec l’esprit et la lettre du RGPD qui exige l’indépendance des organes de contrôle. Des atteintes à la probité ont par la suite été révélées sans que cela n’engendre une réaction adéquate et proportionnée de la part des autorités belges. Cette inaction nous préoccupe et nous regrettons qu’il ait fallu que la Commission européenne menace la Belgique de saisir la cour de Justice de l’UE pour que le problème soit pris au sérieux.

Nous regrettons également que les autorités belges ne préservent pas des lanceuses d’alerte déjà fortement meurtries. L’une de ces lanceuses d’alerte a fini par démissionner, en décembre 2021, sous l’effet des pressions dont elle a été l’objet. L’autre vient d’être auditionnée au Parlement et risque la révocation de son mandat. Elle a subi des attaques personnelles, visant aussi son entourage. Sa loyauté a été mise en cause. Elle et sa collègue ont été intimées au silence.

À l’heure où l’Europe se veut le fer de lance de la protection des lanceurs d’alerte avec une directive résolument progressiste qui interdit toute forme de représailles, la Belgique souhaite-t-elle vraiment donner un tel exemple ? À travers le cas de Charlotte Dereppe, ce sont tous les professionnels qui sont sommés de fermer les yeux sur les pratiques répréhensibles dont ils sont témoins. Ne souhaite-t-on pas, au contraire, les encourager à défendre l’intérêt public ?

Les conflits d’intérêt font peser des doutes qui gangrènent nos démocraties. L’emprise du numérique sur nos vies porte des menaces qui nous concernent toutes et tous. C’est la raison pour laquelle les institutions européennes ont conçu des garde-fous. Les administrations publiques ne sauraient être exemptes, en la matière, des exigences qu’elles imposent au secteur privé. Elles doivent même leur montrer l’exemple. Il en va de la réputation et de la crédibilité de nos institutions à une heure où la confiance des citoyens envers la démocratie est déjà largement érodée.

Pour toutes ces raisons, nous saluons la détermination de Charlotte Dereppe et demandons au Parlement belge de tirer pleinement les conséquences de son alerte en mettant réellement fin à tous les conflits d’intérêts en matière de protection des données. Nous l’invitons également à transposer sans délai la directive européenne et dans cette attente, à accorder à Charlotte Dereppe la protection due aux lanceurs d’alerte.

Paris, le 28 avril 2022

ONG Signataires :  Ligue des droits humains (Belgique) ; Maison des Lanceurs d’Alerte (France) ; International Federation for Human Rights – FIDH (International) ; The Signals Network (International) ; GlobaLeaks (International) ; Transparency International EU (International) ; EU DisinfoLab (International) ; Civil Liberties Union for Europe (International) ; European digital rights – EDRI (International) ; Whistleblowing International Network (International) ; Blueprint for Free Speech (International) ; FEM&L.A.W., (Belgique) ; CSC Services Publics, (Belgique) ; FGTB, (Belgique) ; Anticor (France) ; APESAC (France) ; Nothing2Hide (France) ; Transparency International France (France) ; Syndicat national des journalistes – SNJ (France) ; Sciences Citoyennes (France) ; InterHop (France) ; CFDT-Journalistes (France) ; Ligue des droits de l’Homme – LDH (France) ; Sherpa (France) ; La Quadrature du Net (France) ; SpeakOut SpeakUp Ltd (United Kingdom) ; Defend Democracy (Netherlands) ; Ηοmo Digitalis (Greece) ; IT-Pol (Denmark) ; Electronic Frontier Finland – Effi (Finland) ; Citizen D / Državljan D (Slovenia) ; Oživení NGO (Czech Republic) ; Pištaljka (Serbia) ; Government Accountability Project (United States) ; African Centre for Media & Information Literacy – AFRICMIL (Nigeria)

Lire la liste complète des signataires

Source: Menace sur la protection des données personnelles en Belgique : la société civile européenne s’inquiète

La Turquie doit libérer sans délai Osman Kavala 28 avril 2022

Communiqué commun LDH FIDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dénoncent avec la plus grande fermeté la condamnation à la détention à perpétuité d’Osman Kavala prononcée ce 25 avril 2022 par le tribunal d’Istanbul, ainsi que la condamnation à dix-huit ans de prison des sept autres prévenus.

Incarcéré depuis 2017 au prétexte « d’avoir organisé et financé les manifestations de Gezi en 2013 », et « d’implication dans la tentative de coup d’État en 2016 », Osman Kavala est un homme d’affaires, éditeur et philanthrope, très attaché au patrimoine turc et à la diversité culturelle qui a soutenu de nombreuses ONG, ce qui lui a valu d’être accusé de financement du terrorisme. Il a surtout appelé en 2017 à boycotter le référendum proposant le passage d’un système parlementaire à un système présidentiel offrant plus de pouvoirs à Erdogan.

Cette incarcération a donné lieu à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme vis à vis de la Turquie dont les autorités multiplient les mesures de répression à l’encontre des opposants et des défenseurs des droits de l’Homme.

La LDH et la FIDH demandent instamment au président de la République française d’intervenir auprès du président Erdogan pour obtenir la libération immédiate d’Osman Kavala et, à défaut, d’agir dans le cadre de l’Union européenne pour que des sanctions soient prises contre la Turquie.

Paris, le 27 avril 2022

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Source: La Turquie doit libérer sans délai Osman Kavala

Une démocratie fragile à refonder d’urgence 26 avril 2022

Communiqué LDH

Les urnes ont tranché et Marine Le Pen est battue.

Si la Ligue des droits de l’Homme (LDH) salue cette conclusion, les résultats laissent un goût amer et de lourdes inquiétudes sur notre démocratie.

L’abstention à cette élection présidentielle atteint un niveau le plus élevé depuis 1969 et plus de 3 millions de bulletins sont blancs ou nuls ; le président réélu l’est sans adhésion à son programme mais largement en rejet de la menace de l’extrême droite qui atteint elle un score inégalé, lourd de sens et de menaces.

Autant de signes négatifs qui imposent d’agir d’urgence pour refonder notre démocratie et nos institutions. Il s’agit aussi de répondre aux aspirations sociales, environnementales, d’égalité, de justice et de participation effective laissées sans perspective. 

Une majorité parlementaire est encore à constituer dans un paysage politique éclaté qui oblige à travailler les conditions d’un rassemblement positif face à l’extrême droite et à ses idées, comme aux logiques ultralibérales qui les entretiennent et contre lesquelles il sera nécessaire de se mobiliser encore.

La LDH participera activement à ces combats et portera, comme elle l’a fait durant le précédent quinquennat, ses mêmes exigences de réponses démocratiques, de lutte contre les injustices et les inégalités. 

Paris, le 25 avril 2022

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Source: Une démocratie fragile à refonder d’urgence

Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant.e.s de lieux de vie informels ! 5 avril 2022

Communiqué de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels dont la LDH est membre

Dès novembre 2021, lors de la sortie de son rapport annuel, l’Observatoire interassociatif des expulsions collectives de lieux de vie informels avait tiré la sonnette d’alarme sur l’augmentation significative des expulsions sur l’ensemble du territoire national, un record depuis trois ans.1

Nous espérions que la trêve hivernale offrirait un peu de répit aux personnes survivant en habitat informel : squats, bidonvilles, etc. Cependant, ce sont, en moyenne 340 hommes, femmes et enfants qui ont été expulsés chaque jour et de manière répétée pour un certain nombre d’entre eux.

Même durant cette période, dans 85% des expulsions, la majorité des personnes n’a reçu aucune proposition de relogement, ni même d’hébergement, entraînant un retour à la rue, à l’errance, une rupture dans la scolarisation des enfants, des suivis médicaux et sociaux. Souvent, ces expulsions ne mènent qu’à la réinstallation sur d’autres lieux de vie, tout aussi précaires, ne faisant que reporter le problème sans apporter de solutions.

Les expulsions sont toujours extrêmement violentes. A Calais, en octobre 2021, trois citoyens militants s’étaient mis en grève de la faim, et une large mobilisation avait suivi, en demandant que les expulsions cessent lors de la trêve hivernale, et que les tentes, couvertures et autres biens ne soient plus détruits systématiquement lors de ces dernières. Pourtant, la région du Calaisis reste la région où le plus d’expulsions ont lieu, celle-ci regroupant 80 % des expulsions recensées par l’Observatoire pendant la trêve hivernale.

Alors que plus de 300 000 personnes sont sans domicile, à la rue, en habitat informel ou en hébergement d’urgence, la lutte contre le mal-logement est restée un thème peu abordé lors de cette campagne présidentielle. Il est temps que chaque candidat-e se positionne sur ce sujet, et formule des propositions concrètes pour éviter à des hommes, femmes, enfants, familles, de survivre à la rue, sans qu’aucune solution autre que les expulsions et le retour à l’errance, ne leur soit proposée !

Paris, le 1er avril 2022

À PROPOS DE L’OBSERVATOIRE INTER-ASSOCIATIF DES EXPULSIONS COLLECTIVES :

Cet Observatoire recense les expulsions de lieux de vie informels en France métropolitaine. Il est composé de plusieurs associations : la Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, la Ligue des droits de l’Homme, le Collectif national droits de l’Homme Romeurope, la Plateforme des soutiens aux migrant-e-s, Human Rights Observers (projet porté par l’Auberge des Migrants), la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage et l’Association nationale des Gens du voyage citoyens.

1. En France métropolitaine, 1330 expulsions avaient été recensées du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, dont 833 pendant la trêve hivernale (allant l’année dernière du 1er novembre 2020 au 1er juin 2021).

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Source: Trêve hivernale : 424 expulsions depuis le 1er novembre 2021, pas de répit pour les habitant.e.s de lieux de vie informels !

Pour l’accès de toutes et tous à des soins d’égale qualité, partout ! 5 avril 2022

Communiqué LDH

Par une logique de rentabilité financière poussée à l’extrême et imposée depuis plus de 20 ans, l’hôpital public se désintègre. Suppressions de lits, fermetures de services et externalisations ont conduit à une dégradation constante du service public hospitalier. Privés des moyens d’exercer pleinement leurs missions, avec un management inspiré de la gestion marchande de la santé, les personnels hospitaliers, épuisés, refusent d’être maltraitants. Beaucoup quittent leurs fonctions, ce qui détériore encore les conditions de soins et d’exercice.

Parallèlement les pouvoirs publics nationaux et locaux n’ont pas été en capacité de mettre en place les structures publiques de santé indispensables au suivi médical de proximité sur tous les territoires, laissant perdurer des « déserts médicaux » faute de médecins en nombre suffisant. Dix millions de Français vivent ainsi dans des zones où la qualité d’accès aux soins est très dégradée.

Les inégalités sociales en santé sont de plus en plus fortes, dans l’accès aux soins comme dans les déterminants sociaux de santé (emploi, logement, éducation, environnement…). La crise de la Covid-19 et sa gestion autoritaire ont encore creusé ces écarts.

A l’occasion de la Journée mondiale de la santé, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) rappelle que le droit à des soins d’égale qualité doit être garanti pour toutes et tous, adultes et enfants, sans discrimination, sur tous les territoires.

Elle demande :

  • un plan d’urgence pour l’hôpital public, avec notamment :
    – l’abandon d’une logique de rentabilité financière ;
    – l’arrêt des fermetures d’hôpitaux, maternités de proximité, services publics hospitaliers, notamment d’urgences, et des réouvertures selon les besoins ;
    – le renforcement significatif des moyens financiers des établissements ;
    – l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des personnels hospitaliers ;
    – la démocratisation de la gouvernance hospitalière, associant usagers et soignants ;
  • un plan de recrutement et de formation pluridisciplinaire de professionnels de santé ;
  • des mesures réelles garantissant l’égalité d’accès et de prise en charge pour la population sur tout le territoire ;
  • l’amélioration de la protection sociale, avec la réduction des restes à charge et des dépassements d’honoraires ;
  • des mesures garantissant l’effectivité des droits, y compris des personnes subissant des inégalités sociales de santé : travailleurs les plus pauvres et les plus exposés à la toxicité au travail, personnes à très faibles ressources (âgées isolées, personnes en situation de handicap), en recherche d’emploi, personnes exilées… ;
  • la prise en compte de la santé dans toutes les politiques publiques (logement, éducation, transports, entreprises…) ;
  • l’établissement d’une véritable démocratie en santé unissant personnels et usagers-citoyens.

Enfin, la LDH appelle à la levée des brevets sur les vaccins et traitements de la Covid-19, qui doivent devenir des biens communs, rapidement accessibles à chacune et chacun partout dans le monde. Elle invite à signer l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pas de profit sur la pandémie http://www.noprofitonpandemic.eu/fr ».

La LDH appelle à soutenir les actions organisées dans de nombreuses villes lors de la Journée mondiale de la santé du jeudi 7 avril 2022.

Paris, le 4 avril 2022

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Source: Pour l’accès de toutes et tous à des soins d’égale qualité, partout !

La lutte victorieuse de la LDH et de la Fondation Abbé-Pierre contre les arrêtés anti-précaires du maire de Metz 17 mars 2022

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fondation Abbé-Pierre (FAP) avaient introduit une série de recours contre divers arrêtés successifs anti-précaires pris par le maire de Metz.

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de donner raison à nos associations en censurant la chasse aux personnes en situation de précarité du centre-ville menée avec acharnement depuis plusieurs années par le maire de Metz.

Le tribunal a tout d’abord annulé l’arrêté pris par le maire daté du 15 décembre 2020 mais aussi la décision du 3 février 2021 par laquelle, après avoir obtenu en référé la suspension de l’arrêté du 15 décembre 2020, le maire de Metz avait indiqué, par voie de presse, qu’il allait passer outre la suspension et qu’il continuerait à exécuter la mesure d’interdiction de mendicité. Pour l’essentiel, le tribunal administratif a considéré que l’interdiction ici posée était, au regard de ses modalités d’application, disproportionnée et portait une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir.

Enfin, dans la troisième procédure, le tribunal administratif de Strasbourg a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande d’annulation du refus d’abrogation de l’arrêté du 28 février 2020, au regard de ce que cet arrêté avait été abrogé par l’arrêté du 15 décembre 2020.

Source: La lutte victorieuse de la LDH et de la Fondation Abbé-Pierre contre les arrêtés anti-précaires du maire de Metz

Droits des femmes : un combat universel 10 mars 2022

Communiqué LDH appelant notamment à la manifestation parisienne, à 14 heures de Gare du Nord à l’hôpital Tenon

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à manifester le 8 mars pour l’universalité des droits des femmes dans le monde. Nous manifesterons également notre opposition, ferme, à l’antiféminisme totalement décomplexé des populismes masculinistes. Car nous le constatons : la montée des partis d’extrême droite, en particulier en Europe et en France, ou « populistes » (Etats-Unis, Brésil, etc.), le triomphe de régimes totalitaires (Syrie, Afghanistan), l’écrasement des mouvements démocratiques (Algérie…) et le recours à la guerre sont des phénomènes politiques marqués par l’affirmation de valeurs virilistes et sexistes. Les idéologies totalitaires, intégristes religieuses ou nationalistes sont par nature guerrières, et ont toutes pour corollaires le déni des crimes commis contre les femmes, parce que femmes, et la négation des inégalités qui les frappent.

Or, ces inégalités se creusent. Avec la pandémie mondiale, le Forum économique mondial estimait en 2021 que le temps nécessaire pour combler ces inégalités dans le monde était passé de 99,5 ans en 2020 à 135,6 ans, faisant reculer d’une génération supplémentaire l’atteinte de l’égalité. En France, un rapport du Cese a souligné que la crise sanitaire avait, sur bien des plans, accentué les inégalités de genre. Un tableau très partiel montre que dans de nombreux pays, les indicateurs sont encore au rouge : mariages précoces des petites filles (encore 16 % : selon l’Unicef, 650 millions de filles et de femmes en vie actuellement ont été mariées pendant leur enfance), remise en cause aux Etats-Unis et dans certains pays d’Europe du droit à l’avortement, violences conjugales (une femme sur trois dans le monde), inégalités professionnelles dans tous les pays mais aussi, dans la moitié des pays, interdiction de certains métiers aux femmes. Dans 24 pays, les femmes sont encore des mineures à vie,  soumises au mari ou à des tuteurs.

A un moment où le désespoir lance tant de personnes sur les routes de l’exil, la condition spécifique des femmes demandeuses d’asile est encore trop peu reconnue. Nombre d’entre elles se voient encore refuser le statut de réfugiées lorsqu’elles s’enfuient pour échapper à des persécutions en raison de leur sexe (mutilations sexuelles, mariages forcés, etc.). Les violences sexuelles subies sur les chemins de l’exil peinent aussi à être reconnues.

Alors que l’esclavage a été enfin reconnu comme un crime contre l’humanité, l’absence d’une politique publique d’ampleur suffisante pour lutter contre la traite des femmes dans le monde et leur réduction en prostitution est lourde de conséquences. Ainsi, la moitié des prostituées sont des mineures, leur taux de mortalité est de 10 à 40 % supérieur à la population moyenne, et ce commerce représente 66 % des profits issus de la traite d’êtres humains. Un des trois crimes les plus lucratifs au monde a pour victimes principales des femmes.

Enfin, partout dans le monde et dans tous les milieux, les femmes subissent harcèlements, viols et violences.

Face à l’ampleur des dénis des droits des femmes, la LDH continuera de participer à toutes les mobilisations. Son université d’automne du mois de novembre 2022 sera consacrée aux luttes des femmes dans le monde. Car loin de s’enfermer dans un statut de victimes, les femmes sont sur tous les fronts, dans tous les mouvements de libération et les luttes pour leurs droits. Saluons aussi leurs victoires comme l’obtention tout récemment du droit à l’avortement en Argentine et, plus généralement, la prise de conscience mondiale dont témoigne le mouvement #MeToo.

Paris, le 7 mars 2022

Télécharger le communiqué LDH “Droits des femmes : un combat universel” en pdf.

Rappel : départ de la manifestation parisienne du 8 mars 2022, à 14h, de la Gare du Nord en direction de l’hôpital Tenon. Voir les autres manifestations dans l’agenda en ligne.

Source: Droits des femmes : un combat universel

La LDH saisit le Premier ministre sur la situation des prisonniers corses  10 mars 2022

Lettre ouverte d’André Paccou et de Malik Salemkour adressée à Jean Castex, Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

La violente agression contre Yvan Colonna dans la prison d’Arles a suscité une vive émotion et ravivé des tensions en Corse. La famille de la victime a légitimement exprimé une exigence de vérité, exigence que nous partageons pleinement. Nous avons pris note des procédures ouvertes et espérons qu’elles éclaireront les faits et préciseront toutes les responsabilités qui ont conduit à cette dramatique attaque.

Nous tenons à attirer votre attention sur l’importance qu’il y a, plus que jamais, à dissiper la défiance en train de se réinstaller dans les relations entre la Corse, sa société civile, ses élus et les représentants de l’Etat. A cet égard, la famille d’Yvan Colonna, qui s’est constituée partie civile, doit être entendue rapidement par le juge d’instruction pour pouvoir accéder à la procédure.

Le processus pacifique de dialogue politique doit s’accompagner de la part du gouvernement de signes d’apaisement et d’écoute. Dans ce cadre, il est urgent de répondre à la demande de justice exprimée largement par-delà les clivages partisans en faveur du transfert de Pierre Alessandri et d’Alain Ferrandi à la prison de Borgo, à des fins de rapprochement familial. Cette demande, qui s’inscrit dans une égalité de traitement devant la loi correspond également à un besoin accru de protection de ces détenus.

L’arrivée d’un nouveau préfet de région dans l’île, dans ce contexte troublé, peut constituer une opportunité, dès lors que les missions engagées au nom de l’Etat aideront au rétablissement de la confiance. Cela passe par des discussions avec la collectivité de Corse et l’ensemble des collectivités territoriales en Corse, ainsi que des décisions favorisant la mise en œuvre de politiques publiques répondant aux inégalités sociales. Celles-ci, en effet, ne cessent de s’accentuer sur l’île, avec en toile de fond une précarisation accrue, des crises sanitaire, climatique et environnementale.

De premiers affrontements ont eu lieu. Il est de votre responsabilité que tout soit mis en œuvre afin de prévenir des réactions répressives préjudiciables à un débat politique et démocratique aussi légitime que nécessaire.

Vu l’objet de ce courrier et de nos vives inquiétudes, vous comprendrez, Monsieur le Premier ministre, que nous le rendions public. La section de Corse de la Ligue des droits de l’Homme se tient à la disposition du préfet de Corse pour aborder ces différents sujets d’une extrême importance.

C’est en comptant sur votre attention et votre compréhension des enjeux de justice qui motivent notre démarche et notre engagement que nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

André Paccou

Président de la section corse de la LDH

Malik Salemkour

Président de la LDH

Paris, le 7 mars 2022

Télécharger le courrier de la LDH adressé au Premier ministre en pdf

 

 

Source: La LDH saisit le Premier ministre sur la situation des prisonniers corses