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Ligue des droits de l'Homme

Section d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix

Propos anti-Roms : la cour d’appel de Montpellier donne raison à la LDH 27 juin 2017

Communiqué LDH

La cour d’appel de Montpellier a condamné le 13 juin 2017 M. Domergue pour ses propos contre les Roms durant la campagne municipale de 2014, relevés par le journal Artdeville. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se voit ainsi confortée dans son combat contre toutes les paroles racistes, xénophobes ou stigmatisantes.

La cour relève que ses propos constituent une incitation à la haine sur un groupe spécifique, les Roms. Le parquet, qui avait classé sans suite la plainte de la LDH puis avait requis un non-lieu, n’a pas interjeté appel : la décision de la cour est donc une condamnation civile sur le fondement de l’article pénal, pour faute. La cour relève que la liberté d’expression dans une campagne électorale n’est pas en l’espèce une excuse mais au contraire une circonstance propageant l’incitation à la haine.

En l’absence d’appel du parquet, M. Domergue échappe à une condamnation pénale.

Les droits de l’Homme sont universels : ils sont partie intégrante de chacun de nous et tolérer la violation des droits d’une personne – Rom ou autre – porte atteinte à l’essence même de ces droits. La LDH reste et restera vigilante sur le respect des droits fondamentaux par tous, simples citoyens ou responsables politiques.

 

Paris, le 23 juin

Source: Propos anti-Roms : la cour d’appel de Montpellier donne raison à la LDH