Ligue des droits de l'Homme

 Journée mondiale des réfugiés 2016 :

  « Pour un accueil digne et respectueux des droits fondamentaux des étrangers en France »

Publié à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2016

Près de 60 millions de personnes étaient déplacées, demanderesses d’asile ou réfugiées à la fin de l’année 2015 selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : un chiffre sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.

En France, un peu plus de 80 000 personnes ont sollicité l’asile en 2015. Si les premiers mois de l’année 2016 indiquent une augmentation relative (+23%) de ces demandes, ces chiffres sont sans commune mesure avec l’ampleur du défi et des efforts fournis par des pays tels que le Liban, la Turquie ou d’autres pays en d’Afrique.

S’il faut reconnaître les efforts déployés par le Gouvernement français pour renforcer les capacités d’accueil proposées aux réfugiés et demandeurs d’asile,  ces mesures sont très insuffisantes et ne permettent pas à la France d’honorer ses engagements : non hébergement de nombreuses personnes demandant l’asile, délai de plusieurs mois pour accéder à la procédure, dégradation de la qualité de l’accompagnement, persistance de campements indignes, etc.

A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, nous demandons une nouvelle fois au gouvernement de prendre les mesures à la hauteur de la situation, de respecter ses engagements internationaux, et de favoriser l’accueil dans la dignité et de manière pérenne des personnes contraintes à fuir la guerre et les persécutions. Face à une Europe frileuse qui se ferme et se replie sur elle-même, la France doit montrer la voie en apportant une réponse courageuse et humaniste.

ACCES SECURISE DES ETRANGERS AU TERRITOIRE FRANÇAIS et EUROPEEN

Nous réaffirmons avec force qu’il est urgent d’assurer un accès légal et sécurisé au territoire français des étrangers fuyant les dictatures et les zones de guerre. Le renforcement des contrôles aux frontières et les accords bilatéraux qui conduisent à enfermer et trier les étrangers, à l’instar de l’accord UE-Turquie, sont indignes et contraires aux valeurs que les Etats prétendent défendre. Ces mesures sont en outre criminelles car elles incitent les exilés à se tourner vers les réseaux et à prendre toujours plus de risques pour rejoindre l’Europe.

Depuis le début de l’année 2016, plus de 2 800 personnes au moins sont mortes en Méditerranée.

A l’inverse des choix politiques qui font primer les intérêts sécuritaires au détriment des droits humains, nous demandons d’une part que soient généralisés les mécanismes de réinstallation vers l’Europe des réfugiés à partir des pays de premier accueil, et d’autre part que soit étendue et facilitée la délivrance de visas aux personnes présentes dans ces pays et, souhaitant solliciter l’asile en France ou en Europe.

POUR UN PLAN NATIONAL SUR LE PREMIER ACCUEIL

Un plan national d’accueil global des exilés assurant leur prise en charge dès leur arrivée sur le territoire doit être mis en place. Aujourd’hui, les exilés arrivant en France au terme de leur parcours et qui n’ont pas de ressources ou de soutien communautaire n’ont souvent d’autre choix que de grossir les campements, dans le Calaisis comme à Paris, parfois durant plusieurs mois, avant d’être orientés vers un hébergement. Durant cette période, les citoyens et les associations tentent d’apporter le minimum vital aux exilés : repas, couvertures, kits d’hygiène…

Ces conditions de vie déplorables, qui touchent des personnes déjà affaiblies, sont intolérables et viennent dégrader encore l’état de santé physique et mentale de ces personnes.

Afin d’accueillir humainement ces personnes et de respecter nos engagements européens, un plan d’accueil global assurant l’hébergement de l’ensemble des exilés dès leur arrivée doit être adopté. Il reposera, entre autres choses, sur l’augmentation de l’offre de logements et d’hébergements pour l’ensemble des publics à la rue, sur la réduction des délais d’attente pour accéder à la procédure d’asile, sur la mise en œuvre d’un accompagnement sanitaire et social adapté, sur l’amplification des ouvertures de places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection afin de fluidifier l’ensemble du dispositif.

AMELIORER L’ACCUEIL DES ETRANGERS POUR CONSTRUIRE UNE SOCIETE OUVERTE ET SOLIDAIRE

L’insertion des étrangers en France est fortement liée à l’accueil qui leur est réservé à leur arrivée. Elle dépend aussi de l’accompagnement social dont ils pourront bénéficier tout au long de leur parcours. Sur ce point, la réforme de l’asile de l’été 2015 a abouti à une dégradation de l’accompagnement dans les structures d’hébergement qui ont dû réduire leur mission d’insertion, et ce, alors qu’un tiers des demandeurs d’asile obtiennent une protection internationale. Le regard sur les demandeurs d’asile doit changer. Ils ne peuvent plus être considérés comme de potentiels déboutés, mais comme nos futurs concitoyens, amenés à construire avec nous une société commune. Atteindre cet objectif passera nécessairement par la mobilisation des services publics et des associations sur l’accompagnement et l’accès aux droits sociaux, l’accès aux soins, l’apprentissage du français, la scolarisation des enfants, l’accès au logement, la formation professionnelle et l’accès à l’emploi.

Des dizaines de milliers de citoyens, bénévoles, salariés d’associations sont déjà mobilisés au côté des exilés arrivés en France. Le gouvernement se doit de prendre enfin le relais de cette dynamique d’accueil et de solidarité et, au-delà des politiques de gestion de crise à court terme, d’engager une politique volontariste d’accueil et d’intégration conforme à nos engagements internationaux et aux valeurs de la République.

Signataires :

FNARS,

Secours Catholique,

Médecins du Monde,  

Cimade,

Emmaüs France,

Emmaüs Solidarité

Comede,

Fondation Abbé Pierre,

France Terre d’Asile,

Centre d’action social protestant (CASP),

Fondation Armée du Salut,

Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives,

Réseau ELENA,

Ligue des droits de l’homme (LDH),

UNIOPSS

JRS France,

Mouvement des compagnons bâtisseurs,

Groupement des Educateurs Sans Frontières (GREF),

Associations des cités du secours catholiques (ACSC),

Fédération Entraide Protestante (FEP),

Mouvement contre le racisme de pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ,

Collectif National Droits de l’Homme (CNDH),

Médecins sans frontières (MSF),

Secours Islamique France,

Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT),

Centre Primo Levi,

CCFD Terre Solidaire,

Réseau Education Sans Frontières (RESF),

Habitat et Humanisme,

ADVOCACY France,

Dom’Asile,

Mouvement des Amoureux au ban public,

Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM),

Grdr,

Fapil,

Comede,

Apprentis d’Auteuil,

Osiris,

Collectif Les morts de la rue,

Hors la Rue,

Collectif bidonville dans la ville,

Secours Populaire 76,

Turbulences Marne La Vallee, 

Carrefour des solidarités Littoral Nord,

 Ecodrom 93,

Aide à la scolarisation des enfants tsiganes et jeunes en difficulté 69 (ASET 69),

Association pour la Démocratie Nice,

Association d’accueil des demandeurs d’asile (AADA),

Français langue d’accueil,

L’Auberge des Migrants,

Habitat et Citoyenneté,

SALAM Nord Pas de Calais,

Welcome Metz,

COVIAM,

L’Union juive française pour la paix,

Association montalbanaise d’aide aux réfugiés (AMAR),

Agir Café Lyon,

La Fanfare Des pavés (Association artis-Mbc),

Comité Français pour la Solidarité Internationale,

Collectif « lecture Lyon 02″

Association Contact Moselle,

Collectif Romeurope Antony-Wissous,

Collectif Romeurope94,

Collectif « Migrants: changeons notre regard! »

Réseau de solidarité des associations messines (RESAM),

Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits (CATRED),

Alynéa,

Secours populaire du 76,

Fédération de Seine-Maritime du Secours populaire,

La belle porte,

Flandre Terre Solidaire,

Femmes migrantes debout Migrations Santé Alsace,

Association Rasine Kaf,

Observatoire régional de l’intégration et de la ville (ORIV),

Association Habitat-Cité

Association A Travers Chants,

Maison des femmes de Paris,

RAJFIRE,

Association C.L.A.S.S.E.S.,

« Un toit pas sans toi »,

CEMÉA Alsace,

CCBL,

Observatoire du CRA de Palaiseau,

Roms Action Grenoble,

Réseau rouennais de Solidarité avec les Migrants, réfugiés, exilés, étrangers (RSM),

Université populaire de Lyon,

Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien aux Enfants des Squats

Communiqué LDH

Le gouvernement a décidé d’organiser une consultation des électeurs de Loire-Atlantique, qui aura lieu le dimanche 26 juin. Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ».

La LDH ne s’est pas prononcée sur l’opportunité de la construction de ce nouvel aéroport et ne se prononcera donc pas sur la réponse à apporter à la question posée par cette consultation. Elle considère, en effet, qu’une telle décision ne relève pas de son mandat ; elle entend, en revanche, donner son avis sur la procédure qui y a conduit.

Décider, aujourd’hui, de consulter les citoyennes et les citoyens, c’est dire que la procédure antérieure, pourtant présentée par le gouvernement comme satisfaisante, ne l’était pas. La démocratie se nourrit du débat public. Elle ne peut se limiter à la prise de décision des élus ou aux affirmations des experts. Tout particulièrement en ce qui concerne les grands projets. Manifestement, dans ce cas précis, comme dans beaucoup d’autres, les mécanismes de consultation et de débat ne répondent pas aux besoins d’un dialogue et d’une consultation réelle et non purement formelle. L’attitude du gouvernement qui provoque une autre expertise, démentant partiellement le projet initial, la poursuite des procédures d’expulsion en même temps que l’on appelle les citoyens et les citoyennes aux urnes, la circonscription restreinte de la consultation alors que le projet est présenté comme d’intérêt régional, tout cela conduit à penser que le résultat de cette consultation ne suffira pas à légitimer la décision qui sera prise ensuite, quel qu’en soit le sens.

Au-delà du cas d’espèce, c’est l’ensemble du processus qui amène à décider de tel ou tel grand projet qui doit être profondément revu. La transparence des projets, la diffusion des expertises et le débat contradictoire autour d’elles, l’information et la consultation effective des populations concernées doivent accompagner la décision des élus. Sans cela, les formes de la démocratie auront été, sans doute, respectées, mais pas l’esprit de celle-ci, qui seul permet l’adhésion la plus large.

La LDH regrette qu’une telle démarche n’ait pas été mise en œuvre et ne soit toujours pas à l’ordre du jour, pour ce projet comme pour les autres.

La Ligue des droits de l’Homme appelle les pouvoirs publics à construire le dialogue sur le fondement d’informations complètes et de la participation du public à celui-ci, afin de pouvoir faire des choix conformes à l’intérêt général. Elle appelle les citoyens et les citoyennes à s’emparer de ce débat, dont cette consultation ne peut être qu’un des éléments.

Paris, le 20 juin 2016

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme exprime son horreur devant l’assassinat d’un officier de police et de son épouse, le lundi 13 juin, à Magnanville, par un homme se réclamant du groupe « Etat islamique ». Elle adresse à cette occasion un message de condoléances et de sympathie aux familles des victimes et à leurs proches. Elle condamne absolument ces actes barbares, souhaite que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que les complices éventuels assument les conséquences de ces crimes.

Paris, le 14 juin 2016

Aujourd’hui, les mots de liberté, d’égalité et de fraternité sont bien trop souvent vides de contenu.

Du 18 avril au 5 juin 2016 s’est tenue la deuxième édition du concours photo de la LDH, destiné aux photographes amateurs pour illustrer des atteintes aux droits de l’Homme au travers du thème des libertés. Près de 130 photos ont été postées sur le site de la LDH. 

Le jury, composé de photographes professionnels et des membres du comité de rédaction de la revue Hommes & Libertés, réuni le 9 juin, a examiné les 20 photos ayant obtenu le plus de votes des internautes. La photo d’Alain Thirel-Dailly a été sélectionnée par le jury.

Communiqué commun

Alors que le projet de loi anticorruption dit « Sapin 2 » vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale hier soir, les ONG appellent le gouvernement et le Parlement à reprendre la rédaction de la définition¹ du lanceur d’alerte pour répondre à l’ambition affichée d’offrir un statut global et protecteur.

Contrairement aux recommandations des institutions nationales et internationales, des experts, de nos ONG et des décideurs publics qui ont travaillé  depuis de nombreuses années sur le sujet (le Conseil de l’Europe en 2014, l’ONU en 2015, le député Yann Galut dans sa proposition de loi en 2015 ou encore le Conseil d’État en 2016), la définition adoptée ne protège pas en l’état ceux qui dénoncent « une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ».

L’article risque ainsi de ne pas couvrir tous les cas de figure pour lesquels un signalement pourrait être effectué.

Plusieurs députés, le rapporteur ainsi que le Ministre Michel Sapin se sont toutefois exprimés pour réaffirmer leur volonté de protéger tous les lanceurs d’alerte, et ce en améliorant la définition lors du processus législatif en cours.

« La volonté du Gouvernement c’est que toutes ces situations, et en particulier les situations qui concernent des lanceurs d’alerte qui, dans le domaine financier ou dans le domaine fiscal, auraient « lancé une alerte », […] que ces cas-là soient couverts. » – Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

« Nos intentions sont claires et nous ferons en sorte qu’à la virgule près, il n’y ait pas de domaines non couverts par la protection efficace, rapide que nous souhaitons apporter aux lanceurs d’alerte, à tous les lanceurs d’alerte quel que soit le domaine dans lequel ils lancent l’alerte éthique. » – Sandrine Mazetier, députée, porte-parole du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur le projet de loi Sapin 2.

Nous prenons acte de cette volonté et de cette ambition affichée et les invitons à reprendre la rédaction de cet article afin de lever toute incertitude. Nous resterons mobilisés pour que cette loi, qui porte en elle le projet ambitieux de mettre à l’abri des représailles celles et ceux qui prennent des risques pour notre démocratie, offre toutes les garanties essentielles à une protection efficace quel que soit le domaine de l’alerte.

10 juin 2016

En savoir plus

• Point presse « Amender la protection des lanceurs d’alerte dans le monde et en France» Vendredi 10 juin 2016, de 14h à 17h, université Paris Descartes. Voir le programme complet
• Lien vers la pétition des ONG pour un statut global et protecteur des lanceurs d’alerte

———————–

1. 1. Voici ci-après la définition adoptée (amendement) : « Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi, un crime ou un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement, ou des faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements. Il exerce son droit d’alerte sans espoir d’avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L’alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client. »

Communiqué de :

• Anticor
• Bloom
• CCFD-Terre solidaire
• CFDT Cadres
• Fondation Sciences Citoyennnes
• Greenpeace
• Le Pacte civique
• Ligue des droits de l’Homme
• Réseau Environnement Santé
• Sherpa
• UGICT – CGT

Prise dans une crise profonde de ses politiques migratoires et d’asile, l’UE n’a aucun scrupule à négocier avec la Turquie pour endiguer par tous les moyens l’arrivée de personnes migrantes et réfugiées sur son territoire, alors que la situation des droits humains est la pire que la Turquie ait connu depuis plusieurs décennies.

En réponse à ces alertes et à la dérive autoritaire du gouvernement conduit par l’AKP ainsi qu’au climat dans lequel se sont déroulées les élections législatives turques du 1^er novembre 2015 et à l’absence d’une réaction adéquate de la part de la communauté internationale, nos organisations ont convenu de l’importance d’envoyer une mission conjointe de haut niveau dans le pays.

La délégation visait à exprimer sa solidarité envers les défenseurs des droits humains, les militants de la société civile et les organisations sous pression, mais aussi à l’égard des victimes des violations des droits humains et de leur famille, ainsi qu’à contribuer à attirer l’attention de la communauté internationale sur la situation en Turquie.

Téléchargez le rapport « Turquie : les droits humains sous couvre-feu »

Événement public – Entrée Libre

7 juin 2016 – 11h-13h

Lieu : Ligue des droits de l’Homme,138 rue Marcadet, 75018 Paris
(M° Larmarck-Caulaincourt ou Marcadet-Poissonniers)

Alors que les institutions européennes discutent de la possibilité d’inscrire la Turquie sur une liste européenne de pays d’origine « sûrs », l’AEDH, EuroMed Droits, la FIDH et la LDH alertent sur le silence de l’Union européenne et de ses États membres face aux violations des droits perpétrées par les autorités turques.

Prise dans une crise profonde de ses politiques migratoires et d’asile, l’UE n’a aucun scrupule à négocier avec la Turquie pour endiguer par tous les moyens l’arrivée de personnes migrantes et réfugiées sur son territoire, alors que la situation des droits humains est la pire que la Turquie ait connu depuis plusieurs décennies.

La signature de l’accord du 18 mars 2016 sur le renvoi des migrants et des réfugiés depuis la Grèce s’ajoute au silence assourdissant de l’Europe sur les violations des libertés en Turquie et les dérives autoritaires, notamment violences militaires dans les régions majoritairement kurdes, harcèlement policier et judiciaire des opposants et défenseurs des droits humains, musèlement de la presse.

Nos organisations de défense des droits humains, à l’appui de leur expertise des politiques européennes et de leur ancrage dans les pays concernés (Turquie, Grèce, UE, Proche-Orient), mettront en lumière la gravité des atteintes aux droits des citoyens turcs et des étrangers en Turquie, et les enjeux d’une politique européenne qui tourne le dos aux principes fondamentaux qui sont les siens alors qu’elle prouve chaque jour un peu plus son inefficacité.

PROGRAMME

• Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’Homme : Introduction et demandes au gouvernement français
• Michel Tubiana, président d’EuroMed Droits : Violations des droits en Turquie, retour sur la mission de terrain effectuée en janvier 2016
• Osman İşçi, Association turque des droits de l’Homme, membre du Comité exécutif d’EuroMed Droits : répression contre les Kurdes, violations de la liberté d’expression et harcèlement judiciaire [en direct par Skype]
• Catherine Teule, vice-présidente de l’AEDH : La Turquie sur la liste des pays « sûrs » de l’UE ?
• Karim Lahidji, président de la FIDH : L’accord UE-Turquie – la Turquie est-elle un pays « tiers » sûrs ?
• Questions aux intervenants

13h – Cocktail

Communiqué LDH

Depuis que l’infraction pour apologie du terrorisme a été retirée de la loi sur la presse de 1881 pour être transférée dans le Code pénal, les inculpations se sont multipliées, souvent en comparution immédiate, et ont fait l’objet de condamnations très sévères.

Jean-Marc Rouillan, cofondateur d’Action directe, condamné pour assassinats et en liberté conditionnelle depuis 2012, fait aujourd’hui l’objet de poursuites pour avoir tenu, dans une interview, des propos présentés comme une apologie publique de terrorisme. Il sera jugé le 1^er juin.

Quelle que soit l’appréciation que l’on ait sur ces propos et sur leur pertinence, ils relèvent du libre débat et ne peuvent être considérés comme une apologie des actes de terrorisme. En engageant ces poursuites, le parquet ne demande pas de sanctionner une apologie, il tente d’interdire une opinion dont il déforme sciemment le sens. Si l’on suit le parquet dans sa volonté de limiter la liberté d’expression aux seules opinions convenues, choquer ou critiquer deviendra bientôt un délit.

La liberté d’expression est un droit fondamental, c’est pourquoi les poursuites contre Jean-Marc Rouillan doivent être abandonnées.

Paris, le 31 mai 2016

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme et la Macif, avec leurs partenaires français et européens, organisent mardi 24 mai 2016 un colloque « Etre aidante et active : comment combattre les inégalités de salaire entre hommes et femmes ? ».

Ce colloque s’inscrit dans un projet transnational dont l’objet est d’étudier les écarts de salaires femmes/hommes induits par le rôle d’aidant informel (ou aidant familial) et de proposer des solutions. Ce projet intitulé « Agir contre les écarts de salaire femmes/hommes (Gender Pay Gap) : prendre en compte le cas des aidantes informelles »,cofinancé par le programme Progress de l’Union européenne, est piloté par la LDH et regroupe de nombreux partenaires : Macif Mutualité, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), la CGT Rhône-Alpes, ARCS (Italie), la LDH du Luxembourg, la LDH autrichienne et l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH).

Le programme a été engagé par un état des lieux qui a permis de dresser un panorama des politiques d’aide à la dépendance dans les pays concernés, d’étudier des cas concrets d’écarts de salaires dus au rôle d’aidante informelle, de vérifier que les écarts de salaires constituent bien une réalité généralement invisible, d’identifier les bonnes pratiques en entreprises et, plus largement, de recenser les solutions déjà mises en œuvre dans les différents contextes de politiques publiques. Enfin, la mutualisation de ces données a permis de proposer une série de recommandations pour réduire ces inégalités salariales.

Ce colloque transnational sera un temps fort du projet au cours duquel seront présentés les résultats des travaux, nos recommandations et nos messages vis-à-vis de la société civile, des entreprises, des salariés et des pouvoirs publics. Ces propositions, traduites en outils de sensibilisation et de communication (brochure, flyer, infographie en français, anglais, allemand et italien) et la participation de l’ensemble des partenaires du projet et aussi de représentants d’organisations de défense des droits de l’Homme allemandes, espagnoles, portugaises, belges, bulgares, roumaines, permettront d’assurer à nos travaux et à notre campagne de communication une audience européenne.

Paris, le 23 mai 2016

Télécharger le programme