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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : LDH Aix

#49 – Septembre 2019 : Questions bioéthiques, droits de la personne et intérêt général 12 septembre 2019

Des progrès considérables des connaissances et des techniques ont été accomplis dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine en quelques décennies.

La bioéthique s’intéresse aux questions morales et sociétales posées par ces progrès. Car c’est la capacité de l’espèce humaine à intervenir sur ses conditions de reproduction, de santé, de fin de vie qui est en jeu, et aussi l’accroissement de la liberté de choix de chaque individu que cela peut permettre. Mais également avec des risques potentiels importants, en particulier d’instrumentalisation et de marchandisation du corps humain.

Comment la société concilie-t-elle ces immenses possibilités et ces risques ? Comment préserver la dignité humaine ? Où situer les limites entre l’acceptable et l’inacceptable ? Tel a été l’objet d’un débat national en 2018 et de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. C’est l’objet, désormais, d’un projet de loi du gouvernement qui doit réviser les lois bioéthiques existantes qui datent de 1994 (après des révisions partielles en 2001 et 2013) et ne tiennent donc pas compte des évolutions des techniques et des opinions de la population depuis lors.

La LDH s’est prononcée sur ces questions lors de son Congrès de 2019. Elle y a posé les principes qui, selon elle, doivent guider l’examen de tout sujet de bioéthique et formulé des recommandations.

Dans ce numéro des Échos nous avons fait le choix de parler de ces principes et, parmi les très nombreuses questions, d’exposer les termes de quatre d’entre elles : PMA, GPA, anonymat des dons de gamètes, fin de vie.

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#48 – Août 2019 : Le droit au logement : pas garanti pour tous à Aix et dans le Pays d’Aix ! 26 août 2019

On dit qu’en France trop de personnes -15 millions d’après la Fondation Abbé Pierre- sont mal logées. Et que leur nombre continue d’augmenter. Nous avons voulu savoir comment cela se passe à Aix et dans le Pays d’Aix.

Ce numéro des Échos de la LDH tente donc de répondre à plusieurs questions : où en est-on de la construction de logements sociaux, de leur attribution et de leur gestion ? Qu’en est-il de la cherté du marché du logement, tant à l’achat qu’à la location ? Avec quelles conséquences ? Qui sont les personnes plus particulièrement concernées par le mal-logement et que leur propose-t-on ? Comment sont pris en compte les besoins de populations spécifiques : étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées dépendantes… ?

Le droit au logement est un droit fondamental. Répondre à ces questions, c’est aussi mesurer s’il est garanti à Aix et dans son pays avec suffisamment de solidarité.

Ce numéro des Échos est une version abrégée du numéro 47 « Le droit au logement à Aix et dans le Pays d’Aix : pas pour tous ! » qui fournit plus de données, des témoignages et les sources utilisées. Accessible ici.

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#46 Mars 2019 : La désobéissance civile, une forme d’action politique particulière 25 février 2019

De nouvelles formes d’actions pour contester une situation politique ou sociale et revendiquer un changement se multiplient. Des formes souvent ludiques, joyeuses, créatives, mais aussi parfois violentes. Des militants altermondialistes volent les chaises des banques, des paysans fauchent des cultures d’OGM, des citoyens boycottent des produits de consommation, d’autres transportent des migrants, certains occupent des places publiques ou des ronds-points, des écoliers entrent en rébellion climatique… Ils disent tous agir pour l’intérêt général. Ils se revendiquent le plus souvent de la désobéissance civile.

Qu’est-ce donc que la désobéissance civile ? D’où vient ce concept ? En quoi s’agit-il d’une modalité d’action différente des revendications « traditionnelles » : manifestations, pétitions, interpellations, grèves… ? Comment le caractériser précisément ? C’est à ces questions que tente de répondre ce numéro des Echos de la LdH. En illustrant tout d’abord les principaux actes récents de résistance et de désobéissance, en identifiant les plus célèbres précurseurs de cette forme de lutte, et en posant, à partir de ces références, les termes d’une définition.

Il s’agit ensuite d’interroger les principes de la désobéissance civile au regard de deux séries de questions : celles qui renvoient à une dimension essentielle de la désobéissance civile, la non-violence. Est-ce un absolu ? Y-a-t-il des limites ? Et celles qui explorent les rapports entre désobéissance civile et démocratie. Est-elle légitime ? Toujours ?

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#45 – Janvier 2019 : Ainsi vivent des enfants hors de leur famille 25 janvier 2019

Très mobilisée dans l’écriture de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France a rendu son droit conforme aux exigences de cette convention. La loi (code civil) précise que, dans « l’intérêt de l’enfant », les parents sont investis de « l’autorité parentale » pour protéger leur enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ; elle a fixé comme lieu de cet exercice « la maison familiale » que l’enfant ne peut quitter sans « permission des père et mère ».

Pourtant ce principe souffre de nombreuses exceptions déterminées aussi par la loi et un nombre non négligeable d’enfants ne vivent pas dans cette « maison familiale » décrite par le code civil. Qu’en est-il alors de leur intérêt ? Qui protège l’enfant lorsqu’il est dans une prison, dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse ou du département, ou dans le foyer d’une association ? Qui le protège lorsqu’il est retenu en garde à vue dans un local de police ? Qui le protège lorsqu’il n’est pas, par décision de justice, « placé » hors de cette maison familiale ? Qui le protège lorsqu’il vit à la rue, parfois à des milliers de kilomètres de sa « maison familiale » ?

Nous avons voulu en savoir un peu plus sur ces situations en interrogeant ceux qui les prennent en charge : éducateurs, magistrats, avocats…. Oui des enfants vivent ainsi séparés de leur famille soit dans le cadre d’un placement administratif, soit par décision judiciaire, ou encore par nécessité de survie. Leurs droits sont-ils respectés ? Sans doute dans beaucoup de situations ; mais nous devons tous nous interroger sur cela : pour les mineurs de la rue bien sûr, de la prison sans doute, des foyers, des familles d’accueil aussi, les droits de l’Homme commencent évidemment par les droits de l’Enfant.

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#44 – Décembre 2018 : EHPAD : Plus de dignité, Plus de droits pour nos aîné·e·s ! 14 décembre 2018

La situation des personnes âgées résidant en Ehpad (établissements d’hébergement des personnes âgées en situation de dépendance), et de celles et ceux qui travaillent à leurs côtés, revient de plus en plus sous les feux de l’actualité. Elle y sera encore davantage compte tenu de l’évolution démographique : on estime que le nombre de personnes dépendantes aura doublé d’ici 2060 ou 2070.

Le 70 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme a marqué, en décembre 2018, le terme de la campagne européenne « Égaux à tout âge ». Les mobilisations ont été nombreuses pour obtenir des conditions de travail, de soins et d’accompagnement des personnes âgées, respectant leur dignité, quels que soient leur âge, leurs ressources, ou leur autonomie. Lancée par des soignants une pétition
« Pour la dignité des personnes âgées et le respect des soignants, nous exigeons des moyens pour les Ehpad ! »
a recueilli près de 700 000 signatures.

Au début 2018 paraissait le rapport de deux parlementaires, Mmes Fiat (LFI) et Iborra (LREM), qui pointent la profonde crise des Ehpad et formulent de nombreuses propositions. Au mois de mai, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dressait un constat extrêmement sévère sur la façon dont les personnes âgées sont considérées et prises en charge, notamment dans les Ehpad.

Ce numéro des Échos tente une synthèse de cette situation, l’enrichit de témoignages recueillis en particulier dans notre région et formule quelques pistes pour sortir de la crise, afin que nos vieux ne soient plus maltraités.

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