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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : LDH Aix

#54 – Avril 2021 : Sécurité et libertés : quel équilibre ? 31 mars 2021

L’aspiration à la sécurité et à la tranquillité publique est légitime. Nous vou-lons tous être protégés de la délinquance, des actes criminels, du terrorisme, des risques de toutes natures. L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en fait un principe : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Le droit à la sécurité est devenu un droit fondamental.

Il est invoqué régulièrement comme une nécessité quand l’espace public est occupé par des Gilets jaunes, envahi par des manifestants, quadrillé par des policiers ou scruté par un réseau de caméras de surveillance.

Depuis 40 ans, en réaction aux attentats terroristes, l’État, au nom de l’ur-gence, a suspendu nombre de libertés publiques, sans contrôle du juge. Puis en a fait passer les dispositions dans le droit commun, ce qui lui donne autant de moyens de contrôle des manifestants et autres désobéisseurs. On assiste aujourd’hui à une accélération de cette volonté de surveillance de la popula-tion, des associations et autres organisations.

Ce numéro des Échos nous parle de cette « histoire » et de l’actualité, en illustrant comment certaines libertés publiques (information, manifestation, association) sont mises en cause. Au fond il pose la question suivante : jusqu’où l’exigence de sécurité peut-elle aller ? Les atteintes aux libertés nous font-elles gagner quelque chose sur le plan de la sécurité ?

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#53 – Décembre 2020 : Le racisme, encore et toujours 7 décembre 2020

Le racisme ? En plus des manifestations quotidiennes du racisme « ordinaire », plusieurs actes ont ému, à des titres divers, la société française : le slogan « Black lives matter » (la vie des noirs compte) largement repris après la mort de Georges Floyd aux Etats-Unis des suites de violences policières (en mai 2020), la députée Danielle Obono caricaturée en esclave dans un hebdomadaire (en septembre 2020), le producteur musical Michel Zecler tabassé par des policiers qui le traitent de « sale nègre » (novembre 2020), des élus du Rassemblement national s’en prenant en octobre 2019 à une femme portant un voile dans le public du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, l’attaque d’une mosquée à Bayonne le 28 octobre 2019, l’assassinat de Mireille Knoll en mars 2018, des rassemblements très importants à la mémoire d’Adama Traoré, victime lui aussi en de violences policières en juillet 2016…Des actes mais aussi des propos destinés à diviser, à mettre au ban telle ou telle partie de la société : ainsi ceux récurrents d’un Zemmour à la télévision, de responsables politiques qui s’en prennent au pseudo « séparatisme » d’une partie de la communauté nationale, les musulmans, et qui, de fait, en encouragent la stigmatisation…

Au-delà de la dénonciation du racisme, nous cherchons dans ce numéro des Échos à aborder différentes questions dans le but d’éclairer la réflexion : Quand on parle de racisme, de quoi parle-t-on ? Quelles sont les principales origines de ce phénomène ? Sous quelles formes se manifeste le racisme ? Est-il un problème seulement individuel de haine, de peur…ou relevant aussi des pratiques d’institutions publiques comme privées ? Comment se cumule-t-il avec d’autres discriminations ? Comment un usage dévoyé de la laïcité risque d’en faire une arme d’exclusion ? …

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#51 – Octobre 2020 : Liberté de création ? 16 octobre 2020

De l’inquisition aux autodafés nazis, plus tard des interdictions de chanson (« Le déserteur » de Boris Vian, 1958-1962) ou de film (« La religieuse de Diderot » de J Rivette, 1966-1967) jusqu’à l’interdiction du spectacle de Dieudonné (2013), la censure dans l’art a été le fait des autorités politiques et/ou religieuses.

Plusieurs textes juridiques assurent aujourd’hui la protection de la création artistique (bien qu’avec des limites) et, en France, les pouvoirs publics ne prennent plus l’initiative d’une interdiction préalable (d’une publication pour la jeunesse) ou de refus d’un visa (pour un film). C’est à une autre forme de censure que l’on assiste depuis quelques années : des oeuvres font l’objet d’attaques émanant aussi bien d’associations luttant contre les discriminations que de ligues de vertu au nom de valeurs ancestrales. Des groupes d’individus décident ainsi ce qui doit ou ne doit pas être représenté.

Censurer la création, que ce soit par une décision judiciaire, sous l’effet de pressions ou par autocensure, c’est porter atteinte à la faculté de chacun de pouvoir jouir des arts et des oeuvres ; c’est pourquoi le respect de la liberté de création est essentiel pour la démocratie.

Ce numéro des Échos pose tout d’abord les principes de la liberté de création au travers de ses bases juridiques, puis des attendus du manifeste de l’Observatoire de la liberté de création créé à l’initiative de la LDH. Il cite ensuite quelques cas d’attaques ou d’actes de vandalisme contre certaines oeuvres ou artistes. Il dit enfin ce qui doit, de notre point de vue, être absolument défendu, mais aussi les questions qui restent en débat.

Au passage un auteur-metteur en scène aixois montre que la liberté de création est aussi sujette à bien d’autres entraves politiques, idéologiques, institutionnelles et financières.

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#52 – Juin 2020 : Gestion de la pandémie et droits humains 8 juin 2020

Au moment où la France tente de sortir de la pandémie, peut-on mesurer ce que son arrivée et sa gestion nous ont révélé sur les droits humains ? Voici les questions que nous posons et développons dans les pages suivantes.

C’est la démocratie que nous évoquons en premier. Comment, en cette situation inédite d’urgence sanitaire, les décisions ont-elles été prises ? Qu’ont-elles indiqué sur nos institutions et l’équilibre des pouvoirs ? Et s’il n’a pas été contesté que certaines restrictions de libertés étaient nécessaires, nous nous interrogerons sur leur étendue.

Bien sûr, la violence de l’épidémie a directement mis en cause le droit à la santé. Dans quel état s’est retrouvé l’hôpital public, qu’a démontré la gestion de la pandémie sur la politique de prévention de toutes ces dernières années ?

Que sont devenus, dans cette période, nos droits économiques et sociaux ? Dans quelle situation se sont retrouvés les plus pauvres et les plus fragiles ?

Notre droit à une information fiable, vitale en ces circonstances, a-t-il été convenablement respecté, tant du côté des informations « officielles » que de celles qui ont été diffusées dans les différents médias ? Et l’accès à l’éducation a-t-il pu être assuré en toute égalité ?

Enfin, en quoi les atteintes à l’environnement ont-elles joué un rôle dans cette pandémie ?

Nous dirons ainsi comment la pandémie joue le rôle de révélateur de certaines atteintes à nos droits fondamentaux et de ce qui les menace.

Et après ? Il ne faudra pas  » tout changer pour que rien ne change  » ! Nous dirons ce qui nous semble essentiel pour les droits et où nous appelons à la vigilance.

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#50 – Novembre 2019 : Droit des patients : les faire connaître, les faire appliquer 18 novembre 2019

C’est en 1974 que Simone Veil, ministre de la Santé, établit la première charte du malade hospitalisé qui affirme le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité. Il a fallu attendre ensuite la mobilisation d’associations, suite à la découverte du virus du SIDA (1984) et à plusieurs scandales sanitaires (dont celui du sang contaminé en 1992), pour que plusieurs lois viennent définir et améliorer les droits des patients. Représentation des usagers 1 en 1996, charte des droits et libertés de la personne accueillie en 2003, droits des malades en fin de vie en 2005 et 2016, définition en 2009 d’une politique de qualité des établissements, renforcement des mandats des « représentants des usagers » en 2013, création en 2017 de « France Assos Santé », association indépendante chargée de faire entendre un point de vue différent de celui des professionnels et d’engager avec eux une coopération étroite sur des sujets étendus, de la sécurité à la manière d’être traité et participer à sa santé.

Ainsi s’est mis en place un ensemble complet de droits des patients dont ce numéro des Échos vous présente les principaux. Pour en faciliter la lecture, nous avons regroupé ces droits en 4 chapitres : droit au respect de la dignité, droit à l’information, droit à la prise en charge de ses frais de santé, démocratie sanitaire.

Ces droits sont-ils toujours respectés ? Les conditions d’accueil du patient d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec celles de la fin du siècle dernier. Pour autant, la crise du système de santé – celle des urgences étant la plus visible – freine, voire dégrade l’effectivité des droits. C’est ce que nous évoquerons en conclusion.

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#49 – Septembre 2019 : Questions bioéthiques, droits de la personne et intérêt général 12 septembre 2019

Des progrès considérables des connaissances et des techniques ont été accomplis dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine en quelques décennies.

La bioéthique s’intéresse aux questions morales et sociétales posées par ces progrès. Car c’est la capacité de l’espèce humaine à intervenir sur ses conditions de reproduction, de santé, de fin de vie qui est en jeu, et aussi l’accroissement de la liberté de choix de chaque individu que cela peut permettre. Mais également avec des risques potentiels importants, en particulier d’instrumentalisation et de marchandisation du corps humain.

Comment la société concilie-t-elle ces immenses possibilités et ces risques ? Comment préserver la dignité humaine ? Où situer les limites entre l’acceptable et l’inacceptable ? Tel a été l’objet d’un débat national en 2018 et de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. C’est l’objet, désormais, d’un projet de loi du gouvernement qui doit réviser les lois bioéthiques existantes qui datent de 1994 (après des révisions partielles en 2001 et 2013) et ne tiennent donc pas compte des évolutions des techniques et des opinions de la population depuis lors.

La LDH s’est prononcée sur ces questions lors de son Congrès de 2019. Elle y a posé les principes qui, selon elle, doivent guider l’examen de tout sujet de bioéthique et formulé des recommandations.

Dans ce numéro des Échos nous avons fait le choix de parler de ces principes et, parmi les très nombreuses questions, d’exposer les termes de quatre d’entre elles : PMA, GPA, anonymat des dons de gamètes, fin de vie.

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#48 – Août 2019 : Le droit au logement : pas garanti pour tous à Aix et dans le Pays d’Aix ! 26 août 2019

On dit qu’en France trop de personnes -15 millions d’après la Fondation Abbé Pierre- sont mal logées. Et que leur nombre continue d’augmenter. Nous avons voulu savoir comment cela se passe à Aix et dans le Pays d’Aix.

Ce numéro des Échos de la LDH tente donc de répondre à plusieurs questions : où en est-on de la construction de logements sociaux, de leur attribution et de leur gestion ? Qu’en est-il de la cherté du marché du logement, tant à l’achat qu’à la location ? Avec quelles conséquences ? Qui sont les personnes plus particulièrement concernées par le mal-logement et que leur propose-t-on ? Comment sont pris en compte les besoins de populations spécifiques : étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées dépendantes… ?

Le droit au logement est un droit fondamental. Répondre à ces questions, c’est aussi mesurer s’il est garanti à Aix et dans son pays avec suffisamment de solidarité.

Ce numéro des Échos est une version abrégée du numéro 47 « Le droit au logement à Aix et dans le Pays d’Aix : pas pour tous ! » qui fournit plus de données, des témoignages et les sources utilisées. Accessible ici.

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