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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : LDH Aix

Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances 25 janvier, 2025

Communiqué LDH

Cette nouvelle circulaire vient dans le prolongement d’une campagne de désinformation qui notamment :
– assimile immigration et délinquance par l’utilisation sordide de faits divers alors que, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur sur 7,3% des obligations de quitter le territoire (OQTF) moins de 2% ont pour origine une condamnation pénale ;
– met en avant le nombre d’OQTF exécutées (avec une évaluation fantaisiste, 7% ou 20% selon les jours et les ministres qui s’expriment) alors que le premier problème est le nombre d’OQTF bien supérieurs à celui de nos voisins européens et le fait que beaucoup sont sans fondement. D’après les statistiques européennes (Eurostat), si l’on compare le nombre de demandes d’asile et le nombre d’expulsions effectuées, la France expulse presque deux fois plus que l’Espagne et trois fois plus que l’Allemagne ;
– passe sous silence la situation tragique de beaucoup d’étrangers en France, familles séparées quand l’un des parents n’obtient pas de titre de séjour, personnes travaillant depuis des années, contraintes de vivre dans la clandestinité, enfants qui ne connaissent pas d’autres pays que la France expulsés ou vivant en permanence la peur au ventre d’être contrôlés, femmes victimes de violences renvoyées vers leurs bourreaux… ;
– ne parle pas de l’avenir compromis des jeunes intégrés depuis plusieurs années dans les formations générales ou professionnelles.

Le ministre Retailleau nous avait habitués à flatter racisme et xénophobie, sa circulaire ne va faire que renforcer une politique qui ne fonctionne pas, augmenter la misère, la précarité et les souffrances humaines. Elle donne consigne aux préfets :
– de réduire toutes les régularisations pour motifs humanitaires, familiaux. Il faudra, pour des familles avec enfants ou pour des salariés en situation irrégulière attendre sept ans pour sortir de la clandestinité à condition de ne jamais avoir fait l’objet d’un refus lors d’une tentative précédente (ce qui revient à encourager cette clandestinité et les situations d’exploitation et de précarité qui en découlent) ;
– d’appliquer avec rigueur les exigences de la loi Darmanin concernant le niveau de langue française exigé, validé par un diplôme ou une certification, absurdité qui demande de remplir toute sorte de critères « d’intégration » sans en avoir les moyens ;
– de rendre encore plus difficile la régularisation par le travail. Alors que la situation actuelle est déjà un non-sens, imposant à des personnes qui travaillent de prouver avoir travaillé sans en avoir le droit afin de pouvoir être régularisées, cette nouvelle circulaire va encore allonger la durée nécessaire de travail irrégulier pour pouvoir espérer une régularisation, et cela sans avoir été un jour destinataire d’une OQTF. Qui osera dans ces conditions demander une régularisation, alors en plus qu’un refus de régularisation par le préfet entraînera automatiquement une OQTF ! Pourtant, tout le monde sait bien qu’aujourd’hui bien des maisons ne seraient pas bâties, bien des personnes âgées assistées, bien des secteurs comme l’hôtellerie-restauration auraient du mal à fonctionner sans les « sans-papiers ». Ces mesures sont une absurdité économique et sociale à l’inverse de ce que réclament les organisations syndicales comme de nombreux employeurs ;
– de briser encore plus de vies en expulsant pour menaces à l’ordre public, critère très vague et discrétionnaire. En plus du caractère plus que critiquable de la double peine pour des faits mineurs comme un vol de vêtement par un jeune dans la misère, nous sommes dans le domaine de l’arbitraire le plus total. Il suffit d’être accusé sans même avoir été condamné pour risquer l’expulsion.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est en opposition totale avec cette politique. Elle continuera à la combattre avec ses partenaires associatifs et syndicaux ainsi que les premiers concernés. Nous réaffirmons plus encore l’impérieuse nécessité de l’égalité des droits pour toutes et tous !

Paris, le 25 janvier 2025

Télécharger le communiqué LDH « Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances » en pdf.

Source: Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances

#61 Décembre 2024 – Comment devient-on raciste ? 31 décembre, 2024

Le racisme ? il se manifeste par des injures, du harcèlement, des provocations, des diffamations, des violences… : en 2023 la police a dénombré 15000 infractions racistes ou xénophobes soit une augmentation de 18% par rapport à l’année précédente. Et l’on sait que seules 4% des victimes portent plainte ! Le racisme, c’est aussi des propos destinés à diviser, à mettre au ban telle ou telle partie de la société : ainsi ceux récurrents de responsables politiques qui s’en prennent au pseudo « séparatisme » d’une partie de la communauté nationale et qui, de fait, en encouragent la stigmatisation…

L’antisémitisme, une forme particulière de racisme, est, lui, en très forte hausse : près de quatre fois plus d’actes antisémites en 2023 que l’année précédente, une tendance qui se poursuivait encore au premier semestre 2024, suite, en particulier, aux attaques du Hamas contre Israël et aux répliques meurtrières de ce dernier.

Il n’y a pas de hiérarchie de ces souffrances. Toutes ces haines partagent le même rejet de l’autre. Elles conduisent à des inégalités de traitement et de droits, à des discriminations (au travail, dans l’accès à un logement, dans la santé, à l’école…), elles ont une atteinte à la dignité des personnes. Elles fracturent la société.

Si le racisme et l’antisémitisme augmentent, il nous faut en comprendre les raisons pour mieux les combattre : nous le tentons dans ce numéro des Echos à propos du racisme : de quoi parle-t ’on ? quelles en sont les origines, les mécanismes, les formes, est-il un problème seulement individuel de haine, de peur…ou relevant aussi des pratiques d’institutions publiques comme privées ? Comment un usage dévoyé de la laïcité devient une arme d’exclusion ? …

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#56 Novembre 2024 – La société rongée par les inégalités économiques et sociales (actualisation) 27 novembre, 2024

Les inégalités n’ont cessé de se creuser en France depuis 20 ans, la précarité de s’aggraver, la paupérisation de s’accroître.

La cherté de la vie quotidienne, l’insuffisance des minima sociaux, du SMIC, des retraites … touchent à coup sûr les pauvres. Mais bien des gens des classes moyennes souffrent de la rareté des logements, du risque de chômage, des distances à parcourir pour aller au travail, rejoindre un commerce ou un service public.

Les services publics, justement, remplissent difficilement leur rôle : parce que du personnel manque, parce qu’ils se raréfient et s’éloignent de plus en plus, parce que leur accès exclusivement informatique est compliqué pour beaucoup, parce qu’ils ne sont plus conçus comme devant répondre aux besoins du plus grand nombre.

Voilà ce que nous montrons dans ce numéro des Échos et que nous illustrons dans certains domaines par la situation à Aix.

Mais il nous faut bien sûr commencer par décrire l’explosion, dans le monde comme en France, des inégalités économiques. Elles atteignent des proportions inégalées et totalement immorales. Le système néolibéral en est à l’origine, n’ayant de cesse de favoriser les plus fortunés et, pour cela, d’attenter aux modes et aux niveaux de vie de tous les autres.

Nous indiquerons pour terminer quelques pistes pour y remédier.

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#60 Octobre 2024 – La maltraitance institutionnelle et sociale 13 octobre, 2024

Cette maltraitance atteint plus fortement les « pauvres ». Qu’est-ce qu’un « pauvre » ? Quelqu’un qui vit en dessous du seuil de pauvreté (actuellement 1158€ mensuels pour une personne vivant seule. Le RSA est à 608€). Mais la pauvreté n’est pas que financière, elle est le fait de ceux qui n’ont pas accès aux biens communs : personnes analphabètes ou illettrées, ceux qui n’arrivent pas à se débrouiller avec l’absurdité des administrations, personnes mal logées, personnes n’ayant pas accès aux biens culturels, qui subissent des échecs dans leurs études, chômeurs de longue durée. Il y a aussi certaines personnes malades, handicapées, enfants à l’abandon, vieillards en perte d’autonomie, etc. Toutes ces personnes sont en situation de pauvreté, plus ou moins exclues de la société.

En plus certains « pauvres » le sont tellement qu’on peut parler de misère : ceux qui ont la tête sous l’eau sans espoir réel de la sortir, qui sont à chaque instant dans la survie.

Dans tous les services administratifs fleurissent des affichettes menaçant les usagers qui montreraient de la violence envers le personnel. Et c’est normal, le personnel, lui-même souvent maltraité, n’est la plupart du temps pas responsable des situations qu’il rencontre. Il paraît qu’on trouve trois sortes d’agents : ceux qui, à force de maltraitance par leur hiérarchie et d’impossibilité de répondre aux besoins des usagers en viennent à se désinvestir totalement ; ceux qui ne supportent pas cet échec récurrent de leurs efforts et en arrivent à ne plus pouvoir travailler ; enfin ceux qui se débrouillent pour désobéir un peu, pas trop, pour aider vraiment les demandeurs. On comprend alors les désirs de violence des usagers en face des agents ! Ils se heurtent à des murs, et c’est leur vie qui est en cause. Un papier qui n’arrive pas entraîne la suspension d’une allocation qui permet de survivre, et alors un loyer qui n’est pas payé ou une facture EDF, et finalement une situation d’insécurité insupportable.

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#59 Avril 2023 – Le droit de bien vieillir 29 avril, 2023

Depuis plus de 60 ans il est question de la prise en compte du vieillissement dans les politiques publiques, et pourtant nos gouvernants semblent découvrir qu’il est urgent d’agir. D’autant plus que l’espérance moyenne de vie augmente et que la France va compter de plus en plus de personnes âgées.

Les droits à défendre pour bien vieillir sont nombreux et les inégalités dans ce domaine sont manifestes. La vieillesse est encore trop source d’exclusion et de discriminations qui empêchent qu’elle soit vécue sereinement.

La marchandisation des établissements recevant les publics dépendants, le déficit de la qualité des soins de santé et la dévalorisation des activités de soins à domicile, la réforme des retraites qui justifierait que les « séniors » travaillent plus longtemps, la non prise en compte des besoins réels des « vieux et vieilles » considéré·e·s comme une charge et non comme une richesse, voici quelques éléments qui renforcent les inégalités.

Malgré quelques avancées, comme la reconnaissance récente de l’importance du maintien à domicile et du rôle des aidants familiaux…, malgré les multiples consultations et rapports, nous sommes encore loin d’un réel projet politique et sociétal sur la place des « vieux » dans la ville et dans la vie.

Modestement, ce numéro des Echos vise à poser le cadre d’une réflexion et de propositions pour contribuer à ce que serait « bien vieillir » et à reconnaître et valoriser la place des aînés, des vieux, des séniors, des anciens…

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#54 – Avril 2021 : Sécurité et libertés : quel équilibre ? 31 mars, 2021

L’aspiration à la sécurité et à la tranquillité publique est légitime. Nous vou-lons tous être protégés de la délinquance, des actes criminels, du terrorisme, des risques de toutes natures. L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en fait un principe : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Le droit à la sécurité est devenu un droit fondamental.

Il est invoqué régulièrement comme une nécessité quand l’espace public est occupé par des Gilets jaunes, envahi par des manifestants, quadrillé par des policiers ou scruté par un réseau de caméras de surveillance.

Depuis 40 ans, en réaction aux attentats terroristes, l’État, au nom de l’ur-gence, a suspendu nombre de libertés publiques, sans contrôle du juge. Puis en a fait passer les dispositions dans le droit commun, ce qui lui donne autant de moyens de contrôle des manifestants et autres désobéisseurs. On assiste aujourd’hui à une accélération de cette volonté de surveillance de la popula-tion, des associations et autres organisations.

Ce numéro des Échos nous parle de cette « histoire » et de l’actualité, en illustrant comment certaines libertés publiques (information, manifestation, association) sont mises en cause. Au fond il pose la question suivante : jusqu’où l’exigence de sécurité peut-elle aller ? Les atteintes aux libertés nous font-elles gagner quelque chose sur le plan de la sécurité ?

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#53 – Décembre 2020 : Le racisme, encore et toujours 7 décembre, 2020

Le racisme ? En plus des manifestations quotidiennes du racisme « ordinaire », plusieurs actes ont ému, à des titres divers, la société française : le slogan « Black lives matter » (la vie des noirs compte) largement repris après la mort de Georges Floyd aux Etats-Unis des suites de violences policières (en mai 2020), la députée Danielle Obono caricaturée en esclave dans un hebdomadaire (en septembre 2020), le producteur musical Michel Zecler tabassé par des policiers qui le traitent de « sale nègre » (novembre 2020), des élus du Rassemblement national s’en prenant en octobre 2019 à une femme portant un voile dans le public du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, l’attaque d’une mosquée à Bayonne le 28 octobre 2019, l’assassinat de Mireille Knoll en mars 2018, des rassemblements très importants à la mémoire d’Adama Traoré, victime lui aussi en de violences policières en juillet 2016…Des actes mais aussi des propos destinés à diviser, à mettre au ban telle ou telle partie de la société : ainsi ceux récurrents d’un Zemmour à la télévision, de responsables politiques qui s’en prennent au pseudo « séparatisme » d’une partie de la communauté nationale, les musulmans, et qui, de fait, en encouragent la stigmatisation…

Au-delà de la dénonciation du racisme, nous cherchons dans ce numéro des Échos à aborder différentes questions dans le but d’éclairer la réflexion : Quand on parle de racisme, de quoi parle-t-on ? Quelles sont les principales origines de ce phénomène ? Sous quelles formes se manifeste le racisme ? Est-il un problème seulement individuel de haine, de peur…ou relevant aussi des pratiques d’institutions publiques comme privées ? Comment se cumule-t-il avec d’autres discriminations ? Comment un usage dévoyé de la laïcité risque d’en faire une arme d’exclusion ? …

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#51 – Octobre 2020 : Liberté de création ? 16 octobre, 2020

De l’inquisition aux autodafés nazis, plus tard des interdictions de chanson (« Le déserteur » de Boris Vian, 1958-1962) ou de film (« La religieuse de Diderot » de J Rivette, 1966-1967) jusqu’à l’interdiction du spectacle de Dieudonné (2013), la censure dans l’art a été le fait des autorités politiques et/ou religieuses.

Plusieurs textes juridiques assurent aujourd’hui la protection de la création artistique (bien qu’avec des limites) et, en France, les pouvoirs publics ne prennent plus l’initiative d’une interdiction préalable (d’une publication pour la jeunesse) ou de refus d’un visa (pour un film). C’est à une autre forme de censure que l’on assiste depuis quelques années : des oeuvres font l’objet d’attaques émanant aussi bien d’associations luttant contre les discriminations que de ligues de vertu au nom de valeurs ancestrales. Des groupes d’individus décident ainsi ce qui doit ou ne doit pas être représenté.

Censurer la création, que ce soit par une décision judiciaire, sous l’effet de pressions ou par autocensure, c’est porter atteinte à la faculté de chacun de pouvoir jouir des arts et des oeuvres ; c’est pourquoi le respect de la liberté de création est essentiel pour la démocratie.

Ce numéro des Échos pose tout d’abord les principes de la liberté de création au travers de ses bases juridiques, puis des attendus du manifeste de l’Observatoire de la liberté de création créé à l’initiative de la LDH. Il cite ensuite quelques cas d’attaques ou d’actes de vandalisme contre certaines oeuvres ou artistes. Il dit enfin ce qui doit, de notre point de vue, être absolument défendu, mais aussi les questions qui restent en débat.

Au passage un auteur-metteur en scène aixois montre que la liberté de création est aussi sujette à bien d’autres entraves politiques, idéologiques, institutionnelles et financières.

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#52 – Juin 2020 : Gestion de la pandémie et droits humains 8 juin, 2020

Au moment où la France tente de sortir de la pandémie, peut-on mesurer ce que son arrivée et sa gestion nous ont révélé sur les droits humains ? Voici les questions que nous posons et développons dans les pages suivantes.

C’est la démocratie que nous évoquons en premier. Comment, en cette situation inédite d’urgence sanitaire, les décisions ont-elles été prises ? Qu’ont-elles indiqué sur nos institutions et l’équilibre des pouvoirs ? Et s’il n’a pas été contesté que certaines restrictions de libertés étaient nécessaires, nous nous interrogerons sur leur étendue.

Bien sûr, la violence de l’épidémie a directement mis en cause le droit à la santé. Dans quel état s’est retrouvé l’hôpital public, qu’a démontré la gestion de la pandémie sur la politique de prévention de toutes ces dernières années ?

Que sont devenus, dans cette période, nos droits économiques et sociaux ? Dans quelle situation se sont retrouvés les plus pauvres et les plus fragiles ?

Notre droit à une information fiable, vitale en ces circonstances, a-t-il été convenablement respecté, tant du côté des informations « officielles » que de celles qui ont été diffusées dans les différents médias ? Et l’accès à l’éducation a-t-il pu être assuré en toute égalité ?

Enfin, en quoi les atteintes à l’environnement ont-elles joué un rôle dans cette pandémie ?

Nous dirons ainsi comment la pandémie joue le rôle de révélateur de certaines atteintes à nos droits fondamentaux et de ce qui les menace.

Et après ? Il ne faudra pas  » tout changer pour que rien ne change  » ! Nous dirons ce qui nous semble essentiel pour les droits et où nous appelons à la vigilance.

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#50 – Novembre 2019 : Droit des patients : les faire connaître, les faire appliquer 18 novembre, 2019

C’est en 1974 que Simone Veil, ministre de la Santé, établit la première charte du malade hospitalisé qui affirme le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité. Il a fallu attendre ensuite la mobilisation d’associations, suite à la découverte du virus du SIDA (1984) et à plusieurs scandales sanitaires (dont celui du sang contaminé en 1992), pour que plusieurs lois viennent définir et améliorer les droits des patients. Représentation des usagers 1 en 1996, charte des droits et libertés de la personne accueillie en 2003, droits des malades en fin de vie en 2005 et 2016, définition en 2009 d’une politique de qualité des établissements, renforcement des mandats des « représentants des usagers » en 2013, création en 2017 de « France Assos Santé », association indépendante chargée de faire entendre un point de vue différent de celui des professionnels et d’engager avec eux une coopération étroite sur des sujets étendus, de la sécurité à la manière d’être traité et participer à sa santé.

Ainsi s’est mis en place un ensemble complet de droits des patients dont ce numéro des Échos vous présente les principaux. Pour en faciliter la lecture, nous avons regroupé ces droits en 4 chapitres : droit au respect de la dignité, droit à l’information, droit à la prise en charge de ses frais de santé, démocratie sanitaire.

Ces droits sont-ils toujours respectés ? Les conditions d’accueil du patient d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec celles de la fin du siècle dernier. Pour autant, la crise du système de santé – celle des urgences étant la plus visible – freine, voire dégrade l’effectivité des droits. C’est ce que nous évoquerons en conclusion.

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