Ligue des droits de l'Homme

Communiqué LDH

Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le régime d’exception qu’impose l’état d’urgence en matière de manifestations et de fermetures de lieux de réunion. Il a aussi considéré que les perquisitions ordonnées par l’autorité administrative n’affectent pas « la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution » et considère qu’un simple recours indemnitaire contre l’Etat, sans annulation de la mesure elle-même, constitue une voie de recours. Certes, le Conseil constitutionnel a émis un avis négatif sur les saisies en matière informatique pratiquées à l’occasion des perquisitions administratives. On doit s’en féliciter et inciter, en conséquence, les personnes qui en ont été victimes à entamer les recours nécessaires. Cependant ces décisions du Conseil, comme les précédentes, entérinent la mise à l’écart du juge judiciaire et rendent inutile toute constitutionnalisation de l’état d’urgence tant elles cautionnent déjà l’arbitraire et l’impunité de l’Etat. La LDH ne cessera pas, pour autant, son action de telle manière à ce que la France respecte ses engagements internationaux et que l’Etat de droit retrouve pleinement sa place.

Paris, le 19 février 2016

L’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme (AEDH) et son organisation polonaise Otwarta Rzeczpospolita dénoncent les décisions politiques prises par le gouvernement polonais contre les libertés et la vie démocratique. De plus, dans les déclarations des nouveaux dirigeants, on perçoit que les droits des femmes seront les prochaines cibles, après la mise au pas du pays. En choisissant la voie autoritaire, la nouvelle Première ministre et son gouvernement, issus du PiS, le parti Droit et Justice – dont le chef Jaroslaw Kaczynski dit vouloir faire « Budapest à Varsovie » – , essaient d’imposer l’idée que la totalité des composantes de la Pologne sont du même avis. En conséquence, le pays pourrait se passer du contrôle de constitutionnalité des lois et de  liberté de la presse.

Le nouveau gouvernement s’est en effet attaqué au Tribunal constitutionnel en y nommant cinq nouveaux juges et en modifiant son fonctionnement pour qu’il ne puisse guère s’opposer à ses projets de loi. Il a aussi mis les médias publics sous son contrôle direct, a prévu une surveillance d’Internet. Enfin les responsables des plus importantes institutions publiques ont été soient changés, soit étroitement mis au pas. Les étapes suivantes seront la modification de la loi sur le fonctionnement du parquet et une loi sur l’audiovisuel qui devrait viser les médias privés. Selon Karol Modzelewski, ancien opposant des années 70-80, « c’est le naufrage de la démocratie polonaise ».

La liste de leurs « ennemis » est particulièrement significative de l’idéologie extrémiste du PiS. Ainsi l’un de ses dirigeants, Witold Kaszczykowski, dans un entretien au quotident allemand Bild,  ouvre le feu avec « le nouveau mélange de cultures et de races, le monde de cyclistes et de végétariens, qui ne mise que sur les énergies renouvelables et combat toute forme de religion ». L’auteur de ces déclarations est le ministre des Affaires étrangères… L’un des députés du parti au pouvoir, Stanislaw Pieta, a complété dans un entretien au magazine français l’Obs : « les communistes, ceux qui méprisent la tradition catholique, ceux qui ne sont pas des patriotes, ceux qui apportent les maladies du monde occidental dégénéré comme les couples homosexuels, l’euthanasie, l’avortement ». Ce n’est pas un cauchemar, c’est la réalité de la Pologne de l’année 2016.

Mais contrairement à ce que prétend faussement un gouvernement complètement aveuglé par son esprit de vengeance nationaliste, le refus existe et les mouvements d’opposition n’ont pas tardé. Nombre de Polonaises et de Polonais ont  le souvenir chevillé dans leur militantisme des privations successives des libertés et des exactions qui les ont suivies, sous les régimes autoritaires des années 30, puis pendant la double offensive d’une part de l’Allemagne, et d’autre part de l’URSS, pendant l’occupation nazie et enfin sous l’emprise soviétique, pour ne pas accepter que l’on mette une fois de plus en cause les libertés publiques et la fondamentale séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. C’est ce que montre la protestation courageuse, forte, active pour la démocratie en Pologne, à l’exemple parmi bien d’autres de celle du KOD, le comité de défense de la démocratie – qui reprend le flambeau non éteint de l’historique KOR.

L’AEDH et Otwarta Rzeczpospolita exigent du gouvernement polonais l’annulation de toutes les dispositions qui limiteraient les droits démocratiques en Pologne. Ils Rzeczpospolita demandent aux institutions européennes d’agir pour que tous les moyens soient utilisés pour faire céder le gouvernement polonais.  A défaut c’est le fondement même de l’existence de l’Union européenne qui est atteint si rien n’est fait contre la politique d’un Etat membre qui contrevient gravement aux principes de démocratie.

L’AEDH et toutes ses organisations membres qui sont signataires de cette déclaration attendent des institutions européennes de prendre conscience de l’absolue nécessité de ne pas faire accroire l’idée que la démocratie dans l’Union est à géométrie variable. Elles approuvent que la Commission a  activé le nouveau cadre pour l’état de droit créé en 2014 qui signifie que la Pologne est  actuellement sous veille structurée par l’UE. Mais elles veulent que les institutions européennes et notamment le Conseil européen n’hésitent pas à aller plus loin si la veille organisée est sans effet, incluant le recours à l’article 7. A défaut, les dirigeants des Etats membre auront apporté une preuve de plus de ce qui menace l’Europe : sous les décisions que chacun des gouvernements prend pour son seul intérêt et en niant les règles de droit communautaire qu’ils ont pourtant ratifiés pour rentrer dans l’UE, c’est la déconstruction de l’Europe qui est en cours.

Bruxelles, le 18 février 2016

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.aedh.eu/?lang=fr.

Association Européenne pour la Défense des Droits de l’HommeEuropean Association for the Defence of Human RightsRue de la Caserne, 331000 BrusselsBelgiumphone: +32(0)25112100fax: +32(0)25113200Have a look: www.aedh.eu

Sortie le 17 février 2017

Neuf prix internationaux n’ont pas empêché l’interdiction de ce film en RDC : sous la pression des Nations unies, cette interdiction vient juste d’être levée. C’est l’histoire et le portrait du gynécologue Denis Mukwege, qui, malgré les menaces de mort, poursuit sous protection des Casques bleus son travail dans l’hôpital de Panzi, qu’il a créé en 1999 à Bukavu, capitale du Sud Kivu. Depuis une quinzaine d’années, il aide à se reconstruire physiquement et psychologiquement les femmes victimes de viols accompagnés de violences sauvages commis à grande échelle dans l’est de la RDC. Tout a commencé avec l’arrivée des Hutus du Rawanda, réfugiés après le génocide des Tutsis en 1994 : les conflits entre milices, guerriers traditionnels et armée officielle n’ont cessé de ravager l’est du pays et une nouvelle arme de guerre, avec les tortures et les massacres, est apparue pour détruire les populations : le viol. Pratiqué par tous, y compris l’armée et la police, et jouissant grâce à la peur et à la corruption de la plus grande impunité. On voit se développer le viol des enfants, des bébés dont le sang est réputé, selon les sorciers, apporter la richesse.

Les victimes sont seules, rejetées par leurs familles, terrorisées. Quand elles sont soignées, il faut leur rendre confiance, leur faire oublier, les réinsérer. Opérations, parfois à répétition – il a soigné plus de 30 000 femmes –, soins post-traumatiques, résidence, école, création d’une « clinique juridique », grâce à sa fondation le Dr Mukwege a acquis une exceptionnelle popularité : il dit que ce sont les femmes qui le protègent. Elles manifestent par milliers pour le soutenir, obtiennent de premiers procès d’une justice pusillanime, se constituent en associations pour défendre leurs droits, mobilisent les hommes pour faire campagne contre les viols. Car désormais la pratique du viol s’est répandue : elles disent que leurs propres fils finissent par en commettre.

Alors, le jour où il opère une fillette de huit ans violée, elle-même issue d’un viol, il pense que cela ne peut plus durer et décide de sortir du bloc opératoire. Denis Mukwege court le monde, discourt aux Nations unies, est fier de dîner chez les Obama avec les chefs d’Etats africains, reçoit le prix Sakharov au Parlement européen en 2014. Et là il parle de politique, de misère et de corruption, de justice et de paix, d’éducation et de démocratie.

On ne saurait rester indifférent à ce film, malgré sa longueur et malgré la violence parfois insoutenable de certaines images ou des faits qu’il rapporte ; malgré son côté hagiographique. Sa force vient de l’aura exceptionnelle de son héros ; mais aussi de la peinture de son pays. Le cinéaste montre le contraste entre des paysages saisissants, des richesses aurifères et minières prodigieuses, et la misère sinistre qui en résulte. Des maffieux vident le Congo. Sans Etat de droit, le pays est « une bijouterie sans porte ni fenêtres », dit Denis Mukwege. « Il faut tuer mille personnes pour devenir général au Congo », dit un prêtre.

On pourrait discuter les responsabilités congolaises, de Mobutu aux Kabila, et occidentales, françaises y compris, dans la situation au Rwanda puis au Zaïre, l’ancien Congo belge. Evoquer l’hypothèse qui court d’une candidature présidentielle de Mukwege en 2016. Ce n’est pas l’objet du film, qui s’en tient au récit d’une œuvre humanitaire admirable.

L’Homme qui répare les femmes. La Colère d’Hippocrate
Film documentaire, Belgique, 2015
Durée : 112 mn
Auteurs et réalisation : Thierry Michel, Colette Braeckman
Production : Les Films de la passerelle – Ryva production
Distribution : JHR films

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lhommequireparelesfemmes

Solidarité avec Elsa Lefort et Salah Hamouri contre l’impunité d’Israël
​L’acharnement israélien contre Salah Hamouri continue obstinément. Trois ans après qu’il soit sorti de prison où il a passé 7 ans de sa jeune vie, sur la base d’un dossier vide, les dirigeants israéliens le poursuivent pour l’empêcher d’avoir une vie normale sur la terre où il est né : en Palestine.

Et maintenant, en plus de ces attaques contre lui, c’est sur sa femme, enceinte de 6 mois et demi, que les foudres viennent de tomber brutalement, cyniquement, sans la moindre humanité, et en toute illégalité, en ce début 2016.

Le 21 décembre 2015, disposant d’un « visa service » officiel valable un an et attribué par les autorités israéliennes, Elsa est venue en France. Elle en est repartie le 5 janvier. Et à l’arrivée à l’aéroport Ben Gourion de Tel Aviv le cauchemar a commencé.

Les autorités israéliennes l’attendaient avec un plan sordide, calculé à l’avance. Ils contestèrent la validité de son « visa de service » au prétexte qu’elle n’avait pas de « visa épouse », ces deux visas étant strictement indépendants l’un de l’autre. Ils la mirent en prison deux jours, sans le moindre ménagement malgré sa grossesse visible.

Elsa enceinte maintenant de près de 8 mois ne pourra plus prendre l’avion d’ici quelques jours. L’enfant « risque » donc de naître en France et ne pas avoir le « statut » de Jérusalémite, ce qui sera d’emblée un obstacle pour lui et son avenir.

Il faut absolument empêcher ce terrible déni de justice et cet arbitraire inacceptable qui s’abat désormais sur la femme de Salah et sur leur enfant avant même qu’il ne soit né. Un arbitraire qui ne repose sur strictement rien d’autre que des mensonges inventés de toute pièce par les autorités israéliennes. A Jérusalem, ville annexée contre le droit international, Israël mène une politique de discrimination systématique  à l’encontre des Palestiniens, avec l’objectif de changer la démographie de la ville.

Nous sommes face à un problème politique. Les autorités françaises et le ministre des Affaires étrangères doivent prendre leurs responsabilités et aider cette Française à rejoindre son mari pour qu’ils puissent vivre et circuler librement tous les 3, avec leur enfant, à Jérusalem.

Il est temps d’agir face à l’impunité d’Israël. C’est le sens du rassemblement que nous organisons vendredi 12 février à 18h30 devant le ministère des affaires étrangères, au métro invalides.

Nous appelons donc toutes les organisations, associations, citoyen-nes, élu-es, à être présents vendredi au rassemblement pour soutenir Elsa et Salah et rappeler qu’ils ont des droits que leur donnent les conventions internationales et qu’Israël n’est pas au-dessus des lois !

Premiers signataires :
Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) –  Parti Communiste Français (PCF) – Nouveau Parti Anti Capitaliste (NPA) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Ligue des droits de l’Homme(LDH)

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne annulait le Safe Harbor, accord conclu en 2000 avec les États-Unis pour donner un cadre légal aux transferts des données des citoyens de l’Union européenne aux États-Unis. Le G29, groupe de travail qui rassemble les autorités nationales de protection des données, avait donné jusque fin janvier à la Commission européenne pour trouver un nouvel accord qui prenne en compte les exigences de la Cour de Justice de l’Union européenne. Cet accord nommé « Privacy Shield » a été annoncé le 2 février, mais ne contient qu’une série de vagues promesses.

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)^[1]

L’Observatoire des libertés et du numérique s’inquiète de la situation et interpelle Madame Věra Jourová, commissaire européenne à la justice chargée des négociations, afin de lui demander de faire respecter les dispositions du règlement sur les données personnelles et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 6 octobre ainsi que d’obtenir de réelles garanties sur les données personnelles des citoyens européens.

Paris, le 10 février 2016

Madame la Commissaire,

Vous avez annoncé le 2 février avoir conclu un accord politique fixant un nouveau cadre pour le transfert transatlantique des données à caractère personnel de toute personne dont les données sont collectées en Europe. Or en fait de cadre, il ne s’agit que de promesses vagues qui semblent avant tout avoir pour objectif de faire patienter le G29 qui attendait le résultat des négociations fin janvier. Ni le G29, ni les membres du Parlement européen, ni les organisations citoyennes ne sont dupes des risques importants que comporte cette stratégie.

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 6 octobre 2015 a condamné le système actuel de transfert des données personnelles aux États-Unis en dénonçant par ce biais l’inaction de la Commission européenne qui s’était révélée incapable de le revoir par elle-même alors que les révélations d’Edward Snowden prouvaient que les pratiques des États-Unis ne garantissaient pas une protection suffisante. Cet arrêt doit être, par ailleurs, l’occasion de revoir les dispositifs de surveillance de masse qui se développent en Europe, mettant en cause la protection des données personnelles des Européens.

Nous vous demandons de tenir vos engagements et de vous assurer que les engagements américains (en termes de législation) seront contraignants et offriront des garanties suffisantes pour permettre l’adoption d’une décision européenne de reconnaissance du niveau élevé de la protection. Cet accord devra notamment :

• protéger les données personnelles des personnes concernées vis-à-vis des services de renseignement américains et de toutes les pratiques de surveillance ;
• offrir des moyens de recours aux personnes concernées, devant un juge indépendant accessible facilement et disposant de moyens suffisants et adaptés pour effectuer des contrôles aux États-Unis ;
• permettre la mise en œuvre des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui les concernent ;
• s’assurer que les engagements américains honorent le principe de privacy by design et by default, consacré par le futur règlement européen et par la future directive européenne sur la protection des données personnelles ;
• définir les obligations des entreprises qui cherchent à importer des données aux États-Unis, en matière de protection des données, en particulier de transparence vis-à-vis des personnes concernées ;
• offrir l’assurance que les décisions seront contraignantes pour les États membres de l’UE comme pour les États-Unis.

Or, vous annoncez le « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité UE-USA), un accord issu d’un échange de lettres, de promesses sans garantie réelle, vous mettant ainsi dans une position de faiblesse dans les négociations en l’absence d’engagements américains concrets et légalement opposables. Dans trois semaines vous devrez transmettre le texte de l’accord politique au G29. Serez-vous à même d’obtenir réellement les garanties nécessaires dans un délai si court ?

Nous resterons vigilants sur les résultats de la négociation. Cet arrêt marquant de la Cour de justice de l’Union européenne annulant le Safe Harbor ne doit pas avoir comme effet de brader nos droits et libertés. Un accord au rabais serait très certainement de nouveau annulé à terme par la Cour et aurait des conséquences très négatives sur la confiance des européens mais aussi sur celles des entreprises européennes et américaines qui sont concernées par le « Privacy Shield ». Il en va de la crédibilité de l’Europe dans le monde à l’heure de la mondialisation des transformations par le numérique.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Creis Terminal
Le Cecil
La Ligue des droits de l’Homme
La Quadrature du Net
Le Syndicat des Avocats de France
Le Syndicat de la Magistrature

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[1] L’Observatoire des libertés et du numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de France et La Quadrature du Net.

Sortie le 17 février 2017

Neuf prix internationaux n’ont pas empêché l’interdiction de ce film en RDC : sous la pression des Nations unies, cette interdiction vient juste d’être levée. C’est l’histoire et le portrait du gynécologue Denis Mukwege, qui, malgré les menaces de mort, poursuit sous protection des Casques bleus son travail dans l’hôpital de Panzi, qu’il a créé en 1999 à Bukavu, capitale du Sud Kivu. Depuis une quinzaine d’années, il aide à se reconstruire physiquement et psychologiquement les femmes victimes de viols accompagnés de violences sauvages commis à grande échelle dans l’est de la RDC. Tout a commencé avec l’arrivée des Hutus du Rawanda, réfugiés après le génocide des Tutsis en 1994 : les conflits entre milices, guerriers traditionnels et armée officielle n’ont cessé de ravager l’est du pays et une nouvelle arme de guerre, avec les tortures et les massacres, est apparue pour détruire les populations : le viol. Pratiqué par tous, y compris l’armée et la police, et jouissant grâce à la peur et à la corruption de la plus grande impunité. On voit se développer le viol des enfants, des bébés dont le sang est réputé, selon les sorciers, apporter la richesse.

Les victimes sont seules, rejetées par leurs familles, terrorisées. Quand elles sont soignées, il faut leur rendre confiance, leur faire oublier, les réinsérer. Opérations, parfois à répétition – il a soigné plus de 30 000 femmes –, soins post-traumatiques, résidence, école, création d’une « clinique juridique », grâce à sa fondation le Dr Mukwege a acquis une exceptionnelle popularité : il dit que ce sont les femmes qui le protègent. Elles manifestent par milliers pour le soutenir, obtiennent de premiers procès d’une justice pusillanime, se constituent en associations pour défendre leurs droits, mobilisent les hommes pour faire campagne contre les viols. Car désormais la pratique du viol s’est répandue : elles disent que leurs propres fils finissent par en commettre.

Alors, le jour où il opère une fillette de huit ans violée, elle-même issue d’un viol, il pense que cela ne peut plus durer et décide de sortir du bloc opératoire. Denis Mukwege court le monde, discourt aux Nations unies, est fier de dîner chez les Obama avec les chefs d’Etats africains, reçoit le prix Sakharov au Parlement européen en 2014. Et là il parle de politique, de misère et de corruption, de justice et de paix, d’éducation et de démocratie.

On ne saurait rester indifférent à ce film, malgré sa longueur et malgré la violence parfois insoutenable de certaines images ou des faits qu’il rapporte ; malgré son côté hagiographique. Sa force vient de l’aura exceptionnelle de son héros ; mais aussi de la peinture de son pays. Le cinéaste montre le contraste entre des paysages saisissants, des richesses aurifères et minières prodigieuses, et la misère sinistre qui en résulte. Des maffieux vident le Congo. Sans Etat de droit, le pays est « une bijouterie sans porte ni fenêtres », dit Denis Mukwege. « Il faut tuer mille personnes pour devenir général au Congo », dit un prêtre.

On pourrait discuter les responsabilités congolaises, de Mobutu aux Kabila, et occidentales, françaises y compris, dans la situation au Rwanda puis au Zaïre, l’ancien Congo belge. Evoquer l’hypothèse qui court d’une candidature présidentielle de Mukwege en 2016. Ce n’est pas l’objet du film, qui s’en tient au récit d’une œuvre humanitaire admirable.

L’Homme qui répare les femmes. La Colère d’Hippocrate
Film documentaire, Belgique, 2015
Durée : 112 mn
Auteurs et réalisation : Thierry Michel, Colette Braeckman
Production : Les Films de la passerelle – Ryva production
Distribution : JHR films

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Droits de l’homme dans le monde

• Europe centrale et orientale
• Amérique du nord
• Chine
• Amérique latine

Droits de l’homme dans le monde

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• Chine
• Amérique latine

Cinq ans après la révolution, Kasserine puis plusieurs autres villes de Tunisie se soulèvent de nouveau pour leurs droits économiques et sociaux bafoués.

La mort du jeune diplômé chômeur Ridha Yahiaoui, électrocuté alors qu’il réclamait son droit à l’emploi, souligne, de manière dramatique, que les acquis restent en deçà des attentes légitimes des populations marginalisées qui réclament travail, dignité et liberté.

Les mesures d’urgence, décidées à la hâte par l’actuel gouvernement tunisien, masquent mal son échec et celui des gouvernements successifs à s’attaquer prioritairement aux urgences économiques et sociales et à répondre aux exigences du développement des droits économiques et sociaux des plus défavorisés.

Le spectacle donné par les partis politiques au pouvoir, embourbés dans des querelles partisanes, ne fait que renforcer l’ampleur des mouvements déclenchés à Kasserine et qui s’étendent à de nombreuses villes et régions du pays, mouvements souvent criminalisés par les gouvernements successifs.

Partant de ce constat, les associations, partis politiques et militants de l’immigration tunisienne en France :

–         présentent leurs condoléances à la famille du jeune Ridha Yahiaoui et leur compassion aux blessés

–      exigent l’ouverture d’une enquête sérieuse sur la manipulation de la liste des dossiers prioritaires pour une embauche dans la fonction publique et des sanctions contre les tricheurs et corrompus,

–         se déclarent totalement solidaires avec toutes celles et ceux qui, par des moyens pacifiques, militent pour leurs droits légitimes au travail, à la dignité et à la liberté,

–         expriment leur solidarité avec les populations des régions déshéritées, hauts lieux de la révolution tunisienne, qui luttent contre le laxisme du pouvoir dans la mise en place des projets de développement et l’absence de vision stratégique pour l’emploi et la lutte contre la corruption.

–         mettent le gouvernement en garde contre les graves conséquences et les risques de dérapage et de récupération pardes groupes terroristes ou malfrats.

–         déclarent la création du « comité de suivi des luttes sociales en Tunisie »

Paris, le 21/01/2016

Le comité de suivi des luttes sociales en Tunisie appelle à :

 Premiers signataires :

Associations et partis politiques :

ADTF – AIDDA – ATF – ATMF – CFT – Collectif3C – CRLDHT – FTCR – Forum Permanent de Solidarité active – MCTF – REMCC – Tunisie Plurielle – UTIT – Vérité et Justice pour Farhat Hached – LDH

Front Populaire/France – Al Massar/France – Al Joumhouri/France

Les personnalités : Khaled Abichou – Mourad Allal – Mohsen Dridi

Contact :