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Ligue des droits de l'Homme

Section d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix

Le Parlement européen accable l’Algérie 2 mai 2015

Les députés européens appellent à la levée de l’interdiction des marches à Alger et à l’abrogation de la loi sur les associations, un texte contesté par la société civile algérienne.

Quelques mois seulement après “les coups de sommation” faits sous forme d’interrogations autour de la réalité du pouvoir, de la situation et des perspectives politiques en Algérie” à des journalistes algériens conviés à Bruxelles en décembre dernier, le Parlement européen revient à la charge.

Dans une résolution dont le gouvernement algérien est destinataire, élaborée sur la base d’un constat de la situation des défenseurs des droits de l’Homme dont certains croupissent en prison, des libertés en Algérie, des résolutions antérieures, des rapports des missions et des conventions ratifiées par l’Algérie, le Parlement européen “demande instamment aux autorités algériennes, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et au Service européen pour l’action extérieure d’inclure, dans le futur plan d’action UE-Algérie, un chapitre important sur les droits de l’Homme qui exprime la volonté politique ferme d’encourager ensemble, de jure et de facto, la promotion et la protection des droits de l’Homme conformément à la Constitution algérienne et aux traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme, ainsi qu’aux instruments régionaux africains relatifs aux droits de l’Homme dont l’Algérie est partie prenante”, selon le texte publié jeudi. Il est d’avis que “des objectifs spécifiques en matière ,de droits de l’Homme devraient être adoptés dans le plan d’action UE-Algérie et qu’ils devraient s’accompagner d’un calendrier de réformes à entreprendre par l’Algérie, avec la participation essentielle de la société civile indépendante” et “demande la définition d’indicateurs permettant l’évaluation objective et régulière de la situation des droits de l’Homme en Algérie”. En plus de demander aux États membres de suivre les procès et procédures judiciaires engagés à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et au travail en Algérie, le PE, qui relève que “la mise en œuvre des réformes promises en 2011 par l’Algérie n’a pas donné satisfaction à ce jour”, invite les “28” à “s’assurer de l’existence d’une politique européenne claire à l’égard de l’Algérie, qui repose sur des principes et comporte un dialogue sur les droits de l’Homme (…)”. Aussi, leur demande-t-il de “veiller à donner plus de substance au dialogue avec l’Algérie en matière de politique, de sécurité et de droits de l’Homme, et invite, par conséquent, le Service européen pour l’action extérieure à définir des critères et des indicateurs précis pour suivre les objectifs de l’Union et évaluer les progrès réalisés en Algérie dans le domaine des droits de l’Homme, de l’impunité, de la liberté de réunion, d’association et d’expression, de l’État de droit et de la situation des défenseurs des droits de l’Homme”, ajoute le texte. Même s’ils se félicitent que l’Algérie ait ratifié la plupart des conventions relatives aux droits de l’Homme et que plusieurs syndicats aient été agréés depuis 2012, les députés européens appellent à la levée de l’interdiction des marches à Alger et à l’abrogation de la loi sur les associations, un texte contesté par la société civile algérienne.

Par ailleurs, le Parlement européen s’est dit préoccupé par l’arrestation et la détention des militants des droits de l’Homme et pour le droit au travail, notamment à Laghouat. Le Parlement européen demande, enfin, “aux autorités algériennes d’assurer et de garantir le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et de prendre les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’Homme, ainsi que leur liberté à poursuivre leurs activités pacifiques légitimes”. Alger et l’UE sont liés par l’accord d’association depuis 2005, qui stipule dans son article 2 qu’un élément essentiel de l’accord est le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l’Homme.

Karim Kébir

In « LIBERTE », Alger, 2 mai 2015