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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Démocratie

Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs 22 juin 2018

Pétition dont la LDH est signataire
Ce jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat.
Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael Gauvain et Emmanuel Macron ont refusé de modifier la proposition de loi. Un accord a été conclu entre députés et sénateurs et entre LR et LREM au détriment des libertés. La coalition avait pourtant une demande simple : limiter le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

Journalistes, syndicalistes, salarié·e·s, lanceurs d’alerte, ONG, chercheurs et universitaires pourront être poursuivis devant les tribunaux par les multinationales. Les lobbys auront la main pour décider quelles sont les informations qui doivent être accessibles aux citoyen-ne-s et pourront imposer la censure.

 Pour distinguer les 248 sénateurs et sénatrices qui, par leur vote, ont remis en cause les libertés fondamentales et le droit à l’information, le collectif #Stopsecretdaffaires met à disposition un site permettant à chacune et chacun de leur décerner un bâillon d’or. Nous remercions les 95 sénateurs et sénatrices qui ont refusé de céder aux lobbys et ont voté contre la proposition de loi.
Nous nous félicitons qu’une saisine du conseil constitutionnel soit annoncée. La coalition y associera sa contribution (via une porte étroite) pour garantir le respect des libertés fondamentales.

Voir le vote des sénateurs et sénatrices

Voir la pétition

 

Rappel des signataires de la lettre ouverte au Président de la République

Appel-Muller Patrick, Directeur de la rédaction de l’Humanité ; Arazi Marc, Président d’Alerte PhoneGate, Auroi Danielle, Présidente de Forum Citoyen pour la RSE ; Berille Luc, Secrétaire général de l’UNSA ; Beynel Éric, Porte-parole de Solidaires ; Binet Sophie et Kotlicki Marie-José, Secrétaires générales de l’UGICT-CGT ; Blanchet Lise, Présidente de la Commission SCAM des journalistes : Borrel Thomas, Porte-parole de Survie ; Bounaud Laurène, Déléguée générale de Transparency International ; Cellier Dominique, Président de Sciences Citoyennes ; Collectif « On ne se taira pas ! » ; Compain Florent, Président des Amis de la Terre France ; Coriat Benjamin et Sterdyniak Henri, Économistes atterrés; Cossart Sandra, Directrice de Sherpa; Cutajar Chantal, Présidente de l’Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale ; Darmon Muriel, Présidente de l’Association Française de Sociologie ; Deltour Antoine, Lanceur d’Alertes LuxLeaks ; Derigny Alexandre, secrétaire général de la fédération des finances CGT ; Dubreuil Katia, Présidente du Syndicat de Magistrature ; Duval Guillaume, Président du Collectif Éthique sur l’étiquette ; Faucheux Benoît, Directeur général de CCFD Terre Solidaires ; Fayet Véronique, Présidente du Secours Catholique ; Fontaine Alain, Directeur général de Terre des Hommes France ; Bernadette Groison, Secrétaire Générale de la FSU; Julliard Jean-François, Directeur exécutif de Greenpeace France ; Kalinowski Wojtek, Co-directeur de l’Institut Veblen ; Ingrid Kragl, directrice de FoodWatch ; Laarman Nicolas, Directeur général de Pollinis ; Lanier Vincent, Premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes ; Lefevre Christophe, Secrétaire national en charge des affaires européennes de la CFE-CGC ; Lepers Elliot, Directeur de l’ONG Le Mouvement ; Mahieu Laurent, Secrétaire général de la CFDT Cadres ; Marolleau Jean-Louis, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe – Antenne de France ; Martinez Philippe, secrétaire général de la CGT ; Merckaert Jean, Rédacteur en Chef de la Revue Projet ; Monfort Patrick, Secrétaire général du SNCS-FSU ; Morin Jérôme, Secrétaire général de la F3C CFDT ; Noisette Christophe, Rédacteur en Chef d’Inf’OGM ; Pedersen Birthe, Présidente d’Action Aid France – Peuples Solidaires ; Peres Éric, Secrétaire général de FO Cadres ; Perrin Édouard, Président du Collectif « Informer N’est Pas un Délit » ; Petitjean Olivier, coordinateur à l’Observatoire des Multinationales ; Pigeon Martin, Corporate Europe Observatory ; Plihon Dominique et Trouvé Aurélie, Porte-paroles d’ATTAC ; Poilane Emmanuel, Directeur général de France Liberté et président du CRID ; Poitier Julie, Directrice de Bio Consom’Acteurs ; Pouget Grégoire, Président de Nothing2Hide ; Rehbinder Lison, Coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ; Remy Clément, Président de Pollinis ; Rizzoli Fabrice, CrimHalt ; Roques Laurence, Présidente du Syndicat des Avocats de France ; Salemkour Malik, Président de la Ligue des droits de l’Homme ; Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT; Youakim Marie, Co-présidente de Ritimo ; SDJ des Échos ; SDJ de Premières Lignes ; SDJ de TV5 Monde ; SDJ de BFMTV ; SDJ de l’AFP ; SDJ de Challenges ; SDJ de la rédaction nationale de France 3 ; SDJ de Télérama ; SDJ du JDD ; SDJ de l’AEF ; Société des rédacteurs du Monde ; SDJ de Radio France ; SDJ du Figaro ; SDJ du Point ; SDJ de RTL ; SDJ de La Vie ; SDJ de Libération ; Rédaction d’Alternatives Economiques ; SDJ de TF1 ; SDJ de RMC, SDJ de Mediapart ; SDJ de l’Humanité ; SDJ de France 2 ; SDJ Nouvel Observateur ; Prix Albert Londres ; LaTéléLibre.

 




Source: Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs

Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés 30 mai 2018

Communiqué de la Coalition Stop secret des affaires dont la LDH fait partie

La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale.

Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.

Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République.

Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.

Ainsi :

  • La définition large et floue du secret des affaires permettra aux entreprises de retirer l’essentiel des informations sur leurs activités du débat citoyen
  • Les lanceurs d’alerte devront faire la preuve de leur bonne foi devant les tribunaux
  • Les représentant.e.s du personnel pourront être poursuivis pour avoir diffusé des informations aux salarié.e.s
  • Des organes de presse pourront être poursuivis devant des tribunaux de commerce pour avoir révélé des secrets d’affaires
  • Les salarié.e.s pourront voir leur mobilité réduite avec l’interdiction d’utiliser leurs savoirs et savoirs faire, considérés comme des secrets d’affaires
  • Les délais de prescription longs et mal définis permettront des poursuites 5 ans après la révélation de secrets d’affaires

 

Cette loi permettra aux entreprises de poursuivre toute personne ayant obtenu ou révélé des informations sensibles. Ce texte porte gravement atteinte au droit d’informer et d’être informé des citoyen.ne.s français, en privant de source les journalistes et en privilégiant de facto l’autocensure.

Il met en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays en érigeant le secret des affaires en un principe général et en reléguant la liberté d’information au rang de simple exception.

Alors que la proposition de loi sera soumise au vote final des parlementaires dans le courant du mois de juin, nous les interpellons solennellement : ne votez pas ce texte en l’état, ne laissez pas les entreprises dicter l’info !

 

Paris, le 28 mai 2018

 

Retrouvez la lettre ouverte au président de la République, signez la pétition !

Source: Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés

Secret des affaires : 14 parlementaires décideront jeudi de l’avenir de nos libertés 24 mai 2018

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.

Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s’applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La pétition reprenant cette demande a été signée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens puis déposée à l’Élysée. Après le déploiement spectaculaire d’une banderole géante devant l’Assemblée nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l’Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai.

La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission mixte paritaire et notamment :

  • Précision du champ d’application du secret des affaires, pour le circonscrire aux seuls acteurs économiques concurrentiels et inversion de la charge de la preuve en cas de poursuites

  • Préservation des acquis de la loi Sapin 2 en matière de protection des lanceurs d’alerte

  • Garantie pour les représentant.e.s du personnel de pouvoir continuer à diffuser les informations obtenues dans le cadre de leur mandat aux salarié.e.s

  • Protection de la mobilité des salarié.e.s en intégrant dans la loi l’encadrement des clauses de non concurrence, actuellement seulement régies par la jurisprudence de la cour de cassation

  • Impossibilité de poursuivre des organes de presse devant les tribunaux de commerce

  • Mise en place d’amendes dissuasives en cas de procédures abusives dites « procédures bâillon » par les employeurs

  • Conciliation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de la loi sur le secret d’affaires

 

Les cabinets de l’Elysée et de Matignon ont pris bonne note de ces demandes et se sont engagés à les transmettre aux parlementaires, mais n’ont pas pris position. Pourtant, c’est l’opposition du gouvernement qui a empêché l’adoption de l’essentiel de ces amendements lors du débat à l’Assemblée Nationale.

 

Parce que la proposition de loi menace le droit le droit d’informer et d’être informé de l’ensemble des citoyen.ne.s, la coalition lance un outil d’interpellation des 14 parlementaires membres de la Commission mixte paritaire et du président de la République.

Refusez que ce secret aux contours indéfinis ne devienne la règle et les libertés des exceptions,

Refusez l’instrumentalisation de ce texte par des entreprises dont la seule intention serait d’imposer l’omerta sur les informations qui dérangent,

Refusez l’affaiblissement de notre démocratie au moyen d’une loi incarnant l’arme idéale de l’autocensure,

Votez nos amendements pour garantir les libertés !

 

Jeudi 24 mai 2018

de 11h30 à 12h30

22 bis rue des Taillandiers

75 011 Paris

Paris, le 23 mai 2018

 

N’oubliez pas d’interpeler le président de la République et les membres de la CMP !

Retrouvez la lettre ouverte au président de la République, signez la pétition !

 

Téléchargez le communiqué avec la liste des signataires au format PDF

Source: Secret des affaires : 14 parlementaires décideront jeudi de l’avenir de nos libertés

Secret des affaires : action unitaire spectaculaire pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires 18 mai 2018

Ce mardi 15 mai à 7h30 une centaine de militant·e·s et de personnalités ont déployé une banderole géante devant l’assemblée nationale pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires sur la proposition de loi Secret des affaires.

Étaient notamment présent·e·s les personnalités et organisations suivantes : Edwy Plenel, Laurent Joffrin, Edouard Perrin, la CGT, Attac, Pollinis, Foodwatch, Greenpeace, Sherpa, Le Mouvement, les syndicats de journalistes (SNJ et SNJ-CGT), Sciences citoyennes, Informer n’est pas un délit, le Syndicat de la Magistrature…

La proposition de loi instituant le secret des affaires sera soumise le 24 mai à la Commission Mixte Paritaire. Elle est dénoncée par 53 organisations (syndicats et associations) et 23 sociétés de journalistes qui ont interpellé Emmanuel Macron le 16 avril dernier [1]. Pour empêcher que le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions, les organisations signataires exigent que le champ d’application du secret des affaires soit restreint aux seuls acteurs économiques concurrentiels.

Malgré cette lettre ouverte, la pétition signée par plus de 550 000 personnes [2], et de multiples demandes de rendez-vous, Emmanuel Macron n’a pas répondu.

L’enjeu est pourtant de taille : la proposition de loi remet en cause les principes Républicains et permet aux entreprises de poursuivre journalistes, syndicalistes, lanceurs d’alerte, ONG voire simples salarié·e·s pour détention ou révélation de secrets d’affaires. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) vient d’ailleurs d’appeler à la restriction du champ d’application de la loi aux seuls acteurs économiques concurrentiels [3].

 

La coalition renouvelle son interpellation du Président de la République et des parlementaires : la commission mixte paritaire du 24 mai doit permettre d’amender en ce sens la proposition de loi de façon à garantir le respect des libertés fondamentales et de l’intérêt général. 

 

Signataires de la lettre ouverte au Président de la République : Appel-Muller Patrick, Directeur de la rédaction de l’Humanité ; Auroi Danielle, Présidente de Forum Citoyen pour la RSE ; Berille Luc, Secrétaire général de l’UNSA ; Beynel Éric, Porte-parole de Solidaires ; Binet Sophie et Kotlicki Marie-José, Secrétaires générales de l’Ugict-CGT ; Blanchet Lise, Présidente de la Commission SCAM des journalistes ; Borrel Thomas, Porte-parole de Survie ; Bounaud Laurène, Déléguée générale de Transparency International ; Cellier Dominique, Président de Sciences Citoyennes ; Collectif « On ne se taira pas ! » ; Compain Florent, Président des Amis de la Terre France ; Coriat Benjamin et Sterdyniak Henri, Économistes atterrés ; Cossart Sandra, Directrice de Sherpa ; Cutajar Chantal, Présidente de l’Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale ; Darmon Muriel, Présidente de l’Association Française de Sociologie ; Deltour Antoine, Lanceur d’Alertes LuxLeaks ; Derigny Alexandre, Secrétaire Général de la Fédération des Finances CGT ; Dubreuil Katia, Présidente du Syndicat de Magistrature ; Duval Guillaume, Président du Collectif Éthique sur l’étiquette ; Faucheux Benoît, Directeur général de CCFD Terre Solidaires ; Fayet Véronique, Présidente du Secours Catholique ; Fontaine Alain, Directeur général de Terre des Hommes France ; Julliard Jean-François, Directeur exécutif de Greenpeace France ; Kalinowski Wojtek, Co-directeur de l’Institut Veblen ; Kragl Ingrid, directrice de l’information de Foodwatch ; Laarman Nicolas, Délégué général de Pollinis ; Lanier Vincent, Premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes ; Lefevre Christophe, Secrétaire national en charge des affaires européennes de la CFE-CGC ; Lepers Elliot, Directeur de l’ONG Le Mouvement ; Mahieu Laurent, Secrétaire général de la CFDT Cadres ; Marolleau Jean-Louis, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe – Antenne de France ; Martinez Philippe, Secrétaire général de la CGT, Merckaert Jean, Rédacteur en Chef de la Revue Projet ; Monfort Patrick, Secrétaire général du SNCS-FSU ; Morin Jérôme, Secrétaire général de la F3C CFDT ; Noisette Christophe, Rédacteur en Chef d’Inf’OGM ; Pedersen Birthe, Présidente d’Action Aid France – Peuples Solidaires ; Peres Éric, Secrétaire général de FO Cadres ; Perrin Édouard, Président du Collectif « Informer N’est Pas un Délit » ; Petitjean Olivier, coordinateur à l’Observatoire des Multinationales ; Pigeon Martin, Corporate Europe Observatory ; Plihon Dominique et Trouvé Aurélie, Porte-paroles d’Attac; Poilane Emmanuel, Directeur général de France Liberté et président du CRID ; Poitier Julie, Directrice de Bio Consom’Acteurs ; Rehbinder Lison, Coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ; Remy Clément, Président de Pollinis ; Rizzoli Fabrice, CrimHalt ; Roques Laurence, Présidente du Syndicat des Avocats de France ; Salemkour Malik, Président de la Ligue des droits de l’Homme ; Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT ; Youakim Marie, Co-présidente de Ritimo ; SDJ des Échos ; SDJ de Premières Lignes ; SDJ de TV5 Monde ; SDJ de BFMTV ; SDJ de l’AFP ; SDJ de Challenges ; SDJ de la rédaction nationale de France 3 ; SDJ de Télérama ; SDJ du JDD ; SDJ de l’AEF ; Société des rédacteurs du Monde ; SDJ de Radio France ; SDJ du Figaro ; SDJ du Point ; SDJ de RTL ; SDJ de La Vie ; SDJ de Libération ; Rédaction d’Alternatives Economiques ; SDJ de TF1 ; SDJ de RMC, SDJ de Mediapart ; SDJ de l’Humanité ; SDJ de France 2 ; Prix Albert Londres ; Télé Libre.

 

À Montreuil, le 15 mai 2018
[1] http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/lettre-ouverte-au-president-de-la-republique

[2] http://www.stopsecretdaffaires.org

[3] http://www.cncdh.fr/fr/publications/secret-des-affaires-la-liberte-dexpression-et-dinformation-doit-rester-le-principe

 

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Source: Secret des affaires : action unitaire spectaculaire pour interpeller Emmanuel Macron et les parlementaires

Drogues : sortir de l’impasse de la prohibition 3 mai 2018

Communiqué LDH

Depuis 2001, chaque année en France, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), une Marche mondiale pour le cannabis invite l’opinion et les pouvoirs publics à un libre débat sur les consommations de drogues. Cette manifestation s’appuie sur le constat de l’échec, en termes de santé publique, de la prohibition d’Etat tel qu’il apparaît avec la croissance régulière de l’usage, notamment chez les plus jeunes, et avec l’insécurité due aux trafics, qui continuent de gangréner de nombreux territoires.

Alors que le gouvernement envisage une évolution de la législation issue des lois du 31 décembre 1970 et du 5 mars 2007, la LDH considère qu’il faut sortir de l’impasse de politiques essentiellement répressives menées jusqu’ici.

En janvier 2018, une mission d’information parlementaire a rendu un rapport recommandant la contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants prenant acte des moyens insuffisants accordés à la justice pour traiter les délits que le législateur a créés. Finalement, l’article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice maintient la pénalisation de l’usage de stupéfiants mais ouvre la possibilité d’éteindre l’action publique, y compris en cas de récidive, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de trois cents euros. Ces modifications ne marquent pas un changement fondamental d’approche, pourtant nécessaire, et ouvrent des risques de discrimination sociale entre ceux qui auront les moyens de payer les amendes et les plus démunis, qui ne le pourront pas.

La LDH considère que d’autres réponses sont possibles, à l’instar des démarches entreprises par de nombreux Etats qui ont décidé de sortir d’une logique de prohibition et de pénalisation, au vu de leurs conséquences sur la montée de la criminalité et sur les risques sanitaires d’une consommation en dehors de tout contrôle, parallèlement à l’engagement d’une action publique forte de prévention.

Pour la 17e édition de cette Marche mondiale pour le cannabis, désormais appelée « Cannaparade », la LDH appelle à participer aux rassemblements organisés le 5 mai à Nantes, Saint-Flour et Poitiers, et le 12 mai, à Lyon et à Paris. La LDH souhaite à cette occasion l’ouverture de débats de fond sur les usages thérapeutiques et récréatifs de produits stupéfiants et sur les questions de l’économie de la prohibition, en vue de nouvelles approches conjuguant les objectifs de santé publique et de lutte contre la criminalité organisée.

Paris, le 2 mai 2018

 

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Source: Drogues : sortir de l’impasse de la prohibition

Secret des affaires : lettre ouverte au président de la République 19 avril 2018

Lettre ouverte de plusieurs organisations, dont la LDH

 

M. le Président, refusez qu’avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés des exceptions

Monsieur le Président,

Le Parlement s’apprête à voter via une procédure accélérée une proposition de loi portant « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ».

Ce texte est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016, malgré les mises en garde des associations, des syndicats, des journalistes, et l’opposition massive des citoyens. Bien que nécessaire, une protection des secrets de fabrication, de l’innovation et de la propriété intellectuelle ne doit pas entraîner une remise en cause des libertés fondamentales, ou une restriction de la liberté de circulation des personnes et des idées.

La France dispose de marges de manœuvre pour la transposition de la directive dans son droit national, et peut faire le choix de préserver les libertés tout en respectant le droit européen.

Alors qu’habituellement, les directives européennes sont transposées par un projet de loi gouvernemental, passant en conseil des ministres et comportant une étude d’impact, nous regrettons que la France ait cette fois choisi une discrète proposition de loi d’initiative parlementaire. Discrète et expresse : déposée le 19 février 2018, elle vient d’être adoptée à l’Assemblée Nationale et sera examinée par le Sénat ce 18 avril, avec une adoption prévue dans la foulée en procédure accélérée. Tout cela sans aucun débat public, alors même qu’ONG, syndicats, journalistes et citoyen.ne.s ont à plusieurs reprises dénoncé le danger que cette directive représente pour les libertés fondamentales. Plusieurs centaines de milliers de français.es se sont ainsi mobilisé.e.s contre cette proposition de loi en signant des pétitions dont la plus récente, lancée le 19 mars, a déjà recueilli plus de 300 000 signatures.

En janvier 2015, lorsque nous vous avions interpellé sur l’intégration dans votre projet de loi d’un amendement sur le secret des affaires, vous aviez fait le choix de retirer cette disposition, la jugeant dangereuse pour les libertés publiques. Pourtant, lors du récent débat parlementaire, votre gouvernement a refusé les amendements permettant de restreindre l’application du secret des affaires aux seuls acteurs concurrentiels. Pourquoi un tel revirement ?

L’option retenue par la proposition de loi présentée par la majorité parlementaire et durcie par la commission des lois du Sénat, remet en cause l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information. Il s’agit d’une inversion de nos principes républicains : le secret devient la règle, et les libertés des exceptions. De fait, en l’état, cette loi permettra de verrouiller l’information à la fois sur les pratiques et sur les produits commercialisés par les entreprises.

La définition du « secret d’affaire » est si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie. La loi sur le secret des affaires concerne des informations d’intérêt général telles que les pratiques fiscales des entreprises, l’impact de leurs activités et de leurs produits sur la santé et l’environnement, etc. Des scandales tels ceux du Médiator, du bisphénol A ou des Panama Papers pourraient ainsi ne plus être portés à la connaissance des citoyens.  L’infraction au secret des affaires aurait lieu dès l’obtention de ces informations, quel que soit l’objectif poursuivi dans leur utilisation et diffusion.

La loi concerne aussi les savoir et savoir- faire acquis par les salarié-e-s, et pourrait ainsi permettre de généraliser les clauses de non concurrence limitant la mobilité des salarié-e-s.

Les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs d’alertes qui s’aventureraient à rendre publiques de telles informations s’exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, et surtout à une sanction qui décourageraient de futures divulgations. D’autant que la commission des lois sénatoriale vient de créer une sanction pénale pour ce nouveau délit tout en supprimant les sanctions pour procédures dilatoires ou abusives, pourtant prévues par la directive. C’est là le pouvoir de cette loi : devenir une arme de dissuasion. Pour les téméraires qui briseront cette loi du silence, il ne restera plus qu’à espérer que les tribunaux feront primer la liberté d’expression et d’information…La récente condamnation par le tribunal de Metz d’Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire Luxleaks, remet en cause la protection des sources et indique plutôt une orientation contraire

Les « garanties » proposées aux journalistes, aux lanceurs d’alertes et aux syndicats ne vaudront ainsi pas grand-chose devant une juridiction (incluant les tribunaux de commerce) armée d’un nouveau droit érigeant le secret des affaires en principe, et la révélation d’informations d’intérêt public en exception. Sans compter les centaines d’associations œuvrant quotidiennement en faveur des droits humains ou pour la protection de l’environnement qui devront systématiquement justifier leur mission d’intérêt général. Pourtant, la liberté d’expression et la liberté de l’information devraient être le principe prééminent, comme le prévoit l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est la condition de la démocratie.

Monsieur le Président, nous comptons sur les engagements que vous avez formulés durant la campagne électorale en faveur de la protection des droits fondamentaux pour défendre la liberté d’expression. Aussi, nous, signataires de cette lettre ouverte, lanceurs d’alertes, syndicats, associations, journalistes, chercheurs, nous opposons à l’adoption en l’état de cette loi, et vous demandons, Monsieur le Président, de défendre le droit à l’information et l’intérêt général en restreignant le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Dans cette espérance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Paris, le 16 avril 2018

 

Déjà plus de 330 000 signatures. Vous aussi participez à la protection de la liberté d’expression, signez la pétition !

 

Signataires :

Appel-Muller Patrick, Directeur de la rédaction de l’Humanité ; Auroi Danielle, Présidente de Forum Citoyen pour la RSE ; Berille Luc, Secrétaire général de l’Unsa ; Beynel Éric, Porte-parole de Solidaires ; Binet Sophie et Kotlicki Marie-José, Secrétaires générales de l’UGICT-CGT ; Blanchet Lise, Présidente de la Commission Scam des journalistes : Borrel Thomas, Porte-parole de Survie ; Bounaud Laurène, Déléguée générale de Transparency International ; Cellier Dominique, Président de Sciences citoyennes ; Collectif « On ne se taira pas ! » ; Compain Florent, Président des Amis de la terre France ; Coriat Benjamin et Sterdyniak Henri, Économistes atterrés; Cossart Sandra, Directrice de Sherpa; Cutajar Chantal, Présidente de l’Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale ; Darmon Muriel, Présidente de l’Association Française de sociologie ; Deltour Antoine, Lanceur d’Alertes LuxLeaks ; Dubreuil Katia, Présidente du Syndicat de magistrature ; Duval Guillaume, Président du Collectif Éthique sur l’étiquette ; Faucheux Benoît, Directeur général de CCFD Terre solidaires ; Fayet Véronique, Présidente du Secours catholique ; Fontaine Alain, Directeur général de Terre des Hommes France ; Julliard Jean-François, Directeur exécutif de Greenpeace France ; Kalinowski Wojtek, Co-directeur de l’Institut Veblen ; Kragl Ingrid, directrice de l’information de Foodwatch, Laarman Nicolas, Directeur général de Pollinis ; Lanier Vincent, Premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes ; Lefevre Christophe, Secrétaire national en charge des affaires européennes de la CFE-CGC ; Lepers Elliot, Directeur de l’ONG Le Mouvement ; Mahieu Laurent, Secrétaire général de la CFDT Cadres ; Marolleau Jean-Louis, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et justice Afrique Europe – Antenne de France ; Merckaert Jean, Rédacteur en Chef de la Revue Projet ; Monfort Patrick, Secrétaire général du SNCS-FSU ; Morin Jérôme, Secrétaire général de la F3C CFDT ; Noisette Christophe, Rédacteur en Chef d’Inf’OGM ; Pedersen Birthe, Présidente d’Action Aid France – Peuples solidaires ; Peres Éric, Secrétaire général de FO Cadres ; Perrin Édouard, Président du Collectif « Informer n’est pas un délit » ; Petitjean Olivier, coordinateur à l’Observatoire des multinationales ; Pigeon Martin, Corporate Europe Observatory ; Plihon Dominique et Trouvé Aurélie, Porte-paroles d’Attac ; Poilane Emmanuel, Directeur général de France Liberté et président du Crid ; Poitier Julie, Directrice de Bio Consom’acteurs ; Rehbinder Lison, Coordinatrice de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ; Remy Clément, Président de Pollinis ; Rizzoli Fabrice, CrimHalt ; Roques Laurence, Présidente du Syndicat des avocats de France ; Salemkour Malik, Président de la Ligue des droits de l’Homme ; Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT; Youakim Marie, Co-présidente de Ritimo ; SDJ des Échos ; SDJ de Premières lignes ; SDJ de TV5 Monde ; SDJ de BFMTV ; SDJ de l’AFP ; SDJ de Challenges ; SDJ de la rédaction nationale de France 3 ; SDJ de Télérama ; SDJ du JDD ; SDJ de l’AEF ; Société des rédacteurs du Monde ; SDJ de Radio France ; SDJ du Figaro ; SDJ du Point ; SDJ de RTL ; SDJ de La Vie ; SDJ de Libération ; Rédaction d’Alternatives économiques ; SDJ de TF1 ; SDJ de RMC, SDJ de Mediapart ; SDJ de l’Humanité ; SDJ de France 2 ; Prix Albert Londres ; Télé Libre.

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Source: Secret des affaires : lettre ouverte au président de la République

Notre-Dame-des-Landes : c’est le dialogue démocratique qui doit s’imposer ! 16 avril 2018

Communiqué LDH

A Notre-Dame-des-Landes (NDDL), alors qu’une procédure de dialogue est enclenchée pour la régularisation sur projet des situations des habitants de la Zad, à la suite de l’abandon du projet d’aéroport, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger le délai donné et d’employer la force aux fins d’expulsion des occupants.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiète de l’escalade prévisible et de l’enchaînement pression-réaction que cette situation va générer. Elle alerte sur les risques manifestes d’atteinte à l’intégrité des personnes.

L’emploi de la force menace des habitants de plusieurs lieux de vie, qui n’ont pas demandé, ou qui ont refusé de demander, individuellement, la régularisation de leur situation. Il apparaît ainsi que la ferme des « 100-Noms », lieu de travail et de vie considéré comme emblématique, a été détruite alors même que ses occupants auraient marqué leur volonté de régulariser leur situation, mais sans vouloir se plier au formalisme requis d’une démarche individuelle. Les expulsions sont faites par voie d’ « ordonnances sur requête », procédure judiciaire certes prévue par la loi mais non contradictoire, à charge pour les intéressés de faire opposition. Le choix de cette voie procédurale apparaît comme significatif de la volonté du gouvernement, dans le contexte de la Zad de NDDL.

Cette expulsion, dans les formes où elle a été décidée, a en effet conduit le gouvernement à un déploiement massif, hors de proportion, des forces de l’ordre. L’opération amène à des affrontements qui occasionnent des blessés parmi les habitants comme parmi les gendarmes mobilisés.

De plus, la LDH condamne vigoureusement la décision d’interdiction faite à la presse de suivre les événements sur place. Il y a là une mise en cause dangereuse de la liberté de l’information.

La LDH appelle à ce que la société traite démocratiquement ses conflits sociaux et collectifs par un véritable dialogue. Dans le cas présent, la concertation – nécessairement œuvre de patience – entre les différentes composantes des habitants, les associations, les syndicats agricoles, la préfecture et le gouvernement, doit reprendre, pour trouver des solutions aux différentes situations dans une logique d’apaisement et dans le respect des droits de tous et toutes.

 

Paris, le 12 avril 2018
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Source: Notre-Dame-des-Landes : c’est le dialogue démocratique qui doit s’imposer !

Secret des affaires : ONG, syndicats et journalistes appellent les députés à protéger les libertés 2 avril 2018

Communiqué du Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises (FCRSE) dont la LDH est partie prenante

 

Aujourd’hui 27 mars 2018 débute à l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi sur le secret des affaires. Ce texte, qui est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2016 malgré les mises en garde des journalistes, des ONG, des syndicats, et l’opposition massive des citoyen.ne.s, a été élaborée par les représentants des lobbies des multinationales et des banques d’affaires. Il constitue en l’état une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyen.ne.s à l’information. La définition du « secret des affaires » est si large que n’importe quelle information interne à une entreprise pourra être classée dans cette catégorie.

Habituellement, les directives européennes sont transposées par un projet de loi gouvernemental, passant en conseil des ministres et comportant une étude d’impact. La France a cette fois choisi une discrète proposition de loi d’initiative parlementaire. Discrète et express : déposée le 19 février 2018, elle est examinée ce jour en plénière à l’assemblée nationale et sera présentée au Sénat courant avril, avec adoption dans la foulée, l’urgence ayant été déclarée par le gouvernement. Tout cela sans aucun débat public alors qu’ONG, syndicats, journalistes et citoyen.ne.s ont à plusieurs reprises eu l’occasion de dénoncer le danger pour les libertés de cette directive.

Afin d’alerter citoyen.ne.s et député.e.s, le collectif « Stop secret d’affaires » a publié une tribune dans la presse le 20 mars « La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales » texte repris dans de nombreux médias et signé par une cinquantaine de personnalités, dirigeant.e.s d’ONG et de syndicats, et vingt sociétés de journalistes. La pétition du collectif, intitulée « Loi secret des affaires: ne laissons pas les entreprises et les banques d’affaires imposer la loi du silence ! » a déjà récolté près de 150 000 signatures en une semaine.

Plusieurs député.e.s ont déposé des amendements pour restreindre le champ d’application de la directive aux seuls acteurs économiques concurrentiels, et empêcher ainsi les poursuites de syndicalistes, chercheurs, lanceurs d’alerte, ONG ou journalistes. Afin d’inciter les parlementaires à voter en faveur de ces amendements, le collectif a mis en place une plateforme d’appels et une campagne de tweets afin d’informer les député.e.s des enjeux de cette loi et de porter la voix des citoyen.ne.s qui s’y opposent en l’état.

Le 27 mars 2018

 

 Lire la tribune « La loi sur le secret des affaires est un danger pour nos libertés fondamentales »

 

Dossier de presse :

Visualiser la pétition

Lire la tribune sur Le Monde

Voir l’argumentaire et les amendements portés par le collectif « Stop secret d’affaires »

 


Source: Secret des affaires : ONG, syndicats et journalistes appellent les députés à protéger les libertés

Carcassonne et Trèbes : la haine de la démocratie 28 mars 2018

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’incline devant les victimes des attentats de Carcassonne et de Trèbes. Elle assure les familles de ses condoléances et de sa solidarité. Elle tient à rendre hommage au courage et au sens du sacrifice qui ont amené le gendarme Arnaud Beltrame à se substituer à un otage afin de sauver sa vie, au risque de la sienne.

La LDH appelle les citoyennes et citoyens à faire preuve de vigilance pour qu’un crime qui mérite toutes les rigueurs de la loi ne se transforme pas en une occasion supplémentaire de faire des droits des obstacles dans la lutte contre le terrorisme. Elle dénonce la surenchère démagogique d’appels à de nouvelles mesures sécuritaires fondées sur des dispositions d’exception, voire le rétablissement de l’état d’urgence, et sur l’extension d’une logique de suspicion généralisée.

La LDH affirme une fois de plus que, face au terrorisme, la démocratie doit être défendue par l’affirmation de ses valeurs. Leur haine de la démocratie doit trouver comme réponse le rejet absolu de toute stigmatisation, notamment en raison de la religion, et le respect de l’Etat de droit.

Paris, le 27 mars 2018

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Source: Carcassonne et Trèbes : la haine de la démocratie