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27 juin 2023 – tribune “Naufrage en Grèce : « La Commission européenne doit adopter des mesures pour mettre fin aux morts insensées aux frontières de l’UE »” publiée dans le monde 28 juin 2023

Tribune collective signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

Lire la tribune dans Le Monde

Quarante-cinq associations et ONG dénoncent, dans une tribune au Monde, les violations répétées du droit international sur les routes migratoires, et demandent l’ouverture de voies d’accès légales sur le territoire de l’Union européenne, pour éviter que des drames comme celui qui a eu lieu le 14 juin au large de la Grèce ne se reproduisent.

Une fois de plus, des centaines de personnes se sont noyées aux frontières de l’Europe en raison du refus délibéré de la part d’Etats membres de l’Union européenne de remplir leurs obligations internationales en matière de recherche et de sauvetage en mer et en matière de droit d’asile.

À l’heure où nous écrivons ces lignes, des centaines de personnes, y compris de nombreux enfants, sont portées disparues et présumées mortes au large des côtes grecques. On ne sait combien exactement se trouvaient à bord du navire naufragé, mais les témoignages font état de passagers entassés sous le pont lui-même surchargé.

Ce bateau était de fait en détresse, ce qui ne devrait pas autoriser les gardes-côtes grecs à justifier leur inaction en arguant que les passagers auraient refusé les secours. En effet, un avion de Frontex a survolé le navire quelques heures avant le naufrage et l’a signalé aux autorités grecques et italiennes plusieurs heures avant qu’il ne chavire, ce qui aurait dû amener les autorités grecques à déclencher immédiatement une opération de sauvetage dans cette zone de recherche et de sauvetage placée sous leur responsabilité.

La route migratoire la plus dangereuse au monde

Depuis des années, les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile, les Nations unies et les médias internationaux ont documenté les violations des droits ayant lieu sur les routes migratoires, ainsi que la responsabilité des politiques migratoires de l’Union européenne, y compris les limitations croissantes aux opérations de secours en mer et les encouragements au refoulement vers des pays non européens, même lorsque ceux-ci sont unanimement considérés comme dangereux.

Alors que le premier trimestre 2023 a été le plus meurtrier en Méditerranée centrale depuis six ans, qu’avec plus de 20 000 morts en dix ans cette route migratoire est considérée comme la plus dangereuse au monde, l’Union européenne et ses Etats membres n’ont cessé de réduire leur capacité de recherche et de sauvetage (SAR) en mer, tout en violant régulièrement leurs obligations internationales en la matière et en entravant strictement les opérations menées par les navires des ONG, rendant impossible l’assistance rapide et efficace aux personnes migrantes en situation de détresse.

Les organisations de la société civile ont plaidé sans relâche auprès de la Commission européenne, des Etats membres et des décideurs politiques européens pour qu’ils adoptent des mesures visant à mettre fin aux violations des droits humains et aux morts insensées aux frontières de l’UE, qu’ils conditionnent leurs politiques au respect du droit ou les modifient lorsque ce droit est bafoué. Si les mécanismes de l’UE censés évaluer l’impact des politiques migratoires européennes en termes de droits humains fonctionnaient et étaient réellement indépendants et transparents, l’UE n’aurait pu continuer à mettre en œuvre, voire à intensifier, des mesures mettant directement en danger la vie des personnes migrantes.

Un système européen d’asile et de migration encore plus restrictif

Et pourtant, en dépit de ces alertes, l’UE et ses Etats membres continuent de conclure avec des pays non européens des accords impliquant des transferts de milliards d’euros, dans des conditions souvent opaques, dans le seul but « d’externaliser », c’est-à-dire de sous-traiter, leurs responsabilités en matière d’asile et de gestion des frontières.

Au début du mois de juin, les Etats membres de l’Union européenne sont aussi parvenus à un accord pour rendre le système européen d’asile et de migration encore plus restrictif, et renforcer des mécanismes censés décourager les arrivées, tels que la détention systématique aux frontières de l’UE.

Cette approche risque de générer encore davantage de décès en mer et de refoulements vers des pays dangereux. De nombreux travaux de recherches montrent que le durcissement des politiques migratoires et l’absence de voies sûres et légales pour les migrants et les demandeurs d’asile ne font qu’inciter les personnes fuyant la guerre, la violence et la pauvreté à emprunter des itinéraires toujours plus dangereux, au péril de leur vie.

Les propositions prioritaires

Nous demandons :

– Une enquête complète et indépendante sur le naufrage survenu au large des côtes grecques le 14 juin, en particulier sur les rôles de l’UE, notamment de Frontex, et de ses Etats membres.

– La mise en place d’un système d’asile européen qui garantisse aux personnes qui fuient des persécutions dans leur pays d’origine le droit fondamental à une protection dans des pays à même de la leur offrir.

– La mise en œuvre d’opérations européennes de recherche et de sauvetage en mer Méditerranée, sous la responsabilité des Etats et dans le respect du droit international.

– Enfin, pour décourager les traversées dangereuses, l’ouverture de voies d’accès sûres et légales à l’Europe, aussi bien pour les demandeurs d’asile que pour des personnes en quête de meilleures conditions de vie.

Ces voies doivent notamment inclure, en priorité, l’évacuation de migrants et demandeurs d’asile particulièrement vulnérables, bloqués dans des pays, comme la Libye, où leur vie est en danger du fait de violations systématiques de leurs droits, et où l’accès à la protection et aux soins dont ils ont besoin est inexistant ou extrêmement limité.

Signataires : Action Contre la Faim, Dr Pierre Micheletti, président ; Ados sans frontière Gard, Marie- Claude Tordo Cavagnara et Maguy Joncourt, co-présidentes ; Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller, président ; Anafé, Alexandre Moreau, président ; Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Nacer El Idrissi, président ; ATPAC La Maison Solidaire, Valentin Porte, coordinateur ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Patrick Berdugo, Emmanuelle Neraudau et Morade Zouine, co-présidents ; CCFD-Terre Solidaire, Manuèle Derolez, déléguée générale ; Collectif AMIE, Gwenaël Crenn, présidente ; Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry, Aboubacar Dembele et Elhadji Dioum ; Collectif soutiens/migrants Croix-Rousse, Sébastien Gervais, membre du collectif Soutien/migrants Croix-Rousse ; Comede, Didier Fassin, président ; Coordination nationale des jeunes exilé.es en danger, Isabelle Audureau, membre de la coordination nationale jeunes exilé.es en danger ; Dom’Asile, Catherine Claverie, présidente ; Each One, Théo Scubla, président ; Emmaüs France, Antoine Sueur, président ; France Terre d’Asile, Najat Vallaud Belkacem, présidente ; FORIM, Mackendie Toupuissant, président ; Gisti, Christophe Daadouch et Vanina Rochiccioli, co-président.es ; Humanity Diaspo, Rana Hamra – directrice exécutive ; J’accueille, David Robert, co-directeur ; Kids Empowerment, Christophe-Claude Charles-Alfred ; La Cimade, Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale ; LDH (Ligue des Droits de l’Homme), Patrick Baudouin, président ; Ligue de l’Enseignement, Martine Besson, secrétaire générale adjointe ; LTF, Bruno Tesan, directeur de l’association ; Médecins du Monde, Joël Weiler, directeur général ; Médecins Sans Frontières,Claire Magone, directrice générale ; Mediterranea Saving Humans – Paris, Roberto Calarco au nom du groupe Mediterranea Saving Humans-Paris ; Mireille DAMIANO, présidente NICE du Syndicat des Avocats de France – Prix des Droits de l’Homme du Conseil National des Barreaux ; OXFAM France, Baptiste Filloux, chef de pôle Campagnes et plaidoyer Inégalités mondiales, Humanitaire & Migration ; Paris d’Exil, Oriane Sebillotte, co-présidente ; RIACE France, Frédéric Meunier, coordinateur du Fonds de dotation ; Secours Catholique, Véronique Devise, présidente nationale ; Service Jésuite des Réfugiés, Véronique Albanel, présidente ; Singa Global, Rooh Savar, président ; SOS Méditerranée, François Thomas, président ; Syndicat des avocats de France, Claire Dujardin, présidente, Syndicat des avocats de France ; Thot, Félix Guyon, délégué général ; Union des étudiants exilés, Rudi Osman, directeur ; Union syndicale Solidaires, Cybèle David, secrétaire nationale ; UniR, Camila Ríos Armas, directrice ; Utopia56, Yann Manzi, cofondateur délégué général ; Weavers, Flora Vidal Marron, directrice générale et YAMBI, Clélia Compas, présidente.

Source: 27 juin 2023 – tribune “Naufrage en Grèce : « La Commission européenne doit adopter des mesures pour mettre fin aux morts insensées aux frontières de l’UE »” publiée dans le monde

Une nouvelle tentative de musèlement de Salah Hamouri censurée par la juridiction administrative 23 juin 2023

Communiqué LDH

Le maire de Lyon a, par un arrêté, prononcé l’interdiction d’une conférence prévue ce jeudi 22 juin à 18h30 sur le thème « Palestine-Israël – colonisation/apartheid », organisée par le collectif de soutien au peuple palestinien et au cours de laquelle Monsieur Salah Hamouri devait intervenir.

C’est la deuxième fois que le maire de Lyon tente d’interdire l’intervention du militant et avocat franco-palestinien Salah Hamouri, défenseur des droits de l’Homme, récemment expulsé contre son gré de sa ville natale de Jérusalem après des mois de détention administrative et des années de persécutions.

Devant ce déni flagrant des libertés de réunion et d’expression, Monsieur Salah Hamouri, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Amnesty international France, le collectif 69 de soutien au peuple palestinien et le syndicat Solidaire 69 ont, par la voie d’un référé-liberté, demandé la suspension de cet arrêté.

Ce jeudi 22 juin, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à ces requêtes en suspendant l’arrêté d’interdiction du maire de Lyon au motif qu’elle était constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale et que, compte tenu de l’imminence de la conférence, il y avait lieu de faire droit à la demande des requérants et de suspendre l’arrêté du maire.

La LDH soutient Salah Hamouri face aux atteintes répétées à ses libertés de réunion et d’expression depuis son arrivée en France en décembre dernier. Elle restera mobilisée contre toute tentative de musèlement de ce militant oeuvrant pour les droits du peuple palestinien.

Paris, le 22 juin 2023

Télécharger le communiqué LDH “Une nouvelle tentative de musèlement de Salah Hamouri censurée par la juridiction administrative”en pdf.

Source: Une nouvelle tentative de musèlement de Salah Hamouri censurée par la juridiction administrative

Attaque au couteau à Annecy : effroi et consternation 8 juin 2023

Communiqué LDH

C’est d’abord l’effroi et la consternation qui nous ont frappés en apprenant l’agression au couteau, ce 8 juin 2023 au jardin de l’Europe à Annecy, qui a fait six victimes (quatre enfants de moins de trois ans et deux adultes).

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) tient à exprimer toute sa solidarité aux victimes et à leurs familles.

Toutefois, alors que le pronostic vital est engagé pour plusieurs victimes, certains responsables politiques n’ont pas hésité à instrumentaliser immédiatement ce drame au motif que l’auteur des coups de couteau serait un réfugié syrien.

Utiliser la nationalité de l’auteur d’un crime ou d’un délit, a fortiori lorsqu’il concerne des enfants, avant même le début de l’enquête et sans connaissance du contexte pour nourrir le débat déjà suffisamment nauséabond sur les questions migratoires, allie indécence et ignominie.

Aujourd’hui l’heure est à l’émotion. Laissons aux enquêteurs le temps de faire leur travail.

Paris, le 8 juin 2023

Télécharger le communiqué “Attaque au couteau à Annecy : effroi et consternation” en format PDF

Source: Attaque au couteau à Annecy : effroi et consternation

Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minorité 1 juin 2023

La LDH, le Gisti, l’ADJAAM, InfoMIE et l’ADDE sont intervenus volontairement, en mars 2023, à l’appui du référé-liberté engagé au nom de deux mineurs étrangers isolés en vue de faire valoir leur droit à un accompagnement adapté à leur situation et le respect de la présomption de leur minorité. Les associations intervenantes font valoir que…

Source: Mineurs non accompagnés : refus d’une application effective du principe de présomption de minorité

Marche pour l’égalité et contre le racisme : 40 ans après… la lutte pour l’égalité est toujours d’actualité 25 mai 2023

Initiative de la Coordination nationale 40 ans marche soutenue par la LDH

Au début des années 80, les propos anti étrangers et les comportements se traduisant par des actes de violence et des meurtres (majoritairement de jeunes maghrébins), mais aussi les arguments politiques employés dans les campagnes électorales, ne constituent pas des faits ponctuels et isolés. Ils reflètent, plus globalement, un glissement de toute la société marquant un fort rejet de la population immigrée et issue de l’immigration, bien au–delà des clivages politiques.

Même si, aujourd’hui et bien heureusement, le contexte et les conditions générales de la présence immigrée ont changé, l’actualité sociale, politique, économique et juridique (campagne présidentielle, crise économique, violence policière, nouvelle loi sur l’immigration en préparation…) nous rappelle chaque jour que le vécu des citoyens français issus de l’immigration reste en permanence confronté aux injustices, au racisme et à la discrimination… bref, au déni de l’égalité des droits dans une République incapable de faire prévaloir ses valeurs face à une société en recherche de sens et repliée sur une identité fermée et régressive, apeurée par le discours du « grand remplacement », nouveau crédo idéologique d’une droite extrême et décomplexée.

En 1983, pour faire face à la situation, des jeunes de Vénissieux (SOS Avenir Minguettes) accompagnés d’un prêtre, Christian Delorme, et d’un pasteur, Jean Costil (Cimade et MAN de Lyon), décident d’initier une marche non–violente de Marseille à Paris. Ce sera la Marche pour l’Egalité et contre le Racisme qui partira dans un quasi–anonymat le 15 octobre 1983 de Marseille pour finir à Paris le 3 décembre 1983, accueillie par un rassemblement de plus de 100 000 personnes à Montparnasse. Durant son périple de plus de 1000 kms à travers la France, elle est allée à la rencontre de la société française dans toute sa diversité porteuse de trois principaux slogans : Pour que l’égalité

l’emporte sur la ségrégation, pour que l’amitié ait raison du racisme, pour que le dialogue l’emporte sur les 22 long rifle.

A la veille de son 40e anniversaire, un collectif d’acteurs directs de cette Marche, responsables associatifs, marcheurs permanents et militants, ont décidé de se constituer en coordination nationale autour d’une dynamique animée par des pôles symboles : Marseille d’où est partie la Marche, Lyon : d’où est partie l’idée, Paris : point d’arrivée.

Le collectif à l’origine de cette coordination a estimé qu’il n’était pas possible de passer sous silence cet anniversaire et, au contraire, qu’il était indispensable de mettre cette initiative en exergue dans un souci de continuité historique, de transmission aux jeunes générations, mais aussi et surtout parce que le contexte social, culturel, économique et politique nécessite plus que jamais une continuité de l’action et de l’engagement. Ceci sur la base d’une relecture approfondie, historique et précise par les acteurs eux–mêmes de cet héritage politique et culturel déterminant dans la longue histoire des luttes, qui ont associé les populations immigrées, leurs descendants et des pans entiers de la société française.

Il s’agit aussi à l’image de la Marche de 83, de veiller à croiser les échelles de mobilisations (pôles régionaux) avec une dimension de mouvement national cohérent coordonné, piloté par les initiateurs mais en lien et en partenariat avec les associations, les médias et les institutions qui souhaiteraient s’associer à l’initiative.

Dès à présent cette coordination s’est mise au travail, en préparation d’une programmation d’actions, d’outils, de documents et de manifestations, qui seront mis en œuvre et planifiés du 15 octobre 2023 au 3 décembre 2023 sur les régions – marseillaise, lyonnaise/stéphanoise et parisienne – mais aussi d’autres sites si la demande ou le besoin se manifeste après diffusion de notre initiative.

Contact : marche40ans@gmail.com
• Coordination nationale (marcheurs historiques de 1983) : Djamel Atallah (Lyon), Farid L’Haoua (Vienne) Youcef Sékimi (Firminy),

Malika Boumedienne (Annonay), Christian Delorme (Lyon), Arbi Rezgui (Villefranche), Marilaure Garcia Mahé (Paris), Fatima Mehallel

(Villeurbanne), Hassen BelaÏdouni (Villefranche)

• Marseille : Mémoire en Marche Saïd Boukenouche, Hanifa Taguelmint Mart’Egalité Mouloud Ben Ayad

• Rhône–Alpes : Le GRAIN (Saint–Etienne) : Saïd Idir, Brahim Zennaf, Allaoua Bakha, Rachid Oukrid, Mohamed Amrani, ACJIM (Vienne) Farid L’Haoua

• Ile-de-France : FFR (Créteil) Salika Amara, Rachida Azzoug, Aïcha Om, Youcef Boussaa, Louisa Yahiaoui, Collectif « Jeunes » Lotfi Moussa,

Radio Soleil Hédi Akkari

• Hauts-de-France : Place Publique Nasser Achour, Pastel FM Moussa Allem

Source: Marche pour l’égalité et contre le racisme : 40 ans après… la lutte pour l’égalité est toujours d’actualité

Iran : exiger l’arrêt immédiat des exécutions et pour l’abolition universelle de la peine de mort 23 mai 2023

Appel à un rassemblement, signé par la LDH, le mardi 23 mai 2023, à 17h00, devant l’Ambassade d’Iran (Paris 16ème), pour exiger l’arrêt immédiat des exécutions en Iran et l’abolition universelle de la peine de mort

Près de huit mois après la mort, entre les mains de la police des moeurs, de la jeune Mahsa (Jîna) Amini, iranienne d’origine kurde, pour un voile mal porté, les autorités iraniennes continuent de réprimer le mouvement social et politique inédit porté par la devise « femme, vie, liberté ». Engagé.e.s dans une lutte pour l’instauration d’une société démocratique, laïque et sociale, les iraniens et les iraniennes payent, de leurs vies, leurs aspirations en faveur de l’égalité et des libertés.

Le bilan macabre ne cesse de s’allonger : plus de cinq cents manifestants ont été tués dont 70 enfants, tandis que des milliers d’Iraniens, dont des centaines de journalistes, avocats, militants syndicaux, écologistes, féministes et des droits humains, sont traqués et arbitrairement arrêtés. En violation directe du Pacte des droits civiques et politiques dont l’Iran est portant signataire, le régime islamique les condamne aux termes de procès iniques et inéquitables, les prisonniers politiques font l’objet d’aveux forcés, d’actes de torture par leurs geôliers lorsqu’ils ne sont pas purement et simplement privés de tout contact avec leurs familles.

Rejeté par l’écrasante majorité de la population et dépourvu de légitimité, le pouvoir théocratique ne se maintient aujourd’hui que par la violence et la terreur. L’usage massif de la peine de mort, clé de voute de son arsenal répressif supprime les opposants et tyrannise la population.

Depuis le début de l’année 2023, selon l’ONU, au moins 203 Iraniens condamnés à mort ont été pendus par le régime iranien. Ces deux dernières semaines, le régime a exécuté au moins 54 Iraniens, soit plus de trois pendaisons par jour, parfois sans aviser leurs familles et sans qu’elles n’aient pu assister à l’enterrement de leurs proches.

Le 8 mai, deux militants athéistes ont été pendus après avoir été condamnés à mort du chef de « blasphème » pour avoir critiqué les superstitions religieuses sur leur chaîne Télégram. Le 6 mai, un irano-suédois militant de la minorité arabe d’Iran, inculpé de séparatisme, a également été pendu. Le 19 mai, après avoir démenti l’avant-veille leur exécution, les autorités ont exécuté, à l’aube, trois jeunes iraniens accusés d’avoir tué des forces de l’ordre dans une manifestation anti-régime, ce qu’ils ont toujours catégoriquement nié : Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi.

Arrêtés le 21 novembre 2022 à la suite de manifestations anti-régime à Ispahan, leur condamnation à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » a été confirmée à la mi-mai aux termes d’un second simulacre de procès inéquitable où ils n’ont pas pu choisir d’avocat, ni avoir accès à leur dossier. Peu avant son exécution, Majid Kazemi rapportait à sa famille avoir été battu, fouetté et menacé de viol par ses
geôliers.

L’émoi suscité par l’annonce de l’exécution de leur peine a généré une importante mobilisation citoyenne : à la faveur de rassemblements spontanés et interdits devant la prison où ils étaient détenus, la pression instituée par les Ispahanais a permis, brièvement, de surseoir à leur exécution.

Cela n’a toutefois pas suffi à les épargner tandis que, la même semaine, les prisonnières politiques d’Evin demandaient « à la communauté internationale et aux médias du monde de soutenir massivement la volonté des iraniens » et « d’exercer un maximum de pression sur la république islamique afin qu’il soit mis un terme à ces crimes d’Etat ».

Répondant à cet appel, tandis que des centaines d’iraniens sont encore dans le couloir de la mort, nous, collectifs de la société civile et militants des droits humains, appelons à un rassemblement Mardi 23 mai 2023 devant l’ambassade d’Iran à Paris (4 av. d’Iéna, 16e) afin de :

– dénoncer le recours massif à la peine de mort, châtiment cruel et inhumain, par les autorités iraniennes ;

– exiger l’arrêt immédiat de toutes les exécutions en Iran, quel qu’en soit le motif ;

– condamner la répression du mouvement anti-régime par les autorités iraniennes ;

– exiger la libération de tous les prisonniers politiques et otages français arbitrairement détenus.

Des prises de parole de militants des droits humains, de parlementaires et d’élus sont prévues.

Signataires : Iran Justice, Neda d’Iran, Queers and Feminists for Iran Liberation, We Are Iranian Students, Azadi 4 Iran, Collectif des soignants franco-iraniens, Ordre du Barreau de Paris, Conseil National des Barreaux, LDH (Ligue des droits de l’Homme).

Source: Iran : exiger l’arrêt immédiat des exécutions et pour l’abolition universelle de la peine de mort

L’école n’est pas un outil de recensement des pratiques religieuses de ses élèves 23 mai 2023

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a pris connaissance des articles de presse faisant état de la demande faite par des policiers, à une centaine d’établissements scolaires de la région toulousaine, d’indiquer le taux d’absentéisme de leurs élèves le 21 avril 2023, date de la fête musulmane de l’Aïd-el-Fitr marquant la fin du ramadan.

Cette demande est scandaleuse dans la mesure où elle vise à s’enquérir des pratiques religieuses d’élèves en instrumentalisant l’Education nationale, le personnel administratif des établissements et les enseignants eux-mêmes qui se retrouvent dans une situation où on leur enjoint de se faire le relai d’une information concernant leurs élèves alors même qu’ils ont pour mission d’enseigner les principes de laïcité et d’égalité incompatibles avec cette remontée d’information.

Vérifier le taux d’absentéisme d’élèves un jour de fête religieuse spécifiquement musulmane dénote la volonté des pouvoirs publics d’appliquer une règle spécifique à une pratique ou une croyance religieuse parmi toutes autres pratiques, croyances ou non croyances.

L’école ne saurait être l’outil du recensement des pratiques et des croyances de ses élèves.

La LDH exige que la lumière soit faite sur l’origine de cette enquête et est inquiète de telles dérives qui s’inscrivent dans une multitude de pratiques insidieuses visant spécifiquement les personnes à raison de leur croyance et de leur pratique de l’islam.

Paris, le 22 mai 2023

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: L’école n’est pas un outil de recensement des pratiques religieuses de ses élèves

Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins 12 mai 2023

Communiqué commun d’élu-e-s, syndicats et associations dont la LDH

Nous, élu·es de l’Anvita, membres d’ONG, d’associations et de syndicats, tenons à apporter notre soutien sans faille à M. Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, suite à l’annonce de sa démission, poussée par les menaces et violences de l’extrême droite qui l’ont visé personnellement en mars dernier.

Une situation intolérable

La situation à Saint-Brevin est extrêmement grave : il est intolérable qu’un·e élu·e de la République soit menacé·e de mort, son intégrité physique mise en danger, et qu’il soit ainsi contraint de renoncer à son mandat et de quitter sa ville. Combien de temps le gouvernement va-t-il encore fermer les yeux sur les agissements des groupuscules d’extrême-droite radicaux passant à l’action ? Doit-on renoncer à une société ouverte et accueillante devant les mobilisations haineuses d’une minorité qui empoisonnent nos territoires ?

Nous, élu·es de l’Anvita, membres d’ONG, d’associations et de syndicats, refusons de nous laisser dicter par l’extrême droite les orientations politiques que nous devons suivre. Nous œuvrons pour l’intérêt général au sein du pays, de nos territoires. Accueillir et porter des projets d’hospitalité est non seulement une chance pour nos collectivités : c’est un devoir moral et une obligation légale. Nous ne céderons jamais sur cet engagement.

La réaction de l’Etat

Nous nous questionnons également sur le retard voire l’absence de réactions et de soutiens de la part des représentant·es de l’Etat et du gouvernement. Yannick Morez le dénonçait lui-même dans l’émission Envoyé Spécial en avril dernier. Face à Elise Lucet, il disait ressentir : « Un abandon, en quelque sorte ».

En tant qu’élu·es de la République et membres d’ONG, d’associations et de syndicats, nous considérons intolérable que l’Etat et le gouvernement abandonnent des élu·es et porteur·ses de projet confronté·es à de telles violences ! L’Etat doit sortir de sa posture ambivalente qui impose des projets d’une main et refuse de les défendre de l’autre ; il a le devoir de réagir avec la plus grande rapidité et fermeté lorsqu’un·e élu·e est menacé·e. À Saint-Brevin-les-Pins, ce ne sont pas seulement l’accueil et la solidarité qui ont été attaqués : c’est la démocratie et la République !

Les collectivités et élu·es membres de l’Anvita, les ONG, les associations et les syndicats signataires renouvellent leur engagement de rester mobilisé·es et vigilant·es à toute situation similaire. Nous apporterons notre soutien systématique et indéfectible à tout·e élu·e, toute collectivité, tout porteur·se de projet d’hospitalité visé·e. Nous affirmons qu’il est indispensable de ne plus rien céder à l’extrême droite.

Monsieur le Maire, bravo et merci pour votre engagement. Votre combat en faveur de l’accueil, d’une société solidaire et ouverte est le nôtre.

30 signataires : Amnesty International, Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (Anvita), Aurore, La Cimade, Collectif Les Morts de la Rue, CNDH Romeurope, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), Fédération des Acteurs de la Solidarité – Pays de la Loire, FNASAT, France Terre d’Asile (FTDA), FSU, Gisti, J’accueille, Jesuit Refugee Service (JRS), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue de l’Enseignement, LTF, Organisation pour une Citoyenneté Universelle (OCU), Pantin solidaire, Pour une convention citoyenne sur la migration, Le RECHO, SINGA, Thot, Tous Migrants, Union des Étudiants Exilés UEE, Union syndicale Solidaires, Uniopss, UniR Universités & Réfugié.e.s, Utopia 56

Source: Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins

Projet de loi européenne sur l’ingérence étrangère : la société civile est-elle en danger ? 9 mai 2023

Lettre ouverte de 230 organisations, dont la LDH, adressée à la présidente de la Commission européenne

Dans une lettre adressée à la Présidente de la Commission européenne, 230 organisations de la société civile en appellent à la Commission pour que la proposition de loi européenne sur “l’ingérence étrangère dissimulée” ne soit en contradiction au droit international et européen en matière de droits de l’Homme, et en particulier l’exercice des libertés civiques, la liberté d’association et la liberté d’expression. La LDH l’a signée.

En mai 2023, la Commission européenne proposera un nouveau paquet de mesures “pour la défense de la démocratie”, comprenant des propositions bienvenues visant à renforcer la participation démocratique et à protéger l’espace civique. Cependant, certains éléments de ce paquet menacent de saper les politiques actuelles et futures menées en ce sens, et tout particulièrement un nouvel instrument juridique visant la société civile organisée, dont les associations.

Un rapport financé par la Commission européenne plaide en faveur d’un nouvel “instrument juridique (directive) visant à introduire des normes communes de transparence et de responsabilité pour les services de représentation d’intérêts qui seraient payés ou commendités depuis l’extérieur de l’UE, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et de protéger la sphère démocratique de l’UE contre les ingérences extérieures dissimulées”.

Si ce rapport met en avant les notions transparence et responsabilité, cette proposition semble reprendre l’idée de “législations sur l’influence étrangère” prises dans des pays non démocratiques, régulièrement condamnés par l’UE en particulier dans des pays hors Union européenne, mais pas seulement. Ces lois ont considérablement réduit l’espace de la société civile indépendante et ont été utilisées pour faire taire les voix critiques.

Une telle proposition semble faire écho à certains débats au Parlement européen et aux arguments avancés par certains gouvernements de l’UE pour justifier des restrictions sévères aux financements venant de l’étranger. Cette approche est très risquée car elle peut conduire à des restrictions significatives de l’espace civique dans l’Union européenne et dans le monde.

La société civile a toujours été une fervente partisane du renforcement de la transparence et continue à accueillir favorablement toute initiative qui la renforce de façon à conforter l’espace des activités d’une société civile indépendante.

En tant qu’organisations de la société civile ayant une grande expérience des libertés civiques, les signataire appellent la Commission européenne à tenir compte de trois facteurs clés avant toute proposition législative :

Réaliser une analyse d’impact de la loi proposées sur le respect des droits fondamentaux, ce qui n’a pas été fait jusqu’à maintenant

L’Union européenne exige une analyse d’impact avant toute législation susceptible d’avoir des répercussions économiques, sociales ou environnementales importantes. En outre, la stratégie européenne pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux exige que les droits et principes consacrés par la Charte soient correctement pris en compte à chaque étape du processus législatif. Comme le texte sur la base duquel le rapport à été commandé indique qu’aucune évaluation d’impact n’est prévue, les organisations signataires exigent qu’elle soit réalisée avant toute poursuite du processus législatif.

Clarté quant aux objectifs politiques dont le rapport doit traiter

Le texte sur la base duquel le rapport à été commandé n’identifie pas le besoin spécifique auquel la nouvelle législation répondrait et la raison pour laquelle une directive de l’UE est un instrument nécessaire ou approprié. Il ne définit pas non plus quels sont les “services de représentation d’intérêts ou “l’ingérence extérieure dissimulées” qui doivent être pris en compte. Plusieurs États membres de l’UE ont déjà adopté ou proposé des législations et des politiques qui restreignent volontairement ou involontairement l’espace civique, ce qui a donné lieu à des protestations et contestations tout ce qu’il y a de plus justifié. Il est d’autant plus nécessaire que l’approche des institutions européennes prennent en compte les risques de la législation pour l’espace civique avec une évaluation minutieuse des conséquences, y compris involontaires. Un manque de clarté quant aux objectifs de la législation envisagée risque d’ouvrir la voie à des abus et à des discriminations indues à l’encontre des organisations de la société civile.

Obligations en matière de droits fondamentaux

D’un point de vue juridique et dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux, l’Union européenne doit respecter et promouvoir activement les droits qui sont à la base de démocraties dynamiques et saines. Trois références références méritent d’être signalées :

Le mois dernier, le Conseil européen a adopté, pour la première fois, des conclusions du Conseil pour l’espace civique, faisant écho à la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, et affirmant que “la liberté de rechercher, de recevoir et d’utiliser […] des ressources fait partie intégrante du droit à la liberté d’association”.
En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans une décision qui a fait jurisprudence, à savoir “Commission européenne contre Hongrie (C-78/18)”, que la liberté d’association, consacrée par l’article 12(1) de la Charte, “constitue l’une des bases essentielles d’une société démocratique et pluraliste”. L’arrêt a identifié le droit d’accès au financement comme un élément substantiel de la liberté d’association et a affirmé l’effet dissuasif de lois telle que celle adoptée en Hongrie, qui créent un climat de défiance vis à vis du travail des associations. En résumé, le jugement a conclu que la Hongrie avait introduit des restrictions discriminatoires, injustifiées et inutiles sur les dons étrangers à la société civile.
Les lignes directrices de l’OSCE et de la Commission de Venise sur la liberté d’association stipulent que “le droit à la liberté d’association d’association serait privé de sens si les groupes souhaitant s’associer n’avaient pas la possibilité d’accéder à différents types de ressources, y compris financières, en nature, matérielles et humaines, et provenant de différentes sources, notamment publiques ou privées, nationales, étrangères ou internationales”.

Ces trois éléments indiquent clairement la nécessité d’un examen exceptionnellement attentif et d’une étude d’impact formelle pour déterminer si une telle mesure est nécessaire et proportionnée à ce qui est actuellement un objectif très peu défini.

Les organisation demandent aussi un dialogue ouvert et structuré avec toutes les parties prenantes. En particulier, toutes les propositions ou révision de la législation affectant la société civile doivent être préparées en dialogue étroit avec la société civile.

Télécharger la lettre commune.

Source: Projet de loi européenne sur l’ingérence étrangère : la société civile est-elle en danger ?

CERCLE DE SILENCE 9 mai 2023

Chers amis,

Mayotte, Menton, Dunkerque… Des noms de lieux qui ont, encore et encore, illustré ces derniers jours le déni total des droits humains les plus fondamentaux par la France. Et particulièrement les droits de l’enfant.

Rappelons en effet, au moment où se déroule l’opération Wuambushu à Mayotte, que les autorités locales ne cessent, depuis de nombreuses années, d’enfermer des mineurs en centre de rétention : cela a concerné 2905 enfants en 2022 !

La France a déjà été condamnée plusieurs fois pour la mise en rétention d’enfants – la dernière condamnation, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), date du tout début de ce mois de mai 2023 – et c’était pour des faits de bien moindre importance remontant à 2021…

A Menton, où l’Anafé, Médecins du Monde, Amnesty International France, La Cimade et Médecins sans Frontières suivent avec attention la situation à la frontière franco-italienne, un communiqué de presse récent de ces organisations signale qu’une cinquantaine de mineurs isolés ont été enfermés (de quelques heures à 2 jours à partir du 19 avril) dans des locaux privatifs de liberté attenants au poste de la police aux frontières de Menton pont Saint-Louis.

« Cet enfermement est contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous avons été informés qu’au moins 5 mineurs ont été refoulés vers l’Italie jeudi matin en toute illégalité car ils auraient dû être protégés par l’Aide sociale à l’enfance. Nos associations demandent aux autorités de respecter la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, et d’appliquer les procédures prévues dans l’accueil provisoire d’urgence. » déclare le communiqué inter associatif.

Mardyck, à quelques kilomètres de Dunkerque, a accueilli ces dernières semaines de manière très précaire quelques centaines de migrants dans un camp de fortune. Les forces de l’ordre ont commencé jeudi matin 4 mai, selon le Monde, le démantèlement de ce camp à l’aide d’un important dispositif policier, comportant une vingtaine de fourgons de CRS et la mise en place d’un périmètre de sécurité pour empêcher les associations d’y accéder. Ces associations (Utopia 56, Refugees Women Centre et Médecins du monde) précisent qu’elles y avaient dénombré « au moins cinquante familles et onze mineurs isolés ». Que vont devenir toutes ces personnes ?

Et pendant ce temps-là, Le ministre de l’Intérieur se permet de fustiger l’Italie qu’il juge incapable de gérer la pression migratoire. C’est vrai qu’en France on sait parfaitement bien la gérer cette pression, mais totalement à l’encontre des textes et conventions formellement reconnus sur le plan international.

Nous vous donnons rendez-vous au prochain cercle de silence, samedi 13 mai, de 11h30 à midi, place de la Rotonde à l’orée des Allées Provençales.

Philippe Chouard

Pièces jointes