Ligue des droits de l'Homme

Communiqué LDH

Le 9 décembre 2025, nous célébrons la loi de 1905, loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), fondamentalement attachée de par son histoire et dans ses combats à cette loi de liberté, la défend comme garantie des droits de toutes et tous dans une République assurant l’égalité devant la loi « de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Ce 120^e anniversaire est l’occasion de rappeler ce qu’est la loi de 1905. Mettant fin au Concordat et aux cultes reconnus, elle proclame la liberté de conscience et la liberté de culte et pose le principe de séparation entre Etat et religions, dont découlent les exigences de neutralité religieuse de l’Etat et de non-financement public des cultes. La neutralité de l’Etat protège la liberté religieuse des citoyennes et des citoyens : la police des cultes doit garantir l’effectivité du libre exercice des cultes et l’absence d’ingérence de l’Etat dans les expressions religieuses, dans l’intérêt même de l’ordre public (qui interdit par exemple, aux termes de l’article 28 de la loi, d’apposer des signes religieux sur les bâtiments publics, ce qui est étendu à l’intérieur des mairies, notamment).

Mais cet anniversaire intervient alors que les principes fondateurs de la laïcité ont été altérés par une inflation législative et un dévoiement politicien.

Affublé d’adjectifs multiples et contradictoires, le mot même de laïcité se trouve vidé de son sens. On confond principe de laïcité et régime de neutralité, alors que la neutralité de l’Etat face aux religions n’est que le moyen d’assurer l’égalité de toutes et tous face à un Etat impartial. Pire encore, le débat public finit par glisser de la neutralité de l’Etat à la neutralisation de la société. Et c’est ainsi que, d’affaire médiatico-politique en polémique sur des tenues vestimentaires musulmanes, une loi de liberté finit par être vécue comme un deux poids, deux mesures et une menace pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens.

Depuis un peu plus d’une vingtaine d’années, la laïcité a été abîmée par toujours plus d’invisibilisation de l’expression de la foi et toujours moins de séparation entre le public et le culte.

Concrètement, l’hypertrophie de la neutralisation a commencé par l’école avec la loi du 15 mars 2004, puisque l’obligation de neutralité des agents publics a été étendue aux élèves, qui sont des personnes privées et des usagers du service public. Puis, la neutralisation a touché le travail, les entreprises privées (affaires Baby Loup [2013-2014] et suivantes), et même l’espace public dans son ensemble (loi du 11 octobre 2010).

Et en même temps le régime de séparation s’est altéré : d’un côté l’Etat a assoupli le principe de non-financement public des cultes, de l’autre il en a accru la surveillance.

Dévoyant les principes juridiques de 1905 pour promouvoir une morale imposée, les gouvernants ont mis la laïcité au service d’un contrôle administratif, voire politique, via le contrat d’engagement républicain (CER), de la vie démocratique et des associations, comme si elle était le credo d’une orthodoxie voire d’une orthopraxie. A quoi s’ajouterait aujourd’hui, avec la proposition de loi sur la laïcité dans le sport, la prétention à interdire l’expression de la liberté religieuse des sportives et sportifs, prétention créant un véritable ordre public moral du sport. De surcroît, visant en réalité quasi exclusivement les femmes musulmanes portant le voile, elle créerait une discrimination de genre.

Face à ces déformations, la LDH reste fidèle à la défense du modèle laïque fondé en 1905.

Car préserver ce modèle, c’est défendre une société qui garantisse un accès égal et effectif aux droits et libertés pour toutes et tous. Alors que notre démocratie est menacée par la montée d’idéologies excluantes, qui restreignent les droits sur des critères relevant de fantasmes identitaires et régressifs, il nous faut plus que jamais défendre l’Etat de droit, les libertés d’expression et d’association, les libertés académiques, les droits économiques et sociaux. Notre laïcité est le contraire du carcan dont certains rêvent : elle émancipe, elle respecte, elle garantit les droits sous la seule réserve des droits des autres.

Cette laïcité-là, non défigurée, reste une idée d’avenir. Portons-la ensemble.

Le 9 décembre 2025, nous célébrons la loi de 1905, loi de séparation des Eglises et de l’Etat.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), fondamentalement attachée de par son histoire et dans ses combats à cette loi de liberté, la défend comme garantie des droits de toutes et tous dans une République assurant l’égalité devant la loi « de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Ce 120^e anniversaire est l’occasion de rappeler ce qu’est la loi de 1905. Mettant fin au Concordat et aux cultes reconnus, elle proclame la liberté de conscience et la liberté de culte et pose le principe de séparation entre Etat et religions, dont découlent les exigences de neutralité religieuse de l’Etat et de non-financement public des cultes. La neutralité de l’Etat protège la liberté religieuse des citoyennes et des citoyens : la police des cultes doit garantir l’effectivité du libre exercice des cultes et l’absence d’ingérence de l’Etat dans les expressions religieuses, dans l’intérêt même de l’ordre public (qui interdit par exemple, aux termes de l’article 28 de la loi, d’apposer des signes religieux sur les bâtiments publics, ce qui est étendu à l’intérieur des mairies, notamment).

Mais cet anniversaire intervient alors que les principes fondateurs de la laïcité ont été altérés par une inflation législative et un dévoiement politicien.

Affublé d’adjectifs multiples et contradictoires, le mot même de laïcité se trouve vidé de son sens. On confond principe de laïcité et régime de neutralité, alors que la neutralité de l’Etat face aux religions n’est que le moyen d’assurer l’égalité de toutes et tous face à un Etat impartial. Pire encore, le débat public finit par glisser de la neutralité de l’Etat à la neutralisation de la société. Et c’est ainsi que, d’affaire médiatico-politique en polémique sur des tenues vestimentaires musulmanes, une loi de liberté finit par être vécue comme un deux poids, deux mesures et une menace pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens.

Depuis un peu plus d’une vingtaine d’années, la laïcité a été abîmée par toujours plus d’invisibilisation de l’expression de la foi et toujours moins de séparation entre le public et le culte.

Concrètement, l’hypertrophie de la neutralisation a commencé par l’école avec la loi du 15 mars 2004, puisque l’obligation de neutralité des agents publics a été étendue aux élèves, qui sont des personnes privées et des usagers du service public. Puis, la neutralisation a touché le travail, les entreprises privées (affaires Baby Loup [2013-2014] et suivantes), et même l’espace public dans son ensemble (loi du 11 octobre 2010).

Et en même temps le régime de séparation s’est altéré : d’un côté l’Etat a assoupli le principe de non-financement public des cultes, de l’autre il en a accru la surveillance.

Dévoyant les principes juridiques de 1905 pour promouvoir une morale imposée, les gouvernants ont mis la laïcité au service d’un contrôle administratif, voire politique, via le contrat d’engagement républicain (CER), de la vie démocratique et des associations, comme si elle était le credo d’une orthodoxie voire d’une orthopraxie. A quoi s’ajouterait aujourd’hui, avec la proposition de loi sur la laïcité dans le sport, la prétention à interdire l’expression de la liberté religieuse des sportives et sportifs, prétention créant un véritable ordre public moral du sport. De surcroît, visant en réalité quasi exclusivement les femmes musulmanes portant le voile, elle créerait une discrimination de genre.

Face à ces déformations, la LDH reste fidèle à la défense du modèle laïque fondé en 1905.

Car préserver ce modèle, c’est défendre une société qui garantisse un accès égal et effectif aux droits et libertés pour toutes et tous. Alors que notre démocratie est menacée par la montée d’idéologies excluantes, qui restreignent les droits sur des critères relevant de fantasmes identitaires et régressifs, il nous faut plus que jamais défendre l’Etat de droit, les libertés d’expression et d’association, les libertés académiques, les droits économiques et sociaux. Notre laïcité est le contraire du carcan dont certains rêvent : elle émancipe, elle respecte, elle garantit les droits sous la seule réserve des droits des autres.

Cette laïcité-là, non défigurée, reste une idée d’avenir. Portons-la ensemble.

Paris, le 4 décembre 2025

Télécharger le communiqué LDH « Ne laissons pas défigurer la laïcité ! » en pdf.

Installation des crèches de Noël au sein des mairies de Béziers, Beaucaire et Perpignan : la LDH poursuit son action.

A l’approche des fêtes de Noël, ces maires décident en effet de réitérer, chaque année, la violation du principe de laïcité en installant une crèche de la Nativité au sein de leurs Hôtels de ville.

Ces décisions sont systématiquement censurées sur le fond par la juridiction administrative, en première instance ou en appel, sur le fondement de l’article 1^er de notre Constitution, des articles 1^er, 2 et 28 de la loi du 9 décembre 1905 et de la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 9 novembre 2016, fédération de la libre pensée de Vendée N° 395223 CE, 9 novembre 2016, fédération départementale des libres penseurs de Seine-et-Marne N° 395122).

La haute juridiction administrative a en effet décidé que « Dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l’installation d’une crèche de Noël ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ».

Toutefois, les requêtes en référé-suspension, qui permettent au juge de se prononcer avant la désinstallation de la crèche, sont rejetées ces dernières années par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier pour défaut d‘urgence. Ainsi les maires de Béziers et de Perpignan récidivent chaque année, en toute impunité, dans l’atteinte à l’un des fondements constitutionnels de notre République.

Pourtant, l’Etat, à travers l’exercice du contrôle de légalité dont est pourvue l’autorité préfectorale, possède des moyens de le faire respecter. Elle dispose à cette fin d’un outil parfaitement adapté, par le biais d’un déféré préfectoral qu’est le déféré-suspension laïcité et pour lequel la condition d’urgence n’est pas à démontrer, prévu à l’article L.2131-6 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Depuis 2022, la LDH demande chaque année aux préfets des départements de l’Hérault, du Gard et des Pyrénées Orientales de mettre en œuvre cette prérogative, en vain. Seul celui du Gard, saisi le 8 décembre 2023 contre la décision du maire de Beaucaire, l’avait déférée au tribunal administratif de Nîmes le 18 janvier 2023, soit bien trop tardivement pour rendre effective la censure juridictionnelle.

Aussi, et face aux annonces déjà formulées par les maires de Béziers et de Beaucaire de procéder à nouveau à l’installation d’une crèche au sein de leurs Hôtels de ville, la LDH a saisi, le 14 novembre 2025, le ministre de l’Intérieur afin que les préfets de ces trois départements introduisent dès cette année, et en temps utile, le déféré-suspension laïcité dont ils disposent, permettant à la juridiction administrative de mettre un terme à la violation réitérée du principe de laïcité dans ces communes.