Ligue des droits de l'Homme

Jusqu’à 1957, l’Algérie désigne une bande littorale de 1200 km de long et de moins de 200 km de large. Le sud, aujourd’hui partie intégrante de l’état nation algérien, représente plus de 80% de son territoire et recèle les ressources naturelles qui font sa richesse. Un sud déstabilisé par de nombreuses tensions, crise sociale, conflits ethniques, guerre du Sahel qui annoncent peut-être un basculement de la géopolitique intérieure de l’Algérie de l’axe est-ouest vers un axe nord-sud.

« Cette petite portion au bord de la mer qui se prend pour le centre du monde, qui ne parle que d’elle-même, qui agit au nom de tous et qui résume l’histoire nationale à ses frasques et vanités et qui s’appelle le nord algérien. » Sonia Lyes, TSA, 24 février 2013

Un peu de géographie, un peu d’histoire.

Schématiquement, on peut découper l’Algérie en trois zones géographiques se succédant du nord au sud. Au nord le Tell, riverain de la Méditerranée, large au maximum de 200 km et où vit 90% de la population. Puis, en descendant vers le sud, l’ensemble de montagnes, plaines et hauts plateaux formé par l’Atlas tellien et l’Atlas saharien, profond d’environ 300 km, borné par les oasis des “portes du désert”. Et enfin le Sahara qui occupe plus de 80 % du pays et qui s’enfonce jusqu’à plus de 2000 km du littoral.

Le Tell, au nord, est le théâtre de l’histoire algérienne depuis l’antiquité ; les invasions, la colonisation, la guerre d’indépendance, les rivalités régionales anciennes ou actuelles, se sont déployés dans cette région, selon un axe est-ouest qui structure la géopolitique intérieure de l’Algérie.

Un peu d’histoire maintenant, forcément schématique elle aussi, pour rappeler une chose : jusqu’en 1957 le Sahara ne faisait pas partie, administrativement, de l’Algérie française et il a failli ne pas faire partie de l’Algérie algérienne en 1962. En fait, entre 1848 et le milieu des années 1950, le Sahara avait un statut administratif de territoire qui n’en faisait pas une partie de la France alors que la région du nord était découpée en départements ayant le statut de départements français (par exemple, le département d’Oran portait le n° 92 en continuité avec la numérotation des départements de métropole). Au milieu des années 50 deux faits se sont conjugués pour remettre en cause cette partition et le statut particulier des territoires du sud. En février 1956, le pétrole a jailli à Edjeleh, non loin de la frontière libyenne et 6 mois plus tard à Hassi Messaoud ; au même moment on découvrait du gaz naturel à Hassi R’mel. Or la découverte et l’exploitation des richesses du sous-sol saharien a correspondu exactement avec (deuxième fait) le début de la lutte politique et militaire organisée pour l’indépendance de l’Algérie. Cette co-occurrence a suscité la crainte de la France que l’indépendance de l’Algérie entraîne la perte du Sahara, de ses richesses colossales ainsi que de ses bases d’expérimentation nucléaire. D’où la création en 1957 des « départements français du Sahara » (la France renforce sa tutelle sur le Sahara) puis le refus quelques temps plus tard de négocier leur inclusion au sein d’une future Algérie indépendante (projet d’une indépendance accordée aux départements français d’Algérie, pas aux départements français du Sahara). Ce n’est que lorsque de Gaulle a compris, en septembre 1961, que les négociations n’aboutiraient pas si le Sahara ne faisait pas partie intégrante de l’Algérie indépendante, que les négociations d’Évian ont pu aller à leur terme. On voit que l’unité nationale de l’Algérie, des rives de la Méditerranée aux rives de l’ « Afrique noire », est un fait très récent, consacré par l’indépendance algérienne.

Aujourd’hui, les régions pré-saharienne et saharienne, vastes tâches blanches sur les atlas de géographie, et aussi sur la carte mentale de la plupart des algériens, font irruption dans l’actualité de plusieurs façons : crise sociale, conflits ethniques, guerre du Sahel. L’instabilité créée par ces secousses annonce peut-être un basculement de la géopolitique intérieure de l’Algérie de l’axe est-ouest vers un axe nord-sud.

La richesse de l’Algérie vient du sud, mais elle profite surtout au nord

Chômage, exclusion sociale, misère, manque d’infrastructures, bureaucratie chronique, passe-droits, problèmes de sécurité…plus qu’au nord encore, cette situation génère dans les populations du sud le sentiment d’être marginalisées et condamnées au sous- développement. Peu nombreuses, ces populations ont un faible poids électoral ; ce que l’état ne fait pas au bénéfice du peuple algérien des villes du nord, il met encore moins de zèle à le réaliser dans les provinces du sud. A ce sentiment d’abandon s’ajoute l’expérience d’un chômage dramatique, d’autant plus dur à accepter que cette région est une des plus riches au monde en hydrocarbures et en minerais. A titre d’exemple, près de 1000 sociétés nationales et multinationales sont en activité dans la zone de Hassi Messaoud où règne un chômage endémique ; des milliers d’emplois existent mais qui profitent peu aux populations autochtones. Les émeutes du chômage se sont multipliées ces derniers mois à Hassi Messaoud, Ouargla, Laghouat…jetant dans la rue des manifestants accusant les entreprises de donner les emplois à ceux du nord : algérois, oranais, constantinois. Le mécanisme est simple, l’Institut algérien du pétrole a trois écoles de formation l’une à Boumerdès, l’autre à Oran et la dernière à Skikda, trois villes du littoral méditerranéen ; c’est donc dans le nord que sont formés et recrutés les cadres et techniciens qui viendront travailler dans le sud. Le sud est géré comme une colonie d’exploitation par le nord.

Conduits par le Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), les manifestants du sud ne se contentent plus de vaines promesses, ils veulent du concret : un programme de développement ciblé mettant en avant les spécificités climatiques, géographiques et culturelles du Sahara, un plan de valorisation des ressources humaines de la région tant dans la Fonction publique qu’au niveau de l’industrie pétrolière, une prise en charge effective et une mise à jour des lois régissant l’emploi, la sous-traitance ainsi que l’affectation du personnel des instances de l’emploi ayant fait preuve de mauvaise gestion et de corruption. Ces revendications sont portées par des militants responsables et organisés. Les travailleurs de l’éducation, de la santé, de l’enseignement supérieur et des collectivités locales ont rejoint le mouvement de protestation. Ils réclament des primes spéciales et des indemnités pour régler le problème des inégalités sociales majeures existant entre le nord et le sud. Le sud se politise.

Dans le même temps, l’énorme frustration engendrée par cette situation précipite une partie de la jeunesse privée d’emploi et sans ressources dans les filets de plusieurs types de réseaux qui prospèrent sur ce terreau et qui sont le plus souvent interconnectés, en particulier les réseaux de la contrebande (carburants, cigarettes, drogue, voitures, armes…) et de la délinquance qui lui est associée.

Confronté à ces revendications sociales lors de son déplacement le 24 février à Illizi (près du site gazier de Teguentourine attaqué le 16 janvier) le Premier ministre Abdelmalek Sellal a avancé la thèse du complot en révélant l’existence d’un « groupuscule » qui vise à semer la division entre le nord et le sud du pays. Il n’a fourni aucune indication sur ce « groupuscule ». Mais, ce faisant, il soulevait deux questions bien présentes, elles, dans les esprits, la question du séparatisme et la question de l’insécurité extérieure, toutes deux réactivées par la guerre du Sahel.

La guerre du Sahel facteur de déstabilisation du sud algérien

Non seulement l’Algérie a plus de la moitié de son territoire immergé dans une zone de tensions religieuses, ethniques et criminelles explosives mais en plus, cette partie du sol national est son coffre fort, où sont entreposées ses principales sources de richesse. Or, avec ses deux phases successives, l’invasion du Nord Mali par Aqmi puis la reconquête par la Misma, la guerre du Mali a fait du sud algérien une région très exposée, menacée comme jamais sur le plan de sa sécurité du fait des risques de franchissement massif des frontières par les groupes armés djihadistes avec ou sans l’aide des touaregs. L’enjeu est de taille : garder au sud algérien le caractère de sanctuaire industriel qui est le sien depuis plus de cinquante ans pour le plus grand bénéfice de l’Algérie elle-même et des multinationales qui y sont installées. C’est un fait, pendant la guerre d’indépendance le FLN n’a jamais attaqué les installations pétrolières ; pendant la décennie noire les islamistes ne s’en sont pas approchés non plus ; et dans la dernière période, les narco-terroristes opérant dans la région n’ont surtout pas pris le risque de compromettre leur juteux commerce alors que depuis des années l’Algérie ferme les yeux sur leurs trafics de migrants clandestins, de cocaïne qui transite d’Amérique du Sud vers l’Afrique de l’Ouest puis à travers l’Algérie vers l’Europe, de pétrole qui descend vers le Sahel, de marchandises diverses et d’armes.

Le conflit malien risquant de rompre cet équilibre, l’Algérie s’est efforcée, dans un premier temps, de prévenir les risques de déstabilisation en prêchant et en pratiquant le dialogue et en faisant assaut de diplomatie. On lui a assez reproché son attentisme, son opposition à l’intervention militaire planifiée par les organisations internationales, et même ses efforts de conciliation. C’est ainsi qu’Alger a demandé à Bamako d’associer les Touaregs du nord dans le processus de négociations et de prendre en considération leurs revendications et, symétriquement, a obtenu de deux des groupes armés occupant le nord du Mali (Mnla et Ansar Eddine), l’engagement de cesser les hostilités et de négocier avec les autorités maliennes.

Mais à la mi-janvier l’Algérie entre ouvertement dans le conflit : le 13 janvier en ouvrant sans limite son espace aérien aux Rafale qui vont bombarder les positions d’Aqmi et du Mujao, et le 14 janvier en “fermant” sa frontière avec le Mali. La conséquence (les interprétations divergent sur cette causalité) est immédiate, le 16 janvier un commando fortement armé investit le site gazier de Teguentourine (wilaya de Illizi, près de la frontière lybienne) dans une opération organisée par le chef islamiste algérien Mokhtar Belmokhtar. C’est la première fois qu’un puits gazier ou pétrolier du sud algérien est attaqué avec succès. Les auteurs de l’attaque sont dirigés par les patrons d’al-Qaida au Maghreb islamique c’est-à-dire des Algériens, anciens membres du GIA (Groupe islamique armé) et du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat). La menace extérieure est sérieuse, et elle vient de terroristes qui ont aussi leurs partisans à l’intérieur du pays.

Rivalités ethniques et aspirations indépendantistes

Les deux sources d’instabilité signalées plus haut (les conflits sociaux et les menaces terroristes) en alimentent une troisième : la revendication identitaire.

Le discours autonomiste ou indépendantiste n’est pas absent des analyses et revendications des chômeurs de Ouargla ou de Hassi Messaoud. En fait, les velléités d’indépendance des populations du sud algérien ne sont pas nouvelles. Elles s’appuient, comme en Kabylie, sur des identités culturelles fortement ancrées et revendiquées, associées à une hostilité à l’égard du pouvoir de l’état centralisateur et répressif détenu par les arabes. D’un autre côté, la guerre au Mali commence à provoquer des tensions entre des tribus touaregs et arabes. Par exemple, à Bordj Badji Mokhtar, poste frontière algérien à la lisière du Mali, les Touaregs empêchent les membres des tribus arabes d’emprunter certaines routes situées sur leur territoire ; à l’origine de ce conflit, l’aide apportée par des chefs de tribus arabes aux forces françaises engagées dans des opérations militaires au Nord Mali et précisément dans les villes de Gao et Tombouctou, où des Touaregs ont été tués. Les Touaregs d’Algérie ne peuvent pas ignorer les liens qui les unissent aux Touaregs des autres pays sahariens, même si leurs leaders affichent une loyauté de façade à l’état-nation algérien auquel la colonisation les a intégrés. L’état algérien, qui en 1976 avait envoyé son armée contre le Maroc pour défendre le droit à l’autodétermination des sahraouis observe aujourd’hui avec inquiétude les velléités indépendantistes des populations du sud.

La synergie entre détresse sociale, tensions identitaires et risques terroristes dans le sud algérien fait de cette région un nouveau foyer d’insécurité et de menace sur l’unité nationale que l’état algérien pourrait avoir du mal à contrôler.

Le Collectif Roms de Gardanne
et communes voisines
invite à une
Conférence de Presse du mardi 5 février à 11 heures
Devant la Sous-Préfecture – 24 rue Mignet – Aix-en-Provence

Début septembre dernier, le Maire de Gardanne a accepté d’accueillir sur le territoire de la Commune 11 familles Roms, représentant 62 personnes. Cet accueil s’est fait sur le « carreau » d’un ancien puits de mine, le « Puits Z », que le Maire avait préalablement fait sécuriser en urgence, et sur lequel les familles disposent du minimum décent : eau et électricité. Des « habitats mobiles » (caravanes et mobile-homes) ont plus tard été installés, grâce au concours de la Fondation Abbé Pierre.

Le Maire de Gardanne, faisant ainsi preuve d’une humanité et d’un courage politique demeurés à ce jour uniques dans le département des Bouches du Rhône, a dès ce moment indiqué clairement que le nombre de familles accueillies serait limité, même s’il a par la suite accepté d’accueillir quelques personnes supplémentaires étroitement liées aux précédentes, portant cet effectif à 80 personnes environ.

Dès l’automne, de nombreuses associations, dont celles qui étaient à l’origine de la demande d’accueil adressée au Maire de Gardanne, se sont constituées en collectif, et ont entrepris un considérable et constant travail avec les familles du Puits Z : alphabétisation et scolarisation des enfants, suivi sanitaire et social, aide matérielle (vêtements, nutrition), …

Tout ceci s’est fait en liaison étroite et en parfaite intelligence avec les services de la Mairie (CCAS, Police Municipale, Service Jeunesse), de l’Éducation Nationale (dont les membres ont accompli un travail exemplaire), des structures hospitalières et services médico-sociaux des environs, et de divers organismes caritatifs qui ont tous pris une part importante à ces actions.

Des personnes surnuméraires ont afflué au Puits Z, modestement d’abord, puis de façon plus importante récemment, suite à diverses « évacuations » sans solutions opérées dans le département, en des lieux très proches ou un peu plus lointains. Face à cette situation qu’il considérait comme « ingérable », le Maire de Gardanne a entamé une procédure en référé auprès du TGI d’Aix en Provence, lequel a rendu le 29 janvier une ordonnance accordant aux familles concernées, pour quitter le Puits Z, un délai de deux mois.

Puis, devant cette ordonnance du Tribunal, le Maire a pris le 31 janvier un arrêté municipal enjoignant aux familles Roms « surnuméraires » de quitter les lieux sous 24 heures, avec recours à la force publique si nécessaire. La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale se sont rendues au Puits Z le 1er février pour appuyer cette injonction et, sans doute, en préparer l’exécution.

Le Collectif Roms de Gardanne n’a jamais contesté sur le fond ni le courage du Maire de Gardanne, ni la légitimité de sa volonté, clairement affichée dès le début, de limiter le nombre de personnes accueillies à Gardanne.

Le Collectif, cependant, ne peut accepter que ne soit pas appliqué en l’occurrence le principe « Pas d’expulsions sans solutions », selon une formule du candidat Hollande, aujourd’hui Président de la République.

Cette formule semble très clairement validée dans son principe général, mais aussi de façon circonstanciée, par la circulaire interministérielle du 26 août 2012 qui stipule notamment dans ses titres 2 et 3 que doivent être opéré un « diagnostic », comme le « repérage des personnes fragiles (personnes malades, jeunes enfants) » et prises des mesures telles que « préalablement à l’évacuation, le recours à l’hébergement d’urgence », « l’aménagement d’un site d’accueil provisoire » etc.

Nous rappelons en outre que, dans sa décision rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe condamne fermement la France, et pour la quatrième fois, pour « violations manifestes de droits et d’accès aux droits des populations Roms ». Le gouvernement français et plus largement toutes les autorités concernées devraient donc enfin prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre l’exclusion sociale des Roms et leur garantir les mêmes droits qu’à tous.

Dès la fin du mois de novembre, le Collectif Roms de Gardanne s’est adressé aux Maires de 25 communes environnantes et à divers élus locaux et nationaux, dans l’espoir que des solutions soient trouvées. Le Collectif a réitéré sa démarche avec plus d’insistance début janvier, s’adressant aux mêmes, puis à nouveau il y a quelques jours, s’adressant également au Préfet de Région et au Sous-Préfet d’Aix. Les très rares réponses que le Collectif a reçues à ce jour étaient hors sujet.

Est-il besoin de rappeler que si quelques communes des Bouches-du-Rhône acceptaient d’accueillir sur leur territoire ne serait-ce que quelques personnes, une famille, ce qui ne nécessite pas de bien grands moyens, le « problème » ne se poserait plus ?

Les familles concernées vont-elles se retrouver expulsées, comme c’est le cas général, errant dans des conditions de dénuement extrême de lieu précaire en trottoir d’où elles se feront « éjecter » sans sommation, à n’importe quel moment du jour ou de la nuit, avec peut-être les violences auxquelles nous n’avons que trop souvent assisté impuissants ?

Nous avons tenté d’attirer l’attention du Préfet sur ce qui pourrait découler d’une expulsion intervenant dans d’aussi brefs délais, particulièrement en ce qui concerne l’accompagnement sanitaire d’un certain nombre de personnes, notamment enfants en bas âge, dont certains présentant des pathologies graves, et que notre collectif a pris en charge en les accompagnant régulièrement dans les structures hospitalières d’Aix et de Marseille où ils sont suivis.

Tout le travail concernant la scolarisation des enfants, que nous avons effectué depuis des mois, chaque semaine au puits Z, se retrouverait ainsi, également, totalement annihilé.

C’est pourquoi le Collectif Roms de Gardanne interpelle une fois de plus les autorités de la République, et plus largement l’ensemble des pouvoirs publics, des collectivités locales à l’Union Européenne, pour que soit mis fin
 à des discriminations d’ordre racial et culturel,
 à des situations de misère indigne et sans issue,
 à des traitements humainement inacceptables

et que soient enfin appliqués aux Roms les principes relevant « du droit commun », notion fondamentale en démocratie, et de l’égalité républicaine, particulièrement s’agissant de ressortissants de l’Union Européenne.

Quelles solutions l’État a-t-il prévues pour l’accueil des familles qui vont quitter le Puits Z de Gardanne et, plus généralement, des populations Roms expulsées de divers lieux du département ? Quand l’État se décidera-t-il à proposer des solutions pérennes à un problème qui, pour l’essentiel, est de son ressort ?

Le Collectif demandera une entrevue à Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence, et lui remettra à cette occasion un nouveau courrier.

Gardanne, le 3 février 2013

MOBILISATION À AIX-EN-PROVENCE LUNDI 14 et MARDI 15 JANVIER 2013
Devant et dans la Cour d’appel 20, place de Verdun – 13616 Aix-en-Provence

POUR MÉMOIRE

Le 9 mai 2008 à Grasse, Abdelhakim Ajimi est mort suite à son interpellation par la police. Apostrophé dans la rue, Abdelhakim Ajimi n’est ni armé, ni dangereux, ni même menaçant. Il est immobilisé par 2 agents de la Brigade Anti Criminalité (BAC), rejoints par des officiers de la police municipale et nationale. Pieds et mains menottés, ventre contre terre, Abdelhakim Ajimi subit durant 15 à 20 mns une clé d’étranglement (dont l’usage est condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme) associée à une importante compression thoracique et à de violents coups de poings et de pieds. Voyant l’état critique du jeune homme, des témoins tentent d’intervenir. En vain.

DES POLICIERS JUGÉS, CONDAMNÉS MAIS IMPUNIS…

Après 4 années de procédure judiciaire particulièrement pénibles pour la famille Ajimi, le procès des 7 policiers impliqués dans la mort d’Abdelhakim Ajimi s’est tenu du 16 au 20 janvier 2012. Le 24 février 2012, le verdict du tribunal correctionnel de Grasse tombait : les 7 policiers, dont l’ « inhumanité » et la « responsabilité » ont été soulignées au cours du procès, ont bénéficié de la complaisance du tribunal.

Walter Lebeaupin et Jean-Michel Moinier, les 2 agents de la BAC, ont été reconnus coupables et condamnés à des peines de 18 et 24 mois de prison pour homicide involontaire et non assistance à personne en péril sur la personne d’Abdelhakim Ajimi. Jim Manach, policier municipal, a été condamné à 6 mois de prison pour non assistance à personne en péril. Pourtant ces peines ont été prononcées avec sursis. Quant à M. Authier-Rey, A. Bekhira, B. Julien et P. Locatelli, agents de Police secours qui avaient transporté Abdelhakim Ajimi sans lui prêter assistance, tous ont été relaxés.

L’impunité est flagrante. L’absence de commune mesure entre les faits, avérés, et la condamnation a été immédiatement dénoncée par la famille Ajimi, le comité Vérité et Justice pour Abdelhakim Ajimi et leurs soutiens.

… ET TOUJOURS EN POSTE !

Par voie de presse, le 26 mars 2012, la famille Ajimi apprenait en revanche que « Les policiers de la brigade anti-criminalité de Grasse J.-M. Moinier et W. Lebeaupin [… venaient] officiellement de changer de service. Les deux agents ne font plus partie de la BAC grassoise. Toutefois, ils continueront de travailler au sein du commissariat. »

PAS D’IMMUNITÉ POUR LES POLICIERS LES 14-15 JANVIER 2013

W. Lebeaupin, J.-M. Moinier et J. Manach, condamnés par le Tribunal de Grasse à des peines de prison avec sursis, ont fait appel devant la Cour d’Aix-en-Provence. L’audience aura lieu lundi 14 et mardi 15 janvier 2013. Maître Leclerc et maître de Vita, avocats de la famille Ajimi, seront présents pour que justice soit rendue à Abdelhakim Ajimi, pour que les policiers soient redevables de leurs actes comme tout citoyen. Les séances sont publiques :

RESTONS MOBILISÉS

AUX COTÉS DE LA FAMILLE AJIMI

Comité Vérité et Justice pour Abdelhakim Ajimi

Contact : comite_hakim_ajimi@riseup.net

A l’occasion de la visite d’Etat de F. Hollande les 19 et 20 décembre en Algérie, plusieurs organisations de défense des Droits de l’Homme, françaises, algériennes et internationales ont attiré l’attention du président français sur la situation des Droits dans ce pays. Ils l’ont fait sous forme d’une lettre ouverte, intégralement reproduite dans cet Eclairage.

Lettre ouverte à M. le Président de la République française, à l’occasion de sa visite officielle en Algérie

Paris, le 17dé́cembre 2012

A l’attention de : M. François Hollande, Président de la République Française

Monsieur le Président de la République,

Vous vous apprêtez à effectuer une visite officielle en Algérie – visite qui a pour ambition de « rétablir une relation politique de confiance à la hauteur des ambitions de nos deux peuples et tournée vers l’avenir ». A cette occasion, nous, organisations signataires, souhaitons attirer votre attention sur les questions relatives aux droits de l’Homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, et aux libertés fondamentales dans le cadre des relations entre la France et l’Algérie.

Nous tenons, tout d’abord, à saluer votre décision de reconnaître le massacre, le 17 octobre 1961, de manifestants algériens, en plein cœur de Paris. Cette décision, nous l’espérons, sera suivie d’une dénonciation du système colonial et des crimes qu’il a engendrés alors, afin de permettre notamment un travail de mémoire conjoint et apaisé sur l’Histoire commune, une plus grande capacité des nouvelles générations d’origine algérienne à assumer leur citoyenneté française ainsi que l’établissement de relations normalisées entre la France et l’Algérie. Nous sommes également convaincus que le droit de vote aux élections locales accordé aux étrangers établis en France, ce qui concerne donc les Algériens y vivant, devrait contribuer positivement à cette évolution.

Monsieur le Président, parmi les « 60 engagements » de votre projet présidentiel, vous vous promettez de « [développer] la relation de la France avec les pays de la rive sud de la Méditerranée sur la base d’un projet économique, démocratique et culturel […] en proposant une relation fondée sur l’égalité, la confiance et la solidarité » . Cette visite officielle en est une première étape. Nos organisations croient que cette « relation de confiance » que vous souhaitez développer pendant votre présidence avec les autorités algériennes doit se faire au bénéfice de certains progrès en matière de droits de l’Homme et des libertés démocratiques, ainsi que de tous les acteurs de la société civile indépendante en Algérie.

Or, depuis l’annonce des réformes politiques en avril 2011, la répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des militants syndicaux n’a fait que s’amplifier en Algérie. En contradiction avec la Constitution du pays et les conventions internationales que l’Algérie a ratifiées, le harcèlement judiciaire à l’égard de défenseurs des droits de l’homme et de militants syndicaux, la répression policière, l’interdiction injustifiée de manifestations et réunions publiques, le recours à des pratiques administratives abusives entravant la création et le fonctionnement des associations et des syndicats autonomes élèvent des obstacles considérables à l’action de la société civile algérienne. Plusieurs lois promulguées en janvier 2012 et présentées comme des “réformes démocratiques” sont en réalité une régression des libertés publiques, en particulier la loi n° 12-06 qui rend plus difficile la création, le financement et le fonctionnement quotidien des associations et la loi n° 12-05 sur l’information qui entrave l’indépendance des journalistes et la liberté d’opinion et de publication. Par ailleurs, plusieurs demandes de création de nouveaux syndicats autonomes dans différents secteurs se heurtent à un refus d’enregistrement non motivé. De plus, l’impunité des auteurs de disparitions forcées et d’autres violations graves et massives des droits de l’Homme commises durant les années 90 reste toujours de mise, malgré les nombreuses condamnations formulées par différents organes du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies.

À l’occasion de votre visite, nos organisations vous demandent d’inclure en priorité, dans toute négociation avec les autorités algériennes, la question du respect et de l’application réelle des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme ainsi que des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), ratifiées par l’Algérie. A cet égard, nous tenons également à vous faire part des obstacles à la délivrance de visas que nos organisations comme d’autres organisations internationales des droits de l’Homme ou syndicats étrangers rencontrent et qui ont pour effet d’entraver le travail sur le terrain avec les organisations algériennes. Nous croyons, par ailleurs, que la France serait mieux entendue si elle cessait de pratiquer une politique entravant la liberté de circulation des algériens à l’intérieur de ses frontières, comme dans les autres pays européens. Ces entraves qui touchent tous les secteurs de la population sont ressenties comme autant de manifestations de mépris. Enfin, nos organisations vous invitent, Monsieur le Président, à saisir l’occasion de votre visite pour rencontrer la société civile afin d’entendre l’intense aspiration démocratique des Algériennes et des Algériens. Nous espérons que celle-ci sera en outre l’occasion de mettre en place des mécanismes qui permettent de consulter et d’associer la société civile indépendante des deux pays au renouveau de la coopération entre la France et l’Algérie.

Confiants de l’attention que vous voudrez bien porter à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Signataires :

M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Mme Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

M. Michel Tubiana, président du Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH)

M. Halim Derbal pour le Bureau de l’association Agir pour le Changement Démocratique en Algérie (ACDA)

Mme Nassera Dutour, porte-parole du Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie (CFDA)

M. Stéphane Enjalran, président du Comité International de Soutien au Syndicalisme Autonome Algérien (CISA)

Me Noureddine Benissad, président de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH)

M. Rachid Malaoui, président du Syndicat National Autonome du Personnel de l’Administration Publique (SNAPAP)

Me Amine Sidhoum, coordinateur du Réseau des Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDH)

« Cette année 2012 n’a pas été seulement celle des scandales de corruption. Elle a été aussi celles des plus grands ratages politiques annonciateurs de nouvelles difficultés pour le pays, (…) Le scrutin législatif du 10 mai a été boudé par les électeurs, entaché de fraude et a permis au FLN de rempiler de nouveau. Inédit et plus grave, l’argent sale a servi à acheter des sièges à l’Assemblée où siègent désormais des illettrés. Et les élections locales ont obéi aux mêmes standards. Le gouvernement avait avoué que l’Algérie n’avait pas un fichier électoral exploitable, mais Paris et Washington ont salué la “réussite” de ces deux consultations. Dans le fond, ces félicitations américaines et françaises sont un affront à l’Algérie » Extrait de 2012, quel bilan ? Éditorial du Matin DZ du 31 décembre 2012.

La question du logement en Algérie concentre une bonne partie des problèmes de la société : manque d’emplois, manque de revenus, loyers inaccessibles, sur-occupation des appartements, confinement de la jeunesse, stagnation des jeunes adultes chez leurs parents, difficulté des études, vétusté et insalubrité des immeubles, accroissement des bidonvilles, insécurité, rivalités entre les plus démunis, tensions sociales, impact environnemental…

Émeutes du logement

Le mois de novembre a commencé par de violents affrontements à Seybouse, près d’Annaba, entre les forces de l’ordre et les habitants d’un immense bidonville de plus de 200 constructions illicites. Le 3 novembre les bulldozers sont entrés dans le bidonville sous haute surveillance policière. Les autorités locales n’ayant prévu aucune solution pour le relogement des habitants, la colère et le désespoir se sont transformés en violences. Une trentaine de personnes ont été interpelées. Les émeutes du logement, quotidiennes à travers tout le pays, sont généralement consécutives à la publication des listes de bénéficiaires de logements sociaux. Le 25 novembre à Draâ Ben Khedda (wilaya de Tizi Ouzou) des centaines de personnes ont manifesté pour protester contre la corruption qui conduit souvent à écarter des listes des bénéficiaires en attente parfois depuis plus de 10 ans, au bénéfice de demandeurs connus pour n’être pas dans le besoin (et qui sous-loueront les logements sociaux). Le 3 décembre, ce sont les habitants d’un bidonville de Tizi Ouzou (cité Mokadem, 165 familles) qui sont venus faire le siège de la sous-préfecture (barricades, pneus enflammés, jets de pierres) pour protester contre l’affectation à des familles d’une autre cité des logements qu’on leur avait promis pour dans deux ans. Ils ont été dispersés sans ménagement par les forces anti-émeutes. Le 9 décembre siège et fermeture (une forme d’action qui se développe actuellement) de plusieurs mairies et sous-préfectures dans le nord-est du pays, consécutives, encore une fois, à la publication de listes de bénéficiaires d’aide à l’habitat rural jugées insuffisantes et partiales par ceux qui s’appellent eux-mêmes les “candidats recalés”. Les heurts les plus violents ont eu lieu à Beïnem entrainant neuf blessés. Au centre ville de Constantine, 600 familles d’une cité délabrée (construite en 1958) attendent leur relogement depuis 1996. Le 16 décembre des centaines de jeunes de cette cité, armés de gourdins et de cocktails Molotov, ont barré les rues, incendié des pneus et se sont heurtés aux forces de sécurité toute la journée. Enfin, entre le 20 et le 26 décembre, dans la région d’Annaba on a dénombré une dizaine d’émeutes dans différentes communes, toutes provoquées par la colère de la population après la publication de listes de bénéficiaires de logements sociaux.

Des rivalités du mal-vivre. De même que les “recalés” développent de l’animosité à l’égard de ceux dont les noms figurent sur les listes de promis au relogement, les rivalités entre cités, entre bidonvilles, entre quartiers, entre villages se multiplient. C’est ainsi que la guerre est déclarée entre les étudiants logés dans des logements sociaux promis aux habitants de Bgayet (Kabylie) et ces mêmes habitants qui dénoncent par ailleurs les comportements indécents et attentatoires aux mœurs des étudiants. Les affrontements sont quotidiens. Autre exemple, le 19 novembre les protestations (routes barrées etc.) des habitants d’un village de la wilaya de Tlemcen (Zelboun) ont provoqué une réaction hostile du village d’à côté (Beni Mester), les jeunes des deux villages se sont affrontés durement. Les mêmes types d’affrontement ont régulièrement lieu entre habitants de cités délabrées et bidonvilles les uns reprochant aux autres d’être favorisés par les pouvoirs publics en matière de relogement.

Les élections locales et sénatoriales

Le 29 novembre se sont déroulées les élections aux assemblées municipales (communes) et départementales (wilaya). Taux de participation officiel : 44%. Aux élections municipales, sur les 44 partis présentant des candidats, le FLN avec 26% des voix et le RND avec 22% des voix ont obtenus la majorité des sièges, les 42 autres partis se répartissant le reste des sièges avec des scores inférieurs à 6% des suffrages. Aucune majorité ne se dégage dans 1150 communes sur les 1541 que compte le pays. Il faudra donc dans la plupart des cas que des majorités de coalition se forment pour donner un maire à la commune. La désignation des maires au sein de chaque assemblée devait être close le 14 décembre. A la fin de ce mois aucun résultat national définitif n’est encore disponible mais il semblerait que le FLN n’obtienne pas le nombre de communes qu’il espérait.

Ces élections aussi ont donné lieu à un grand nombre de fraudes avérées (voir une vidéo sur You Tube Fraude électorale à Bir Dheb Tébessa Algérie 29.11.2012 : http://youtu.be/H5s7cTnNmc0) et à des centaines d’affrontements, prises d’assaut de bureaux de votes, destructions d’urnes : un des motifs parmi beaucoup d’autres étant la dénonciation du vote des militaires que l’on a fait voter dans les régions où il sont casernés (des régions “à problèmes”, comme la Kabylie) et pas chez eux, en violation de la loi électorale. Ces affrontements ont fait des centaines de blessés.

Le 29 décembre ont eu lieu les élections au Conseil de la Nation (Sénat). 48 sièges (un par wilaya) étaient à pourvoir, les électeurs étant les membres des assemblées populaires de wilaya (assemblées départementales) élus le 29 novembre. Le FLN, malgré ses 8 000 élus locaux, n’a obtenu que 17 sièges à ces élections. Au sein du parti, certains ont dénoncé une « trahison interne » mais on parle beaucoup dans la presse de tractations mettant en jeu des sommes d’argent considérables (voir l’article de Libération du 19 décembre http://www.liberation.fr/monde/2012/12/19/en-algerie-meme-les-mairies-s-achetent_868970). Avec 24 sièges, le RND, parti du premier ministre dans le gouvernement d’avant les législatives est donc le parti majoritaire au Sénat.

Ces deux élections consacrent la position majoritaire de l’alliance présidentielle dans le paysage politique algérien, mais elles ont donné lieu avant, pendant et après les scrutins à des luttes internes aussi bien au sein du FLN qu’au sein du RND qui ouvrent les grandes manœuvres en vue de l’élection présidentielle de 2014.

Droits de l’Homme

Voir l’éclairage n° 14 mis en ligne en même temps que cette rubrique : plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, dont la LDH et la FIDH, ont attiré l’attention du président François Hollande, sur la situation des droits en Algérie à l’occasion de sa visite officielle du 19 au 20 décembre.

Par ailleurs, Le rapport annuel 2012 sur la situation des droits de l’homme en Algérie qui sera « bientôt » soumis par la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH, ou commission Ksentini) au président Bouteflika, indique que le système judiciaire demeure un « point noir » qui entrave la réalisation de l’État de droit. Rappelons que cette commission a été créée par Bouteflika.

Terrorisme

Début décembre, un rapport publié par l’institut américain Institute for Economics and Peace (IEP, basé à New York) affirme que l’Algérie, les États-Unis et la Colombie sont les pays qui ont réalisé « la meilleure progression » au cours des dix dernières années en termes de baisse de l’impact du terrorisme. Ainsi en 2011 l’impact des actes terroristes en Algérie s’est traduit par 25 décès, alors qu’il était de 200 en 2002. On ne connaît pas les chiffres de 2012 mais rien que dans la dernière semaine, dans la région de Boumerdés, un terroriste a été abattu par les forces de sécurité dans la nuit du vendredi 28 décembre et un membre de l’ex-GSPC a été éliminé et un militaire tué dans la soirée de samedi 29. Victimes collatérales de la lutte anti-terrorisme, dans la soirée de vendredi à samedi, cinq jeunes kabyles de Vgayet se trouvant à bord d’un véhicule ont été pris pour cible par un groupe de militaires qui disent les avoir confondus avec des terroristes. Deux jeunes ont été tués par les éléments de l’armée algérienne et deux autres ont été blessés.

Hollande en Algérie

Les 19 et 20 décembre, F. Hollande a effectué un voyage d’État en Algérie. Une visite minutieusement préparée et dont l’objectif principal était de “déminer” le terrain du contentieux historique franco-algérien et de passer aux choses sérieuses : l’alliance diplomatique, la coopération économique, le partenariat commercial.

Il fallait tourner la page du traité d’amitié signé par Chirac et Bouteflika en 2003 mais jamais ratifié, de l’attitude de Sarkozy (considérée comme raciste par l’opinion algérienne) vis-à-vis de l’immigration, du vote de l’Assemblée nationale française en 2005 sur les « aspects positifs de la colonisation » etc. Le signal avait été donné le 17 octobre dernier par F. Hollande reconnaissant la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris et saluant la mémoire des dizaines de manifestants algériens (peut-être 200) tués par la police française sous l’autorité du sinistre préfet Maurice Papon.

A Alger, après l’hommage rendu au mathématicien communiste Maurice Audin (arrêté, torturé et sans doute tué par l’armée française), le moment fort du “déminage” a été la première partie du discours de F. Hollande devant les deux chambres réunies du parlement algérien. Avec clarté (« Pendant 132 ans, l’Algérie a été soumise à un système profondément injuste et brutal […] Ce système a un nom : c’est la colonisation et je reconnais ici les souffrances que la colonisation a infligées au peuple algérien » ), avec précision (« les massacres de Sétif, de Guelma, de Kherrata » ), sans dérobade (« la France manquait à ses valeurs universelles »), ce discours qui donnait la position de la France appelait (habilement diront certains) une attitude symétrique de l’Algérie : s’en remettre aux historiens pour établir la vérité sur le passé et sur la guerre (« La paix des mémoires à laquelle j’aspire repose sur la connaissance et la divulgation de l’histoire » , « La vérité, elle doit être dite aussi sur les circonstances dans lesquelles l’Algérie s’est délivrée du système colonial », « l’histoire, même quand elle est tragique, même quand elle est douloureuse pour nos deux pays, elle doit être dite », « une lecture objective de l’histoire loin des guerres de mémoires et des enjeux conjoncturels », « il est nécessaire que les historiens aient accès aux archives »).

Mais F. Hollande ne se rendait pas en Algérie uniquement pour solder les comptes de la période coloniale. La deuxième partie du discours devait dessiner les orientations pour le futur des relations franco-algériennes : « un nouvel âge », « une nouvelle page », « des temps nouveaux », des formules déjà beaucoup entendues ces cinquante dernières années. Ces orientations ont été formalisées dans un document signé par les deux parties : la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie. Un partenariat stratégique y est exposé et décliné dans quatre directions : Dialogue politique, Dimension humaine (mobilité des ressortissants des deux pays), Culture et éducation, Coopération économique. Ce document cadre de partenariat sur la période 2013-2017, s’est concrétisé par l’adoption commune d’instruments d’approbation de l’accord de défense, d’un mémorandum de coopération financière, d’une convention de partenariat dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de l’agroalimentaire, d’une déclaration conjointe pour un partenariat industriel et productif…Une intense activité de coopération et de business dont l’avenir dira si elle profite, et comment, aux deux pays. Et surtout si elle profite au peuple algérien.

D’autres questions, à peine évoquées dans le discours du président français justifiaient aussi cette rencontre car elles étaient objet de contentieux entre les deux états : en particulier la question Syrienne et la crise du Mali. S’agissant du conflit du Mali et plus largement de la crise du Sahel, l’Algérie ne voulant pas rompre ses relations avec certains des belligérants du Nord-Mali est favorables à une solution négociée alors que la France défend l’option d’une solution militaire encadrée par l’ONU. Officiellement les positions des deux pays se seraient rapprochées et le Conseil de Sécurité a pris dans les dernières heures du déplacement de Hollande en Algérie une résolution sur le déploiement d’une force internationale au Mali.

Pour finir, on aura noté que F. Hollande n’a pas fait la moindre allusion dans son discours à la question de la démocratie et des droits de l’homme en Algérie pas plus qu’aux souffrances du peuple algérien. En revanche il a vanté à plusieurs reprises dans les interviews la stabilité du régime algérien. Les observateurs ont noté également que le Président Bouteflika s’est très peu exprimé pendant la visite et à ce jour n’a rendu publique aucune appréciation de l’état algérien sur la venue du président français et ses conséquences pour l’avenir. Un indice cependant. A Tlemcen, dans des échanges impromptus avec les journalistes, la question a été posée aux deux présidents :

Quel est votre bilan de cette visite ?

Hollande : On a un pacte avec le président Bouteflika.

Lequel ?

Bouteflika : Il fait des compliments sur moi et j’en fais sur lui (rires).

Dans la presse algérienne certains n’écartent plus l’hypothèse, encore invraisemblable il y a quelques mois, d’une candidature de Bouteflika à un quatrième mandat aux présidentielles de 2014. Quoiqu’il en soit, le président algérien a été officiellement invité à se rendre en France en 2013.

Enfin à RUSF on a retenu cette phrase du président français « Je pense aussi aux universitaires, à ces 25.000 Algériens qui étudient en France mais aussi à tous ceux qui s’intéressent en France à l’Algérie et qui veulent, là encore, nouer des relations à un niveau d’excellence. Mais, j’insiste, je souhaite que l’on accueille mieux et davantage les étudiants algériens ». On verra…

Au cours de la réunion du conseil municipal du 17 décembre, M Gérard Bramoullé, adjoint aux finances, a tenté de justifier la diminution de la subvention accordée à notre section avec des arguments contestables. Voici la lettre que Philippe Sénégas, président de la section, vient d’adresser à la maire d’Aix, Mme Joissains, et en pièce jointe l’écho qu’en a donné La Provence.

Madame le maire,

M’ont été rapportés par des conseillers municipaux et ont été cités dans la presse des propos tenus par votre adjoint, Gérard Bramoullé , au cours du conseil municipal du 17 décembre, au sujet de la subvention accordée à la section d’Aix-en-Provence de la Ligue des Droits de l’Homme, subvention déjà très faible jusqu’à présent (1000 €) et que vous avez décidé de diminuer cette année de 20 % pour l’établir à 800 €.

Pour justifier cette baisse M Bramoullé aurait utilisé plusieurs arguments :

  La réduction des « flux budgétaires » conduisant à diminuer les subventions : sur un budget total de près de 13 millions € de subventions accordées aux associations (d’après le récapitulatif 2011) les 1000 € que nous demandions représentent peu de choses et situent la LDH parmi les associations les moins aidées, et de loin ; par ailleurs je n’ai pas constaté dans les subventions de 2012 beaucoup de diminutions.

M Bramoullé invoque, d’après La Provence, deux autres arguments :

  « Le problème de cette ligue, ce n’est pas qu’elle ait adopté la déclaration (des Droits de l’Homme) de 1789, mais celle de 1948 ». Cette affirmation laisse perplexe : la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 (que certains s’accordent à trouver nettement moins « révolutionnaire » que la déclaration de 1789) a été votée à l’unanimité des membres de l’ONU ; seuls se sont abstenus l’Afrique du sud (au nom de l’apartheid), l’Arabie Saoudite (qui refusait l’égalité homme-femme) et quatre Etats d’Europe de l’Est (au motif d’un différend sur la définition de l’universalité) ; la France, bien sûr, l’a votée.

  La « vraie » raison de M Bramoulé est donc la suivante : «  La LDH a eu des prises de position idéologiques, ouvertement politiques, regardez ce qu’ils font, écoutez ce qu’ils disent ». Je suis, Madame le Maire, extrêmement choqué, outré même, par de tels propos. Oui, la Ligue des Droits de l’Homme fait de la politique quand elle défend les droits civils, sociaux, économiques ; oui elle participe ainsi à la vie et à la gestion de la cité ; c’est notre honneur d’être auprès de ceux qui souffrent d’inégalité, d’injustice, de pauvreté ou de violences ; c’est notre honneur de combattre pour tous les droits reconnus par les déclarations des droits de l’Homme, qu’il s’agisse de celle de 1789 ou de celle de 1948, et par les instances internationales.

Dois-je comprendre dès lors que la municipalité module ses subventions sur des critères politiques ? Cela explique-t-il les subventions très élevées de certaines associations et la faiblesse d’autres ? Ou bien, plus précisément, s’agit-il de sanctionner ceux qui ont cherché tout au long de cette année à apporter aide et assistance aux populations Roms que vous vous êtes efforcée de bannir du territoire aixois ? Ces subventions ne sont-elles pas payées grâce à l’impôt de tous les citoyens ?

Je veux croire qu’il s’agit d’un malentendu et que vous accepterez de revenir sur les propos de votre adjoint et de rétablir la subvention de la LDH à son niveau antérieur, à défaut d’accepter l’augmentation demandée.

Puisqu’il s’agissait lundi dernier d’un débat public vous comprendrez que je rende publique la demande que je vous adresse.

Je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’assurance de ma considération citoyenne.

Philippe Sénégas

La moitié des pays de l’Union européenne accordent le droit de vote aux élections locales à tous les résidents étrangers sur leur sol depuis un certain temps. En France, il y a trente ans que cette mesure figure au programme des candidats de gauche.

Elle faisait de nouveau partie des propositions de F. Hollande : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers (non communautaires) résidant légalement en France depuis cinq ans ».

Pourtant aujourd’hui le pouvoir recule. Comment interpréter les propos de F. Hollande, de J. M. Ayrault, de M. Valls qui déclarent que ça n’est pas le moment, que la loi ne sera pas adoptée avant les municipales de 2014, que la société française n’est pas prête etc.?

La Ligue de droits de l’Homme ne baissera pas les bras sur cette revendication de justice et d’équité. La décision à prendre nécessite une révision de la Constitution ; les parlementaires sont donc directement concernés (puisqu’il apparaît que le référendum, autre modalité pour y parvenir, ne sera pas retenu).

Voici la lettre que la section d’Aix-en-Provence vient d’adresser à ce sujet à JD Ciot, député de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône, Ch Kert (11ème), FM Lambert (10ème) et à S Joissains, sénatrice.