Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix

La section d’Aix-en-Provence de la Ligue des Droits de l’Homme demande aux parlementaires du Pays d’Aix de s’exprimer publiquement sur le vote des étrangers extracommunautaires à l’élection municipale. 26 novembre 2012

La moitié des pays de l’Union européenne accordent le droit de vote aux élections locales à tous les résidents étrangers sur leur sol depuis un certain temps. En France, il y a trente ans que cette mesure figure au programme des candidats de gauche.

Elle faisait de nouveau partie des propositions de F. Hollande : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers (non communautaires) résidant légalement en France depuis cinq ans ».

Pourtant aujourd’hui le pouvoir recule. Comment interpréter les propos de F. Hollande, de J. M. Ayrault, de M. Valls qui déclarent que ça n’est pas le moment, que la loi ne sera pas adoptée avant les municipales de 2014, que la société française n’est pas prête etc.?

La Ligue de droits de l’Homme ne baissera pas les bras sur cette revendication de justice et d’équité. La décision à prendre nécessite une révision de la Constitution ; les parlementaires sont donc directement concernés (puisqu’il apparaît que le référendum, autre modalité pour y parvenir, ne sera pas retenu).

Voici la lettre que la section d’Aix-en-Provence vient d’adresser à ce sujet à JD Ciot, député de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône, Ch Kert (11ème), FM Lambert (10ème) et à S Joissains, sénatrice.

Pièces jointes

docx/Lettre_Droit_de_vote_des_etrangers_-_D_S.docx Télécharger