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Ligue des droits de l'Homme

Section d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix

ROMS – NOUVELLE INTERPELLATION DES POUVOIRS PUBLICS 4 février 2013

Le Collectif Roms de Gardanne
et communes voisines
invite à une
Conférence de Presse du mardi 5 février à 11 heures
Devant la Sous-Préfecture – 24 rue Mignet – Aix-en-Provence

Début septembre dernier, le Maire de Gardanne a accepté d’accueillir sur le territoire de la Commune 11 familles Roms, représentant 62 personnes. Cet accueil s’est fait sur le « carreau » d’un ancien puits de mine, le « Puits Z », que le Maire avait préalablement fait sécuriser en urgence, et sur lequel les familles disposent du minimum décent : eau et électricité. Des « habitats mobiles » (caravanes et mobile-homes) ont plus tard été installés, grâce au concours de la Fondation Abbé Pierre.

Le Maire de Gardanne, faisant ainsi preuve d’une humanité et d’un courage politique demeurés à ce jour uniques dans le département des Bouches du Rhône, a dès ce moment indiqué clairement que le nombre de familles accueillies serait limité, même s’il a par la suite accepté d’accueillir quelques personnes supplémentaires étroitement liées aux précédentes, portant cet effectif à 80 personnes environ.

Dès l’automne, de nombreuses associations, dont celles qui étaient à l’origine de la demande d’accueil adressée au Maire de Gardanne, se sont constituées en collectif, et ont entrepris un considérable et constant travail avec les familles du Puits Z : alphabétisation et scolarisation des enfants, suivi sanitaire et social, aide matérielle (vêtements, nutrition), …

Tout ceci s’est fait en liaison étroite et en parfaite intelligence avec les services de la Mairie (CCAS, Police Municipale, Service Jeunesse), de l’Éducation Nationale (dont les membres ont accompli un travail exemplaire), des structures hospitalières et services médico-sociaux des environs, et de divers organismes caritatifs qui ont tous pris une part importante à ces actions.

Des personnes surnuméraires ont afflué au Puits Z, modestement d’abord, puis de façon plus importante récemment, suite à diverses « évacuations » sans solutions opérées dans le département, en des lieux très proches ou un peu plus lointains. Face à cette situation qu’il considérait comme « ingérable », le Maire de Gardanne a entamé une procédure en référé auprès du TGI d’Aix en Provence, lequel a rendu le 29 janvier une ordonnance accordant aux familles concernées, pour quitter le Puits Z, un délai de deux mois.

Puis, devant cette ordonnance du Tribunal, le Maire a pris le 31 janvier un arrêté municipal enjoignant aux familles Roms « surnuméraires » de quitter les lieux sous 24 heures, avec recours à la force publique si nécessaire. La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale se sont rendues au Puits Z le 1er février pour appuyer cette injonction et, sans doute, en préparer l’exécution.

Le Collectif Roms de Gardanne n’a jamais contesté sur le fond ni le courage du Maire de Gardanne, ni la légitimité de sa volonté, clairement affichée dès le début, de limiter le nombre de personnes accueillies à Gardanne.

Le Collectif, cependant, ne peut accepter que ne soit pas appliqué en l’occurrence le principe « Pas d’expulsions sans solutions », selon une formule du candidat Hollande, aujourd’hui Président de la République.

Cette formule semble très clairement validée dans son principe général, mais aussi de façon circonstanciée, par la circulaire interministérielle du 26 août 2012 qui stipule notamment dans ses titres 2 et 3 que doivent être opéré un « diagnostic », comme le « repérage des personnes fragiles (personnes malades, jeunes enfants) » et prises des mesures telles que « préalablement à l’évacuation, le recours à l’hébergement d’urgence », « l’aménagement d’un site d’accueil provisoire » etc.

Nous rappelons en outre que, dans sa décision rendue publique le 21 janvier 2013, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe condamne fermement la France, et pour la quatrième fois, pour « violations manifestes de droits et d’accès aux droits des populations Roms ». Le gouvernement français et plus largement toutes les autorités concernées devraient donc enfin prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre l’exclusion sociale des Roms et leur garantir les mêmes droits qu’à tous.

Dès la fin du mois de novembre, le Collectif Roms de Gardanne s’est adressé aux Maires de 25 communes environnantes et à divers élus locaux et nationaux, dans l’espoir que des solutions soient trouvées. Le Collectif a réitéré sa démarche avec plus d’insistance début janvier, s’adressant aux mêmes, puis à nouveau il y a quelques jours, s’adressant également au Préfet de Région et au Sous-Préfet d’Aix. Les très rares réponses que le Collectif a reçues à ce jour étaient hors sujet.

Est-il besoin de rappeler que si quelques communes des Bouches-du-Rhône acceptaient d’accueillir sur leur territoire ne serait-ce que quelques personnes, une famille, ce qui ne nécessite pas de bien grands moyens, le « problème » ne se poserait plus ?

Les familles concernées vont-elles se retrouver expulsées, comme c’est le cas général, errant dans des conditions de dénuement extrême de lieu précaire en trottoir d’où elles se feront « éjecter » sans sommation, à n’importe quel moment du jour ou de la nuit, avec peut-être les violences auxquelles nous n’avons que trop souvent assisté impuissants ?

Nous avons tenté d’attirer l’attention du Préfet sur ce qui pourrait découler d’une expulsion intervenant dans d’aussi brefs délais, particulièrement en ce qui concerne l’accompagnement sanitaire d’un certain nombre de personnes, notamment enfants en bas âge, dont certains présentant des pathologies graves, et que notre collectif a pris en charge en les accompagnant régulièrement dans les structures hospitalières d’Aix et de Marseille où ils sont suivis.

Tout le travail concernant la scolarisation des enfants, que nous avons effectué depuis des mois, chaque semaine au puits Z, se retrouverait ainsi, également, totalement annihilé.

C’est pourquoi le Collectif Roms de Gardanne interpelle une fois de plus les autorités de la République, et plus largement l’ensemble des pouvoirs publics, des collectivités locales à l’Union Européenne, pour que soit mis fin
- à des discriminations d’ordre racial et culturel,
- à des situations de misère indigne et sans issue,
- à des traitements humainement inacceptables

et que soient enfin appliqués aux Roms les principes relevant « du droit commun », notion fondamentale en démocratie, et de l’égalité républicaine, particulièrement s’agissant de ressortissants de l’Union Européenne.

Quelles solutions l’État a-t-il prévues pour l’accueil des familles qui vont quitter le Puits Z de Gardanne et, plus généralement, des populations Roms expulsées de divers lieux du département ? Quand l’État se décidera-t-il à proposer des solutions pérennes à un problème qui, pour l’essentiel, est de son ressort ?

Le Collectif demandera une entrevue à Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence, et lui remettra à cette occasion un nouveau courrier.

Gardanne, le 3 février 2013