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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

Colloque « De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui » 14 juin, 2018

 

« De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui »

 Samedi 9 juin

de 14h30 à 17h

Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris

5 rue Lobau, 75004 Paris

 

Comment analyser aujourd’hui l’antisémitisme en France ? Dans quelle histoire, quelle actualité se constitue-t-il comme un phénomène dramatique et un enjeu central du débat public ? Comment enfin prendre la juste mesure de la prégnance de ses représentations – singulièrement sur Internet – à la fois traditionnelles et renouvelées ?

Ce triple questionnement s’avère indispensable ​à qui veut faire échec aux attentats et agressions, aux assignations à résidence, aux tentations multiples de réifier des identités – réelles ou supposées –  au détriment des valeurs d’égalité et de fraternité.

Car au-delà de l’analyse du phénomène, il s’agit de lui opposer, encore et toujours, des contre offensives militantes ​sur un plan à la fois pédagogique, politique et institutionnel.

 

A l’occasion du 120e anniversaire de sa fondation avec l’affaire Dreyfus, la LDH organise un débat public sur ce thème.

 

Programme

Ouverture par Anne Hidalgo, Maire de Paris (sous réserve)

Présentation historique de l’antisémitisme de l’affaire Dreyfus et les réactions avec la création de la LDH

Animation par Sylvia Zappi, journaliste

Martine Cohen, sociologue, sociologue émérite au CNRS

Gilles Manceron, historien et membre du comité central de la LDH

Michel Wieviorka, sociologue directeur d’études à l’EHESS

Frédéric Potier, délégué interministériel contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah)

 

Sur inscription uniquement

 

Pour en savoir plus, consultez la lettre mars-avril « Les droits de l’Homme en Europe Orientale et dans l’espace post-soviétique »

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Un évènement soutenu par la Dilcrah et la Mairie de Paris

 


Source: Colloque « De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui »

8 juin 2018 – Tribune de Malik Salemkour et André Paccou « Corse, en finir avec le passé » publiée sur Mediapart 14 juin, 2018

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH et André Paccou, délégué de Corse de la LDH

Du 11 au 22 juin se déroulera à Paris ce qui constitue très certainement le dernier grand procès de nationalistes corses devant une Cour antiterroriste spécialement composée. Neuf personnes sont appelées à comparaître devant cette juridiction d’exception pour plusieurs séries d’attentats visant des résidences secondaires pendant l’année 2012

Lire la tribune

Source: 8 juin 2018 – Tribune de Malik Salemkour et André Paccou « Corse, en finir avec le passé » publiée sur Mediapart

Procès de Martine Landry : le parquet requiert la relaxe La décision sera rendue le 13 juillet 2018 14 juin, 2018

Communiqué AIF et Anafé

 

Le tribunal correctionnel de Nice a mis son jugement en délibéré dans l’affaire des poursuites engagées à l’encontre de Martine Landry, pour ‘délit de solidarité’. Suite à l’audience qui s’est tenue aujourd’hui, le parquet a requis la relaxe de Martine. La décision sera rendue le 13 juillet 2018.

Amnesty International France (AIF) et l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) réitèrent leur soutien à leur militante.

« Cette décision est très attendue à l’heure où nous sommes régulièrement alertés par des citoyens et des organisations sur les entraves que les autorités françaises mettent à leurs actions d’aide humanitaire et de défense de droits des personnes migrantes et réfugiées. De Calais, de Briançon ou de Gap – où trois personnes seront jugées demain pour « aide à l’entrée irrégulière » – certains témoignent d’entreprises délibérées de dissuasion mises en place par l’Etat français pour freiner ou leur faire abandonner leurs actions », souligneLaure Palun, Coordinatrice associative de l’Anafé.

« Même avec les modifications apportées par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi ‘asile- immigration’ la législation française souffre d’imperfections et le ‘délit de solidarité’ subsiste. Des poursuites injustes comme celles qui visent Martine Landry continueront d’être possibles si la loi est adoptée en ces termes », déclare Jean-François Dubost, Responsable du programme Protection des populations d’AIF.

Pourtant, le protocole de Palerme, ratifié en 2002 par la France, exclut que des actions pénales soient engagées à l’encontre de personnes ou d’organismes qui apportent une aide à des migrants en situation irrégulière, sans rechercher aucun avantage financier ni matériel, qu’il s’agisse de l’entrée ou du séjour de personnes sur le territoire d’un Etat. Ce protocole, par l’effet de la Constitution française, a une autorité supérieure à la loi.

« La France doit se conformer à ses engagements et s’aligner sur le droit international en cessant de criminaliser l’action de personnes ou d’associations qui viennent en aide à des personnes migrantes ou réfugiées, dès lors que cette aide ne donne lieu à aucun avantage financier ou matériel »,rappelle Jean-François Dubost.

« L’examen par le Sénat du projet de loi doit être l’occasion de supprimer le ‘délit de solidarité’ afin de rendre impossible les poursuites pénales à l’encontre de personnes dont l’aide à l’entrée ou au séjour n’a été motivée que par un élan d’humanité », précise Laure Palun.

Dans l’attente de ce jugement, les deux organisations demandent aux autorités de mettre un terme à toutes les poursuites judiciaires relevant de cette situation. AIF et l’Anafé seront présentes aux côtés de Martine le 13 juillet à Nice.

 

Source: Procès de Martine Landry : le parquet requiert la relaxe La décision sera rendue le 13 juillet 2018

Aides sociales : ne laisser personne de côté ! 14 juin, 2018

Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Face à la remise en cause récente des aides sociales par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics, les associations de solidarité réunies au sein du collectif Alerte plaident pour une réforme des minima sociaux, à la condition que celle-ci ne soit pas un prétexte à la diminution des aides sociales qui demeurent essentielles pour les neuf millions de personnes en situation de pauvreté.

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont remis en cause récemment les aides sociales, jugées trop nombreuses et moins utiles en période de reprise économique.

S’il constitue un rempart essentiel contre la grande pauvreté, notre système de minima sociaux souffre aujourd’hui de nombreux dysfonctionnements, rendant nécessaire une réforme : trop compliqués à demander et à obtenir et d’un montant souvent trop faible, ils laissent des catégories entières de personnes, principalement les jeunes de moins de 25 ans, sans ressources. Le vrai problème ne tient donc pas au fait qu’il y aurait trop d’aides sociales aujourd’hui, mais trop de personnes pauvres, laissées sans solution suffisante pour vivre décemment et s’insérer dans notre société.

C’est pourquoi les associations ont appelé à une fusion de certains minima sociaux, aboutissant à une couverture unifiée, ouverte dès 18 ans. Ce constat a été partagé par les associations de lutte contre l’exclusion et proposé dans la cadre de la Stratégie de lutte contre la pauvreté. Dans l’attente d’une telle réforme, une revalorisation du RSA est indispensable et attendue.

Par ailleurs, toute réforme, qui, sous prétexte de simplification, aboutirait à une baisse de ressources des millions d’allocataires de minima sociaux, toujours privés d’emploi malgré le redémarrage de la croissance, rencontrera une vive opposition de la part des associations. Si le redressement économique doit entrainer, à terme, une diminution du nombre de personnes touchant une aide sociale, il serait inacceptable de baisser par anticipation ces aides, lesquelles permettent de protéger et d’accompagner ces personnes pour saisir les opportunités d’insertion.
La reprise de la croissance ne s’accompagne pas nécessairement de créations d’emplois suffisantes, ni de qualité, permettant aux personnes de sortir de la pauvreté. Les associations rappellent que la prime d’activité a justement été créée pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres. Elle permet également, non pas d’ancrer les personnes dans l’inactivité mais d’accompagner leur retour dans l’emploi et d’être un premier sas de sortie de la pauvreté. Elle doit être intégralement perçue aussi longtemps que les revenus de ces travailleurs pauvres n’atteignent pas un minimum de 850 euros pour une personne seule. La remettre en cause reviendrait non pas à inciter à la reprise d’emploi mais, au contraire, à la décourager et à dégrader le pouvoir d’achat de millions de travailleurs précaires, et à rompre avec un engagement de campagne d’Emmanuel Macron.

Plus largement, la question des prestations sociales interroge sur la lutte contre la pauvreté de façon globale.
Vingt ans après la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, une référence en la matière, la lutte contre la pauvreté est malheureusement loin de constituer une « priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ».

Paris, le 8 juin 2018

En savoir plus sur le collectif Alerte



Source: Aides sociales : ne laisser personne de côté !

Aquarius : l’Union européenne et les Etats membres doivent cesser de traiter les migrants comme « des patates chaudes » 14 juin, 2018

Communiqué de l’AEDH

Stupéfaits et inquiets de ce moderne Exodus, on voit se profiler à l’horizon le cabotage infini de ce bateau qui passe du statut de sauveteur à celui de fardeau. Le nouveau gouvernement italien, en large partie acquis aux idées xénophobes et racistes de Matéo Salvini, montre ses muscles et refuse de laisser mouiller l’Aquarius dans ses ports. Dont acte, l’AEDH savait ne rien devoir attendre d’un gouvernement dont les partenaires avaient annoncé pendant la campagne électorale qu’il ne respecterait pas les droits de l’Homme.

Aujourd’hui, le nouveau gouvernement espagnol a annoncé que son pays est prêt à accueillir les « naufragés des droits » dans le port de Valence. L’AEDH salue cet acte et souhaite qu’il fasse exemple pour tous les États membres. Elle recommande que cet accueil se révèle inconditionnel et qu’ayant fait le principal, sauver des vies, le gouvernement de Pedro Sanchez s’illustre en offrant de dignes conditions de séjour. On souhaiterait également que ce nouveau gouvernement mette fin aux opérations de push-back des migrants se présentant aux enceintes de Ceuta et Melilla.

Et les autres pays concernés par « les affaires de Méditerranée », que font-ils ? Malte refuse d’accueillir mais se donne bonne conscience en envoyant des vivres, la France de Macron se réfugie derrière une interprétation hasardeuse du droit de la mer contre le droit humanitaire pour ne rien faire et attend piteusement 48h qu’un autre pays se dévoue…

L’AEDH est au regret de constater que l’Union européenne est à la remorque des Etats membres. Notre association souhaite que le Conseil européen joue enfin son rôle d’orientation de la politique européenne et condamne l’attitude indigne des États membres qui, dominés par la peur, alignent leurs politiques migratoires sur celles prônées par les forces d’extrême droite.

L’AEDH condamne avec force le refus d’accueillir du gouvernement italien. Mais depuis longtemps elle s’oppose aussi aux refus de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque d’accueillir des réfugiés. Elle ne peut non plus accepter les faux semblants de bien d’autres gouvernements, qui tout en proclamant qu’ils vont accueillir, imposent des règles tellement restrictives qu’ils organisent de fait la chasse aux migrants et les expulsent. C’est en particulier le cas de la France où l’on retrouve des migrants morts à la fonte des neiges, de la Belgique où la police peut tirer sur des migrants.

L’AEDH affirme que le refus des Etats membres et de la Commission de procéder à l’abrogation du règlement Dublin est non seulement un manquement grave aux droits des personnes mais une stupidité qui enferme les Etats-membres situés aux frontières extérieures de l’UE dans un dilemme impossible : accueillir des milliers de migrants ou les repousser. C’est à cause du règlement Dublin, que le système d’accueil est devenu purement et simplement un moyen d’externaliser les migrants vers les pays de leur première entrée, en particulier l’Italie et la Grèce. Et si la Méditerranée a tant d’importance, c’est que la route par la Turquie a été bloquée par l’ignoble accord conclu avec ce pays, en fermant pudiquement les yeux sur la politique d’Erdogan qui piétine les droits fondamentaux de tant de citoyens en Turquie.

L’AEDH considère que l’ensemble des Etats membres sont collectivement responsables du désastre italien. Elle demande à toutes ses associations membres, à tous les citoyens et à toutes les citoyennes de l’UE d’agir pour que l’on change de politique.

C’est le but de l’ICE lancée depuis quelques semaines : « Nous sommes une Europe accueillante : laissez-nous agir ! ». Signez, faites signer, transmettez, montrez votre appui envers ces enfants, ces femmes, ces hommes qui croyaient avoir enfin pu prendre le bateau de l’espoir, cet Aquarius qui symbolise notre solidarité.

Bruxelles, 13 juin 2018

Source: Aquarius : l’Union européenne et les Etats membres doivent cesser de traiter les migrants comme « des patates chaudes »

12 juin – Tribune collective signée par la LDH « Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ? » publiée dans Libération 14 juin, 2018

Tribune du collectif Stop Secrets des Affaires, dont la LDH est membre

ONG, syndicats, et journalistes sont tous solidaires pour dire non à l’actuelle transposition de la directive européenne sur le secret des affaires dans le droit français.

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Source: 12 juin – Tribune collective signée par la LDH « Secret des affaires : monsieur le Président, en marche vers la censure ? » publiée dans Libération

La fonction publique : une idée d’avenir 5 juin, 2018

Pétition signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Face à la volonté gouvernementale d’imposer  des mesures qui de fait contournent le statut des fonctionnaires, voire le vident de sa substance et qui mettent à mal les services publics, il est indispensable de rappeler en quoi le choix du service public est un choix de modernité et d’affirmer que la fonction publique n’est en rien archaïque ou figée : elle est la condition de services publics garantissant à chacun de nous l’effectivité de nos droits. Parce que c’est l’affaire tous nous voulons défendre son utilité et son rôle dans la société et en appeler à un véritable débat

Privilégiés et trop nombreux, les fonctionnaires ? Dépassé, rigide, inapproprié leur statut ? Ces affirmations, assénées comme des évidences jamais démontrées, visent encore une fois à justifier de prétendues réformes qui, présentées comme de simples modernisations, minent en fait le statut général des fonctionnaires. Elles manifestent une ignorance délibérée de l’histoire, de la réalité et du rôle de la Fonction publique dans notre société et esquivent le débat sur leurs enjeux en termes de cohésion sociale, de solidarités, de développement économique, d’effectivité des droits, de développement durable..
Si le choix a été fait d’un statut défini par la loi et non le contrat, c’est fondamentalement que les fonctionnaires ont en charge l’intérêt général lequel ne peut se réduire à une somme d’intérêts particuliers. La Fonction publique est une construction rationnelle qui répond aux besoins des services publics et aux principes qui les régissent : l’égalité, la continuité, l’adaptabilité, la laïcité. Elle repose sur un certain nombre de principes  liés aux fondements de notre démocratie: le principe d’égalité qui se traduit notamment dans le recrutement par concours, le principe d’indépendance avec la séparation du grade et de l’emploi qui constitue une garantie fondamentale aussi bien pour le fonctionnaire – qui est ainsi protégé des pressions locales ou des tentatives de faire prévaloir des intérêts particuliers- que pour l’usager, pour qui sont ainsi assurées les conditions d’une égalité de traitement et d’une pérennité de l’action publique ; le principe de responsabilité qui rend le fonctionnaire responsable de son action et l’oblige à en rendre compte.
Et ce qui est souvent dénoncé comme des privilèges n’est qu’un ensemble de droits mais aussi de contraintes qui s’articulent pour répondre aux besoins des services publics et des usagers.
Nos services publics ont besoin d’agents qui travaillent ensemble avec des droits et des obligations communs, s’articulant avec des règles particulières adaptées à chacun des secteurs d’activité. C’est ce que permet pour les fonctionnaires leur statut: il assure à la fois le respect de principes fondamentaux et la souplesse de fonctionnement et de gestion.
Ce statut n’est ni un monument ni une pièce de musée; il n’a cessé de vivre, d’évoluer, de s’adapter aux besoins de la société et il doit continuer à le faire. Mais ces évolutions doivent prendre appui sur les principes qui le fondent et être démocratiquement débattues avec les agents et les usagers, à l’inverse de ce qui se dessine actuellement.
Nous devons penser l’avenir, faire face aux enjeux du XXIème siècle, ceux d’une prise de conscience accrue d’un destin commun de l’humanité et d’une affirmation nouvelle de valeurs universelles : droits fondamentaux, protection de l’écosystème mondial, accès aux ressources naturelles indispensables, droit au développement, mobilité des personnes, diversité culturelle, égalité femmes-hommes, devoir d’hospitalité, sécurité… Ils nécessitent que tous, fonctionnaires, usagers, élus, citoyens, construisent par le débat une meilleure prise en charge collective d’un intérêt général de plus en plus étendu : c’est précisément ce que permettent les services publics et la fonction publique et ce qui fonde leur modernité et la nécessité de les préserver.
Et c’est pourquoi nous sommes aux côtés de celles et ceux qui se mobilisent pour défendre et promouvoir ce projet éminemment moderne et progressiste.

Vous aussi, signez la pétition !

Premiers signataires : Gérard Aschieri, membre CESE ; Jean Auroux, ancien ministre ; Roland Berthilier, président de la MGEN ; Frédéric Boccara, économiste, membre du CESE ; Alain Bonhomme, Inspecteur général honoraire des Affaires culturelles ; Françoise Bosman, conservatrice générale honoraire du patrimoine ; Olivier David, président de l’Université de Rennes 2 ; Jérôme Deauvieau, directeur du département sciences sociales de l’ENS ; Jean Paul Delahaye, Inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale ; Jean Paul Demoule, professeur des universités émérite, ancien président de l’INRAP ; Michel Dubromel, président de France Nature Environnement ; Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne ; Eric Favey, président de la Ligue de l’Enseignement ; Charles Fiterman, ancien ministre ; Jacques Fournier, conseiller d’État honoraire ; Pascale Gonod, professeur des universités ; Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers ; Marylise Lebranchu, ancienne ministre ; Anicet Le Pors, ancien ministre, conseiller d’État honoraire ; Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic ; Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), écrivain ; Sophie Pochic, directrice de recherches au CNRS ; Christophe Prudhomme, médecin urgentiste ; Jacques Rigaudiat, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes ; Philippe Rio, maire de Grigny ; Suzy Rojtman, porte parole du Collectif national pour les Droits des Femmes ; Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Aurélie Trouvé co présidente d’Attac

 


Source: La fonction publique : une idée d’avenir

Une venue inopportune, des propos inopportuns 5 juin, 2018

Communiqué LDH

La venue, en France, de Benyamin Netanyahou à l’occasion de la Saison France-Israël ne peut que soulever interrogations et réprobations.

Nul besoin de « boycotter » Israël pour constater que les autorités françaises accueillent un homme responsable de crimes de guerre et qui n’a pour seul objectif que d’empêcher le peuple palestinien d’être libre, dans son propre Etat, et dans des frontières aussi sûres et reconnues que celles d’Israël.

La réalité d’aujourd’hui, c’est une politique israélienne empreinte de toute puissance, forte du soutien sans faille des Etats-Unis, et qui foule au pied les aspirations légitimes de tout un peuple.

Et les déclarations pusillanimes des autorités françaises face à cette situation ne peuvent se substituer à une volonté politique ferme d’œuvrer en faveur d’une paix juste et durable, laquelle ne peut exister sans que le peuple palestinien exerce la totalité de ses droits sur son territoire tel qu’issu des frontières de 1967.

Il est tout aussi regrettable que, pour la deuxième fois, le président de la République entérine la thèse selon laquelle l’Etat d’Israël serait l’Etat des juifs du monde entier, ou qui aurait vocation à les représenter.

Outre que tous les juifs ne se reconnaissent pas dans Israël, et encore moins dans ses agissements actuels, c’est ainsi enfermer les Français juifs dans une représentation ou pèse sur eux une double allégeance qui, de fait, conduit à les considérer comme des Français pas tout à fait comme les autres.

En tenant ces propos, dont on se demande si les conséquences ont été analysées, le président de la République contribue à alimenter les tensions et replis identitaires.

La LDH regrette, dans ces conditions, l’accueil que va réserver la République au Premier ministre d’Israël, et rappelle son exigence de voir la France reconnaître sans délai la Palestine.

Paris, le 4 juin 2018

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Source: Une venue inopportune, des propos inopportuns

Le gouvernement algérien : halte aux expulsions massives 5 juin, 2018

Pétition d’un collectif d’associations euroméditerranéennes dont la LDH : Signez la pétition !

 

Nous sommes toutes et tous des migrant-e-s !

 

Depuis le début de l’année 2018, une campagne généralisée d’arrestations arbitraires, suivies d’expulsions collectives et massives, a frappé l’ensemble des migrant-e-s originaires de l’Afrique subsaharienne se trouvant sur le territoire national : Guinéens, Burkinabés, Béninois, Maliens, Ivoiriens, Sénégalais, Nigériens, Libériens, Camerounais, ou Sierra-Léonais. Ils sont refoulés aux frontières, sans aucune décision de justice, et au risque de leur vie. Alors qu’il n’existe aucun accord de réadmission ni de demandes formulées par les gouvernements respectifs de ces pays pour d’éventuels retours de leurs ressortissants, plus de 1 500 migrants-es ont déjà été expulsé-e-s ces dernières semaines, lors d’opérations entachées d’abus et en flagrantes contradictions avec le droit international des droits humains.

Contrairement au discours officiel qui présente ces opérations d’expulsion comme des « rapatriements à titre humanitaire », les migrants-es ciblé-e-s par cette campagne sont en majorité des femmes et des hommes qui travaillent. Seul le Niger a sollicité, dès 2014, dans le cadre d’un accord « opaque » avec le gouvernement algérien, pour le retour de ses ressortissant-e-s, dont la majorité sont des femmes et des enfants.

Nous, organisations non gouvernementales, défenseur-e-s et militant-e-s des droits humains, journalistes et acteurs de la société civile, signataires de ce présent appel, dénonçons fermement ces opérations d’expulsions arbitraires, ciblant des milliers de migrant-e-s subsaharien-ne-s, dont certain(e)s sont en extrême vulnérabilité.

Par conséquent, nous appelons expressément le gouvernement algérien :

  • au respect de ses engagements d’appliquer les conventions internationales relatives aux droits des travailleurs migrant-e-s et aux droits des réfugié-e-s, ratifiées par l’Algérie, ainsi que les recommandations de l’EPU et du Comité des travailleurs migrants (CWM), qui ont été récemment formulées au siège des Nations unies, à Genève ;

  • à mettre en place, en urgence, un cadre légal national respectant les droits des travailleurs migrant-e-s, ainsi qu’une loi d’asile qui permet leur accès au statut de réfugié-e et qui garantit leur protection face à toutes formes d’abus ou d’exploitation ;

  • à cesser de faire l’amalgame entre les luttes contre le trafic et le terrorisme – légitimes quand il s’agit de la sécurité nationale – et l’obligation du respect des droits des réfugié-e-s

    et des migrant-e-s travailleurs ;

  • à cesser les opérations d’expulsions collectives des migrant-e-s travailleurs et des demandeur-e-s d’asile.

 

Algérie, le 18 mai 2018

 

Retrouvez la liste des signataires


Source: Le gouvernement algérien : halte aux expulsions massives

Projet de loi ELAN : Répondre réellement aux besoins des personnes mal logées 5 juin, 2018

Communiqué du Collectif des associations unies, dont la LDH est membre

 

12 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement, 4 millions de personnes sont mal logées. Le gouvernement a lancé un « plan logement d’abord » national et propose aujourd’hui un projet de loi dit « Elan » affichant la volonté de garantir « davantage d’équilibre territorial et de justice sociale en faveur des plus fragiles ».

Nous sommes 35 associations nationales de lutte contre le sans-abrisme et le mal logement, dont les actions permettent d’accompagner 3,8 millions de personnes en difficulté avec l’aide de 150 000 salariés et 200 000 bénévoles. Nous nous mobilisons chaque jour pour tenter d’améliorer le sort des plus démunis dans notre pays. Fortes de notre expérience quotidienne de la réalité des conditions de logement et d’hébergement des plus pauvres, nos associations souhaitent réaffirmer les messages qu’elles défendent depuis la création du Collectif des associations unies en 2008. L’objectif de justice sociale invoqué par le projet de loi Elan appelle en effet des orientations qui font actuellement défaut, pour apporter des solutions réellement efficaces aux plus fragiles tout en respectant la logique du logement d’abord.

 

1/ Développer massivement l’offre de logements dignes réellement accessibles aux ménages les plus modestes 

Le choc de l’offre annoncé par le président de la République était indispensable à la réalisation du plan logement d’abord, à condition de favoriser l’accès au logement des plus démunis. Pourtant, les associations constatent que les moyens ne sont pas mis en œuvre pour le provoquer.

Pour les associations, le projet de loi Elan devrait être une occasion de créer les leviers nécessaires pour accroitre fortement la production d’une offre locative très sociale accessible  aux ménages les plus pauvres, mobilisant les parcs public et privé, en particulier sur les territoires les plus tendus. Pour réaliser cet objectif indispensable à une politique effective du logement d’abord, le Cau demande dans ce sens depuis plusieurs années une loi de programmation pluriannuelle, fixant aux pouvoirs publics des objectifs ambitieux de production de logements sociaux à bas niveau de quittance et de production de logements privés à vocation sociale.

Or le projet de loi Elan transforme le modèle économique du secteur HLM, notamment par la vente accrue des logements sociaux et la restructuration des bailleurs en grands groupes, par une gamme étendue de nouveaux produits immobiliers, et par l’accélération de la production de logements intermédiaires.

Combiné à la baisse des piliers de la politique sociale du logement en France que sont les APL et les aides à la pierre, ce projet de loi constitue une nouvelle étape de désengagement de l’Etat sur le logement social. L’Etat doit rester en première ligne pour garantir la solidarité nationale, la solidarité entre tous sur le territoire, nécessaire au logement des personnes les plus en difficulté d’entre nous. Nos associations ne comprennent donc pas le choix de l’Etat de se désengager de ce secteur. Dans cette perspective, il est par ailleurs impossible d’accepter que les 40 000 logements HLM qui doivent être vendus chaque année pour compenser le retrait de l’Etat, soient comptabilisés pour dix ans dans la production attendue des territoires dans le cadre de la loi SRU. Cette loi a permis à notre pays de renforcer la production de logements sociaux disponibles pour davantage d’équilibre entre les territoires.

Concernant le secteur privé, le rôle de l’encadrement des loyers pour éviter la flambée des loyers en zone tendue est démontré, ce système a fait ses preuves. Dès lors, rien ne peut justifier qu’il fasse l’objet d’une nouvelle expérimentation. Nous demandons donc le retrait du dispositif expérimental d’encadrement des loyers proposé dans le projet de loi, et la mise en œuvre de la loi Alur.

De la même façon, le bail mobilité, loin de répondre aux besoins des locataires les plus fragiles, risque au contraire de les précariser là où le droit actuel leur permet déjà de changer de logement librement, avec un à trois mois de préavis. Nos associations demandent son retrait du projet de loi. Ce nouveau bail risque d’être utilisé pour louer à court terme à des ménages fragiles, renforçant les risques d’instabilité pour les ménages les plus précaires et les risques d’expulsions. La France compte déjà plus de 15 000 expulsions avec le concours de la force publique par an, des ruptures qui contribuent à alimenter le sans-abrisme et que le ministre de la Cohésion des Territoires s’est engagé à réduire par l’introduction d’un plan de prévention des expulsions. Le projet de loi Elan doit participer de cette démarche en répondant réellement aux besoins des locataires en difficulté.

De plus, l’offre de logement doit être accessible à tous financièrement, mais aussi accessible aux personnes en situation de handicap. Les associations rappellent qu’un recul de l’obligation d’accessibilité des logements neufs constituerait une régression inconcevable du point de vue des droits des personnes en situation de handicap dans notre pays, qui a pourtant ratifié en 2010 la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

 

2/ Garantir l’accès et le maintien dans le logement pour mettre en œuvre le logement d’abord

Pour ne plus alimenter le sans-abrisme et l’exclusion par le logement, le projet de loi doit également assurer l’accès au logement des plus fragiles et le maintien dans le logement des personnes en cas d’accident de parcours. La mise en œuvre de la garantie universelle des loyers, prévue par la loi Alur, permettrait de sécuriser les bailleurs souhaitant louer à des ménages en difficulté. Elle faciliterait l’accès des plus précaires au logement. De plus, contre l’exclusion par le logement et les logements au rabais pour les plus pauvres, la lutte contre l’habitat indigne doit être renforcée, de manière à assurer aux habitants des procédures menant rapidement à des conditions de logement dignes (auto-réhabilitation accompagnée des propriétaires en difficulté, repérage et accompagnement des copropriétés en difficulté, procédures dissuasives et plus rapides de lutte contre les marchands de sommeil). La montée des expulsions, facteur de sans-abrisme, impose de renforcer la prévention par un travail interdisciplinaire coordonné, alliant à la fois professionnels du social, du médical et du juridique, l’accompagnement et le traitement efficaces des impayés de loyer ne pouvant se faire sans prendre en compte les situations de détresse mentale et psychologique.

 

3/ Garantir un accueil inconditionnel et digne quelle que soit la situation des personnes

Le Collectif des Associations Unies réaffirme également la nécessité de respecter le principe d’un accueil inconditionnel et digne de toutes les personnes en situation de détresse, sans distinction de statut administratif ou de ressources. Ce principe essentiel est d’ores et déjà mis en cause par  la circulaire du 12 décembre 2017 et la baisse du budget de l’hébergement récemment annoncée, de 20 millions d’euros en 2018 et de 57 millions sur les quatre années à venir pour les CHRS. Ce coup de rabot va également concerner l’ensemble des centres d’hébergement franciliens subissant une baisse de 9 % des moyens dès 2018 (- 38 millions d’euros). Au vu de ces arbitrages budgétaires, le Collectif demande que soit adoptée une loi de programmation de la politique de l’hébergement et du « logement d’abord », fondée sur les besoins observés à l’échelle de chaque territoire.

Enfin, le Cau rappelle que le logement d’abord impose de favoriser les formes d’hébergement les plus proches possible du logement, dans le respect du droit à la vie privée et de l’unité de la famille. Le projet de loi Elan prévoit la transformation de bureaux en logements et en hébergements d’urgence sans garantir que les normes d’habitabilité de ces derniers seront les plus proches possibles de celles du logement. L’augmentation des places d’hébergement ne doit pas se faire sur le seul secteur de la mise à l’abri, au détriment du programme d’humanisation de l’hébergement et de l’accompagnement social global visant l’accès au logement des personnes. Les politiques publiques d’hébergement doivent porter un plus haut niveau d’exigence et s’ouvrir à tous les acteurs locaux de la lutte contre la pauvreté.

 

Notre collectif espère donc que les propositions présentées ci-après, représentatives de notre positionnement commun, seront entendues, afin que l’objectif de justice sociale affiché par l’exposé des motifs de ce projet de loi se traduise réellement dans les articles de la loi Elan et dans les faits.

 

Signataires : Advocacy France ; Association des cités du secours catholique ; Association nationale des compagnons bâtisseurs ; Association Dalo ; ATD Quart monde ; Aurore ; Centre d’action sociale protestant (Casp) ; Collectif national droits de l’Homme Romeurope ; Collectif Les Morts de la rue ; Comité des sans logis ; Croix-Rouge française ; Emmaüs solidarité ; Emmaüs France ; Enfants de Don Quichotte ; Fédération d’aide à la santé mentale Croix Marine ; Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (Fapil) ; Fédération de l’entraide protestante ; Fédération Française des équipes Saint-Vincent ; Fédération des acteurs de la solidarité ; Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat-Gens du voyage) ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation de l’armée du Salut ; France Terre d’asile ; Habitat et humanisme ; Jeudi noir ; Les petits frères des Pauvres ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; Secours catholique ; SoliHa – Solidaires pour l’habitat ; Union nationale des amis et des familles de malades psychiques (Unafam) ; Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) ; Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (UNCLLAJ) ; Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj) ; Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)

 

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Source: Projet de loi ELAN : Répondre réellement aux besoins des personnes mal logées