Le numéro 182 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec un dossier « 68. La tectonique de mai », et d’autres articles sur les conflits sociaux, le dispositif « Parcoursup », la réforme de la justice, un état des lieux sur le racisme, la pauvreté…
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Tribune de Gilles Manceron, membre du comité central et coresponsable du groupe de travail « Mémoires, histoire, archives » de la LDH
Le président de la République lors de la panthéonisation de Simone Veil a rappelé des aspects essentiels de sa vie et de ses engagements. Mais laissé de côté son combat discret mais efficace lors de la guerre d’Algérie pour défendre le sort des résistants algériens du FLN.
Communiqué commun
Télécharger le rapport « Egypte, une répression made in France »
Un nouveau rapport dévoile aujourd’hui comment l’État et plusieurs entreprises françaises ont participé à la sanglante répression égyptienne des cinq dernières années, en fournissant au régime d’Abdel Fattah al-Sissi du matériel militaire et de surveillance. Dotant les services de sécurité et de répression égyptiens de puissants outils numériques, elles ont participé à la mise en place d’une architecture de surveillance et de contrôle orwellienne, utilisée pour briser toute velléité de dissidence et de mobilisation. Face à ce nouveau scandale touchant les exportations d’armement et de « biens à double usage » français, nos organisations demandent la mise en place d’une enquête parlementaire et l’arrêt immédiat de ces exportations.
Depuis le coup d’état militaire de juillet 2013 orchestré par Abdel Fattah Al Sissi, l’Égypte est en proie à une répression implacable. Le bilan est accablant pour ses services sécuritaires : dispersions de manifestations avec des moyens militaires (plus de 1 000 morts pour la seule dispersion du sit-in de Rabaa Al Adawiya, le 14 août 2013 au Caire) ; incarcération d’au moins 60 000 prisonniers politiques depuis 2013 ; milliers d’exécutions extra-judiciaires et disparitions forcées (entre juillet 2013 et juin 2016, 2 811 cas de disparition forcées aux mains des services de sécurité[1]) ; recours systématique à la torture ; augmentation des condamnations à mort.
Alors que le Conseil des Affaires Étrangères de l’Union Européenne affirmait le 21 août 2013 que : « Les États membres ont décidé de suspendre les licences d’exportation vers l’Égypte de tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne », au moins huit entreprises françaises – encouragées par les gouvernements successifs – ont au contraire profité de cette répression pour engranger des profits records. Entre 2010 et 2016, les livraisons d’armes françaises vers l’Égypte passent de 39,6 millions à 1,3 milliards d’euros.
« Alors que le Conseil Européen annonçait la cessation des exportations de matériel militaire et de surveillance pour condamner la dérive dictatoriale en Égypte, la France gagnait des parts de marché et réalisait des exportations records ! » remarque ainsi Dimitris Christopoulos, Président de la FIDH.
Certaines entreprises ont vendu des armes conventionnelles à une armée responsable de la mort de centaines de civils au nom de la guerre contre le terrorisme, notamment dans le Sinaï : navires de guerre Mistral (DCNS) ; frégates Fremm (DCNS) ; corvettes (Gowind) ; avions de combat Rafale ; véhicules blindés (Arquus) ; missiles air-air Mica et de croisière SCALP (MBDA) ; missiles air-sol 2ASM (SAGEM).
D’autres entreprises françaises ont vendu des véhicules blindés (200 Renault Trucks Defense vendus entre 2012 et 2014) et des machines-outils à fabrication de cartouches (Manurhin) à des services de police qui n’hésitent plus à disperser des manifestations au fusil mitrailleur.
Enfin, des sociétés ont vendu aux services de sécurité des technologies de surveillance individuelle (AMESYS/NEXA/AM Systems) ; d’interception de masse (SUNERIS/ERCOM) ; de collecte des données individuelles (IDEMIA) et de contrôle des foules (drones Safran, satellite AIRBUS/THALES, blindés légers Arquus ex-RTD, adaptés au milieu urbain). Ce faisant, elles ont toutes participé à la construction d’une architecture de surveillance généralisée et de contrôle des foules, visant à empêcher toute dissidence ou mouvement social, et ayant conduit à l’arrestation de dizaines de milliers d’opposants et militants.
« Si la révolution égyptienne de 2011 avait été portée par une « génération Facebook » ultra-connectée ayant su mobiliser les foules, la France participe aujourd’hui à l’écrasement de cette génération via la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle orwellien, visant à écraser dans l’œuf toute expression de contestation. » déclare Bahey Eldin Hassan, Directeur du CIHRS.
Nos organisations demandent aux entreprises et aux autorités françaises la cessation immédiate de ces exportations mortifères. En outre, les autorités françaises doivent non seulement mettre en place une enquête parlementaire sur les livraisons d’armes à l’Égypte depuis 2013, mais s’atteler aussi à une totale refonte du système français de contrôle des exportations d’armes et de matériel de surveillance. Caractérisé par son opacité et sa trop grande dépendance au pouvoir exécutif, c’est ce système lacunaire qui permet aujourd’hui la livraison de matériel contribuant à de graves violations des droits humains en Égypte.
Paris, le 2 juillet 2018
Signataires :
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)
Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
L’Observatoire des Armements (OBSARM)
Source: La France et ses entreprises participent à l’écrasement du peuple égyptien – Rapport
Droits de l’homme dans le monde
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) invite à affirmer le refus de toutes les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et à participer à la Marche des fiertés du 30 juin, à Paris, pour l’égalité des droits.
A cette occasion, la LDH rappelle quelques-unes de ses propositions :
Pour la protection des personnes LGBTI partout dans le monde. La dépénalisation universelle de l’homosexualité reste une priorité qui doit continuer d’être portée par la France. Parallèlement, elle se doit d’être exemplaire dans l’accueil de toute personne menacée en raison de son orientation sexuelle ou son identité de genre, par un droit d’asile réaffirmé et ouvert avec toutes les garanties nécessaires d’instruction et de recours, contrairement au projet restrictif et injuste du projet de loi asile et immigration.
Pour un accès libre à toutes les femmes à la procréation médicalement assistée (PMA). L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une mesure d’égalité d’accès à cette technique reproductive. Cette revendication ancienne de la LDH doit enfin être mise en œuvre par le gouvernement, sans rien céder aux lobbys religieux et aux visions moralistes de la famille.
Pour le renforcement des politiques de lutte contre les discriminations et crimes de haine. L’homophobie et la transphobie, notamment sur les réseaux sociaux, doivent être vivement combattues. Les interventions en milieu scolaire sont à renforcer, en lien avec les associations impliquées sur ces sujets. L’action judiciaire est aussi à faciliter pour toutes les personnes discriminées et les victimes d’insultes ou d’agressions, avec un soutien aux structures d’accueil, d’orientation et de conseil et une formation adaptée des pouvoirs publics concernés (personnels éducatifs, policiers, magistrats…). Pour cela, les moyens de l’Etat doivent être préservés et même accrus en faveur des associations de terrain.
La LDH poursuivra sa mission de lutte contre tous les préjugés et pour l’égal accès de toutes et tous à l’emploi, au logement, aux loisirs, aux soins… Garantir, dans les faits, la même dignité et l’égalité des droits oblige chacune et chacun, en conscience, à refuser l’indifférence et à intervenir. La Marche des fiertés en offre l’occasion.
Paris, le 29 juin 2018
Source: Marche des fiertés : affirmer ensemble l’égalité des droits sans aucune discrimination
Droits de l’homme dans le monde
Communiqué commun dont la LDH est signataire
Le projet de loi asile-immigration porté par le ministre de l’Intérieur, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 avril dernier, dans le cadre d’une procédure d’urgence, est sécuritaire, discriminatoire, xénophobe et liberticide. Il vise principalement à accélérer les procédures de demandes d’asile en opérant des contrôles plus stricts, des tris cyniques entre les migrant-e-s, en favorisant l’enfermement et en orchestrant une régression de l’accès aux droits. Parmi les mesures les plus scandaleuses, ce projet consacre dans les textes le principe de délation organisée prévu par la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui commande aux intervenant-e-s du 115 et des différents centres d’accueil et d’hébergement d’adresser mensuellement la liste des personnes hébergées qui sont réfugiées ou dans l’attente de leur demande d’asile à l’OFFI (Office français de l’immigration et de l’intégration). Il double la durée maximale de rétention qui passe ainsi de 45 à 90 jours pour soit disant rendre plus efficace l’éloignement du territoire, quand bien même, il est désormais établi que cette mesure est totalement inefficace : les statistiques démontrent que la grande majorité des expulsions ont lieu durant les 15 premiers jours.
De fait, des milliers de personnes sont ainsi enfermées uniquement parce qu’elles sont pauvres et étrangères et que l’administration souhaite garantir leur éloignement du territoire, en les privant ainsi de façon disproportionnée de leur liberté. Avec elles, leurs enfants sont de plus en plus nombreux à être retenu-e-s et donc enfermé-e-s dans ces structures. Le projet de loi, s’il est adopté en l’état, amplifiera encore cette situation.
Les travaux sénatoriaux ont encore durci considérablement le contenu, notamment en supprimant la carte pluriannuelle de quatre ans, en supprimant la possibilité des frères et sœurs mineur.e.s d’accéder au titre de séjour par le regroupement familial, en ramenant à 7 jours au lieu de 15 le délai de recours pour les « dublinés » (personnes passées par un autre pays de l’accord Dublin avant d’arriver en France)
Nous, organisations syndicales (Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, SNPES/PJJ-FSU) et associations (DEI-France, FASTI, LDH) dénonçons totalement ce texte qui loin de répondre à l’urgence de la situation en terme d’accueil, de mise à l’abri et de réponse systématique et inconditionnelle aux besoins de première nécessité des personnes ayant migré, porte gravement atteinte aux droits et à la dignité des migrant-e-s, accroît l’enfermement à des fins punitives et réduit l’accès à la justice.
La politique expéditive qui le sous-tend est inefficace, coûteuse et contraire aux devoirs d’humanité qui nous incombe quelques soient les raisons qui ont poussé ces milliers de personnes à quitter leur pays d’origine, tantôt pour fuir les guerres, les catastrophes écologiques ou économiques ou dans l’espoir d’une vie meilleure, au risque de leur vie et de leur santé. C’est pourquoi nous revendiquons des mesures qui garantissent le respect de la dignité des migrant-e-s, leur protection et l’accès au droit. Nous réclamons la fin de rétention dont a fortiori celle des enfants, la régularisation de tou-e-s les sans papiers, la suppression effective du délit de solidarité, le retrait de la circulaire Collomb et du projet de loi asile et immigration, ainsi qu’une véritable politique de lutte contre les trafics d’êtres humains.
Signataires :
Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES), PJJ-FSU, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fasti, Défense des enfants international (DEI).
Paris, le 22 juin 2018
Télécharger le communiqué en format PDF
Source: NON à l’adoption du Projet de Loi Asile et Immigration !
Communiqué LDH
A la suite de la vague d’interpellations d’opposants au projet Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure, de très nombreuses associations ainsi que les instances ordinales se sont émues d’une nouvelle réaction judiciaire inappropriée.
Après les interpellations des lycéens et étudiants au lycée Arago, ce sont dorénavant les avocats qui sont visés, dans le cadre de leur défense d’opposants politiques. Ainsi, Etienne A., avocat au barreau de Paris, a été interpellé et perquisitionné sur commission rogatoire du juge d’instruction Kevin L. Il est important de préciser que les faits qui lui sont reprochés s’apparentent à des prétextes judiciaires en vue de freiner l’ampleur du combat judiciaire qu’il mène. Son placement sous statut de témoin assisté confirme l’inanité des éléments à charge. Par ailleurs, les perquisitions et saisie de son matériel professionnel n’ont d’autre objectif que de violer judiciairement le principe du secret des correspondances entre un avocat et ses clients.
De telles mesures s’inscrivent dans la ligne tenue par le ministère de l’Intérieur dont l’objectif affiché est de fragiliser toute contestation. La LDH appelle à ce que cette stratégie d’instrumentalisation de l’appareil judiciaire à des fins d’intimidation des contestations politiques cesse, dès à présent.
Paris, le 22 juin 2018
La LDH et le Saf appellent à un rassemblement lundi 25 juin 2018 à 14h30 devant le TGI de Montpellier et partout en France.
Source: Opposition au projet Cigeo à Bure, une justice instrumentalisée
Pétition dont la LDH est signataire
Ce jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat.
Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael Gauvain et Emmanuel Macron ont refusé de modifier la proposition de loi. Un accord a été conclu entre députés et sénateurs et entre LR et LREM au détriment des libertés. La coalition avait pourtant une demande simple : limiter le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
Journalistes, syndicalistes, salarié·e·s, lanceurs d’alerte, ONG, chercheurs et universitaires pourront être poursuivis devant les tribunaux par les multinationales. Les lobbys auront la main pour décider quelles sont les informations qui doivent être accessibles aux citoyen-ne-s et pourront imposer la censure.
Pour distinguer les 248 sénateurs et sénatrices qui, par leur vote, ont remis en cause les libertés fondamentales et le droit à l’information, le collectif #Stopsecretdaffaires met à disposition un site permettant à chacune et chacun de leur décerner un bâillon d’or. Nous remercions les 95 sénateurs et sénatrices qui ont refusé de céder aux lobbys et ont voté contre la proposition de loi.
Nous nous félicitons qu’une saisine du conseil constitutionnel soit annoncée. La coalition y associera sa contribution (via une porte étroite) pour garantir le respect des libertés fondamentales.
Voir le vote des sénateurs et sénatrices
Rappel des signataires de la lettre ouverte au Président de la République
Appel-Muller Patrick, Directeur de la rédaction de l’Humanité ; Arazi Marc, Président d’Alerte PhoneGate, Auroi Danielle, Présidente de Forum Citoyen pour la RSE ; Berille Luc, Secrétaire général de l’UNSA ; Beynel Éric, Porte-parole de Solidaires ; Binet Sophie et Kotlicki Marie-José, Secrétaires générales de l’UGICT-CGT ; Blanchet Lise, Présidente de la Commission SCAM des journalistes : Borrel Thomas, Porte-parole de Survie ; Bounaud Laurène, Déléguée générale de Transparency International ; Cellier Dominique, Président de Sciences Citoyennes ; Collectif « On ne se taira pas ! » ; Compain Florent, Président des Amis de la Terre France ; Coriat Benjamin et Sterdyniak Henri, Économistes atterrés; Cossart Sandra, Directrice de Sherpa; Cutajar Chantal, Présidente de l’Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale ; Darmon Muriel, Présidente de l’Association Française de Sociologie ; Deltour Antoine, Lanceur d’Alertes LuxLeaks ; Derigny Alexandre, secrétaire général de la fédération des finances CGT ; Dubreuil Katia, Présidente du Syndicat de Magistrature ; Duval Guillaume, Président du Collectif Éthique sur l’étiquette ; Faucheux Benoît, Directeur général de CCFD Terre Solidaires ; Fayet Véronique, Présidente du Secours Catholique ; Fontaine Alain, Directeur général de Terre des Hommes France ; Bernadette Groison, Secrétaire Générale de la FSU; Julliard Jean-François, Directeur exécutif de Greenpeace France ; Kalinowski Wojtek, Co-directeur de l’Institut Veblen ; Ingrid Kragl, directrice de FoodWatch ; Laarman Nicolas, Directeur général de Pollinis ; Lanier Vincent, Premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes ; Lefevre Christophe, Secrétaire national en charge des affaires européennes de la CFE-CGC ; Lepers Elliot, Directeur de l’ONG Le Mouvement ; Mahieu Laurent, Secrétaire général de la CFDT Cadres ; Marolleau Jean-Louis, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe – Antenne de France ; Martinez Philippe, secrétaire général de la CGT ; Merckaert Jean, Rédacteur en Chef de la Revue Projet ; Monfort Patrick, Secrétaire général du SNCS-FSU ; Morin Jérôme, Secrétaire général de la F3C CFDT ; Noisette Christophe, Rédacteur en Chef d’Inf’OGM ; Pedersen Birthe, Présidente d’Action Aid France – Peuples Solidaires ; Peres Éric, Secrétaire général de FO Cadres ; Perrin Édouard, Président du Collectif « Informer N’est Pas un Délit » ; Petitjean Olivier, coordinateur à l’Observatoire des Multinationales ; Pigeon Martin, Corporate Europe Observatory ; Plihon Dominique et Trouvé Aurélie, Porte-paroles d’ATTAC ; Poilane Emmanuel, Directeur général de France Liberté et président du CRID ; Poitier Julie, Directrice de Bio Consom’Acteurs ; Pouget Grégoire, Président de Nothing2Hide ; Rehbinder Lison, Coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ; Remy Clément, Président de Pollinis ; Rizzoli Fabrice, CrimHalt ; Roques Laurence, Présidente du Syndicat des Avocats de France ; Salemkour Malik, Président de la Ligue des droits de l’Homme ; Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT; Youakim Marie, Co-présidente de Ritimo ; SDJ des Échos ; SDJ de Premières Lignes ; SDJ de TV5 Monde ; SDJ de BFMTV ; SDJ de l’AFP ; SDJ de Challenges ; SDJ de la rédaction nationale de France 3 ; SDJ de Télérama ; SDJ du JDD ; SDJ de l’AEF ; Société des rédacteurs du Monde ; SDJ de Radio France ; SDJ du Figaro ; SDJ du Point ; SDJ de RTL ; SDJ de La Vie ; SDJ de Libération ; Rédaction d’Alternatives Economiques ; SDJ de TF1 ; SDJ de RMC, SDJ de Mediapart ; SDJ de l’Humanité ; SDJ de France 2 ; SDJ Nouvel Observateur ; Prix Albert Londres ; LaTéléLibre.
Source: Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs
Communiqué commun dont la LDH est signataire
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) tirait, en début d’année, la sonnette d’alarme : face à l’augmentation des appels téléphoniques suscités par #MeToo et #BalanceTonPorc, elle était obligée de fermer son accueil téléphonique, faute de moyens supplémentaires pour y faire face1.
La réponse de l’Etat, via la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, fut sans nuance : puisque l’AVFT ne pouvait plus « assumer ses fonctions », déclarait-elle, en « oubliant » que son activité de soutien aux victimes va bien au-delà de la réponse téléphonique, elle annonçait que l’Etat devait « reprendre la main » par le biais d’une nouvelle ligne téléphonique, en faisant fi de l’expertise accumulée par l’AVFT depuis 1985.
Sous réserve de sérieuses compétences, répondre à des appels téléphoniques, c’est bien. Accompagner les victimes tout au long de leurs procédures judiciaires, faire évoluer la législation, assumer la formation, la recherche, c’est beaucoup mieux, et c’est indispensable.
Mais, oubliant déjà le service public, un appel à projet d’un million d’euros était lancé pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail par Marlène Schiappa.
Cet appel est problématique pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la lutte contre les violences faites aux femmes nécessite un maillage territorial et un véritable travail en réseau des acteurs institutionnels et associatifs. Alors que la logique et le souci d’efficacité devraient amener à associer, renforcer voire développer une association experte sur les violences au travail depuis trente-trois ans, l’appel à projet « vise à soutenir l’émergence d’actions nouvelles »… tout en reprenant dans ses critères les missions de l’AVFT (prise en charge et accompagnement judiciaire des victimes, sensibilisation, formation) ! Un tel discrédit porté aux associations est stupéfiant.
De plus, selon l’appel à projets, non seulement le même montant sera versé indistinctement à chaque région, sans prise en compte du nombre de départements ni des spécificités territoriales, mais l’aide ne sera pas pérenne, les projets devant se réaliser avant la fin 2019, sans assurance de renouvellement pour 2020. Une fois de plus, tout est fait dans la précipitation et sans garantie sur le long terme.
Enfin, alors qu’un soutien efficace aux victimes ne peut jaillir que de la coopération entre associations agissant chacune dans un domaine de compétence spécialisé, un tel modèle de financement les met au contraire en concurrence, précarise les salariées, limite leur montée en compétences sur le long terme et est donc directement préjudiciable aux victimes de violences masculines, qui ont besoin d’un accompagnement stable et durable pour faire face à des procédures longues et éprouvantes.
Ces attaques gouvernementales contre les associations spécialisées telles que l’AVFT entrent en contradiction avec la Charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement associatif du 14 février 2014. L’Etat s’était alors engagé à favoriser, dans la durée, des soutiens publics aux associations et à privilégier la conduite de projets sur le long terme par des conventions pluriannuelles. Force est de constater que les récentes décisions mettent en échec les engagements pris.
De tels agissements doivent nous interroger et nous pousser à (re)définir ce que serait un véritable service public pour la protection des droits des femmes.
Sans concertation, échange, dialogue préalables, impossible de construire ensemble un service public de qualité, cohérent et adapté.
Enfin, dans un contexte de démantèlement de la fonction publique (cent vingt mille postes supprimés, y compris à l’Inspection du travail), comment l’Etat peut-il prétendre reprendre en main aussi rapidement des missions qui ont été préalablement conçues et réalisées par les seules associations ?
Nous, militant-e-s féministes, associations, syndicats, partis politiques, prenons acte du choix gouvernemental de fragiliser le tissu associatif, d’amoindrir le service public en général et de favoriser une approche concurrentielle de la lutte contre les violences faites aux femmes, au détriment de l’expertise féministe.
Pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes, nous sommes tou-te-s solidaires, et nous le resterons !
Paris, le 20 juin 2018
Signataires : Réseau féministe “Ruptures”, Archives recherches cultures lesbiennes, Osez le Féminisme !, Collectif national pour les droits des femmes, Marche mondiale des femmes France, Mouvement du Nid Paris, Collectif 13 droits des femmes, Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, Attac, Maison des demmes Thérèse Clerc à Montreuil, Ligue des femmes Iraniennes pour la démocratie-LFID, Le Planning familial, Collectif “Tout.e.s contre les violences obstétricales et gynécologiques”, Fédération nationale solidarité Femmes, Femmes libres (Radio libertaire), Ensemble, Femmes égalité, Collectif féministe contre le viol, Voix de femmes, Ligue des droits de l’Homme, Initiative féministe Euromed IFE-EFI, Union syndicale solidaires, Réseau international des mères en lutte, Association nationale des études féministes (ANEF), SOS les mamans et les enfants, Femmes migrantes debout.
[1] L’AVFT a depuis début juin rétabli cette ligne téléphonique.
