Tribune collective signée par Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, publiée dans Le Monde le 30 mai 2018
Un collectif de personnalités dénonce le procès intenté à trois personnes qui se sont montrées solidaires de migrants.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en France.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation, du placement en détention, puis du placement en liberté provisoire de Mme Eleonora, M. Théo et M. Bastien (ci-après « les 3 de Briançon »), respectivement de nationalité italienne, belgo-suisse et suisse, militants pour l’aide et l’accueil des personnes migrantes et réfugiées.
Selon les informations reçues, le 31 mai 2018, les 3 de Briançon comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Gap pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée » aux termes des articles L622-1 et L622-5 (pour l’aggravante) du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Cedesa). Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison et une amende de 750 000 € ainsi qu’une interdiction de pénétrer sur le territoire français.
Ces accusations sont liées à leur participation à une marche de solidarité avec les personnes migrantes et réfugiées entre l’Italie et la France le 22 avril 2018. Cette marche répondait à une opération de « blocage des frontières » entre la France et l’Italie organisée la veille, le 21 avril 2018, par des militants du groupuscule néo-fasciste et suprémaciste « Génération Identitaire ».
A l’issue de la marche, et alors que ceux-ci partaient en direction de leurs voitures, les 3 de Briançon ont été interpellés par les gendarmes à Briançon. Le 24 avril 2018, le Tribunal correctionnel de Gap les a placés en détention provisoire. MM. Théo et Bastien ont d’abord été placés en détention à la maison d’arrêt de Gap avant d’être transférés à la prison des Baumettes à Marseille le 26 avril où se trouvait déjà Mme Eleonora. Les 3 de Briançon sont restés détenus dans la « partie des arrivants ».
Le 3 mai 2018, le Tribunal correctionnel de Gap a ordonné la mise en liberté provisoire des 3 de Briançon.
L’Observatoire s’indigne du harcèlement judiciaire dont les 3 de Briançon font l’objet et qui ne vise qu’à sanctionner leurs activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains, et particulièrement leurs actions en faveur des personnes migrantes et réfugiées à la frontière franco-italienne.
En conséquence, l’Observatoire appelle les autorités françaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre des 3 de Briançon et celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains visés dans le cadre de leurs actions en faveur des personnes migrantes et réfugiées en France.
Par ailleurs, l’Observatoire qui a documenté un accroissement de la criminalisation visant les actes de solidarité et de soutien aux personnes migrantes en difficulté et les défenseurs de leurs droits [1] appelle les autorités françaises à garantir une protection efficace contre les poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressés » en amendant les dispositions imprécises de l’article L.622-4 du Cedesa ayant donné lieu à des interprétations permettant la poursuite pénale de personnes pour avoir mené des actions « humanitaires et désintéressées » [2].
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités françaiseset de l’Union européenne en leur demandant de :
Adresses en France :
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la France dans vos pays respectifs.
Adresses pour l’Union européenne :
· M. Frans Timmermans, Premier Vice-Président et Commissaire Européen à l’amélioration de la réglementation, relations interinstitutionnelles, état de droit et Charte des droits fondamentaux. E-mail:
· M. Dimitros Avramopoulos, Commissaire Européen à la migration, affaires intérieures et citoyenneté. E-mail:
· M. Claude Moraes, Présidente de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. E-mail:
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’UE dans vos pays respectifs.
***
[1] Voir la note jointe de l’Observatoire et de la LDH « France : Vers une politique assumée de criminalisation des défenseurs des droits des migrants ? », publiée le 24 octobre 2017.
[2] Cf. l’avis n°0131 du 4 juin 2017 de la CNCDH, Avis : mettre fin au délit de solidarité, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851164
[3] A l’heure actuelle, la Directive donne aux États membres la possibilité de prendre leur propre décision à cette égard en violation des standards internationaux applicables aux défenseurs des droits humains : « Tout État membre peut décider de ne pas imposer de sanctions à l’égard du comportement défini au paragraphe 1, point a), en appliquant sa législation et sa pratique nationales, dans les cas où ce comportement a pour but d’apporter une aide humanitaire à la personne concernée ».
Paris-Genève, le 29 mai 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Téléchargez l’appel au format PDF
Source: Appel urgent : France, harcèlement judiciaire à l’encontre des « 3 de Briançon »
Communiqué LDH
Le droit au logement subit le même traitement par le gouvernement que les autres domaines des droits sociaux que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) analyse en mesurant leur effectivité. Or, depuis de nombreuses années, on assiste non pas à son développement, mais plutôt à sa domination par l’économie de marché qui prône moins d’Etat, moins de services publics, moins de solidarité par l’impôt, mais plus de services marchands. Le résultat conduit chacun à plus d’individualisme et à l’accroissement des inégalités.
C’est à l’aune de cette analyse qu’il faut regarder la situation du logement, et tout particulièrement le projet de loi « Elan ».
Ce projet n’a aucune ambition sociale dans ses orientations, d’abord budgétaires : diminuer de dix-huit milliards la facture de l’allocation logement, et plus généralement faire porter au logement social le coût du désengagement de l’Etat. Pour équilibrer leurs comptes les organismes HLM, contraints à se regrouper, devront procéder à la vente du patrimoine au rythme de quarante mille logements par an.
Au nom de la liberté d’entreprise, les réglementations en matière d’urbanisme, de normes locatives, de qualité architecturale sont affaiblies, au bénéfice des bailleurs. Dans le même esprit du recul du rôle de la loi, l’encadrement des loyers devient expérimental et facultatif. La loi SRU, qui impose un quota de 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de trois mille cinq cents habitants (mille cinq cents en Île-de-France), va être aussi affaiblie.
D’autres dispositions, comme le bail mobilité d’un à dix mois, l’examen tous les six ans de la situation du locataire, la remise en cause du principe du maintien dans les lieux, symbole de la sécurité dans le logement, concourent à fragiliser le statut du locataire.
Toutes ces mesures s’inscrivent aussi dans le projet de favoriser le logement des classes moyennes par le biais du logement dit intermédiaire, par l’incitation à l’accès à la propriété au prix d’un endettement porté par le seul accédant, alors que l’endettement du logement social dont il pourrait être le locataire est porté par la collectivité.
Or, la situation est celle d’une pénurie de logements sociaux et très sociaux, notamment dans les zones en tension, que ne peut satisfaire le marché immobilier, prospère par ailleurs. Celui-ci, en stimulant la demande, entretient la hausse des prix, mais n’accroît pas le nombre de logements, au contraire, et la construction insuffisante de logements abordables dans le secteur social, s’ajoutant à ce phénomène, génère au total un nombre accru de mal-logés estimés à 3,8 millions de personnes.
La LDH constate que l’Etat renonce depuis des années à réguler le secteur de la construction, et ne remplit pas son obligation de rendre effectif le droit au logement pour tous. La LDH ne peut se satisfaire de ce projet de loi. Elle appelle à s’y opposer et à défendre un droit au logement effectif avec l’exigence de solidarité avec les mal-logés, avec les « sans » abri, logis, ou domicile.
Paris, le 29 mai 2018
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Source: Le projet de loi « ELAN » ne défend pas le logement social !
Communiqué du Collectif Alerte dont la LDH est membre
Alors qu’Emmanuel Macron a présenté le 22 mai des mesures pour les habitants des quartiers de la Politique de la ville particulièrement décevantes et très éloignées de l’ambition des propositions du rapport Borloo, Agnès Buzyn, annonçait, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, le dévoilement de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
pour début juillet. Le Collectif Alerte tient à rappeler à cette occasion la nécessité de mettre en place rapidement une véritable stratégie, à la hauteur des enjeux, reprenant l’ensemble des éléments présentés à Agnès Buzyn et Olivier Noblecourt dans les conclusions des groupes de travail de la concertation. Sans une stratégie globale et innovante, l’objectif affiché par le gouvernement d’agir contre la pauvreté, qui touche aujourd’hui près de 9 millions de personnes, ne sera pas atteint.
La concertation, lancée le 17 octobre dernier, en vue de l’élaboration d’une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes s’est notamment incarnée dans six groupes de
travail auxquels ont participé des associations du Collectif Alerte, mais aussi des acteurs institutionnels, des parlementaires, des représentants d’élus locaux et des personnes en situation de précarité. Les 110 propositions concrètes issues de cette concertation portent notamment sur l’accueil des jeunes enfants de familles en situation de précarité, le soutien à la parentalité, la création d’un parcours d’accompagnement assorti de ressources dès 18 ans, la simplification et la revalorisation des minima sociaux, l’accès aux droits, à l’emploi, le logement et à la santé notamment par la fusion de prestations d’assurances maladie. Alerte avait également proposé d’améliorer la situation des personnes sans titre de séjour et qui, ne pouvant pas être éloignées du territoire, sont contraintes de vivre dans de mauvaises conditions et sans perspectives (emploi, santé, logement, etc.).
L’ensemble de ces propositions dessinent une stratégie de lutte contre la pauvreté que nous voulons innovante, complète, ambitieuse, développant des expérimentations et apportant des solutions aux personnes en situation de précarité sur tout le territoire, des quartiers politiques de la ville, aux métropoles en passant par les zones rurales, péri-urbaines et les territoires d’Outre-Mer.
En effet, malgré l’amélioration de la conjoncture économique, près de 14 % de la population vit encore sous le seuil de pauvreté. Le président de la République dispose donc aujourd’hui d’une véritable opportunité d’agir pour ces « oubliés de la croissance » et de poser les fondements d’une société créant moins de pauvreté et riche de la contribution de chacun. Les associations réunies au sein du Collectif Alerte attendent de lui qu’il s’en saisisse.
37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’Uniopss et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 14 régions (Uriopss)
Paris, le 24 mai 2018
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Source: Lutte contre la pauvreté : Ne faisons pas l’économie d’une stratégie ambitieuse !
Communiqué de la Coalition Stop secret des affaires dont la LDH fait partie
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est prononcée jeudi 24 mai sur la proposition de loi « Secret des affaires » portée par le député Raphaël Gauvain. Les députés et les sénateurs (LR et LREM) se sont mis d’accord sur un texte proche de celui élaboré par l’Assemblée nationale.
Aucun des amendements proposés par notre coalition pour protéger les libertés n’a été retenu, contrairement aux engagements pris par l’Elysée.
Pourtant, plus de 550 000 citoyen.ne.s ont signé une pétition dénonçant ce projet de loi et le 16 avril 52 organisations et 23 SDJ ont interpellé le président de la République.
Les parlementaires ont ainsi manifesté leur refus de circonscrire l’application du texte au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale. Raphaël Gauvain et le gouvernement ont, au contraire, privilégié une application la plus large possible du secret des affaires.
Ainsi :
Cette loi permettra aux entreprises de poursuivre toute personne ayant obtenu ou révélé des informations sensibles. Ce texte porte gravement atteinte au droit d’informer et d’être informé des citoyen.ne.s français, en privant de source les journalistes et en privilégiant de facto l’autocensure.
Il met en danger l’équilibre démocratique et constitutionnel de notre pays en érigeant le secret des affaires en un principe général et en reléguant la liberté d’information au rang de simple exception.
Alors que la proposition de loi sera soumise au vote final des parlementaires dans le courant du mois de juin, nous les interpellons solennellement : ne votez pas ce texte en l’état, ne laissez pas les entreprises dicter l’info !
Paris, le 28 mai 2018
Retrouvez la lettre ouverte au président de la République, signez la pétition !
Source: Secret des affaires : Un accord en catimini sur le dos de nos libertés
Communiqué de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) dont la LDH est membre
L’AEDH ne peut que se réjouir de la validation le 18 mai 2018 par le Conseil de l’Europe de la modernisation de la Convention 108 (Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données personnelles).
A l’heure où tous les pays membres de l’Union européenne mettent en œuvre, le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette signature par le comité des ministres du Conseil de l’Europe de la version modernisée de la Convention 108 offre à tous les pays du monde qui le souhaitent la possibilité d’adopter le seul instrument international contraignant, ayant valeur de traité, pour la protection des données personnelles qui offre une protection équivalente à celle du RGPD.
L’AEDH, en tant que membre observateur a pu suivre les travaux de cette modernisation devenue nécessaire en raison de l’évolution du traitement numérique des données personnelles depuis 1981, date de son adoption par les pays membres du Conseil de l’Europe et a pu constater que la Convention 108 renforcera la protection des données et des libertés fondamentales.
Affranchie de considérations technologiques qui auraient pu la rendre obsolète dans un avenir proche, elle apporte des garanties importantes (essentielles?) comme l’obligation de notification des violations de données par les responsables de traitement, de respect de la vie privée dès la conception des applications (« privacy by design »), de proportionnalité et de minimisation des données collectées, de même que l’introduction du droit d’obtenir connaissance du raisonnement qui sous-tend le traitement des données et du droit de s’y opposer. Le protocole de modernisation permet par ailleurs au comité en charge de la Convention de vérifier son respect par les pays signataires.
Cinquante pays font déjà partie de la Convention 108, désormais elle est ouverte à la ratification de l’Union européenne et d’autres organisations internationales. L’AEDH souhaite que le plus grand nombre de pays la ratifient afin d’assurer partout dans le monde une protection de la vie privée qui reste un droit fondamental.
A Bruxelles, le 24 mai 2018
Source: Protection des données personnelles : double avancée avec le RGPD et la Convention 108
Communiqué commun dont la LDH est signataire
Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.
Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s’applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels. La pétition reprenant cette demande a été signée par plus de 550 000 citoyennes et citoyens puis déposée à l’Élysée. Après le déploiement spectaculaire d’une banderole géante devant l’Assemblée nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l’Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai.
La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission mixte paritaire et notamment :
Les cabinets de l’Elysée et de Matignon ont pris bonne note de ces demandes et se sont engagés à les transmettre aux parlementaires, mais n’ont pas pris position. Pourtant, c’est l’opposition du gouvernement qui a empêché l’adoption de l’essentiel de ces amendements lors du débat à l’Assemblée Nationale.
Parce que la proposition de loi menace le droit le droit d’informer et d’être informé de l’ensemble des citoyen.ne.s, la coalition lance un outil d’interpellation des 14 parlementaires membres de la Commission mixte paritaire et du président de la République.
Refusez que ce secret aux contours indéfinis ne devienne la règle et les libertés des exceptions,
Refusez l’instrumentalisation de ce texte par des entreprises dont la seule intention serait d’imposer l’omerta sur les informations qui dérangent,
Refusez l’affaiblissement de notre démocratie au moyen d’une loi incarnant l’arme idéale de l’autocensure,
Votez nos amendements pour garantir les libertés !
Jeudi 24 mai 2018
de 11h30 à 12h30
22 bis rue des Taillandiers
75 011 Paris
Paris, le 23 mai 2018
N’oubliez pas d’interpeler le président de la République et les membres de la CMP !
Retrouvez la lettre ouverte au président de la République, signez la pétition !
Téléchargez le communiqué avec la liste des signataires au format PDF
Source: Secret des affaires : 14 parlementaires décideront jeudi de l’avenir de nos libertés
Tribune collective, signée par Malik Salemkour, président de la LDH
Cet appel, à la suite de la pétition initiée par Erri De Luca et signée par Pouria Amirshahi, directeur de Politis, déclare illégitime la loi incriminant le secours aux migrants en danger, en mer comme sur terre.
170e anniversaire de l’abolition de l’esclavage colonial
Le 23 mai 1998, il y a 20 ans, nous avons marché pour honorer la mémoire de nos aïeux, victimes de l’esclavage dans les colonies françaises d’Amérique et de l’Océan indien.
Cette marche a permis à la République de reconnaitre la traite et l’esclavage comme un crime contre l’Humanité, de servir de socle aux actions qui ont instauré le 10 mai, Journée nationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage, et de faire du 23 mai la Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage.
Nos aïeux qui vécurent l’esclavage sont enfin reconnus par la République ! C’est une victoire dont nous devons être fiers ! Elle atteste que nous sommes capables de faire évoluer les lois et les mentalités à condition d’être résolus. Mais notre combat n’est pas achevé… Nous devons d’une part continuer à inscrire notre histoire au cœur de ce pays et d’autre part combattre l’une des conséquences les plus hideuses de l’esclavage colonial : le racisme. Il n’est pas supportable de vivre dans un pays où l’on traite de singe une ministre de la Justice, des footballeurs ou des collégiens, du fait de la couleur de leur peau. Il n’est pas acceptable de vivre dans une France où des centaines de milliers de citoyens sont discriminés dans la recherche d’un logement, d’une formation, d’un emploi ou lorsqu’ils sont interpelés par les forces de l’ordre, du fait de leur faciès !
Ce n’est pas cette France-là que nous aimons, que nous souhaitons enrichir et honorer comme tout Français le devrait.
Alors, nous avons décidé de marcher à nouveau, le 23 mai 2018, Journée nationale en hommage aux victimes de l’esclavage !
Le 23 mai 1998, nous avons marché pour nos aïeux, le 23 mai 2018, nous marcherons pour nous et nos enfants.
Téléchargez la liste des signataires au format PDF
Source: Marche 23 Mai 2018
Tribune collective à l’initiative du Collectif Trop, c’est trop et de la LDH
Soixante-dix ans après la création de l’Etat d’Israël, diverses personnalités appellent l’Union européenne à promouvoir une conférence internationale en charge du règlement du conflit sur la base des résolutions des Nations Unies, à peser par tous moyens, y compris par des sanctions, sur les autorités israéliennes et à reconnaître l’État de Palestine.
