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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

Stratégie de lutte contre la pauvreté : la pauvreté n’attend pas ! 15 juillet, 2018

Communiqué du collectif Alerte dont la LDH est membre

Alors qu’Emmanuel Macron a préféré retarder les annonces et la mise en œuvre effective de la Stratégie de lutte contre la pauvreté au mois de septembre, les associations de lutte contre l’exclusion réunies au sein du Collectif ALERTE tiennent à rappeler que la pauvreté n’attend pas et espèrent que le délai pris servira à proposer une stratégie ambitieuse visant à ne laisser personne de côté.

Près de 4 mois après la fin de la vaste concertation lancée pour élaborer une stratégie de lutte contre la pauvreté, Emmanuel Macron a encore reporté les annonces visant à mettre en œuvre cette stratégie, prévues initialement en avril.

Le Collectif ALERTE espère que ce délai permettra d’aboutir à une stratégie à la hauteur des besoins des 9 millions de personnes vivant aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Elle devra pour cela leur apporter les moyens de vivre dignement et d’accéder pleinement à leur citoyenneté en conjuguant des aides monétaires simplifiées et revalorisées, un accompagnement social et professionnel renforcé et des opportunités d’emploi et de logement. Cela implique notamment une recentralisation du financement du RSA et une meilleure articulation des interventions sur les territoires entre État et collectivités territoriales. Cette stratégie ne devra pas oublier certains publics très fragilisés tels que les jeunes de moins de 25 ans, les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, les mineurs non accompagnés, les personnes à la rue mais également les chômeurs de longue durée. Il est du devoir de notre société de proposer des conditions de vie décentes et des réelles opportunités d’émancipation à ceux d’entre nous qui souffrent le plus. Le collectif attend donc que le président de la République adopte au plus vite une stratégie ambitieuse. Pour les 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, dont 3 millions d’enfants, le temps presse.

Paris, le 8 juillet 2018

 

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Source: Stratégie de lutte contre la pauvreté : la pauvreté n’attend pas !

Jusqu’à quand la France approuvera-t-elle l’enfermement des enfants ? 10 juillet, 2018

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Alors que le projet de loi Asile et Immigration est examiné en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale à partir de demain, le 11 juillet, nos 14 associations réitèrent leur demande de mettre fin à l’enfermement d’enfants en famille en rétention administrative ou en zone d’attente. Depuis le début de l’année, au moins 124 enfants ont déjà été placés en rétention en métropole, et à la date du 8 juillet, 8 enfants, dont un bébé de 5 mois, étaient enfermés.

La rétention des enfants a fait l’objet de vifs échanges entre les sénateurs et avec le gouvernement à l’occasion des discussions au Sénat. La solution proposée par la commission des lois et adoptée contre l’avis du gouvernement en séance publique de limiter à 5 jours le délai de rétention des familles est dangereuse et ne permettra pas que la France se mette en conformité avec ses engagements internationaux.

L’Etat doit cesser d’infliger des « traitements inhumains ou dégradants » à des enfants sur le seul fondement du statut migratoire de leurs parents. Le sénateur LR et président de la commission des lois Philippe Bas reconnaissait lui-même lors des débats qu’« aucun CRA n’offre des conditions acceptables pour la rétention des familles ». L’enveloppe promise par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb pour adapter les centres n’y changera rien : la place d’un enfant n’est jamais dans un lieu de privation de liberté.

L’enfermement est en lui-même une violation de l’intérêt supérieur de l’enfant, et ce quelle que soit sa durée. En effet, le droit français dispose que l’assignation à résidence est la règle et que la rétention est une exception. Pourtant, le placement de famille en rétention s’apparente dans certaines préfectures à un mode de fonctionnement, notamment pour faciliter l’organisation des expulsions. Cette pratique inadmissible serait légitimée par l’inscription de son encadrement à 5 jours dans la loi. Une telle disposition laisse penser qu’enfermer des enfants est acceptable, dès lors que l’enfermement dure moins de 5 jours.

En plus d’être contre-productive, cette mesure s’avérerait quasi-inutile : rappelons que pour les 56 familles enfermées en métropole en 2018, 54 sont restées moins de 48h en centre de rétention, et deux familles sont restées 9 jours, avant d’être libérées sur injonction de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Alors que l’opinion publique s’est indignée du traitement d’enfants en situation de migration aux Etats-Unis, la France risque de passer à côté de l’opportunité de mettre fin à l’injustice et à la violence que constitue l’enfermement d’enfants, seuls ou accompagnés, sur son territoire. Cet examen du projet de loi est une opportunité historique de mettre rapidement fin à cette pratique et de prouver la volonté du gouvernement de traiter plus dignement les enfants et leur famille.

Fortes d’une mobilisation citoyenne sans précédent, avec plus de 135 000 signataires à la pétition lancée par La Cimade, nos 14 organisations rappellent solennellement au gouvernement et aux député-e-s leur demande de voir supprimer les dispositions qui dans la loi française permettent encore de placer en centre de rétention administrative des enfants lorsqu’ils sont accompagnés de leurs parents ou en zone d’attente qu’ils soient seuls ou accompagnés.

Parlementaires, membres du gouvernement : les enfants enfermés dans les centres de rétention et les zones d’attente ne peuvent plus attendre une énième loi, il est de votre responsabilité d’agir maintenant.

Signataires : La Cimade, Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, MRAP, Syndicat des avocats de France (SAF), France terre d’asile, Clowns Sans Frontières, Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI), Centre Primo Levi, ACAT, Assfam-Groupe SOS Solidarités, Amnesty International France et UNICEF France.

Le 10 juillet 2018

 

 

Source: Jusqu’à quand la France approuvera-t-elle l’enfermement des enfants ?

L’Observatoire de la liberté de création dénonce les dégradations homophobes des photographies d’Olivier Ciappa : la LDH va porter plainte 10 juillet, 2018

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création

En moins d’un mois, les expositions « Les Couples imaginaires » et « Les Couples de la République », du photographe Olivier Ciappa, ont été vandalisées à trois reprises à Metz. Après des premiers tags début juin (« Non » écrit en rouge sur certaines photographies), les bâches ont été arrachées et déchirées dans la nuit de 27 au 28 juin 2018. Trois jours plus tard, l’exposition a été vandalisée par des tags signés de l’Action Française. L’intégralité des photographies a été dégradée.

Cette exposition, organisée en plein air par l’association LGBT Couleurs Gaies au square du Luxembourg à Metz dans le cadre d’un festival, montre des couples enlacés, LGBT anonymes, hétérosexuels et des personnalités.

Pour rappel, l’exposition « Les Couples imaginaires » avait été présentée dans diverses villes de France et avait été vandalisée à Paris à la mairie du 3e arrondissement en 2013 et à Toulouse en 2015.

L’Observatoire de la liberté de création exprime sa plus vive condamnation de ces actes de vandalisme à l’encontre d’œuvres photographiques. Leur répétition autant que leur caractère homophobe indiquent que les forces réactionnaires sont déterminées à tenter de saper dans la violence la démocratie et la liberté de création.

L’Observatoire de la liberté de création apporte son soutien à Olivier Ciappa et à l’association Couleur Gaies, invitant la ville de Metz et le procureur de la République à engager avec eux une action judiciaire afin que les auteurs de ces destructions volontaires soient identifiés et poursuivis. La LDH portera plainte à leurs côtés.

Paris, le 9 juillet 2018

 

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Source: L’Observatoire de la liberté de création dénonce les dégradations homophobes des photographies d’Olivier Ciappa : la LDH va porter plainte

La fraternité est un principe constitutionnel ! 10 juillet, 2018

Communiqué LDH

En rappelant que la fraternité n’est pas qu’un mot mais bien une réalité juridique, le Conseil constitutionnel conforte celles et ceux qui tentent de la faire vivre aux côtés des étrangers.

La LDH se félicite de ce rappel. Elle espère que le gouvernement, le parquet et les juridictions de l’ordre judiciaire se plieront à la lettre et à l’esprit de cette décision en cessant de poursuivre abusivement ces hommes et ces femmes qui mettent en œuvre le principe de fraternité.

Paris, le 6 juillet 2018

 

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Source: La fraternité est un principe constitutionnel !

Nouveau record du nombre de mineurs incarcéré-e-s : halte à l’enfermement des enfants et des adolescent-e-s ! 10 juillet, 2018

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Durant les deux dernières décennies, la France n’a jamais enfermé autant d’enfants qu’actuellement.

Depuis plus d’un an maintenant, nos différentes organisations ne cessent d’alerter sur l’augmentation particulièrement inquiétante et constante du nombre d’adolescent-e-s incarcéré-e-s. Suite à nos interpellations, la Garde des Sceaux a fini par saisir la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur ce sujet. Le 27 mars dernier, cette dernière a rendu un avis, préconisant un ensemble de mesures pour lutter concrètement contre ce fléau. Pour autant, loin de diminuer, ce nombre vient de dépasser au 1er juin un pic jamais atteint ces dernières années avec 893 mineur-e-s incarcéré-e-s dont plus de 77% dans le cadre de la détention provisoire, c’est-à-dire avant d’être condamné-e-s. Parmi ces jeunes, les mineur-e-s isolé-e-s étranger-ère-s continuent de faire l’objet d’un traitement judiciaire discriminatoire et représentent actuellement plus de 15% de l’ensemble des enfants incarcéré-e-s. A cela, il faut ajouter « le chiffre gris » des jeunes majeur-e-s incarcéré-e-s suite à des condamnations pour des faits commis du temps de leur minorité, les adolescent-e-s placé-e-s dans les 52 centres fermés existants, ainsi que les enfants placé-e-s en centre de rétention administrative, en constante augmentation depuis 2013.

Le part des contrôles judiciaires dans les mesures confiées à la Protection judiciaire de la jeunesse a doublé de 2005 à 2015, et entre 2014 et 2016, ils ont accru de 53%, participant à l’accélération de la spirale coercitive. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et la CNCDH ont encore récemment mis en lumière cette situation inquiétante.

Malgré ces nombreuses dénonciations et l’échec criant des politiques d’enfermement qui n’enrayent pas la récidive, le gouvernement s’obstine à attribuer des moyens exponentiels aux structures fermées au détriment des services de milieu ouvert, d’insertion et d’hébergement. Il envisage notamment l’augmentation de places en prison et la création de 20 nouveaux centres fermés pour mineur-e-s. Or, cela est désormais établi : plus on construit, plus on remplit !

L’urgence est ailleurs : il est plus que nécessaire de revenir à la primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation des acteurs et des actrices et à une temporalité spécifique telles que définies dans l’ordonnance du 2 février 1945.

Il y a un véritable enjeu de société à redéfinir une justice protectrice et émancipatrice pour tou-te-s les jeunes, et en particulier pour celles et ceux les plus en difficulté, plutôt que de maintenir une politique s’attachant davantage à l’acte qu’à la personnalité et à la stigmatisation plutôt qu’à l’accompagnement éducatif de ces adolescent-e-s, renforçant par ailleurs l’inégalité de traitement entre classes sociales.

Ce projet nécessite des moyens et du temps, non des barreaux et de la vidéo-surveillance.

 

Paris, le 3 juillet 2018

Signataires : Ligue des droits de l’Homme, SNPES-PJJ, FSU, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, Défense des enfants international, Observatoire international des prisons, CFDT Interco Justice, CGT Justice PJJ,

 

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Source: Nouveau record du nombre de mineurs incarcéré-e-s : halte à l’enfermement des enfants et des adolescent-e-s !

Parution d’Hommes & Libertés n° 182 ! 10 juillet, 2018

Le numéro 182 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec un dossier « 68. La tectonique de mai », et d’autres articles sur les conflits sociaux, le dispositif « Parcoursup », la réforme de la justice, un état des lieux sur le racisme, la pauvreté…

 

 

 

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Source: Parution d’Hommes & Libertés n° 182 !

1er juillet 2018 – Tribune de Gilles Manceron « Cet engagement de Simone Veil dont Macron n’a rien dit : son aide discrète aux résistants algériens » publiée dans mediapart 10 juillet, 2018

Tribune de Gilles Manceron, membre du comité central et coresponsable du groupe de travail « Mémoires, histoire, archives » de la LDH

Le président de la République lors de la panthéonisation de Simone Veil a rappelé des aspects essentiels de sa vie et de ses engagements. Mais laissé de côté son combat discret mais efficace lors de la guerre d’Algérie pour défendre le sort des résistants algériens du FLN.

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Source: 1er juillet 2018 – Tribune de Gilles Manceron « Cet engagement de Simone Veil dont Macron n’a rien dit : son aide discrète aux résistants algériens » publiée dans mediapart

La France et ses entreprises participent à l’écrasement du peuple égyptien – Rapport 3 juillet, 2018

Communiqué commun

 

 

Télécharger le rapport « Egypte, une répression made in France »

 

 

Un nouveau rapport dévoile aujourd’hui comment l’État et plusieurs entreprises françaises ont participé à la sanglante répression égyptienne des cinq dernières années, en fournissant au régime d’Abdel Fattah al-Sissi du matériel militaire et de surveillance. Dotant les services de sécurité et de répression égyptiens de puissants outils numériques, elles ont participé à la mise en place d’une architecture de surveillance et de contrôle orwellienne, utilisée pour briser toute velléité de dissidence et de mobilisation. Face à ce nouveau scandale touchant les exportations d’armement et de « biens à double usage » français, nos organisations demandent la mise en place d’une enquête parlementaire et l’arrêt immédiat de ces exportations.

 

Depuis le coup d’état militaire de juillet 2013 orchestré par Abdel Fattah Al Sissi, l’Égypte est en proie à une répression implacable. Le bilan est accablant pour ses services sécuritaires : dispersions de manifestations avec des moyens militaires (plus de 1 000 morts pour la seule dispersion du sit-in de Rabaa Al Adawiya, le 14 août 2013 au Caire) ; incarcération d’au moins 60 000 prisonniers politiques depuis 2013 ; milliers d’exécutions extra-judiciaires et disparitions forcées (entre juillet 2013 et juin 2016, 2 811 cas de disparition forcées aux mains des services de sécurité[1]) ; recours systématique à la torture ; augmentation des condamnations à mort.

Alors que le Conseil des Affaires Étrangères de l’Union Européenne affirmait le 21 août 2013 que : « Les États membres ont décidé de suspendre les licences d’exportation vers l’Égypte de tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne », au moins huit entreprises françaises – encouragées par les gouvernements successifs – ont au contraire profité de cette répression pour engranger des profits records. Entre 2010 et 2016, les livraisons d’armes françaises vers l’Égypte passent de 39,6 millions à 1,3 milliards d’euros.

« Alors que le Conseil Européen annonçait la cessation des exportations de matériel militaire et de surveillance pour condamner la dérive dictatoriale en Égypte, la France gagnait des parts de marché et réalisait des exportations records ! » remarque ainsi Dimitris Christopoulos, Président de la FIDH.

Certaines entreprises ont vendu des armes conventionnelles à une armée responsable de la mort de centaines de civils au nom de la guerre contre le terrorisme, notamment dans le Sinaï : navires de guerre Mistral (DCNS) ; frégates Fremm (DCNS) ; corvettes (Gowind) ; avions de combat Rafale ; véhicules blindés (Arquus) ; missiles air-air Mica et de croisière SCALP (MBDA) ; missiles air-sol 2ASM (SAGEM).

D’autres entreprises françaises ont vendu des véhicules blindés (200 Renault Trucks Defense vendus entre 2012 et 2014) et des machines-outils à fabrication de cartouches (Manurhin) à des services de police qui n’hésitent plus à disperser des manifestations au fusil mitrailleur.

Enfin, des sociétés ont vendu aux services de sécurité des technologies de surveillance individuelle (AMESYS/NEXA/AM Systems) ; d’interception de masse (SUNERIS/ERCOM) ; de collecte des données individuelles (IDEMIA) et de contrôle des foules (drones Safran, satellite AIRBUS/THALES, blindés légers Arquus ex-RTD, adaptés au milieu urbain). Ce faisant, elles ont toutes participé à la construction d’une architecture de surveillance généralisée et de contrôle des foules, visant à empêcher toute dissidence ou mouvement social, et ayant conduit à l’arrestation de dizaines de milliers d’opposants et militants.

«  Si la révolution égyptienne de 2011 avait été portée par une « génération Facebook » ultra-connectée ayant su mobiliser les foules, la France participe aujourd’hui à l’écrasement de cette génération via la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle orwellien, visant à écraser dans l’œuf toute expression de contestation. » déclare Bahey Eldin Hassan, Directeur du CIHRS.

Nos organisations demandent aux entreprises et aux autorités françaises la cessation immédiate de ces exportations mortifères. En outre, les autorités françaises doivent non seulement mettre en place une enquête parlementaire sur les livraisons d’armes à l’Égypte depuis 2013, mais s’atteler aussi à une totale refonte du système français de contrôle des exportations d’armes et de matériel de surveillance. Caractérisé par son opacité et sa trop grande dépendance au pouvoir exécutif, c’est ce système lacunaire qui permet aujourd’hui la livraison de matériel contribuant à de graves violations des droits humains en Égypte.

 

Paris, le 2 juillet 2018

 

Signataires :

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

L’Observatoire des Armements (OBSARM)


Source: La France et ses entreprises participent à l’écrasement du peuple égyptien – Rapport

Marche des fiertés : affirmer ensemble l’égalité des droits sans aucune discrimination 3 juillet, 2018

Communiqué LDH

 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) invite à affirmer le refus de toutes les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et à participer à la Marche des fiertés du 30 juin, à Paris, pour l’égalité des droits.

A cette occasion, la LDH rappelle quelques-unes de ses propositions :

Pour la protection des personnes LGBTI partout dans le monde. La dépénalisation universelle de l’homosexualité reste une priorité qui doit continuer d’être portée par la France. Parallèlement, elle se doit d’être exemplaire dans l’accueil de toute personne menacée en raison de son orientation sexuelle ou son identité de genre, par un droit d’asile réaffirmé et ouvert avec toutes les garanties nécessaires d’instruction et de recours, contrairement au projet restrictif et injuste du projet de loi asile et immigration.

Pour un accès libre à toutes les femmes à la procréation médicalement assistée (PMA). L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une mesure d’égalité d’accès à cette technique reproductive. Cette revendication ancienne de la LDH doit enfin être mise en œuvre par le gouvernement, sans rien céder aux lobbys religieux et aux visions moralistes de la famille.

Pour le renforcement des politiques de lutte contre les discriminations et crimes de haine. L’homophobie et la transphobie, notamment sur les réseaux sociaux, doivent être vivement combattues. Les interventions en milieu scolaire sont à renforcer, en lien avec les associations impliquées sur ces sujets. L’action judiciaire est aussi à faciliter pour toutes les personnes discriminées et les victimes d’insultes ou d’agressions, avec un soutien aux structures d’accueil, d’orientation et de conseil et une formation adaptée des pouvoirs publics concernés (personnels éducatifs, policiers, magistrats…). Pour cela, les moyens de l’Etat doivent être préservés et même accrus en faveur des associations de terrain.

La LDH poursuivra sa mission de lutte contre tous les préjugés et pour l’égal accès de toutes et tous à l’emploi, au logement, aux loisirs, aux soins… Garantir, dans les faits, la même dignité et l’égalité des droits oblige chacune et chacun, en conscience, à refuser l’indifférence et à intervenir. La Marche des fiertés en offre l’occasion.

 

Paris, le 29 juin 2018

 

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Source: Marche des fiertés : affirmer ensemble l’égalité des droits sans aucune discrimination