Le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant » de la LDH a réalisé un vade-mecum sur l’accès à la scolarisation (cadre légal, dysfonctionnements et moyens d’action). N’hésitez pas à consulter ce document qui vous sera utile pour répondre aux demandes des familles concernées par des difficultés d’accès à la scolarisation sur vos territoires.
Communiqué du CNDH Romeurope dont la LDH est membre
Une expulsion tous les trois jours entre juin et août 2018. Ce ne sont pas moins de 37 squats ou bidonvilles où vivaient plusieurs centaines de personnes qui ont été détruits en Ile-de-France, dans le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Loire Atlantique ou encore à Lyon et Toulouse. Sur la même période, 26 lieux de vie avaient été expulsés en 2017.
Un rythme effréné contredisant l’instruction du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des bidonvilles, qui préconise de travailler « le plus tôt possible à l’accompagnement des personnes vers la sortie, dans le but d’une résorption complète de ces campements ». Pourtant, la grande majorité des expulsions de cet été n’a pas été suffisamment anticipée : absence de concertation préalable avec les habitants, refus des autorités de dialoguer avec des acteurs associatifs, absence de diagnostic social, etc. Dans ces conditions, elles se soldent immanquablement par une absence de proposition adaptée d’hébergement ou de relogement. Et la reconstruction de nouveaux bidonvilles !
Pire, certaines expulsions sont exécutées en dehors de tout cadre légal ou sans respecter la procédure. Les juges tendent de plus en plus à condamner l’Etat pour « voie de fait » et à accorder des dommages et intérêts aux personnes expulsées, à l’instar du tribunal de grande instance de Nanterre concernant une expulsion à Gennevilliers en juin dernier[1].
Pour autant, les conséquences d’une expulsion, mesure brutale par nature, sont bien souvent irréparables. Ainsi, pour les enfants, en plus de traumatismes psychologiques souvent graves, elles sont trop souvent synonymes de déscolarisation ; l’errance contrainte dans laquelle elles placent leurs familles faisant généralement obstacle à leur maintien à l’école. Autant de temps perdu qu’aucune indemnité ne permettra de rattraper…
Il existe néanmoins des solutions alternatives à l’expulsion « sèche » des habitants de bidonvilles et squats qui commencent à être mises en œuvre sur certains territoires avec des résultats très encourageants. Pour que ces solutions deviennent la norme, elles doivent être intégrées à une politique de résorption des bidonvilles et des squats cohérente et concertée avec l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les personnes concernées.
C’est le sens de l’instruction du 25 janvier 2018, qui tarde à être appliquée sur de nombreux territoires alors que les associations comme les habitants sont prêts à accompagner sa mise en œuvre. Il est urgent d’agir pour mettre en pratique le changement de cap engagé par ce texte, et ce dans l’intérêt des habitants de bidonvilles, de leurs voisins, et de l’ensemble de la société !
Paris, le 7 septembre 2018
Liste des 45 organisations membres du CNDH Romeurope : http://www.romeurope.org/cndh-romeurope/#membres
[1] Voir le communiqué de presse des Bâtisseurs de cabanes, 5 septembre 2018, http://www.romeurope.org/a-gennevilliers-letat-condamne-pour-destruction-illegale-dun-bidonville/
La LDH lance une nouvelle campagne d’adhésion !
Au travers de ses 300 sections, la LDH est présente partout en France métropolitaine et en Outre-mer. Nous recherchons des adhérents et militants qui peuvent aider à l’organisation d’événements, au sein des permanences juridiques, lors des interventions scolaires, sur les réseaux sociaux…
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L’objectif est clair : atteindre, mieux dépasser le seuil des 10 000 adhésions.
La cible identifiée : principalement les sympathisantes et sympathisants déjà actifs autour de nos actions.
Le début est fixé : dès la rentrée sur le terrain, à partir du 10 septembre sur les réseaux sociaux.
Bonne campagne !
Source: « Pour la défense des droits, nous avons toutes et tous un rôle à jouer, liguons-nous ! »
Communiqué commun
Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère, est un composé chimique extrêmement toxique. A tous ses stades de manipulation : transport, stockage, utilisation puis confinement, le cyanure menace sérieusement notre existence. Ses effets sur l’environnement, la santé humaine et la biodiversité, sont catastrophiques et irréversibles.
En cas d’accident, au contact de l’eau, le cyanure de sodium produit de l’acide cyanhydrique, un gaz très inflammable qui provoque la mort par asphyxie, comme cela s’est produit en Chine (août 2015) où l’explosion de 700 tonnes de cyanure a causé le décès de 114 personnes et plus de 700 blessés.
Déversé dans l’environnement, le cyanure provoque immédiatement l’asphyxie de tout organisme vivant et un violent déséquilibre des écosystèmes. Plus de 30 accidents majeurs associés à des déversements de cyanure se sont ainsi produits, de par le monde, ces 25 dernières années. Par ailleurs, les climatologues annonçant une amplification des épisodes pluvieux extrêmes, plus intenses et plus fréquents, une augmentation des ruptures de barrages de résidus est prévisible.
Malgré ce constat, l’Etat a répondu favorablement en 2017 aux demandes du lobby minier d’augmenter les normes de rejets cyanurés en sortie d’usine.
Pourtant, interdire l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière est aussi une demande répétée du Parlement Européen, via deux résolutions prises en mai 2010 et tout récemment en avril 2017, votée à la quasi-unanimité (566 voix POUR l’interdiction, 8 CONTRE).
La commission européenne a rejeté cette résolution, prétextant d’abord que cette mesure « ferait peser une charge disproportionnée sur l’industrie européenne » mais aussi « qu’aucune autre technologie plus satisfaisante n’est actuellement disponible à l’échelle commerciale ».
Cependant, un état membre peut choisir d’adopter cette résolution, au niveau national. Trois pays d’Europe, République Tchèque (2000), Allemagne (2002), Hongrie (2009) ont d’ores et déjà pris cette décision ! Pourquoi pas nous ?
Un Moratoire immédiat
Les effets transfrontaliers des accidents dus au cyanure, notamment au regard de la pollution de grands bassins hydrographiques et de nappes souterraines, illustrent la nécessité d’une approche nationale mais également européenne face à la menace sérieuse de l’utilisation du cyanure.
Le collectif « Or de Question » et ses partenaires européens réclamons, solennellement, à nos gouvernements respectifs, un moratoire immédiat du cyanure dans l’industrie minière, en vue d’aboutir à son interdiction définitive.
Les signataires : Or de question ! ; LDH ; DesterresMINEes35 ; Stop mine Salau ; Couflens Salau Demain ; Douar Di Dou !! ; Stop mines 23 ; Nature Comminges ; Vigil’Oust ; Maïouri Nature Guyane ; ADAMvm ; Des mines NON ! ; Association Attention Mines ! ; Rouez-Environnement.org ; France Nature Environnement ; France Libertés ; Planète Amazone ; amaZone à défendre ; Association Henri Pézerat ; Diwall ! Mines ; Association Gratte Papiers ; Sauvons la forêt ; Ingénieurs sans frontières ; Bang Ban Cianide ; Ban Asbestos France ; Prou Sal ! ; Plataforma « Salvem Salau » ; Save Rosa Montana ; Mining Watch Romania ; Ni ici, ni ailleurs !
Paris, le 3 septembre 2018
Source: La cyanure tue ! Moratoire sur l’utilisation du cyanure dans l’industrie minière
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite du retrait partiel, le 31 août 2018, de l’arrêté municipal pris le 3 juillet 2018 par la ville de Besançon, visant à interdire la mendicité et les regroupements en centre-ville avec l’aberrante sanction envisagée à l’égard des personnes au prétexte qu’elles sont assises ou allongées dans la rue.
La mobilisation citoyenne et les recours en justice engagés, dont celui de la LDH, pour le faire annuler ont déjà contraint le Maire à reculer et à modifier une mesure injuste et attentatoire aux libertés de tous. Cette dynamique est cependant encore à poursuivre pour obtenir l’abrogation de sa nouvelle version. Bien que plus limité dans ses interdictions, le nouvel arrêté reste très critiquable et susceptible d’arbitraire comme de tensions qu’il convient de prévenir.
Non seulement illégales, la répression de la mendicité et les tentatives d’évacuation des plus précaires des centres-villes sont aussi des impasses démagogiques et témoignent de l’abandon d’un nécessaire engagement public pour des réponses sociales et de dialogue.
La LDH restera vigilante et interviendra à chaque fois que nécessaire contre ce type de mesures liberticides et de discriminations contre les pauvres et les sans-abris.
Paris, le 3 septembre 2018
Télécharger le communiqué au format PDF
Source: Besançon : une mobilisation utile pour faire reculer la chasse aux pauvres !
Rejoignez le comité de soutien, soutenu par la LDH
En l’absence des réactions qui auraient dû s’imposer depuis les plus hauts sommets de l’Etat, Madjid Messaoudène, élu et militant, a choisi de dénoncer sur le réseau social Twitter les actes inqualifiables commis par cette milice d’extrême droite. Génération identitaire a engagé à son encontre des poursuites devant le tribunal, pour injures publiques. Par ce procès ils souhaitent faire taire les voix déjà trop peu nombreuses qui combattent le racisme et la xénophobie sous toutes ses formes, tout en se donnant un air de respectabilité.
Nous ne pouvons accepter qu’un élu, qu’un camarade, soit pris pour cible de la sorte, pour avoir fait ce que sa conscience lui dictait. Dans un contexte où, dans toute l’Europe, les populismes et les gouvernements xénophobes se banalisent, nous décidons plus que jamais de faire front. Aussi, dans la pluralité de nos parcours et de nos engagements nous apportons notre soutien à Madjid Messaoudène face aux tentatives d’intimidation d’une extrême droite toujours vivace.
Rejoignez vous aussi le comité de soutien !
Les premiers signataires :
Marie-Christine Vergiat (Députée européenne) et Bally Bagayoko (Adjoint au maire de Saint-Denis), co-président.e.s du comité de soutien ; Pouria Amirshahi, directeur de la rédaction de Politis ; Hakim Amokrane, militant associatif et artiste, Toulouse ; Mustapha Amokrane, militant associatif et artiste, Toulouse ; Salah Amokrane, militant associatif, Toulouse ; Asif Arif, avocat ; Elsa Bardeaux, adjointe au maire PCF, Villleneuve-Saint-Georges ; Yassine Belattar, humoriste et chroniqueur ; Akram Belkaid, journaliste et écrivain ; Mounia Benaili, conseillère municipale FI, 91 ; Assia Benziane, adjointe au maire de Fontenay sous Bois ; Brahim Benramadan, conseiller municipal FI, Bagnolet ; Mehdi Bouteghmes, conseiller municipal, La Courneuve ; Jean Brafman, Militant FI, Saint-Denis ; Sebastien Banse, journaliste, Saint-Denis ; Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune, 93 ; Sebastien Camille, genderqueer, Saint-Denis ; Silvia Capanema, vice-présidente du conseil départemental du 93 ; Imen Chatteur, militante associative ; Fethi Chouder, adjoint au maire FI, Aubervilliers ; Eric Coquerel, député FI, Seine-Saint-Denis ; Saskia Cousin, enseignante chercheure à l’université Paris 5 René Descartes ; Laurence De Cock, historienne ; Simon Frénay, comédien, Saint-Denis ; Cécile Gintrac, géographe, Saint-Denis ; Alain Gresh, journaliste ; Kadour Haddadi (HK), artiste ; Fabienne Haloui, responsable de la lutte contre le racisme et pour l’égalité du PCF ; Geoffroy de Lagasnerie, philosophe et sociologue ; Mathilde Larrere, historienne ; Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers ; Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire ; Elsa Lefort, porte-parole du comité de soutien à Salah Hamouri ; Jean-Claude Lefort, député honoraire ; Laurent Levy, essayiste et militant antiraciste ;Edouard Louis, écrivain ; Fabien Marcot, graphiste ; Philippe Marlière, politologue ; Jérôme Martin, militant LGBTI, professeur, Saint-Denis ; Océan, comédien ; Daniele Obono, Députée FI, Paris
Stéphane Peu, député PCF, Seine-Saint-Denis ; Lova Rajaoarinelina, attachée parlementaire, Saint-Denis ; Anissa Righi, avocate ; Laurent Russier, Maire de Saint-Denis ; Malik Salemkour, Président de la LDH ; Julien Salingue, chercheur, militant au NPA ; Aissata Seck, adjointe au maire Générations, Bondy ; Azzédine Taibi, Maire de Stains ; Françoise Vergès, auteure, féministe antiraciste ; Melissa Youssouf, conseillère régionale d’Ile De France
Source: Comité de soutien à Madjid Messaoudène assigné en justice par Génération identitaire
Aix-en-Provence : Expulsion d’une quinzaine de familles roms.
Le 22 août ont été évacués deux terrains occupés par des Roms qui vivent à Aix depuis de nombreuses années, situés entre les quartiers d’Encagnane et du Jas de Bouffan.
Le premier terrain, à la demande de la Municipalité, comme d’habitude. Ces parias ne sont pris en charge par aucun service social, on les expulse, on écrase à peu près tous leurs biens, ils vont reconstruire un peu plus loin. Cela va faire bientôt dix ans que ça dure. La Mairie veut les ignorer, ils ne sont pas des citoyens.
Le second terrain va être détruit par des travaux autoroutiers, c’était incontournable. Mais ils ont été assignés en août 2017 (sous prétexte d’urgence alors que l’expulsion sera appliquée un an plus tard), lorsqu’ils étaient absents. Ainsi aucun des assignés n’a reçu de convocation, cela n’a pas gêné l’huissier. Ils ont reçu la notification de la décision d’expulsion à leur retour, début septembre. Procès en leur absence, l’avocat demandant l’expulsion n’a pas été gêné…il n’a même pas pris la peine d’avertir l’avocate qui les défend depuis des années. La déontologie semble un luxe inutile. Mais un déni de justice pour des Roms a-t-il de l’importance ?
Une instruction ministérielle de 2018 exige que l’on cesse les expulsions sans solution. Belles paroles, le Droit n’est pas pour eux. Rien ne leur est proposé, les services sociaux les ignorent et, parait-il, dans tout le pays d’Aix il n’y aurait aucun terrain disponible… !
Ligue des droits de l’Homme
Section du Pays d’Aix-en-Provence
Communiqué LDH
La LDH saisit la justice contre l’arrêté antimendicité de la ville de Besançon.
La Ligue des droits de l’Homme a décidé, comme chaque fois que c’est nécessaire, de contester devant le tribunal administratif l’arrêté du 3 juillet 2018 pris par la ville de Besançon, visant à interdire la consommation d’alcool, la mendicité, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée au centre-ville. L’affaire est tout d’abord portée devant le juge des référés, considérant qu’il y a urgence à faire cesser l’atteinte manifeste et disproportionnée aux libertés que constitue cette décision illégale.
Le maire de Besançon, en prenant cette initiative, ne pouvait ignorer qu’il relève de la liberté de chacun de consommer de l’alcool, de mendier, de se regrouper, de s’asseoir ou de s’allonger. Le maire ne peut intervenir que ponctuellement et en cas d’atteinte avérée à l’ordre public, laquelle n’est pas constituée en l’espèce.
De façon générale, les élus doivent savoir qu’il n’est pas possible de prendre ce type de mesures, évidentes discriminations contre les pauvres et les sans-abris. A cette fin, la LDH a décidé de rendre public son recours (recours et référé consultables sur son site Internet), afin que chacun puisse prendre connaissance de son argumentaire détaillé et s’en inspirer.
C’est la pauvreté qu’il faut combattre, pas les pauvres. La politique d’exclusion, le refus de l’autre sont en contradiction avec les grands principes constitutionnels de la République.
Paris, le 24 août 2018.
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Source: C’est la pauvreté qu’il faut combattre, pas les pauvres !
Communiqué LDH
En principe, la loi asile et immigration ne devait en rien concerner les mineurs. Mais lors de son examen final à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait adopter un amendement qui crée un fichier enregistrant les empreintes et la photographie des mineurs qui demandent la protection de l’aide sociale à l’enfance (Ase).
L’objectif déclaré est de lutter contre « le nomadisme de la protection » qui amènerait un certain nombre de mineurs non accompagnés (MNA), refoulés de la protection dans un département, à « tenter leur chance » dans un autre.
Concernant les évaluations de minorité, leur caractère aléatoire peut effectivement conduire un même MNA à être déclaré mineur dans un département, et majeur dans un autre.
La réponse du gouvernement à cela est celle d’un fichier, dont on peut penser sans trahir son intention, qu’il servira à refuser une évaluation dans un département lorsque le demandeur n’aura pas été reconnu mineur dans un autre.
Dans les faits, la prise en charge des MNA est, dans beaucoup de départements, nettement insuffisante, certains de ces jeunes restant à la rue avant d’être évalués, comme pendant le temps de la procédure devant le juge des enfants.
De toute évidence, aujourd’hui, l’urgence est d’améliorer la prise en charge des MNA, et non de s’inscrire une nouvelle fois dans une logique de suspicion qui fait de tout étranger − mineur ou majeur − un fraudeur potentiel.
La LDH dénonce la mise en place de ce nouveau fichier et continuera d’œuvrer pour que ces jeunes bénéficient de la protection à laquelle ils ont droit. Cela suppose donc que leur situation soit examinée avec bienveillance et que, par voie de conséquence, la protection passe avant la suspicion.
Paris, le 2 août 2018
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Source: Mineurs non accompagnés : les protéger au lieu de les ficher
Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH
L’Aquarius repart en mer, et nous, les 500 signataires, soutenons sa mission. Nous sommes tous #onboardAquarius
Depuis début juin 2018, tandis que les navires humanitaires sont empêchés de sauver des vies et éloignés de la zone de sauvetage au large des côtes libyennes, la Méditerranée centrale compte au moins 721 nouvelles victimes (chiffre de l’OIM- Organisation Internationale pour les Migrations au 31 juillet). L’Aquarius, le navire affrété par l’organisation européenne de sauvetage en mer SOS MEDITERRANEE et opéré en partenariat avec Médecins Sans Frontières (MSF), repart en mer car des êtres humains continuent à perdre la vie en tentant de fuir l’enfer libyen. Il repart en mer car le sauvetage est son devoir, sa responsabilité, sa mission et celle des marins à son bord. C’est aussi le devoir de tous les autres bateaux qui naviguent en Méditerranée centrale et de leurs équipages. Aujourd’hui, les navires dédiés à la recherche et au sauvetage d’embarcations en détresse sont en nombre plus insuffisant que jamais. L’Aquarius repart dans les eaux internationales, au large de la Libye parce qu’il en a le droit et que l’aide qu’il peut apporter est efficace, professionnelle et humaine.
Source: 30 juillet 2018 – Tribune dont la LDH est signataire : « 500 personnes sont #OnboardAquarius »
