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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

La fraternité est un principe constitutionnel ! 10 juillet 2018

Communiqué LDH

En rappelant que la fraternité n’est pas qu’un mot mais bien une réalité juridique, le Conseil constitutionnel conforte celles et ceux qui tentent de la faire vivre aux côtés des étrangers.

La LDH se félicite de ce rappel. Elle espère que le gouvernement, le parquet et les juridictions de l’ordre judiciaire se plieront à la lettre et à l’esprit de cette décision en cessant de poursuivre abusivement ces hommes et ces femmes qui mettent en œuvre le principe de fraternité.

Paris, le 6 juillet 2018

 

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Source: La fraternité est un principe constitutionnel !