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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

Liévin : le maire RN interdit à tout va 11 juin, 2026

Par un arrêté en date du 24 avril 2026, le maire de Liévin a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans pour une durée de six mois.

Par ailleurs, par un arrêté du 21 avril 2026, il a également interdit les rassemblements de personnes « caractérisés par une occupation abusive du domaine public », pour une durée de six mois, de 9h à 13h et de 14h à 2h sur plusieurs rues et places.

La LDH a introduit, devant le tribunal administratif de Lille le 11 mai 2026, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension contre ces deux arrêtés. L’audience a été fixée au 26 mai et nous demeurons dans l’attente des délibérés.

Par deux ordonnances rendues le 28 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu ces deux arrêtés, retenant que les mesures prises n’étaient ni nécessaires, ni adaptées, ni proportionnées et donc de nature à créer un doute sérieux quant à leur légalité.

Source: Liévin : le maire RN interdit à tout va

CERCLE DE SILENCE SAMEDI 13 JUIN 9 juin, 2026

Chers amis,

Notre prochain cercle de silence, samedi 13 juin, se déroulera à la fin d’une semaine chargée pour les militants qui soutiennent avec constance, sur les communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, les étrangers et les migrants qui y résident.

Il y aura eu en premier lieu le soutien local à la journée d’action nationale « Bouge ta préf », le mercredi 10 juin de 16h à 18h aux Allées Provençales, afin d’alerter le public sur les intolérables dysfonctionnements de l’administration préfectorale concernant les personnes étrangères qui cherchent à faire valoir leurs droits et se heurtent à un « véritable mur numérique ». Notre cercle de silence est signataire, avec 17 autres organisations, du communiqué de presse relatif à cette importante journée d’action (voir en pièce jointe).

Il y aura de plus, au moment de notre rassemblement mensuel, l’Assemblée générale du Collectif AGIR, réunion assidûment fréquentée par ses adhérents engagés dans l’hébergement et le soutien aux demandeurs d’asile, adhérents dont plusieurs font aussi partie des fidèles supporters de notre action silencieuse.

Toutes ces sollicitations militantes risquent donc d’amoindrir l’affluence à notre prochain cercle, nous pensons néanmoins que le témoignage porté par cette manifestation ne réside pas uniquement dans le nombre de participants ; elle repose aussi beaucoup sur la régularité et l’opiniâtreté de notre présence publique avec nos bannières, nos pancartes et nos tracts. C’est pourquoi nous maintenons le rendez-vous habituel du deuxième samedi de ce mois-ci.

Et cela nous apparaît d’autant plus important que les choix et décisions politiques, en France comme dans toute l’Union européenne, sont de plus en plus défavorables à un accueil digne et fraternel des enfants, des femmes et des hommes qui cherchent à échapper à des conditions de vie insupportables dans leurs pays d’origine ou, pire, aux cruelles maltraitances subies dans les pays traversés, notamment en Lybie et en Tunisie.

Notons en effet, comme le souligne l’éditorial du Monde daté du 5 juin, que « l’alliance formée par la droite et l’extrême droite au Parlement européen en vue d’un durcissement sans précédent de la politique des Vingt-Sept en matière d’immigration a débouché, lundi 1er juin, sur un accord entre les Etats, le Parlement européen et la Commission ».

Cet accord inclut la création de plateformes de retour – une nouvelle forme, loin de nos yeux, des actuels centres de rétention administrative – dans des Etats pauvres et peu respectueux des droits humains

Et, puisqu’on célèbre en ce moment son souvenir, méditons pour garder courage cette sentence d’Edgar Morin, : « Sans cesse, les irruptions de l’imprévu viennent bousculer ou transformer, parfois de façon heureuse, parfois malheureuse, notre vie individuelle, notre vie de citoyen, la vie de notre nation, la vie de l’humanité. Ce qui me donne de l’espoir, aussi, ce sont les possibilités créatrices de l’esprit humain ». 

Retrouvons nous, autant que nous pourrons, samedi prochain 13 juin, de 11h30 à midi, place de la Rotonde à l’orée des Allées Provençales.

Philippe Chourd

Banquet du Canon français à Caen : quand l’instrumentalisation de nos terroirs sert de tribune à la haine 2 juin, 2026

Sous couvert de promouvoir les terroirs, qui n’ont pourtant pas attendu messieurs Géraud du Fayet de la Tour et Pierre-Alexandre Mortemard de Boisse pour célébrer populairement les richesses, les traditions et les diversités du territoire français, les « banquets géants » organisés par l’entreprise Le Canon français réunissent tous les clichés identitaires. Ils sont bien souvent le théâtre de saillies racistes, antisémites et sexistes décomplexées de la part de nombreux fêtards enivrés à outrance, arborant des accessoires folklorisant les territoires plus qu’ils ne les honorent.

Tel fut notamment le cas lors de l’évènement organisé le 19 avril 2026 au Parc des expositions de Caen. Durant toute la journée jusqu’au petit matin, les caennaises et caennais furent témoins de nombreux actes de haine et de violence, par des participants en cosplay du « franchouillard », horrifiant les commerçants, les riverains, et même les passagers des transports en commun par leur haine exacerbée par l’évènement.

En effet, les nombreux témoignages rendus notamment publics par l’eurodéputée et conseillère municipale de Caen, Emma Fourreau, révèlent la commission de nombreux actes et propos haineux, allant du racisme au sexisme, en passant par l’antisémitisme, l’homophobie et la transphobie.

Florilège non exhaustif : une femme affirme que son groupe d’amies a été pris à partie par un groupe d’hommes qui les auraient insultées, puis les auraient menacées de viol, de les « tondre comme à la bonne époque » ou encore que « les Françaises qui se convertissent à l’islam sont des traîtres » et qu’elles « méritent le viol ». Un autre témoin rapporte avoir entendu des personnes en terrasse affirmer « qu’il faudrait un nouvel Hitler ». Une personne affirme avoir été visée par des menaces et insultes, en raison du maquillage qu’elle portait, en ces termes : « va crever pd, j’vais te péter la gueule gauchiasse », « travelo », « sale pute ». Certains témoignages évoquent également la commission de saluts nazis dans les rues de Caen ou au cours de l’évènement, geste constitutif d’une apologie publique de crimes contre l’humanité. Des commerçants furent victimes ou témoins du refus de certains « canonniers » d’être encaissé par un employé en raison de sa couleur de peau.

Au regard de la multiplicité et de la gravité des faits rapportés par ces divers témoignages, une enquête doit être menée pour investiguer sur ces faits ainsi dénoncés, afin de permettre l’identification et la poursuite des auteurs d’actes haineux indéniablement constitutifs d’infractions pénales.

La LDH a saisi en ce sens le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen d’un signalement le 20 mai 2026.

Source: Banquet du Canon français à Caen : quand l’instrumentalisation de nos terroirs sert de tribune à la haine

Réitération de violences haineuses et de saluts nazis par l’extrême-droite angevine 2 juin, 2026

Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2026, un groupe d’étudiants angevin a été victime d’un déchaînement de violences, commises par un groupe de cinq personnes qui voulaient s’en prendre à des personnes qu’ils soupçonnaient être « des antifas ». L’une des victimes se verra reconnaître 10 jours d’incapacité totale de travail et fut laissée inconsciente.

L’enquête ayant permis d’identifier les auteurs des faits et leurs comparses, des poursuites ont pu être engagées des chefs de violences en réunion mais aussi de non-assistance à personne en danger. Les mineurs ont été poursuivis au mois de mai 2026 devant le tribunal pour enfants d’Angers, quand deux jeunes hommes âgés de 19 et 20 ans seront jugés le 15 juin 2026 devant le tribunal correctionnel d’Angers.

En outre, fut mis en lumière la commission de saluts nazis, qui n’ont pour autant pas été poursuivis. Par conséquent, et apportant son plein soutien aux victimes, la LDH agit par la voie de la citation directe pour que les auteurs des faits soient également jugés du chef d’apologie publique de crimes contre l’humanité.

Source: Réitération de violences haineuses et de saluts nazis par l’extrême-droite angevine

Flottilles pour Gaza : la LDH intervient volontairement au soutien de la demande de protection des autorités consulaires françaises envers les humanitaires français 2 juin, 2026

Flottilles pour Gaza : la LDH intervient volontairement au soutien de la demande de protection des autorités consulaires françaises envers les humanitaires français
Flottilles pour Gaza : la LDH intervient volontairement au soutien de la demande de protection des autorités consulaires françaises envers les humanitaires français
Flottilles pour Gaza : la LDH intervient volontairement au soutien de la demande de protection des autorités consulaires françaises envers les humanitaires français

Flottilles pour Gaza : la LDH intervient volontairement au soutien de la demande de protection des autorités consulaires françaises envers les humanitaires français

Le 22 août 2025, l’Organisation des Nations unies a déclaré l’état de famine dans le territoire palestinien, lequel demeure soumis à un strict blocus imposé par Israël.

Tom Fletcher, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence des Nations unies, a notamment déclaré : « Il s’agit d’une famine qui aurait pu être évitée si nous avions été autorisés à agir. Pourtant, l’aide alimentaire demeure bloquée aux frontières en raison de l’obstruction systématique exercée par Israël. »

La situation n’a cessé de se dégrader. En février dernier, l’association Médecins sans frontières (MSF) appelait « à un afflux massif d’aide ainsi qu’à un accès humanitaire sans entrave à Gaza » et dénonçait le fait que, depuis le début du mois de janvier, « les autorités israéliennes empêchent MSF d’envoyer du personnel étranger et du matériel en Palestine », ajoutant que, d’ici le 1er mars 2026, l’ensemble du personnel international de l’organisation serait contraint de quitter le territoire.

Dans cette perspective, des citoyennes et citoyens issus de nombreux pays se sont organisés afin de mettre en place une flottille humanitaire à destination de Gaza, ayant pour seul objet l’acheminement d’une aide humanitaire dans un cadre strictement pacifique. Un premier départ est intervenu le 12 avril 2026. Le 14 mai 2026, une seconde flottille composée de 52 navires, dont deux battant pavillon français, a pris la direction de Gaza. Parmi les participantes et participants figuraient 41 ressortissants français.

Le 14 mai 2026, l’association Global Sumud France a adressé un courrier au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin de lui rappeler ses obligations en matière de protection consulaire et diplomatique et de solliciter la mise en œuvre effective de cette protection au bénéfice des ressortissants français engagés dans cette mission humanitaire. Aucune réponse satisfaisante n’a toutefois été apportée.

Le 18 mai 2026, les flottilles ont été interceptées par l’armée israélienne alors qu’elles se trouvaient à environ 100 kilomètres des côtes chypriotes et à plus de 400 kilomètres du territoire israélien. Le même jour, un courrier a été adressé au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, réitérant les demandes de protection consulaire et diplomatique, lequel est demeuré sans réponse.

L’association Global Sumud France a introduit devant le tribunal administratif de Paris un référé-liberté, au soutien duquel la LDH est intervenue, visant à enjoindre l’Etat français à prendre les démarches nécessaires à la protection effective de ses ressortissants membres de la flottille, incluant notamment la demande de libération immédiate des personnes détenues et la garantie de leur retour en sécurité.

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Chauny : le nouveau maire entend interdire toute forme de mendicité 2 juin, 2026

Par un arrêté du 30 avril 2026, le maire de Chauny a interdit, jusqu’au 30 novembre 2026, « toute activité de mendicité, à l’exception des quêtes officielles autorisées par les pouvoirs publics », du lundi au samedi de 8h à 20h, sur de nombreuses rues et places du centre-ville. Oubliant que la mendicité a cessé d’être un délit depuis le 1er mars 1994, le maire n’apporte en outre aucun élément sérieux à l’appui de la démonstration d’un quelconque trouble à l’ordre public qui résulterait de l’exercice de la mendicité dans sa commune.

La LDH a décidé d’introduire un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension le 20 mai 2026 devant le tribunal administratif d’Amiens.

Source: Chauny : le nouveau maire entend interdire toute forme de mendicité

Comps : une croix chrétienne implantée sur le domaine public 2 juin, 2026

Il y a quelques semaines, une croix en métal est apparue sur les hauteurs du village de Comps, non loin de Beaucaire, après celle en bois installée il y a environ un an et finalement enlevée.

Cette croix est toujours solidement implantée dans la roche et aucune mesure ne semble avoir été prise par la municipalité pour procéder à son retrait.

Cette installation viole manifestement l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, qui interdit d’élever ou d’apposer un signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit.

La LDH est intervenue auprès du préfet du Gard, afin qu’il mette en demeure le maire de la commune de procéder au retrait de cette croix.

Source: Comps : une croix chrétienne implantée sur le domaine public

Impunité policière : la nécessaire effectivité de l’identification des forces de l’ordre 2 juin, 2026

Le 29 avril 2026 le Conseil d’Etat a rendu sa décision concernant la procédure d’exécution des injonctions que nous avions obtenu en octobre 2023 au sujet du port du numéro référentiel des identités et de l’organisation (RIO).

Comme nous pouvions le prévoir, en considération des conclusions de la rapporteure publique, le Conseil d’Etat estime que :

D’une part, « s’agissant du respect par les agents des forces de l’ordre de l’obligation de port effectif et apparent de l’identifiant individuel, il résulte de l’instruction que plusieurs initiatives ont été prises ou sont annoncées par le ministre de l’Intérieur » lesquelles, du point du vu du Conseil d’Etat, « apparaissent de nature à assurer l’exécution de la décision rendue par le Conseil d’Etat en ce qui concerne le respect de l’obligation de port de l’identifiant individuel ».

Comme discuté, ce premier point est fort contestable puisque nous avons pu constater, qu’en pratique, le port effectif du RIO n’était pas encore pleinement garanti.

Pour autant, et toujours selon ce qu’a indiqué la rapporteure publique, le caractère insuffisant des mesures mises en œuvre pourrait faire l’objet d’un litige distinct, si nous parvenons à établir une série d’éléments convergents et systématiques qui prouvent que les « initiatives » du ministre n’ont pas changé la donne. C’est d’autant plus vrai que le Conseil d’Etat lui-même prend la peine de préciser que de telles initiatives « n’ont cependant pas entièrement été mis en œuvre à la date de la présente décision, ainsi que l’admet le ministre lui-même, qui se réfère ainsi qu’il a été dit ci-dessus à la fois à des actions déjà entreprises et à des actions prévues pour l’avenir ».

Autrement dit, le Conseil d’Etat laisse lui-même la porte ouverte à des contentieux futurs.

D’autre part, « s’agissant de la modification des caractéristiques de l’identification individuelle des agents », le Conseil d’Etat estime certes que « les caractéristiques ainsi retenues pour le futur identifiant individuel peuvent être regardées comme assurant une lisibilité suffisante de celui-ci pour le public dans l’ensemble des contextes opérationnels ».

Mais il relève que « la décision rendue par le Conseil d’Etat le 11 octobre 2023 ne peut cependant être regardée comme entièrement exécutée, eu égard aux incertitudes qui, plus d’un an après l’expiration du délai qu’elle fixait, subsistent encore sur le calendrier de mise en œuvre effective de la distribution des nouveaux équipements qu’elle implique ».

Partant, le Conseil d’Etat décide « d’enjoindre au ministre de l’Intérieur, pour assurer l’exécution de la décision du Conseil d’Etat du 11 octobre 2023, de mettre en œuvre sans délai l’ensemble des mesures dont il fait état, telles que décrites au point 4, et d’engager la commande mentionnée au point 6 ainsi que la distribution aux agents concernés des équipements nécessaires avant le 31 décembre 2026 ».

Enfin, et malgré nos ultimes écritures, peu avant l’audience et en réaction à la position de la rapporteure publique, le Conseil d’Etat a estimé qu’ « il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce et compte tenu du commencement d’exécution, par le ministre de l’Intérieur, de la décision du 11 octobre 2023, d’assortir cette injonction d’une astreinte ».

En définitive, cette décision est à la fois discutable en ce qu’elle n’a pas permis de sanctionner pleinement l’inertie du ministère et de saisir immédiatement les problématiques actuelles de non-port effectif persistant du RIO. Mais aussi réjouissante car il s’agit d’un jalon supplémentaire aussi bien pour que le ministère agisse et pour que nous ayons nous-mêmes la capacité d’agir de nouveau à l’avenir.

Source: Impunité policière : la nécessaire effectivité de l’identification des forces de l’ordre

Génocide rwandais : reprise de l’information judiciaire visant Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana 2 juin, 2026

Génocide rwandais : reprise de l’information judiciaire visant Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana
Génocide rwandais : reprise de l’information judiciaire visant Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana
Génocide rwandais : reprise de l’information judiciaire visant Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana

La procédure ouverte sur le rôle présumé d’Agathe Habyarimana dans le génocide perpétré à l’encontre des Tutsis au Rwanda en 1994 à la suite d’une plainte déposée en 2008 par plusieurs organisations, dont la FIDH, aux côtés de l’association Survie et du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), se poursuit.

Après près de vingt ans d’enquête, l’ordonnance de non-lieu rendue au cours de l’été 2025 avait mis un terme à l’information judiciaire. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé cette ordonnance le 6 mai 2026, ordonnant ainsi la reprise de l’information judiciaire ouverte contre l’intéressée pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité.

La LDH se constitue partie civile aux côtés de la FIDH et du CPCR, pour que toute la lumière soit faite sur le rôle joué par Agathe Kanziga, veuve Habyarimana, dans l’organisation du génocide des Tutsis.

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L’Observatoire de la liberté de création assure Joann Sfar et le Festival Oh les beaux jours de son entier soutien 2 juin, 2026

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création (OLC)

C’est par un slogan particulièrement ambigu — « Sionistes hors de notre ville » —qu’un collectif marseillais appelle à manifester contre la venue de Joann Sfar au festival Oh les beaux jours, organisé à Marseille le 29 mai.

L’artiste est invité à participer à un concert dessiné au théâtre de la Criée. Le maire de Marseille a apporté son soutien à cette venue, tandis que le festival défend, à juste titre, sa liberté de programmation.

L’Observatoire de la liberté de création (OLC) rappelle avec fermeté qu’aucun artiste ne doit être visé, empêché ou censuré en raison de ses opinions réelles ou supposées, de ses origines ou de sa religion.

L’OLC tient à assurer l’artiste et le festival de son entier soutien.

Paris, le 29 mai 2026

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Source: L’Observatoire de la liberté de création assure Joann Sfar et le Festival Oh les beaux jours de son entier soutien