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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

ENSEMBLE, CONTRE L’EXTRÊME DROITE 13 juin, 2024

Appel commun

Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous.

La victoire des extrêmes droites aurait les mêmes conséquences dramatiques que celles qu’on a pu voir là où elles ont pu gouverner ou gouvernent. Aux Etats-Unis de Trump, dans la Russie de Poutine, la Hongrie de Orban, l’Argentine de Milei, la Pologne du PiS, l’Italie de Meloni, la liberté est piétinée, les droits ont été bafoués, les services publics et les politiques sociales, étranglés. Dans tous ces pays, la violence, la haine de l’autre ont remplacé les valeurs d’égalité, de solidarité, de fraternité.

Nous devons tout faire pour éviter que cela ne nous arrive.

Certes, la défaite des extrêmes droites ne suffira pas à garantir la mise en œuvre de politiques publiques répondant aux inégalités, injustices, et à l’urgence sociale et environnementale. Mais sa victoire en compromettrait radicalement la perspective.

Le recul des droits, la régression des libertés auxquels nous avons assisté ces dernières années, les choix politiques tournant le dos au progrès social, la maltraitance des précaires, l’abandon des services publics, le mépris des mouvements sociaux d’ampleur, comme le combat contre la réforme des retraites, constituent le terreau sur lequel l’extrême droite a prospéré.

Battre l’extrême droite dans les urnes, combattre son projet raciste doit se conjuguer à l’émergence d’un changement profond, de ruptures sociales et écologiques et d’effectivité des droits.

Il est donc crucial que chacune et chacun trouve dans l’exercice électoral le prolongement des mobilisations et aspirations communes. Une réponse de l’ensemble des forces politiques considérant que les droits sont les mêmes pour toutes et tous est indispensable.

Nous, syndicats et associations, serons exigeants pour que les réponses que nous portons pèsent aujourd’hui et demain dans un dialogue social et civil effectif.

Dans la société que nous voulons, la liberté, l’égalité, la démocratie, la solidarité et l’Etat de droit ne sont pas des mots vides de sens mais les principes mêmes qui organisent notre vie commune, notre avenir commun. Sur ces bases, face aux tenants de la haine, du racisme, de l’antisémitisme, du sexisme, de la LGBTQI+phobie, de la régression sociale, et de la destruction du vivant : des alternatives de rupture sont nécessaires.

Ensemble, nous en appelons à la mobilisation citoyenne. Sans attendre, nous appelons à participer dès ce week-end à toutes les manifestations partout en France.

Un appel à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Cimade, Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération des acteurs de la solidarité (Fas), Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fondation Abbé Pierre (FAP), Greenpeace France, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Oxfam France, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la Magistrature (SM), Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), Union syndicale Solidaires

Autres signataires :

AC ! Agir ensemble contre le chômage, ActionAid France, Action Justice Climat, Accueil Montauriol, Agir pour l’environnement, Alliance citoyenne Justice ensemble, Alliance des femmes pour la démocratie, Antony Terre Citoyenne, APF France handicap, Association Accompagnement Recherche Education Solidarité (AARES), Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (Asdhom), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France-Palestine Solidarité (AFPS), AFPS 46, Association des Marocains en France (AMF), Association de promotion des cultures et du voyage, Association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères (Anafé), Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), Association pour l’accueil des travailleurs et des migrants (AATM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), ATMF Gennevilliers, Attac, Audacia, Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active (Cemea), Cemea Ile-de-France, Cent pour un toit Oise, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Collectif AGIR du pays d’Aix, Collectif des associations citoyennes (Cac), Collectif Changer de cap, Collectif citoyen chatenaisien, Comité ivryen pour la santé et l’hôpital public, Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Comité pour le respect des libertés et des droits humains en Tunisie (CRLDHT), Comité Marche du 23 mai 1998 (CM 98), Confédération nationale du logement (CNL) Val de Marne, Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Conseil national de la nouvelle résistance (CNNR), Convergence de défense et développement des services publics, Coordination française pour le lobby européen des femmes (Clef), Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Coordination nationale Pas sans nous, Copainville, Droit au logement (Dal), Droits d’urgence, Emmaüs France, Emmaüs Roya, Emmaüs Solidarité, Ethnoart, Fédération Addiction, Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Fédération des mutuelles de France, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (Fidl), Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat-Gens du voyage), Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS), Femmes Egalité, Femmes plurielles, Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand, Fondation des femmes, Foyer Accueil chartrain, Français Langue d’accueil (FLA), France Amérique latine, France Fraternités, France Libertés Gironde, France terre d’asile, Générations Futures, Generation for rights over the world (GROW), Golem, Grains de pollen, Groupe associatif PoleS, Groupe d’information et de soutien des immigré-es (Gisti), Home, Home Protestant, Humanity Diaspo, Ingénieurs sans frontières France, Juives et Juifs révolutionnaires (JJR), L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’Acort), La Cloche, La Jeune Garde, Latitude Marionnette, Le Mouvement de la paix, Les midis du Mie, Les Poussières, Ligue de l’enseignement, L’Union étudiante, Mission d’aide au développement des économies rurales en Afghanistan (Madera), Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Mouvement Utopia, Mutuelle des pays de Vaucluse, Ocellia, Oppelia, PasserElles buissonnières, Paris d’exil, Pantin solidaire, Patron.nes solidaires, Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Polaris 14, Quartiers du monde, Rassemblement citoyen Viva – Nice, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), Réseau éco-syndicaliste (Res), Réseau Education sans frontières (RESF), Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (Reses), Réseau Euromed France (Ref), Ripostes – Pour une coordination antifasciste, Roya citoyenne, Solidarité Laïque, Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique-FSU (Snuasfp-FSU), Syndicat unitaire des personnels des administrations parisiennes-FSU (Snepap-FSU), Une autre voix juive (UAVJ), Union des étudiants exilés (UEE), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union syndicale lycéenne (USL), Union syndicale de la psychiatrie, Unis pour le climat et la biodiversité, Utopia 56, Vigilance et initiatives syndicales antifascistes (Visa), VoxPublic, YES Akademia, Zero Waste France

 Paris, le 12 juin 2024

Les organisations qui souhaitent signer l’appel “Ensemble, contre l’extrême droite” peuvent remplir ce formulaire.

Voir la liste des rassemblements prévus partout en France

Source: ENSEMBLE, CONTRE L’EXTRÊME DROITE

Mobilisations contre l’extrême droite 13 juin, 2024

Nous, syndicats et associations, avons décidé d’agir ensemble sur tous les territoires pour battre l‘extrême droite lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et porter ensemble des mesures concrètes de solidarité, d’égalité et de justice. Nous en appelons à la mobilisation de toutes et tous.

La victoire des extrêmes droites aurait les mêmes conséquences dramatiques que celles qu’on a pu voir là où elles ont pu gouverner ou gouvernent. Aux Etats-Unis de Trump, dans la Russie de Poutine, la Hongrie de Orban, l’Argentine de Milei, la Pologne du PiS, l’Italie de Meloni, la liberté est piétinée, les droits ont été bafoués, les services publics et les politiques sociales, étranglés. Dans tous ces pays, la violence, la haine de l’autre ont remplacé les valeurs d’égalité, de solidarité, de fraternité.

Nous devons tout faire pour éviter que cela ne nous arrive.

Lire la suite de l’appel commun du 12/06/2024

Contre l’extrême droite et pour un front commun des forces progressistes

Prises de position de la LDH

Podcast « La lDH mobilisée contre l’extrême droite »

Episode 19 “Des Voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec Arié Alimi, vice-président de la LDH

podcast « Lutte contre les extrêmes droites »

Episode 18 “Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec René Monzat, membre du groupe de travail de la LDH « Lutte contre les extrêmes droites »

Source: Mobilisations contre l’extrême droite

Pour un front commun des forces progressistes face à l’extrême droite 13 juin, 2024

Communiqué LDH

Le résultat des élections européennes correspond à ce que les sondages laissaient présager. L’annonce immédiate d’une dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République ouvre l’éventualité d’une majorité d’extrême droite. Cette perspective serait évidemment un désastre pour la République française et pour les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité que nous portons, qui n’ont jamais été aussi menacées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle dès à présent l’ensemble des forces politiques progressistes à dialoguer, à mettre l’ensemble de leurs divergences de côté, à se mobiliser afin de proposer un front commun dans le champ électoral face à l’adversité. Elle va chercher sans tarder à travailler à cela avec toutes les forces syndicales et associatives qui partagent cet objectif avec elle.

Paris, le 10 juin 2024

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Pour un front commun des forces progressistes face à l’extrême droite

En dépit des outrances sémantiques du ministère de l’Intérieur, participer à une manifestation organisée par les Soulèvements de la Terre ne fait pas de vous un « écoterroriste » 13 juin, 2024

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Alors que le rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement aux Nations Unies, Michel Forst, considère que la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux, le tribunal administratif de Paris vient de condamner vingt-sept fois l’État français pour avoir empêché des militant.e.s du mouvement italien “No Tav” de rejoindre un événement d’opposition au projet ferroviaire de ligne à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Cet événement au cours duquel étaient prévus débats, performances artistiques et une manifestation, était en partie organisé par les Soulèvements de la Terre et s’est tenu du 16 au 18 juin 2023.

Plusieurs dizaines de personnes, dont une de nationalité française, se sont vu refuser l’entrée sur le territoire français, et ont pour certaines d’entre elles été refoulées vers l’Italie les 15, 16 et 17 juin 2023 en raison d’interdictions administratives du territoire (IAT) prises à leur encontre, ou pour d’autres, en raison d’un supposé risque de trouble à l’ordre public.

Le 26 mars et le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a, par vingt-sept décisions, annulé l’ensemble les décisions administratives litigieuses. Il a condamné l’État, d’une part, à verser à chacun.e des requérant.es une somme allant de 500 à 1300 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi et d’autre part, au remboursement des frais de justice.

Le ministère de l’Intérieur précisait, pour justifier les IAT, « que ce mouvement local était appuyé par le mouvement écologiste radical “Les Soulèvements de la Terre” ». Loin d’adhérer à cet argumentaire, et conformément à la décision du Conseil d’État annulant la dissolution de ce mouvement, le tribunal administratif de Paris a considéré que le fait d’avoir pour projet de participer à des événements organisés par les Soulèvements de la Terre n’est pas de “nature à révéler […] l’existence, dans le comportement personnel [des requérants], du point de vue de l’ordre ou de la sécurité publics, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société », condition de légalité d’une IAT.

Le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères (ANAFÉ), l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et la DH (Ligue des droits de l’Homme) ont soutenu ces recours par intervention volontaire.

Si les requérant.es sont satisfait.es par ces décisions qui reconnaissent l’illégalité des méthodes employées par l’État pour réprimer les militant.e.s écologistes, il.elles regrettent que l’indemnisation n’ait pas été plus conséquente eu égard aux graves atteintes aux droits et libertés fondamentales (liberté d’expression, de réunion et de circulation) dans un contexte de durcissement revendiqué de la répression et de la criminalisation des mouvements militants, libertés pourtant consubstantielles à toute société démocratique.

Alors que l’Europe économique est en constant développement, nous ne pouvons que regretter que des obstacles soient posés à la construction d’une Europe respectueuse des principes démocratiques.

Paris, le 7 juin 2024

Communiqué du SAF, de l’ADDE, de l’ANAFÉ, de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), et des avocat.e.s : Anna BLANCHOT (barreau de Brest), Alexis BAUDELIN, Fayçal KALAF, Alexandre MAESTLÉ (barreau de Paris), Flor TERCERO (barreau de Toulouse)

Source: En dépit des outrances sémantiques du ministère de l’Intérieur, participer à une manifestation organisée par les Soulèvements de la Terre ne fait pas de vous un « écoterroriste »

Stop aux massacres à Gaza ! Reconnaissance immédiate de l’Etat de Palestine ! 13 juin, 2024

Manifestation le samedi 8 juin 2024, à 15h, place de la Bastille à Paris

Depuis les crimes perpétrés par le Hamas le 7 octobre dernier, le gouvernement d’extrême-droite israélien commet des massacres de masse touchant principalement les populations civiles palestiniennes de Gaza : bombardements aveugles, attaques contre des camps de réfugiés (Rafah), destruction de toutes les infrastructures, notamment sanitaires, blocage des approvisionnements, de l’eau, de l’électricité, famine, déplacements forcés… provoquant des dizaines de milliers de morts civiles.

Malgré les décisions de la Cour internationale de justice, demandant à Israël de protéger les populations palestiniennes contre un risque génocidaire, puis exigeant l’arrêt immédiat des opérations militaires, celles-ci se sont intensifiées. Parallèlement, la situation en Cisjordanie se dégrade, avec la poursuite de la colonisation et la multiplication des attaques et des arrestations contre les Palestiniens.

Face à ce déni du droit, le procureur de la Cour pénale internationale a requis des mandats d’arrêt contre les principaux dirigeants du Hamas et du gouvernement israélien, dont le Premier Ministre.

Face à l’horreur, la France ne peut pas se contenter de déclarations, mais doit agir concrètement pour faire stopper ces massacres. Assez de tribunes ! Place aux actes ! Elle doit faire respecter les décisions de la CIJ et soutenir le procureur de la CPI.

Nous exigeons :

– Un cessez-le-feu immédiat et permanent, le retrait des troupes israéliennes de la bande de Gaza, l’ouverture immédiat de l’accès pour l’aide humanitaire

– La libération des otages israéliens retenus par le Hamas

–  La libération des prisonniers politiques palestiniens détenus en Israël

– L’embargo immédiat sur les armes vers Israël, et la fin de la coopération militaire et sécuritaire,

– La reconnaissance immédiate par la France de l’Etat de Palestine, aux côtés de l’Etat d’Israël, sur la base des frontières de 1967, comme l’ont fait l’Espagne, la Norvège, l’Irlande et la Slovénie.

– La résolution du conflit par le respect du droit et de la justice, par la négociation dans le cadre du droit international qui doit être appliqué, ce qui implique la fin de l’occupation et de la colonisation de la Cisjordanie et de Gaza, et la levée du blocus de Gaza. Cela suppose l’application des résolutions de l’ONU, des arrêts de la CIJ et des réquisitoires du procureur de la CPI.

– Dès maintenant, l’intervention de la France auprès de l’UE pour la suspension de l’accord d’association UE-Israël.

Le large vote de l’assemblée générale de l’ONU en faveur de l’Etat de Palestine montre que la solidarité internationale n’est pas sans effet.

Aujourd’hui, il est possible que l’ensemble des pays membres de l’UE reconnaisse l’État de Palestine !

Renforçons et élargissons la mobilisation pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens ! Agissons contre le racisme et l’antisémitisme !

Signataires : LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mouvement de la Paix, MRAP, PCF, SNES, UAVJ

Source: Stop aux massacres à Gaza ! Reconnaissance immédiate de l’Etat de Palestine !

Les solidarités, grandes oubliées de l’agenda gouvernemental 5 juin, 2024

35 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 8 régions (Uriopss)

35 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 8 régions (Uriopss)

35 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 8 régions (Uriopss)

35 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’UNIOPSS et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 8 régions (Uriopss)

Communiqué du collectif ALERTE dont la LDH est membre

Les solidarités, grandes oubliées de l’agenda gouvernemental

Ce matin, les associations de solidarité rencontraient la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, et ce pour la première fois depuis le remaniement ministériel du 11 janvier 2024. Cette dernière a été à l’écoute et a su démontrer sa connaissance des dossiers pendant plus de deux heures, sans pourtant s’engager sur aucune promesse, hormis sa volonté de ne pas supprimer l’ASS (allocation spécifique de solidarité) actuellement et de renforcer les contrats d’engagement jeunes (CEJ).

Les acteurs associatifs ont alerté unanimement le gouvernement sur la gravité de la situation des publics qu’ils accueillent et sur l’incapacité des associations à remplacer une action publique de plus en plus déficiente. En effet, les personnes les plus précaires de notre société semblent être devenues la cible première des économies budgétaires, couplées d’un discours culpabilisateur et stigmatisant.

En septembre 2023, la Première ministre nous présentait le Pacte des solidarités et promettait une hausse de 50 % des moyens dédiés à la lutte contre la pauvreté. Aujourd’hui, les sommes annoncées ne correspondent pas aux réalités que nous constatons. De plus, ces 12 derniers mois, le gouvernement a multiplié les mesures et les annonces qui, loin de combattre la pauvreté, s’attaquent aux personnes les plus précaires notamment :

  • La loi « plein emploi » conditionne le versement du RSA, sans amélioration réelle de l’accompagnement, et renforce le contrôle social des personnes les plus vulnérables.
  • La loi immigration qui a intégré des mesures de « préférence nationale » avant que le Conseil constitutionnel ne les rejette, sans réellement faciliter la régularisation par le travail.
  • Le nouveau projet de loi sur le logement affaiblit le logement social, réduisant l’objectif de construction de logement social imposé par la loi SRU et donc rendra plus difficile le logement des personnes en précarité et des classes moyennes.
  • Une énième réforme de l’assurance chômage est annoncée et affaiblira à nouveau les droits des personnes sans emploi, dans le seul but de recherche d’économies budgétaires.

Le gouvernement doit impérativement changer de cap afin de répondre à l’engagement d’éradication de l’extrême pauvreté d’ici 2030 pris par le président de la République.
Nous demandons en particulier que cessent les discours stigmatisants.

Le Pacte des solidarités pourrait, s’il s’en donne les moyens, réduire la pauvreté subie par trop de personnes vivant en France, grâce à :

  • L’accompagnement renforcé par France Travail. Celui-ci doit se voir allouer des moyens suffisants, afin de permettre aux allocataires du RSA d’avoir une chance de retrouver un emploi de qualité. Le PLF 2025 doit ainsi dégager les moyens nécessaires afin de recruter les personnes au moment de la généralisation de la réforme.
  • La solidarité à la source doit permettre aux personnes de mieux faire valoir leurs droits sociaux. La simplification des déclarations et l’automaticité des versements devront notamment permettre une obtention pleine et garantie des droits, alors que des prestations sont l’objet d’un fort non-recours (RSA, minimum vieillesse, ASPA et prime d’activité).
  • Face à la flambée des prix de l’énergie, le chèque énergie doit être triplé car son barème est gelé depuis 2018 et l’aide exceptionnelle pour l’énergie doit être reconduite dans le parc géré.
  • La tarification sociale de l’eau promise par le président de la République ne doit pas rester parmi les rendez-vous manqués comme le chèque alimentation.

Paris, le 3 juin 2024

Lire le communiqué en PDF

Source: Les solidarités, grandes oubliées de l’agenda gouvernemental

L’union européenne, un enjeu citoyen 29 mai, 2024

Comme c’est le cas au niveau national et local, le niveau européen est plus que jamais un espace de mobilisation pour les droits économiques, sociaux, environnementaux, culturels, pour les libertés publiques, pour l’égalité et la solidarité, contre les discriminations, pour des sociétés inclusives et accueillantes. Une démocratie renforcée ne peut se concevoir qu’avec des politiques publiques répondant à ces revendications.

Votons pour dire que :

• nous voulons une Europe qui garantisse l’accès aux droits fondamentaux, pour toutes les personnes qui résident sur son territoire, sans distinction ;
• chacune des politiques européennes doit inclure l’effectivité et l’indivisibilité des droits ;
• l’Europe doit être un espace de libertés, d’Etat de droit et de démocratie, en renversant les tendances inverses qui s’expriment dans nombre de pays, mais aussi par des politiques décidées au niveau communautaire.

Le dimanche 9 juin 2024

Allons voter pour contribuer à réduire le poids des extrêmes droites et de celles et ceux qui les rejoignent, et ainsi refuser qu’on supprime l’accès aux droits d’une partie de celles et ceux qui vivent sur notre territoire, au motif que cet accès serait mieux assuré si les droits étaient réservés aux nationaux ! Votons, pour que ces demandes n’aient aucune légitimité à peser sur les politiques européennes des années à venir.

Allons voter pour affirmer que les politiques publiques ne sauraient se limiter au seul objectif « d’égalité des chances ». Menées depuis des décennies, ces politiques laissent nombre de personnes sans accès effectif aux droits fondamentaux. Elles construisent des précarités et développent les peurs qui détruisent les solidarités qui doivent fonder nos sociétés.

La LDH, qui est active avec nombre d’associations pour porter le combat des droits au niveau des institutions européennes, espère continuer à trouver au Parlement européen des personnes élues, appartenant à plusieurs des groupes politiques, qui porteront l’objectif de « tous les droits pour toutes et tous ». Nos combats auront besoin de forces politiques qui partagent cet objectif.

A chacune et à chacun d’y contribuer par son vote le 9 juin.


Source: L’union européenne, un enjeu citoyen

Proposition de loi “ingérences étrangères”, une nouvelle étape dans l’escalade sécuritaire 29 mai, 2024

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique dont la LDH est membre

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) demande aux parlementaires de s’opposer à l’extension des finalités des boîtes noires de renseignement inscrite dans la proposition de loi “ingérences étrangères”.

“L’ingérence étrangère”, un énième prétexte à l’extension de la surveillance de masse

La proposition loi “Prévenir les ingérences étrangères en France”, présentée par le député Sacha Houlié avec le soutien du camp présidentiel, a été adoptée par l’Assemblée nationale (27 mars) et le Sénat (22 mai) avec le soutien des partis Les Républicains et Rassemblement national, alliés naturels du gouvernement pour les lois sécuritaires, mais ici avec également le soutien du PS et d’EELV.

L’objectif affiché de cette loi est de limiter les intrusions d’autres Etats via l’espionnage et les manipulations pour contraindre les intérêts géopolitiques de la France. Mais, alors que le gouvernement dispose déjà de nombreux outils pour éviter ces intrusions, ce texte fraîchement adopté ne peut qu’inquiéter.

En effet, ces dispositions pourraient avoir pour conséquence de soumettre des associations d’intérêt public œuvrant pour l’intérêt collectif à des obligations de déclaration des subventions de fondations étrangères, renforçant ainsi les possibilités de contrôle gouvernemental.

Par ailleurs, dans une logique constante de solutionnisme technologique, le texte promeut l’extension d’une technique de renseignement dite de l’algorithme de détection ou “boîte noire de renseignement”.

Des gardes fous toujours remis en cause

Cette technique a été instaurée par la loi renseignement de 2015 nos organisations s’y étaient alors fermement opposées. Elle implique, en effet, la nécessaire surveillance de l’intégralité des éléments techniques de toutes les communications de la population (qui contacte qui ? quand ? comment ? voire pourquoi ?), qu’elles soient téléphoniques ou sur Internet, tout cela pour poursuivre l’objectif de détecter automatiquement des profils effectuant un certain nombre d’actions déterminées comme étant “suspectes”. Ces profils seront ensuite ciblés et plus spécifiquement suivis par des agents du renseignement. Cette technique agit donc à la manière d’un énorme “filet de pêche”, jeté sur l’ensemble des personnes résidant en France, la largeur de maille étant déterminée par le gouvernement.

En raison de son caractère hautement liberticide, cette mesure avait été limitée à la stricte lutte contre le risque terroriste et instaurée de façon expérimentale pour quelques années avec des obligations d’évaluation. Malgré des résultats qui semblent peu convaincants et des rapports d’évaluation manquants, cette technique a, depuis, été pérennisée et explicitement élargie à l’analyse des adresses web des sites Internet.

Un dévoiement des finalités

L’OLN dénonçait déjà les risques induits par l’utilisation de ce dispositif avec la finalité de “lutte contre le terrorisme”, notamment en raison de l’amplitude de ce que peut recouvrir la qualification de terrorisme, notion du reste non définie dans le texte.

L’actualité vient confirmer nos craintes et l’on ne compte plus les usages particulièrement préoccupants de cette notion : désignation “d’écoterroristes“pour des actions sans atteinte aux personnes, multiples poursuites pour “apologie du terrorisme“, pour des demandes de cessez-le-feu et des propos liés à l’autodétermination du peuple palestinien, condamnations pour une préparation de projet terroriste sans qu’un projet n’ait pu être établi par l’accusation.

Cette proposition de loi élargira cette technique de l’algorithme à deux nouvelles finalités de renseignement :

1° l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale ;

2° les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère ;

Là encore, la définition des finalités est bien trop vague, sujette à de très larges interprétations, pouvant inclure les actions suivantes : militer contre des accords de libre-échange, lutter contre des projets pétroliers, soutien aux migrants, remettre en cause les ventes d’armement ou les interventions militaires de la France…

Un encadrement bien limité

Si un contrôle théorique de ses finalités doit être opéré par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ses avis peuvent ne pas être suivis.

De même, si la proposition de loi est, là encore, prévue pour une phase “expérimentale” pendant 4 ans et avec des obligations de documentation, peu de doutes sont permis sur ce qu’il adviendra, au vu des précédents sur le sujet.

Un élargissement des “techniques spéciales d’enquête”

Dans le cadre de ce nouveau texte sécuritaire, le Sénat en a aussi profité pour aggraver le barème des peines et créer une nouvelle circonstance aggravante dite “générale” applicable à l’ensemble des infractions (au même titre que l’usage de la cryptologie…) permettant de monter d’un palier la peine de prison encourue (3 à 6, 5 à 7, 7 à 10…) dès que l’infraction est commise “dans le but de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation étrangère, ou sous contrôle étranger“. Cette aggravation de peine permettra l’utilisation des “techniques spéciales d’enquête“, soit les intrusions les plus graves dans la vie privée (écoutes téléphoniques, balises GPS, la prise de contrôle d’appareil, hacking informatique…). Là où ces techniques étaient censées n’être utilisées que pour les crimes les plus graves, elles sont, texte après texte, étendues à un nombre toujours plus important d’infractions.

Quelle lutte contre quelles ingérences ?

Le gouvernement ne ferait-il pas mieux de s’inquiéter de certaines ingérences étrangères bien réelles, telles que la captation des données de santé des Français exploitées par les autorités étasuniennes dans le cadre du Health Data Hub, d’autres captations frauduleuses par les entreprises du numérique américaines ou encore la vente de technologies de pointe par des société étrangères, notamment israéliennes, comme PEGASUS, permettant de surveiller des personnalités politiques françaises au plus haut niveau ?

Des outils terrifiants au service d’un pouvoir qui continue sa fuite en avant autoritaire

Les boîtes noires comme les autres techniques d’intrusion du renseignement offrent des possibilités terrifiantes, qu’elles soient prévues par la loi ou utilisées abusivement. Cette démultiplication des capacités de surveillance participe à l’actuelle dérive autoritaire d’un pouvoir qui se crispe face aux contestations pourtant légitimes de sa politique antisociale et climaticide et devrait toutes et tous nous inquiéter alors que les idées les plus réactionnaires et de contrôle des populations s’intensifient chaque jour un peu plus.

Espérer un retour à la raison

Espérant un retour à la raison et à la primauté des libertés publiques, passant par la fin de la dérive sécuritaire et de son terrible “effet cliquet” nous appelons   la Commission mixte paritaire qui aura à se prononcer sur ce texte puis les parlementaires à rejeter l’article 4 (élargissement du barème de peine et techniques spéciales d’enquête) et l’article 3 (élargissement des finalités des boites noires) de cette proposition de loi, et, a minima, à s’en tenir à une restriction d’utilisation de cette technique à des cas beaucoup plus précis et définis (par exemple au risque d’attentat causant des atteintes à la vie et les ingérences étrangères graves telles qu’envisagées aux articles 411-1 à -8 du Code pénal).

Membres de l’OLN : LDH (Ligue des droits de l’Homme), Syndicat de la magistrature, Quadrature du Net, Syndicat des avocats de France, Cecil, Creis-Terminal, Globenet

Paris, le 29 mai 2024

Source: Proposition de loi “ingérences étrangères”, une nouvelle étape dans l’escalade sécuritaire

Massacre près de Rafah : l’impérieuse nécessité de faire respecter le droit international 27 mai, 2024

Communiqué LDH

Ce 26 mai 2024, l’armée israélienne a bombardé un centre pour personnes déplacées près de Rafah, 40 morts étant comptabilisés à cette heure, alors que le bilan pourrait dépasser les 100 victimes, selon un porte-parole de l’UNWRA.

Ce nouveau massacre s’inscrit dans une politique mise en œuvre de façon systématique par les autorités israéliennes qui tue de façon indiscriminée. Cette action ne peut apparaître que comme une réponse à la déclaration de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a ordonné à Israël, il y a deux jours de cela, d’arrêter immédiatement son offensive militaire à Rafah où sont réfugiées des centaines de milliers de personnes.

Dans cette ordonnance du 24 mai 2024, la CIJ a également demandé l’arrêt de « toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah qui serait susceptible d’infliger au groupe des Palestiniens de Gaza des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique ou partielle », après avoir rappelé qu’il existait « un risque réel et imminent » que la situation soit irréparable, et « un risque accru » de génocide des Palestiniennes et des Palestiniens de Gaza.

Ce nouveau bombardement dans une zone humanitaire peuplée de civils vivant sous des tentes révulse notre humanité. Il est un défi lancé à la communauté internationale. Cette dernière, et tout particulièrement les Etats-Unis et l’Union européenne, se doivent de tout faire pour qu’Israël se conforme sans délai à l’ordonnance de la CIJ. Dans les circonstances présentes, ils portent la responsabilité première de garantir la crédibilité du système juridique international, qui doit s’appliquer à toutes et tous.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle donc instamment la France à agir pour que soient prises, en particulier avec l’Union européenne, les mesures efficaces pour faire respecter la décision de la CIJ.

Assurer le respect du droit international est une impérieuse nécessité. Au-delà des enjeux juridique et pénal, cette situation engage la responsabilité politique et morale de la République française comme celle de chacune et chacun d’entre nous.

La LDH rappelle qu’elle demande un cessez-le-feu immédiat et durable avec la fin des bombardements et du déplacement forcé de la population gazaouie, la libération immédiate des otages détenus par le Hamas, la protection de tous les civils en Israël, à Gaza, en Cisjordanie et Jérusalem-Est, la mise en place d’un corridor humanitaire pour le passage de tous les produits de première nécessité, la levée intégrale du blocus de Gaza, la libération des prisonniers palestiniens en détention administrative arbitraire.

Paris, le 27 mai 2024

Télécharger le communiqué LDH en pdf.

Source: Massacre près de Rafah : l’impérieuse nécessité de faire respecter le droit international

Lutte contre les extrêmes droites 26 mai, 2024

Episode 18 “Des Voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec René Monzat, membre du groupe de travail de la LDH « Lutte contre les extrêmes droites »

Aujourd’hui, “Des Voix et des droits” aborde le sujet de l’extrême droite. Avec René Monzat, à la veille des élections européennes, nous dressons un état des lieux.

Source: Lutte contre les extrêmes droites