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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

END FGM UE et les organisations féministes condamnent l’instrumentalisation des droits des femmes dans le débat sur la migration au Parlement européen 20 septembre, 2025

Plusieurs organisations condamnent l’instrumentalisation des droits des femmes dans le débat sur la migration au Parlement européen
Plusieurs organisations condamnent l’instrumentalisation des droits des femmes dans le débat sur la migration au Parlement européen
Plusieurs organisations condamnent l’instrumentalisation des droits des femmes dans le débat sur la migration au Parlement européen

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Ce mercredi 10 septembre 2025, lors de la session plénière du Parlement européen, un « débat » intitulé « Après 10 ans, il est temps de mettre fin à l’immigration massive – protégeons nos femmes et nos enfants » se tiendra à Strasbourg.
END FGM EU (End Female Genital Mutilation European Network) et ses partenaires sont indignés que ce débat ait été approuvé.

Le simple titre du débat exploite dangereusement la peur et instrumentalise la sécurité des femmes et des enfants pour promouvoir davantage un programme anti-migrants. Derrière cette rhétorique de protection (« protégeons nos femmes et nos enfants ») se cache une pensée paternaliste qui nie l’autonomie et la capacité d’agir des femmes. Ce que nous voulons, c’est une véritable émancipation, et non une protection qui, trop souvent, finit par être un moyen de limiter nos droits, de nous contrôler et de justifier des politiques conservatrices.

Les droits des femmes sont de plus en plus instrumentalisés pour alimenter la haine idéologique et la polarisation politique fondées sur le racisme, la xénophobie, l’islamophobie, etc.

En tant qu’organisations féministes de la société civile, nous disons NON !

Le Parlement européen devrait représenter toutes les personnes vivant en Europe, quel que soit leur statut de résidence, et donner la priorité aux véritables problèmes qui touchent nos sociétés. Vous ne parlez pas en notre nom en introduisant les « femmes et les enfants » dans de telles discussions !
Au lieu d’instrumentaliser et d’exploiter les droits des femmes pour justifier des programmes racistes et anti-migrants, le Parlement européen devrait s’attaquer de toute urgence aux menaces réelles auxquelles les femmes continuent d’être confrontées au sein de l’UE, qu’il s’agisse de la violence sexiste, de la discrimination et des inégalités systémiques, des discriminations croisées et d’autres atteintes aux droits de toutes les femmes dans leur diversité, qui sont loin d’être résolues.

Nous demandons instamment à la présidente du PPE, Roberta Metsola, d’annuler ce débat ! Conformément à l’article 10, ce débat constitue une violation flagrante du code de conduite du Parlement européen, méconnaissant la Charte des droits fondamentaux et utilisant un langage alarmiste pour détourner l’attention du public des véritables priorités.
Nous condamnons la tentative de normalisation d’un tel langage et poursuivons notre travail afin de garantir que le féminisme intersectionnel reste le fil conducteur de nos actions en faveur de l’égalité des genres et de l’élimination de la violence sexiste.

Le 12 septembre 2025

Signataires : OII Europen, Women Against Violence Europe, International Planned Parenthood Federation – European Network (IPPF EN), European Roma Grassroots Organisations (ERGO) Network, Social Platform, EL*C – Eurocentralasian Lesbian* Community, ECRE, PICUM, SOLIDAR, Federation of Young European Greens (FYEG), Corporate Europe Observatory (CEO), ILGA-Europe, EPSU (The European Federation of Public Service Unions), TGEU – Trans Europe and Central Asia, ESWA- European Sex Workers’ Rights Alliance, #DiasporaVote!, Mediterranean Institute of Gender studies (MIGS), Aidos – Italian Association for Women in Development, Kvinna till Kvinna Foundation, New Women Connectors, European Network Against Racism, IGLYO – The International LGBTQI Youth & Student Organisation, Foodwatch International, Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS), FIDH (International Federation for Human Rights), Equinox Initiative for Racial Justice, LDH (Ligue des droits de l’Homme)

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La LDH attaque le schéma sur les violences urbaines devant le Conseil d’Etat 20 septembre, 2025

Communiqué LDH

Alors que la situation politique et sociale est particulièrement tendue, le ministère de l’Intérieur fait de nouveau le choix du tout répressif en publiant un schéma sur les violences urbaines qui menace la liberté de manifester et la liberté de la presse.

Dans le cadre de manifestations déclarées ou de violences urbaines, ce schéma prévoit la possibilité pour la police d’empêcher la présence de journalistes ou encore l’activation de brigades policières non formées à la gestion des foules protestataires, comme le RAID qui est normalement chargé d’arrêter un périple meurtrier ou des terroristes et a donc une réponse particulièrement violente.

Les journalistes fournissent pourtant un travail démocratique essentiel qui permet de garantir une information indépendante et participe à rendre compte des pratiques des forces de l’ordre. Leur mission est notamment garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui protège la liberté d’expression et de communication. La Cour européenne des droits de l’Homme a précisé que la collecte d’informations est une étape préparatoire essentielle au travail des journalistes, de sorte qu’elle doit faire l’objet d’une protection. Il en est de même des observateurs des pratiques policières.

Dans un moment de crise politique particulièrement forte, alors qu’un mouvement important de contestation sociale s’engage, et face à l’urgence que cette expression collective puisse pleinement s’exercer et se diffuser, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), après avoir demandé l’annulation au fond de ces dispositions, porte désormais l’affaire, aux côtés de syndicats de journalistes, en référé liberté devant le Conseil d’Etat pour qu’il se prononce en urgence en suspendant ce schéma national des violences urbaines.

Si, devant cette action commune, le ministre de l’Intérieur a déjà annoncé reculer en retirant les dispositions litigieuses portant sur les journalistes, cela ne doit pas faire oublier que d’autres dispositions de ce schéma sont en cause. La justice se prononcera ce jeudi 11 septembre 2025 à 9h30.

Paris, le 11 septembre 2025

Témécharger le communiqué LDH « La LDH attaque le schéma sur les violences urbaines devant le Conseil d’Etat » en pdf.

Source: La LDH attaque le schéma sur les violences urbaines devant le Conseil d’Etat

Sauver l’encadrement des loyers ! 20 septembre, 2025

Et si les locataires pouvaient économiser jusqu’à 1 700€/an ? C’est ce que permet l’encadrement des loyers aujourd’hui, obtenu après une lutte de plusieurs années. Or, si rien n’est fait, ce dispositif expérimental prendra fin dans les soixante-dix communes concernées en novembre 2026, alors même que des villes comme la Communauté d’agglomération Pays Basque ou la métropole de Grenoble viennent à peine de le mettre en place.

Grâce à ce dispositif, des milliers de locataires ont pu faire valoir leurs droits, à l’image de Fiona, étudiante et vivant en colocation à Paris. Fiona et ses deux colocataires ont mené une véritable bataille, qui était loin d’être gagnée d’avance, et ont pu se faire rembourser plus de 7 000€ de trop-perçus par leur bailleur. Une somme non-négligeable pour des étudiantes, qui voyaient chaque année leur loyer augmenter, de façon injustifiée et sans
qu’aucune aide ne suive. Ce genre d’abus de la part des bailleurs risque de devenir la norme si les loyers ne sont plus encadrés.

Il est donc urgent d’agir pour prolonger, étendre/élargir à d’autres territoires, mais aussi pérenniser et améliorer l’encadrement des loyers, avant que le couperet ne tombe ! C’est pourquoi nous lançons cette pétition : nous avons besoin de votre soutien et de vos signatures. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids pour faire pression sur le gouvernement.

L’encadrement des loyers : qu’est-ce que c’est ?

L’encadrement des loyers est un dispositif qui permet de fixer un loyer plafond au regard des caractéristiques du logement, telles que sa localisation géographique ou sa superficie. Ce montant est déterminé par un observatoire local des loyers. Il en ressort, pour chaque type de logement, une valeur maximale que le loyer ne peut excéder. Grâce à ce mécanisme, il est possible d’agir immédiatement contre les abus des bailleurs et de tendre vers un loyer plus raisonnable, conforme aux prix du marché.

Mis en place à Paris, Lille, dans dix-huit communes de Seine-Saint-Denis (dont Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Bobigny ou encore Montreuil), Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, des communes de la Communauté d’agglomération Pays Basque et de la métropole de Grenoble : l’encadrement des loyers est une mesure populaire qui a fait ses preuves.

Les dépassements de plafonds de loyers concernent tout particulièrement les studios et les meublés. Une meilleure application de l’encadrement profiterait donc en premier plan aux locataires de petits logements, principalement des jeunes et des personnes en précarité ou
à faible revenu !

Une étude scientifique (APUR, 2025) réalisée à Paris estime que les locataires avaient économisé en moyenne près de 1 694€ entre juillet 2023 et juin 2024 grâce à l’encadrement, par comparaison avec ce qu’auraient été les loyers parisiens sans cet encadrement.

Alors que les élections municipales arrivent à grands pas, il est primordial que le logement soit au cœur des débats, et que les candidat·es s’engagent pour appliquer l’encadrement des loyers et exiger sa pérennisation !

L’urgence est grande : signez cette pétition pour sauver l’encadrement des loyers dans l’intérêt des locataires et pour la justice sociale ! Premier objectif : atteindre 100 000 signatures pour interpeller l’Assemblée nationale.

Premiers signataires :Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre), Confédération nationale du logement (CNL), Consommation logement cadre de vie (CLCV), Confédération syndicale des familles (CSF), Alda, Bail, Locataires Ensemble, Association DALO, Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), FAPIL, Fédération SOLIHA, Collectif Les Morts de la rue, La Cloche, Les Enfants du Canal, Secours Catholique – Caritas France, UNHAJ, UNCCLAJ, Compagnons bâtisseurs, Solidarités Nouvelles Habitat (SNL), CFDT, L’Union Etudiante, LDH (Ligue des droits de l’Homme), ACDL, AFOC.

Paris, le 4 septembre 2025

Signez la pétition en ligne.

Source: Sauver l’encadrement des loyers !

8, 10, 18 septembre… Alors qu’un mouvement social s’engage dans un moment de crise politique, l’Etat de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectés 4 septembre, 2025

8, 10, 18 septembre… Alors qu’un mouvement social s’engage dans un moment de crise politique, l’Etat de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectés
8, 10, 18 septembre… Alors qu’un mouvement social s’engage dans un moment de crise politique, l’Etat de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectés
8, 10, 18 septembre… Alors qu’un mouvement social s’engage dans un moment de crise politique, l’Etat de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectés

8, 10, 18 septembre… Alors qu’un mouvement social s’engage dans un moment de crise politique, l’Etat de droit, les libertés et les droits fondamentaux doivent être respectés

Communiqué LDH

Les mesures annoncées en juillet 2025 en lien avec le projet de loi de finances 2026 emportent des conséquences lourdes pour l’accès à des droits fondamentaux avec de nouveaux reculs dans l’action des services publics, pour l’accès aux soins, des régressions du droit du travail, des droits niés pour les personnes étrangères.

Cette perspective a naturellement conduit à des réactions de rejet par des segments entiers de la population, et l’annonce de mobilisations dès ce mois de septembre 2025. Des appels sur les réseaux sociaux comme par la plupart des syndicats vont se traduire par des mobilisations le 10 et le 18 septembre 2025. Ces appels mettent en avant le refus de politiques d’austérité qui vont aggraver les inégalités et les précarités qui marquent les temps présents.

Le Premier ministre a fait le choix de déposer une motion de confiance pour le 8 septembre 2025 qui devrait se traduire par un vote ouvrant une nouvelle étape de la crise politique, toujours en l’absence de majorité au Parlement.

Cette conjonction de crise sociale et de crise institutionnelle provoquée par les décisions du gouvernement est porteuse de risques majeurs pour les droits et libertés.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’inquiète particulièrement de la réaction des pouvoirs publics contre l’expression d’une contestation sociale qui pourtant s’inscrit pleinement dans les voies constitutionnellement garanties de l’expression collective et sociale des opinions et notamment pour les manifestations, les réunions, l’exercice du droit de grève. La LDH en appelle solennellement aux autorités pour ne pas enclencher une telle fuite en avant.

Elle le fait à la lumière de la brutalisation du maintien de l’ordre, des interdictions et entraves aux manifestations, de la répression judiciaire des manifestantes et manifestants, des dissolutions d’associations et de collectifs qui se sont développés depuis une quinzaine d’années contre les expressions légitimes et salvatrices de protestation, composantes nécessaires à une bonne santé de la démocratie. Elle en appelle à l’ensemble des responsables dans les institutions et les lieux de pouvoir politique pour un respect absolu et scrupuleux de l’Etat de droit, des libertés et des droits fondamentaux.

Paris, le 3 septembre 2025

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Pour la Palestine : révoltons-nous ! 4 septembre, 2025

Communiqué LDH et appel à rassemblements les 6 et 7 septembre 2025

Pour le respect des droits fondamentaux du peuple palestinien et l’application sans réserve du droit international

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle à participer aux manifestations en soutien au peuple palestinien organisées les 6 et 7 septembre 2025 par les organisations syndicales CFDT, CGT, Solidaires et FSU. A Paris, la manifestation unitaire partira de la place de la République le samedi 6 septembre à 14h. Nous appelons également au rassemblement sur la place du Panthéon le 6 septembre à 15h des Amis de Standing Together, mouvement judéo-arabe israélien pour la fin de la guerre et pour une paix fondée sur le droit des peuples à l’auto-détermination et l’égalité entre Israéliens et Palestiniens. Nous regrettons la simultanéité de ces initiatives.

La destruction presque complète de Gaza, l’occupation militaire, l’aggravation de la famine, des dizaines et dizaines de morts chaque jour – à 83 % des victimes civiles comme le reconnait l’armée israélienne elle-même –, des bombardements visant des hôpitaux, des journalistes sciemment assassinés, une Cisjordanie meurtrie et soumise à la croissance illimitée de la colonisation : nous sommes en face d’un crime d’effacement du peuple palestinien et de son aspiration légitime d’exister comme peuple souverain jouissant de droits garantis, du droit d’avoir des droits, au fondement même de l’égalité entre les peuples.

Face à ce crime, nous exprimons notre indignation et notre révolte. La LDH (Ligue des droits de l’Homme) veut dire aux Palestiniennes et Palestiniens qu’elle est à leurs côtés pour défendre leurs droits à la vie, à la dignité, à l’auto-détermination. Le peuple palestinien ne peut, ne doit pas être sacrifié sur l’autel de la force sans limite que les autorités politiques d’Israël exercent en piétinant l’humanité des Palestiniennes et Palestiniens et le droit international.

C’est en ce sens que nous saluons la décision de la France de reconnaître l’Etat de Palestine comme 148 Etats auparavant parmi lesquels en Europe, la Norvège, l’Irlande, l’Espagne et la Slovénie. L’Australie et le Canada ont déclaré qu’ils reconnaitraient l’Etat de Palestine et le Royaume-Uni dit l’envisager dès la prochaine assemblée générale de l’ONU.

Il faut cependant aller plus loin, et tout de suite, pour mettre fin à la politique génocidaire et colonialiste de Netanyahou et son gouvernement. Nous demandons à l’Union européenne (UE) de surmonter les réticences d’Etats membres pour faire respecter le droit international comme elle l’a fait tout récemment en soutenant l’Ukraine face à un Donald Trump, prêt à s’aligner sur la Russie. Nous réclamons la suspension de l’accord d’association entre Israël et l‘Europe au motif incontestable qu’Israël ne remplit pas les obligations de l’article 2 qui stipule que, pour en bénéficier, il doit respecter « les droits de l’Homme et des principes démocratiques ». Aujourd’hui 24 % des exportations israéliennes et 31 % de ses importations s’effectuent dans le cadre de ces échanges avec l’Europe. C’est donc un levier pour peser, même s’il ne sera pas suffisant à lui seul.

Nous demandons la suspension de toute livraison d’armes, tant par la France que par l’UE, comme l’Allemagne l’a déjà annoncé. C’est une obligation qui s’impose en application du traité sur le commerce des armes et à tous les membres de l’ONU après les décisions de la Cour internationale de justice (CIJ).

Nous rappelons avec force que la résolution de l’ONU de septembre 2024, après avis de la CIJ, impose aux Etats membres de prendre des sanctions contre l’occupation illégale des territoires occupés. La LDH, avec l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Plateforme des ONG pour la Palestine, ont déjà listé un certain nombre de mesures qui peuvent être prises immédiatement. Au sein de la communauté internationale, la France doit s’y employer.

La protection des peuples ne souffre aucune exception. Aucune souveraineté d’Israël sur Gaza n’est reconnue par la communauté internationale, comme sur aucun des territoires occupés : par tous les moyens dont ils disposent, les Etats doivent imposer le passage d’une aide alimentaire et médicale massive ainsi que le retour de l’Unwra pour organiser les secours dans un cadre conforme au droit international et en toute sécurité pour les populations secourues.

Nous rendons un hommage appuyé à toutes celles et tous ceux qui, médecins, infirmières et infirmiers, journalistes, tentent d’aider la population de Gaza ou de témoigner au prix, souvent, de leur vie.

Enfin, partout dans le monde, les initiatives se multiplient pour dénoncer les crimes commis contre les Palestiniennes et Palestiniens et exiger la fin de la guerre et la protection du peuple palestinien. Parmi elles, les flottilles pour apporter une aide humanitaire à Gaza sont particulièrement importantes puisque la communauté internationale n’a toujours pas imposé à Israël de faire cesser la famine qu’il organise.

En Israël, les manifestations se multiplient tandis que des organisations de la société civile et des objectrices et objecteurs de conscience combattent, dans un climat de répression accrue, la politique mortifère de leur Etat.

Ailleurs, des organisations ou des regroupements de personnes se réclamant de la judéité dénoncent les actes du gouvernement israélien et s’en désolidarisent « en tant que juifs et juives ». Il est insupportable d’entendre Netanyahou ou encore le chef de la diplomatie américaine assimiler la défense des droits des Palestiniennes et Palestiniens à de l’antisémitisme. La LDH dénonce tous ces amalgames comme ceux qui assimilent les personnes de confession juive à la politique criminelle d’Israël.

Non, le temps n’est pas à regarder ailleurs quand la vie d’un peuple est en jeu.

Révoltons-nous !

Paris, le 3 septembre 2025

Télécharger le communiqué LDH « Pour la Palestine : révoltons-nous ! » en format PDF

Source: Pour la Palestine : révoltons-nous !

Palestine : ouvrez Gaza, cessez-le-feu immédiat ! Stop à la famine, stop au génocide, stop à la colonisation, à l’occupation, à l’apartheid sanctions contre Israël ! 4 septembre, 2025

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Profilage racial : la Cour européenne des droits de l’Homme se prononce pour la première fois sur les contrôles policiers « au faciès » 28 août, 2025

https://www.ldh-france.org/profilage-racial-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-se-prononce-pour-la-premiere-fois-sur-les-controles-policiers-au-facies/ https://www.ldh-france.org/profilage-racial-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-se-prononce-pour-la-premiere-fois-sur-les-controles-policiers-au-facies/ https://www.ldh-france.org/profilage-racial-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-se-prononce-pour-la-premiere-fois-sur-les-controles-policiers-au-facies/

Un homme ayant subi de multiples contrôles d’identité en dix jours a saisi les juridictions françaises et, par suite, mena la Cour de Strasbourg à se prononcer sur les contrôles policiers « au faciès ».

Six hommes dont cinq ressortissants français et un ressortissant algérien ont été soumis à des contrôles d’identité répétitifs et, selon eux, injustifiés, entre 2011 et 2012, dans diverses villes comme Saint-Ouen, Marseille, Besançon, Vaulx-en-Velin, Roubaix. L’un d’eux a notamment subi trois contrôles en dix jours, dont deux le même jour.

Les requérants ont d’abord sollicité la communication des motifs des contrôles au ministère de l’Intérieur en mars 2012, en vain.

Ils ont ensuite saisi les juridictions judiciaires françaises, jusqu’à la Cour de cassation, qui a rejeté leurs pourvois en novembre 2016, estimant que les allégations de discrimination formulées par les requérants n’étaient pas suffisamment étayées et que, en l’absence de preuve du caractère discriminatoire des contrôles d’identité, la responsabilité de l’Etat ne pouvait être engagée.

La Cour européenne des droits de l’Homme, saisie ensuite, a rendu son arrêt le 26 juin 2025. Elle était appelée à se prononcer pour la première fois de façon directe sur les contrôles policiers dit « au faciès ».

Concernant cinq des six requérants, la CEDH a jugé que le système juridique français, notamment juridictionnel, constituait un cadre légal compatible avec les exigences de la Convention.

En revanche, pour l’un des requérants, la Cour a relevé l’existence d’indices graves, précis et concordants suggérant une discrimination raciale. Le gouvernement n’a pas réussi à dissiper cette suspicion, ce qui a entraîné une violation de l’article 14 (non-discrimination) combiné à l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).

Ce constat de violation corrobore l’existence de pratiques discriminatoires et systémiques dans le cadre des contrôles d’identité observées de longue date tant par la Défenseure des droits que par les associations.

La LDH continuera de se mobiliser pour la prévention des comportements discriminatoires lors des contrôles d’identité et à se mobiliser auprès de victimes de telles pratiques.

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Marseille : conditions de détention indignes au commissariat de police de Noailles 28 août, 2025

Le 16 avril 2024, le Bâtonnier en exercice de l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille, a fait valoir son droit de visite dans les locaux de garde à vue du commissariat de Noailles (1er arrondissement de Marseille).

Le rapport de visite a été par suite communiqué au chef de poste des geôles de garde à vue, au commissaire responsable, ainsi qu’au préfet des Bouches-du-Rhône. Le 5 juin 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône prenait l’engagement de faire procéder à des mesures visant à l’amélioration des conditions de détention.

Le 22 avril 2025, soit une année plus tard, la Bâtonnière et le vice-bâtonnier ont exercé leur droit de visite dans les mêmes locaux.

Ils ont alors dressé un rapport permettant de constater qu’aucune des mesures évoquées par le préfet des Bouches-du-Rhône n’avait été appliquée, et que les conditions matérielles de garde à vue au sein du commissariat de Noailles demeuraient attentatoires au respect de la dignité humaine.

C’est aux fins de faire cesser ces situations attentatoires à la dignité et aux droits de la défense des personnes gardées à vue que l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille a saisi, le 16 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, afin que soient prises toutes les mesures utiles et nécessaires pour remédier à cette situation.

Le 2 juillet 2025, la LDH est intervenue volontairement au soutien de cette requête.

Source: Marseille : conditions de détention indignes au commissariat de police de Noailles

Contrôles d’identité généralisés sur l’ensemble du territoire sur ordre du ministre de l’Intérieur 28 août, 2025

Par instruction en date du 12 juin 2025, le ministre de l’Intérieur a prévu une opération nationale de contrôle des flux du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 2025 à 20 heures, cette opération s’inscrivant dans la lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine en tant que priorité nationale.

Cette opération vise à organiser en priorité les contrôles à bord des trains à destination des pays voisins et des grandes métropoles françaises, en arrivée comme en départ, dans l’ensemble des gares ferroviaires, ainsi que dans les trains régionaux, en particulier dans les zones frontalières.

Des contrôles sont également prévus au départ et à l’arrivée des bus en gare.

Il s’agit d’opérations coordonnées avec les services de la SNCF ainsi que les forces qui composent la Force Frontières.

Au regard du caractère discriminatoire incontestable de ces mesures et de l’atteinte portée à la liberté d’aller et venir, la LDH, le Mrap et SOS racisme ont saisi le 10 août 2025, le Conseil d’Etat d’un recours en annulation à l’encontre de cette instruction ministérielle. D’autres organisations devraient être intervenantes volontaires.

Source: Contrôles d’identité généralisés sur l’ensemble du territoire sur ordre du ministre de l’Intérieur

Exécutions sommaires à Gaza : des snipers binationaux mis en cause devant la justice française 28 août, 2025

La LDH poursuit sa mobilisation dans la lutte contre l’impunité des acteurs franco-israéliens susceptibles d’avoir participé aux crimes ayant cours à Gaza.

Un reportage réalisé par un journaliste palestinien, Younis Tirawi, a révélé l’existence d’une unité de tireurs d’élite – le 9e peloton de la compagnie auxiliaire du 202e bataillon parachutiste –  au sein de de l’armée israélienne, désignée dans le documentaire sous le nom de « Ghost Unit ». Les soldats de cette unité sont directement mis en cause pour avoir procédé à l’exécution sommaire de civils palestiniens, entre novembre 2023 et mars 2024 à Gaza. Les soldats franco-israéliens Sasha A. et Gabriel B. figuraient parmi les membres de cette unité, composée essentiellement de binationaux.

Des éléments de preuve importants recueillis par les organisations plaignantes ont permis de corroborer les faits présentés dans le reportage.

Par conséquent, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres Al-Haq, Al Mezan, le Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) et la LDH, ainsi que l’Association France Palestine Solidarité (AFPS), ont saisi le Pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris d’une plainte avec constitution de partie civile le 1er juillet 2025 visant ces deux soldats pour atteintes volontaires à la vie constitutives de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide.

D’autres plaintes visant des soldats binationaux membres de cette même unité seront prochainement déposées en Italie et devant d’autres juridictions européennes, tandis que des enquêtes sont déjà en cours en Afrique du Sud et en Belgique.

Nos organisations demandent l’ouverture d’une enquête à l’encontre de ces deux soldats franco-israéliens.

Le communiqué de presse du 1er juillet 2025 dont la LDH est signataire : https://www.ldh-france.org/executions-sommaires-a-gaza-depot-de-plainte-contre-des-snipers-binationaux-en-france/

Source: Exécutions sommaires à Gaza : des snipers binationaux mis en cause devant la justice française