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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

Le 4 janvier 2018 – Article de l’Observatoire de la liberté de création « Liberté de création : ne nous trompons pas de combat ! », publié dans Libération 8 janvier, 2018

Article publié le 3 janvier 2018 dans Libération

Né il y a quinze ans pour répondre aux attaques lancées contre des œuvres d’art par des associations souvent réactionnaires, l’Observatoire de la liberté de création s’alarme d’une nouvelle forme de censure venue d’associations antiracistes ou féministes. Si la critique est nécessaire, vouloir interdire des livres ou des films signe l’échec du débat démocratique. Le ministère de la Culture doit soutenir les artistes.

Le 28 février 2003, l’Observatoire de la liberté de création publiait son manifeste.

Quinze ans de réflexions, d’actions, de prises de position et de travail auprès des élus et des institutions ont permis d’affirmer et de définir les contours et les spécificités de la liberté de création. Face aux nouveaux anathèmes contre les œuvres, face au cyber-harcèlement et aux dénonciations publiques, l’Observatoire rappelle les termes de son manifeste : «L’œuvre d’art, qu’elle travaille les mots, les sons ou les images, est toujours de l’ordre de la représentation. Elle impose donc par nature une distanciation qui permet de l’accueillir sans la confondre avec la réalité. C’est pourquoi, l’artiste est libre de déranger, de provoquer, voire de faire scandale. Et, c’est pourquoi, son œuvre jouit d’un statut exceptionnel, et ne saurait, sur le plan juridique, faire l’objet du même traitement que le discours qui argumente, qu’il soit scientifique, politique ou journalistique.»

La liberté de création est un espace particulier, infiniment plus large que la liberté d’expression dans laquelle elle s’inscrit juridiquement. Même si elle n’échappe pas aux utilisations abusives, comme toutes les autres, elle n’exclut pas la responsabilité de l’artiste que les tribunaux peuvent être amenés à trancher au regard de la loi. L’Observatoire de la liberté de création a participé, par sa réflexion de fond, à la reconnaissance de la liberté de création et de diffusion inscrite désormais dans la loi du 7 juillet 2016.

Mais, depuis ses débuts, il y a quinze ans, les demandes ou les actes de censure n’ont cessé de se diversifier.

Les œuvres sont libres de choquer

L’Observatoire s’était d’abord formé pour répondre aux attaques portées contre des livres, des films, des pièces de théâtre, ou des expositions d’art contemporain, par des associations qui prétendent défendre une certaine idée de l’enfance, de la famille, de la personne, de la religion… La vision étroite de la société qu’elles promeuvent peut s’exprimer librement, mais il n’est pas acceptable qu’elles cherchent à l’imposer à tous, en prétendant faire plier la création selon leurs impératifs moraux. Les œuvres n’ont pas de morale à respecter, elles sont libres de révéler, de choquer et de blasphémer.

Un grand défaut de vigilance de la part des gouvernements successifs a pourtant permis à certaines associations intégristes d’imposer leurs idées, dans le domaine de la censure au cinéma, et il a fallu toute l’énergie de l’Observatoire de la liberté de création, avec l’ensemble des organisations engagées sur ce front, pour éviter le pire, début 2017, en matière de classification des films.

De nouvelles formes de demandes de censure ont émergé récemment d’horizons différents, notamment de la part d’associations qui luttent contre diverses formes de discriminations. Oubliant la nécessaire distinction entre l’artiste et l’œuvre, entre l’écrivain ou le cinéaste et le narrateur ou les personnages fictionnels, certains voudraient désormais interdire des œuvres ou leur diffusion indépendamment de toute loi existante. Si l’artiste n’est pas au-dessus des lois, car il est un citoyen comme tout un chacun et qu’il est comptable de ses actes quand il s’exprime dans une œuvre, il doit pouvoir représenter le racisme, le machisme, la domination masculine ou la colonisation sans qu’on le lui reproche. C’est seulement dans le cas où, sortant de la fiction, il utilise un dispositif artistique pour diffuser un message raciste, sexiste ou, de façon générale, un message interdit par la loi, qu’il est passible des tribunaux. Là encore, l’œuvre est libre de montrer la boue du ruisseau.

Or, on voit se constituer ici et là des tribunaux populaires, pétitionnaires, qui se donnent le droit de prononcer des «sentences» relayées par les réseaux sociaux contre tel spectacle, telle scène de pièce de théâtre, telle rétrospective, telle chanson. Ces mises en cause publiques des œuvres ne se contentent pas – ce qu’elles seraient parfaitement libres de faire -, de critiquer, mais elles ne cherchent pas le débat. Elles assènent des lectures uniques, dogmatiques, et appellent à l’interdiction, hors de tout dispositif légal ou judiciaire. Ces attaques répétées risquent, au-delà des œuvres qu’elles visent, de conduire à la pire des censures, la plus radicale, la plus insidieuse, celle qui intervient avant même que l’œuvre existe, au moment où l’idée jaillit, ou lors de son financement… Des œuvres qui ne poseront de problèmes à personne puisqu’elles n’existeront pas, ou seulement après avoir été aseptisées.

Certains encore voudraient interdire la diffusion d’auteurs qui, dans leur vie réelle, ont eu un comportement répréhensible, confondant là encore la personne de l’auteur et son œuvre. Or, seuls les tribunaux pourraient éventuellement prononcer de telles sanctions, de façon précise et limitée. Les qualifications publiques d’indignité ou d’infamie n’ont pas leur place dans notre dispositif démocratique. C’est au public de décider s’il souhaite accéder aux œuvres d’un auteur, qu’il ait été condamné, relaxé ou qu’il ait fui ses juges.

Défendre l’éducation artistique

Face à ces pressions venues d’horizons variés, l’Observatoire de la liberté de création attend du ministère de la Culture qu’il soit exemplaire. Il doit soutenir les institutions, les lieux de diffusion, les artistes, les compagnies sous pression, selon les grands principes qui relèvent de son domaine : autonomie de l’œuvre, liberté de création et de diffusion des œuvres, respect des décisions de justice, liberté de circulation des artistes, protection des artistes menacés…

Dans ce climat difficile, l’Observatoire, qui a mis en œuvre un principe de solidarité entre les organisations très diverses qui le composent, rappelle qu’il est là pour offrir un soutien aux artistes, aux œuvres et aux diffuseurs et pour défendre le débat et l’éducation artistique. Face aux pressions subies, aux campagnes de dénigrement, aux appels à la censure, personne ne doit se sentir isolé et démuni.

La liberté artistique a pour corollaire l’entière liberté de la critique, des jugements pluriels et du débat contradictoire. L’art étant un lieu d’expression et d’expérience, il est normal, et même souhaitable, que le débat politique le plus large s’en empare. Mais pour que ce débat ait lieu, il faut que l’œuvre ait droit de cité, de diffusion et d’exposition et que toutes les opinions soient émises. Nous vivons une époque de crispations identitaires et de batailles culturelles où les représentations sont devenues un enjeu militant. En ce sens, le débat sur les œuvres est intensément démocratique, et fructueux. Il ne saurait céder la place à la censure, car celle-ci est le signe de l’échec non seulement de la liberté, mais du débat et de son enjeu démocratique. Et les atteintes aux libertés sont contagieuses : elles commencent par une liberté pour grignoter toutes les autres.

Ne pas cautionner la censure

Le débat esthétique, moral, politique autour des œuvres est nécessaire à condition qu’il soit libre. Vouloir rendre invisibles des œuvres d’art, quel qu’en soit le motif, c’est ouvrir la porte aux associations d’extrême droite en validant leurs méthodes réactionnaires. C’est de notre démocratie qu’il s’agit. Aucune organisation progressiste ne peut cautionner la censure comme mode d’action politique. S’attaquer aux œuvres est un aveu d’impuissance. C’est aux blocages de la société qu’il faut s’en prendre, notamment pour assurer la pluralité et l’égalité dans le monde des arts.

La nécessaire lutte contre les discriminations de tous ordres doit être politique. Les inégalités doivent reculer et disparaître. Mais ne nous trompons pas de combat ; les progrès dans l’égalité des droits ne passent pas par la censure ou l’instrumentalisation de l’interprétation des œuvres à des fins militantes. Lorsqu’il s’agit de création et de représentation artistique, la censure n’est jamais une solution.

L’Observatoire de la liberté de création est composé des organisations suivantes : Ligue des droits de l’Homme, Acid, Addoc, Aica France, ARP, CGPA, Fédération des arts de la rue, Ligue de l’enseignement, les Forces musicales, SFA-CGT, SGDL, SNAP-CGT, SNSP, SRF, Syndeac. Avec le soutien de la Fédération spectacle CGT.

Lire l’article sur Libération

Source: Le 4 janvier 2018 – Article de l’Observatoire de la liberté de création « Liberté de création : ne nous trompons pas de combat ! », publié dans Libération

BONNE ANNÉE 2018 ! 29 décembre, 2017

La section d’Aix-en-Provence de la LdH vous souhaite une bonne année !

L’année 2017 a été marquée par de grands combats : contre l’extrême-droite lors des élections présidentielles, contre la prolongation et l’inscription de mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, contre les violences faites aux migrant-e-s et le harcèlement judiciaire et policier mené à l’encontre des militant-e-s, contre la situation de plus en plus précaire des mineur-e-s non accompagné-e-s.

Voici la rétrospective 2017 de la LdH :
https://www.youtube.com/watch?v=hjHpmm_vOew&feature=youtu.be

En 2018, et à l’occasion de ses 120 ans, la LDH continuera de se mobiliser dans une actualité toujours plus marquée par la nécessité de défendre les droits et libertés de toutes et tous.

A l’année prochaine pour de nouvelles mobilisations !

pour la section,
Philippe Sénégas

Parution d’Hommes & Libertés n° 180 ! 29 décembre, 2017

Le numéro 180 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec deux dossiers « Société civile : poids et contrepoids » et « Santé : l’éthique en débat », et d’autres articles sur la solidarité envers les migrants, la réforme du Code du travail, le harcèlement sexiste dans les transports à Toulouse, le Big Data dans le domaine des assurances, l’affaire dite des « biens mal acquis »…

 

 

 

– Pour consulter le sommaire de ce numéro, cliquez ici

– Pour commander et accéder à la boutique de la LDH, cliquez ici

Source: Parution d’Hommes & Libertés n° 180 !

Note d’analyse – L’application du règlement Dublin III aux frontières françaises 29 décembre, 2017

Sur le site de l’Anafé : http://www.anafe.org/spip.php?article446

 

De Dublin III à Dublin IV, de la lutte contre « l’asylum-shopping » au « burden-sharing »

Cette note a pour objectif de revenir sur les ajouts et modifications entre Dublin II et Dublin III, l’application de ce dernier en France, ainsi que d’informer sur le projet d’un règlement Dublin IV. Ce règlement vise à créer un système de répartition des demandeurs de protection internationale entre les États membres de l’Union européenne selon des critères hiérarchisés et précis. Il correspond à la vision de l’Union européenne de la politique migratoire et d’asile à mettre en œuvre à l’échelle européenne. Dans cette perspective, le règlement cherche à lutter contre ce que la Commission européenne appelle « l’asylum-shopping », concept correspondant aux mouvements secondaires des demandeurs d’asile qui souhaitent, pour des raisons qui leur sont propres, faire leur demande dans l’État membre de leur choix, et qui par conséquent, refusent d’être enregistrés ou de faire leur demande dans le premier État par lequel ils entrent sur le territoire de l’Union européenne. Cette idée s’associe depuis ce que la Commission européenne qualifie de « crise migratoire » à l’idée de « burden sharing » ou partage du fardeau : créer un système de solidarité entre les États membres permettant une répartition « juste » des demandeurs d’asile. Ces deux objectifs illustrent la logique dans laquelle l’Union européenne pense sa politique migratoire, sans prendre en compte la volonté du demandeur d’asile.

Cette note est à destination en premier lieu des bénévoles et membres de l’Anafé et se veut éclairante sur le contenu du règlement Dublin et son utilisation, mais plus particulièrement sur l’application de Dublin III aux frontières françaises. Elle doit permettre d’apporter des outils aux intervenants pour contester l’utilisation de Dublin à la frontière ou, dans le cas inverse, l’exploiter pour permettre à un demandeur d’asile de déposer sa demande où il le souhaite, en enclenchant les quelques mécanismes mis à disposition par Dublin III.
Cette note est donc aussi à destination d’un public plus large en tant que support d’information sur la thématique.

POUR TELECHARGER LA NOTE, CLIQUER ICI.

 

PLAN :

DUBLIN III, UN PROLONGEMENT DE DUBLIN II

Principaux changements du règlement Dublin

Application en France : la loi sur la réforme de l’asile

DUBLIN S’INVITE A LA FRONTIERE

Dans le texte : le règlement Dublin à la frontière

Problèmes et incompatibilités avec la zone d’attente
Risque d’enfermement prolongé
Recours effectif pour tous

Application concrète du règlement Dublin à la frontière
Application des critères de détermination de responsabilité d’un Etat membre
Quand Dublin III permet un regroupement familial

VERS DUBLIN IV

Constat d’un échec : manque de cohérence et de solidarité dans les politiques d’asile des Etats membres

Dublin est mort, vive Dublin : la proposition de la Commission européenne du 4 mai 2016




Source: Note d’analyse – L’application du règlement Dublin III aux frontières françaises

Élections en Catalogne : une exigence de démocratie 29 décembre, 2017

Communiqué LDH

Le résultat des élections régionales en Catalogne soulève les mêmes interrogations qu’avant la mise sous tutelle de cette région. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) reste très attentive aux suites qui seront apportées.

Majoritaire en siège, l’arc indépendantiste ne l’est pas en voix. En revanche, il existe bien une majorité pour laisser le peuple catalan s’exprimer sur son avenir. Il appartient au gouvernement espagnol de reconnaître ce droit au peuple catalan, et à Mariano Rajoy de le respecter.

Les parties doivent s’entendre sur l’organisation d’un référendum dans le strict respect des règles démocratiques. Ce qui implique, bien sûr, de cesser de traiter judiciairement un conflit politique. La LDH considère que le premier acte sur cette voie est la levée des poursuites judiciaires et la remise en liberté de celles et ceux qui seront inévitablement les actrices et acteurs d’une solution politique à venir.

Paris, le 22 décembre 2017

 

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Source: Élections en Catalogne : une exigence de démocratie

L’UE tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales 29 décembre, 2017

Communiqué inter-associatif

 

Lors du 5ème comité de l’assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l’Union Européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises afin de les obliger à respecter les droits humains.

Par cette résolution, qui sera soumise au vote fin décembre, l’Union Européenne cherche à mettre fin au processus de négociations qui a débuté en 2014 et dont la dernière session s’est déroulée à Genève du 23 au 27 octobre 2017. L’argument évoqué est d’ordre soit-disant technique, alors qu’il est en réalité de nature politique. Selon l’Union Européenne, la résolution de 2014 ne préciserait que la tenue des trois premières sessions de négociations. Estimant qu’elles ont déjà eu lieu , l’UE prétend que le groupe intergouvernemental de négociation n’aurait plus de mandat. La résolution est pourtant bien claire, elle précise le déroulement des trois premières sessions, mais donne mandat au groupe de négociation pour élaborer un instrument contraignant. Tant que celui-ci n’est pas finalisé, la résolution court.

Après avoir tenté, lors de la session de négociation d’octobre, de mettre fin au mandat du groupe de travail en remettant en question le contenu de la résolution qui l’a fondé, l’Union Européenne brandit donc la menace budgétaire.

L’Union Européenne va à l’encontre de ses engagements en faveur des droits humains et de leur protection vis-à-vis des abus des multinationales peut-on dire que l’UE a pris un tel engagement. Nos organisations sont particulièrement inquiètes, dénoncent cette attitude, et soulignent l’urgence et la nécessité de poursuivre les négociations internationales en vue d’une réglementation internationale contraignante envers les multinationales.

La France avait pourtant réaffirmé, à travers la parole du ministre des Affaires étrangères, J.Y. Le Drian, son attachement au processus et sa volonté de le voir se concrétiser, dans la ligne de la loi adoptée le 27 mars 2017 introduisant un devoir de vigilance des multinationales.

La coalition française, composée d’ONG et de syndicats demande à la France de réaffirmer avec force son soutien au processus et d’exiger le retrait de la résolution portée par l’Union Européenne, afin de garantir les budgets nécessaires au bon fonctionnement du groupe de négociation intergouvernemental.

Nos organisations ainsi que les 900 organisations membres de la Treaty Alliance demeurent vigilantes et mobilisées pour que ce processus visant à protéger les droits fondamentaux de l’activité des acteurs économiques puisse être mené à son terme de manière démocratique.

 

 Le 19 décembre

Télécharger le communiqué en PDF

 

 

Source: L’UE tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales

Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement : les associations saisissent le Défenseur des droits 18 décembre, 2017

Parce qu’elles n’accepteront pas que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.

Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.

Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront  à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.

Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.

Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.

 

 

Associations signataires de la saisine :

Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF France, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l’Homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique- Caritas France, JRS, Fédération de l’entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, , Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme

 

Paris, le 18 décembre 2017

 

Source: Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement : les associations saisissent le Défenseur des droits

L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui 18 décembre, 2017

A l’occasion de la journée mondiale des migrants, 413 organisations affirment qu’elles sont «fermement décidées à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques». Et qu’elles veulent «faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux».

En cette journée internationale des migrants, nous pensons à ces milliers d’enfants, de femmes et d’hommes qui ont péri en Méditerranée, dans le désert, ou en captivité, alors qu’ils avaient entrepris un voyage pour une vie meilleure, plus sûre et plus digne, comme tout être humain peut la désirer. Hommage à tous ces exilés qui ont dû risquer leur vie à cause de plusieurs décennies de politiques des pays les plus riches qui ont rendu les routes de l’exil impraticables et périlleuses.

En cette journée mondiale des migrants, nos pensées se portent également vers tous et toutes ces citoyens et citoyennes engagé⋅e⋅s qui, en France, en Europe et dans le monde, pensent qu’accueillir les personnes migrantes, manifester de la solidarité envers elles, c’est construire l’humanité d’aujourd’hui et le monde de demain.

Les obstacles mis sur les routes des migrants font le jeu des profiteurs de malheur, qui sèment le trouble et la terreur en se livrant au trafic d’êtres humains, au racket et à l’esclavage. Ces maux doivent être dénoncés et combattus. Or l’arsenal répressif déployé aveuglément par les gouvernements européens frappe du même coup les personnes migrantes, renforçant encore la nécessité pour elles de recourir à des réseaux criminels.

La France est en première ligne de ce mauvais combat. Une proposition de loi actuellement en discussion au parlement permettrait la rétention administrative anticipée des personnes « dubliné.e.s », puis, début 2018, un projet de loi sur l’immigration et l’asile risque d’accroître encore le dispositif de répression à l’encontre de l’ensemble des étrangers. Sans attendre l’adoption de ces réformes, le ministre de l’Intérieur, via une circulaire en date du 20 novembre, a exhorté les préfets à obtenir des résultats rapides en matière d’expulsion de personnes en situation irrégulière. Pour ajouter encore au caractère inacceptable de cette politique, d’autres mesures sont envisagées qui remettraient en question le principe de l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement d’urgence, et viseraient à contraindre les acteurs associatifs opérant dans ces centres à participer au tri entre « bons » et « mauvais » migrants.

On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c’est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l’État de l’UE par lequel elles ont transité avant d’arriver en France.

L’action extérieure de la France est à l’avenant. Le Président Macron s’indigne du traitement des migrants détenus en Libye, et des marchés aux esclaves, qu’il feint de découvrir quand les ONG alertent sur leur existence depuis plusieurs années.

Mais ni la France ni l’Europe n’envisagent de renoncer à financer les « autorités » libyennes pour qu’elles continuent de bloquer les migrants, et donc à fermer les yeux sur les violences et les trafics dont elles se rendent de fait complices.

L’argumentaire est toujours le même : la France, comme l’Europe, ne peut pas accueillir toute la misère du monde… Sauf que « toute la misère du monde » n’a aucunement l’intention de venir en France ou en Europe ! Les chiffres l’attestent clairement. Entêtées dans cette logique manichéenne de tri, les autorités des pays européens refusent d’admettre que les causes des migrations sont multiples, et d’envisager, en conséquence, que les critères pour accueillir et accorder une protection le soient aussi.

Dans nos actions de terrain, nous, associations et organisations citoyennes, constatons quotidiennement les conséquences de ces orientations : maltraitance des migrants, violation de leurs droits fondamentaux, criminalisation des bénévoles, affaiblissement des principes guidant le travail social et la protection des personnes les plus fragiles, et donc les fondements mêmes de la solidarité nationale.

Cette politique se développe sans concertation large avec les centaines d’associations locales, collectifs citoyens ou organisations nationales qui travaillent aux côtés des personnes migrantes. En dépit de nos demandes, le gouvernement se barricade derrière ses certitudes, se limitant à quelques rencontres avec certains acteurs pour les informer de ses décisions et confirmer son choix de pratiques démagogiques, au demeurant dénuées de réalisme, érodant chaque jour un peu plus nos chances de construire un futur fait de droits, de solidarité et de respect.

Dans ce contexte plus qu’inquiétant, nous avons pris l’initiative, le 21 novembre, de lancer les « États généraux des Migrations ». D’abord marqués par des rencontres en régions de tous les acteurs citoyens impliqués, les idées et propositions qui en émergeront seront ensuite discutées à l’occasion d’une session nationale plénière prévue au printemps prochain. Notre objectif est de faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux.

Ce 18 décembre, en soutien à tous et toutes les migrant⋅e⋅s, nous sommes fermement décidés à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques.

On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c’est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l’État de l’UE par lequel elles ont transité avant d’arriver en France.

 

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Organisations signataires :

2 MAINS pour DEMAIN

APTIRA (association pour la promotion et l’intégration Angers)

Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants Côte d’Or

A D S T

ACAT – Groupe de Carcassonne

ACC minorités visibles humanitaire

Accueil des réfugiés dans le Cap (association)

Accueil Solidarité Saint Urbain

Act For Ref

Act Up-Paris

Actes & Cités

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – Niort

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)

ActionAid France

ADA  Accueil Demandeurs d’Asile

ADN – association pour la démocratie

AFPS Saint Etienne

AFVS

AG de Lutte contre toutes les Expulsions de CAEN

AGIR MIGRANTS LYON

Ah Bienvenus Clandestins ! ABC’éditions

AHSETI (ASTI du HAVRE)

Aide et Action

AIDES

AIR (Accueil Interculturel en Royans)

Alofa Tuvalu

Alternatives et Autogestion

AMG (Accueil Migrants Gresivaudan)

AMIR

AMISUV Accompagnement de personnes migrantes dans le Sud-Vendée

Amoureux au  Ban Public – Collectif de Lyon

Amoureux au ban public

Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)

Apardap (association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de  protection de l’Isère)

APICED

ARDDI Association pour la Reconnaissance et la défense des Droits des Immigrés 79

ASEFRR (Association de SOLIDARITE EN ESSONNE AVEC LES FAMILLES ROUMAINES ROMS

Association « AIDER » Entraide protestante de l’EPU de l’Albigeois

Association « Accueillir au pays »

Association Accueillir à Valleraugue

Association Alwane

Association Bagagérue

Association Bonvenon

association CHAAM

association d’aide familiale populaire de l’aude

Association de la gestion du centre de santé des trois cités Poitiers

association de soutien à l’expression des communautés d’Amiens (ASECA) -la Lettre de la citoyenneté

Association d’Entraide Logement

Association des Jeunes filles pour la Promotion de l’espace Francophone

Association des Marocains en France

Association DINA Madagascar

association Femmes Plurielles

Association française des juristes démocrates

Association Grisélidis

Association ITINERANCE DIEPPE

Association Jarez Solidarités

association Kolone

Association les deux rives

Association Massif du Tangué en France [AMTF]

ASSOCIATION PER A PACE POUR A PAIX

Association Port d’Attache

Association Pour Toit

association pour toit chalonnes

association sara logisol

association solidarité rroms

association TRAJECTOIRES EQUITABLES

association Un Ailleurs pour Tous de Mézy-sur-Seine

Association unjourlapaix à Embrun

ASTA

ASTI

ASTI 14 (Calvados)

ASTI DE PETIT-QUEVILLY

ASTI de Sevres

ATD-Quart Monde – Groupe de Carcassonne

Attac 78 Nord

Attac France

Autremonde

AVIEP

Avocats  pour  la  Défense  des  Droits  des  Etrangers

Ballon Rouge

blog « entre les lignes entre les mots »

BORGNE Antoine – citoyen du monde

CANVA (Coordination Action Non Violente de l’ Arche)

CAP MED -Marseille

Casa Africa Maison de L’afrique

Causons

CCADH Collectif Creusot-Autun des droits de l’homme

CCFD Terre Solidaire

CCFD Terre Solidaire Normandie

CCFD Terre Solidaire-Délégation de Lille

CCFD-Terre Solidaire DD25

CCFD-Terre Solidaire de l’Hérault

CCFD-Terre Solidaire Délégation de Rouen 76

CEDETIM/IPAM

CEECS/RESF44

Cent pour un toit

Cent pour un toit-01

Centre abbé Pierre – Emmaüs

Centre de Recherche et d’assistance Communautaire  (CECAR)

Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP, Grenoble)

Centre Guinéen de Promotion & de Protection des Droits de l’Homme

Centre Primo Levi

CENTRE SOCIAL FOYER FRATERNEL

Cercle Citoyen Soustons

CERCLE DE SILENCE DE CERGY-PONTOISE

Cercle Louis Guilloux

CGT Educ’Action Limousin

Chemins Pluriels

CIDES Centre d’Information pour un Développement Solidaire

CIMADE

Cimade groupe local eymoutiers

CIMADE65

CISPM

CMR 62 Chrétiens en monde rural

CO SO MI SA  Collectif de Solidarité Migrants de Salindrenque

Collectif  « Migrants:Changeons notre regard! » – Antony (92160)

Collectif 28 pour la Régularisation des Sans Papiers

Collectif Accueil Migrants 32

Collectif Accueil Migrants Valfleury

Collectif ACTUS Compiègne

Collectif Agir du pays d’Aix

Collectif Antiraciste de la région d’Elbeuf

Collectif Cambrésis pour l’Aide aux Migrants

Collectif de Solidarité avec les Réfugiés de Sisteron

Collectif de Soutien aux Etudiants Exilés – Malaquais

collectif de soutien aux migrants de Millau

Collectif de soutien aux réfugiés d’Appoigny

Collectif de Soutien aux Réfugiés et Sans Abri de la Confluence

Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-es

Collectif des associations citoyennes

Collectif des Associations Citoyennes de l’Est Val d’Oise (CAC-EVO)

Collectif des sans papiers de Livry-Gargan

Collectif Haïti de France

Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme CIVCR

Collectif Justice & Libertés (Strasbourg-67)

Collectif Loire (42) « Pour que personne ne dorme à la rue »

Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34

Collectif Migrants 83

collectif migrants en Isère

Collectif millavois de soutien aux migrants

Collectif Palestine 12 de Millau

Collectif poitevin « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici »

Collectif POUR 64400

Collectif réfugiés du Vaucluse

Collectif républicain d’Albertville

Collectif Réseau de Solidarités Hôtel de Crouy

Collectif RESF27 – RéseauEducation Sans Frontières de l’Eure

Collectif Romeurope de l’agglomération nantaise

Collectif Roscoff – Soutien aux migrants et réfugiés

Collectif Saint-Lois d’Aide aux Migrants

Collectif Sol Re Mi

Collectif Solidarité Migrants – Etorkinekin

Collectif Solidarité Réfugiés Caen

Collectif Solidarité Réfugiés Cigalois

collectif soutien migrants Nantes

Collectif Urgence Welcome

Collectif Voisins Solidaires de Mézy-sur-Seine (78)

Comede

Comité de Parrainage de Familles Demandeurs d’Asile du canton de Firminy

Comité de Strasbourg du MRAP

Comité de Suivi du Symposium sur les Sénégalais de l’Extérieur (CSSSE)

Comité Denko Sissoko Marne

Comité des Tilleuls – Triel

Communauté Emmaüs Côte d’Azur (Nice)

Communauté Emmaüs d’Alençon

Communauté Emmaüs de Bourg en Bresse

Communauté Emmaüs de Chambéry

Communauté Emmaüs de Lyon

Communauté Emmaüs de Planay

Communauté Emmaüs de Vienne

COMMUNAUTE EMMAUS PEUPINS

Compagnie La Bao Acou

Confédération Syndicale des Familles  des Deux-Sèvres

Coordination des Associations Guinéennes de France

Coordination SUD

Coordination Urgence Migrants – CUM

COPAF – Collectif pour l’avenir des foyers

Copité d’Amis d’Emmaüs de FIGEAC

CPP

CRID

Défends Ta Citoyenneté !

Délégation départementale 35 Terre des Hommes France

Délégation départementale Hautes Pyrénées de Terre des Hommes

Délégation du Calvados Terre des Hommes France

délégation du Jura de Terre des Hommes France

Diaconat Protestant – membre de la Fédération de l’Entraide Protestante FEP

DIEL

DiEM25

Droit Au Logement (DAL)

Droits devant !!

ecoute ephetz

Emancipation tendance intersyndicale

Emmaüs France

EMMAUS 44 NANTES FONDATION ABBE PIERRE

EMMAUS ANGERS

EMMAÜS CERNAY

Emmaüs Côte d’Azur (Nice)

Emmaüs du Clermontois

Emmaüs International

EMMAUS TARNOS

Ensemble

Ensemble! 05 Pour une Alternative Citoyenne à Gauche (PACG)

Ensemble-Français de l’étranger

ESPACE Espace de Soutien aux Professionnels de l’Accueil et du Conseil aux Etrangers

Et Puis d’Ailleurs

Etudiants et Développement

Etudiants Exilés Paris Diderot

fcpe73

Fédération de l’Entraide Protestante

Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives ( FTCR )

Fédération Nationale des Maisons des Potes

Fédération Sud éducation

FEMMES DE LA TERRE

Fondation Copernic

Football Club Phenix de Versailles

Forum de la Jeunesse Panafricaine

Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues des Migrations [FORIM]

Français langue d’accueil

france Libertés loire

GESS-RéCoSol Nord et Sud

Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)

Grdr – Migration Citoyenneté Développement

GREF (groupement des Educateurs sans Frontières)

GROUPE ACCUEIL D’URGENCE DE L’ETRANGER

Habitat&Citoyenneté Nice

Habitat-Cité

Herbeys Accueil Solidaire

Horizon d’Echange et de Lutte contre la Pauvreté (H.E.L.P)

Hospitalité Chinonaise aux Migrants

IMAGINE

Immigration Développement Démocratie (IDD)

INETIC

InFLÉchir

Ingénieurs sans frontières

Institut pour une politique de la Relation

inter-collectif des Cévennes

ISM CORUM

JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE DE GUINEE

JRS France

JRS Welcome 44

Konexio

La CANTINE

La Cimade

La Cimade – Groupe local de Carcassonne

La Cimade 66

La Cimade Figeac

La Cimade, groupe local du Gers

La Grande Parade Métèque

LA VIE NOUVELLE

L’AMI des Hauts Cantons

Languedoc: Solidarité avec les Réfugiés

L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie – L’ACORT

l’Auberge des Migrants

L’autre c’est nous

LCP Mets Tissés

LDH 6 section d’Aix-en-Provence

LDH Compiègne-Noyon

Le Cercle 49

Le CHAHUT, journal anti- capitaliste, anti- impérialiste et laïque fabriqué en Picardie (Oise)

le Mouvement de la Paix

Le paria

le Réveil Voyageur (Calais)

les ami.e.s de la Roya citoyenne

les Amis du CADA de digoin

Les Amoureux au Ban Public Breizh

L’eucalyptus

Ligue des Droits de l’Homme – section d’Aix en Provence

Ligue des droits de l’Homme

Ligue des Droits de l’Homme – section de Dunkerque

Ligue des Droits de l’Homme Angers Maine-et-Loire

Ligue des Droits de l’Homme Concarneau-Riec sur Belon-Quimperlé

ligue des droits de l’homme de Dracénie

Ligue des Droits de l’Homme, section de Carcassonne

LVN – personnalistes et citoyens

Maison des Droits de l’Homme

Marcq Terre d’Accueil

Médecins du Monde

Médecins Sans Frontières

Migrants Var Est

Migrations & Développement

MIGRENS

Mission Populaire Evangélique de France

Mouvement ATD Quart Monde France

Mouvement citoyen de défense des droits de l’homme « Kayak pour le droit à la vie »

Mouvement du christianisme social

Mouvement pour une Alternative Non violente (MAN)-Orléans

Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) fédéral

Mouvement pour une Alternative Non-violente, groupe Île-de-France

Mouvement utopia

MRAP

MRAP 06

MRAP du Vaucluse

MRAP Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

MRAP Toulouse

MUGFAG

NO VOX INTERNATIONAL

Nogent d’Ailleurs

Nouvel AIR

On est Bretons, solidaires et on agit

ONG ASSAUVET

ONG/Agir pour le Bien Etre Communautaire (ABECOM-GUINEE)

Organisation Méditerranéenne des Arts

Oustalité (Lodève)

Pastorale des Migrants

pastorale des migrants 74

Pastorale des migrants diocèse de Cambrai

Pastorale des Migrants Rouen

Pays de Morlaix Solidarité Migrants

PILATOIS SOLIDAIRES

Plateforme des Femmes pour la Paix en Casamance (PFPC)

POUR TOIT

Pour une mémoire des réfugié(e)s

P’tit Dej’ à Flandre

QUAZAR, centre LGBT d’Angers

RAHL42

RAIL

Rania titi

REAL Réseau des Elus-es et Acteurs-trices Locaux-les

Réfugiés Bienvenue

Rencontres avec le Tiers Monde

Réseau Chrétien – Immigrés

Réseau de solidarité avec les migrants (RSM Rouen)

Réseau Education sans frontières (RESF)

Réseau Education Sans Frontières 93 (RESF 93)

Réseau Foi & Justice Afrique Europe (AEFJN)

Réseau Solidaire Amiénois

reseau solidarité migrant

Réseau Sortir du colonialisme

RESF 06 (Réseau Education Sans Frontières)

RESF 11

RESF 34

resf 37

RESF 73 (Réseau éducation sans frontières Savoie)

RESF ANNONAY ARDECHE

RESF Châlons

RESF39

RESF43

resf44

RESF48

RESF65

RESOME

Ritimo

RomsAction Grenoble

Roya citoyenne

RUSF 13

SALAM Nord/Pas-de-Calais

SANG POUR SANS

SAVOIE-SOLIDARITE-MIGRANTS

Scarabée

Secours Catholique – Caritas France

SECOURS ISLAMIQUE FRANCE

section de PAU de la Ligue des Droits de l’Homme

Seguin

SNES-FSU

SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration

SOLIDAIRES 66

Solidaires Les Arcs sur Argens

Solidairité Migrants – Collectif 06

SOLIDARITAT

Solidaritat Ubaye

Solidarité Coye

Solidarité Laïque

Solidarité Migrants Graulhet

SOLIDARITE MIGRANTS OISE

solidarité migrants Tarn Sud

Solidarité Migrants-Collectif 06

Solidarité sans papiers Creil

Solrémi Les Vans (Solidarité avec les Réfugiés et Migrants au Pays des Vans)

SOS Refoulement  Dijon

SPF Comité OISANS

STOP PRECARITE

Syndicat des Avocats de France ( SAF)

Tadamoon

Tero Loko

TERRAFRIK INTERFACE DES ALTERNATIVES SUBSAHARIENNES

terrafrique/Guinee

Terre d’Errance

TERRE D’ERRANCE FLANDRE LITTORAL

Terre d’Errance Steenvoorde

Terre des Hommes Délégation Ardèche

Terre des Hommes France

Terre des Hommes France – DD92

terre des hommes -France ; délégation 14

Terre des Hommes France DD 04

terre des hommes france, délégation du Doubs

Terre Des Hommes, délégation de la Loire

Terre En Vue

Territoires Alimentaires

TET-LLÄ FRANCE

Thot

Tous citoyens !

Tous Migrants

TOUS MIGRANTS SAVOIE

TRAAM – Tissage Réseau Armentierois Accueil Migrants

Transport People and Care

TURBULENCES MARNE-LA-VALLEE

UD CGT 87

UFAL Lille

UN TOIT C’EST TOUT

Unaterra74

union départelmentale de la confédération syndicale des familles de l’Aude

Union des Familles Laïques (UFAL)

Union syndicale de la psychiatrie

Union syndicale Solidaires

Utopia 56

Utopia 83

Vaugneray Accueil et Solidarité (VAS)

vie nouvelle Strasbourg

Voisins Solidaires

Voisins Solidaires Versailles

welcome

welcome rouen metropole

Welcome-Franois-Serre

 

Source: L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui