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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ? 24 mai, 2025

Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?
Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?
Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?

Communiqué commun LDH, Adelico, La Cimade, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM)

Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.

Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire-Atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.

Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.

Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la Cnil, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.

Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.

Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’Etat de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.

Paris, le 23 mai 2025

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Halte à la paranoïa contre les musulmans 24 mai, 2025

Communiqué LDH

Le discours de responsables politiques stigmatise depuis quelques années les musulmans, qu’ils soient Français-e-s ou résident-e-s en France, tantôt suspectés d’être au cœur d’un complot « séparatiste », tantôt désignés comme « entristes» ou pire encore.

Un rapport officiel intitulé « Frères musulmans et islamisme politique en France » a été remis au gouvernement le 21 mai 2025. Ce rapport, assis sur une méthodologie non définie et invérifiable (le rapport est construit sur des raccourcis et beaucoup d’approximations), fait l’objet d’une instrumentalisation politique à des fins de surenchère islamophobe.

Parmi ses faiblesses méthodologiques, ce rapport penche parfois dangereusement du côté du complotisme. En effet, les rapporteurs ne peuvent apporter aucune preuve de l’existence ou de l’importance de l’implantation de la confrérie en France – au motif qu’elle se dissimulerait – ils déclarent : « cette organisation est hautement probable en France, puisqu’elle existe partout ailleurs en Europe ». Bref on ne sait pas mais ils doivent y être puisqu’« ils sont partout »… Une absence de méthode scientifique qui laisse place à tous les fantasmes et fait peser un soupçon sur tous les musulmans vivant et travaillant en France, assignés comme islamistes potentiels.

La méthode du soupçon généralisé est d’autant plus pernicieuse qu’elle jette l’opprobre sur la lutte contre l’islamophobie dont le mot serait porteur de tous les vices, disqualifiant par avance toutes les critiques.

Au-delà de ces amalgames, que reproche ce rapport à la confrérie des frères musulmans ? Beaucoup de ce que l’on pourrait reprocher à nombre de groupes catholiques traditionnalistes. La commande d’un tel rapport se focalisant sur les seuls musulmans relève d’un choix éminemment politique.

Pourtant, Emmanuel Macron entouré du Premier ministre, François Bayrou, et d’autres membres du gouvernement, réunit un Conseil de défense pour décider de mesures – certaines seront rendues publiques, d’autres classifiées « secret défense » – à partir de ce rapport « gazeux ». Quelques temps après l’assassinat d‘Aboubakar Cissé à la Grand-Combe et de Djamel Bendjaballah près de Dunkerque, cette mise en scène guerrière (un Conseil de défense !) ne peut qu’aviver les flammes de la haine islamophobe.

Ce rapport et la publicité qui en a été faite contribuent à entretenir tous les fantasmes des chaînes de désinformation continue. Ses recommandations les plus nuancées (notamment lorsqu’il recommande l’apprentissage de l’arabe à l’école et la nécessité d’envoyer des signaux positifs à la population musulmane) sont ignorées au profit d’une lecture exclusivement sécuritaire. Ces instrumentalisations enfoncent encore davantage notre pays dans la division, la suspicion et le racisme.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle le gouvernement à se ressaisir et rompre avec tout ce qui entretient l’islamophobie dans notre pays. Parmi toutes ses imperfections, ce rapport pointe comme source principale du repli communautaire « le sentiment d’une « islamophobie », qui tend à devenir la croyance en une « islamophobie d’Etat » pour une partie sans doute importante » des Français-e-s de confession musulmane. L’islamophobie est pourtant d’abord une réalité, à travers des discriminations et des actes en forte progression, alimentant crainte et défiance, entretenues par une législation (loi « séparatisme » ou proposition de loi sur la « laïcité dans le sport ») et un discours politique profondément stigmatisants. Il est temps que cela cesse ! Retissons la société fraternelle et égalitaire qui est au cœur de la promesse républicaine.

Paris, le 23 mai 2025

Télécharger le communiqué LDH « Halte à la paranoïa contre les musulmans » en pdf.

Source: Halte à la paranoïa contre les musulmans

Législation et répression autour de l’usage des drogues en France 24 mai, 2025

Législation et répression autour de l’usage des drogues en France
Législation et répression autour de l’usage des drogues en France
Législation et répression autour de l’usage des drogues en France

Episode 40 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Pierrick Clément, avocat et membre de la LDH

Des « Voix et des droits » donne la parole à Pierrick Clément au sujet de la législation et la répression autour de l’usage des drogues en France.

La LDH est signataire de l’appel à manifestation de la Cannaparade 2025 organisée le samedi 24 mai 2025, à 14h, place de la République à Paris.

Temps d’écoute : 20 min 20 s

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Source: Législation et répression autour de l’usage des drogues en France

Interdiction des marches des fiertés en Hongrie : une atteinte alarmante aux libertés fondamentales 24 mai, 2025

Le 18 mars 2025, le Parlement hongrois a adopté des dispositions législatives qui interdisent de fait les marches des fiertés et criminalisent leurs organisateurs. Nous, organisations signataires, exprimons notre profonde inquiétude face à ces mesures, qui constituent un sérieux recul dans la protection du droit à la liberté de réunion et d’expression. 

Comme l’a souligné le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, cette législation représente une atteinte discriminatoire aux droits fondamentaux. 

En outre, cette nouvelle législation autorise l’usage de technologies de reconnaissance faciale en temps réel pour surveiller et identifier les manifestant.e.s pacifiques aggrave encore les atteintes à la vie privée et constitue un précédent dangereux au sein de l’Union européenne. 

La décision de la Hongrie d’interdire les Marches des Fiertés constitue une violation manifeste des droits fondamentaux des citoyen.nes de l’Union européenne. La Commission européenne a le devoir d’agir. Elle peut soit demander des mesures provisoires dans le cadre de la procédure d’infraction en cours contre les amendements anti-LGBTQIA+ de 2021 à la loi dite de « protection de l’enfance », qui servent de fondement juridique à la nouvelle interdiction, soit engager d’urgence une nouvelle procédure d’infraction visant spécifiquement la législation adoptée en mars 2025 et demander immédiatement des mesures provisoires avant son entrée en vigueur. 

Nous sommes profondément préoccupés par les informations indiquant qu’aucune de ces deux voies ne semble être activement poursuivie à ce stade. Sans mesures provisoires urgentes, cette loi risque de réprimer les rassemblements publics LGBTQIA+ pendant des années, causant un préjudice irréparable aux droits des citoyen.nes de l’UE en Hongrie et sapant la crédibilité de l’Union en tant que défenseure des droits fondamentaux. 

Nous appelons l’Union européenne, et en particulier les commissaires Hadja Lahbib et Ger McGrath, à assumer pleinement leurs responsabilités et à veiller à ce que la Commission européenne prenne des mesures décisives sans délai.  

Les organisations signataires expriment leur solidarité envers toutes les personnes affectées par cette loi. Nous exhortons la communauté internationale à condamner cette régression et à soutenir les efforts visant à protéger et promouvoir les droits et libertés de toutes les personnes en Hongrie comme dans l’ensemble de l’Union Européenne, sans discrimination. 

Signataires :  AdalaCentre Libanais pour les Droits Humains – CLDH ; Egyptian Forum for Human Rights ; EuroMed Droits ; LDH (Ligue des droits de l’Homme)Women for Women’s Human Rights 

Le 22 mai 2025

Source: Interdiction des marches des fiertés en Hongrie : une atteinte alarmante aux libertés fondamentales

Situation des droits humains au Vietnam à l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron les 26 et 27 mai 21 mai, 2025

Lettre ouverte dont la LDH est signataire, adressée au président de la République 

Monsieur le Président,

Dans un contexte d’instabilité géopolitique et économique croissante, votre action en faveur de l’État de droit est reconnue par de nombreux citoyens, notamment en raison de votre position vis-à-vis de la guerre en Ukraine.
À l’occasion de votre visite au Vietnam, prévue les 26 et 27 mai 2025, les organisations signataires de cette lettre vous demandent respectueusement de placer les droits humains sur un pied d’égalité avec les intérêts commerciaux, et de défendre la liberté de la presse et d’expression autant que la liberté d’entreprendre.
À ce jour, les autorités vietnamiennes détiennent près de 200 militants pro-démocratie et blogueurs dont le seul tort est d’avoir exprimé, de manière pacifique, leurs opinions jugées critiques envers le gouvernement et le Parti communiste.
La situation des droits humains au Vietnam s’est nettement dégradée après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam, faute d’avoir obtenu de véritables garanties de la part de Hanoï avant sa ratification. Nous redoutons que cette situation ne se reproduise dans le cadre de la ratification à venir par la France de l’accord de protection des investissements entre l’UE et le Vietnam.
Le général To Lam, que vous avez accueilli en France en octobre dernier, est responsable de nombreuses arrestations et condamnations d’opposants politiques — certains ayant même été enlevés sur le territoire européen. Il a récemment appelé à une politique de réconciliation nationale. Afin de parvenir à une mise en œuvre sérieuse et crédible, nous vous demandons respectueusement d’user de votre influence pour plaider en faveur de la libération des défenseurs des droits de l’Homme et des blogueurs suivants : Bui Tuan Lam, Can Thi Theu, Dang Dinh Bach, Le Dinh Luong, Nguyen Chi Thien, Nguyen Lan Thang, Nguyen Nang Tinh, Nguyen Trung Ton, Pham Chi Dung, Pham Doan Trang, Tran Duc Thach, Trinh Ba Phuong, Trinh Ba Tu, Truong Van Dung, Y Krec Bya.

Certains d’entre eux subissent des mauvais traitements en détention, en violation de la Convention contre la torture, à laquelle le Vietnam est partie depuis 2015. Fin avril 2025, Bùi Tuấn Lâm a été soumis à 10 jours d’isolement avec des chaînes aux jambes, sans explication. Actuellement, Le Dinh Luong qui purge une peine de 20 ans de prison, est en grève de la faim pour demander un accès aux soins médicaux.
Nous comprenons l’importance stratégique que revêt le Vietnam pour la France. Mais ce pays ne pourra être un partenaire fiable et durable que s’il devient un État démocratique, respectueux des droits fondamentaux et des valeurs humaines universelles que la France défend.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Signataires :

112WATCH ; ACAT-Allemagne ; ACAT-France ; Brotherhood for the Democracy ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Transitional Justice Working Group (TJWG) ; Viet Tan

Paris, le 21 mai 2025

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Source: Situation des droits humains au Vietnam à l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron les 26 et 27 mai

Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la Justice 21 mai, 2025

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP), aux côtés de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), l’A3D, le Syndicat de la magistrature (SM), le CRI, le SNEPAP-FSU et la CGT Insertion Probation, le Conseil d’Etat a rendu sa décision : l’interdiction générale des activités “ludiques ou provocantes” en détention décrétée par le ministre de la Justice est illégale.

Par une instruction datée du 19 février 2025, Gérald Darmanin avait demandé aux directions pénitentiaires d’interdire toute activité en détention pouvant être considérée comme « ludique » ou « provocante ». Cette décision politique a entraîné l’annulation ou la suspension de plus de 150 activités dans au moins 74 établissements pénitentiaires, au mépris total des objectifs de réinsertion des personnes incarcérées.

Le Conseil d’Etat a censuré cette instruction sur deux points majeurs :

  • l’interdiction des activités “ludiques” est illégale. Elle contrevient directement à l’article R.411-8 du Code pénitentiaire, qui autorise explicitement les personnes détenues à participer à des jeux sans enjeu financier. En outre, le Code impose à l’administration de proposer un large éventail d’activités (culturelles, éducatives, sportives, etc.) visant à la réinsertion. Le Conseil d’Etat souligne ainsi que le caractère éventuellement ludique de ces activités ne saurait justifier leur interdiction ;
  • l’interdiction des activités “provocantes” est fortement restreinte. Si le Conseil d’Etat n’annule pas cette interdiction, il précise que seules peuvent être concernées « les activités qui sont, en raison de leur objet, du choix des participants ou de leurs modalités pratiques, de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes », et ce, au cas par cas. Il revient donc aux directeurs d’établissements, sous contrôle du juge administratif, d’évaluer cette éventuelle atteinte – et certainement pas au ministre.

Des suspensions arbitraires à grande échelle

Depuis trois mois, des activités aussi variées que le yoga, les jeux de société, la médiation animale, des concerts, des ateliers théâtre ou encore des séances de boxe ou de danse ont été brutalement annulées, sans que soit précisé si elles étaient jugées ludiques ou provocantes. Cette vague d’interdictions a gravement porté atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues.

Les organisations requérantes appellent à la reprogrammation immédiate des activités illégalement suspendues. Elles resteront vigilantes quant à la mise en œuvre de cette décision de justice dans les établissements pénitentiaires.

Cette décision rappelle que le droit ne s’arrête pas aux portes des prisons, et que l’administration ne peut s’affranchir, au nom d’une politique sécuritaire, de ses obligations légales en matière de réinsertion.

Paris, le 19 mai 2025

Source: Activités en détention : le Conseil d’Etat remet à sa place le ministre de la Justice

Violation massive de données personnelles sensibles par Siri, l’assistant vocal d’Apple 21 mai, 2025

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), alertée par un ancien employé d’un sous-traitant d’Apple devenu lanceur d’alerte sur des pratiques contraires au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et attentatoires à la vie privée, a déposé une plainte, doublée d’un signalement, contre le géant américain le 13 février 2025 auprès du procureur de la République de Paris.

Après le temps de l’enquête, les utilisatrices et les utilisateurs de Siri depuis 2019 qui le souhaitent pourront mandater l’association afin de faire valoir leurs droits, non seulement en matière de protection des données personnelles mais aussi au regard des atteintes à la vie privée.

Vous êtes invités, dès à présent, à vous signaler auprès de l’association. Un formulaire de saisine sera mis en ligne par la LDH prochainement.

Nathalie Tehio, présidente de la LDH, détaille les motivations de cette plainte dans une interview accordée à France Inter : https://youtu.be/_1cYmkpq_Ps.

Télécharger le communiqué LDH « Violation massive de données personnelles sensibles par Siri, l’assistant vocal d’Apple » en format PDF

Paris, le 19 mai 2025

Source: Violation massive de données personnelles sensibles par Siri, l’assistant vocal d’Apple

11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart 12 mai, 2025

11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart
11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart
11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart

11 mai 2025 – Tribune de Pierre Tartakowsky « Lutte contre l’antisémitisme : faux semblants, vrais problèmes » publiée sur Mediapart

Tribune de Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

Lire la tribune sur Mediapart

La mobilisation contre l’antisémitisme fait l’objet d’une accélération spectaculaire: Assises de lutte contre l’antisémitisme, création de cellules disciplinaires en charge des universités, deux autres propositions de projets de loi… On aimerait pouvoir s’en féliciter mais l’orientation générale de cette floraison désarme vite l’enthousiasme.

Des Assises de lutte contre l’antisémitisme précipitées à grands coups d’instructions ministérielles, la création de cellules disciplinaires en charge des universités[1], deux autres propositions de projets de loi[2], le retour de cette vieille fausse bonne idée de sortir les délits racistes et antisémites du droit de la presse…

La mobilisation contre l’antisémitisme fait l’objet d’une accélération spectaculaire. On aimerait pouvoir s’en féliciter, tant le sujet est réel et réellement préoccupant. On aimerait aussi que cette attention s’étende à des sujets naturellement connexes : la lutte contre le racisme, contre l’islamophobie et la xénophobie.

Car comme l’actualité le démontre à coups de drames sanglants, le racisme n’est pas sectaire et sa haine se diffuse indépendamment de l’identité de ses victimes. On aimerait, donc, oui, pouvoir se réjouir de cette floraison, n’était que son contenu désarme vite l’enthousiasme.

Pour l’essentiel en effet, ces initiatives partagent quelques traits communs qui en tracent les limites. Tout d’abord, elles abordent l’antisémitisme comme un en soi, dont le seul contexte évoqué tient à l’agression terroriste du 7 octobre et au rôle de démiurge attribué à la France insoumise.

Cette focalisation, qui s’auto-légitime par le fait que l’antisémitisme est effectivement un racisme singulier, permet, de façon consciente ou non, « d’oublier » quelques autres éléments majeurs comme par exemple, l’enracinement de l’antisémitisme à l’extrême droite et au sein de la droite, le rôle joué par certains médias toujours prêts à souffler sur les braises de la xénophobie, la prise en relais de thèmes islamophobes assumée publiquement par un ministre de l’Intérieur à la fois en exercice et en campagne électorale…

Elles postulent ensuite un lien direct entre antisémitisme et « antisionisme » sans guère s’attarder sur la définition d’un terme qui a des dimensions complexes et fort différentes pour chacune d’entre elles – historique, philosophique, ou politique – cette dernière s’étant, malheureusement, effectivement chargé d’antisémitisme dans la dernière période, singulièrement lorsqu’il s’agit de nier la légitimité d’un Etat à exister.

Mais réduire cette complexité à une simple égalité mathématique relève de la manipulation, pure et simple. Sous couvert de protéger un État, les deux projets de loi en viennent à formuler une série d’interdictions dont certaines pourraient paraître légitimes mais dont l’addition revient à dire qu’il est interdit – parce qu’antisémite – d’attaquer, de critiquer ou de s’opposer aux politiques de l’Etat d’Israël.

Ce traitement exorbitant, dont la motivation avancée est de lutter contre l’antisémitisme, est à la fois absurde et liberticide. Au nom de quoi pourrait-il être interdit de critiquer l’implantation de colonies sur des terres illégalement occupées, l’utilisation de l’arme de la faim contre des civils ou le projet officiel de nettoyage ethnique qui menace ce qui reste de la population gazaouie, toutes choses que condamnent le droit international et la simple humanité ?

Liberticides, ces propositions portent aussi en elles un effet pervers qu’il ne faut pas sous-estimer : elles assignent « les juifs » à une solidarité naturalisée, indiscutable, avec l’Etat d’Israël. Alors qu’elles qualifient, à juste titre, d’antisémite tout propos visant à exiger d’un juif qu’il se justifie vis-à-vis du comportement de l’Etat d’Israël, elles inversent la proposition – toute critique d’Israël revient à attaquer les juifs – pour aboutir à la même assignation à résidence identitaire.

Certains juristes avanceront peut-être que les termes même des projets de loi ne sont pas exactement ceux-là, que des nuances existent. De fait, en droit, chaque mot est l’enjeu d’une bataille d’interprétation, il y aura donc bien dispute sur les termes. Or, dans le domaine juridique comme dans les autres, il y a, comme on dit, la musique et les paroles. Le temps du droit n’étant pas celui du débat politique, la première l’emporte toujours sur les secondes. Démonstration en a d’ailleurs été faite dès la présentation du rapport des Assises de lutte contre l’antisémitisme[3].

Ce rapport, élaboré après de nombreuses auditions, dont celles de la LDH et de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), met en avant de nombreuses préconisations qui constituent un ensemble pertinent et dont certaines reprennent l’esprit des propositions formulées par la LDH dans sa contribution écrite.

Il s’agit pour l’essentiel d’historiciser les antisémitismes et les racismes, de multiplier les formations de référents et d’enseignants, avec obligation pour certaines catégories. Dans sa présentation, il prend également grand soin de souligner les liens qui existent entre antisémitisme et racisme, et rappelle avec netteté qu’on ne combat pas l’un sans affronter l’autre. Il met également en avant l’idée « d’adapter la réponse pénale aux manifestations contemporaines des expressions à caractère antisémite pour sanctionner en particulier le détournement de la critique du sionisme à des fins antisémites », en laissant cette question ouverte.

Au-delà d’une analyse fine, proposition par proposition, ce rapport constitue donc un objet de débats sérieux et un point d’appui pour une approche effective de la lutte contre l’antisémitisme. Mais l’usage politique qui en a été fait est proprement accablant. Lors de la conférence de presse de présentation, Aurore Bergé, ministre en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations, a ramené le contexte à la seule référence du 7 octobre et déclaré que le nouvel antisémitisme « s’écrit en trois lettres : LFI ».

De l’extrême droite, des flirts que la droite entretient avec elle, des médias Bolloré et du racisme, il ne sera jamais question durant cette présentation. Difficile, dans ces conditions, de ne pas considérer que l’instrumentalisation politicienne l’emporte sur la mise en œuvre de l’ensemble des préconisations…

D’autant que, dans la foulée, la ministre a relancé une vieille fausse bonne idée qui d’ailleurs, ne figure pas dans le rapport, à savoir extraire certains délits de racisme et d’antisémitisme du droit de la presse, dont ils relèvent à l’heure actuelle.

Cette proposition vise, sous couvert d’efficacité, à verser ces délits au droit commun[4]. Autrement dit, à les faire évaluer par des tribunaux qui n’ont ni la formation, ni le temps ni les moyens d’en analyser les termes. Avec à la clé, le risque de voir se multiplier des jugements liberticides, arrêtés sans considération aucune pour l’humour, le second degré, la caricature, la liberté du débat[5] ou une quelconque « zone grise »…

Dans ce débat de droit complexe, la LDH a toujours choisi de privilégier la liberté d’expression, considérant d’une part que la restriction démocratique finit souvent par alimenter le victimisme des acteurs haineux et d’autre part, qu’il est largement illusoire de se reposer sur la seule répression juridique pour combattre racisme et antisémitisme, le libre débat démocratique et une justice spécialisée étant justement la meilleure arme pédagogique pour les affronter, eux, leurs stratégies d’ambiguïté et leurs tactiques de dissimulation.

Il faut donc le répéter encore et encore : la lutte contre les racismes est d’abord de nature politique et pédagogique. C’est une œuvre de conviction, enracinée dans des impératifs catégoriques, dans une recherche continue de l’égalité entre toutes et tous, à rebours des mises en concurrence sauvage de tous avec tous, des accommodements tactiques et des alliances à géométrie variable. Nous n’en sommes pas là…

Myopie politique, effets de tribune, fausses bonnes idées et recours privilégié à la répression et la réduction des libertés… Dans un contexte marqué par une montée des clivages, de l’intolérance et des tentations de passages à l’acte, ces orientations risquent fort de nourrir ce qu’elles prétendent combattre.

 Pierre Tartakowsky
président d’honneur de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)

[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1009_proposition-loi#

[2] https://www.senat.fr/leg/ppl24-003.html

[3] https://www.dilcrah.gouv.fr/ressources/rapport-des-groupes-de-travail-issus-des-assises-de-lutte-contre-lantisemitisme

[4] https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/05/08/alain-jakubowicz-avocat-il-est-temps-de-traiter-le-racisme-et-l-antisemitisme-comme-des-delits-de-droit-commun_6604049_3232.html

[5] https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/05/03/on-ne-lutte-pas-contre-le-racisme-et-l-antisemitisme-en-portant-atteinte-a-une-loi-fondamentale-sur-la-liberte-d-expression_6602577_3232.html

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11 mai 2025 – Tribune collective « La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention » publiée dans le Monde 12 mai, 2025

11 mai 2025 – Tribune collective « La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention » publiée dans le Monde
11 mai 2025 – Tribune collective « La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention » publiée dans le Monde
11 mai 2025 – Tribune collective « La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention » publiée dans le Monde

Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Lire la tribune dans le Monde

A travers une proposition de loi, des parlementaires attaquent le rôle des associations dans ces lieux de privation de liberté où des personnes sont enfermées car elles n’ont pas de papiers, déplore, dans une tribune au Monde, un collectif de dirigeants d’ONG, qui rappellent que le droit au recours garantit à toute personne la possibilité de se pourvoir devant un juge.

Le 12 mai 2025, le Sénat examinera une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) la mission d’information juridique dans les centres de rétention administrative (Cra), ces lieux de privation de liberté où des personnes sont enfermées car elles n’ont pas de papiers. L’objectif de cette proposition est d’évincer les associations de ces centres en supprimant leur mission d’aide à l’exercice des droits. Ce texte, s’il était adopté, porterait un coup fatal à l’exercice des droits des personnes privées de liberté et à la transparence démocratique.

Le droit au recours effectif est une exigence constitutionnelle (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen), ainsi qu’une obligation européenne et internationale. Il garantit à toute personne, notamment une personne placée en rétention, la possibilité de contester devant un juge impartial les décisions qui la concernent : ici, sa privation de liberté ou la décision d’éloignement du territoire français.

Ce droit n’est effectif que si l’aide apportée est délivrée par un acteur sans conflit d’intérêts. Cette exigence a été rappelée par le Conseil d’Etat dès 2009 et consacrée par le droit européen. L’Ofii, établissement public sous tutelle directe du ministère de l’intérieur, chargé de la politique d’éloignement, ne saurait répondre à cette exigence élémentaire.

Contrairement à ce que laissent entendre les auteurs de la proposition de loi, l’intervention des associations en Cra est strictement encadrée par la loi. Les juristes informent les personnes retenues sur leurs droits et les accompagnent dans leurs démarches, sans jamais décider à leur place. Loin de nourrir de faux espoirs, l’assistance repose sur une information rigoureuse et réaliste. Les associations n’ont aucun intérêt à encourager des démarches inutiles : leur rôle est d’aider chacun et chacune à comprendre ses droits et à agir en connaissance de cause.

Des décisions contestables

Les parlementaires qui attaquent le rôle des associations en Cra dénoncent un nombre trop élevé de recours. Mais s’il y a des contestations, c’est parce qu’il y a des décisions contestables. En janvier 2024, la Cour des comptes pointait la surcharge des préfectures, avec une augmentation de 60 % du nombre d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) en cinq ans. Cette massification des OQTF est le fruit d’une politique de restriction du séjour qui produit toujours plus de sans-papiers. Elle conduit la France à produire à elle seule près d’un tiers des décisions d’éloignement en Europe. Les décisions sont automatiques, sans examen individuel, parfois vers des pays où les personnes risquent leur vie, et souvent inapplicables. Dans ce contexte, les erreurs sont inévitables, et les associations permettent simplement aux personnes concernées de les identifier.

Les recours se multiplient contre des mesures de plus en plus nombreuses et de plus en plus souvent contestables du point de vue du droit puisque plus d’une personne sur deux est finalement libérée.

Les associations assurent aussi un rôle unique et indispensable : produire la seule source publique et indépendante d’information sur les Cra, notamment grâce au rapport interassociatif publié chaque année. C’est ce travail qui permet aux parlementaires, aux journalistes, aux chercheurs et aux citoyens de comprendre ce qui se passe derrière les murs des centres de rétention.

Ce rôle est d’autant plus essentiel que les conditions de rétention sont préoccupantes : situations de grande vulnérabilité, problèmes de santé non pris en compte par les autorités, etc. Nous alertons régulièrement sur l’impact de la rétention sur la santé des personnes, sur les tensions et les gestes désespérés qui en résultent, et qui mènent parfois à des situations dramatiques, notamment des décès. Nous dénonçons régulièrement des éloignements réalisés par l’administration hors cadre légal. Supprimer ce regard indépendant reviendrait à rendre la société aveugle sur les Cra. Cette transparence, loin d’être une posture, est un devoir démocratique. Elle est au fondement de tout contrôle citoyen sur l’exercice du pouvoir, en particulier lorsqu’il implique la privation de liberté.

Vigies démocratiques

Les détracteurs de cette mission avancent également un argument de maîtrise des dépenses publiques. Mais en 2024, le coût total de l’assistance juridique en Cra s’élève à 6,5 millions d’euros. C’est une somme dérisoire comparée aux 220 millions d’euros consacrés chaque année à la rétention, selon la Cour des comptes.

Plus incohérent encore : les sénateurs favorables à ce texte sont souvent les mêmes qui soutiennent une autre proposition visant à allonger la durée maximale de rétention de quatre-vingt-dix à deux cent dix jours. Une mesure extrêmement coûteuse – jusqu’à plus de 70 000 euros par personne – et totalement inefficace : les données disponibles montrent que la majorité des expulsions ont lieu dans les tout premiers jours.

Derrière cette remise en cause ciblée se joue bien plus qu’un débat technique sur l’assistance juridique en rétention. Les associations jouent un rôle de vigie démocratique, elles assurent l’exercice effectif des droits, signalent les dysfonctionnements et les violations des droits, rendent visibles les réalités invisibles. Fragiliser leur place, c’est affaiblir un pilier de la démocratie : celui qui permet à la société civile d’opérer son devoir d’alerte.

Face à cette proposition de loi, nous appelons les parlementaires à ne pas franchir une ligne rouge : celle qui sépare une démocratie d’un système où le respect des droits et libertés devient une variable d’ajustement du pouvoir. Maintenir une assistance juridique indépendante en Cra, c’est respecter l’Etat de droit.

Premiers signataires : Jean-Marc Borello, président du directoire du Groupe SOS ; Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Sylvie Guillaume, présidente de Forum réfugiés ; Benoît Hamon, président d’ESS France ; Henry Masson, président de la Cimade ; Alexandre Moreau, président de l’Anafé ; Jean-François Ploquin, président de Solidarité Mayotte ; Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France ; Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France terre d’asile.

Liste complémentaire des signataires

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Les 80 ans du 8 mai 1945 : la France et le monde vont-ils oublier les leçons de la Seconde Guerre mondiale ? 11 mai, 2025

Communiqué de la LDH

Le 8 mai 2025 marque le 80e anniversaire de la victoire en 1945 sur l’Allemagne nazie et ses alliés européens dans la Seconde Guerre mondiale. Une victoire remportée aussi contre le régime de Vichy qui a été un complice actif des persécutions raciales nazies. S’est opérée alors, dans les ruines mais aussi dans les espoirs de la Libération, une prise de conscience mondiale de ce que la paix ne pouvait être garantie que par le respect des droits de l’Homme, les échanges et la coopération entre les nations et les Etats.

La conférence de San Francisco qui s’est tenue du 25 avril au 26 juin 1945 a adopté, au nom des peuples, une Charte qui visait à prévenir de nouveaux conflits « par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international ». Elle a jeté les bases de l’Organisation des nations unies (ONU), qui s’est attelée à la rédaction d’une Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée finalement le 10 décembre 1948, dont le préambule affirme que « la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité ».

Sa mise en œuvre est loin d’avoir été immédiate. Le jour même de la capitulation allemande, des autorités françaises ont ordonné et couvert un massacre de masse en Algérie, à Sétif, Guelma, Kherrata, dans le Constantinois, dont l’origine était le refus du droit des peuples coloniaux à disposer de leur destin. La France de l’époque, pour tenter de conserver son empire, s’est lancée dans une série de crimes, de Thiaroye au Sénégal en décembre 1944 au bombardement de Haïphong au Viêt Nam en novembre 1946, qui la conduiront aussi à commettre à Madagascar en 1947 ce que le président de la République a récemment reconnu comme des « atrocités ».

Mais la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 énonçait des principes et fixait un horizon à atteindre. La référence au droit international était reconnue comme une norme commune.

Les drames qui endeuillent le monde aujourd’hui, de l’agression russe contre l’Ukraine au génocide en cours à Gaza, laissent entrevoir un peu partout l’abandon de cette référence au profit de son contraire, l’exaltation de la force et le culte de l’impunité. En France, la montée des idées d’extrême droite contredit les idéaux de la Résistance et de la Libération.

Il est plus que temps de réagir, de nous souvenir que la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme conduisent à des actes de barbarie qui révoltent la conscience humaine. La commémoration des principes qui se sont imposés en 1945, sans oublier les actes des politiques françaises qui les ont immédiatement contredits dans l’espace colonial, nous incitent à revenir à la reconnaissance de leur importance et à combattre aujourd’hui pour imposer leur respect.

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Paris, le 7 mai 2025

Source: Les 80 ans du 8 mai 1945 : la France et le monde vont-ils oublier les leçons de la Seconde Guerre mondiale ?