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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

Villeron : un bidonville expulsé par des manifestants en dehors de tout cadre légal 9 février 2023

Communiqué commun signé par la LDH

Une centaine de personnes se sont installées en octobre 2022 dans un bois, propriété de la communauté d’agglomération de Roissy-Pays de France, sur le territoire de la ville de Villeron (Val-d’Oise). Les familles, se définissant comme Roms roumaines, s’y sont construites des abris de fortune. 

L’expulsion de ce bidonville avait été demandée mais, après le report vendredi de sa décision par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, environ 200 habitants ont organisé une manifestation le dimanche 5 février puis se sont rendus sur place en hurlant : “Dehors les Roms”, “Villeron n’est pas une poubelle” ou encore “Aux armes ! ”, d’après les journalistes présent·es sur les lieux au moment des faits. 

Malgré la présence d’une cinquantaine de policiers, les habitant-e-s du bidonville se sont enfuis en laissant toutes leurs affaires sur place et un groupe de manifestants venu en découdre a pénétré sur le lieu de vie en commençant à tout détruire. Un peu plus tard, une pelleteuse réservée par les services municipaux a fini de démolir les baraques et les affaires personnelles des familles précaires. 

Contrairement à ce qu’affirme le maire de la commune Dominique Kudla – qui soutenait la “manifestation” dimanche, la loi n’est pas du côté des gros bras. En effet, l’article 226-4 du Code pénal précise que le “fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’Etat […], à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende”.

Ce type de comportements par lesquels des individus se croient tout permis en estimant devoir se faire justice eux-mêmes sont inacceptables dans un Etat de droit. Les actes de violence succèdent désormais aux paroles de haine. Et ce sont les plus fragiles et précaires qui en sont les premières victimes.

Dans son rapport 2021 sur la lutte contre le racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) rappelle que les “populations Roms sont confrontées aux préjugés les plus tenaces et les plus assumés, et à des discriminations concrètes et des difficultés cumulées dans leur accès aux droits”. L’expulsion illégale de ce bidonville à Villeron nous rappelle la persistance d’un antitsiganisme très puissant en France et en Europe.

Alors que la France vient de publier un nouveau Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, nous dénonçons avec la plus grande fermeté ces manifestations de haine de l’Autre et demandons aux pouvoirs publics de prendre leur responsabilité, en condamnant au plus haut niveau de l’Etat ces agissements illégaux. Nous appelons également la justice à faire toute la lumière sur cette affaire et examinons les suites judiciaires possibles.

Signataires : LDH (Ligue des droits de l’Homme), Collectif national droits de l’Homme Romeurope, Fédération des acteurs de la solidarité, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Acina, Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC), La voix des Rroms, Fondation Abbé Pierre agence Île-de-France, Roms Réussite, Collectif de soutien aux familles rroms du Val d’Oise (Collectif Romeurope 95).

Paris, le 8 février 2023


Source: Villeron : un bidonville expulsé par des manifestants en dehors de tout cadre légal

Mandat d’arrêt international et nouvelle annulation de son acquittement, Solidarité avec Pinar Selek 5 février 2023

Communiqué commun à l’initiative de la LDH et de l’Acort

Le 21 juin dernier, l’agence de presse officielle turque a annoncé l’annulation, par la Cour Suprême de Turquie, du quatrième acquittement de Pinar Selek qui avait été prononcé le 19 décembre 2014. Pinar a été condamnée à la prison à perpétuité et un mandat d’arrêt international a été délivré à son encontre. Avant ce dernier rebond judiciaire, Pinar a comparu dans le cadre de trois procédures, qui ont toutes constaté son innocence.

Emprisonnée et torturée pour ses recherches sociologiques sur les Kurdes, les trans, les objecteurs de conscience, les enfants à la rue, les prostituées… qui gênaient le pouvoir turc, celui-ci a décidé de faire d’elle une « terroriste ».

En 1998, à la suite de l’explosion d’une bonbonne de gaz au marché aux épices (« le marché égyptien ») d’Istanbul, l’écrivaine est accusée d’avoir posé cette bombe et elle a été emprisonnée pendant deux ans et demi.

Cet acharnement politico-judiciaire du pouvoir turc, qui dure depuis 25 ans, s’inscrit dans un contexte de répression inouïe visant toutes les personnes qui défendent la démocratie et l’Etat de droit. A quelques mois d’élections cruciales pour le régime, les plus hautes instances judiciaires aux ordres du pouvoir veulent faire taire toute velléité de contestation.

Nous le refusons comme nous refusons que l’écrivaine et sociologue soit une fois de plus victime d’un pouvoir autoritaire et liberticide.

Nous refusons qu’elle soit la victime collatérale d’une politique de complaisance des pays européens à l’égard d’un tel régime qui sévit en Turquie.

Nous affirmons notre solidarité non seulement avec Pinar mais également avec l’ensemble des minorités et des démocrates de Turquie.

Défendre Pinar Selek, c’est se tenir aux côtés de toutes celles et tous ceux qui sont victimes d’abus, de répression, de terreur… Nous exprimons notre solidarité pleine et entière avec celles et ceux qui se sont engagés pour les droits des femmes, des LGBTQI, des minorités (Alévis, Arméniens, Kurdes…) persécutées en Turquie.

Une délégation assistera, au nom des signataires, au procès du 31 mars 2023, à Istanbul, et d’ici là nous demandons :

  • au gouvernement français de prendre toutes les mesures de protection et de sécurité pour Pinar Selek, citoyenne franco-turque, et d’adresser une protestation officielle auprès des autorités turques ;
  • aux autorités turques, d’annuler immédiatement et sans condition la condamnation à perpétuité de Pinar Selek et de mettre fin au harcèlement judiciaire ininterrompu dont elle est victime.

Nous invitons l’ensemble des démocrates et progressistes à participer à la conférence de soutien à Pinar Selek qui aura lieu le mercredi 29 mars 2023, à l’auditorium de l’Hôtel de ville de Paris.

Premiers signataires :

L’Acort (L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie), Alliance des femmes pour la Démocratie, Amnesty International France, Association française de sociologie, Association des sociologues enseignant-e-s du Supérieur (ASES), Collectif d’organisations de solidarité internationale et de mobilisation citoyenne (Crid), Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (Cedetim), La Cimade, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Editions des femmes-Antoinette Fouque, Editions iXe, Fédération iternationale pour les droits humains (FIDH), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération syndicale unitaire (FSU), Le Planning Familial, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie, Marche mondiale des femmes France, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Osez le féminisme, Réseau EuroMed France, Snesup-FSU, Sud Education, Union syndicale Solidaires

Signature de votre organisation à envoyer au mail direction@ldh-france.org

Paris, le 3 février 2023


Source: Mandat d’arrêt international et nouvelle annulation de son acquittement, Solidarité avec Pinar Selek

Dissolution administrative du groupuscule « Bordeaux nationaliste » 3 février 2023

Communiqué LDH

Gérald Darmanin a annoncé, ce mercredi 1er février 2023, la dissolution du groupuscule d’extrême droite « Bordeaux nationaliste » qui a organisé ou participé à plusieurs attaques violentes et racistes à Bordeaux et dans les environs.

Cette décision semble révéler la prise de conscience par les pouvoirs publics de l’augmentation des actions violentes menées notamment à Bordeaux par un nombre croissant de groupuscules d’extrême droite, dans un contexte de libération de la parole raciste entretenu par des responsables politiques de tous bords.

Le groupuscule « Bordeaux nationaliste » a exprimé une idéologie raciste dont il s’est fait le relais par des actes de violence.

Sa dissolution ne saurait pour autant constituer une fin en soi pour l’action des pouvoirs publics sur le terrain de la lutte contre le racisme et des violences qui en résultent.

Elle ne doit pas occulter le risque fort de voir ses membres réitérer leurs actions au sein d’autres groupes, lesquels demeurent particulièrement actifs.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) rappelle qu’une dissolution administrative, dont elle s’inquiète de la multiplication, est une décision grave au regard des libertés publiques, devant être strictement contrôlée par le juge.

Elle considère, en conséquence, que les procédures de dissolution ne doivent pas se substituer à des procédures pénales sérieuses engagées avec diligence et basées sur des enquêtes rigoureuses permettant une réponse pénale effective. Il est donc nécessaire que les parquets se saisissent de l’ampleur du phénomène et agissent en conséquence sur l’ensemble du territoire. C’est d’ailleurs pourquoi la LDH a dû déposer plusieurs plaintes contre des groupes d’extrême droite en 2022.

La lutte contre l’extrême droite, si elle nécessite une action déterminée, impose en tout état de cause d’être menée dans le respect de l’ensemble des principes démocratiques.

Paris, le 2 février 2023

Télécharger le communiqué “Dissolution administrative du groupuscule « Bordeaux nationaliste »”

Source: Dissolution administrative du groupuscule « Bordeaux nationaliste »

2 février 2023 – Tribune “Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, c’est maintenant !” 2 février 2023

Tribune collective signée par Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH

Quinze personnalités du droit des femmes cosignent, avec les dirigeants de la CFDT, de la CGT, la FSU et de l’Union syndicale Solidaire, une tribune au Monde appelant les sénatrices et les sénateurs à voter la proposition de loi Panot, déjà approuvée par l’Assemblée, visant à l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale a voté par 337 voix pour et 32 contre la proposition de loi présentée par Mathilde Panot (présidente du groupe La France insoumise) qui vise à inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Le 1er février, cette proposition est présentée au Sénat.

Le collectif Avortement en Europe, les femmes décident affirme aujourd’hui qu’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française sera un acte politique puissant pour les droits des femmes en France et symboliquement dans le monde.

Lorsque la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a supprimé, en juin 2022, l’arrêt Roe vs Wade, ce sont les droits des femmes qui ont été attaqués non seulement dans ce pays mais aussi dans le monde entier. Cette décision a cruellement mis en évidence qu’un droit acquis ne l’est jamais totalement, y compris quand il s’agit d’un droit aussi fondamental pour les femmes que celui de choisir librement leur maternité. “N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise économique ou religieuse pour que le droit des femmes soit remis en question”, écrivait déjà Simone de Beauvoir (1908-1986).

Lire la suite de la tribune dans Le Monde

Source: 2 février 2023 – Tribune “Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, c’est maintenant !”

Deux ans après, agir en soutien du peuple birman 26 janvier 2023

Communiqué et conférence interassociative le mercredi 1er février de 9h45 à 12h à l’Hôtel de ville de Paris

Deux ans après le coup d’Etat militaire, 9 organisations de la société civile française et internationale – ACAT-France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Doh Atu Ensemble pour le Myanmar, FIDH, Free Rohingya Coalition, Info Birmanie, LDH, Reporters sans frontières – appellent la communauté internationale à agir de toute urgence en soutien du peuple birman. Le 1er février, notre conférence inter-associative à l’Hôtel de Ville de Paris ouvrira la discussion sur une série d’actions concrètes pour faire cesser la barbarie. Des témoignages d’exilés birmans recueillis à la frontière thaïlandaise seront par ailleurs projetés en avant-première.

L’attention médiatique et politique apportée, à juste titre, à la guerre en Ukraine et au soulèvement populaire en Iran ne doit pas occulter la gravité de la situation en Birmanie. La France, l’Union européenne, et la communauté internationale dans son ensemble, ont la responsabilité d’agir concrètement en soutien des valeurs démocratiques et des demandes de justice portées par le peuple birman. 

Depuis le 1er février 2021, le mouvement de résistance à la dictature ne montre aucun signe d’essoufflement. Mais les Birmanes et les Birmans, qui gardent l’espoir de voir leur pays libéré du joug des militaires, paient un lourd tribut pour leurs aspirations démocratiques. Les chiffres de la répression sont terribles : plus de 2 700 personnes tuées, 17 000 civils arrêtés, 13 000 prisonniers politiques, 142 condamnations à mort[1] selon l’Association d’assistance aux prisonniers politiques (AAPP). Il faut ajouter à ces chiffres plus de 65 000 habitations brûlées dans le cadre d’une politique consistant à détruire des villages entiers et près de 1,7 million de déplacés internes depuis le coup d’Etat. La junte est de nouveau mise en cause pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Comme souvent en pareil cas, elle cherche à contrôler de près toute forme d’information sur ses crimes : avec plus de 70 journalistes derrière les barreaux, la Birmanie est le pays du monde qui emprisonne le plus les professionnels des médias. 

Face au courage du peuple birman et au chaos engendré par le coup d’Etat militaire, la réponse apportée par la communauté internationale est dramatiquement insuffisante. Nous restons préoccupés par l’urgence à agir, dans un contexte où la junte annonce la tenue de pseudo-élections courant 2023 en vue de légitimer son pouvoir dictatorial, contesté par toute la population. Pour agir en soutien du peuple birman, donnons-nous rendez-vous à 9h45, le 1er février, à l’Hôtel de ville de Paris.

Signataires : ACAT-France, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire, Doh Atu Ensemble pour le Myanmar, FIDH, Free Rohingya Coalition, Info Birmanie, LDH, Reporters sans frontières

[1] Le 25 juillet, la junte a procédé à la pendaison de quatre prisonniers politiques condamnés à mort. Selon des chiffres de l’ONU, au moins 84 prisonniers politiques étaient toujours dans les couloirs de la mort en octobre 2022.

 

Programme de la conférence

 

Pré-inscription (obligatoire)

 

Source: Deux ans après, agir en soutien du peuple birman

Otages français détenus en Iran 23 janvier 2023

La LDH appelle au rassemblement de soutien le 28 janvier 2023, à 14h00, à Paris

Actuellement, sept Français sont détenus en Iran pour des raisons fallacieuses.

Détenus de façon arbitraire, pour certains accusés d’espionnage par la République islamique d’Iran, ils sont privés des droits les plus élémentaires, à commencer par le droit à une instruction judiciaire et un procès dignes de ces noms.

Nous, familles et proches des otages français détenus en Iran, souhaitons tout d’abord alerter sur le sort injuste et les conditions de détention inhumaines qui leur sont infligés.

Privés de contacts avec leurs proches depuis des mois et placés à l’isolement pour certains, la santé physique et psychologique des otages français se dégrade.

Nous demandons instamment leur libération et leur rapatriement, puisqu’ils sont innocents et accusés à tort.

C’est pourquoi, nous vous invitons à vous joindre à notre rassemblement symbolique et pacifique le samedi 28 janvier, à 14h00, sur le parvis des Droits de l’Homme à Paris, en soutien aux otages français détenus en Iran.

Familles et comités de soutien de Fariba Adelkhah, Benjamin Brière et Cécile Kohler

Paris, le 20 janvier 2023

Source: Otages français détenus en Iran

Retraites : non à une nouvelle régression des droits sociaux 18 janvier 2023

Communiqué LDH

Alors qu’inégalités et précarisation s’aggravent sans cesse, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ne peut que s’inquiéter de voir le gouvernement s’entêter à faire passer en force une réforme des retraites que l’ensemble des organisations syndicales et l’immense majorité des Françaises et Français rejettent.

Après les réformes du Code du travail, de l’assurance chômage, dans un contexte de détérioration continue des services publics, cette réforme du système général des retraites constitue une nouvelle étape vers la remise en cause de l’Etat social, avec l’obsession de réduire à la portion congrue le système de répartition afin que les compléments soient assurés par les mécanismes privés de capitalisation pour celles et ceux qui le peuvent.

Cette réforme, dont la nécessité économique est loin d’être avérée, aggravera les injustices sociales au détriment de celles et ceux ayant des carrières longues, pénibles et précaires, et notamment des femmes qui constituent l’immense majorité des précaires. Elle réduira également la possibilité d’arriver à la retraite et de la vivre en bonne santé.

Inacceptable dans son contenu, cette réforme interroge également en termes de méthode, la procédure annoncée constituant un véritable déni de démocratie si le gouvernement va jusqu’au bout de ce qu’il a annoncé.

En effet, après une réforme du Code du travail par ordonnances, celle des retraites esquive tout débat public en utilisant une procédure législative accélérée (article 47-1 de la Constitution1) et en s’appuyant non sur un projet de loi ordinaire mais sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif.

Ce choix n’a rien d’anodin car il permet au gouvernement de s’affranchir d’un véritable débat et de passer outre les droits du Parlement. Moins connu que l’article 49-3, dont le gouvernement a fait un usage abusif à l’automne, l’article 47-1 alinéa 2 de la Constitution permet de dessaisir l’Assemblée nationale au bout de 20 jours à compter du dépôt du projet de loi. Ensuite, le Sénat doit statuer dans un délai de quinze jours. Et, à défaut d’un vote dans un délai de cinquante jours, le projet peut être mis en œuvre par ordonnance.

Conjuguer de telles méthodes avec des mesures d’injustice sociale ne peut qu’accentuer la crise de confiance actuelle, qui met en péril notre démocratie et favorise les dérives vers l’extrême droite.

La mobilisation qui se dessine pour jeudi prochain à l’appel d’un front syndical uni est seule de nature à faire obstacle à une régression sociale inacceptable.

C’est pourquoi la LDH appelle les citoyennes et citoyens à se mobiliser et à manifester le 19 janvier aux côtés des organisations syndicales.

1 « Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45. Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en œuvre par ordonnance. »

 

Paris, le 17 janvier 2023

Télécharger le communiqué “Retraites : non à une nouvelle régression des droits sociaux” en format PDF

Source: Retraites : non à une nouvelle régression des droits sociaux

D&L 198 – Obsessions identitaires. Un livre de Régis Meyran. 15 janvier 2023


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Livre recensé :
– Obsessions identitaires. Un livre de Régis Meyran. Textuel

Source: D&L 198 – Obsessions identitaires. Un livre de Régis Meyran.