Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH et Daniel Gros, représentant de la LDH à Mayotte
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Mayotte est le symptôme de l’inhumanité du colonialisme en ce début du XXIe siècle, alors que la France s’enorgueillit d’être une démocratie. Appartenant à l’archipel des Comores, les liens ancestraux entre les familles et l’attirance d’un niveau de vie supérieur ne peuvent que rendre les frontières fictionnelles.
Les causes exactes de l’installation sur l’île ne sont pas recherchées, au profit de l’idéologie, car elles pourraient s’avérer liées au durcissement de la politique migratoire, qui imposent aux personnes présentes de se fixer à Mayotte plutôt que faire la navette avec Anjouan et y conserver des liens familiaux.
Convaincus sans doute par l’idée bien incertaine que l’attrait de la nationalité française produit un « appel d’air » migratoire vers Mayotte, le président de la République, les ministres, les parlementaires et tous les décideurs, n’ont pas hésité à durcir les conditions d’application du dispositif dit du « droit du sol » qui veut que tout enfant né en France a un droit à la nationalité du pays de sa naissance, dès lors qu’un de ses parents est également né en France ou est Français (sauf cas d’apatridie), ou s’il réside en France à sa majorité et ce, depuis au moins cinq ans à compter de l’âge de 11 ans.
En 2018, la loi a limité à Mayotte l’accès à la nationalité aux seuls enfants dont un des parents était en situation régulière au moins trois mois avant sa naissance. Face à l’inefficacité de la mesure sur la réduction de la population comorienne, un député a profité de la niche parlementaire du parti Les Républicains pour la recalibrer. « La condition de séjour régulière est étendue aux deux parents, sauf en cas de famille monoparentale » et « l’ancienneté du séjour régulier et continu exigée des deux parents, au moment de la naissance de l’enfant, est portée à un an minimum ».
La loi a été adoptée le 8 avril 2025. Le Conseil constitutionnel l’a déclarée conforme à la Constitution dans sa décision du 7 mai 2025, entérinant ainsi une politique de différenciation des territoires, alors qu’il s’agit d’un département français. Il a en effet considéré que Mayotte était dans une situation distincte du reste de la France, justifiant une dérogation au principe général, au regard « des flux migratoires très importants ».
Que vont devenir ces enfants rejetés de la République et de la communauté nationale ? Cette question n’a préoccupé personne au cours des débats. Pourtant, depuis le premier assaut contre le droit du sol à Mayotte en 2018, les effets sur les enfants ont été largement documentés et il était possible de s’y intéresser. Mais la population mahoraise semble pour les politiques le dernier des soucis. Car depuis cette date, les enfants de parents étrangers rejetés de la nationalité française sont dès leur majorité interpellés sur le chemin de l’école, retenus au centre de rétention administratif (Cra) et le plus souvent renvoyés sur l’île voisine d’Anjouan.
Depuis l’adoption de la seconde loi, le nombre des expulsions de jeunes majeurs commence à émouvoir les médias locaux. Si le service de communication de la préfecture refuse de répondre aux journalistes qui l’interrogent à ce sujet, il peut arriver que le préfet soit contraint de commenter lorsqu’il sacrifie au rituel de l’échange à la télévision.
Voilà ce qu’il s’est passé le lundi 4 mai, lors du journal télévisé du soir sur Mayotte la 1ère. À la suite de la diffusion, au cours de l’entretien, d’un documentaire relatant les déboires administratifs de deux jeunes femmes nées en France, le journaliste a interpellé le préfet sur le destin de ces enfants qui, à leur majorité, se découvrent « ni français, ni régularisables ».
Confirmant implicitement que l’avenir des jeunes de Mayotte indiffère les autorités, la réponse du préfet a été implacable : « Désolé de le dire de façon si nette, a-t-il répondu, c’est l’application de la loi. Le préfet ne peut pas déroger à la loi. Il est là pour appliquer la loi. Je n’ai pas la possibilité par la loi de régulariser. »
C’est le constat d’un État français qui promulgue sans sourciller des lois interdisant à des enfants de vivre dans leur pays natal
Ces enfants n’ont pourtant commis aucune faute. Ces enfants, comme la plupart de leurs camarades de classe, de sport, de jeux, leur copain ou copine dans la vie, ont obtenu le baccalauréat à l’âge de 18 ans, mais se voient bloqués dès leur majorité dans toutes leurs entreprises.
Et le préfet ne trouve rien à redire. Telle est la loi dit-il. Je n’ai pas la possibilité de les régulariser.
Et le journaliste, qui ignore le droit des étrangers, ne réplique pas au préfet que ni le droit dérogatoire appliqué à Mayotte, ni le déni de droit que les agents de la fonction publique infligent à leurs administrés, surtout s’ils sont indésirables faute de posséder une carte nationale d’identité, ne justifient de ne pas appliquer le droit commun des étrangers. Car contrairement à ce qu’il dit, le préfet peut toujours régulariser les personnes au titre de son pouvoir discrétionnaire (art. L435-1 du Ceseda) et, surtout selon l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui lui impose de le faire pour les jeunes hommes et les jeunes femmes nés à Mayotte, au nom du respect de leur vie privée et familiale.
C’est ce que retranscrit l’article L.423-13 du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui prévoit que « l’étranger né en France qui justifie par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue ou discontinue et suivie, après l’âge de dix ans, une scolarité d’au moins cinq ans dans un établissement scolaire français, se voit délivrer, s’il en fait la demande entre l’âge de seize ans et l’âge de vingt-et-un ans, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ».
Mais il est exact que le préfet ne régularise pas. Mieux il expulse ces jeunes personnes nées à Mayotte dès que la loi les a instituées en jeunes majeurs.
Il les traque aux abords des lycées, là où il a les meilleures chances de les rencontrer, provoquant à présent la réaction des personnels, proviseurs et professeurs qui contraignent les agents de la police aux frontières à faire mine de se replier.
Il les enferme au centre de rétention administrative (Cra), leur délivre sans délai une OQTF, agrémentée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
Il les embarque dans les vingt-quatre heures sur la Marie-Galante, bateau qui assure la liaison entre Mayotte et Anjouan.
Les voilà alors qu’ils et elles débarquent en terre étrangère, vêtus des pauvres vêtements qu’ils portaient lors de leur interpellation, sans bagage, sans papiers, sans argent.
Les autorités françaises qui promulguent des lois sans considérer leurs effets, imaginent-elles ce qu’entreprennent ces enfants rejetés par le gouvernement de leur pays natal ?
Depuis le dernier assaut contre le droit du sol, les éloignements d’enfants ne se comptent plus.
Ces jeunes gens de 18 ans, étrangers dans leur pays natal et dans le pays de leur bannissement, se voient délivrer une OQTF en même temps qu’une affectation dans un établissement universitaire ou d’enseignement supérieur dans lequel ils ne pourront pas se présenter à la rentrée de septembre pour des raisons de tracasseries administratives insurmontables.
Quand les lois spéciales pour Mayotte ne cherchent qu’à vider le département d’outre-mer de l’ensemble des populations originaires des autres îles de l’archipel, le préfet délégué du gouvernement peut en effet méconnaître les dispositions dont le respect ouvrirait la possibilité pour les jeunes qui ont fréquenté l’école française jusqu’à son terme de construire leur vie dans leur pays natal.
Il suffit donc à ces enfants, dès l’âge de 16 ans, de se présenter à la préfecture munis d’un dossier contenant seulement un acte de naissance et les certificats de scolarité. Ce qui ne présente aucune difficulté. Ces enfants ayant grandi en France et n’ayant connu que ce pays, ont un droit au séjour.
Il est urgent que le président de la République, les ministres du gouvernement, les parlementaires reprennent leurs esprits et reviennent à la raison. S’obstiner contre le droit du sol à Mayotte ne résoudra pas les maux endémiques du département d’outre-mer, mais plongera au contraire la population dans le désarroi d’une enfance maltraitée. Condamner à la déportation cruelle une jeunesse dans un pays qu’elle ne connaît pas et qui ne les connaît pas, mènera au chaos, ici à Mayotte et là-bas aux Comores voisines. Il n’y a d’autre alternative que de restaurer chacun dans ses droits.
Le gouvernement doit sans délai rappeler ses agents à leurs obligations : recevoir dignement les enfants de parents étrangers, leur délivrer à chacun et chacune, dès l’âge de seize ans, un titre de séjour qui leur permettra d’envisager sereinement leur avenir et de construire leurs projets personnel et professionnel. Et aussi de rapatrier tous les enfants nés en France actuellement en déshérence aux Comores.
Paris, le 16 juin 2026