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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Revue de presse

19 mars – Tribune collective « Agir contre l’antisémitisme et tous les racismes » publiée dans Libération 19 mars 2019

Tribune publiée par plusieurs membres de la LDH

Ces dernières semaines, les faits nous reparlent de l’antisémitisme : une hausse de 74 % des actes contre les juifs en 2018 ; des croix gammées sur le portrait de Simone Veil ; des insultes évidemment antisémites à l’encontre d’Alain Finkielkraut ; deux cimetières juifs profanés… Il n’est plus possible de nier la réalité du retour de la haine antijuive. Elle se combine à l’existence d’un racisme structurel qui touche les Roms, ainsi que les populations issues de l’immigration postcoloniale qui subissent de multiples discriminations. De plus, le refus de l’accueil des migrant·e·s participe de ce climat général de xénophobie.

Autour du mouvement des gilets jaunes, des expressions antisémites ont été remarquées, comme l’équation Macron = Rothschild = Sion, significative depuis deux siècles d’un antisémitisme à peine masqué, mais bien réel. Ces faits, s’ils sont inquiétants, demeurent isolés et ne remettent pas en cause les aspirations sociales et démocratiques de ce mouvement.

La gauche de la gauche, peu suspecte d’antisémitisme, a pourtant mis du temps à prendre la mesure de sa montée et se montre fort divisée, comme en témoignent les divers appels lors de la journée du 19 février. D’autre part, une partie non négligeable de cette gauche ne prend en considération les faits antisémites que lorsqu’ils viennent de l’extrême droite. Or, le phénomène est beaucoup plus profond, présent dans diverses couches de la société française. Le complotisme s’y répand, avec ses risques de dérapages antisémites, à l’instar de ce que furent les Protocoles des Sages de Sion de sinistre mémoire.

Nous, femmes et hommes de gauche, qui ne nous sommes pas résigné-e-s à accepter le néolibéralisme économique et qui demeurons fidèles à l’idée d’une gauche sociale, nous affirmons la nécessité et l’urgence d’une mobilisation contre l’antisémitisme. Selon nous, il faut rompre avec les trop fréquents « mais » qui affaiblissent, voire annulent, l’effet des prises de position. A cet égard, la critique de la politique scandaleuse du gouvernement Nétanyahou en Israël et le soutien au peuple palestinien, que nous partageons pleinement, ne doivent en rien relativiser l’opposition aux actes antisémites. Il faut dénoncer ceux qui masquent leur antisémitisme derrière un antisionisme de façade. Mais cela ne saurait justifier l’amalgame entre antisémitisme et antisionisme, ce dernier se situant sur le terrain de la critique politique.

Nous affirmons qu’aucun acte antisémite n’est acceptable, quel qu’en soit l’auteur, et ne peut être occulté ou amoindri pour quelque raison que ce soit.

Nous affirmons la nécessité d’une combinaison entre des initiatives propres de la gauche contre l’antisémitisme avec la participation aux mobilisations unitaires lors d’événements graves contre des juifs parce que juifs, sans tenir aucunement compte qu’il s’agisse d’adversaires politiques ou pas. Si le racisme prend des formes spécifiques suivant la population qui en est victime, la lutte contre le racisme forme un tout, et nous devons nous efforcer de lier la lutte contre l’antisémitisme à celle contre les autres racismes (concernant les Roms, les Asiatiques, les Noirs, les Arabes, les musulmans en général) qui gangrènent la société française et facilitent la montée de l’extrême droite en Europe.

Nous appelons celles et ceux qui partagent nos inquiétudes à signer notre texte et à œuvrer avec nous pour que la gauche s’affirme en rempart contre l’antisémitisme et contre tous les racismes. Pour qu’elle renoue avec la partie la plus lumineuse de son passé dans ce domaine : l’émancipation des juifs en 1791, la défense d’Alfred Dreyfus, la lutte contre le nazisme, la lutte anticoloniale.

Parmi les signataires : Hélène Adam, Christophe Aguiton, Jean-Loup Amselle, Gérard Aschieri, Clémentine Autain, Bally Bagayoko, Sophie Bessis, Nicole Borvo Cohen-Séat, Noëlle Burgi, Judith Butler, Christine Castejon, Patrice Cohen-Séat, Didier Daeninckx, Anne Eydoux, Elsa Faucillon, Jean Gadrey, Susan George, Karl Ghazi, Janette Habel, Jean-Marie Harribey, Robert Hirsch, Michel Husson, Esther Jeffers, Samy Johsua, Pierre Khalfa, Frédéric Lebaron, Pascal Lederer, Michael Löwy, Gilles Manceron, Philippe Marlière, Roger Martelli, Philippe Martinez, Christiane Marty, Gérard Mauger, Claire Monod, Gérard Noiriel, Pierre Laurent, Willy Pelletier, Irène Pereira, Bernard Ravenel, Michèle Riot-Sarcey, Fabien Roussel, Danielle Simonnet, Yves Sintomer, Pierre Tartakowsky, Jacques Testart, Bruno Tinel, Enzo Traverso, Marcel Trillat, Aurélie Trouvé, Michel Tubiana, Marie-Pierre Vieu, Patrick Viveret…

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Source: 19 mars – Tribune collective « Agir contre l’antisémitisme et tous les racismes » publiée dans Libération

18 mars – Tribune collective « Expulsions des bidonvilles, il est temps de décréter l’urgence sociale ! » publiée dans le JDD 19 mars 2019

Quelque 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’adressent directement à Emmanuel Macron appelant à transformer ses paroles en actes et dénonçant une situation indigne.

Une expulsion tous les deux jours dans notre pays. Monsieur le Président de la République, c’est à ce rythme infernal que l’Etat détruit des baraques de bidonvilles en France métropolitaine. En 2018, 171 expulsions ont jeté à la rue 10.000 personnes, majoritairement européennes, habitant des squats ou des bidonvilles. La plupart sont des personnes fortement discriminées, notamment Roms ou perçues comme tel par les autorités ou les citoyens. 

Cette augmentation de près de 40% du nombre d’expulsions par rapport à 2017 est indigne de notre pays et pousse nos 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope à tirer la sonnette d’alarme.

Il est temps que vos paroles se transforment en actes afin de mettre en place une réelle politique nationale, volontariste et adaptée, de résorption des bidonvilles. On ne nous convaincra pas que la situation de 15 000 personnes en grande précarité représente un défi insurmontable pour un pays comme la France.

Cette politique indigne fait perdurer les bidonvilles plutôt que de les faire disparaître

Le 25 janvier 2018, huit de vos ministres signaient une instruction pour résorber les bidonvilles d’ici 5 ans. L’objectif était de ‘dépasser l’approche centrée sur les évacuations et d’inscrire l’intervention publique dans une dimension plus large, depuis l’implantation du campement jusqu’à sa disparition’. Lors de la présentation du Plan pauvreté en septembre 2018, vous annonciez solennellement : ‘Dans la droite ligne du plan Logement d’abord […], nous poursuivrons notre politique de résorption des bidonvilles, qui sont peuplés de 30% d’enfants’.

Ce discours ambitieux est en contradiction avec les faits. Au lieu de travailler à des solutions concertées avec les collectivités, les habitants, les associations et les services de l’Etat, la majorité des Préfets continuent d’expulser les habitants des bidonvilles sans proposer de solution stable (ce fût le cas pour 85% des personnes expulsées en 2018). Cette politique indigne fait perdurer les bidonvilles plutôt que de les faire disparaître.

L’accélération des expulsions est particulièrement notable à la fin de l’année scolaire et peu avant le début de la trêve hivernale. Malgré les demandes des familles et des associations de laisser les enfants scolarisés finir leur année, la trêve scolaire n’existe toujours pas : aucun enfant ne devrait être mis à la rue pendant l’année scolaire. Ce sont des mois voire des années d’école perdus pour ces enfants qui ont tant besoin d’accéder à l’éducation.

Il est indigne qu’en France en 2019, des enfants et des familles n’aient pas un toit stable sur la tête 

Pourtant des solutions existent. Poussés par la mobilisation de la Dihal et les quatre millions d’euros qu’elle met à leur disposition, certains territoires (parfois les villes, parfois l’Etat, rarement les deux) ont impulsé des projets ambitieux. A Montpellier ou Villeurbanne par exemple, des personnes en bidonville ont obtenu des logements stables leur permettant de réaliser des démarches d’inclusion sociale (scolarisation, accès au parcours de soins, recherche d’emploi …). A Lille, le préfet a annoncé qu’il n’expulserait plus de bidonville sans solution de relogement.

Ces projets ont permis à des centaines d’enfants d’aller à l’école et à des familles d’accéder aux soins, de trouver des emplois déclarés et d’obtenir à un logement stable. Ils sont la preuve qu’avec du courage politique, ces personnes peuvent accéder à un logement stable et à leurs droits fondamentaux.

Mais pour y arriver, le budget dédié à la résorption des bidonvilles doit augmenter significativement. Les quatre millions d’euros sont insuffisants. D’autres mesures comme la trêve scolaire ou l’organisation de réunions partenariales pour organiser la résorption des bidonvilles doivent être mises en place rapidement.

Monsieur le Président de la République, vous devez décréter l’urgence sociale. Il est temps que l’Etat prenne ses responsabilités. Il est indigne qu’en France en 2019, des enfants et des familles n’aient pas un toit stable sur la tête et n’aient pas tous accès à l’éducation et aux autres droits fondamentaux (le travail, la culture et l’accès aux soins).

Paris, le 18 mars 2019

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Les signataires : Nathalie Godard, présidente du Collectif national droits de l’Homme Romeurope ; Claire Hédon, présidente d’ATD-Quart Monde ; Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité ; Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty International France ; Dr Philippe de Botton, président de Médecins du monde ; Véronique Fayet, présidente du Secours catholique Caritas France ; Leonard Velicu, président de EURROM ; Liliana Hristache, présidente de Rom Réussite ; William Bila, président de La Voix des Rroms ; Renée Le Mignot, co-présidente du Mrap ; Thierry Mauricet, directeur général de Première urgence internationale ; Estelle Denize, présidente de Hors la rue ; François Loret, président de Convivances ; Philippe Dubois, co-président de Roms action ; Blandine Billaux, présidente du Collectif lyonnais pour l’accès à la scolarisation et le soutien aux enfants des squats (C.L.A.S.S.E.S) ; Pascal Joffroy, présidente de Système B, comme bidonville ; Loïc Gandais, président de l’Association de Solidarité en Essonne avec les familles roumaines et rroms (ASEFRR) ; Jean-Pierre Perrin, président de Rencontres tsiganes ; Aline Poupel, présidente de Romeurope 94 ; Pierre Rachet, président de l’Association Solidarité Rroms Saint-Etienne ; Intercollectif Roms 59-62 ; Collectif Solidarité Roms et Gens du Voyage Lille Métropole ; Collectif de soutien aux familles rroms du Val d’Oise ; Collectif Romeurope Anthony ; Collectif Roms Paris

Source: 18 mars – Tribune collective « Expulsions des bidonvilles, il est temps de décréter l’urgence sociale ! » publiée dans le JDD

13 mars – Tribune collective « Nous marcherons ensemble pour un printemps climatique et social » publiée sur France inter 15 mars 2019

Le 16 mars, nous serons dans la rue, à l’appel de centaines d’organisations associatives et syndicales, de mouvements citoyens, de gilets jaunes

Que l’on marche pour le climat, pour la justice sociale ou contre les violences policières et contre tous les racismes qui gangrènent la société et les institutions, nous marcherons ensemble. Nous marcherons donc ensemble, parce que nos combats sont les mêmes et que nous pointons les mêmes responsables. Samedi 16 mars à 15h, dans tous les rassemblements qui auront lieu partout en France, le même geste symbolique montrera que nos mobilisations ne s’opposent pas et ne nous divisent pas, bien au contraire.

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Source: 13 mars – Tribune collective « Nous marcherons ensemble pour un printemps climatique et social » publiée sur France inter

4 mars – Tribune collective « Les asilés italiens ne doivent pas être extradés » publiée dans Le Monde 6 mars 2019

Source: 4 mars – Tribune collective « Les asilés italiens ne doivent pas être extradés » publiée dans Le Monde

18 février – Tribune de Michel Tubiana « Du bon usage de l’antisémitisme en politique » publiée dans Mediapart 21 février 2019

Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, à lire dans Mediapart

Bien sûr que les insultes essuyées par Alain Finkielkraut relèvent d’une parole antisémite déguisée. A l’évidence, le mot sionisme n’est ici que le cache sexe de l’antisémitisme. Et rien ne peut relativiser cette réalité. Même pas l’ire réactionnaire d’un académicien qui rêve d’un pays fantasmé et propriété des élites, surtout pas le double discours d’un opposant à la colonisation et au gouvernement actuel d’Israël dont la voix ne se fait entendre que lorsqu’il s’agit de défendre Israël, pas plus lorsqu’il s’agit de pointer les incohérences énervées d’un intellectuel qui en 2002 évoquait le souvenir de « la nuit de Cristal » à propos des actes antisémites en France ou, en 2005, à propos de la révolte des banlieues, les « pogroms antirépublicains », pour finir par exprimer sa peur de « l’immigration de peuplement » et du « grand remplacement ».

Qu’Alain Finkielkraut attire et attise la haine ne saurait justifier ni cette haine, ni sa nature raciste et antisémite. C’est la raison pour laquelle, avant de prendre en considération ce qui peut déplaire dans le personnage, les insultes qu’il a supportées impliquent une condamnation sans réserve car, au-delà de l’individu qu’elles atteignent, il s’agit là d’une agression contre le fondement de tout contrat social.

Est-ce une raison pour faire de ceux et celles qui se proclament antisionistes des délinquants ? C’est pourtant ce que souhaitent, paraît-il, une trentaine de députés se sentant, sans doute, soutenus par un président de la République qui a cru bon d’abonder en ce sens et d’introniser Benjamin Netanyahou comme représentant des juifs du monde entier.

Il est vrai que la Cour de cassation a déjà cru bon d’assimiler l’appel au boycott des produits israéliens à une manifestation d’antisémitisme. On attend avec impatience ce que dira la Cour européenne des droits de l’Homme d’une interprétation si extensive du droit pénal français et si restrictive de la liberté d’expression.

Je ne suis pas de ceux et celles qui délégitiment l’existence de l’Etat d’Israël. On peut gloser à l’infini sur les raisons qui ont amené à sa création, sur la catastrophe qu’a représentée cette création pour les habitants chrétiens et musulmans de la Palestine (sauf à nier l’évidence…), etc. Le débat historique n’a d’intérêt qu’en ce qu’il redresse certains mythes (les Palestiniens n’existent pas et sont partis d’eux-mêmes, il n’y avait pas de juifs en Palestine, par exemple) mais il ne résout en rien la contradiction qui perdure depuis plus de 100 ans et qui s’exprime aujourd’hui autour d’une réalité simple et cruelle : une nation occupante d’une nation occupée et colonisée.

C’est pourquoi, j’ai du mal à m’identifier à un débat qui mêlerait anti ou pro sioniste et pro ou anti Palestinien. La seule question qui vaille c’est celle du droit, du droit d’Israël à exister et du droit du peuple palestinien à avoir son Etat. Or, à ce jour, c’est bien la deuxième partie de la proposition qui est niée : ce n’est pas l’existence d’Israël qui est menacée par les Palestiniens, c’est le droit des palestiniens à exister qui leur est refusé par une puissance occupante qui bénéficie d’appuis qui vont de la caution active, j’évoque ici les USA, à une lâche complicité, j’évoque ici l’Union européenne, y compris la France.

Il y aurait donc une certaine incongruité à vouloir légiférer à ce propos alors et surtout que personne ne songe à incriminer ceux et celles, en Israël comme en France, y compris dans la représentation nationale, qui contestent le droit des Palestiniens à avoir leur Etat voire vont jusqu’à nier leur existence !

Renvoyer le débat politique au juge, en deçà des limites qui mettent en cause les principes essentiels, n’a jamais rien produit d’autres qu’une restriction aux règles démocratiques au mieux et une radicalisation mortifère au pire.

Déjà injustifiable, cette criminalisation du débat autour d’Israël et du sionisme est totalement contreproductive au regard des objectifs que lui assignent ses soutiens.

Dire que l’antisionisme ne recouvre pas, chez certains, une manifestation d’antisémitisme serait scandaleusement stupide. La défense des droits des Palestiniens a servi de cache-sexe à bien des pouvoirs et à bien des manipulations. Des régimes arabes qui mobilisent les foules sur ce thème pour éviter qu’elles se préoccupent de leur propre sort, aux pseudos idéologues en même temps qu’antisémites avérés comme Soral et consorts, les Palestiniens ont subi plus qu’à raison cette instrumentalisation. Qu’il faille lutter contre cela, nul n’en disconvient et le code pénal contient suffisamment de dispositions pour condamner quiconque s’aventure sur ce terrain.

Aller au-delà ne permettra que d’interdire toute critique de la politique des gouvernements israéliens.

C’est bien l’objectif recherché dans la tentative de l’IHRA [1] de faire adopter une définition normative de l’antisémitisme. Outre la pauvreté intellectuelle que recèle le texte proposé, ce sont les exemples, en particulier l’un d’entre eux, qui éclairent l’assimilation des critiques que supportent la politique israélienne à de l’antisémitisme. Cette proposition de définition est, en effet, assortie d’exemples de manifestations d’antisémitisme dont celle-ci : « Appliquer deux poids, deux mesures en imposant à celui-ci [l’Etat d’Israël] un comportement non attendu ni exigé de la part d’un autre pays démocratique. »

On ne peut dire plus clairement que ce qui est ainsi recherché c’est l’absolution et l’impunité de la politique israélienne.

Cette tentative, soutenue par le ban et l’arrière-ban des organisations communautaires juives, comme la volonté de criminaliser le discours antisioniste, ne serviront nullement à combattre l’antisémitisme mais, tout au contraire, à le renforcer. En assimilant une manifestation de racisme intolérable à une critique fût-elle radicale, d’Israël et de sa politique, ce sont tous les juifs qu’on assimile ainsi aux errements de celle-ci et, particulièrement, à ce qu’elle conduit à faire subir au peuple palestinien.

Si l’on voulait tirer un trait d’union entre juifs français ou d’autre nationalités et le discours raciste et les pratiques déshumanisantes des autorités israéliennes, on ne s’y prendrait pas autrement.

C’est le chemin que s’apprêtent à emprunter ceux et celles qui caressent l’idée d’introduire la dimension de l’antisémitisme dans la critique des gouvernements israéliens.

C’est le chemin qu’a déjà emprunté le président de la République en invitant Benjamin Netanyahou à la cérémonie du Vel d’Hiv et en y recourant à ce même syllogisme.

Lequel Netanyahou s’est empressé de remercier Emmanuel Macron en réunissant à Jérusalem ce quarteron de gouvernements autoritaires et plus ou moins antisémites du groupe de Visegrad.

Non, critiquer la politique israélienne, réclamer l’application de sanctions devant le refus permanent des autorités israéliennes de respecter le droit international, exiger que les produits israéliens qui arrivent sur nos tables et dans nos magasins ne soient pas issus des colonies, tenter de faire juger les généraux israéliens coupables de crimes de guerre, dénoncer la discrimination dont sont victimes les hommes et femmes d’Israël qui ne sont pas juifs, tout cela n’a rien à voir avec l’antisémitisme.

Cela concerne l’idée qu’il n’y a qu’une seule humanité soumise aux mêmes règles.

Paris, le 18 février 2019

Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH

[1] https://www.holocaustremembrance.com/

Source: 18 février – Tribune de Michel Tubiana « Du bon usage de l’antisémitisme en politique » publiée dans Mediapart

11 février – Tribune de Michel Tubiana « L’hubris d’un procureur » publié dans Mediapart 12 février 2019

Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH

L’invraisemblable tentative du procureur de Paris d’effectuer une perquisition dans les locaux de Mediapart ne se résume pas en une énième tentative de porter atteinte au secret des sources des journalistes et donc à la liberté de la presse. Elle révèle une dégradation profonde des libertés au travers d’un parquet devenu omnipotent.

Pour bien mesurer la démarche du procureur de Paris, rappelons qu’en l’absence d’’autorisation du juge des libertés, au surplus probablement impossible à obtenir dans le cas d’espèce, la venue de deux substituts et de plusieurs policiers dans les locaux de Mediapart allait, à l’évidence, se heurter au refus des journalistes. A-t-il pensé que les responsables du journal ignoraient le droit ? A-t-il été naïf au point d’imaginer qu’ils auraient peur ? Quelles qu’en soient les raisons, le procureur de la République de Paris s’est cru en mesure de faire pression comme si son statut l’autorisait à passer outre le droit, en quelque sorte à tenter le coup.

Au-delà de l’équation particulière qui définit le poste de procureur de la République de Paris, dont le pouvoir exécutif a pu, sans pudeur excessive, exiger qu’il soit occupé par un homme avec lequel il se sente en confiance, c’est bien le statut général du Parquet et sa place dans l’institution judiciaire qui sont en cause.

Un président de la tristement célèbre Cour de sureté de l’Etat se gaussait des attaques régulièrement proférées à l’encontre du manque d’indépendance de cette juridiction d’exception. Il soutenait, et c’était probablement exact, qu’il n’avait jamais reçu d’instructions et qu’il n’en avait jamais sollicité.

La question n’est en effet pas de jauger la capacité individuelle de chacun à être indépendant, à mettre en jeu sa carrière pour le rester, mais bien d’un processus systémique qui fait du Parquet français un acteur lié au pouvoir exécutif et surplombant toute l’institution judiciaire. C’est d’abord le statut même du Parquet qui est en cause. Le Parquet, en raison de la volonté des responsables politiques, n’a jamais pu couper le cordon ombilical avec le pouvoir exécutif. Ceci se traduit par sa soumission à une hiérarchie, le respect des instructions de politique pénale du ministre de la Justice et des conditions de nomination le rendant encore plus dépendant,

Nonobstant la décision du Conseil constitutionnel qui reconnaît son indépendance, c’est bien la Cour européenne des droits de l’Homme qui considère que, dans sa structure, le Parquet français « reste sous la dépendance du pouvoir exécutif »[1] (Moulin C/ France CEDH 23/11/2010)

Et l’on voit bien dans la pratique quotidienne que le Parquet épouse étroitement, de manière générale, les désirs gouvernementaux au point de forcer, parfois, le sens de la loi. C’est ainsi qu’on a vu le prédécesseur de l’actuel procureur de Paris prendre des réquisitions répétées pour autoriser les forces de l’ordre à effectuer des contrôles d’identité dans les lieux où pouvaient se trouver des étrangers en situation irrégulière. Cet objectif n’est pourtant pas visé par l’article 78-2-2 du code de procédure pénale. Saisi par plusieurs associations, il répondit par une lettre ou la morgue le disputait au mépris. Il pouvait se le permettre, aucun recours n’était ouvert contre ce détournement de la loi.

Et c’est à son successeur que la nouvelle mouture de la loi « anticasseurs » prétend confier le pouvoir de prendre des réquisitions permettant la fouille préalable et le contrôle des manifestants, c’est-à-dire interdire de fait de manifester. Lequel successeur a déjà donné des instructions pour ficher un maximum de manifestants, au bénéfice d’une interprétation très extensive de la loi !

Les pouvoirs conférés au Parquet n’ont cessé et ne vont cesser de croître si le projet de loi sur la justice est adopté.

Le Parquet, pourtant organe de poursuite, a ainsi acquis des pouvoirs d’investigation et de coercition jusqu’alors dévolu aux juges du siège.

Certes, j’entends bien l’argument ressassé jusqu’à l’infini, y compris par le Conseil constitutionnel, que nombre des pouvoirs d’investigation du Parquet (une perquisition en enquête préliminaire par exemple) sont soumis à l’autorisation préalable du juge des libertés. Ce dernier est même devenu une sorte de mantra qui autorise la juridiction constitutionnelle à valider tous les pouvoirs reconnus au Parquet au seul motif qu’ils sont contrôlés par un juge du siège.

A y regarder de plus près, cette argumentation est une tartufferie. C’est oublier d’abord le manque de moyens et de temps que subissent les juges des libertés. Dans bien des juridictions, ils n’exercent cette fonction qu’à temps partiel.

C’est surtout oublier que celui ou celle qui est chargé d’accepter ou de refuser une requête du Parquet reçoit un dossier uniquement bâti sur des renseignements policiers, par hypothèse à charge ; aucun débat contradictoire n’est possible. C’est le juge des libertés qui dans son fort intérieur doit contredire le Parquet et prendre sa décision, le tout dans des délais extrêmement brefs qui n’autorisent pas vraiment à réclamer des informations complémentaires ou à prendre le temps de la réflexion.

Nul besoin de mettre en cause la conscience professionnelle ou l’indépendance de ceux et celles qui exercent cette fonction : le système et les conditions d’exercice suffisent à faire du juge des libertés, dans son rôle de contrôle du Parquet, et sauf abnégation particulière, un alibi.

Mais au-delà d’un dispositif institutionnel qui mêle dépendance et toute puissance, les attitudes individuelles trouvent aussi leur place.

Je me souviens de ce procureur qui avait imaginé intenter des poursuites contre le président de la section de la LDH de Limoges. Motif ? La section avait organisé une commission d’enquête sur une bavure policière. Cela aurait été constitutif d’une « usurpation de fonction » qui aurait justifié un rappel à la loi. L’entretien fût vif, le rappel à la loi refusé et mis au défi d’entamer des poursuites, le procureur alors en poste à Limoges, pris, avec prudence la décision de se replier dans l’inaction.

Il reste que ce parquetier, comme son homologue parisien, avait tenté le coup, assuré qu’il n’en subirait lui aussi aucune conséquence.

Quant au procureur de Toulon, qui songera à lui reprocher d’avoir exonéré un policier de toute accusation de violences lors d’une des dernières manifestations avant d’être obligé de se reprendre et d’ouvrir une enquête devant la violence des images ?

Et ce type d’attitude est appelé à prospérer dès lors que les actes du Parquet ne sont pas susceptibles d’engager directement leur responsabilité.

Contrairement aux objectifs que lui impose théoriquement son statut, le Parquet n’est que rarement « protecteur des libertés » faisant prévaloir avant tout son rôle d’accusateur mais surtout son rôle de rempart de l’ordre établi.

C’est donc l’équilibre de toute l’institution judiciaire qui est bouleversé par l’hypertrophie des pouvoirs du Parquet avec d’autant plus de force qu’elle a été, par ailleurs, dépossédée d’une partie de ses attributions au bénéfice des juridictions administratives. Le projet de loi « anticasseurs » en étant la dernière illustration.

On ne fera donc pas l’économie d’un changement profond, consacrant sans aucun doute l’indépendance du Parquet, mais aussi rétablissant un équilibre des pouvoirs judiciaires aujourd’hui disparu et, enfin, en s’interrogeant sur la manière d’appliquer l’article 15 de la Déclaration de 1789 aux termes duquel « La société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH

Paris, le 11 février 2019

[1]  « Le représentant du ministère public français ne peut être assimilé à « un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires », comme la Cour l’a indiqué dans son arrêt Schiesser précité, et surtout confirmé dans l’affaire Huber c. Suisse (23 octobre 1990, série A no 188) et dans sa jurisprudence depuis trente ans. Précisément au critère fonctionnel élaboré par la Cour, le gouvernement oppose un critère purement formel radicalement inopérant pour modifier la jurisprudence de la Cour. Le parquet, partie au procès, engage les poursuites et reste sous la dépendance du pouvoir exécutif. »

Source: 11 février – Tribune de Michel Tubiana « L’hubris d’un procureur » publié dans Mediapart

12 février – Tribune collective « Justice des mineurs : si l’ordonnance du 2 février 1945 doit être réformée, il est essentiel de revenir à la philosophie du texte » publiée dans Le Monde 12 février 2019

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH et Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la justice, la garde des sceaux a déposé un amendement de dernière minute visant à obtenir une habilitation pour réformer la justice des enfants par voie d’ordonnance et rédiger un code pénal des mineurs. L’amendement a été adopté le 23 novembre 2018 et légèrement rectifié le 23 janvier lors de l’examen, puis de l’adoption du texte de loi en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte doit être examiné, en nouvelle lecture également, par le Sénat à partir du 12 février.

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Source: 12 février – Tribune collective « Justice des mineurs : si l’ordonnance du 2 février 1945 doit être réformée, il est essentiel de revenir à la philosophie du texte » publiée dans Le Monde

12 février – Tribune collective « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète », publiée dans Le Monde 12 février 2019

27 associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme, appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté Ceta.

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Source: 12 février – Tribune collective « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète », publiée dans Le Monde

28 janvier – Tribune de Malik Salemkour et Dimitris Christopoulo « Répression en Egypte : comment Al-Sissi achète le silence français » 1 février 2019

Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, et Dimitris Christopoulos, président de la FIDH sur la répression en Egypte

Rappel des faits. Les relations commerciales entre les deux pays sont florissantes, surtout pour les ventes d’armes. Ces dernières ont des conséquences directes sur la détérioration de la situation des droits humains en Egypte, à défaut d’avoir éradiqué le terrorisme dans la région.

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Source: 28 janvier – Tribune de Malik Salemkour et Dimitris Christopoulo « Répression en Egypte : comment Al-Sissi achète le silence français »

21 janvier – Tribune de Michel Tubiana « Du ‘grand débat national’ à la grande manipulation nationale » publiée dans Mediapart 22 janvier 2019

Tribune de Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH

Ce « grand débat national » n’est, en définitive, qu’une « grande manipulation nationale » dont on n’est pas même certain qu’elle n’échappera pas à ses initiateurs, au profit de l’extrême droite. Pourquoi, dès lors, s’en saisir ? Justement parce nous devons faire obstacle à cette tentation d’extrême droite que le gouvernement et le président de la République utilisent.

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Source: 21 janvier – Tribune de Michel Tubiana « Du ‘grand débat national’ à la grande manipulation nationale » publiée dans Mediapart