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9 janvier 2025 – Tribune de Nathalie Tehio « 2025, bonne année ? Bonne année ! » publiée sur Mediapart 12 janvier, 2025

Tribune de Nathalie Tehio, présidente de la LDH

La tradition, en cette nouvelle année, est de souhaiter à toutes et tous santé et bien-être ! Au vu de l’année éprouvante dont nous sortons, ce n’est pas qu’une tradition, c’est aussi, surtout, un horizon commun qu’il s’agit de construire.

2024 aura été en effet marquée par la montée de l’extrême droite, une confusion délétère quant à ce qui fait la substance démocratique du pays, et par un recul des libertés et des droits. Tout indique que ces maux vont perdurer en 2025 et qu’il nous faudra y faire face, sauf à admettre l’inadmissible : une dynamique grandissante des haines racistes, xénophobes, misogynes et homophobes, la stigmatisation des pauvres et des étrangers…

En 2024, la LDH a contribué à éviter le pire en se mobilisant fortement, avec d’autres organisations, contre l’arrivée de l’extrême droite au gouvernement. La frustration et la colère n’en sont que plus grandes de voir le président de la République s’obstiner à ignorer ce rejet et à persévérer dans une politique économique profondément inégalitaire, de nature à exacerber tous les ressentiments. Dans ce contexte tendu et dangereux, nous nous devons de continuer à multiplier nos efforts pour que l’extrême droite n’arrive jamais au gouvernement, et pour qu’elle pèse le moins possible au niveau local.

Cette bataille, nous la menons de longue date, dans tous ses aspects. Face aux attaques contre l’État de droit, dont l’actuel ministre de l’Intérieur s’est fait une marque de fabrique ; contre la novlangue de l’extrême droite qui inverse le sens des mots et travestit les agresseurs en victimes, la liberté en oppression, l’assignation à résidence en simple revendication d’identité ; contre enfin les « préférences nationales » de tous ordres, tant elles ne visent qu’à une seule chose : miner le caractère universel des droits fondamentaux en opposant les ayant droits entre eux, entre ceux qui seraient légitimes à s’en réclamer et ceux qui ne le seraient pas. Mise en œuvre, cette philosophie aboutit à élargir toujours plus le cercle des exclus. Pour ce faire, aucune démagogie n’est laissée de côté : on se réclame des luttes féministes pour stigmatiser les étrangers, dans des raccourcis de la pensée qui ne seraient que ridicules si les médias bollorisés n’en faisaient pas leur quotidien. La loi de 1905, loi de liberté dont on va fêter les 120 ans, subit le même sort ; elle se retrouve instrumentalisée contre les musulmans et des maires d’extrême droite s’en réclament pour violer la neutralité des collectivités territoriales en matière de culte, en installant des crèches de la nativité (et revendiquées telles) à l’intérieur même des mairies.

La défense des libertés et d’une justice qui en soit garante reste dans ce contexte au cœur de nos mobilisations. Car les libertés sont évidemment les premières cibles de gouvernements qui ne conçoivent que le passage en force, la neutralisation des contre-pouvoirs et la répression pour imposer leurs politiques de restriction des communs et de la solidarité. Chaque recul dans ce domaine profite mécaniquement à l’extrême droite dans la mesure où elle désarme les mobilisations solidaires, jusqu’à l’idée même de solidarité minant ainsi la démocratie de toute substance. C’est manifestement le cas s’agissant des libertés associatives avec le fameux « contrat d’engagement républicain ». Ce « contrat » qui n’en est pas un, puisqu’il est imposé aux associations et qui n’est pas plus républicain puisqu’il sert à les censurer dans leur expression et leurs projets, à exiger qu’elles contrôlent leurs membres. Il permet également de fragiliser leurs finances et leur capacité d’action. Ainsi voit-on de plus en plus souvent exiger une prétendue « neutralité politique » pour pouvoir bénéficier d’une salle ou pour participer au forum des associations. Plusieurs sections de la LDH y ont été confrontées, au prétexte d’un « engagement politique ».

De fait, oui, notre engagement contre les idées d’extrême droite, notre refus des discriminations et nos plaidoyers en faveur des libertés sont éminemment « politiques », à l’image même de ce qu’est la République. Cela déplait ? Tant pis : ces engagements découlent de la triple promesse de liberté, d’égalité et de fraternité.

Ces trois valeurs ont été largement inscrites au cahier des charges des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Mais les jeux ont aussi été l’occasion d’un saut qualitatif dans la mise en œuvre de la vidéosurveillance. Dans la foulée, il est prévu de généraliser l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les caméras sans plus attendre un bilan de l’expérimentation. On voit se multiplier l’emploi d’acteurs privés ou publics pour participer au « continuum de sécurité » vanté depuis le livre blanc de la sécurité de 2019, et se mettre en place des dispositifs au gré de lois sécuritaires. C’est ainsi que la proposition de loi « Sûreté dans les transports » risque d’aller encore plus loin dans l’intrusion dans notre vie privée et dans la généralisation de l’emploi de vigiles dans l’espace public.

Lorsqu’on attaque les libertés, on attaque la presse (et la protection des sources), la justice et la culture. Ce dernier secteur, coupable d’être un lieu de résistance au prêt-à-penser, est aujourd’hui pris en ligne de mire budgétaire. Il est donc particulièrement attaqué par certaines régions comme les Pays de la Loire et par l’Etat. La LDH apporte son soutien à toutes celles et ceux qui le font vivre et souligne l’urgence à lutter pied à pied contre l’étranglement financier, pour sécuriser l’épanouissement de projets éducatifs et culturels avec une grande diversité de propositions, seuls à même d’alimenter et transmettre une citoyenneté et une conception démocratique curieuse du monde et ouverte à ses diversités.

Dans sa même logique, le gouvernement prévoit une diminution de l’éclairage des décisions ayant une incidence sur l’environnement par la Commission nationale du débat public (CNDP). D’évidence, la démocratie environnementale dérange. Le tribunal administratif qui a décidé de la suspension de projets de mégabassines et a ordonné de ne plus remplir en eau certaines d’entre elles a, de fait, démontré que ce fameux « impératif pour le développement d’une région » lui est en réalité néfaste. Non content de vouloir marginaliser ce type de résistance, le gouvernement favorise la criminalisation des défenseurs de l’environnement, les qualifie dans une escalade verbale échevelée « d’éco-terroristes[1] »…

La liberté de manifestation est déjà très affaiblie : si la LDH obtient des succès devant les tribunaux, cela ne se réalise parfois que longtemps après les verbalisations pour participation à une manifestation interdite. Et que dire des gardes à vue ou même des poursuites pour apologie du terrorisme dans des cas où la liberté d’expression est en jeu à propos du conflit israélo-palestinien ?

La gestion sécuritaire de l’espace public amène à exclure les pauvres des centres-villes. La LDH attaque ainsi en justice les arrêtés anti-mendicité, anti-regroupement, anti-station prolongée de piétons… Or, les politiques menées de réduction des services publics et de précarisation des salariés, ou même des bénéficiaires de prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA), ne cessent d’accroître la pauvreté et l’exclusion. L’absence de politique d’éradication de la pauvreté est hélas logique dans le cadre de la politique néo-libérale promue par Emmanuel Macron. Pour cette pensée politique, seuls les « méritants » ont droit à des égards et la richesse est « naturellement » la marque visible « des plus méritants », ce qui revient à légitimer la reproduction des élites financières. On comprend que le président se crispe à la simple évocation d’une taxation des super profits…

Le désastre à Mayotte montre aussi à quel point le non-investissement par les pouvoirs publics, l’absence de respect du droit, le mépris des plus pauvres, aboutit à une situation dramatique.

Plus que jamais, la LDH travaillera à rassembler pour promouvoir un autre projet de société, une alternative écologique, démocratique et sociale, pour toutes et tous.

Dans un monde en proie aux tumultes guerriers, où la guerre totale a fait sa réapparition, où la communauté internationale refuse d’imposer à Israël, alors que le sang coule, le respect des décisions de la Cour internationale de justice exigeant le cessez-le feu et le respect du droit humanitaire à Gaza du fait d’un risque sérieux de génocide, et d’arrêt de la colonisation[2], la solidarité reste un devoir impérieux pour empêcher la course aux catastrophes dont les peuples, d’abord et avant tout, sont les principales victimes. C’est un devoir impérieux envers les victimes, c’est un devoir impérieux envers nous-mêmes car c’est notre humanité commune qui se trouve mise en jeu. Qu’il s’agisse du peuple Kanak, dans la défense de son droit à l’autodétermination ; du peuple sahraoui ouvertement bafoué par la prise de position solitaire d’Emmanuel Macron au Maroc ; du peuple ukrainien victime de l’impérialisme de la Russie de Poutine… Comment enfin, s’agissant de solidarité, ne pas penser aux femmes afghanes, aux Iraniennes en lutte ? Le procès des viols de Mazan nous a d’ailleurs montré à quel point les violences sexuelles et sexistes imprègnent notre propre société et la nécessité d’une véritable politique d’éducation et de prise en charge pour en venir à bout.

Les périls sont là et la tâche est immense. La LDH aura besoin, en 2025 comme en 2024, de l’engagement de toutes et tous pour rassembler et faire face à l’adversité. Cela reste le meilleur gage d’une bonne année toujours possible. C’est en tout cas le meilleur que nous puissions nous souhaiter.

Nathalie Tehio, présidente

[1] Notion par ailleurs inexistante en droit pénal, destinée à stigmatiser les militants et à justifier par avance une répression totalement disproportionnée.

[2] La CIJ exige aussi la libération des otages par le Hamas : cela implique l’ouverture de négociations.

Source: 9 janvier 2025 – Tribune de Nathalie Tehio « 2025, bonne année ? Bonne année ! » publiée sur Mediapart

20 décembre 2024 – Tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents » publiée dans Mediapart 20 décembre, 2024

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Nos organisations, syndicats comme associations, encouragent l’ensemble des personnes qui vont être interrogées en janvier à répondre au questionnaire du recensement de la population. Le recensement est un bien public et y participer est un acte civique. Grâce à ses chiffres, une image fidèle de la population et de sa répartition locale permet une connaissance fine, nécessaire notamment à la gestion des services publics et à l’aménagement du territoire, même si nous savons combien ils sont malmenés par les politiques en vigueur.

Ceci clairement dit, nous appelons à ne pas répondre à une nouvelle question qui est introduite cette année sur le pays de naissance des parents. Nous le faisons après que certaines de nos organisations aient plaidé auprès de l’Insee, responsable pour le contenu du questionnaire, et de la Commission nationale informatique et libertés pour que cette question ne soit pas ajoutée dans le bulletin du recensement. Nous le faisons car aucune politique publique ne justifie que l’origine immigrée de nos parents soit collectée dans notre bulletin individuel. Cette question présente beaucoup de dangers.

Alors que répondre à chaque question du recensement Insee est obligatoire, ce n’est pas le cas pour cette nouvelle question. Là, dans le questionnaire Internet et dans la version papier il sera bien indiqué que répondre à cette nouvelle question est « facultatif ». Il n’y a donc aucune obligation d’y répondre. Nos organisations, appellent à un mouvement général de refus.

Toutes les personnes habitant les communes de moins de 10 000 habitants sont interrogées tous les cinq ans, et près de la moitié dans les plus grandes. A un moment où un autre, tout le monde doit répondre au recensement. Ainsi, au bout du compte, bien peu de personnes échapperont à l’enregistrement et à la conservation de l’origine immigrée de leurs parents.

L’enregistrement de cette information est un pas vers une possible inégalité de traitement par l’Etat sur cette base. Les déclarations du président du RN indiquant que « des personnes d’origine étrangère, qui travaillent, qui ne font rien de mal, n’ont rien à craindre de son parti » disent clairement que ce serait un critère dans ses politiques d’extrême droite.

Comme pour les fichiers administratifs, qui ne doivent contenir que les informations indispensables à la gestion des services qu’ils rendent, nous ne voulons pas que le recensement ajoute aux informations concernant notre identité (genre, âge, lieu de naissance, nationalité) des informations sur l’identité de nos parents.

Il ne faut pas qu’une information sur l’origine immigrée de chacune, de chacun, permette un suivi au travers des générations successives.

Disons aussi clairement que nos organisations souhaitent que de bons chiffres soient produits pour montrer les inégalités qui résultent des discriminations pratiquées en lien avec une origine étrangère, une couleur de peau, une religion supposée. Le recensement de la population n’est pas l’instrument adapté, ce n’est pas son objet. Pour cela, nous appuyons le développement d’enquêtes approfondies, menées avec tout le sérieux de la statistique publique auprès d’échantillons représentatifs de la population. Des progrès considérables ont été faits depuis vingt ans pour apporter cette connaissance. Ce travail statistique doit se poursuivre et s’amplifier. Nos organisations engagées dans la lutte contre le racisme et les discriminations portent aussi des propositions pour cela.

Au recensement, nombreux seront celles et ceux qui, spontanément, décideront de ne pas répondre à la question facultative sur le lieu de naissance des parents nés à l’étranger. Nous incitons chacune et chacun à faire de même pour que, par leur nombre, les refus de répondre envoient un message fort de refus d’être mis dans des cases liées à l’origine géographique, à la couleur de peau, à une religion présumée.

Signataires : Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Benoît Teste, secrétaire général FSU ; François Sauterey, coprésident du Mrap ; Julie Ferrua et Murielle Guilbert, co-déléguées Union Syndicale Solidaires.

Source: 20 décembre 2024 – Tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents » publiée dans Mediapart

21 novembre 2024 – Tribune collective « Ne laissons pas la pauvreté devenir quelque chose d’acceptable » publiée dans Libération 25 novembre, 2024

Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH

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Comment se fait-il que la France ne parvienne plus à faire reculer la misère ? Trente ans après la «grande cause nationale 1994», le collectif Alerte préconise de changer de braquet et d’investir plus en amont pour éradiquer la pauvreté à la racine.

La France tolère aujourd’hui ce qui était inacceptable hier. Plus de 9 millions de personnes sont en situation de pauvreté en France métropolitaine dont près de 4 millions en situation de grande pauvreté. Des milliers d’enfants dorment à la rue chaque nuit et pour au moins 8 millions de personnes, l’accès à une alimentation suffisante et digne demeure un défi quotidien, malgré leur droit à l’alimentation. Pire encore, il faut 6 générations pour qu’un descendant de famille pauvre atteigne le revenu moyen en France.
Voilà 30 ans les associations de solidarité et de défense des droits humains s’étaient réunies pour réclamer d’une même voix un pacte contre la pauvreté. Depuis cette « grande cause nationale 1994 », les plans de lutte contre la pauvreté se sont succédés, mais la pauvreté a continué de toucher un nombre croissant de personnes. Nous ne pouvons nous résoudre à cette triste fatalité ! Comme Victor Hugo, nous sommes « de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère ». Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la pauvreté qui s’enracine au sein de notre société. Les personnes en situation de précarité ne demandent pas la charité, elles demandent l’égal accès aux droits, l’égalité des chances et le respect de leur dignité.
Comment se fait-il que notre modèle social socle de notre démocratie, ne parvienne plus à faire reculer la misère ? Notre système est très redistributif mais de plus en plus ignorant du coût de la pauvreté. Nous avons évalué que chaque année, la France dépense plus de 50 milliards d’euros directement contre la pauvreté mais elle subit indirectement presque 70 milliards d’euros de coûts indirects des conséquences de la pauvreté : mauvaise santé, échec scolaire, privation d’emploi… Il faut changer de braquet et investir plus en amont pour éradiquer la pauvreté à la racine en assurant aux personnes un revenu digne, l’accès à une alimentation nutritive, un accompagnement vers l’emploi décent et durable, une offre de logement abordable, des soins de santé accessibles et répondant aux besoins des personnes… plutôt que de subir les conséquences sociales, sociétales, mais aussi économiques de la pauvreté. Ainsi, si le retour à l’emploi est une des clés de la sortie de la pauvreté, nous le savons, une politique de lutte contre la pauvreté axée uniquement sur le travail est vouée à l’échec ainsi que l’atteste la récente hausse du nombre de personnes en situation de pauvreté malgré la baisse du chômage. Les déterminants de la pauvreté sont multidimensionnels et appellent des réponses structurelles et coordonnées dans plusieurs domaines.
Si les acteurs associatifs luttent sans relâche auprès des personnes dans les villes comme dans les campagnes, leur action seule ne suffira pas. Et ils s’épuisent car le nombre de personnes en précarité augmente sans cesse et de nouveaux publics sont touchés et risquent de basculer, tandis que leurs moyens et les conditions de leur action ne cessent de se dégrader. Un engagement politique est donc indispensable pour garantir des conditions de vie dignes à chacune et à chacun. Cela passe notamment par le renforcement de l’accessibilité des services publics pour les personnes les plus en difficulté. En ce sens, nous demandons une action résolue contre les entraves aux droits à laquelle devra contribuer la solidarité à la source.

Face aux enjeux du pays, qu’ils soient sociaux, écologiques, agricoles ou économiques, stigmatiser les personnes en situation de pauvreté ne sera en rien une solution d’avenir. Nous devons au contraire répondre à partir des personnes concernées par la confiance, la solidarité, l’engagement collectif dans la durée et aussi par l’audace. La France pourrait être fière d’être le premier pays au monde à se doter d’un objectif d’éradication de la grande pauvreté !
Ensemble, travaillons pour faire de la France un pays où chacun a sa place, où personne n’est laissé pour compte, et où la pauvreté appartiendra enfin au passé.

Signataires :
• Noam LEANDRI, président du Collectif ALERTE
• Didier DURIEZ, président du Secours catholique
• Marie-Aleth GRARD, présidente d’ATD Quart monde
• Valérie FAYARD, présidente de La Cloche
• Anne GENEAU, présidente des Petits Frères des Pauvres
• Bruno MOREL, président d’Emmaüs France
• Daniel GOLDBERG, président de l’UNIOPSS
• Laurent El GHOZI, président de la Fnasat-Gens du voyage
• Laurent PINET, Président Coorace
• Christophe ROBERT, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
• Marie-Andrée BLANC, présidente de l’Union nationale des associations familiales (Unaf)
• Aïcha KORAÏCHI, présidente d’Action contre la Faim
• Pascal BRICE, président de la Fédération des acteurs de la solidarité
• Guillaume LATIL, directeur général de la Fondation de l’Armée du Salut
• Olivier RIGAULT, président de l’Unafo, Union professionnelle du logement accompagné
• Nathalie TEHIO, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
• Najat VALLAUD-BELKACEM, présidente de France Terre d’Asile
• Philippe PELLETIER, président d’Habitat et Humanisme
• Claire d’HENNEZEL, Agence nouvelle des solidarités actives
• Henry Masson, président de La Cimade

Source: 21 novembre 2024 – Tribune collective « Ne laissons pas la pauvreté devenir quelque chose d’acceptable » publiée dans Libération

1er août 20524 – Tribune de Nathalie Tehio « Des jeux et du spectacle… n’apportent pas les réponses politiques nécessaires » publiée sur Mediapart 6 août, 2024

Les Jeux olympiques sont l’occasion d’une grande fête populaire.

Voilà qu’ils deviennent surtout le prétexte à un report sine die de la mise en place d’un gouvernement ! Le président de la République nous explique que la bonne tenue des jeux passe avant la désignation d’un-e Premier-e ministre… qui attendra donc !

Rappelons qu’il a pris la responsabilité (l’irresponsabilité !) de la dissolution de l’Assemblée nationale alors que l’extrême droite paraissait en mesure d’avoir la majorité. L’évidence de l’approche des JO n’avait pas compté.

Ce n’est que grâce à la mobilisation de la société civile, à l’union des partis de gauche, et aux désistements de candidats arrivés en troisième position que le pire a été évité. Il est d’autant plus regrettable que beaucoup de candidats de droite aient refusé de se désister pour le candidat du Nouveau Front populaire mieux placé à l’issue du premier tour, augmentant ainsi le nombre d’élus d’extrême droite.

Malgré cette irresponsabilité de la droite, on voit le président rechercher avant toute autre chose une alliance entre les députés des partis qui le soutiennent et la droite. Pour lui, cette alliance, qui a permis la réélection au perchoir de Yaël Braun-Pivet, devrait maintenant conduire à d’autres continuités au service de politiques pourtant largement rejetées par l’électorat.

L’usage dans la République est que la coalition qui a le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée nationale propose un ou une candidate que le président appelle comme Premier-e ministre, quitte à ce que l’Assemblée vote une motion de censure. En l’occurrence, c’est Lucie Castets qui est proposée par le Nouveau Front populaire.

Ajoutant au désordre créé par le président de la République, voici la lettre et l’esprit de l’article 23 de la Constitution détournés au bénéfice d’une interprétation discutable de l’article Lo 153 du code électoral. Au prix d’une confusion entre pouvoirs législatif et exécutif, les ministres qui ont été élu-e-s député-e-s votent comme parlementaires. Pourtant, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 proclame qu’à défaut de séparation des pouvoirs, la société est sans constitution.

Pendant ce temps, de l’autre côté de la planète, la Nouvelle-Calédonie est toujours en proie à de vives tensions. L’absence d’exécutif en France à même de prendre les décisions nécessaires empêche de réouvrir une perspective de solution politique, dans la ligne de celle qui prévaut depuis quatre décennies maintenant. La visite éclair à Nouméa de la ministre démissionnaire ne pouvait pas trouver de débouché politique.

Il est pourtant urgent de restaurer le dialogue et de trouver une solution politique durable, légitime, rompant avec les approches de fait coloniales. L’économie est à l’agonie, l’usine de nickel du Nord licencie plus d’un millier de salariés, sans compter l’explosion du nombre de chômeurs en raison de la destruction des entreprises.

Le risque d’une guerre civile est là : les discours de haine raciste qui resurgissent de part et d’autre, et la radicalisation des plus jeunes Kanaks qui pratiquent la politique de la terre brûlée, durcissent jour après jour le climat politique. Cela touche désormais l’ensemble du territoire, alors que les destructions ne concernaient que Nouméa et les communes proches au départ. Le président de l’Union calédonienne (l’une des composantes du FLNKS – Front de libération nationale kanak et socialiste), Daniel Goa, a promis la proclamation de l’indépendance pour le 24 septembre 2024 (date anniversaire de la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par la France) avant de la repousser à 2025. La présidente de la province Sud, Sonia Backès, propose une partition de l’île, Nouméa restant française, sous-entendant la séparation des Kanaks des autres communautés. Et, pour la première fois depuis des décennies, les départs définitifs sont massifs.

Quant à la justice, elle ne joue pas son rôle, qui pourrait être pacificateur. Ainsi, elle maintient à 17 000 km de chez eux des responsables politiques indépendantistes. Le fait que deux d’entre eux soient désormais sous assignation à résidence et non plus en détention ne répare pas l’éloignement géographique et familial, qui n’aurait pas dû être décidé. Malgré les accusations de violences des milices privées contre les jeunes Kanaks, le parquet n’ouvre pas d’enquêtes. La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit l’être avec impartialité.

Le droit à l’autodétermination du peuple kanak doit être respecté par l’Etat français. Cette promesse, inscrite dans les accords de Matignon et Nouméa qui fixaient le chemin d’un avenir partagé, a été mise à bas par la décision de tenir un troisième référendum sur l’indépendance sans concertation avec les indépendantistes, puis par le dégel du corps électoral aux élections provinciales. Il est urgent, au sens le plus fort et littéral du terme, que le futur gouvernement abandonne définitivement cette réforme et ouvre un cadre de dialogue pour trouver une voie politique pacifique. L’accord de Nouméa de 1998 portait en germe la possibilité d’une décolonisation permettant aux descendants de colons et aux différentes communautés d’intégrer la nouvelle nation. Il est encore possible de poursuivre le chemin de la décolonisation ouvert en 1988 avec les accords Matignon-Oudinot. Mais jusqu’à quand, alors que le pouvoir présidentiel en France n’inscrit pas ses décisions dans ce cadre ?

En l’absence d’un gouvernement français constitué et de plein exercice, capable de reprendre le rôle d’arbitre, et avec un président qui ne semble pas prendre en compte l’urgence de revenir sur les désordres que ses décisions ont créés, même s’il a reçu les élus de Nouvelle-Calédonie, l’espoir s’éloigne un peu plus chaque jour.

Que le président ne pense pas que le spectacle des jeux nous fasse oublier sa responsabilité première : nommer un-e Premier-e ministre pour que le nouveau gouvernement puisse répondre aux besoins de celles et ceux qui ont toutes raisons de se sentir rejetés, méprisés, niés. Liberté, Egalité, Fraternité, Sororité, Respect… ne sont pas que des mots sur un écran de télévision retransmettant une cérémonie d’ouverture de Jeux olympiques.

Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Source: 1er août 20524 – Tribune de Nathalie Tehio « Des jeux et du spectacle… n’apportent pas les réponses politiques nécessaires » publiée sur Mediapart

5 avril 2024 – Tribune collective ” Rwanda : « Seul un accès aux fonds documentaires permettra à la justice d’éclaircir l’engagement de la France au côté des génocidaires »” publiée dans Le Monde 7 avril, 2024

Tribune signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

Lire la tribune dans Le Monde

Un collectif d’associations qui se sont portées partie civile dans des affaires judiciaires concernant le rôle de la France au Rwanda demande, dans une tribune au « Monde », à Emmanuel Macron, trente ans après le génocide, de permettre à la justice de pouvoir accéder aux pièces et documents demandés dans ces procédures.

Trente ans. Une génération nous sépare du dernier génocide du XXe siècle et trois années depuis que la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi a remis son rapport. Les conclusions de ce travail ont paru implacables quant aux « responsabilités » et à la « faillite de la France ». Pourtant, de nombreuses questions restent en suspens.

Plusieurs fonds d’archives sont toujours inaccessibles et force est de constater que nos institutions judiciaires ne peuvent toujours pas suivre le fil qui mène à des responsables politiques et militaires français de l’époque. Nous nous refusons à attendre la mort de tous les rescapés et de celles et ceux qui portent leurs voix pour que la vérité éclate. Le génocide, c’est aussi le silence des vivants.

A l’occasion du débat parlementaire de novembre 2023 sur la politique africaine de la France, la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna expliquait le besoin de « briser certains tabous » et de « regarder notre passé en face ». « Nous l’avons fait avec le Rwanda », ajoutait-elle justement. Mais peut-on réellement parler d’un tabou brisé quand la justice se heurte encore au mur du secret-défense et qu’aucune instruction n’a abouti à un procès dans les dossiers concernant le rôle de la France ?

Une transparence artificielle

Il est indéniable que le rapport Duclert, de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, remis au président de la République le 26 mars 2021, a ouvert une brèche dans le mur du déni qui entoure une des plus atroces compromissions de la Ve République. En permettant à une commission d’historiens d’analyser des milliers de documents d’archives inaccessibles jusque-là, le président a voulu envoyer un signal d’ouverture, de transparence.

Une transparence qui reste pourtant artificielle, nos tribunaux en sont les témoins : pour que justice puisse être rendue, la totalité des archives concernant le Rwanda en 1994, en particulier celles de la mission d’information parlementaire de 1998 et celles des unités et de l’état-major conservées au service historique de la défense, doivent être déclassifiées et rendues réellement accessibles en pratique.

Des zones d’ombre persistent

Seul un accès à l’ensemble des fonds documentaires permettra d’éclaircir les points les plus délicats sur l’engagement de la France au côté des génocidaires, et surtout de comprendre comment certains responsables et représentants de l’Etat ont pu compromettre celui-ci avec ceux qui commettaient l’horreur absolue.

En attendant, les zones d’ombre qui persistent sur le rôle de la France permettent aux « assassins de la mémoire », comme les nommait l’historien de la Shoah Pierre Vidal-Naquet, de raconter une histoire manipulée et de laisser perdurer l’idéologie raciste et xénophobe qui fut à l’origine du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994. Les conclusions somme toute floues du rapport Duclert quant à la complicité française esquivent la nécessité de tirer des leçons, sanctionner, réparer, réformer en profondeur.

Emmanuel Macron le déclarait, en mai 2021, dans son discours au Mémorial du génocide de Kigali : « Reconnaître ce passé, c’est aussi et surtout poursuivre l’œuvre de justice. » Il s’agit également d’une mesure préventive : la compréhension des mécanismes ayant mené aux décisions d’engagement de la France auprès d’un régime fasciste doit permettre de prévenir de futures complicités de génocides.

Faire la lumière sur les faits

Trois ans après les conclusions du rapport Duclert, force est de constater que le débat n’est pas clos. Malgré les dénégations, tout tend à montrer que le soutien français actif aux génocidaires n’avait rien d’aveugle. Informée dès l’automne 1990 du projet d’extermination visant les Tutsi, la France pouvait arrêter son soutien matériel et économique au régime extrémiste rwandais.

Notre pays pouvait faire pression sur celui-ci pour enrayer son escalade génocidaire. Il n’en fit rien. Cette coopération matérielle, diplomatique et militaire s’est même poursuivie pendant et après le génocide. Aujourd’hui, des démarches judiciaires tentent de faire la lumière sur ces accusations, documentées, de complicité.

Des instructions – bien trop lentes – sont en cours concernant l’appui de mercenaires français (les fameux « corsaires de la République »), des livraisons d’armes et leur financement par des banques françaises, ou encore la possible complicité dans les massacres qui se sont poursuivis dans les collines de Bisesero, au vu et au su de l’armée française, du 27 au 30 juin 1994. Sur ce point, une audience d’appel contre l’ordonnance de non-lieu est même prévue en pleine période de commémorations, le 27 mai 2024.

Donner de véritables moyens à la justice

Récemment, une requête a été faite par des rescapés et des associations au tribunal administratif contre l’Etat français pour faire reconnaître la gravité des illégalités, et leur caractère fautif, lors du soutien à un régime qui prépare puis exécute un génocide. Monsieur le président, vous avez donné à des historiens la possibilité d’accéder à des documents qui sont toujours refusés à la justice. Comment l’accepter ?

S’il ne vous appartient évidemment pas de vous ingérer dans des procédures judiciaires, nous vous demandons de donner enfin les moyens à la justice, tant administrative que pénale, de faire toute la lumière sur cette complicité de génocide. Cela passe nécessairement, en ce trentième anniversaire, par la dissipation de toutes les zones d’ombre.

Le pouvoir exécutif que vous incarnez doit donc enfin mettre à disposition des juges, sans souffrir la moindre exception, toutes les pièces demandées dans ces procédures, parfois depuis des années. Le refuser encore, trente ans après les faits, ne peut qu’entacher sérieusement les déclarations d’intention politique.

Les signataires de cette tribune sont : Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Patrice Garesio, coprésident de l’association Survie ; Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) ; Eleonore Morel, directrice de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

Source: 5 avril 2024 – Tribune collective ” Rwanda : « Seul un accès aux fonds documentaires permettra à la justice d’éclaircir l’engagement de la France au côté des génocidaires »” publiée dans Le Monde

Tribune d’Agnès Tricoire : “Que certains profitent du contexte artistique pour assouvir un désir sexuel ne peut être généralisé à tout le cinéma d’auteur” publiée dans le monde 7 avril, 2024

Tribune d’Agnès Tricoire, présidente de l’Observatoire de la liberté de création et membre du Comité national de la LDH

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Pour Agnès Tricoire, présidente de l’Observatoire de la liberté de création, dont la LDH est membre, le sociologue Eric Fassin, auteur d’une récente tribune au « Monde », se livre à des généralisations abusives à propos du cinéma d’auteur, en le réduisant aux violences sexuelles auxquelles certains réalisateurs se sont livrés.

Qu’est-ce que l’exception culturelle ? Un système par lequel l’Europe a accepté de déroger, en 1993, au dogme de la libre circulation des marchandises qui s’oppose à ce que les pays membres de l’Union protègent leurs marchés intérieurs et aident leurs productions locales. Cette exception a permis à la France d’instaurer une politique protectionniste des œuvres françaises, par le biais de quotas de diffusion et une politique de redistribution confiée au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : des taxes sont prélevées sur la diffusion de tous les films, y compris non européens, et redistribuées sous forme d’aides aux créateurs, aux producteurs, aux exploitants et aux distributeurs. Grâce à cela, il existe encore un cinéma français d’auteur, non formaté, quand tant de pays, qui ont moins investi dans leurs politiques culturelles, ont perdu leur cinéma, et le producteur de films n’a pas tous les pouvoirs, contrairement aux Etats-Unis. Le droit d’auteur, en France, est protecteur de la création.

La réalisatrice et scénariste Justine Triet, recevant la Palme d’or, à Cannes en mai 2023, a critiqué à juste titre les menaces contre ce système : « La marchandisation de la culture que le gouvernement néolibéral défend est en train de casser l’exception culturelle française. » Ces remarques lui ont aussitôt valu une volée de bois vert.

Le cinéma d’auteur et l’exception culturelle sont les bêtes noires de l’extrême droite, qui y voit un emploi contestable de fonds publics et un dirigisme politique favorisant les artistes de la critique sociale. Tandis que l’association intégriste Promouvoir s’emploie, depuis vingt ans, à limiter la diffusion des films d’auteur, contestant les visas du ministère de la culture, les élus du Rassemblement national s’opposent par leurs votes aux aides départementales et régionales destinées à la production et à la diffusion des œuvres.

Les films sont donc pris en tenailles entre libéralisme et idéologie morale et identitaire. La liberté de création, qui a force de loi depuis 2016, est un rempart qui protège le droit que les œuvres soient financées et diffusées.

Courage des femmes

Pour autant, elle ne saurait être un paravent pour protéger des comportements déviants et relevant de la loi pénale. Certains hommes ont – ou sont accusés d’avoir – violé, agressé verbalement ou physiquement, battu, manipulé, voire se sont échangé des jeunes femmes : des réalisateurs, Roman Polanski, Benoît Jacquot et Jacques Doillon, mais aussi Gérard Depardieu, comédien qui a tourné dans nombre de films à très gros budget, et Harvey Weinstein, producteur de cinéma hollywoodien. On le sait grâce au courage de femmes qui ont osé briser la loi du silence, malgré les connivences ayant permis que ces rapports de prédation aient lieu et soient tus.

Pour comprendre comment ces comportements individuels et collectifs déviants et critiquables sur le plan légal, moral et politique sont advenus, le cinéma a besoin qu’on l’étudie sérieusement. Dans une tribune au Monde, publiée le 21 mars (« Le cinéma doit en finir avec l’exception sexuelle, sous peine de mettre en danger l’exception culturelle »), Eric Fassin vise les réalisateurs en général, et non ceux, peu nombreux, qui ont commis ces abus, sans étayer son propos par aucune méthode d’analyse et enquête de terrain. Il en oublie ainsi les comédiens et les producteurs déviants ou accusés de l’être pour dénoncer le seul cinéma d’auteur. Pareille démarche ne fait qu’ajouter à la confusion.

L’outrance du trait d’égalité tiré entre exception culturelle et « exception sexuelle », expression par laquelle il désigne de façon générale le cinéma d’auteur, l’outrance de sa désignation du réalisateur, en général, comme coupable d’« appropriation sexuelle », sont d’autant plus contestables qu’elles ne sont étayées par aucun travail scientifique.

Enfin, si la liberté de création n’est pas un paravent pour les crimes, pour autant, contester la distinction entre personne, auteur, œuvre, personnages, de façon générale, ne paraît pas plus fondé. L’autonomie de l’œuvre est élaborée au début du XIX^e siècle pour lutter contre la censure morale, religieuse et politique. Alfred de Vigny, critiqué par Sainte-Beuve, revendique le droit de la fiction à ne pas se laisser imposer de règles de représentation. Théophile Gautier, accusé d’être dépravé par le quotidien Le Constitutionnel, conteste, dans la préface de Mademoiselle de Maupin, que les œuvres entraînent au vice : « Je ne sais qui a dit je ne sais où que la littérature et les arts influaient sur les mœurs. Qui que ce soit, c’est indubitablement un grand sot – c’est comme si l’on disait : les petits pois font pousser le printemps… »

Mécanisme de distanciation

Les spécialistes en analyse filmique ou littéraire s’appliquent à comprendre ce mécanisme de distanciation entre l’auteur, son œuvre et le public. La distinction opérante n’est pas tant celle de l’homme et de l’artiste que celle de l’homme (ou artiste) et l’œuvre.

Faut-il, parce que certains artistes ont commis des crimes, remettre en cause cette distinction ? Le désir de faire œuvre est artistique, esthétique, ou documentaire. Que certains profitent du contexte de création pour assouvir un autre désir, sexuel, ne permet pas pour autant de généraliser et de faire du corps la matrice de l’auteur, comme l’écrit Eric Fassin. Celui qui viole dévie et commet un crime. Il doit être jugé et mis hors d’état de nuire. Au cinéma, les aides du CNC sont conditionnées désormais au respect du code du travail : le producteur doit prendre toutes dispositions pour prévenir les faits de harcèlement sexuel, y mettre un terme et les sanctionner. Le droit progresse.

Prétendre que le même corps filme et viole, c’est l’argument déjà utilisé par certaines féministes contre le J’accuse de Polanski, pour en demander la déprogrammation. Or, il ne vaudrait que si l’œuvre montrait le crime dont l’auteur est accusé, et alors en effet sa diffusion serait très discutable. En dehors de cette hypothèse, chacun doit pouvoir juger s’il est opportun, pour soi, de voir les films des auteurs mis en cause. Enfin, les déviances de certains ne doivent certainement pas abolir de façon générale la distinction entre l’auteur et l’œuvre, nécessaire pour lutter contre la censure ou l’entrave à la diffusion des œuvres.

Paris, le 30 mars 2024

Source: Tribune d’Agnès Tricoire : “Que certains profitent du contexte artistique pour assouvir un désir sexuel ne peut être généralisé à tout le cinéma d’auteur” publiée dans le monde

4 avril 2024 – Tribune “La vision de services publics à vocation universelle est largement remise en cause” publiée dans le monde 7 avril, 2024

Tribune à l’initiative du collectif Nos services publics et signée par Patrick Baudouin, président de la LDH

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Depuis plus d’un mois, des milliers d’enseignants, d’élèves et de parents d’élèves de Seine-Saint-Denis sont mobilisés pour obtenir des recrutements en adéquation avec le nombre d’élèves, des chaises en état et des bâtiments sans fuites d’eau. Depuis plus d’un mois, au Mans, les équipes des urgences du centre hospitalier sont en grève pour un accueil décent de leurs patients en service psychiatrie. Dans le même temps, cheminots et militants écologistes font entendre leur voix pour la défense du fret ferroviaire.

Ces mobilisations sont marquées par un sentiment commun d’être au pied du mur. Elles ne réclament ni plus ni moins que l’essentiel : de la décence dans les conditions de travail et le respect des droits élémentaires des usagers. Mais leur portée va bien au-delà de ces revendications, de leur territoire ou de leur secteur. Elles disent l’attachement, partout en France, à la vocation universelle des services publics et le refus de la dualisation de la société en cours devant ce qu’il est en train de devenir : un service public pour les pauvres, donc un pauvre service public.

Le glissement est enclenché depuis plusieurs décennies déjà. Au-delà même de l’évolution démographique, les besoins de la population ont progressé – hausse du nombre de jeunes allant jusqu’au baccalauréat, augmentation massive des maladies chroniques, urgence climatique –, pourtant, les moyens des services publics, comprimés, n’ont pas suivi cette évolution des besoins. Un écart croissant s’est constitué entre les besoins de la population et les moyens de l’école publique, de l’hôpital ou de la justice, disparaissant ou construisant un espace pour le développement de services privés.

Changement de nature

Les collèges privés sous contrat ont vu la proportion d’enfants de parents diplômés passer de 29 % en 2003 à 40 % en 2021, pendant que la composition sociale des établissements publics restait stable. Les cliniques privées à but lucratif se sont spécialisées dans les actes les plus programmables et les plus rentables – elles effectuent 75 % des actes de chirurgie ambulatoire –, là où l’hôpital public continue d’assurer la majorité des urgences, des soins les plus lourds et de l’accueil des patients précaires. Transports, justice, Sécurité sociale : tous les secteurs sont concernés par cette évolution. Même le domaine régalien de la sécurité, que l’on pourrait penser sanctuarisé, voit se multiplier les emplois de vigiles privés.

Ces transformations vont bien plus loin que la seule dégradation des conditions de travail et d’accueil. Lorsque la possibilité est donnée à une fraction de la population de faire sécession, c’est l’ensemble du service public qui change de nature. Quand le service public n’accueille plus que les moins aisés, il devient un moindre service public. Résulte de ce processus la cristallisation d’une société à deux vitesses. Un service public inaccessible et aux moyens limités pour les moins favorisés, qui demande à ses agents de classer et de contrôler plutôt que d’accompagner, et des offres de services payantes pour ceux qui en ont les moyens. Ces services onéreux n’offrant, au demeurant, pas la moindre garantie de qualité, comme l’ont récemment montré les scandales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou des crèches privées.

C’est ce basculement que refusent les mobilisations actuelles : de moins en moins à même de répondre aux besoins essentiels de la population, les services publics perdent leur capacité à maintenir la cohésion de la société. Les agents en éprouvent tous les jours les conséquences, à rebours de leur éthique professionnelle : tri des patients, sélection des élèves, recul des droits des usagers. Si c’est en Seine-Saint-Denis, dans les zones rurales, auprès des patients atteints de maladies psychiatriques, parmi les personnes étrangères ou celles qui sont le plus éloignées du numérique que cette fragilisation commence à se faire sentir, le mouvement en cours est bien celui d’une fracturation de l’ensemble de notre société. Et les gouvernements successifs ont aggravé cette fracture : d’une main, en faisant de la « baisse des dépenses » l’horizon indépassable des services publics, et, de l’autre, en finançant sur les fonds publics les écoles sous contrat, les cliniques commerciales, ou en favorisant l’accroissement des assurances complémentaires, et parmi elles de celles à but lucratif.

Rendre les droits aux citoyens

Aujourd’hui, la vision de services publics à vocation universelle est largement remise en cause. Des décisions politiques, très concrètes, pourraient au contraire en réaffirmer le caractère essentiel, à rebours des discours et des actes les plus récents : en systématisant la présence de guichets de proximité en complément d’une offre « dématérialisée », en garantissant l’accès à un logement social sur l’ensemble du territoire, en réaffirmant la vocation de mixité sociale et scolaire de l’école publique, en travaillant à un droit, à une alimentation et à une eau de qualité pour toutes et tous, en refusant le vote de lois de préférence nationale, en assurant un accueil digne aux droits à l’aide médicale de l’Etat, à l’asile et au séjour, etc. Revendiquer des services publics universels n’est pas une abstraction : c’est au contraire rendre, très concrètement, leurs droits aux citoyennes et aux citoyens, et leur liberté et leurs moyens de faire leur travail aux agents des services publics.

Les défis auxquels nous faisons face, au premier rang desquels l’urgence écologique, ne pourront être relevés qu’à condition d’une mobilisation réelle pour construire du commun et préparer l’avenir. Les évolutions actuelles des services publics, qui engagent notre société, appellent un débat de société majeur. A rebours de cette nécessité démocratique, les décisions budgétaires passent désormais exclusivement outre le vote du Parlement, par 49.3, voire, à l’instar des récents plans d’économies, par décret. Il nous appartient aujourd’hui de revendiquer cet horizon de services publics pour toutes et tous, et d’organiser le débat dans la société.

Premiers signataires : Patrick Baudouin, président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Arnaud Bontemps, coporte-parole du collectif Nos services publics ; Julia Cagé, économiste ; Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France ; Claire Lemercier, historienne, directrice de recherche du CNRS à Sciences Po ; François Molins, ancien procureur général près la Cour de cassation ; Louise Paternoster, enseignante en maternelle et syndicaliste en Seine-Saint-Denis ; Gilles Perret, réalisateur ; Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature ; Florence Rigal, présidente de Médecins du monde ; Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

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Source: 4 avril 2024 – Tribune “La vision de services publics à vocation universelle est largement remise en cause” publiée dans le monde

27 mars 2024 – Tribune de Patrick Baudoin “Halte aux semeurs de haine et de violence” publiée sur médiapart 29 mars, 2024

28.03.2024

Tribune de Patrick Baudouin, président de la LDH

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Selon un rapport du service statistique du ministère de l’Intérieur publié le 20 mars 2024, les crimes ou délits commis en raison de l’ethnie, de la nation, d’une prétendue race ou de la religion ont augmenté en France de 32% en 2023 par rapport à 2022. Ce sont 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux qui ont été répertoriées sur l’ensemble du territoire français, soit 8.600 crimes ou délits, ainsi que 6.400 contraventions – dont la hausse, de 4%, est plus faible. Le nombre de crimes et délits enregistrés au dernier trimestre 2023 a doublé par rapport à la même période de 2022, cette nette accélération étant due principalement au nombre d’actes antisémites enregistrés depuis les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 et la riposte consécutive israélienne. Mais il en va de même d’un accroissement des actes anti-Arabes et antimusulmans. Quant aux étrangers originaires d’un pays africain, ils sont particulièrement touchés, représentant à eux seuls 11% des victimes de délits ou crimes à caractère raciste, alors qu’ils ne constituent que 4% de la population totale.

Ce bilan résumé est d’autant plus alarmant qu’il ne traduit sans doute pas toute la réalité des infractions commises et de leur augmentation, alors même qu’il est noté que seules 4% des victimes portent plainte. La dégradation est manifeste depuis la montée en puissance des idées de l’extrême droite qui se traduit notamment par la libération d’une parole décomplexée, y compris de la part de responsables politiques. On se rappellera les propos tenus à l’Assemblée nationale nouvellement composée par un député Rassemblement national (RN), Grégoire de Fournas, interrompant un collègue noir, Carlos Martens Bilongo, d’une tonitruante injonction « qu’il retourne en Afrique ». C’est un autre parlementaire, Meyer Habib, député des Français établis hors de France, qui interviewé sur une radio qualifie de « cancer » la population palestinienne. C’est Salime Mdéré, vice-président du Conseil départemental de Mayotte, qui s’exprimant à la télévision sur les jeunes « gamins » immigrés n’hésite pas à dire qu’« il faut peut-être en tuer ». C’est Jocelyn Dessigny, député RN de l’Aisne, qui lors d’une cérémonie des vœux fait le lien entre les crimes commis « et l’augmentation de la population subsaharienne qui nous vient d’Île-de-France ». A l’encontre de ces trois derniers élus, la LDH a saisi la justice. Confrontée à une multiplication des propos et des actes à caractère discriminatoire, notre association est impliquée dans de nombreuses autres actions judiciaires, par exemple pour la distribution de tracts, tags, libelles incitant à la haine contre des centres d’accueil des étrangers ou contre des gens du voyage, contenant des propos néonazis, ou invitant, comme c’est le cas à Calvi, à mettre « les juifs dehors »

En présence de telles dérives, génératrices d’un climat de haine et de violence, il importe de ne rien laisser passer, et de rappeler sans cesse que le racisme sous toutes ses formes n’est pas une opinion mais un délit qui doit être poursuivi, pour lequel s’impose une ferme réponse pénale. La responsabilité est d’abord politique. Début 2023, le gouvernement français a rendu public, avec un certain éclat, son plan national quadri-annuel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Lors de la présentation de ce plan, Elisabeth Borne, alors Première ministre, a affirmé avec force que « Dans notre République, toutes les haines doivent être combattues et toutes les discriminations traquées ». On ne peut que souscrire à la proclamation d’une telle conviction. Le plan proposé comporte lui-même des lignes directrices louables : nommer, mesurer, exploiter les phénomènes de racisme, d’antisémitisme et des discriminations ; mieux éduquer dans le cadre des établissements scolaires et des activités sportives ; mieux former l’ensemble des agents de la fonction publique notamment dans la police ; promouvoir une citoyenneté numérique ; sanctionner les auteurs et accompagner les victimes en améliorant le recueil et le traitement des plaintes. Cependant force est de constater qu’un an plus tard, peu de progrès ont été accomplis et qu’au contraire la situation s’est aggravée. Preuve est faite qu’il ne suffit pas de belles intentions lorsqu’à l’inverse des buts affichés on se complaît dans la stigmatisation des étrangers, comme l’ont montré les débats nauséabonds ayant entouré l’adoption de la honteuse loi sur l’asile et l’immigration.

Un sursaut de toute urgence est nécessaire pour enrayer la progression, à défaut inexorable, de l’antisémitisme, de l’islamophobie, du racisme anti-Noirs et de toutes autres sortes de discriminations. La normalisation des idées d’extrême droite a insidieusement multiplié les doses du poison qui menace notre vivre-ensemble. Le déchirement créé par une résurgence barbare et meurtrière du conflit israélo-palestinien nourrit la recrudescence de propos et actes inadmissibles. La LDH exhorte les pouvoirs publics, en y associant la société civile et les syndicats, à faire du rétablissement de la paix entre les communautés une priorité. Cet impératif exige une détermination absolue à combattre, sans aucune sélectivité, toutes les discriminations racistes, antisémites, xénophobes, sexistes, homophobes, transphobes. Comme toujours dans son histoire, la LDH apportera sa part de contribution à cette lutte contre les semeurs de haine qui mettent en péril notre commune humanité.

Patrick Baudouin, président de la LDH

Source: 27 mars 2024 – Tribune de Patrick Baudoin “Halte aux semeurs de haine et de violence” publiée sur médiapart

26 mars 2024 – Tribune “Il ne faut pas ajouter les origines migratoires de nos parents dans le recensement” publiée sur Libération 27 mars, 2024

Tribune de Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, et Patrick Baudouin, président de la LDH

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Nous ne voulons pas que le recensement contribue à une classification «ethnique», par Sophie Binet et Patrick Baudouin

Alors que les informations recueillies par le recensement changent rarement, l’Insee vient de soumettre une demande de modification du texte règlementaire du recensement de la population au Conseil d’Etat pour, revenant sur une position solidement établie, pouvoir demander le pays de naissance des parents lorsqu’ils sont nés à l’étranger. Pour la première fois, le recensement nous classerait, toutes et tous, selon un critère qui ne nous caractérise pas directement, mais qui fait référence à nos parents. Il ajouterait aux données qui nous sont personnelles d’âge, sexe, lieu de naissance, nationalité … le lieu de leur naissance, à eux !

La fonction première du recensement est de compter la population pour chaque collectivité locale. Avec les données qu’il recueille sur les personnes et les logements, il permet aussi d’apporter, jusqu’au niveau territorial le plus fin permis par le secret statistique, les informations de base utiles à la prise de nombreuses décisions (publiques ou privées, nationales ou pour un quartier) comme sur les équipements, les infrastructures, les services publics. Du fait d’un questionnaire qui est volontairement court, le recensement ne se prête pas à l’analyse de phénomènes plus complexes mais, avec ses données de base, il est indispensable pour construire de bonnes statistiques.

Parce que le recensement est une opération qui appartient en propre à l’Etat, ses classements font référence ; il « construit » des catégories qui définissent la perception qu’une société a d’elle-même. En établissant le lien entre chaque personne et la migration d’une génération antérieure comme un élément central de notre identité, il banaliserait une notion dangereuse. Nous ne voulons pas que le recensement contribue à une classification « ethnique » des personnes alors que le débat public est envahi par les préjugés, que l’on y stigmatise sans cesse celles et ceux qu’on considère « venir d’ailleurs », ne pas être « de souche». Le comptage des origines étrangères de la population à des échelons territoriaux fins n’aurait pour premiers usages que de permettre d’en cibler les populations, de chercher à attiser des peurs, à manipuler l’opinion à l’occasion de « faits divers » qui se prêteraient aux discours de rejet et d’exclusion.

Nous affirmons que pour lutter contre les discriminations subies par les descendant.e.s d’immigré.e.s, l’ajout n’est ni pertinent, ni nécessaire. Il est inutile et dangereux.

Nous ne voulons pas de cette question dans le recensement, ni dans des fichiers administratifs, mais il en va autrement pour les enquêtes par sondage de la Statistique Publique : la question y est régulièrement posée. Ces enquêtes fournissent des analyses pertinentes des inégalités et des discriminations parce qu’elles peuvent mettre en relation ces origines géographiques parentales avec les origines sociales, les parcours d’éducation, la date d’arrivée en France, et bien d’autres informations, ce que le questionnaire du recensement ne peut pas faire. Avec ces enquêtes, et aussi avec les testings et observations de terrain, il est possible de mettre en évidence les divers facteurs des discriminations et où ils opèrent. Ces enquêtes sont indispensables et nous les soutenons.

La réponse au recensement a toujours été obligatoire. Pourtant, la Commission Nationale Informatique et Libertés, consultée, a demandé qu’il soit facultatif de répondre à cette nouvelle question et que les personnes recensées en soient clairement informées. C’est une première et cela montre bien que la question est « sensible », mais cela ne répond pas à notre alerte qui va au-delà.

Alors que la même question avait été refusée en 2010 après discussions dans les instances de concertation, aucun débat public n’a eu lieu récemment. Ce débat public est nécessaire pour permettre de faire valoir les arguments. Ainsi, si nous partageons avec la Défenseure des Droits le combat contre les discriminations racistes et la détermination de voir mises en place des politiques publiques efficaces, nous ne partageons pas son soutien à cette nouvelle question dans le recensement.

En tant qu’actrices et acteurs de la société civile, nous déplorons la faiblesse des politiques qui s’attaquent aux discriminations. L’apport très important de connaissances qui existe déjà, issu de la statistique publique et des études de terrain, permet d’en estimer l’ampleur. Ces données peuvent être mobilisées pour un débat public de qualité sur les actions à entreprendre. Alors n’allons pas, avec la modification du questionnaire du recensement au fort potentiel de stigmatisation, à contresens de ce qui est nécessaire.

Source: 26 mars 2024 – Tribune “Il ne faut pas ajouter les origines migratoires de nos parents dans le recensement” publiée sur Libération

28 février 2024 – Tribune de Patrick Baudouin “N’oublions pas l’Ukraine” publiée sur Mediapart 1 mars, 2024

28.02.2024

Tribune de Patrick Baudouin, président de la LDH

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Il y a désormais deux ans, le 24 février 2022, Vladimir Poutine déclenchait une guerre d’invasion contre l’Ukraine en affichant sa certitude d’une victoire éclair. C’était compter sans la résistance d’un peuple ukrainien uni pour défendre ses droits et sa souveraineté. Mais depuis lors la guerre continue avec son lot effrayant de destructions et de morts, dont le nombre s’élève à des dizaines, voire des centaines de milliers parmi lesquels une large part de victimes civiles. Or devant la durée du conflit, et la prédominance de la situation tragique à Gaza sur la scène internationale, les regards se détournent de l’Ukraine au moment même où ce pays a besoin d’un maximum de soutien.

Comme l’écrit dans une récente tribune Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, cette guerre en Ukraine n’est pas celle de l’Occident contre les autres, mais celle du rejet de la terreur, et de la défense des relations internationales fondée sur le respect mutuel et le droit universel des peuples à la sécurité et à la liberté. La légitimité de la résistance armée des Ukrainiens est incontestable au regard tant du droit international que du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Face à une guerre d’agression, la nécessaire solidarité impose d’apporter à l’Ukraine toutes les aides, financière et militaire, qui lui sont indispensables pour empêcher, au regard de la disproportion des forces en présence, que la victoire ne revienne à l’envahisseur. L’objectif doit être de permettre à l’Ukraine d’inverser le cours d’une situation militaire qui lui devient défavorable. Ce n’est qu’à cette condition que sera crédible l’exigence absolue du retrait sans conditions des troupes russes de l’ensemble du territoire ukrainien.

L’enjeu est d’autant plus important que la résistance du peuple ukrainien va au-delà de la défense d’un territoire, mais reflète aussi ses aspirations légitimes à une société plus égalitaire et plus fraternelle dans la continuité du mouvement Maïdan pour la dignité de février 2014. Ce projet d’une société où le changement est possible se trouve à l’origine de l’offensive poutinienne développant une vision du monde où toute lutte en faveur d’un projet de changement démocratique doit rester vouée à l’échec. Le nouvel ordre mondial prôné par le Kremlin repose sur le rejet des normes et des règles internationales afin que chaque grande puissance puisse exploiter en toute impunité la population et la nature dans sa propre zone d’influence exclusive. C’est une remise en cause de tout l’édifice des principes universels constitutifs de l’ordre international établi après la Seconde Guerre mondiale. La solidarité de la communauté internationale avec la société ukrainienne doit aussi intégrer le soutien aux organisations de sa société civile qui contribuent au combat pour une démocratie vilipendée par Vladimir Poutine.

Une nouvelle illustration édifiante de la véritable nature du régime poutinien vient d’être donnée avec l’assassinat d’Alexeï Navalny. La violence terroriste d’Etat, qui se manifeste aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Russie, s’avère une caractéristique majeure d’un pouvoir qui a écrasé Alep sous les bombes, rasé Grozny comme Marioupol, et continue à semer la mort en Ukraine. Cette violence à répétition, dont la gravité a été trop longtemps sous-estimée, contribue largement aux désordres du monde actuel de même que les relations multiformes établies au fil des années entre les extrêmes droites de tous pays et le régime de Poutine. La généralisation de ces violences mises en œuvre par des Etats, sans que la communauté internationale ne soit en mesure de les empêcher ou de les stopper, a des effets dévastateurs pour la crédibilité du droit international et pour les institutions onusiennes en particulier. Afin de contrer la spirale de la barbarie, et de la négation des droits humains, également à l’œuvre dans le conflit israélo-palestinien, il y a urgence à combattre pour la défense de la démocratie, et pour l’établissement des solidarités avec toutes celles et tous ceux qui luttent pour l’effectivité des droits universels.

Un autre enjeu majeur au regard des abominations commises dans la guerre ukrainienne demeure celui de la lutte contre l’impunité. On ne répétera jamais assez que massacres, viols et tortures, bombardements indiscriminés sur les populations civiles et les infrastructures fournissant les biens essentiels perpétrés sans relâche depuis deux années constituent des crimes de guerre, et même, par leur caractère généralisé et systématique, des crimes contre l’humanité. Les enlèvements et déportations d’enfants ukrainiens vers la Russie relèvent de la qualification de crime de génocide, ce qui vaut à Vladimir Poutine d’être poursuivi par la Cour pénale internationale. Celle-ci doit disposer de tous les moyens nécessaires, humains et financiers, pour enquêter sur les crimes de masse commis et documentés en temps réel, aux côtés de la justice ukrainienne, et en lien avec d’autres justices d’Etats tiers sur le fondement de la compétence universelle, pour qu’à tous les niveaux hiérarchiques les responsables de ces crimes abominables soient amenés à rendre des comptes.

En aucun cas il ne faut se laisser gagner par la résignation, le découragement et la lassitude. Aujourd’hui plus encore qu’hier la mobilisation pour la défense de l’Ukraine doit être massive et déterminée. Tout signe de faiblesse ne fera que renforcer Vladimir Poutine dans une politique expansionniste qui menacera l’intégrité territoriale d’autres pays. Contre une guerre destructrice qui met en danger la sécurité mondiale et la stabilité des démocraties, le devoir est celui d’une solidarité active avec une résistance, civile et militaire, admirable de courage, qui se bat pour la liberté de l’Ukraine et pour celle du reste d’un monde globalisé.

Patrick Baudouin, président de la LDH

Source: 28 février 2024 – Tribune de Patrick Baudouin “N’oublions pas l’Ukraine” publiée sur Mediapart