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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Discrimination

Violences policières sur fond de racisme et de sexisme en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites 27 mars 2024

Deux policiers de la BRAV-M sont poursuivis pour menaces et violences volontaires dans le cadre d’arrestations en marge de la manifestation contre la réforme des retraites.

Le 20 mars 2023, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites, étaient arrêtées de nombreuses personnes dont le jeune Souleymane, étudiant tchadien de 23 ans. Ce dernier sera particulièrement malmené par les forces de l’ordre et, au cours d’un long enregistrement audio rendu public, peuvent être entendus des gifles, menaces, insultes et commentaires humiliants de la part des fonctionnaires de police.

Le jeune homme portera plainte pour injures et violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique avec la circonstance aggravante de racisme mais aussi pour des faits d’agression sexuelle et de menace de commettre des crimes de nature sexuelle, l’intéressé affirmant avoir été saisi par les parties génitales lors de sa palpation.

Une autre étudiante est également partie dans cette affaire. L’intéressée avait porté plainte pour des faits de violence en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique, classée sans suite.

Le ministère public n’a pas poursuivi les faits d’agression sexuelle et d’injures à caractère racial envers le jeune tchadien et n’a pas retenu les circonstances aggravantes de racisme et de sexisme.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) se mobilise aux côtés des victimes pour que les poursuites soient complètes et que les fonctionnaires mis en cause soient jugés pour l’ensemble des faits qui leur sont reprochés.

L’audience, pour laquelle la LDH se constitue partie civile, était initialement prévue le 7 mars 2024 et a été reportée au 5 septembre 2024.

Source: Violences policières sur fond de racisme et de sexisme en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites

La situation dramatique des étudiants étrangers confrontés à la dématérialisation de leur démarche en préfecture 29 janvier 2021

La LDH, le Gisti, l’Unef et le Saf, sont intervenus volontairement à l’appui d’un référé-liberté déposé par une étudiante étrangère qui, ayant déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour via la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), se retrouvait sans aucun document attestant la régularité de son séjour.

Cette procédure dématérialisée concerne désormais tous les étudiants étrangers et le dépôt en ligne d’un dossier ne donne pas lieu à délivrance d’un récépissé mais uniquement à une attestation de dépôt indiquant qu’il « ne constitue pas une preuve de la régularité du séjour et ne permet pas l’ouverture de droits associés à un séjour régulier ».

Les étudiants sont ainsi très souvent placés dans une situation de grande précarité, non seulement pour conserver leur inscription dans leur formation mais également leurs droits sociaux tel que leur hébergement en Crous ou encore leur emploi.

Dans son ordonnance, rendue le 15 décembre, le juge des référés a reconnu l’existence d’une situation d’urgence, après avoir constaté que la requérante ne pouvait plus continuer à occuper l’emploi dont elle tirait une partie de ses revenus lors de l’année universitaire 2019-2020, ni postuler aux contrats d’alternance prévus dans le cadre de sa scolarité pour l’année universitaire 2020-2021.

Le juge a donc enjoint à la préfecture de Cergy-Pontoise de délivrer à l’intéressée un récépissé sous 48h.

Source: La situation dramatique des étudiants étrangers confrontés à la dématérialisation de leur démarche en préfecture