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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du maghreb 5 octobre, 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le fond de l’air est brun ! Les surenchères sur le dos des Maghrébins

Décidément, à chaque période électorale la même musique lancinante est orchestrée : les migrants seraient  la source des problèmes de la France ! Cette fois-ci nous atteignons un degré d’ignominie invraisemblable avec les délires d’un candidat à la présidentielle (non déclaré pour l’instant) qui en appelle à « la pureté de la race française » ! Comme avant lui l’extrême droite et nombre de leaders de la droite.   

Face à ce climat nauséabond, le président de la République n’a pas trouvé mieux que de surenchérir en décidant la limitation de délivrance des visas à hauteur de  50% aux demandeurs venant des trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), invoquant le refus des autorités de ces trois pays de délivrer plus de laissez-passer, par leurs consulats, aux migrants sous le coup d’une obligation à quitter le territoire (OQTF).

Cette mesure met de nouveau, à l’index une population stigmatisée depuis toujours, mais elle risque également de toucher gravement les échanges familiaux de Françaises et de Français d’origine maghrébine, instaurant, de fait, une citoyenneté à deux vitesses.

Il est urgent de s’élever contre une aussi grave atteinte aux droits humains qui porte, pour des raisons de chantage honteux, atteinte à la libre circulation de citoyens ayant leurs attaches, aussi bien en France qu’au Maghreb.

Cette mesure est le signe d’une grave pollution du débat public, mettant en avant les thèses les plus extrémistes, cherchant encore une fois à imposer le thème de l’immigration, pour escamoter les véritables questions liées à la justice sociale, la solidarité et l’égalité des droits.

Nous associations signataires, réclamons l’arrêt de cette mesure discriminatoire et inhumaine, et appelons l’ensemble des acteurs de la société civile, tant en France que dans les pays du Maghreb, à se mobiliser pour empêcher de telles dérives.

Paris, le 30 septembre 2021

Premiers signataires :

Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Action Jeunesse FMAS – Maroc, Amis de l’ Algérie Nouvelle, Asbl Na’oura – Belgique, Assemblée citoyenne des originaires de turquie (ACORT), Association citoyenneté, développement, cultures et migrations des deux rives (CDCMIR), Association de défense des droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association El Ghorba, Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (AFAPREDESA), Association féministe Tharwa n’Fadhma n’Soumeur Algérie, Association Femmes Plurielles (AFP), Association des Marocains en France (AMF), Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), Association Nachaz – Disonnances Tunisie ; Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) ; Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) ; Association des Tunisiens en France (ATF) ; Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM) ; Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC) ; Association Vigilance pour la démocratie et l’Etat civique (Yakadha) ; Assirem n’yellis N’Djerdjer, Algérie ; CIBELE ; Centre de recherche et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM) ; Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID) ; Coalition internationale des sans-papiers migrants (CISPM) ; Coalition marocaine pour la justice climatique ; Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) ; Collectif des amis du Manifeste pour l’Algérie nouvelle (CAMAN) France ; Collectif associatif pour l’observatoire des élections – Maroc ; Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF) ; Collectif des familles de disparues en Algérie (CFDA) ; Collectif Soumoud – Tunisie ; Comité pour le développement et le patrimoine (CDP) ; Comité de citoyens algériens en France pour une Assemblée constituante souveraine (CCAF-PACS) ; Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) ; Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie (CVDT) ; Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) ; Confédération générale des travailleurs mauritaniens (CGTM) ; Coordination maghrébine des organisations de droits de l’Homme (CMODH) ; Debout l’Algérie ; Droits Ici et Là-bas (DIEL) ; Droit au logement (DAL) ; Droits devant ; E-Joussour portail Maghreb- Machrek ; EMCEMO – Pays-Bas ; Europe solidaire sans frontières (ESSF) – France ; Fédération des associations de solidarités avec tout-e-s les immigré-e-s (FASTI); Fédération nationale de la libre pensée (FNLP) ; Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR) ; Fondation Copernic ; Fondation Frantz Fanon ; Forum des Alternatives Maroc (FMAS) ; Forum marocain vérité et justice (FMVJ) ; Forum de solidarité euro-méditerranéenne (FORSEM) ; Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) ; Front uni des immigrations et des quartiers populaires (FUIQP) ; Groupe antiraciste de défense et d’accompagnement des étrangers et migrants (GADEM) ; Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés (GISTI) ; Immigration Développement Démocratie (IDD) ; Institut de formation des agents de développement (IFAD) ; Khamsa Solidaires d’ici et d’ailleurs ; Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ; Ligue des écrivains tunisiens libres (LETL) ; Migreurop ; Mouvement citoyen des tunisiens en France (MCTF) ; Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP) ; Observatoire marocain des libertés publiques (OMLP) ; Observatoire marocain des prisons (OMP) ; Organisation 23_10 d’appui au processus de transition démocratique ; Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) ; Pont de Genève ; Pour une Nouvelle Algérie (PUNA) ; Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) Algérie ; Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture (REMCC) ; Réseau Euromed Maroc des ONGs ; Réseau féministe rupture (RFR) ; Riposte internationale (RI) Algérie ; Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) ; Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) ; Solidarité laïque (SL) ; SOS Migrants ASBL – Belgique ; Union des juifs français pour la paix (UJFP) ; Union syndicale solidaires ; Union des tunisiens pour une action citoyenne (UTAC) ; Union générale tunisienne du travail (UGTT).

Partis

Ensemble, Europe Ecologie Les Verts (EELV), La France Insoumise (LFI), Nouveau Parti anti-capitaliste (NPA), Pour une écologie populaire et sociale (PEPS), Parti communiste français (PCF), Parti Aljoumhouri, France Nord, Parti Elmassar France – Tunisie, Parti Ettakatol, France -Tunisie, Parti des travailleurs de Tunisie – section France

Paris, le 4 octobre 2021

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Source: La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du maghreb

Disparition de Michel Tubiana, la LDH en deuil 4 octobre, 2021

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), réunie ce jour en Comité central, a la très grande douleur d’annoncer la disparition de Michel Tubiana. 

Ancien président de la LDH de 2000 à 2005 après en avoir été son secrétaire général de 1984 à 1995, il était devenu président d’honneur et participait activement à ses travaux et ses actions. Il était président d’honneur d’EuroMed Droits et ancien vice-président de la FIDH.

Avocat, militant infatigable de la défense des droits de l’Homme en France et dans le monde, il était un des maillons essentiels de la LDH, un phare, toujours disponible et toujours clairvoyant.

La LDH lui rendra un hommage public dans les prochaines semaines.

Nous adressons nos plus sincères condoléances à ses enfants, Emma et Lucas, ainsi qu’à tous ses proches et amis.

Paris, le 2 octobre 2021

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Source: Disparition de Michel Tubiana, la LDH en deuil

Le magazine Valeurs actuelles condamné : une nouvelle victoire contre le racisme 29 septembre, 2021

Communiqué LDH

La Ligue des droits de L’Homme (LDH), qui s’était constituée partie civile pour injure à caractère raciste, se réjouit de la condamnation de la « fiction » de Valeurs actuelles qui mettait en scène Madame Obono, députée de la République, en esclave.

Cette « fiction », publiée le 27 août 2020 et ayant pour titre « Obono l’Africaine », était illustrée par des dessins explicites, dans lesquels Danièle Obono était représentée attachée au cou par des chaînes.

Au terme d’une lecture minutieuse et pertinente de l’article et de ses illustrations, le tribunal, suivant l’argumentation de la LDH, a mesuré le degré d’humiliation raciale qui avait été infligé à la députée. La LDH se félicite de cette décision et se réjouit d’avoir pu contribuer à cette lecture. Le tribunal a également écarté l’argument de la satire, considérant en outre qu’aucun débat politique ne peut permettre une expression raciste de ce type. Cette ligne rouge est particulièrement bienvenue dans le climat actuel.

Si la fiction doit être libre, elle ne saurait servir de cache-sexe à une expression délibérément raciste et injurieuse. La LDH poursuivra sans relâche les expressions racistes et incitant à la haine.

Paris, le 29 septembre 2021

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Source: Le magazine Valeurs actuelles condamné : une nouvelle victoire contre le racisme

10 exigences d’urgence pour la cause des enfants 29 septembre, 2021

1. Une politique publique universelle pour l’enfance assortie des stratégies les mieux ajustées aux différents contextes de vie des enfants et de leur famille.

2. L’avènement d’un grand ministère de l’enfance, chef d’orchestre, qui donne à cette politique cohérence et inscrive l’enfance parmi les politiques publiques prioritaires du pays.

3. L’institution d’un « Code de l’enfance » qui réunisse en un seul et même document l’ensemble des textes, tels que le Code de l’Action sociale et des familles, le Code de l’éducation, le Code de la Santé publique, le Code pénal, etc.

4. La réalisation d’une utopie concrète brûlante, établir et réaliser un plan Marshall pour extirper dans les années qui viennent trois millions d’enfants et leur famille de la pauvreté.

5. Le respect intégral des droits des enfants. En France, chaque enfant doit disposer, de manière effective, des mêmes droits, qu’il soit en situation de handicap, vive dans une famille pauvre, réside en France métropolitaine ou en Outre-Mer, qu’il ait la nationalité française ou pas… Il faut que cesse notamment le placement des enfants et de leurs familles ou de mineurs non accompagnés dans les centres de rétention, que soit réglée la situation des enfants et des familles à la rue ou en hébergement très précaire, que les enfants retenus dans des camps en Syrie soient rapatriés sans conditions, que la France redevienne une véritable terre d’asile pour les mineurs non accompagnés en leur accordant un accueil reposant sur une présomption de minorité.

6. Le développement et la revitalisation des services publics pour l’enfance, seul patrimoine de tous ces enfants et ces parents qui n’en ont pas… : construire un service public autour de la périnatalité et de la petite enfance, relever les services publics dans tous les secteurs de la santé et du médico-social, renforcer les services de protection de l’enfance, les services judiciaires de la jeunesse, le service public d’éducation… Leur apporter les moyens humains et les ressources financières à hauteur d’une ambition affichée, vaincre les «inégalités de destin». Redéployer un soutien massif au tissu associatif et de l’économie sociale et solidaire investi dans les domaines de l’enfance.

Source: 10 exigences d’urgence pour la cause des enfants

Accord UE-Mercosur : il ne s’agit pas de le sauver, mais de l’abandonner ! 22 septembre, 2021

Communiqué et lettre ouverte dont la LDH est signataire

Dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne et au gouvernement français, plusieurs dizaines d’organisations françaises appellent à ce que l’accord UE-Mercosur soit définitivement abandonné et à ce que la Commission et les Etats-membres mettent fin aux efforts actuellement entrepris pour tenter de le sauver. Le Parlement est également appelé à suivre l’exemple autrichien et à adopter une résolution indiquant que les parlementaires n’approuveront pas cet accord.

Alors que la déforestation bat des records, que les incendies font des ravages et que les attaques contre les populations indigènes se multiplient au Brésil, la Commission européenne, avec le support explicite ou tacite de nombreux Etats-membres, continue de faire pression pour entamer le processus de ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. La Commission travaille ainsi à la rédaction d’une déclaration, portant notamment sur les enjeux du développement durable, qui pourrait être jointe au présent accord, sans que celle-ci ne modifie l’économie générale de l’accord.

Une telle déclaration ne saurait pas résoudre les problèmes structurels soulevés par ce projet d’accord entre l’UE et les pays du Mercosur qui va, comme cela a été démontré à plusieurs reprises, conduire à aggraver la déforestation (Amazonie, Gran Chaco, Cerrado, etc) et les violations des droits humains, accélérer la destruction des emplois et moyens de subsistance de paysan-ne-s, indigènes ou salarié-e-s des deux côtés de l’Atlantique. De récentes études montrent d’ailleurs qu’ajouter une déclaration conjointe au contenu d’un tel accord ne réglerait pas les risques de déforestation et d’aggravation du changement climatique que cet accord soulève.

Par cette lettre ouverte, les organisations de la société civile (liste ci-dessous) appellent la Commission européenne et les États-membres de l’UE à mettre fin à cet accord UE-Mercosur, et le Parlement français à adopter des résolutions indiquant que les parlementaires ne sauraient approuver cet accord et demandent son abandon.

Liste des organisations françaises signataires : Action Aid- Peuples Solidaires, Aitec, Amis de la Terre France, Attac France, Autres Brésils, Bloom, Campagne Glyphosate 33, CCFD-Terre Solidaire, Coalition Solidarité Brésil, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan), Comité FAL-Solidarités Paysannes Internationales, Comité Pauvreté et Politique, Communauté de l’Arche, Non-violence et Spiritualité, Confédération Général du Travail – CGT, Confédération paysanne, Emmaüs International, Foodwatch France, Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand, France Amérique Latine – FAL, France Nature Environnement, FSU, Générations Futures, GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones), Les Amis du Monde Diplomatique, Les Amis du Mouvement des travailleurs sans terre du Brésil, Ligue des droits de l’Homme, Notre Affaire à Tous, Réseau Européen pour la Démocratie au Brésil (RED.Br), réseau Roosevelt, Sherpa, SOL Alternatives Agroécologiques et Solidaires, WeMove Europe

Lire la lettre ouverte

Pour aller plus loin, quelques ressources sur l’accord UE-Mercosur :
  • Site Internet de la coalition transatlantique de la société civile : http://stopeumercosur.org
  • Déclaration de 450 organisations + Vidéo
  • Position de la société civile brésilienne ;
  • Déclaration syndicale (CCSCS et CES) transatlantique ;
  • Analyse de l’accord UE-Mercosur par Attac France et l’Aitec
  • Demandons aux collectivités territoriales de s’engager contre l’accord et pour la relocalisation écologique et solidaire ;
  • Publication de la coalition Solidarité Brésil sur la situation gravissime des droits humains au Brésil,
  • Rapport des Amis de la Terre (27 mai 2020) : « L’accord au cou », le coût réel de l’accord UEMercosur
  • Sur les conséquences pour le monde agricole, voir cette fiche technique de la Confédération Paysanne

 

Paris, le 21 septembre 2021

Source: Accord UE-Mercosur : il ne s’agit pas de le sauver, mais de l’abandonner !

AAH : stop à la dépendance financière dans le couple 22 septembre, 2021

Jeudi 16 septembre 2021

22 organisations appellent à manifester pour la déconjugalisation de l’AAH

 

Plus de 50 actions prévues sur tout le territoire national #AAH16septembre #DéconjugalisationAAH

 

Le 17 juin dernier, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont bloqué le vote sur la déconjugalisation de l’AAH.

Ils n’ont pas su saisir l’occasion historique que leur offrait le formidable mouvement citoyen et associatif en faveur de cette avancée sociale, initié depuis plusieurs mois.

Ce déni de démocratie inacceptable impacte lourdement la situation des dizaines de milliers de personnes bénéficiaires de l’AAH vivant en couple, qui sont ainsi maintenues dans une situation de dépendance financière vis-à-vis de leur partenaire.

Ce mépris des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante doit cesser !

22 organisations[1] appellent à une journée de mobilisation jeudi 16 septembre. Plus de 50 actions se tiendront partout en France pour dire stop à la dépendance financière dans le couple !

Des manifestations partout en France pour dire stop à la dépendance financière des bénéficiaires de l’AAH

 Rassemblements, manifestations, faux mariages, rencontres avec des élus locaux, sensibilisation du grand public… plus de 50 actions sont organisées en France le 16 septembre :  

  • Pour le respect des droits et de la dignité des personnes et la reconnaissance de leur citoyenneté ;
  • Pour faire entendre la colère des personnes en situation de handicap, de leur famille et de la société civile mobilisée face à cette injustice sociale ;
  • Pour que l’individualisation de l’AAH soit définitivement votée dans le cadre d’un processus parlementaire démocratique.

Un rendez-vous parisien

Point presse Place de la République à 13h30 avec les responsables des 22 organisations.

Rassemblement Place de la République à partir de 14h30, avec des prises de parole des associations et des témoignages.

Emission spéciale en direct de la radio Roue Libre.[2]

 

Les grands rendez-vous régionaux

 À Ajaccio (2A) et Bastia (2B), organisation d’un café « protestataire » en présence de nombreux élus locaux

  • À Dignes-les-Bains (04), cérémonie de mariage et de non mariage devant la MDPH
  • À Gap (05), cérémonie de mariage et de non mariage sur le parvis du conseil départemental
  • À Rodez (12), manifestation devant la préfecture et prises de parole
  • À Marseille (13), manifestation sur le vieux port
  • À Aurillac (15), rassemblement Place des droits de l’homme
  • À Caen (14), manifestation jusqu’à la préfecture
  • À Angoulême (16), cérémonie de non mariage et sit-in Place de l’Hôtel de Ville
  • À Saintes (17), cérémonie de non mariage sur le parvis de la mairie
  • À Dijon (21), manifestation jusqu’à la préfecture
  • À Guéret (23), rassemblement Place Bonnyaud
  • À Valence (26), rassemblement devant la préfecture de la Drôme
  • À Brest (29), rassemblement devant la mairie
  • À Toulouse (31), cérémonie de non mariage et réalisation d’une fresque de street art par une artiste (projet Zellipark) pour revendiquer la déconjugalisation de l’AAH
  • À Auch (32), stand et distribution de tracts sur le marché, près du Jardin Ortholan
  • À Bordeaux (33), célébration d’un non mariage
  • À Montpellier (34), cortège de mariage et cérémonie de mariage devant la préfecture
  • À Rennes (35), rassemblement Place de la République
  • À Châteauroux (36), rassemblement Place de Champagne
  • À Grenoble (38), conférence de presse dans les locaux de la délégation
  • À Dax (40), cérémonie de non mariage sur le parvis de la mairie
  • À Roanne (42), manifestation de la mairie à la préfecture
  • Au Puy-en-Velay (43), rassemblement devant la préfecture de Haute-Loire
  • À Orléans (45), rencontre avec des politiques
  • À Agen (47), cérémonie de non mariage sur le parvis de la mairie
  • À Angers (49), manifestation Place Imbach
  • À Lille (59), flash mob, tribune et remise de la pétition au préfet
  • À Clermont-Ferrand (63), cérémonie de non mariage sur les marches de la préfecture
  • À Tarbes (65), conférence de presse interassociative
  • À Strasbourg (67), rassemblement Place Kléber
  • À Chambéry (73), manifestation Place de Genève
  • À Annecy (74), manifestation devant la préfecture
  • À Rouen (76), cérémonie de non mariage devant la préfecture
  • À Parthenay (79), cérémonie de non mariage sur le parvis de la mairie
  • À La Garde (83), manifestation devant la mairie
  • À La Roche-sur-Yon (85), manifestation Place Napoléon
  • À Limoges (87), rassemblement Place de la République

Liste non exhaustive. Retrouvez toutes les mobilisations sur Facebook.

L’AAH n’est pas un minimum social comme les autres !

Aujourd’hui, le montant de l’AAH est calculé en fonction des ressources du couple. Ainsi, 270 000 personnes en situation de handicap en couple perçoivent une AAH réduite ou en sont privées[3].

Les personnes concernées et les associations dénoncent depuis des années cette injustice.

Or faut-il le rappeler : l’AAH n’est pas un minimum social comme les autres mais bien un revenu de remplacement pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie. Ces personnes devraient donc pouvoir conserver leur indépendance financière vis-à-vis de leur conjoint, condition intrinsèque du respect de leurs droits, de leur santé et de leur dignité.

Grâce à l’implication transpartisane de nombreux parlementaires – y compris au sein de la majorité parlementaire –  et à la forte mobilisation des personnes concernées, des associations et des personnalités de la société civile, une proposition de loi permettant d’individualiser le calcul de l’AAH a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020 puis au Sénat en mars 2021. Une pétition en ligne sur le site du Sénat a obtenu plus de 100 000 signatures en début d’année.

Le 17 juin, le vote méprisant de la majorité parlementaire a réduit au silence des milliers de personnes en situation de handicap et leurs proches.

En effet, la commission des affaires sociales a adopté l’amendement du gouvernement proposant de modifier les règles de calcul de l’abattement des revenus du conjoint bénéficiaire de l’AAH. Les députés, en votant la proposition de loi avec cet amendement, ont donc maintenu le principe d’une conjugalisation !

Il est urgent de faire évoluer le texte qui sera à nouveau examiné par le Sénat le 12 octobre en 2ème lecture puis en commission mixte paritaire réunissant des représentants des deux assemblées quelques jours après.

Cette revendication de longue date, soutenue par le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH), doit être impérativement entendue.

[1] APF France handicap, AIDES, Asei, CFPSAA, CH(s)OSE, Collectif Alerte, Collectif Handicaps, Fédération Santé Mentale France, FFDys, Fisaf, Fnath, France Assos Santé, Ligue des Droits de l’Homme, Sidaction, Solidarité Sida, Unafam, Unanimes, Unapei, Uniopss, Vaincre La Mucoviscidose, Valentin Haüy, Voir Ensemble.

[2] La web radio “Roue Libre” a vu le jour durant le premier confinement dans le but de garder le lien avec les personnes en situation de handicap et de rompre leur isolement. Créée, pensée et animée par des adhérents, bénévoles et salariés d’APF France handicap d’Ile-de-France, “Roue Libre” donne la parole aux auditeurs sur des sujets de la vie quotidienne ou d’actualité.

[3] Source Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Source: AAH : stop à la dépendance financière dans le couple

« Délit de solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne 22 septembre, 2021

Communiqué de l’Anafé dont la LDH est membre

Le 15 septembre 2021, Loïc comparaîtra de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, poursuivi pour être venu en aide à un ressortissant éthiopien, en janvier 2018, à la frontière franco-italienne. 

Relaxé par le tribunal correctionnel de Nice en 2018, Loïc a été condamné le 1er avril 2019 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France ». En septembre 2020, la Cour de cassation a cassé la décision de condamnation de la cour d’appel et a renvoyé devant ladite cour, dans une composition différente, pour un nouvel examen de l’affaire. Cette audience se tiendra le 15 septembre 2021, à Aix-en-Provence. 

Pour rappel, dans son arrêt, la Cour de cassation avait sanctionné la cour d’appel pour ne pas avoir examiné les moyens de nullité de procédure, soulevés par l’avocat de Loïc, avant de se prononcer sur le fond du « délit de solidarité ».

Alors que la cour d’appel de Grenoble vient de relaxer, le 9 septembre dernier, les 7 personnes solidaires dites, les « 7 de Briançon », également poursuivies pour « délit de solidarité », l’Anafé et Emmaüs France appellent à la relaxe de Loïc et à la fin de toutes les poursuites engagées contre des militant-e-s solidaires pour aide à l’entrée sur le territoire. 

Les défenseur-e-s des droits humains qui se mobilisent en faveur du respect des droits des personnes en migration ne doivent plus être inquiété-e-s, poursuivi-e-s et condamné-e-s. La solidarité n’est pas un délit !

 

Complément d’information

Le 18 janvier 2018 Loïc est arrêté lors d’un contrôle d’identité au péage de La Turbie dans le sens Italie-France. À bord de son véhicule, il y avait un ressortissant éthiopien. Ils ont été arrêtés tous les deux. Loïc a reconnu avoir aidé cette personne dans son parcours migratoire pour des motifs humanitaires. Quelques jours avant, un homme avait été retrouvé mort sur le toit du train en provenance de Vintimille – il avait été électrocuté. Le ressortissant éthiopien a été immédiatement renvoyé en Italie. 

À l’issue de sa garde à vue, Loïc a été présenté au tribunal correctionnel de Nice en comparution immédiate. L’audience a été reportée au 14 mars. Pendant cette période, il avait l’interdiction de sortir du département des Alpes-Maritimes et devait se présenter une fois par semaine au commissariat.

Le 14 mars 2018, le tribunal correctionnel de Nice a relaxé Loïc en raison notamment de l’absence d’audition du ressortissant éthiopien dans la procédure pénale et de l’absence de procédure relative à la situation administrative de cette personne sur le territoire français. Le tribunal avait en effet estimé que « la culpabilité ne peut être retenue sur la seule base de l’auto-incrimination, le délit poursuivi n’apparaît pas suffisamment caractérisé en l’absence d’enquête sur la situation administrative de l’étranger visé à la procédure ». 

Le parquet avait alors fait appel de la décision. L’audience en appel s’est tenue le 20 mars 2019 à la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le 1er avril 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Loïc à 3 000 euros d’amende avec sursis pour « aide à l’entrée d’un étranger en France ». Loïc a alors formé un pourvoi en cassation. L’audience devant la Cour de cassation s’est tenue le 2 septembre 2020 et l’arrêt de la Cour a été rendu le 14 octobre 2020. La Cour a cassé la décision de la cour d’appel et a renvoyé devant ladite cour dans une nouvelle composition pour un nouvel examen de l’affaire. C’est ce nouvel examen qui se tiendra le 15 septembre 2021.

Loïc est observateur aux frontières intérieures terrestres et membre de l’Anafé depuis janvier 2018. Il a rejoint le mouvement Emmaüs et est président d’Emmaüs Roya depuis août 2019.

Paris, le 13 septembre 2021

Télécharger le communiqué “« Délit de solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne” en PDF

 


Source: « Délit de solidarité » : nouveau procès en appel d’un militant solidaire à la frontière franco-italienne

Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire 8 septembre, 2021

Communiqué du Mom dont la LDH est membre

Le collectif Migrants-Outre-Mer (Mom) dénonce les nouvelles mesures annoncées par le ministre de l’Intérieur et le ministre des Outre-Mer au cours de leur visite à Mayotte entre le 28 et le 31 août dernier, en prévision d’un imminent projet de loi Mayotte.

Alors que nos associations sont contraintes d’accompagner au quotidien la population étrangère qui n’a pas fini de faire face aux conséquences dramatiques produites par la loi dite asile-immigration du 10 septembre 2018, c’est à grand renfort de nouvelles annonces visant à éloigner encore Mayotte du droit commun que les deux ministres ont rythmé leur visite. Des choix incompréhensibles quand « la convergence vers l’égalité des droits » est parallèlement revendiquée par les autorités.

Parmi ces annonces, le renforcement de la lutte contre l’immigration clandestine et la poursuite massive des reconduites à la frontière n’auront de cesse d’entraver la circulation des personnes et aggraver les violations des droits (rupture de scolarité, rupture de soins, séparation brutale de familles, expulsion de personnes protégées contre l’éloignement…)

Dans la même lignée répressive, le gouvernement entend aller encore plus loin dans l’atteinte inédite portée au droit du sol à Mayotte en 2018. Ainsi, pour accéder à la nationalité française, un jeune né à Mayotte devra justifier de la régularité de séjour d’un de ses parents depuis au moins une année à la date de sa naissance, contre trois mois actuellement, condition qui n’est exigée dans aucun autre département. Nos organisations ne peuvent que dénoncer fermement cette nouvelle annonce alors même que des milliers de jeunes né-e-s et scolarisé-e-s sur le territoire se trouvent dans une insécurité juridique et administrative permanente. Ne pouvant prétendre à la nationalité française et empêchée d’accéder à la préfecture pour déposer une demande de titre de séjour, une grande partie de la jeunesse de Mayotte se voit ainsi privée d’étude, de travail et fait l’objet d’interpellations policières quotidiennes.

Nos organisations déplorent également les nouvelles restrictions annoncées par le ministre de l’Intérieur visant à entraver le séjour des parents d’enfants français en allongeant à trois ans (au lieu de deux actuellement) la preuve de la contribution à l’entretien de l’enfant nécessaire pour l’obtention d’un titre de séjour. En plus d’être hors-sol et déconnectée des réalités socio-économiques du territoire où le seuil de pauvreté concerne 77 % de la population selon l’Insee, cette annonce ne peut que porter atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant.

De plus, le droit de solliciter l’asile, déjà largement bafoué à Mayotte, fait l’objet d’une attaque sans précédent. En affirmant que les demandes d’asile introduites par les personnes comoriennes seraient dilatoires et en proposant d’accélérer le traitement des demandes d’asile comme c’est déjà le cas aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur porte atteinte au principe fondamental que constitue le droit d’asile et stigmatise l’ensemble des ressortissant-e-s comorien.ne.s.

Enfin, le collectif Mom s’inquiète particulièrement de l’accélération des opérations de destruction de l’habitat indigne sur la base de la loi Elan (2018), opérations réalisées sans que soient respectées les garanties exigées par la loi. Depuis près d’un an, nous constatons que ces opérations ont pour effet de réprimer, de mettre à la rue sans solution de logement et de précariser toujours plus de personnes résidant de longue date à Mayotte, sans distinction de nationalité ou de situation administrative.

Nous attendions, entre autres, comme le demandent différents acteurs sociaux, économiques et plusieurs élus, la fin de la carte de séjour temporaire spécifique à Mayotte qui ne permet pas de circuler hors des 374 km2 et transforme l’île en nasse où s’accumulent misères, tensions sociales inévitables et dangereuses.

Nous attendions que les ministres exigent des administrations et des forces de l’ordre le respect des lois de la République afin d’éviter la fabrique perpétuelle des sans-droits, les allers-retours inutiles et dangereux entre Mayotte et les autres îles de l’archipel.

Nous attendions des mesures qui permettent enfin à tous les habitant.e.s de pouvoir vivre dignement à Mayotte, de pouvoir travailler légalement, étudier, éduquer les enfants, et ainsi échapper aux réseaux mafieux et à l’exploitation économique et sexuelle qui sévissent sur l’île.

Nous attendions des mesures qui offrent des perspectives constructives pour Mayotte en permettant à tous ses habitants d’avoir accès à des services publics de qualité et de pouvoir participer à la vie sociale, politique et économique du territoire.

Sourds aux nombreuses alertes, les ministres ont choisi de s’inscrire dans une fuite en avant inégalitaire et répressive, qui ne résoudra rien et ne fera qu’aggraver sur le terrain les situations de précarité et d’exclusion.

En amont de l’ouverture des débats sur la loi Mayotte, nous demandons expressément à être entendus par le gouvernement comme par les parlementaires, afin de revenir tant qu’il en est encore temps sur des propositions qui auraient des conséquences dramatiques pour l’avenir de Mayotte et de ses habitants.

Paris, le 8 septembre 2021

Le collectif est constitué des organisations suivantes : Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aides, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), La Cimade, Collectif Haïti de France, Comede, Gisti, Avocats pour le droit d’asile (Elena), Fasti, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du monde,  Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP), Secours catholique / Caritas France

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Source: Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire

La LDH soutient le film “La voix d’Aïda (Quo vadis Aïda ?)”, de Jasmila Žbanic 8 septembre, 2021

Sortie en salle le 22 septembre 2021

« A titre personnel, Srebrenica occupe une place particulière, parce que j’ai survécu au siège de Sarajevo et qu’on aurait facilement pu finir comme Srebrenica. Je m’étais toujours dit qu’il faudrait faire un film à partir de ce qui s’était passé… ». « J’étais déterminée à réaliser un film qui permette au spectateur de bien comprendre, en 1h 40, ce qui s’est passé à l’époque, tout en restant fidèle aux émotions, aux personnages et aux faits. »

C’est par le biais d’une tragédie individuelle, celle d’Aïda, professeur d’anglais réquisitionnée comme interprète sur la base des Casques bleus de l’ONU, que la réalisatrice de ce film exceptionnel fait revivre de façon haletante et dans une tension extrême, à la manière d’un thriller, le siège de Srebrenica par l’armée serbe de Bosnie, entre le 11 et le 16 juillet 1995, qui se termina par le massacre de plus de 8000 hommes.

Des milliers d’habitantes et d’habitants de Srebrenica, terrorisés par l’arrivée imminente des troupes bosno-serbes commandées par le général Mladic dans la ville, viennent chercher refuge dans le camp des Casques bleus néerlandais, stationnés aux abords de la ville, et littéralement débordés par l’afflux des civils qu’ils ne peuvent plus accueillir à l’intérieur de leur base. C’est là, à l’intérieur, qu’Aïda traduit les consignes, les échanges entre les Casques bleus sur place et la direction de l’ONU, c’est sa voix qui est chargée de rassurer la foule paniquée.  

Aïda a un mari et deux grands fils, qui sont toute sa vie, parmi la foule des civils qui attendent aux portes de la base, menacés par l’attaque imminente des troupes de Mladic. Elle croit encore que l’ONU a le pouvoir de les protéger, elle et sa famille. De par sa position d’interprète, privilégiée et par là même ambiguë, elle comprend avant les autres que les Casques bleus ne sont plus soutenus dans leurs efforts pour tenter de sauver la population, pire, qu’ils sont eux-mêmes impuissants et abandonnés ; dès lors, dans une angoisse absolue, son seul objectif est de tout faire pour mettre les siens hors de danger. Au milieu d’une foule terrorisée, dont elle préfère ignorer les vagues d’espoir ou de résignation, elle tente, dans une course folle entre eux et Karremans, de convaincre celui-ci de les inscrire sur la liste de ceux qui pourront quitter la base avec les Casques bleus, et dont elle-même fait partie.

Aïda survivra aux siens, et à tous ceux qui ont eu « moins de chance » qu’elle. Comment dès lors affronter la douleur et la culpabilité et échapper à la folie ? Brisée, Aïda tentera de se reconstruire.  Sa tragédie personnelle et sa « trajectoire émotionnelle » sont en fait le véritable sujet du film, selon la réalisatrice, qui fait d’Aïda un symbole des victimes des guerres contemporaines dans un monde qui ne cesse pourtant de produire des textes destinés à protéger les droits des populations civiles et à faire jouer la solidarité internationale ; elle souhaiterait « que les spectateurs repartent de la projection avec les émotions et les questions que suscite le film », et a choisi pour incarner le personnage d’Aïda et sa trajectoire vers l’enfer de l’abandon une actrice magnifique, Jasna Duricic, entourée d’autres acteurs également formidables et tout aussi crédibles. C’est cela entre autres qui contribue à donner à « La voix d’Aïda » une résonance universelle, tout particulièrement dans le contexte actuel.

Mots-clés : droits humains, guerre, nettoyage ethnique, génocide, organisations internationales, Conseil de sécurité de l’ONU,  conventions internationales, solidarité, réfugiés,  reconstruction, travail de mémoire.

Un film écrit et réalisé par Jasmila Žbanic 2020

Couleur – 104 mn

Bosnie, Allemagne, France

 

Source: La LDH soutient le film “La voix d’Aïda (Quo vadis Aïda ?)”, de Jasmila Žbanic

Eric Zemmour : une haine perpétuelle de l’autre 8 septembre, 2021

Avocat : Maître Arié Alimi

Le 29 septembre 2020, sur CNEWS, la journaliste Christine Kelly traitait du sujet des mineurs isolés, intitulé : « Mineurs isolés : une naïveté française ? ». Sur le plateau, Eric Zemmour a tenu différents propos concernant ceux-ci, en affirmant notamment : « Ils sont des voleurs, ils sont des assassins, ils sont des violeurs. C’est tout ce qu’ils sont. Il faut les renvoyer. Attendez, il faut même pas qu’ils viennent ! ». Et d’ajouter : « il faut bien comprendre que ces gens-là nous coûtent de l’argent et, en plus, sont pour la plupart des délinquants, des voleurs, etc. venus du Maroc et du Pakistan et de la Tchétchénie, je crois ». Les propos ainsi tenus relèvent du délit d’injure publique à raison de l’origine.

La LDH a déposé plainte par courrier en date du 1er octobre 2020. L’affaire vient à l’audience le 8 septembre à 13h30 à la 17ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

La LDH s’est constituée partie civile.

Source: Eric Zemmour : une haine perpétuelle de l’autre