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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

La fraternité est un principe constitutionnel ! 10 juillet, 2018

Communiqué LDH

En rappelant que la fraternité n’est pas qu’un mot mais bien une réalité juridique, le Conseil constitutionnel conforte celles et ceux qui tentent de la faire vivre aux côtés des étrangers.

La LDH se félicite de ce rappel. Elle espère que le gouvernement, le parquet et les juridictions de l’ordre judiciaire se plieront à la lettre et à l’esprit de cette décision en cessant de poursuivre abusivement ces hommes et ces femmes qui mettent en œuvre le principe de fraternité.

Paris, le 6 juillet 2018

 

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Source: La fraternité est un principe constitutionnel !

Nouveau record du nombre de mineurs incarcéré-e-s : halte à l’enfermement des enfants et des adolescent-e-s ! 10 juillet, 2018

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Durant les deux dernières décennies, la France n’a jamais enfermé autant d’enfants qu’actuellement.

Depuis plus d’un an maintenant, nos différentes organisations ne cessent d’alerter sur l’augmentation particulièrement inquiétante et constante du nombre d’adolescent-e-s incarcéré-e-s. Suite à nos interpellations, la Garde des Sceaux a fini par saisir la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur ce sujet. Le 27 mars dernier, cette dernière a rendu un avis, préconisant un ensemble de mesures pour lutter concrètement contre ce fléau. Pour autant, loin de diminuer, ce nombre vient de dépasser au 1er juin un pic jamais atteint ces dernières années avec 893 mineur-e-s incarcéré-e-s dont plus de 77% dans le cadre de la détention provisoire, c’est-à-dire avant d’être condamné-e-s. Parmi ces jeunes, les mineur-e-s isolé-e-s étranger-ère-s continuent de faire l’objet d’un traitement judiciaire discriminatoire et représentent actuellement plus de 15% de l’ensemble des enfants incarcéré-e-s. A cela, il faut ajouter « le chiffre gris » des jeunes majeur-e-s incarcéré-e-s suite à des condamnations pour des faits commis du temps de leur minorité, les adolescent-e-s placé-e-s dans les 52 centres fermés existants, ainsi que les enfants placé-e-s en centre de rétention administrative, en constante augmentation depuis 2013.

Le part des contrôles judiciaires dans les mesures confiées à la Protection judiciaire de la jeunesse a doublé de 2005 à 2015, et entre 2014 et 2016, ils ont accru de 53%, participant à l’accélération de la spirale coercitive. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et la CNCDH ont encore récemment mis en lumière cette situation inquiétante.

Malgré ces nombreuses dénonciations et l’échec criant des politiques d’enfermement qui n’enrayent pas la récidive, le gouvernement s’obstine à attribuer des moyens exponentiels aux structures fermées au détriment des services de milieu ouvert, d’insertion et d’hébergement. Il envisage notamment l’augmentation de places en prison et la création de 20 nouveaux centres fermés pour mineur-e-s. Or, cela est désormais établi : plus on construit, plus on remplit !

L’urgence est ailleurs : il est plus que nécessaire de revenir à la primauté de l’éducatif sur le répressif, la spécialisation des acteurs et des actrices et à une temporalité spécifique telles que définies dans l’ordonnance du 2 février 1945.

Il y a un véritable enjeu de société à redéfinir une justice protectrice et émancipatrice pour tou-te-s les jeunes, et en particulier pour celles et ceux les plus en difficulté, plutôt que de maintenir une politique s’attachant davantage à l’acte qu’à la personnalité et à la stigmatisation plutôt qu’à l’accompagnement éducatif de ces adolescent-e-s, renforçant par ailleurs l’inégalité de traitement entre classes sociales.

Ce projet nécessite des moyens et du temps, non des barreaux et de la vidéo-surveillance.

 

Paris, le 3 juillet 2018

Signataires : Ligue des droits de l’Homme, SNPES-PJJ, FSU, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, Défense des enfants international, Observatoire international des prisons, CFDT Interco Justice, CGT Justice PJJ,

 

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Source: Nouveau record du nombre de mineurs incarcéré-e-s : halte à l’enfermement des enfants et des adolescent-e-s !

Parution d’Hommes & Libertés n° 182 ! 10 juillet, 2018

Le numéro 182 de la revue Hommes & Libertés, trimestriel de la Ligue des droits de l’Homme, est paru ! Avec un dossier « 68. La tectonique de mai », et d’autres articles sur les conflits sociaux, le dispositif « Parcoursup », la réforme de la justice, un état des lieux sur le racisme, la pauvreté…

 

 

 

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Source: Parution d’Hommes & Libertés n° 182 !

1er juillet 2018 – Tribune de Gilles Manceron « Cet engagement de Simone Veil dont Macron n’a rien dit : son aide discrète aux résistants algériens » publiée dans mediapart 10 juillet, 2018

Tribune de Gilles Manceron, membre du comité central et coresponsable du groupe de travail « Mémoires, histoire, archives » de la LDH

Le président de la République lors de la panthéonisation de Simone Veil a rappelé des aspects essentiels de sa vie et de ses engagements. Mais laissé de côté son combat discret mais efficace lors de la guerre d’Algérie pour défendre le sort des résistants algériens du FLN.

Lire la tribune

Source: 1er juillet 2018 – Tribune de Gilles Manceron « Cet engagement de Simone Veil dont Macron n’a rien dit : son aide discrète aux résistants algériens » publiée dans mediapart

La France et ses entreprises participent à l’écrasement du peuple égyptien – Rapport 3 juillet, 2018

Communiqué commun

 

 

Télécharger le rapport « Egypte, une répression made in France »

 

 

Un nouveau rapport dévoile aujourd’hui comment l’État et plusieurs entreprises françaises ont participé à la sanglante répression égyptienne des cinq dernières années, en fournissant au régime d’Abdel Fattah al-Sissi du matériel militaire et de surveillance. Dotant les services de sécurité et de répression égyptiens de puissants outils numériques, elles ont participé à la mise en place d’une architecture de surveillance et de contrôle orwellienne, utilisée pour briser toute velléité de dissidence et de mobilisation. Face à ce nouveau scandale touchant les exportations d’armement et de « biens à double usage » français, nos organisations demandent la mise en place d’une enquête parlementaire et l’arrêt immédiat de ces exportations.

 

Depuis le coup d’état militaire de juillet 2013 orchestré par Abdel Fattah Al Sissi, l’Égypte est en proie à une répression implacable. Le bilan est accablant pour ses services sécuritaires : dispersions de manifestations avec des moyens militaires (plus de 1 000 morts pour la seule dispersion du sit-in de Rabaa Al Adawiya, le 14 août 2013 au Caire) ; incarcération d’au moins 60 000 prisonniers politiques depuis 2013 ; milliers d’exécutions extra-judiciaires et disparitions forcées (entre juillet 2013 et juin 2016, 2 811 cas de disparition forcées aux mains des services de sécurité[1]) ; recours systématique à la torture ; augmentation des condamnations à mort.

Alors que le Conseil des Affaires Étrangères de l’Union Européenne affirmait le 21 août 2013 que : « Les États membres ont décidé de suspendre les licences d’exportation vers l’Égypte de tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne », au moins huit entreprises françaises – encouragées par les gouvernements successifs – ont au contraire profité de cette répression pour engranger des profits records. Entre 2010 et 2016, les livraisons d’armes françaises vers l’Égypte passent de 39,6 millions à 1,3 milliards d’euros.

« Alors que le Conseil Européen annonçait la cessation des exportations de matériel militaire et de surveillance pour condamner la dérive dictatoriale en Égypte, la France gagnait des parts de marché et réalisait des exportations records ! » remarque ainsi Dimitris Christopoulos, Président de la FIDH.

Certaines entreprises ont vendu des armes conventionnelles à une armée responsable de la mort de centaines de civils au nom de la guerre contre le terrorisme, notamment dans le Sinaï : navires de guerre Mistral (DCNS) ; frégates Fremm (DCNS) ; corvettes (Gowind) ; avions de combat Rafale ; véhicules blindés (Arquus) ; missiles air-air Mica et de croisière SCALP (MBDA) ; missiles air-sol 2ASM (SAGEM).

D’autres entreprises françaises ont vendu des véhicules blindés (200 Renault Trucks Defense vendus entre 2012 et 2014) et des machines-outils à fabrication de cartouches (Manurhin) à des services de police qui n’hésitent plus à disperser des manifestations au fusil mitrailleur.

Enfin, des sociétés ont vendu aux services de sécurité des technologies de surveillance individuelle (AMESYS/NEXA/AM Systems) ; d’interception de masse (SUNERIS/ERCOM) ; de collecte des données individuelles (IDEMIA) et de contrôle des foules (drones Safran, satellite AIRBUS/THALES, blindés légers Arquus ex-RTD, adaptés au milieu urbain). Ce faisant, elles ont toutes participé à la construction d’une architecture de surveillance généralisée et de contrôle des foules, visant à empêcher toute dissidence ou mouvement social, et ayant conduit à l’arrestation de dizaines de milliers d’opposants et militants.

«  Si la révolution égyptienne de 2011 avait été portée par une « génération Facebook » ultra-connectée ayant su mobiliser les foules, la France participe aujourd’hui à l’écrasement de cette génération via la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle orwellien, visant à écraser dans l’œuf toute expression de contestation. » déclare Bahey Eldin Hassan, Directeur du CIHRS.

Nos organisations demandent aux entreprises et aux autorités françaises la cessation immédiate de ces exportations mortifères. En outre, les autorités françaises doivent non seulement mettre en place une enquête parlementaire sur les livraisons d’armes à l’Égypte depuis 2013, mais s’atteler aussi à une totale refonte du système français de contrôle des exportations d’armes et de matériel de surveillance. Caractérisé par son opacité et sa trop grande dépendance au pouvoir exécutif, c’est ce système lacunaire qui permet aujourd’hui la livraison de matériel contribuant à de graves violations des droits humains en Égypte.

 

Paris, le 2 juillet 2018

 

Signataires :

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)

Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

L’Observatoire des Armements (OBSARM)


Source: La France et ses entreprises participent à l’écrasement du peuple égyptien – Rapport

Marche des fiertés : affirmer ensemble l’égalité des droits sans aucune discrimination 3 juillet, 2018

Communiqué LDH

 

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) invite à affirmer le refus de toutes les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et à participer à la Marche des fiertés du 30 juin, à Paris, pour l’égalité des droits.

A cette occasion, la LDH rappelle quelques-unes de ses propositions :

Pour la protection des personnes LGBTI partout dans le monde. La dépénalisation universelle de l’homosexualité reste une priorité qui doit continuer d’être portée par la France. Parallèlement, elle se doit d’être exemplaire dans l’accueil de toute personne menacée en raison de son orientation sexuelle ou son identité de genre, par un droit d’asile réaffirmé et ouvert avec toutes les garanties nécessaires d’instruction et de recours, contrairement au projet restrictif et injuste du projet de loi asile et immigration.

Pour un accès libre à toutes les femmes à la procréation médicalement assistée (PMA). L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une mesure d’égalité d’accès à cette technique reproductive. Cette revendication ancienne de la LDH doit enfin être mise en œuvre par le gouvernement, sans rien céder aux lobbys religieux et aux visions moralistes de la famille.

Pour le renforcement des politiques de lutte contre les discriminations et crimes de haine. L’homophobie et la transphobie, notamment sur les réseaux sociaux, doivent être vivement combattues. Les interventions en milieu scolaire sont à renforcer, en lien avec les associations impliquées sur ces sujets. L’action judiciaire est aussi à faciliter pour toutes les personnes discriminées et les victimes d’insultes ou d’agressions, avec un soutien aux structures d’accueil, d’orientation et de conseil et une formation adaptée des pouvoirs publics concernés (personnels éducatifs, policiers, magistrats…). Pour cela, les moyens de l’Etat doivent être préservés et même accrus en faveur des associations de terrain.

La LDH poursuivra sa mission de lutte contre tous les préjugés et pour l’égal accès de toutes et tous à l’emploi, au logement, aux loisirs, aux soins… Garantir, dans les faits, la même dignité et l’égalité des droits oblige chacune et chacun, en conscience, à refuser l’indifférence et à intervenir. La Marche des fiertés en offre l’occasion.

 

Paris, le 29 juin 2018

 

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Source: Marche des fiertés : affirmer ensemble l’égalité des droits sans aucune discrimination

NON à l’adoption du Projet de Loi Asile et Immigration ! 3 juillet, 2018

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le projet de loi asile-immigration porté par le ministre de l’Intérieur, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 avril dernier, dans le cadre d’une procédure d’urgence, est sécuritaire, discriminatoire, xénophobe et liberticide. Il vise principalement à accélérer les procédures de demandes d’asile  en opérant des contrôles plus stricts, des tris cyniques entre les migrant-e-s, en favorisant l’enfermement et en orchestrant une régression de l’accès aux droits.  Parmi les mesures les plus scandaleuses, ce projet consacre dans les textes le principe de délation organisée prévu par la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui commande aux intervenant-e-s du 115 et des différents centres d’accueil et d’hébergement d’adresser mensuellement la liste des personnes hébergées qui sont réfugiées ou dans l’attente de leur demande d’asile à l’OFFI (Office français de l’immigration et de l’intégration). Il double la durée maximale de rétention qui passe ainsi de 45 à 90 jours pour soit disant rendre plus efficace l’éloignement du territoire, quand bien même, il est  désormais établi que cette mesure est totalement inefficace : les statistiques démontrent que la grande majorité des expulsions ont lieu durant les 15 premiers jours.

De fait, des milliers de personnes sont ainsi enfermées uniquement parce qu’elles sont pauvres et étrangères et que l’administration souhaite garantir leur éloignement du territoire, en les privant ainsi de façon disproportionnée de leur liberté. Avec elles, leurs enfants sont de plus en plus nombreux à être retenu-e-s et donc enfermé-e-s dans ces structures. Le projet de loi, s’il est adopté en l’état, amplifiera encore cette situation.

Les travaux sénatoriaux ont encore durci considérablement le contenu, notamment en supprimant la carte pluriannuelle de quatre ans, en supprimant la possibilité des frères et sœurs mineur.e.s d’accéder au titre de séjour par le regroupement familial, en ramenant à 7 jours au lieu de 15 le délai de recours pour les « dublinés » (personnes passées par un autre pays de l’accord Dublin avant d’arriver en France)

Nous, organisations syndicales (Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, SNPES/PJJ-FSU) et associations (DEI-France, FASTI, LDH) dénonçons totalement ce texte qui loin de répondre à l’urgence de la situation en terme d’accueil, de mise à l’abri et de réponse systématique et inconditionnelle aux besoins de première nécessité des personnes ayant migré, porte gravement atteinte aux droits et à la dignité des migrant-e-s, accroît l’enfermement à des fins punitives et réduit l’accès à la justice.

La politique expéditive qui le sous-tend est inefficace, coûteuse et contraire aux devoirs d’humanité qui nous incombe quelques soient les raisons qui ont poussé ces milliers de personnes à quitter leur pays d’origine, tantôt pour fuir les guerres, les catastrophes écologiques ou économiques ou dans l’espoir d’une vie meilleure, au risque de leur vie et de leur santé. C’est pourquoi nous revendiquons des mesures qui garantissent le respect de la dignité des migrant-e-s, leur protection et l’accès au droit. Nous réclamons la fin de rétention dont a fortiori celle des enfants, la régularisation de tou-e-s les sans papiers, la suppression effective du délit de solidarité, le retrait de la circulaire Collomb et du projet de loi asile et immigration, ainsi qu’une véritable politique de lutte contre les trafics d’êtres humains.

Signataires :

Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES), PJJ-FSU, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fasti, Défense des enfants international (DEI).

Paris, le 22 juin 2018

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Source: NON à l’adoption du Projet de Loi Asile et Immigration !

#43 – Juin 2018 : Défendons le droit à un environnement sain : la pollution dans les Bouches-du-Rhône 29 juin, 2018

Dans les Bouches-du-Rhône, comme partout ailleurs, les pollutions de l’air, de l’eau, des sols, la pollution de la mer, nuisent à notre bien-être et menacent gravement notre santé. Elles s’attaquent aussi à la biodiversité des espèces avec lesquelles nous vivons en interaction. À partir du moment où ces biens communs que sont les éléments vitaux de notre environnement sont empoisonnés par les pollutions industrielles ou agricoles, par nos déchets ou leur élimination, un nouveau droit fondamental est à défendre pour tous, habitants de cette planète : le droit à un environnement sain. Ce droit, inscrit – avec la Charte de l’environnement – dans notre constitution depuis 2005, figure aussi dans de grands textes internationaux comme La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Sous cette impulsion, les politiques publiques de lutte contre les pollutions se développent avec plus ou moins d’efficacité et de résultats. Mais une chose est certaine : les premiers lanceurs d’alerte sont ceux et celles qui, le plus souvent victimes de ces nuisances, s’organisent en associations, interpellent les pouvoirs publics et les élus, informent et sensibilisent la population, font appel à l’expertise des scientifiques et des juristes pour étayer leurs dossiers, attaquent les pollueurs privés ou publiques en justice.

Ce numéro des Échos dresse un état des lieux non exhaustif de la pollution dans notre département. Il rappelle aussi que des militants bénévoles défendent les droits des citoyens à être informés et protégés des risques
environnementaux auxquels ils sont exposés.

Pièces jointes

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