La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac ! 3 juillet, 2018
Droits de l’homme dans le monde
Droits de l’homme dans le monde
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) invite à affirmer le refus de toutes les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et à participer à la Marche des fiertés du 30 juin, à Paris, pour l’égalité des droits.
A cette occasion, la LDH rappelle quelques-unes de ses propositions :
Pour la protection des personnes LGBTI partout dans le monde. La dépénalisation universelle de l’homosexualité reste une priorité qui doit continuer d’être portée par la France. Parallèlement, elle se doit d’être exemplaire dans l’accueil de toute personne menacée en raison de son orientation sexuelle ou son identité de genre, par un droit d’asile réaffirmé et ouvert avec toutes les garanties nécessaires d’instruction et de recours, contrairement au projet restrictif et injuste du projet de loi asile et immigration.
Pour un accès libre à toutes les femmes à la procréation médicalement assistée (PMA). L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est une mesure d’égalité d’accès à cette technique reproductive. Cette revendication ancienne de la LDH doit enfin être mise en œuvre par le gouvernement, sans rien céder aux lobbys religieux et aux visions moralistes de la famille.
Pour le renforcement des politiques de lutte contre les discriminations et crimes de haine. L’homophobie et la transphobie, notamment sur les réseaux sociaux, doivent être vivement combattues. Les interventions en milieu scolaire sont à renforcer, en lien avec les associations impliquées sur ces sujets. L’action judiciaire est aussi à faciliter pour toutes les personnes discriminées et les victimes d’insultes ou d’agressions, avec un soutien aux structures d’accueil, d’orientation et de conseil et une formation adaptée des pouvoirs publics concernés (personnels éducatifs, policiers, magistrats…). Pour cela, les moyens de l’Etat doivent être préservés et même accrus en faveur des associations de terrain.
La LDH poursuivra sa mission de lutte contre tous les préjugés et pour l’égal accès de toutes et tous à l’emploi, au logement, aux loisirs, aux soins… Garantir, dans les faits, la même dignité et l’égalité des droits oblige chacune et chacun, en conscience, à refuser l’indifférence et à intervenir. La Marche des fiertés en offre l’occasion.
Paris, le 29 juin 2018
Source: Marche des fiertés : affirmer ensemble l’égalité des droits sans aucune discrimination
Droits de l’homme dans le monde
Communiqué commun dont la LDH est signataire
Le projet de loi asile-immigration porté par le ministre de l’Intérieur, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 avril dernier, dans le cadre d’une procédure d’urgence, est sécuritaire, discriminatoire, xénophobe et liberticide. Il vise principalement à accélérer les procédures de demandes d’asile en opérant des contrôles plus stricts, des tris cyniques entre les migrant-e-s, en favorisant l’enfermement et en orchestrant une régression de l’accès aux droits. Parmi les mesures les plus scandaleuses, ce projet consacre dans les textes le principe de délation organisée prévu par la circulaire Collomb du 12 décembre 2017, qui commande aux intervenant-e-s du 115 et des différents centres d’accueil et d’hébergement d’adresser mensuellement la liste des personnes hébergées qui sont réfugiées ou dans l’attente de leur demande d’asile à l’OFFI (Office français de l’immigration et de l’intégration). Il double la durée maximale de rétention qui passe ainsi de 45 à 90 jours pour soit disant rendre plus efficace l’éloignement du territoire, quand bien même, il est désormais établi que cette mesure est totalement inefficace : les statistiques démontrent que la grande majorité des expulsions ont lieu durant les 15 premiers jours.
De fait, des milliers de personnes sont ainsi enfermées uniquement parce qu’elles sont pauvres et étrangères et que l’administration souhaite garantir leur éloignement du territoire, en les privant ainsi de façon disproportionnée de leur liberté. Avec elles, leurs enfants sont de plus en plus nombreux à être retenu-e-s et donc enfermé-e-s dans ces structures. Le projet de loi, s’il est adopté en l’état, amplifiera encore cette situation.
Les travaux sénatoriaux ont encore durci considérablement le contenu, notamment en supprimant la carte pluriannuelle de quatre ans, en supprimant la possibilité des frères et sœurs mineur.e.s d’accéder au titre de séjour par le regroupement familial, en ramenant à 7 jours au lieu de 15 le délai de recours pour les « dublinés » (personnes passées par un autre pays de l’accord Dublin avant d’arriver en France)
Nous, organisations syndicales (Syndicat de la Magistrature, Syndicat des avocats de France, SNPES/PJJ-FSU) et associations (DEI-France, FASTI, LDH) dénonçons totalement ce texte qui loin de répondre à l’urgence de la situation en terme d’accueil, de mise à l’abri et de réponse systématique et inconditionnelle aux besoins de première nécessité des personnes ayant migré, porte gravement atteinte aux droits et à la dignité des migrant-e-s, accroît l’enfermement à des fins punitives et réduit l’accès à la justice.
La politique expéditive qui le sous-tend est inefficace, coûteuse et contraire aux devoirs d’humanité qui nous incombe quelques soient les raisons qui ont poussé ces milliers de personnes à quitter leur pays d’origine, tantôt pour fuir les guerres, les catastrophes écologiques ou économiques ou dans l’espoir d’une vie meilleure, au risque de leur vie et de leur santé. C’est pourquoi nous revendiquons des mesures qui garantissent le respect de la dignité des migrant-e-s, leur protection et l’accès au droit. Nous réclamons la fin de rétention dont a fortiori celle des enfants, la régularisation de tou-e-s les sans papiers, la suppression effective du délit de solidarité, le retrait de la circulaire Collomb et du projet de loi asile et immigration, ainsi qu’une véritable politique de lutte contre les trafics d’êtres humains.
Signataires :
Ligue des droits de l’Homme (LDH), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social (SNPES), PJJ-FSU, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF), Fasti, Défense des enfants international (DEI).
Paris, le 22 juin 2018
Télécharger le communiqué en format PDF
Source: NON à l’adoption du Projet de Loi Asile et Immigration !
Communiqué LDH
A la suite de la vague d’interpellations d’opposants au projet Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure, de très nombreuses associations ainsi que les instances ordinales se sont émues d’une nouvelle réaction judiciaire inappropriée.
Après les interpellations des lycéens et étudiants au lycée Arago, ce sont dorénavant les avocats qui sont visés, dans le cadre de leur défense d’opposants politiques. Ainsi, Etienne A., avocat au barreau de Paris, a été interpellé et perquisitionné sur commission rogatoire du juge d’instruction Kevin L. Il est important de préciser que les faits qui lui sont reprochés s’apparentent à des prétextes judiciaires en vue de freiner l’ampleur du combat judiciaire qu’il mène. Son placement sous statut de témoin assisté confirme l’inanité des éléments à charge. Par ailleurs, les perquisitions et saisie de son matériel professionnel n’ont d’autre objectif que de violer judiciairement le principe du secret des correspondances entre un avocat et ses clients.
De telles mesures s’inscrivent dans la ligne tenue par le ministère de l’Intérieur dont l’objectif affiché est de fragiliser toute contestation. La LDH appelle à ce que cette stratégie d’instrumentalisation de l’appareil judiciaire à des fins d’intimidation des contestations politiques cesse, dès à présent.
Paris, le 22 juin 2018
La LDH et le Saf appellent à un rassemblement lundi 25 juin 2018 à 14h30 devant le TGI de Montpellier et partout en France.
Source: Opposition au projet Cigeo à Bure, une justice instrumentalisée
Pétition dont la LDH est signataire
Ce jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat.
Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par une coalition rassemblant 52 organisations (syndicats et ONG) et l’essentiel des Sociétés de journalistes, malgré la pétition signée par plus de 560 000 personnes, Raphael Gauvain et Emmanuel Macron ont refusé de modifier la proposition de loi. Un accord a été conclu entre députés et sénateurs et entre LR et LREM au détriment des libertés. La coalition avait pourtant une demande simple : limiter le champ d’application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels.
Journalistes, syndicalistes, salarié·e·s, lanceurs d’alerte, ONG, chercheurs et universitaires pourront être poursuivis devant les tribunaux par les multinationales. Les lobbys auront la main pour décider quelles sont les informations qui doivent être accessibles aux citoyen-ne-s et pourront imposer la censure.
Pour distinguer les 248 sénateurs et sénatrices qui, par leur vote, ont remis en cause les libertés fondamentales et le droit à l’information, le collectif #Stopsecretdaffaires met à disposition un site permettant à chacune et chacun de leur décerner un bâillon d’or. Nous remercions les 95 sénateurs et sénatrices qui ont refusé de céder aux lobbys et ont voté contre la proposition de loi.
Nous nous félicitons qu’une saisine du conseil constitutionnel soit annoncée. La coalition y associera sa contribution (via une porte étroite) pour garantir le respect des libertés fondamentales.
Voir le vote des sénateurs et sénatrices
Rappel des signataires de la lettre ouverte au Président de la République
Appel-Muller Patrick, Directeur de la rédaction de l’Humanité ; Arazi Marc, Président d’Alerte PhoneGate, Auroi Danielle, Présidente de Forum Citoyen pour la RSE ; Berille Luc, Secrétaire général de l’UNSA ; Beynel Éric, Porte-parole de Solidaires ; Binet Sophie et Kotlicki Marie-José, Secrétaires générales de l’UGICT-CGT ; Blanchet Lise, Présidente de la Commission SCAM des journalistes : Borrel Thomas, Porte-parole de Survie ; Bounaud Laurène, Déléguée générale de Transparency International ; Cellier Dominique, Président de Sciences Citoyennes ; Collectif « On ne se taira pas ! » ; Compain Florent, Président des Amis de la Terre France ; Coriat Benjamin et Sterdyniak Henri, Économistes atterrés; Cossart Sandra, Directrice de Sherpa; Cutajar Chantal, Présidente de l’Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale ; Darmon Muriel, Présidente de l’Association Française de Sociologie ; Deltour Antoine, Lanceur d’Alertes LuxLeaks ; Derigny Alexandre, secrétaire général de la fédération des finances CGT ; Dubreuil Katia, Présidente du Syndicat de Magistrature ; Duval Guillaume, Président du Collectif Éthique sur l’étiquette ; Faucheux Benoît, Directeur général de CCFD Terre Solidaires ; Fayet Véronique, Présidente du Secours Catholique ; Fontaine Alain, Directeur général de Terre des Hommes France ; Bernadette Groison, Secrétaire Générale de la FSU; Julliard Jean-François, Directeur exécutif de Greenpeace France ; Kalinowski Wojtek, Co-directeur de l’Institut Veblen ; Ingrid Kragl, directrice de FoodWatch ; Laarman Nicolas, Directeur général de Pollinis ; Lanier Vincent, Premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes ; Lefevre Christophe, Secrétaire national en charge des affaires européennes de la CFE-CGC ; Lepers Elliot, Directeur de l’ONG Le Mouvement ; Mahieu Laurent, Secrétaire général de la CFDT Cadres ; Marolleau Jean-Louis, Secrétaire exécutif du Réseau Foi et Justice Afrique Europe – Antenne de France ; Martinez Philippe, secrétaire général de la CGT ; Merckaert Jean, Rédacteur en Chef de la Revue Projet ; Monfort Patrick, Secrétaire général du SNCS-FSU ; Morin Jérôme, Secrétaire général de la F3C CFDT ; Noisette Christophe, Rédacteur en Chef d’Inf’OGM ; Pedersen Birthe, Présidente d’Action Aid France – Peuples Solidaires ; Peres Éric, Secrétaire général de FO Cadres ; Perrin Édouard, Président du Collectif « Informer N’est Pas un Délit » ; Petitjean Olivier, coordinateur à l’Observatoire des Multinationales ; Pigeon Martin, Corporate Europe Observatory ; Plihon Dominique et Trouvé Aurélie, Porte-paroles d’ATTAC ; Poilane Emmanuel, Directeur général de France Liberté et président du CRID ; Poitier Julie, Directrice de Bio Consom’Acteurs ; Pouget Grégoire, Président de Nothing2Hide ; Rehbinder Lison, Coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires ; Remy Clément, Président de Pollinis ; Rizzoli Fabrice, CrimHalt ; Roques Laurence, Présidente du Syndicat des Avocats de France ; Salemkour Malik, Président de la Ligue des droits de l’Homme ; Vire Emmanuel, Secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT; Youakim Marie, Co-présidente de Ritimo ; SDJ des Échos ; SDJ de Premières Lignes ; SDJ de TV5 Monde ; SDJ de BFMTV ; SDJ de l’AFP ; SDJ de Challenges ; SDJ de la rédaction nationale de France 3 ; SDJ de Télérama ; SDJ du JDD ; SDJ de l’AEF ; Société des rédacteurs du Monde ; SDJ de Radio France ; SDJ du Figaro ; SDJ du Point ; SDJ de RTL ; SDJ de La Vie ; SDJ de Libération ; Rédaction d’Alternatives Economiques ; SDJ de TF1 ; SDJ de RMC, SDJ de Mediapart ; SDJ de l’Humanité ; SDJ de France 2 ; SDJ Nouvel Observateur ; Prix Albert Londres ; LaTéléLibre.
Source: Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs
Communiqué commun dont la LDH est signataire
L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) tirait, en début d’année, la sonnette d’alarme : face à l’augmentation des appels téléphoniques suscités par #MeToo et #BalanceTonPorc, elle était obligée de fermer son accueil téléphonique, faute de moyens supplémentaires pour y faire face1.
La réponse de l’Etat, via la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, fut sans nuance : puisque l’AVFT ne pouvait plus « assumer ses fonctions », déclarait-elle, en « oubliant » que son activité de soutien aux victimes va bien au-delà de la réponse téléphonique, elle annonçait que l’Etat devait « reprendre la main » par le biais d’une nouvelle ligne téléphonique, en faisant fi de l’expertise accumulée par l’AVFT depuis 1985.
Sous réserve de sérieuses compétences, répondre à des appels téléphoniques, c’est bien. Accompagner les victimes tout au long de leurs procédures judiciaires, faire évoluer la législation, assumer la formation, la recherche, c’est beaucoup mieux, et c’est indispensable.
Mais, oubliant déjà le service public, un appel à projet d’un million d’euros était lancé pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail par Marlène Schiappa.
Cet appel est problématique pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la lutte contre les violences faites aux femmes nécessite un maillage territorial et un véritable travail en réseau des acteurs institutionnels et associatifs. Alors que la logique et le souci d’efficacité devraient amener à associer, renforcer voire développer une association experte sur les violences au travail depuis trente-trois ans, l’appel à projet « vise à soutenir l’émergence d’actions nouvelles »… tout en reprenant dans ses critères les missions de l’AVFT (prise en charge et accompagnement judiciaire des victimes, sensibilisation, formation) ! Un tel discrédit porté aux associations est stupéfiant.
De plus, selon l’appel à projets, non seulement le même montant sera versé indistinctement à chaque région, sans prise en compte du nombre de départements ni des spécificités territoriales, mais l’aide ne sera pas pérenne, les projets devant se réaliser avant la fin 2019, sans assurance de renouvellement pour 2020. Une fois de plus, tout est fait dans la précipitation et sans garantie sur le long terme.
Enfin, alors qu’un soutien efficace aux victimes ne peut jaillir que de la coopération entre associations agissant chacune dans un domaine de compétence spécialisé, un tel modèle de financement les met au contraire en concurrence, précarise les salariées, limite leur montée en compétences sur le long terme et est donc directement préjudiciable aux victimes de violences masculines, qui ont besoin d’un accompagnement stable et durable pour faire face à des procédures longues et éprouvantes.
Ces attaques gouvernementales contre les associations spécialisées telles que l’AVFT entrent en contradiction avec la Charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement associatif du 14 février 2014. L’Etat s’était alors engagé à favoriser, dans la durée, des soutiens publics aux associations et à privilégier la conduite de projets sur le long terme par des conventions pluriannuelles. Force est de constater que les récentes décisions mettent en échec les engagements pris.
De tels agissements doivent nous interroger et nous pousser à (re)définir ce que serait un véritable service public pour la protection des droits des femmes.
Sans concertation, échange, dialogue préalables, impossible de construire ensemble un service public de qualité, cohérent et adapté.
Enfin, dans un contexte de démantèlement de la fonction publique (cent vingt mille postes supprimés, y compris à l’Inspection du travail), comment l’Etat peut-il prétendre reprendre en main aussi rapidement des missions qui ont été préalablement conçues et réalisées par les seules associations ?
Nous, militant-e-s féministes, associations, syndicats, partis politiques, prenons acte du choix gouvernemental de fragiliser le tissu associatif, d’amoindrir le service public en général et de favoriser une approche concurrentielle de la lutte contre les violences faites aux femmes, au détriment de l’expertise féministe.
Pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes, nous sommes tou-te-s solidaires, et nous le resterons !
Paris, le 20 juin 2018
Signataires : Réseau féministe “Ruptures”, Archives recherches cultures lesbiennes, Osez le Féminisme !, Collectif national pour les droits des femmes, Marche mondiale des femmes France, Mouvement du Nid Paris, Collectif 13 droits des femmes, Centre audiovisuel Simone de Beauvoir, Attac, Maison des demmes Thérèse Clerc à Montreuil, Ligue des femmes Iraniennes pour la démocratie-LFID, Le Planning familial, Collectif “Tout.e.s contre les violences obstétricales et gynécologiques”, Fédération nationale solidarité Femmes, Femmes libres (Radio libertaire), Ensemble, Femmes égalité, Collectif féministe contre le viol, Voix de femmes, Ligue des droits de l’Homme, Initiative féministe Euromed IFE-EFI, Union syndicale solidaires, Réseau international des mères en lutte, Association nationale des études féministes (ANEF), SOS les mamans et les enfants, Femmes migrantes debout.
[1] L’AVFT a depuis début juin rétabli cette ligne téléphonique.
Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH
Nous assistons à une vaste mutation. La société est en train de redéfinir les formes de la démocratie, du rapport au politique, du rapport à la politique. Elle se durcit. Cela résulte largement de plus de vingt années de non-réponse aux mouvements sociaux.
Communiqué de presse
Ce samedi, deux manifestations miroirs ont eu lieu, à Paris, place de la République et à Cayenne pour réclamer l’abandon du projet Montagne d’or. Dernière ligne droite avant la clôture du débat public, le 7 juillet prochain, les organisations, collectifs et citoyens opposés à l’exploitation d’une mine industrielle à ciel ouvert au cœur de l’Amazonie française, entendent bien obtenir gain de cause auprès des décideurs publics.
Rassemblés place de la République, les organisations ont tenu à lancer un appel face aux dangers que représentent le projet Montagne d’or. Alors que la France a reçu la COP 21 et a présenté à plus de 190 pays l’Accord de Paris pour lutter contre le réchauffement climatique, « il est hors de question de détruire la seule forêt amazonienne d’Europe et de donner le mauvais exemple au monde entier » souligne Patrick Monier, porte-parole du collectif Or de question. « Nous tenons à apporter notre soutien à cette lutte, pour combattre ce projet qui appartient au passé et pour protéger l’immense richesse biologique de l’Amazonie et les droits des peuples autochtones » précise Marine Calmet de l’association Nature Rights.
Les opposants dénoncent un projet mortifère et destructeur, autant pour les populations locales et les Peuples autochtones, que pour la Planète
«Nous sommes là pour rendre hommage aux peuples autochtones et à leur résistance, car les six nations amérindiennes de Guyane, survivantes du génocide, de la colonisation et des politiques d’assimilation successives sont bien déterminés à ne pas laisser passer ce projet» affirme Edith Patrouilleau, du CSIA Nitassinan. Pour Marion Veber, chargée de programme « Droits des peuples » auprès de la Fondation France Libertés – Danielle Mitterrand « Il faut se mobiliser ici et là-bas, car le débat public organisé ne respecte pas le droit à la consultation libre, préalable et éclairée des Peuples Autochtones de Guyane ».
« Ce projet impacte directement les droits humains, en condamnant l’avenir des générations futures et la possibilité d’une vie digne pour nos enfants » précise Ludovic Pierre, membre de la Jeunesse Autochtone de Guyane. Pour Gert Peter Bruch de l’association Planète Amazone et membre de l’Alliance des gardiens de mère nature « le combat contre les projets industriels est un combat qui est en train de devenir planétaire, et une véritable alliance voit le jour entre les Peuples Autochtones du monde entier contre le projet Montagne d’or ».
Un projet catastrophique pour l’environnement, pour les droits de l’Homme et pour l’économie
Pour le collectif ISF Systext – Ingénieur sans frontières « actuellement, plus de 90% de l’or extrait dans le monde sert soit à la bijouterie, soit aux produits financiers, la vérité c’est donc que l’or ne représente pas un véritable besoin industriel ou économique ».
« Ce projet nie le droit pour les gens d’exister dans leur propre environnement, en leur imposant un modèle de développement et une société qui n’est pas la leur » dénonce Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme. On veut nous faire croire qu’il s’agit d’un projet qui va créer de l’emploi, mais il faut bien être conscients qu’il s’agit d’un projet à très court terme, qui créera uniquement des emplois précaires amenés à disparaître rapidement. Si on intégrait les externalités négatives de ce projet, sur l’environnement, sur les droits et sur l’économie, il ne serait d’ailleurs pas viable.
Au regard des enjeux, les opposants en appellent aux pouvoirs publics et réclament l’abandon total et immédiat du projet Montagne d’or.
Signatures:
Or de question est un collectif citoyen opposé aux projets industriels d’exploitation minière, apolitique et non violent, représentant 25 organisations guyanaises avec un même objectif, à savoir, s’opposer à l’implantation de la méga-industrie minière internationale en Guyane.
Nature Rights. Depuis 2009, Nature Rights s’engage à promouvoir les Droits de la Nature à travers des initiatives visant à reconnaître ces droits, les principes qui s’y rattachent et la jurisprudence environnementale. L’association est membre de l’Alliance globale pour les droits de la nature
France Libertés. Créée par Danielle Mitterrand en 1986, France Libertés est une fondation reconnue d’utilité publique à but non lucratif. Elle a pour mission de défendre les droits humains et les biens communs du vivant.
La Ligue française de défense des droits de l’Homme (LDH), regroupe les femmes et les hommes de tous horizons et toutes conditions, qui choisissent librement de s’associer afin de réfléchir, discuter, agir pour la défense des droits et libertés, de toutes et de tous.
Elle intervient sur l’ensemble du territoire à travers ses sections locales et ses groupes de travail. En Guyane, elle est représentée par sa section locale de Cayenne qui travaille en lien étroit avec le Groupe de travail Outre-mers.
Planète amazone a pour but principal le soutien aux peuples autochtones, et plus particulièrement à ceux d’Amazonie dans leur combat international pour la reconnaissance des droits de la nature.
Ainsi que Ingénieurs sans frontières – Systèmes Extractifs et Environnements – ISF SystExt , CSIA Nitassinan et Jeunesse Autochtone de Guyane
Paris, le 18 juin 2018
Source: De Paris à Cayenne : les opposants mobilisés pour obtenir l’abandon du projet Montagne d’or
Communiqué commun : La Cimade, Réseau Education sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, Mrap, Syndicat des avocats de France (Saf), France terre d’asile, Clowns sans frontières, Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI), Centre Primo Lévi, Elena, Acat, Assfam-Groupe SOS solidarités, Amnesty international France et Unicef France
Plus de 100 000 signataires soutiennent cette demande
À la veille du débat en plénière au Sénat sur la loi Asile et Immigration, 15 associations appellent les sénatrices et sénateurs à mettre fin définitivement à la rétention administrative d’enfants en l’inscrivant dans la loi. Plusieurs amendements ont été présentés en ce sens.
La France a été condamnée six fois par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour pratiques « inhumaines et dégradantes » à l’encontre d’enfants enfermés en rétention. L’Etat feint d’ignorer ces condamnations : au 15 mai 2018, 37 familles dont 77 enfants ont déjà été placées dans des centres de rétention administrative, notamment par les préfectures de police de Paris, de Moselle et du Doubs.
Pourtant, l’enfermement, même de courte durée, a des conséquences très graves sur la santé physique et psychique d’enfants très jeunes – parfois des nourrissons – ou d’adolescents qui se trouvent privés de liberté, surveillés par des policiers, enfermés derrière un grillage, et ceci uniquement en raison du statut migratoire de leurs parents.
Une pétition a déjà recueilli plus de 100 000 signatures pour demander la fin de l’enfermement d’enfants dans les centres de rétention. Cette pratique contraire aux engagements internationaux de la France a été plusieurs fois dénoncée par la CEDH, mais également par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, le Défenseur des droits ou encore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son avis publié le 14 juin 2018.
Interpellé par certaines de nos organisations, le président de la République n’a pas souhaité nous répondre sur le fond. Toutefois, le Premier ministre Édouard Philippe a récemment répondu à notre courrier en arguant que l’enfermement de ces enfants intervient en « ultime recours ». Nos organisations le contestent fermement : dans la majorité des cas de placement en rétention, il s’agit uniquement de faciliter l’organisation administrative et policière la veille d’une expulsion. Il existe pourtant des mesures alternatives qui sont déjà pratiquées par certaines préfectures et par d’autres pays européens.
Nos organisations rappellent que cette demande est fondée sur l’impératif de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant, aujourd’hui négligé par le gouvernement français au profit de sa politique d’expulsion des personnes migrantes.
Paris, le 18 juin 2018
Vous aussi, signez la pétition !
Signataires : La Cimade, Réseau éducation sans frontières (RESF), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Anafé, Mrap, Syndicat des avocats de France (Saf), France terre d’asile, Assfam, Droits d’urgence, Hors la rue et Clowns sans frontières.
Source: Sénatrices et sénateurs, agissez pour mettre fin à l’enfermement des enfants !