Affaire du Siècle : l’Etat rappelé à son devoir 15 janvier 2021
Communiqué LDH
La rapporteure publique chargée de proposer des conclusions du tribunal administratif de Paris dans l’Affaire du Siècle, premier grand procès climatique en France, a mis en avant la carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre les changements climatiques. Dans la suite de l’arrêt Grande-Synthe, il est mis en lumière que le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée pour respecter les objectifs nationaux et les engagements internationaux de la France.
Une condamnation à la fois inédite et historique dans ce recours porté par les quatre organisations représentant les 2,3 millions de signataires de l’Affaire du Siècle ouvrirait aussi plus largement les perspectives de réparation des préjudices climatiques, de plus en plus tangibles en France comme on l’a vu avec les ravages de la tempête Alex dans les Alpes l’année dernière. Il sera plus difficile de se payer de mots si la responsabilité de l’Etat est engagée.
Un nouveau sursis pourrait être donné au gouvernement, après les trois mois donnés en novembre, avant qu’il lui soit enjoint de faire cesser l’aggravation du préjudice écologique. Alors que l’Organisation météorologique mondiale rappelle que 2020 a été une année de températures records, « l’une des trois plus chaudes jamais enregistrées », portant le réchauffement à 1,2°C sur les 1,5°C de l’Accord de Paris, il n’est plus temps de se défausser, l’Etat doit agir résolument et s’assurer de la compatibilité des politiques publiques et des pratiques économiques avec les objectifs climat.
La Ligue des droits de l’Homme (LDH), consciente que la préservation des écosystèmes est une condition de l’exercice des droits fondamentaux, ces deux aspects étant indissociables, salue à nouveau le travail au long cours des organisations requérantes, engagé il y a maintenant deux ans et qui est parvenu à faire le lien entre les préoccupations du public et l’exigence d’une action publique forte face aux dérèglements climatiques.
Paris, le 15 janvier 2021