Ligue des droits de l'Homme

Lettre ouverte d’une trentaine d’organisations de la société civile, dont la LDH, demandant aux membres du gouvernement de sortir la France du Traité sur la charte de l’énergie

Le gouvernement français va devoir se prononcer d’ici à mi-novembre sur le maintien de la France au sein du très décrié Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité nocif qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique.

Alors que le Haut conseil pour le climat vient de publier un avis qui recommande « un retrait coordonné du TCE et par la France et les Etats-membres de l’UE », que l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont annoncé s’en retirer – après l’Italie dès 2015 – et que la France est désormais poursuivie par un investisseur allemand au titre du TCE, plus d’une trentaine d’organisations de la société civile écrivent à plusieurs ministres du gouvernement pour les appeler à ce que la France se retire au plus vite du Traité sur la charte de l’énergie et vote contre le projet de TCE rénové lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE.

À quelques semaines de la COP27 sur le climat (6 novembre-18 novembre), et alors que le GIEC a mis à l’index le TCE comme un frein aux politiques climatiques ambitieuses, les organisations invitent également toutes celles et ceux qui le souhaitent à se joindre à cette action en envoyant la même lettre par cet outil électronique.

Destinataires :

Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances

Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique

Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique

Olivier Becht, Ministre délégué au commerce extérieur

Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe

A l’heure où la catastrophe climatique s’aggrave, les tensions géopolitiques s’accentuent et les prix de l’énergie s’envolent, comment la France pourrait-elle rester membre d’un traité, le Traité sur la charte de l’énergie, qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique d’ampleur dont le besoin et l’urgence se font sentir de toute part ?

Comment accepter de rester membre d’un traité qui permet à des industriels de poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des mesures de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) (1) ?

Cela fait désormais de nombreuses années que nos organisations alertent quant aux dangers que représente le Traité sur la charte de l’énergie (2), et plus d’un million de personnes en Europe ont signé une pétition pour demander l’UE et les États-membres à se retirer du TCE (3). Après avoir été menacée de poursuites au moment de l’examen de la Loi Hulot sur les hydrocarbures, au point que celle-ci soit édulcorée, la France est désormais poursuivie par un investisseur allemand suite à la révision à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, décidée en 2020 (4).

La France va-t-elle rester sans réagir face à ce traité nocif tant pour la transition énergétique que pour la capacité des pouvoirs publics de réguler finement le secteur ? Nos organisations invitent toutes celles et ceux que ce Traité révolte à nous rejoindre (https://s.42l.fr/Exit-TCE-Maintenant) pour appeler solennellement le gouvernement français à ce que la France :

• se retire du Traité sur la Charte de l’énergie

• vote contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l’énergie lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE

• intervienne pour empêcher l’intégration d’autres pays du Sud à ce Traité nocif

Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, le TCE est un vestige du passé : il visait à encourager et à protéger les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l’énergie, en particulier dans les pays de l’ex-Union soviétique. Trente ans plus tard, cela n’a plus aucun sens : alors que l’urgence climatique impose une fermeture accélérée d’un certain nombre d’infrastructures fossiles existantes et une régulation fine du secteur de l’énergie, le TCE fragilise considérablement la capacité des pouvoirs publics à assurer à la fois la sécurité énergétique et climatique des populations.

Les principes qui fondent le TCE (protection des investisseurs, non-prise en compte des enjeux climatiques, etc) ne tiennent aucun compte des immenses défis climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés.

Face aux critiques, l’Union européenne a consenti à accepter un processus de modernisation du TCE. Après plusieurs années de négociations, loin de régler les problèmes soulevés, ce traité modernisé prévoit de prolonger la protection des investissements dans les énergies fossiles sur une trop longue période, ainsi que d’étendre la protection des investisseurs à de nouveaux investissements dans l’énergie (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.), et donc, les risques de litiges.

Alors que ces nouvelles dispositions pourraient être entérinées d’ici mi-novembre par le Conseil de l’UE, puis lors d’une conférence des États-membres du TCE le 22 novembre prochain, il est plus que nécessaire que le gouvernement français annonce voter contre ce nouveau TCE et, en suivant l’exemple d’autres pays européens tels que l’Espagne, se retire du TCE.

Veuillez recevoir l’expression de nos plus sincères salutations.

Le 19 octobre 2022

Organisations signataires : 350.org ; Action Non-Violente COP21 ; ActionAid France ; Aitec ; Amis de la Terre ; Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; Attac France ; Bloom ; CADTM France ; CCFD-Terre Solidaire ; Comité Pauvreté et Politique ; Confédération paysanne ; Droit au logement ; Emmaüs International ; Énergie de Nantes ; Escape-jobs ; France Nature Environnement ; GAFE-FRANCE ; Générations futures ; GERES ; Greenpeace ; Institut Veblen ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Les Amis du monde diplomatique ; Makesense ; Notre affaire à tous ; Reclaim Finance ; Réseau Roosevelt IDF ; Sherpa ; Union syndicale Solidaires ; Pour un réveil écologique ; Unis pour le climat et la biodiversité ; Youth For Climate

1-Voir ces liens pour avoir plus de détails sur le cas des Pays-Bas, de l’Italie, de la Slovénie.

2-280 organisations appellent les États de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, décembre 2019.

3-Pétition « Sortez du TCE maintenant » signée par plus d’un million de personnes en Europe.

4-Voir ces liens sur les pressions de l’entreprise canadienne Vermilion sur la Loi Hulot et sur les poursuites engagées par un investisseur allemand conttre la France.

Alors que les débats sur la loi Climat et Résilience viennent de prendre fin à l’Assemblée nationale, nous constatons que le texte, déjà initialement bien en deçà de ce qu’il faudrait pour atteindre les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet-de-serre que la France s’est fixés, a encore été raboté par les députés. Malgré l’ambition affichée de « grand texte du quinquennat » et après à peine deux semaines de débats dans l’Hémicycle, cette loi ne sera de toute évidence pas à la hauteur de l’amorce du plan de changement systémique fourni par les 150 de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et encore moins à la hauteur de l’urgence climatique. Le gouvernement avait pourtant l’opportunité de marquer un véritable tournant dans sa politique pour que la France traduise enfin en mesures concrètes son engagement pris lors de l’Accord de Paris en 2015. Force est de reconnaître que le travail de sape des lobbies a porté ses fruits.

Cette loi aurait pu être l’instrument d’une réorganisation de notre société en donnant les moyens à tous les citoyens et citoyennes de vivre dignement en préservant la planète, et donc notre avenir. Elle aurait pu être l’instrument clé de régulation pour faire payer les plus gros pollueurs et réduire la pression exercée sur les plus précaires, déjà les plus impactés par les effets du dérèglement climatique. Elle aurait pu anticiper la reconversion des emplois des secteurs les plus polluants et la création d’emplois dits « verts ». 

Cette loi devient le symbole du crash de la politique climatique d’Emmanuel Macron. 

En l’état actuel, la loi Climat et Résilience ne permettra pas de nous assurer un avenir juste et soutenable. Le gouvernement d’Emmanuel Macron continue à mener une politique à des années lumières des enjeux climatiques et de la volonté démocratique. Pourtant, l’urgence n’a jamais été aussi criante dans un monde ravagé par la Covid-19 et sous la menace du dérèglement climatique dont l’intensité s’accroît un peu plus chaque jour à mesure que le gouvernement garde le silence. 

Nous n’avons plus le temps d’attendre du Président de la République qu’il mette en adéquation ses actes avec ses paroles, comme si le dérèglement du climat n’avait pas d’impact sur le vivant ou sur le risque d’augmentation de la fréquence des pandémies. Les mesures proposées par les 150 de la CCC auraient permis que la lutte contre le dérèglement climatique soit socialement juste, sans que personne ne soit mis de côté. 

Alors le dimanche 9 mai, nous nous retrouverons une nouvelle fois dans la rue partout en France. Nous marcherons pour clamer le désaveu généralisé de cette loi Climat et Résilience et la trahison de la promesse faite par Emmanuel Macron au processus démocratique de la CCC. Nous marcherons pour dénoncer le pouvoir laissé aux lobbies qui condamnent nos vies en toute impunité. 

Nous exigeons, dès maintenant, la reconversion des emplois dans tous les secteurs polluants, l’accès aux soins, à un logement décent, à de la nourriture saine, de l’eau potable et de l’air pur pour toutes et tous, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Des mesures pour modifier nos moyens de production et de consommation doivent être prises en tenant compte que ce n’est possible qu’en réduisant les inégalités pour construire une société plus juste. Nous sommes profondément convaincus que la justice climatique va de pair avec la justice sociale. 

Le dimanche 9 mai, nous marcherons car nous n’avons plus le choix face à ce gouvernement qui demeure éternellement sourd. Nous marcherons, ensemble, dans la joie et avec détermination. Car, si Emmanuel Macron avance à rebours de l’Histoire, nous sommes déjà en train de construire l’après. 

Lire la liste complète des signataires

Retrouver les marches près de chez vous

Appel commun dont la LDH est signataire

Le projet de loi « Climat et résilience », discuté à l’Assemblée nationale, est le dernier texte du quinquennat consacré à l’environnement. En l’état, il est très loin de l’ambition requise pour répondre à l’urgence écologique et atteindre les objectifs que la France s’est fixée. De nombreuses organisations, mais aussi le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil économique, social et environnemental l’ont affirmé à de nombreuses reprises.

Le gouvernement, après s’être renié sur de nombreux sujets et avoir été reconnu coupable d’inaction climatique, a mis de côté ou considérablement amoindri les propositions de la Convention citoyenne pour le climat que cette loi était censée reprendre.

Les député.es, qui débattront du projet de loi en séance plénière à partir du 29 mars, doivent à présent prendre leurs responsabilités, notamment :

• en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une plus grande ambition écologique, notamment s’agissant de la rénovation thermique des bâtiments, de la réglementation de la publicité et de l’utilisation des engrais azotés, du recours aux menus végétariens dans la restauration collective, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la limitation des vols intérieurs en avion ou la responsabilité climat des grandes entreprises.
• en renforçant les articles du projet de loi dans le sens d’une meilleure prise en compte des aspects de justice sociale afin de rendre la transition écologique accessible à toutes et tous

Le 19 mars, dernier jour de l’examen du texte en commission, les jeunes pour le climat se mobiliseront. Le 28 mars, veille de l’examen du projet de loi, nous nous mobiliserons ensemble pour dénoncer son manque d’ambition et les manœuvres qui tentent de l’affaiblir, exiger une vraie Loi Climat à la hauteur de l’urgence écologique et défendre les mesures des 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

Pour signer le texte 

Retrouvez l’ensemble des marches prévues par ici 

Paris, le 11 mars 2020

152 organisations ont répondu à notre appel unitaire :

A.G.I.R ; ACHEDFR Association Citoyenne pour une Heure Equitable et Durable depuis 1983 ; Action Non-Violente COP21 ; Action Non-Violente COP21 Nevers ; ActionAid France ; Adéquations ; Agenda Collaboratif de la Vallée de la Bièvre ; Agir pour l’Environnement ; Agir Pour Le Climat ;  Alofa Tuvalu ; Alternatiba ; Alternatiba Marseille ; Alternatiba Nevers ; Alternatiba Rouen ; Alternatiba Valence and co ; Amis de la Terre France ; AOC (Association Ouverte et Citoyenne) ; APF France Handicap ; Arbres & Patrimoine ; Association FAIRIUS ; Association Jard’un Pour Tous Blois ; Association MJT ; Association Nationale des Etudiant.e.s sages-femmes ; ATTAC France ; Avenir Climatique ; Bio consom’acteurs ; Biocoop SA Coop ; BLOOM ; Boycott Citoyen ; Ça commence par moi ; Canopee ; CARE France ; Chrétiens Unis pour la Terre ; Citoyens du Monde ; Citoyens  Pour Le Climat ; Citoyens Pour Le Climat – Ardennes ; Citoyens pour le Climat – Besançon ; Citoyens pour le Climat – Nice ; Citoyens Pour Le Climat – Nîmes ; Citoyens pour le Climat – Oise ; Citoyens pour le Climat – Paris ; Citoyens pour le Climat – Perpignan ; Citoyens Pour Le Climat – Saintes ; Citoyens Pour Le Climat – Tahiti ; Climat’hic! ; CliMates ; Coexister Collectif des Grévistes de la Faim pour un Avenir Possible ; Collectif du 5 novembre – Noailles en colère ; Collectif Pour une Convention Citoyenne pour le Climat Auvergne Rhône-Alpes ; Collectif Riec en Transition ; Collectif Stop Amazon et son monde – Val d’Oise ; Commown ; Compagnie des Papillons Bleus ; Comptoir de Campagne ; Confédération paysanne ; Convention Pour une République Écologique ; CoopCircuits ; Croqua vie ô Jardin ; Declic ; Droit Au Logement ; Enercoop ; Entrepreneurs du Monde ; Extinction Rébellion – Avesnois ; Extinction Rébellion – Bordeaux ; Extinction Rébellion – Cambrésis ; Extinction Rébellion – Valenciennes ; Extinction Rébellion France ; Fashion Revolution France ; Faucheurs volontaires IDF ; Fédération Syndicale Unitaire ; Fédération Syndicale Unitaire – 58 ; Forum & Projets pour le développement durable ; France Nature Environnement ; France Nature Environnement Paris ; Fridays For Future Australia ; Gauche démocratique et sociale (GDS) ;  Génération Écologie ; Génération.s ; Geres ; Gilets Verts ; Graines de Roseaux ; Grands Parents Pour Le Climat ; Greenlobby ; Greenpeace France ; Grévistes de la faim pour un avenir possible ; Groupe d’Action Populaire du Chaunois ; Il Est Encore Temps – Châteauroux ; Il Est Encore Temps – La Roche sur Yon ; Insistance Belgique ; Karethic ; L’Hermitage ; La Nef ; La Rencontre Des Justices ; La Voie Est Libre ; Label Emmaus ; Lanester En Commun ; Le Chaudron des alternatives – Centre Alsace ; Le Monde D’Après ; Le Mouvement ; Les 150 — L’association des 150 est apartisane et ne soutient que les mobilisations en lien avec son objet. ; Les Ami.e.s de la Confédération paysanne ; Les Colibris ; Les Engraineuses ; Les Jeunes Ecologistes ; Les Nouveaux Jours Heureux ; Les Petits Debrouillards ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Limousin Ecologie ; Loire vivante nièvre allier cher ; Lou Mouvemen Prouvencau neo-Regiounaliste ; Low Carbon France ; makesense ; MIRAMAP ; Mobicoop ; Naturevolution ; No Plastic In My Sea ; Notre Affaire à Tous ; Notre Choix ; Nous voulons des coquelicots – Chateaurenard ; Nous voulons des coquelicots/Nous voulons des paysans Toulouse ; On Est Prêt ; One Voice ; Oxfam France ; OzACTES ; Parents Pour Le Climat ; Paysages de France Languedoc ; Penser L’apres ; Printemps Écologique – Éducation Nationale ; RECIDEV ; REFEDD ; Réseau Action Climat ; Résilience France ; Respire ; Restons Les Pieds Sur Terre ; Salariés Pour le Futur ; Sciences Citoyennes ; Sparknews ; Street Art Rebellion ; Syndicat National de l’Environnement ; TeleCoop ; The Green Global Project ; Together For Earth ; Tous unis avec Nicolas Hulot ; Transilience ; Union Syndicale Solidaires ; Unis pour la Planète ; Unis Pour Le Climat ; Wesign.it ; Wild Legal ; Youth For Climate ; Zero Waste France

Pétition et communiqué commun dont la LDH est signataire

Signez la pétition

Puissante arme aux mains des industriels des énergies fossiles, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) leur permet de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics désireux de lutter contre le réchauffement climatique et d’oeuvrer en faveur de la transition énergétique. Ce mardi 23 février, des dizaines d’organisations en Europe, dont plus d’une trentaine en France, lancent une pétition et une campagne qui exige de l’UE et de la France qu’elles se retirent du TCE dans les plus brefs délais, sans attendre la rénovation d’un Traité qui ne peut être amélioré.

Alors que l’entreprise multinationale allemande de l’énergie RWE vient d’annoncer recourir au TCE pour poursuivre les Pays-Bas concernant leur décision de sortir du charbon d’ici à 2030 (1), des dizaines d’organisations en Europe rendent publique une pétition appelant les gouvernements, parlementaires et institutions européennes à “sortir du traité sur la Charte de l’énergie et à stopper son expansion à de nouveaux pays” (2).

En France, dans le cadre de cette mobilisation visant à obtenir une décision claire avant la COP26 sur le climat qui se tiendra cet automne à Glasgow, ce sont plus de 30 organisations, parmi lesquelles 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP21, Attac France, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, FNE, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Réseau action climat, We move Europe, XR France et Youth for climate, qui appuient et relaient le lancement de cette campagne (3).

Ce n’est pas la première fois que le Traité sur la charte de l’énergie, longtemps resté dans l’oubli, est utilisé par des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles pour protéger leurs intérêts au détriment de l’intérêt général et/ou dissuader les pouvoirs publics de prendre des mesures climatiques ambitieuses. Parmi des dizaines de cas, une entreprise britannique Rockhopper s’en prend à l’Italie à la suite de son moratoire sur les forages offshore, tandis qu’une entreprise canadienne Vermilion a fait pression sur le gouvernement français pour réduire l’ambition de la loi Hulot sur les hydrocarbures (4).

Depuis des années, les organisations de la société civile alertent sur le caractère nocif de ce Traité et appellent l’UE et les Etats-membres à s’en retirer au plus vite (5). C’est possible, l’Italie l’a fait depuis 2016. Cela fait quelques mois que ces vives critiques s’étendent : 200 scientifiques ont récemment formulé une demande similaire (6), tandis que 250 parlementaires ont demandé à la Commission d’explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord (7). Les gouvernements espagnols et français ont également exprimé cette demande « d’étudier une sortie coordonnée de l’UE de ce traité » (8).

Ces prises de position interviennent alors que des négociations pour une « modernisation » du TCE ont débuté en 2020 et que quatre nouvelles sessions sont planifiées en 2021, la prochaine du 2 au 5 mars, sans obligation de résultat et sans date de fin de négociation (9). Compte-tenu de l’opposition de plusieurs pays, dont le Japon, ces négociations ne produiront rien de plus que quelques modifications cosmétiques. Les propositions de l’UE sont d’ailleurs très largement insuffisantes (10).

Le temps presse. Le meilleur moyen d’obtenir un retrait conjoint à l’échelle européenne est d’augmenter la pression sur chacun des Etats-membres pour sortir de ce traité suranné, dangereux et climaticide. Par le lancement de cette pétition européenne, les organisations de la société civile donnent le coup d’envoi de plusieurs mois de campagne ayant comme point d’orgue les échéances de la loi climat européenne et la COP26 à Glasgow à l’automne 2021.

Paris, le 23 février 2021

1. Pays-Bas – La sortie du charbon attaquée par la multinationale de l’énergie RWE via le Traité sur la charte de l’énergie,

2. Exemple d’organisations en Europe : Attac Deutschland, Transparency Deutschland, PowerShift (Allemagne), Attac Spain, Campaña No a los tratados de Comercio e Inversión. Spain (Espagne), Finnish TTIP platform, Greenpeace Finland, FoE Finland (Finlande), Corporate Europe Observatory Europe Beyond Coal Campaign CAN Europe FoE Europe (UE), Handel Anders! coaliti, Transnational Institute, SOMO (Pays-Bas), Attac Austria, Naturfreunde Deutschlands, IG Windkraft Österreich, ökonews.at (Autriche), TROCA (Portugal) etc

3. Liste des organisations en France : 350.org, ActionAid France – Peuples Solidaires, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre, ANVCOP21, Attac France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, Collectif Stop CETA-Mercosur, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaus international, FNE, Générations futures, Greenpeace, LDH, Le Mouvement, Notre affaire à tous, Pour un réveil écologique, Réseau action climat, Résilience France, Sherpa, Utopia, Veblen Institute, We move Europe, XR France, Youth for climate,

4. Le Traité sur la charte de l’énergie, l’accord qui protège les pollueurs, note d’information- de l’Aitec et d’Attac France

5. En décembre 2019, dans une lettre ouverte signée 278 syndicats et associations, dont le collectif Stop CETA-Mercosur et plusieurs de ses membres, ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE

6. En décembre 2020, 200 scientifiques ont appelé l’UE et les États-membres à se retirer du TCE

7. Plus de 250 parlementaires appellent la Commission européenne et les États-membres à explorer la possibilité de se retirer conjointement de cet accord.

8. Lettre des ministres français Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Franck Riester, Clément Beaune à la Commission européenne, annoncée fin décembre par tweet.

9. Programme des réunions du processus de modernisation

10. Le Traité sur la charte de l’énergie, qui protège les pollueurs ne peut pas être modernisé ! Il faut en sortir

Communiqué LDH

« [L]es carences fautives de l’Etat dans le respect de ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique ont porté atteinte aux intérêts collectifs » défendus par les quatre organisations de l’Affaire du siècle. À travers Oxfam, Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace, c’est l’action des 2,3 millions de citoyennes et citoyens signataires de la pétition à laquelle l’arrêt du tribunal administratif de Paris donne droit. Ainsi, le tribunal administratif a reconnu l’existence d’une obligation générale de l’Etat en matière environnementale.

Comme le Conseil d’Etat l’avait fait pour le recours de la commune de Grande-Synthe en novembre dernier, le tribunal administratif de Paris se donne un délai pour un supplément d’instruction avant d’ordonner à l’Etat des mesures permettant d’atteindre les objectifs légaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. On peut se demander si le gouvernement fera en deux mois ce qu’il s’est refusé à faire pendant les deux ans du recours, lorsqu’il prenait de haut l’Affaire du siècle.

Que les tribunaux ne soient pas le meilleur endroit pour déterminer une politique climatique, peu le contestent, mais dans un Etat de droit, la voie juridique est ouverte dès lors que les pouvoirs publics manquent à leurs obligations et c’est heureux.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se félicite que le préjudice écologique lié à l’aggravation des émissions de gaz à effet de serre ait été établi, tout comme la responsabilité de l’Etat en la matière. Cette victoire d’une mobilisation massive, volontariste, s’emparant des moyens du droit est une réponse aux tentatives d’instrumentalisation de la parole citoyenne sur le climat, à l’œuvre notamment autour de l’expérience de la convention citoyenne convoquée par le président de la République en 2019 pour en saboter le travail l’année suivante. C’est un symbole fort, qui atteste que les citoyens et les citoyennes sont légitimes à exiger de leurs représentants d’agir fortement contre les dérèglements climatiques.

Paris, le 5 février 2021

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Communiqué LDH

La rapporteure publique chargée de proposer des conclusions du tribunal administratif de Paris dans l’Affaire du Siècle, premier grand procès climatique en France, a mis en avant la carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre les changements climatiques. Dans la suite de l’arrêt Grande-Synthe, il est mis en lumière que le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixée pour respecter les objectifs nationaux et les engagements internationaux de la France.

Une condamnation à la fois inédite et historique dans ce recours porté par les quatre organisations représentant les 2,3 millions de signataires de l’Affaire du Siècle ouvrirait aussi plus largement les perspectives de réparation des préjudices climatiques, de plus en plus tangibles en France comme on l’a vu avec les ravages de la tempête Alex dans les Alpes l’année dernière. Il sera plus difficile de se payer de mots si la responsabilité de l’Etat est engagée.

Un nouveau sursis pourrait être donné au gouvernement, après les trois mois donnés en novembre, avant qu’il lui soit enjoint de faire cesser l’aggravation du préjudice écologique. Alors que l’Organisation météorologique mondiale rappelle que 2020 a été une année de températures records, « l’une des trois plus chaudes jamais enregistrées », portant le réchauffement à 1,2°C sur les 1,5°C de l’Accord de Paris, il n’est plus temps de se défausser, l’Etat doit agir résolument et s’assurer de la compatibilité des politiques publiques et des pratiques économiques avec les objectifs climat.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH), consciente que la préservation des écosystèmes est une condition de l’exercice des droits fondamentaux, ces deux aspects étant indissociables, salue à nouveau le travail au long cours des organisations requérantes, engagé il y a maintenant deux ans et qui est parvenu à faire le lien entre les préoccupations du public et l’exigence d’une action publique forte face aux dérèglements climatiques.

Paris, le 15 janvier 2021

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Déclaration commune de plus de 173 organisations, dont la LDH, à l’initiative de Survival, Rainforest Foundation UK et Minority Rights Group International

Aux parties à la Convention sur le diversité biologique (CDB) et à son secrétariat : 

Nous jugeons préoccupant l’objectif de 30% inscrit dans le « draft zéro » du Cadre mondial pour la biodiversité de l’après-2020, stipulant : 

 « D’ici 2030, protéger et conserver grâce à un système bien connecté et efficace d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces par zone au moins 30% de la planète en mettant l’accent sur les zones particulièrement importantes pour la biodiversité. »^[1]

Des engagements audacieux sont incontestablement nécessaires pour faire face à la crise climatique et aux besoins urgents de protection de la biodiversité. Cependant, nous pensons que cet objectif est contre-productif et vient renforcer un modèle de conservation dépassé et non durable qui risque de déposséder les personnes les moins responsables de ces crises de leurs terres et moyens de subsistance. 

Nos principales inquiétudes sont les suivantes : 

• L’objectif de 30% a été fixé sans évaluation préalable des impacts sociaux et de l’efficacité de l’objectif précédent de placer 17% de la surface terrestre sous protection (adopté par les Parties à la CBD en 2010). Or, les aires protégées ont entraîné le déplacement et l’expulsion de peuples autochtones et d’autres communautés dépendantes des terres, et ont été associées à de graves violations de droits humains par les organisations et agences de conservation. Malgré les dispositions du cadre actuel de la CBD et du projet de Cadre pour l’après-2020 pour inclure « d’autres mesures de conservation efficace par zone » dans les objectifs de conservation, l’expérience montre que les aires protégées strictes gérées par l’État demeurent trop souvent le choix par défaut dans une bonne partie des pays du Sud.

• Nous estimons, sur la base d’études indépendantes sur les zones d’importance écologique les plus susceptibles d’être érigées en aires protégées^[2], que jusqu’à 300 millions de personnes pourraient être sérieusement affectées.
• Les objectifs du projet de Cadre de l’après-2020 ne contiennent aucune garantie efficace pour protéger les terres, les droits et les moyens de subsistance des communautés autochtones et autres communautés dépendantes des terres dans les programmes de conservation. Cela viole les normes des Nations Unies et le droit international.
• La proposition ne reflète pas les conclusions de l’évaluation mondiale de l’IPBES de 2019 selon laquelle les aires protégées existantes ne sont « pas encore gérées de manière efficace ou équitable » ni l’accent qu’elle a mis sur la nécessité de protéger les terres autochtones^[3].

Nous pensons qu’avant l’adoption de tout nouvel objectif d’établissement d’aires protégées :

1. Le Cadre mondial pour la biodiversité doit reconnaitre et protéger les droits fonciers collectifs et coutumiers, et adopter des mesures solides et exécutoires en faveur des peuples autochtones et autres communautés dépendantes des terres, qui s’appliqueront à toutes les aires protégées, nouvelles et existantes. Ces mesures doivent adhérer aux accords internationaux relatifs aux droits humains et garantir les droits aux terres, aux ressources, à l’autodétermination et au consentement libre, informé et préalable. Un plan doit être adopté pour la façon dont ces mesures devront s’appliquer aux aires protégées existantes, et un mécanisme d’examen solide mis en place, avant d’envisager une augmentation du nombre d’aires protégées.
2. Un examen indépendant de l’efficacité et des impacts sociaux des aires protégées existantes doit être mené afin de guider de nouveaux objectifs et normes dans le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020.
3. Une étude approfondie devra être menée et publiée sur les opportunités pour accroitre la désignation officielle et la protection des terres autochtones et autres terres gérées durablement par les communautés locales, en vue de d’atteindre la plus grande protection de la biodiversité recherchée dans le cadre du Cadre pour l’après2020. Sous réserve de cela, le Cadre devra ancrer le principe selon lequel la protection et la reconnaissance des terres autochtones et communautaires doivent être le principal mécanisme de conservation de la biodiversité.
4. Une justification scientifique doit être donnée pour l’objectif de 30%. Cela doit inclure une évaluation de son potentiel d’atténuation des changements climatiques ainsi que des précisions sur l’endroit où ces nouvelles aires protégées sont envisagées, quels régimes de protection y seront appliqués et quels impacts sont attendus sur les populations de ces zones.

Merci de prendre ces propositions en considération. 

[1] Traduction non officielle. Le texte est tiré du Draft monitoring framework for the post-2020 global biodiversity framework circulé en amont de la 24ème réunion de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique, technique et technologique (SBSTTA-24) : https://www.cbd.int/sbstta/sbstta-24/post2020-monitoring-en.pdf

[2] Schleicher, J., Zaehringer, J.G., Fastré, C. et al. Protecting half of the planet could directly affect over one billion people. Nat Sustain 2, 1094–1096 (2019). https://doi.org/10.1038/s41893-019-0423-y; RFUK (2020) The Post-2020 Global Biodiversity Framework – How the CBD drive to protect 30 percent of the Earth by 2030 could dispossess millions: https://www.mappingforrights.org/MFRresources/mapstory/cbddrive/300_million_at_risk_from_cbd_drive

[3] IPBES (2019) The global assessment report on Biodiversity and Ecosystem Services: https://bit.ly/3fHBRcZ

Télécharger la Déclaration commune

Déclaration du collectif national « En Marche pour la paix »
à l’occasion de la Journée internationale de la Paix (21 septembre)
et de la Journée de l’Onu pour l’élimination totale des armes nucléaires (26 septembre 2020)

Le samedi 19 septembre
« Ensemble pour la Paix et contre le dérèglement climatique,
pour la justice sociale et les droits humains, pour le désarmement nucléaire »

La pandémie du Covid-19 a mis en évidence la communauté de destin et d’intérêt de l’immense majorité de l’humanité. Face à des forces prédatrices, portées par la mondialisation néolibérale, cherchant à faire des profits immédiats de toute activité humaine, et à préserver leur mainmise sur le monde à travers une augmentation sans précèdent des dépenses
militaires, la mobilisation citoyenne est nécessaire.

En France, cette crise a mis plus particulièrement en lumière l’insuffisance des moyens mis à disposition des services publics de santé, des fractures sociales inadmissibles et une économie incapable d’apporter des solutions rapides et efficaces pour faire face à la pandémie.

L’urgence de nouvelles politiques permettant d’assurer aux populations en France et dans le monde entier une sécurité humaine (physique, sanitaire, économique, écologique et sociale) est partagée par un nombre croissant de personnes et d’organisations. Face à cette pandémie , partout dans le monde, se sont révélés des potentiels de créativité, de solidarité pour faire face, mais
aussi une prise de conscience de la nocivité d’un certain nombre de choix politiques et de la nécessité que les moyens humains et financiers soient affectés prioritairement à la sécurité économique, sociale, sanitaire et écologique et au bien-être des populations à travers une diminution conséquente des dépenses militaires mondiales qui ont atteint en 2019 le niveau jamais atteint de 1917 milliards de dollars en 2019 (1624 milliards d’euros).

Dans ce contexte, le collectif national « En Marche pour la paix » a décidé, comme les années précédentes, de contribuer au succès de la Journée internationale de la Paix (21 septembre) et de la Journée des Nations Unies pour l’élimination totale des armes nucléaires (26 septembre).

Partout en France, le samedi 19 septembre, organisons des Marches pour la paix et diverses initiatives publiques de nature à permettre l’expression des exigences populaires :

• pour la paix et contre les dérèglements climatiques,
• pour la justice sociale et les droits humains,
• pour le désarmement nucléaire.

Plus que jamais il est nécessaire de crier haut et fort « Stop les guerres, Stop les violences, Stop la misère, Stop les injustices ». Ensemble, agissons pour façonner la paix et le développement d’une culture de la paix à travers la construction d’un monde solidaire, débarrassé de toutes les armes de destruction massive dont les armes nucléaires, un monde plus juste et plus humain car pour son avenir l’humanité n’a d’autre chemin que la paix.

Au-delà des Marches pour la paix, le collectif des marches pour la paix :
• S’adressera à tous les élus qu’ils soient parlementaires ou maires pour souligner ces urgences,
• Organisera le vendredi 18 septembre de 18h à 20h une visioconférence pour permettre l’expression de la diversité des organisations qui appellent au succès de la Journée internationale de la Paix et aux Marches du 19 septembre,
• Organisera le samedi 26 septembre de 16 h à 18 h30 une visioconférence à participation internationale afin de souligner l’urgence d’une ratification du Traité d’Interdiction sur les Armes Nucléaires (TIAN) adopté à l’ONU le 7 juillet 2017 par le plus grand nombre d’États et en particulier par les États possédant des armes nucléaires,
• S’adressera à l’ensemble des ambassades présentes sur le territoire français pour demander que partout les États respectent l’aspiration des peuples à la paix et le droit international en ce qui concerne l’élimination de toutes les armes de destruction massive et l’affectation des crédits en faveur de la réalisation des objectifs du développement durable, de la protection de la planète et d’une sécurité humaine aux dimensions économiques, sanitaires écologiques et sociales,
• Affirmera sa solidarité avec toutes les luttes sociales qui portent les valeurs et objectifs des 8 domaines de la Culture de la Paix, des Objectifs du Développement Durable et des conclusions de la conférence de Paris sur le climat.

Le Collectif national « En Marche pour la Paix »

Paris, le 9 septembre 2020

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Appel dont la LDH est signataire

Un ensemble d’associations et de collectifs citoyens appellent à une nouvelle large mobilisation, un an après la Marche du Siècle et à la veille des élections municipales, le 14 mars prochain, aux côtés de Greta Thunberg qui sera présente à Paris. Ils exhortent à « contraindre nos élu-e-s à agir à la hauteur de l’urgence » pour un « changement de modèle économique et social ».

Un an après la Marche du siècle et à la veille des élections municipales, de nombreuses associations et collectifs citoyens appellent à une nouvelle mobilisation partout dans les territoires. 

Nous étions plus de 500 000 dans les rues les 15 et 16 mars 2019. Un an après, le samedi 14 mars, à la veille des élections municipales, nous serons une nouvelle fois mobilisé-e-­s­.­ 

Face à l’inaction et aux reculs de nos dirigeant-e-s­, nous ne voulons plus attendre. Nous devons et nous pouvons transformer nos territoires dès maintenant.

Qu’elles soient locales ou nationales, petites ou grandes, chaque jour de nouvelles mobilisations, initiatives et actions se dessinent ici et là. 

Partout, les habitant-e-s sont impacté-es par le dérèglement climatique, la pollution des sols, de l’eau, de l’air. En réponse à la désertification des centres-villes et à la diminution des services publics, tous les scénarios tendent à démontrer qu’un changement de modèle économique et social serait créateur d’emplois.

Nous pouvons stopper les grands projets inutiles et lutter contre les entreprises polluantes ; nous devons exiger la mise en œuvre de mesures nécessaires à la protection de l’environnement, de la société et des individus.

Nous devons réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre dès maintenant car chaque dixième de degré compte pour éviter le pire. Puisque 50% des émissions nationales de gaz à effet de serre proviennent des décisions des collectivités territoriales chaque élu-e local-e, chaque citoyen-ne, peut s’emparer de ce problème, apporter des solutions efficaces, réplicables et socialement justes pour tou-te-s à mettre en œuvre au niveau de son territoire.

Face à la sixième extinction de masse en cours, nous devons préserver la biodiversité. Nous devons exercer notre pouvoir et contraindre les décideur-euse-s dans tous les territoires à protéger les intérêts de tou-te-s plutôt que ceux de quelques-un-e-s. Nous devons répartir les richesses pour obtenir la justice sociale, afin de garantir une existence digne à chacun-e. 

Le 13 mars, une journée de mobilisation et de grève inter-générationnelle portée par la jeunesse est prévue partout en France et ailleurs en Europe. Le 14 mars, nous marcherons ensemble : témoins des dérèglements climatiques et de l’extinction du vivant, porteur-euse-s de luttes locales et artisan-ne-s des alternatives territoriales. A la veille d’un dernier mandat pour le climat, démontrons une nouvelle fois notre engagement pour transformer nos territoires et contraindre nos élu-e-s à agir à la hauteur de l’urgence.

Lire la liste complète des signataires sur le site de Mediapart

Tribune collective publiée sur Mediapart et signée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

A l’approche des élections municipales de mars 2020, 60 organisations engagées dans la transition écologique et sociale, dont la LDH, ont rédigé le Pacte pour la transition, un programme de mesures concrètes pour les communes.

Les dérèglements climatiques, l’érosion de la biodiversité, l’explosion des inégalités, vont transformer nos modes de vie dans une mesure que nous avons encore du mal à imaginer. Des centaines de scientifiques du monde entier nous répètent le même message : il faut agir sans attendre. Pourtant, les engagements des États sont encore insuffisants pour limiter le réchauffement climatique à +1,5 °C, et ils tardent à se mettre d’accord pour prendre des mesures ambitieuses. Pour pallier la progression des inégalités qui a poussé des milliers de français et de françaises à protester dans la rue et sur les ronds-points depuis un an, le gouvernement peine à proposer des solutions satisfaisantes.

Que faire ? Déjà, des millions d’entre nous changent leurs habitudes quotidiennes, ne prennent plus l’avion, accueillent des personnes réfugiées sous leur toit ou luttent pour leurs droits sociaux. La prise de conscience se fait, lentement mais sûrement, et ce mouvement doit être encouragé. Pour autant, au regard de l’urgence, changer nos pratiques individuelles ne suffit plus. Pour relever les défis majeurs qui nous font face, il nous faut agir collectivement, faire œuvre de société pour transformer nos politiques publiques.

32 mesures pour l’avenir

Nous, habitantes et habitants des communes de France, organisations, élues et élus locaux, pensons qu’une multitude d’actions locales, à l’échelle des territoires, peut encore infléchir la tendance. Nous pensons que si la transition doit avoir lieu à toutes les échelles, les communes peuvent être le fer de lance de ce mouvement. L’échelle locale est essentielle pour expérimenter, structurer et diffuser les solutions qui feront le monde de demain.

En mars 2020 se tiendront les élections municipales en France. Nous avons identifié des mesures concrètes permettant de construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques. Ces 32 mesures constituent le Pacte pour la Transition.

Elles sont issues du travail commun de 60 organisations et d’une large consultation ayant réuni 1135 citoyennes et citoyens de toute la France. Elles ont ensuite été consolidées par un comité réunissant scientifiques, représentants d’organisations, élus et citoyens tirés au sort. Elles proposent notamment des pistes pour rester sous la barre de réchauffement de +1,5°C, bâtir des villes respectant les droits et la dignité de tous, préserver la biodiversité et permettre la co-construction des politiques publiques locales.

Déjà 1400 communes

Depuis mai dernier, plus de 1400 communes ont déjà répondu à l’appel. Nous appelons les habitants et les élus de nos communes à définir leurs priorités et travailler ensemble pour mettre en œuvre ces mesures sur leur territoire. Rejoignez-nous !

Nous, citoyennes et citoyens, organisations, élues et élus locaux, devons faire face aux plus grands défis de notre temps. En agissant ensemble dans nos communes, au plus près du terrain, nous choisissons de montrer l’exemple.

Lisez les 32 mesures sur pacte-transition.org.

Retrouvez la carte des initiatives !

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Le Pacte pour la transition est une initiative impulsée par le Collectif Transition citoyenne et portée par 60 organisations engagées dans la transition.

Signataires : Alternatiba-ANV COP21 ; Archipel citoyen « Osons les jours heureux » ; Archipel des sans-voix ; Artisans du monde ; Association l’âge de faire ; Attac ; Bigre ; Bio consom’acteurs ; Citoyennes.ens Lobbyistes d’intérêts communs ; CLER Réseau pour la transition énergétique ; Coalition eau ; Commerce équitable France ; Commown ; Coordination Eeau Île-de-France ; Crid ; Démocratie Ouverte ; e-graine ; Emmaüs France ; Enercoop ; Energie partagée ; FAIR[e] un monde équitable ; Festival des solidarités ; Fondation Danielle Mitterrand ; France nature environnement ; Générations cobayes ; Gilets verts ; I-buycott ; La Bascule ; la Nef ; Le Labo de l’ESS ; le Stuck ; Les Amis de la Terre France ; MFRB ; Miramap ; Mobicoop ; Mouvement pour l’économie solidaire ; Mouvement Colibris ; Mouvement pour une alternative non-violente ; Mouvement SOL ; Mouvement Utopia ; MyTroc ; Noé ; Notre affaire à tous ; On est prêt ! ; Oxalis – Manufacture coopérative ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Labo de l’ESS ; Réseau Action climat France ; Réseau Cocagne ; Réseau national des ressourceries ; Résistance à l’agression publicitaire ; Secours catholique – Caritas France ; Terre et humanisme ; Villes & territoires en Transition ; Zero waste France