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Ligue des droits de l'Homme

Section d'Aix-en-Provence et du Pays d'Aix

Une forte reprise discrète des évacuations des terrains occupés par des Roms cet été, majoritairement lancées sans décision de justice ni solution pérenne 12 décembre 2016

Recensement des évacuations forcées de lieux de vie occupés par des Roms (ou des personnes désignées comme telles) en France – 3e trimestre 2016

Alors que l’expulsion des réfugiés de la « Jungle » de Calais comme des occupations parisiennes de migrants focalisent l’attention des média internationaux, les évacuations des terrains occupés par des Roms n’ont pas suscité de vagues d’indignation ni de solidarité. En effet le troisième trimestre de 2016 marque une forte reprise après la relative pause constatée au deuxième trimestre 2016. Contrairement aux réactions suscitées par les scènes tragiques qui se sont déroulées à Calais, les expulsions de Roms se sont passées quasiment inaperçues dans l’espace médiatique et dans la société.

Durant le troisième trimestre 2016, 2 546 personnes roms vivant sur 21 lieux de vie ont été expulsées de force par les autorités. Ceci représente une augmentation drastique par rapport aux 932 Roms expulsés pendant le trimestre précédent. A cela s’ajoute le nombre de 30 personnes qui ont été évacuées suite à un incendie.

Seules 8 opérations ont été lancées dans le cadre d’une décision de justice après une assignation engagée devant les tribunaux par les propriétaires des terrains ou des squats. Les 13 autres l’ont été de manière volontaire à l’initiative des préfets ou des maires suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril. L’analyse des terrains selon le type de propriétaire montre que 15 terrains évacués de force sont publics, et aucun ne faisait l’objet d’un projet justifiant l’urgence d’une telle évacuation.

Sur ces 21 évacuations effectuées par les autorités, 13 seulement ont été accompagnées de propositions de relogement. Ces propositions de relogement concernent un nombre limité de personnes. De plus, la plupart des réponses apportées l’ont été en hébergement temporaire. L’absence de solutions de relogement pérennes ne faisant que reporter les difficultés en maintenant la grande précarité des personnes concernées.

Pour ce troisième trimestre, la région Ile-de-France concentre 68 % des 2 546 Roms expulsés, suivie des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Paca et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, avec chacune 9 %.

Il convient de souligner les efforts de la municipalité lors de l’évacuation du bidonville de Mautaudran, à Toulouse, fin juillet, qui peut être qualifiée comme un bon exemple de responsabilité sociale dans le démantèlement des bidonvilles. Durant cette évacuation, 329 personnes sur les 386 présentes ont pu bénéficier d’un soutien de la part des autorités locales ; 286 d’entre elles ont été prises en charge dans le cadre d’un dispositif d’insertion et d’hébergement en diffus mis en place par la municipalité. Cela démontre, une fois encore, que le démantèlement des bidonvilles peut se faire d’une manière efficace et que des solutions pérennes peuvent être trouvées lorsque l’Etat et les collectivités locales en manifestent la volonté et coopèrent avec la société civile.

L’appel lancé, le 29 juin dernier, par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme, l’Agence européenne des droits fondamentaux et le Conseil de l’Europe, dénonçant le coût humain des expulsions, a manifestement été encore ignoré par les pouvoirs publics français pendant le troisième trimestre. Ils appelaient aux solutions de relogement et d’hébergement pérennes dans l’objectif d’éviter des futures évacuations et affirmaient que les expulsions forcées sont justifiables uniquement dans les circonstances les plus exceptionnelles et lorsqu’elles sont exécutées elles doivent respecter les garanties internationales en matière juridique : « Les expulsions ont des répercussions à long terme extrêmement négatives sur la situation des personnes concernées et peuvent constituer une violation de leurs droits de l’Homme si elles ne sont pas accompagnées des garanties nécessaires rappelées dans la présente déclaration. »[1] A la fin du troisième trimestre de 2016 cela reste d’autant plus d’actualité.

 

Remarque :

Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible des expulsions des Roms en France.

Téléchargez le recensement complet

[1] Déclaration conjointe de l’OPRE sur les expulsions des Roms et des Gens du voyage en Europe, OPRE 29 juin 2016.

Source: Une forte reprise discrète des évacuations des terrains occupés par des Roms cet été, majoritairement lancées sans décision de justice ni solution pérenne