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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Discriminations

Transphobie : trop de violences impunies et des avancées attendues pour l’égale dignité 19 octobre 2018

Communiqué LDH

A l’occasion de l’ExisTrans, marche des transsexuel(le)s et de ceux et celles qui les soutiennent, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) réaffirme sa solidarité et son soutien à la reconnaissance des droits des personnes trans et intersexes.

Engagée dans la lutte contre toute forme de discrimination, la LDH dénonce le rejet dont sont victimes des personnes en raison de leur identité de genre. Elle s’inquiète de la recrudescence des agressions contre les LGBTI, comme en témoigne dramatiquement le meurtre, en août dernier, de Vanessa Campos, prostituée trans à Paris. Elle appelle les pouvoirs publics à mettre tout en œuvre pour sanctionner et prévenir ces violences ciblées et à engager des campagnes de sensibilisation adaptées.

Si la mobilisation a permis de timides avancées ces dernières années (reconnaissance des discriminations liées à l’identité de genre, démédicalisation de la modification de la mention de sexe à l’état civil), force est de constater que le chemin reste encore long à parcourir.

La LDH appelle à des avancées qui permettront d’offrir aux personnes transexuelles :

  • un accompagnement médical sans entrave ni préjugé, avec un libre choix des parcours médicaux sur la base du consentement éclairé et la prise en charge des frais médicaux ;
  • des réponses satisfaisantes aux problèmes administratifs du quotidien : changement de la mention de « sexe » à l’Etat civil facilité, adoption de dispositions transitoires pour garantir la continuité des droits des personnes trans et/ou intersexes ayant changé de numéro de sécurité sociale, etc. ;
  • une société respectueuse de leurs droits et d’égale dignité : formation des agents publics et des professionnels de santé, intensification des actions de lutte contre les discriminations ; accès au droit d’asile des personnes qui fuient leurs pays en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, etc.

La LDH demande la reconnaissance publique de la situation des personnes intersexes avec notamment la prise en compte de l’avis 17-04 du Défenseur des droits du 20 février 2017 sur l’indemnisation des préjudices subis, la formation spécifique du corps médical et l’application du principe de précaution avant toute décision précoce irréversible.

La LDH, fidèle à sa mission, poursuivra son engagement inlassable pour assurer l’égalité et l’effectivité des droits, partout, pour tous et pour toutes.

Paris, le 12 octobre 2018

Télécharger le communiqué au format PDF

Source: Transphobie : trop de violences impunies et des avancées attendues pour l’égale dignité

AAH, pensions d’invalidité : non au recul des droits et à l’aggravation de la précarité ! 11 octobre 2017

AAH, pensions d’invalidité : non au recul des droits et à l’aggravation de la précarité !

 

Allocation adulte handicapé (AAH), pensions d’invalidité : une stagnation voire un inadmissible recul du pouvoir d’achat pour 500 000 personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante s’annoncent !

Ces dernières seront partiellement ou totalement exclues des avancées, encore timides et différées dans le temps, que constituent les revalorisations de l’AAH et de la prime d’activité annoncées récemment.

Qui seront les principales victimes ?

 1. Les allocataires de l’AAH vivant en couple : pas de gain en pouvoir d’achat pour 230 000 personnes !

Le gouvernement a décidé le gel du plafond de ressources appliqué au couple sans répercuter la hausse annoncée dans le plafond. Mécaniquement, les couples ne bénéficieront donc pas d’augmentation de leur pouvoir d’achat, ces nouveaux modes de calcul neutralisant la revalorisation.

 2.    Les bénéficiaires du complément de ressources : perte très significative de pouvoir d’achat ou très peu de gain pour 65 000 personnes !

Le gouvernement prévoit la fusion des deux compléments d’AAH (majoration pour la vie autonome de 104,77 € / mois et complément de ressources de 179,31 € / mois). Cette fusion s’alignerait sur le montant le plus faible des deux. Les critères d’éligibilité à ces compléments étant différents, cette fusion entraînera au mieux un gain de pouvoir d’achat à la fin du quinquennat de 15 € / mois, au pire une perte de près de 90 € / mois (perte de la garantie de ressources, droit acquis de haute lutte en 2005).

 3.    Les personnes en emploi titulaires d’une pension d’invalidité : perte substantielle de pouvoir d’achat pour 250 000 personnes !

Les pensions d’invalidité n’ont été revalorisées que de 1 % en quatre ans. Le gouvernement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, la prime d’activité pour les salariés bénéficiant d’une pension d’invalidité sera supprimée soit une perte moyenne de pouvoir d’achat de 158 € / mois.

Sans compter les pensionnés d’invalidité qui ne peuvent travailler et les aidants percevant le dédommagement PCH qui sont actuellement assujettis à la CSG. Ces derniers seront impactés de plein fouet par son augmentation, sans qu’aucune compensation n’ait été prévue.

Ces décisions inadmissibles, sont contradictoires avec les engagements du président de la République pour l’amélioration du pouvoir d’achat de TOUTES les personnes en situation de handicap.

Ensemble, disons « Non au recul des droits, non à l’aggravation de la précarité des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante ! »

Aidez-nous à demander au gouvernement la suppression de ces mesures qui mettent en grande difficulté des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante !

Signez cette pétition !

*L’AAH aujourd’hui = 810 € / mois.

Seuil de pauvreté évalué par l’Insee = 1 008 € / mois.
Le complément de ressources = 179,31 € / mois pour les bénéficiaires de l’AAH qui ont une capacité de travail inférieure à 5 % (a pour objectif de compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler.)
La majoration pour la vie autonome (MVA) = 104,77 € / mois pour les bénéficiaires de l’AAH qui vivent dans un logement indépendant et perçoivent une APL (permet aux personnes en situation de handicap vivant dans un logement de faire face aux dépenses que cela implique).
Sources : CAF, DREES

Pour en savoir plus sur ces mesures : www.faire-face.fr – rubrique ʺressourcesʺ

Organisations signataires :

AFM-Téléthon
AIDES
APF
CFPSAA
FFAIMC
FNATH
GIHP
Santé Mentale France
Unafam
Unapei
UNIOPSS

Et signé par Malik Salemkour, president de la LDH, et Dominique Guibert, secrétaire général de la LDH.












Source: AAH, pensions d’invalidité : non au recul des droits et à l’aggravation de la précarité !

Abécédaire des discriminations 8 juin 2017

Page de garde

Introduction

En France, la question de la discrimination est arrivée tardivement et récemment, à la fin des années 1990. Depuis, dans un mouvement de balancier, elle tend à occuper tout l’espace public et à absorber tous les sujets. Dès qu’une injustice se produit, elle est qualifiée de discrimination. Cette situation est porteuse de graves dérives : elle tend à faire oublier la règle commune, c’est-à-dire le principe républicain d’égalité et l’action pour la justice, en particulier la justice sociale. Elle est de nature à favoriser un éclatement du droit commun et une balkanisation des droits, chaque porte-parole de groupe s’estimant discriminé, revendiquant alors des droits spécifiques, « identitaires », ignorant les situations des autres et le bien commun ; le libéralisme concurrentiel intégrant très bien ces démarches…

Lire la suite en téléchargeant l’Abécédaire des discriminations

Source: Abécédaire des discriminations

LES DISCRIMINATIONS HORS JEU ! 11 mai 2017

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se mobilise contre toutes les discriminations et pour le respect des droits de tous. Le sport n’est pas à l’abri : sexisme, racisme, homophobie… sont hors la loi, ils doivent être hors jeu.

En partenariat avec la fédération de Paris et la section du 18e arrondissement, le groupe de travail national « Sport, droits et libertés » de la Ligue des droits de l’Homme organise, pour la sixième année consécutive, une journée sportive le mercredi 10 mai 2017,  à Paris,  consacrée à la lutte contre les discriminations dans le sport et à la promotion des droits de l’enfant. Cette journée se dénomme :

JOURNEE « GRAINES DE CITOYEN – ROBERT WEINBERGER »

Cette journée sera rythmée par des rencontres sportives basées sur la coopération, la mixité et le sport-loisir et par des échanges avec les enfants, les jeunes, leurs éducateurs et leurs parents. Elle est organisée au Stade des Poissonniers à Paris (18e), en partenariat avec l’Espérance sportive parisienne, le Paris18 handball et l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Sep-Paris).

Cette journée est l’occasion de rappeler qu’il ne reste plus qu’une seule fédération sportive qui conserve des mesures discriminatoires envers les mineurs étrangers dans son règlement,

Depuis 2009, et malgré les multiples démarches accomplies par la LDH, la Fédération française de football (FFF) s’obstine à appliquer, de manière erronée, les dispositions de l’article 19 du Règlement de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), qui porte sur le statut et le transfert des joueurs et la lutte contre le trafic des jeunes joueurs dans le monde.

Depuis trop longtemps, la FFF adapte cet article à la réglementation française de manière discriminatoire. Elle exige de tout enfant non français qu’il justifie de l’identité et de la nationalité de ses parents, de ses liens de filiation avec ceux-ci et de leur résidence en France, ainsi qu’une attestation de sa présence continuelle en France lors des cinq années précédentes. Cette règle absurde doit être levée au plus vite : un enfant sans papiers n’existe pas, il y a simplement des enfants. La Convention internationale des droits de l’enfant rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération.

La Ligue des droits de l’Homme considère que cette situation a trop duré. Il est temps que la pression s’exerce pour que le droit commun s’applique et que le nouveau gouvernement s’attaque à cette disposition inique. Il n’appartient à aucune entité de créer son propre droit, et les droits des enfants doivent être respectés.

 

Deux documents seront distribués:

  • La plaquette « Stop la discrim » : cette plaquette porte sur les trois formes majeures de discriminations identifiées dans le mode sportif : le sexisme, le racisme et l’homophobie. Elle rappelle les termes de la Convention internationale des droits de l’enfant, les orientations de la LDH en la matière, et donne des conseils pratiques aux victimes de discriminations ;
  • Un document présentant le texte simplifié de la Convention internationale des droits de l’enfant, réalisé par la Fédération de Paris de la LDH

 

Vous pouvez télécharger le tract ici.

Découvrez la plaquette ci-dessous avec les sites et les numéros utiles :

 

Guide de procédure pour la délivrance des licences.

 

Paris, le 09 mai 2017

 

Source: LES DISCRIMINATIONS HORS JEU !

EN MEMOIRE D’ABDELHAKIM AJIMI 10 janvier 2013

MOBILISATION À AIX-EN-PROVENCE LUNDI 14 et MARDI 15 JANVIER 2013
Devant et dans la Cour d’appel 20, place de Verdun – 13616 Aix-en-Provence

POUR MÉMOIRE

Le 9 mai 2008 à Grasse, Abdelhakim Ajimi est mort suite à son interpellation par la police. Apostrophé dans la rue, Abdelhakim Ajimi n’est ni armé, ni dangereux, ni même menaçant. Il est immobilisé par 2 agents de la Brigade Anti Criminalité (BAC), rejoints par des officiers de la police municipale et nationale. Pieds et mains menottés, ventre contre terre, Abdelhakim Ajimi subit durant 15 à 20 mns une clé d’étranglement (dont l’usage est condamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme) associée à une importante compression thoracique et à de violents coups de poings et de pieds. Voyant l’état critique du jeune homme, des témoins tentent d’intervenir. En vain.

DES POLICIERS JUGÉS, CONDAMNÉS MAIS IMPUNIS…

Après 4 années de procédure judiciaire particulièrement pénibles pour la famille Ajimi, le procès des 7 policiers impliqués dans la mort d’Abdelhakim Ajimi s’est tenu du 16 au 20 janvier 2012. Le 24 février 2012, le verdict du tribunal correctionnel de Grasse tombait : les 7 policiers, dont l’ « inhumanité » et la « responsabilité » ont été soulignées au cours du procès, ont bénéficié de la complaisance du tribunal.

Walter Lebeaupin et Jean-Michel Moinier, les 2 agents de la BAC, ont été reconnus coupables et condamnés à des peines de 18 et 24 mois de prison pour homicide involontaire et non assistance à personne en péril sur la personne d’Abdelhakim Ajimi. Jim Manach, policier municipal, a été condamné à 6 mois de prison pour non assistance à personne en péril. Pourtant ces peines ont été prononcées avec sursis. Quant à M. Authier-Rey, A. Bekhira, B. Julien et P. Locatelli, agents de Police secours qui avaient transporté Abdelhakim Ajimi sans lui prêter assistance, tous ont été relaxés.

L’impunité est flagrante. L’absence de commune mesure entre les faits, avérés, et la condamnation a été immédiatement dénoncée par la famille Ajimi, le comité Vérité et Justice pour Abdelhakim Ajimi et leurs soutiens.

… ET TOUJOURS EN POSTE !

Par voie de presse, le 26 mars 2012, la famille Ajimi apprenait en revanche que « Les policiers de la brigade anti-criminalité de Grasse J.-M. Moinier et W. Lebeaupin [… venaient] officiellement de changer de service. Les deux agents ne font plus partie de la BAC grassoise. Toutefois, ils continueront de travailler au sein du commissariat. »

PAS D’IMMUNITÉ POUR LES POLICIERS LES 14-15 JANVIER 2013

W. Lebeaupin, J.-M. Moinier et J. Manach, condamnés par le Tribunal de Grasse à des peines de prison avec sursis, ont fait appel devant la Cour d’Aix-en-Provence. L’audience aura lieu lundi 14 et mardi 15 janvier 2013. Maître Leclerc et maître de Vita, avocats de la famille Ajimi, seront présents pour que justice soit rendue à Abdelhakim Ajimi, pour que les policiers soient redevables de leurs actes comme tout citoyen. Les séances sont publiques :

RESTONS MOBILISÉS

AUX COTÉS DE LA FAMILLE AJIMI

Comité Vérité et Justice pour Abdelhakim Ajimi

Contact : comite_hakim_ajimi@riseup.net