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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : sociaux et culturels

Communiqué : « Pour une République garante des droits de l’enfant AEDE s’engage dans les débats électoraux avec un livre blanc » 27 mars, 2017

Communiqué du collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE), dont la LDH est membre

Le 15 mars 2017,

A 40 jours du premier tour des élections, les organisations réunies au sein du collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE) se mobilisent pour mettre les droits de l’enfant au cœur des débats électoraux dans les campagnes présidentielles et législatives à venir. Dans un livre blanc intitulé Pour une République garante des droits de l’enfant, elles émettent des recommandations à l’attention des candidats mais aussi des futurs membres des gouvernement et parlement pour faire de la France un pays plus respectueux des droits de tous les enfants. 

L’aboutissement d’un travail collectif incluant les enfants et les jeunes

Né en 2013, le collectif AEDE rassemble plus d’une cinquantaine d’organisations actives dans différents domaines de l’enfance (justice, santé, éducation, protection de l’enfance…) avec une volonté commune d’assurer l’effectivité réelle des droits de l’enfant. Travailler de manière collective n’est pas nouveau pour AEDE qui a déjà publié, en 2015, aux éditions Erès un rapport alternatif à l’occasion de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant1. Le nouveau fruit de cette collaboration est un livre blanc à l’attention des candidats aux élections présidentielles et législatives intitulé Pour une République garante des droits de l’enfant.
Mais ce livre blanc n’est pas uniquement le résultat d’un travail entre organisations. En effet, il se fonde avant tout sur les résultats d‘une vaste consultation nationale initiée par AEDE en 2016 et à laquelle ont répondu plus de 730 enfants et jeunes issus de tout le territoire, y compris les collectivités d’outre-mer. Il contient de plus les réactions et recommandations concrètes issues de deux rencontres nationales du réseau d’enfants et de jeunes animé par AEDE.

Un état des lieux des droits de l’enfant en France et des préconisations concrètes d’actions

Stratégie pour une application effective de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), transition du statut d’enfant à celui d’adulte, lutte contre les discriminations et les inégalités, participation des enfants, vie familiale et protection contre les violences, accès aux soins et à des conditions de vie décentes, éducation et loisirs et respect des droits fondamentaux des enfants vulnérables : AEDE attire l’attention sur huit thématiques essentielles de la vie des enfants et formule des propositions concrètes pour s’en saisir. Le collectif fait également le choix de mettre en lumière la non-conformité de certaines propositions de candidats avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) avec une liste de « ce que la CIDE prohibe ». Une manière de rappeler à toutes et à tous que certaines promesses ne peuvent pas être tenues sans aller à l’encontre des normes du droit international que la France s’est engagée à respecter et qui s’imposent à elle.

Une interpellation des candidats

L’ambition de ce livre blanc consiste à faire prendre conscience aux futur-e-s décideur-e-s politiques de l’enjeu majeur du respect des droits de l’enfant pour l’avenir de la France et qu’ils commencent à aborder toutes les facettes de ceux-ci dans leur programme de candidat-e-s, puis dans leurs actes et paroles d’élu-e-s. Alors même que la majorité d’entre eux ne traitent des droits de l’enfant que de manière restrictive, AEDE montre au contraire dans ce petit ouvrage l’ampleur du travail qui reste à réaliser.
Dans les prochaines semaines, AEDE proposera à chaque candidat une rencontre pour leur expliquer l’intérêt de ses préconisations pour les enfants et la société toute entière. Dans un même souci d’interpellation, une nouvelle campagne de sensibilisation aux droits de l’enfant est lancée et diffusée largement sur les réseaux sociaux.

 

Vous pouvez télécharger les documents suivants :



Source: Communiqué : « Pour une République garante des droits de l’enfant AEDE s’engage dans les débats électoraux avec un livre blanc »

Une nouvelle manoeurvre pour faire taire les defenseurs du droit à l’eau 17 mars, 2017

La LDH soutient la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France, poursuivies pour diffamation par Veolia !

 

Parce qu’elles défendent le droit à l’eau des plus démunis en luttant contre les coupures d’eau illégales, elles dérangent la multinationale. Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation France Libertés, et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Île-de-France, sont directement visés par cette attaque de Veolia. Ils ont besoin de notre solidarité.


La lutte pour le droit à l’eau pour tous
Depuis trois ans, les coupures d’eau pour impayés sont illégales dans les résidences principales, tout au long de l’année. Les multinationales Veolia et la Saur ont tout fait pour ignorer et contester cette loi. La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France ont mené des actions en justice aux côtés des usagers démunis victimes de coupures d’eau pour défendre leurs droits.
Elles ont obtenu la victoire devant de multiples tribunaux, cours d’appel et même devant le Conseil constitutionnel : tous ont confirmé l’interdiction des coupures d’eau et des réductions de débit.

Une poursuite-bâillon
N’ayant pu obtenir gain de cause en justice, Veolia tente une nouvelle manœuvre : faire taire les défenseurs du droit à l’eau et de la loi. Au-delà de la question des coupures d’eau, cette attaque du leader mondial de l’eau concerne tous les défenseurs des droits humains, sociaux et environnementaux.

Comment les aider?
Une campagne de financement participatif est lancée pour aider France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France à couvrir leurs frais de justice : http://bit.ly/2mlH1U9. Contribuez et relayez cette campagne dans nos réseaux. Ils ont besoin de nous dans cette lutte de David contre Goliath .

#Onnesetairapas





Source: Une nouvelle manoeurvre pour faire taire les defenseurs du droit à l’eau

La CNCDH expose ses réserves quant à la conformité aux droits humains des traités de commerce 25 janvier, 2017

La publication, le 15 décembre 2016, de l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) relatif aux accords de commerce et d’investissement, intitulé « Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux : l’exemple du CETA », est un appel lancé aux institutions européennes à revoir leur approche. La FIDH, l’AEDH et la LDH attendent de voir renforcé le débat sur les traités d’investissements et de libre-échange qu’ils considèrent comme stratégique pour le respect des droits humains.

Il ressort de l’avis de la CNCDH que le CETA a été négocié sans que tous ses impacts éventuels n’aient été dûment traités. Pointant certains des défis portés par l’insuffisance du texte actuellement présenté à la ratification des parlements nationaux et régionaux, l’avis rend compte de ce que le CETA a été insuffisamment discuté et les choix opérés insuffisamment informés. L’avis conclut à l’importance de reprendre les travaux, et d’étudier d’autres options, lesquelles pourraient s’avérer mieux à même de concilier les intérêts commerciaux et les droits fondamentaux.

Ainsi, parmi les 35 recommandations formulées, la CNCDH appelle clairement l’Union européenne à rouvrir les négociations relatives au CETA. Elle appelle en outre à s’assurer de la compatibilité du texte avec la constitution française ainsi qu’avec le droit de l’Union Européenne et recommande la saisine du Conseil constitutionnel en France et de la Cour de Justice de l’Union Européenne à cet effet. La FIDH, l’AEDH et la LDH se joignent à cet appel et soulignent l’importance de réitérer ainsi l’attachement de l’Union européenne au respect de l’Etat de droit.

En outre, la CNCDH recommande de remédier à de nombreux déficits affectant les traités de commerce et d’investissements, parmi lesquels : le manque de compétence et d’expertise en matière de droits humains, tant dans le chef des négociateurs, qu’à l’intérieur des organes de contrôle institués par ces accords ; l’insuffisance des études d’impact ; le manque de transparence et de processus participatifs ; le défaut d’exigences en matière de respect et de ratification des conventions internationales ; l’inadéquation des clauses et mécanismes afférents aux droits de l’Homme et aux droits des travailleurs, y compris en termes de sanctions.

La CNCDH interroge également l’économie générale des accords de commerce et d’investissements. Elle souligne ainsi par exemple la nécessité que les garanties offertes aux investisseurs ne perdurent pas outrageusement pendant 20 ans si ces accords venaient à être dénoncés par les Etats, que les garanties offertes aux investisseurs soient en tout état de cause assorties d’obligations et que les Etats assurent – dans leur juridiction et par l’adoption de mesures contraignantes – la mise en œuvre effective des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs au respect par les entreprises des droits humains par exemple. La CNCDH questionne enfin le recours aux instances d’arbitrage entre investisseurs et États ainsi que leurs procédures et fonctionnements. Elle souligne la nécessité de travailler à des mécanismes et procédures alternatives.

La FIDH, l’AEDH et la LDH sont d’avis qu’il est primordial que la France, les Etats membres et l’Union européenne prennent dûment en compte les recommandations de la CNCDH, tout en appelant à ce que la CNCDH, les autres institutions nationales de défense des droits de l’Homme et l’Union européenne, poursuivent la réflexion.

La FIDH, l’AEDH et la LDH soulignent que le débat ne peut faire l’économie d’une analyse des défis posés par les autres accords en cours de négociation et de conclusion tels que les accords avec le Vietnam, la Chine ou la Birmanie. Ces traités posent d’avantage de questions encore en matière de droits humains, lesquels n’ont pas été pleinement abordés.

La FIDH, l’AEDH et la LDH insistent en outre pour que ce premier avis de la CNCDH, adopté dans l’urgence puisque le texte du CETA est d’ores et déjà proposé à la ratification, soit approfondi et affiné afin de protéger effectivement les droits humains, et ce dans toute leur indivisibilité, sans limiter la portée des recommandations spécifiques aux seuls droits sociaux et/ou environnementaux. Par ailleurs, la FIDH, l’AEDH et la LDH craignent que les obligations extraterritoriales des parties au traité au regard des entreprises basées sur leur territoire mais opérant à l’étranger ne soient pas suffisamment explicites.

La FIDH, la LDH et l’AEDH sont d’avis qu’il s’agit en réalité de repenser fondamentalement l’économie des accords de commerce et d’investissements afin de lutter contre la perpétuation d’un système d’échanges par trop inégal. Il ne peut s’agir d’une question marginale dans les discussions et dans les négociations. Les accords de commerce et d’investissements doivent au contraire dorénavant offrir toutes garanties utiles à la réalisation , à la prévention et la remédiation des impacts négatifs qu’ils peuvent avoir sur les droits humains [1].

le 20 janvier 2017,

Notes

[1] – Informations complémentaires sur les problématiques posées par les accords de commerce et d’investissements et sauvegardes nécessaires voir : FIDH, Building Trade’s Consistency With Human Rights – 15 Recommendations to the EU on Impact Assessments https://www.fidh.org/International-Federation-for-Human-Rights/european-union/building-trade-s-consistency-with-human-rights-15-recommendations-to ; FIDH/ALTSEAN BURMA Recommendations concerning EU-Burma investment relations, https://www.fidh.org/en/region/asia/burma/14543-burma-fidh-altsean-burma-recommendations-concerning-eu-burma-investment, 29/01/2014 ; FIDH and Altsean-Burma, EU-Myanmar/Burma Investment Protection Agreement (IPA). Comments on Sustainability Impact Assessment’s Draft final Report, Position paper, April 2016, https://www.fidh.org/IMG/pdf/313053268-eu-myanmar-burma-investment-protection-agreement-ipa-comments-on-sustainability-impact-assessment-s-draft-final-report.pdf ; FIDH, Open letter: EU-Myanmar/Burma Investment agreement and its sustainability Impact Assessment – concerns on the way human rights are taken into account, 7 December 2015 ; https://www.fidh.org/en/international-advocacy/european-union/eu-myanmar-burma-investment-agreement-and-its-sustainability-impact ; FIDH and Altsean-Burma, EU-Myanmar/Burma Investment Protection Agreement (IPA). Comments on Sustainability Impact Assessment’s Draft final Report, Position paper, April 2016, https://www.fidh.org/IMG/pdf/313053268-eu-myanmar-burma-investment-protection-agreement-ipa-comments-on-sustainability-impact-assessment-s-draft-final-report.pdf; FIDH Altsean Burma open letter “EU-Myanmar/Burma Investment Protection Agreement (IPA) and impact assessment fail to protect human rights”, 8/12/2016, https://www.fidh.org/en/international-advocacy/european-union/eu-myanmar-burma-investment-protection-agreement-ipa-and-impact; See also the ombudsman decision EU Ombudsman, Decision in case 1409/2014/MHZ on the European Commission’s failure to carry out a prior human rights impact assessment of the EU-Vietnam free trade agreement, 26 February 2016, http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/64308/html.bookmark and our answer https://www.fidh.org/IMG/pdf/joint_fidh/vchr_observations_on_the_opinion_of_the_commission_on_the_european_ombudsman_s_draft_recommendation_ref._1409.2014.jn.pd

Source: La CNCDH expose ses réserves quant à la conformité aux droits humains des traités de commerce

1 million d’emplois pour le climat 20 janvier, 2017

Un emploi pour chacun-e, la transition pour tous et toutes !

Les actions en faveur de la lutte contre les changements climatiques sont trop souvent perçues comme contradictoires avec les objectifs de création d’emplois et de justice sociale.
Nous, syndicats, associations sociales et environnementale, lançons une campagne et soumettons au débat public un rapport qui permet de donner une réponse au chômage et d’entrer de plein pied dans la transition écologique nécessaire au vu de l’urgence climatique.
Lier ces deux transitions “sociale et écologique” montre également que l’argent nécessaire ne manque pas. La volonté politique fait, par contre, cruellement défaut. Créer 1 millions « d’emplois climat » d’ici 2020, c’est possible si nous le souhaitons !

Un rapport qui appelle à l’action. Combattre la crise et accélérer la transition écologique !

Nous montrons qu’il est possible de créer d’ici 2020 un million d’emplois nets dans les secteurs liés à la transition écologique pour un coût total de 105 Md € en rythme de croisière. Ce n’est pas l’argent qui manque car des sommes très importantes sont gaspillées notamment dans des activités polluantes et l’évasion fiscale.

Le succès de la transition écologique juste dépend en grande partie de la capacité collective à résoudre l’équation entre emplois et créés et détruits (dans certains secteurs d’activités comme les centrales au charbon et le transport routier). Notre proposition est donc déclinée par secteurs d’activité. De tels investissements, possibles et finançables, permettront d’accélérer la transition écologique, de l’inscrire dans les territoires, de développer des filières du futur et de créer des nouvelles activités.

Nous appelons donc dès maintenant à des investissements publics et des politiques orientant les secteurs privés et la formation vers la création d’un million d’emplois additionnels dans des secteurs que nous considérons cruciaux.

Une campagne pour un enjeu majeur de 2017. Ensemble, pour un million d’emplois climatiques en France à l’horizon 2020 !

Ce n’est pas l’argent qui manque mais la volonté politique ! 7 mesures et orientations sont à prendre et à engager dès 2017 pour rendre cet objectif opérationnel :

  1. Créer 250 000 emplois aidés labellisés « transition écologique ».
  2. Créer 100 000 emplois « transition écologique » dans les services publics.
  3. Investir dans les secteurs privés de la transition écologique pour créer 650 000 emplois.
  4. Résoudre l’opposition entre protection du climat et perte d’emplois dans les secteurs fragilisés par une reconversion qui doit être anticipée et territorialisée avec une offre de formations adaptée.
  5. Assurer la qualité et la protection sociale des emplois de la transition écologique juste.
  6. Lancer une réflexion sur des changements structurels pour adapter les emplois au cadre de la transition écologique.
  7. Conditionner les dispositifs de soutien au secteur privé à la création d’emplois de qualité en particulier dans des secteurs de la transition écologique.

Création d’une plateforme « emplois-climat ». Pour défendre une transition écologique juste !

La transition écologique ne doit et ne peut pas se construire au détriment des salarié.e.s ! Il faut prendre en compte les contraintes des secteurs d’activité vulnérables aux politiques climatiques afin d’accompagner les salarié.e.s vers d’autres emplois plus compatibles avec la transition écologique et les entreprises vers d’autres modèles économiques.

C’est notamment à l’échelle locale que la transition écologique devient la plus concrète avec le déploiement et la multiplication des milliers d’initiatives. Les citoyen-es, les structures locales – associatives et syndicales – et les collectivités sont des acteurs incontournables pour réussir la mise en œuvre de la transition écologique.

Face à la tentation de “repli sur soi collectif”, nous créons une plateforme pour proposer des possibilités d’agir à la fois sur les questions écologiques et sociales – notamment dans le cadre la campagne électorale 2017 mais aussi au-delà ! Pour faire vivre cet espoir, nous avons besoin de la mobilisation de tou-te-s !

Le site de la plate-forme : http://emplois-climat.fr

Le lien direct vers le rapport : http://emplois-climat.fr/le-rapport

Sur les réseaux sociaux : facebook.com/emploisclimat


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RSEmploiClimat3  RSEmploiClimat7

 

Source: 1 million d’emplois pour le climat