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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Ligue des droits de l’Homme

Enfermement des enfants. Les parlementaires doivent mettre un terme à ce « traitement inhumain et dégradant » 22 novembre 2018

Communiqué commun de plusieurs organisations, dont la LDH

Alors qu’un groupe de travail parlementaire de la majorité a été constitué en septembre 2018 en vue de l’élaboration d’une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables, notamment des familles, nos 16 organisations appellent l’ensemble des parlementaires à se mobiliser pour mettre fin à la privation de liberté des enfants.

Fortes du soutien de plus de 140 000 personnes signataires d’une pétition, nos organisations réitèrent dans une lettre ouverte (texte ci-dessous) envoyée à tous les parlementaires cette interpellation et leur demandent de se saisir de cette occasion unique pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant en mettant un terme au « traitement inhumain et dégradant » que constitue leur enfermement. L’examen du projet de loi « Asile et immigration » a permis de faire la lumière sur la situation terrible de l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative et en zone d’attente. Après plusieurs mois de débat sur ce sujet, il est grand temps que la France mette enfin un terme à l’enfermement des enfants.

La recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant doit guider le législateur.
Cette nouvelle proposition de loi est l’occasion de mettre la France en conformité avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (Cide) et de rappeler à tous un principe essentiel qui devrait aller de soi : on n’enferme pas un enfant !

L’enfermement, quelle que soit sa durée, constitue un traumatisme majeur pour un enfant.
Même lorsqu’il dure quelques heures, il a de graves conséquences sur la santé physique et psychique de ces enfants.

L’aménagement des centres annoncé par le Ministère de l’Intérieur n’est pas une solution acceptable. La présence d’un toboggan ou la mise à disposition de jeux de société ne préservent aucunement les enfants des violences liées à l’enfermement, du risque d’être confrontés à des événements traumatisants (automutilations, suicides, tentatives de suicide, éloignements sous contrainte), et à un environnement carcéral matérialisé par une présence policière constante, les appels réguliers aux haut-parleurs, les grillages, les barbelés et le bruit des verrous.

Interdire l’enfermement administratif sous toutes ses formes.
Aujourd’hui, en France, des centaines d’enfants sont enfermés pour des motifs liés uniquement à leur statut migratoire ou celui de leurs parents.

Concernant la rétention administrative, en 2017, 305 enfants ont été placés en centre de rétention en métropole, soit 7 fois plus qu’en 2013 ; ils étaient 2 493 à Mayotte. Entre le 1er janvier et le 31 août 2018, 135 enfants ont été enfermés, dont 78 enfants de moins de 6 ans.

Concernant la zone d’attente, en 2017, 218 mineurs isolés y ont été maintenus.

À ces chiffres, s’ajoutent les nombreux mineurs non accompagnés interpellés et placés en rétention en tant qu’adultes en raison de défauts dans la reconnaissance de leur minorité et leur prise en charge. C’est l’enfermement des enfants sous toutes ses formes qu’il faut interdire : en France, en outre-mer, en rétention ou en zone d’attente, pour les enfants isolés ou en famille.

Les alternatives à la rétention ne doivent ni être une autre manière d’enfermer ni conduire à la séparation des familles.
Il existe de multiples alternatives à la rétention. Toutes ont en commun la nécessité de devoir être individualisées pour prendre en compte chaque situation : parcours migratoire, présence d’autres membres de la famille en France, situation au regard de l’emploi etc. Toutes les restrictions à la liberté d’une personne doivent être conformes aux principes de légalité, de proportionnalité et de non-discrimination.

L’assignation à résidence, seule alternative utilisée en France aujourd’hui et présentée comme une mesure moins coercitive qu’un placement en rétention permettant de préserver l’unité familiale, n’en demeure pas moins une mesure de contrôle. Elle restreint la liberté d’aller et venir des personnes et génère une situation d’incertitude et de précarité qui a un impact non négligeable sur les enfants. L’hypothèse d’une expulsion permanente est de nature à avoir des effets extrêmement anxiogènes. L’assignation ne préserve pas non plus les enfants du risque d’être confrontés à des événements traumatisants y compris parfois à la violence des interpellations et à celle de l’embarquement sous contrainte de leurs parents. Certains arrêtés vont jusqu’à imposer aux parents assignés à résidence de se rendre avec leurs enfants au commissariat pour pointer, parfois plusieurs fois par semaine et sans prise en compte des horaires scolaires.

Les associations observent également avec inquiétude de nouvelles pratiques préfectorales : les parents sont contraints, avant d’être conduits en rétention, de confier leur enfant à un tiers ou à l’Aide sociale à l’enfance. Dans plusieurs cas, l’un des parents a été expulsé sans son enfant.

Le projet de loi « Asile et immigration » a été un rendez-vous manqué pour mettre enfin un terme à l’enfermement des enfants. A l’approche de la Journée internationale des droits de l’enfant, nos organisations appellent les parlementaires à se saisir de cette opportunité, il est encore temps de se mobiliser.

Paris, le 15 novembre 2018

Signataires : Bernadette Forhan, présidente de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) ; Cécile Coudriou, présidente d’Amnesty-France, Laure Blondel, co-directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafe) ; Christelle Mezieres, directrice de l’Assfam groupe SOS-Solidarité ; Christophe Deltombe, président de La Cimade, Michel Guilbert, président de Clowns sans frontières ; Jérôme Giusti, président de Droits d’urgence ; Thierry Le Roy, président de France terre d’asile ; Nawel Laglaoui, directrice de Hors la rue ; Malik Salemkour, président et Françoise Dumont, présidente d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Jean François Quantin, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) ; Antoine Ricard, président du Centre Primo-Lévi ; Richard Moyon, co-fondateur du Réseau éducation sans frontières (RESF) ; Pierre Suesser, co-président du Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI) ; Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France (Saf) ; Jean-Marie Dru, président de l’Unicef-France.

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Source: Enfermement des enfants. Les parlementaires doivent mettre un terme à ce « traitement inhumain et dégradant »

Le 24 novembre, nous marcherons pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles 22 novembre 2018

Communiqué LDH

Le 24 novembre auront lieu, à Paris et partout en France, des marches à l’appel du mouvement « Nous Toutes ». Cette journée d’actions s’inscrit dans le prolongement des prises de parole courageuses des femmes, de la pression des mouvements féministes, de la vague médiatique #Metoo qui contribuent à sortir les violences sexistes et sexuelles du silence, du déni et de l’occultation. L’opinion publique est alertée et sensibilisée. Alors même que ces violences sont unanimement reconnues comme une atteinte massive aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’intégrité physique et psychique, il reste encore beaucoup à faire pour que la légitimité de cette parole soit reconnue et, surtout, suivie d’effets.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à participer massivement à cette journée qui doit contribuer à une mobilisation effective des pouvoirs publics et de la société tout entière, pour que celle-ci se dote d’outils lui permettant de mieux identifier, pour mieux prévenir, ces violences. Il s’agit aussi de mieux accompagner les victimes qui trop souvent ne sont pas protégées ou ne font l’objet d’aucune prise en charge adaptée. Enfin, il faut améliorer le dispositif pénal et le mettre en conformité avec les normes internationales, notamment la convention d’Istanbul, en définissant le viol et autres agressions sexuelles en référence à l’absence de consentement sexuel. Sur ce point, la loi votée le 3 août 2018 n’apporte aucune amélioration.

Les violences sexuelles et sexistes qui touchent les femmes de tous les milieux, de toutes les nationalités, dans toutes les sphères de la société (maison, travail, espaces publics…) constituent un des symptômes majeurs d’un ordre patriarcal et machiste qui perdure. A ce titre, elles doivent être combattues sans relâche et avec opiniâtreté. Au-delà de cette urgence, la LDH en appelle à une prise de conscience qui concerne l’ensemble des droits des femmes. Elle réaffirme sa volonté de lutter contre toutes les injustices, les inégalités et les discriminations qui frappent les femmes parce qu’elles sont femmes, et son exigence d’une société fondée sur une égalité réelle entre toutes celles et tous ceux qui la constituent.

Paris, le 14 novembre 2018

Télécharger le communiqué au format PDF

Appel à la mobilisation « Nous Toutes », soutenue par la LDH

Des millions de femmes et d’enfants ont subi et subissent encore des violences sexistes et sexuelles, en France et dans le monde.

Dans l’espace public, au travail, à la maison, nous exigeons de vivre en liberté, sans injures, ni menaces, sans sifflements ni harcèlement, sans persécutions ni agressions, sans viols, sans blessures, sans exploitation de nos corps, sans mutilations, sans meurtres.

Aucune femme ne doit souffrir de violences et d’attaques à l’intégrité corporelle parce qu’elle est femme. Aucune femme ne doit cumuler les violences car elle cumule les discriminations. Nous exigeons que les enfants soient protégés de ces violences.

Nous voulons montrer notre force, notre nombre et notre détermination.

Nous voulons affirmer haut et fort notre solidarité avec les victimes.

Nous voulons en finir avec l’impunité des agresseurs.

Nous exigeons des mesures ambitieuses et des moyens financiers suffisants pour que l’action publique mette la lutte contre les violences en top des priorités : éducation dès le plus jeune âge, formation obligatoire des professionnel-le-s, application de l’ordonnance de protection, augmentation des moyens pour accueillir les femmes victimes…

Nous allons marcher pour montrer notre nombre, notre force et notre détermination.

Après #MeToo, devenons #NousToutes.

Nous invitons toutes celles et ceux qui veulent comme nous, mettre fin aux violences sexistes et sexuelles à marcher avec nous. Rendez-vous le 24 novembre !

Le rendez-vous parisien sera à 14h30 place de la Madeleine.

Consultez la liste des rassemblements organisés partout en France

Rejoignez la Marche et son organisation

Partagez l’événement Facebook de la Marche


Source: Le 24 novembre, nous marcherons pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles

« Pour la défense des droits, nous avons toutes et tous un rôle à jouer, liguons-nous ! » 8 septembre 2018

La LDH lance une nouvelle campagne d’adhésion !

Au travers de ses 300 sections, la LDH est présente partout en France métropolitaine et en Outre-mer. Nous recherchons des adhérents et militants qui peuvent aider à l’organisation d’événements, au sein des permanences juridiques, lors des interventions scolaires, sur les réseaux sociaux…

 

Vous souhaitez adhérer ?

Cliquez-ici !

 

Vous pouvez nous soutenir par d’autres moyens :

– faire un don, ou un legs à la LDH ;
–  vous abonner à notre revue Homme & Libertés ;
–  souscrire un compte épargne solidaire ;
– s’abonner à la Lettre électronique droits de l’Homme ;

–  devenir ambassadeur ou ambassadrice des combats de la LDH sur les réseaux sociaux en suivant les comptes Facebook et Twitter de la LDH et en partageant nos messages et publications, notamment les messages de notre campagne !

 

 

Télécharger dès maintenant :

 

 

 

L’objectif est clair : atteindre, mieux dépasser le seuil des 10 000 adhésions.

La cible identifiée :  principalement les sympathisantes et sympathisants déjà actifs autour de nos actions.

Le début est fixé : dès la rentrée sur le terrain, à partir du 10 septembre sur les réseaux sociaux.

 

Bonne campagne !




Source: « Pour la défense des droits, nous avons toutes et tous un rôle à jouer, liguons-nous ! »

Colloque « De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui » 14 juin 2018

 

« De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui »

 Samedi 9 juin

de 14h30 à 17h

Auditorium de l’Hôtel de ville de Paris

5 rue Lobau, 75004 Paris

 

Comment analyser aujourd’hui l’antisémitisme en France ? Dans quelle histoire, quelle actualité se constitue-t-il comme un phénomène dramatique et un enjeu central du débat public ? Comment enfin prendre la juste mesure de la prégnance de ses représentations – singulièrement sur Internet – à la fois traditionnelles et renouvelées ?

Ce triple questionnement s’avère indispensable ​à qui veut faire échec aux attentats et agressions, aux assignations à résidence, aux tentations multiples de réifier des identités – réelles ou supposées –  au détriment des valeurs d’égalité et de fraternité.

Car au-delà de l’analyse du phénomène, il s’agit de lui opposer, encore et toujours, des contre offensives militantes ​sur un plan à la fois pédagogique, politique et institutionnel.

 

A l’occasion du 120e anniversaire de sa fondation avec l’affaire Dreyfus, la LDH organise un débat public sur ce thème.

 

Programme

Ouverture par Anne Hidalgo, Maire de Paris (sous réserve)

Présentation historique de l’antisémitisme de l’affaire Dreyfus et les réactions avec la création de la LDH

Animation par Sylvia Zappi, journaliste

Martine Cohen, sociologue, sociologue émérite au CNRS

Gilles Manceron, historien et membre du comité central de la LDH

Michel Wieviorka, sociologue directeur d’études à l’EHESS

Frédéric Potier, délégué interministériel contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah)

 

Sur inscription uniquement

 

Pour en savoir plus, consultez la lettre mars-avril « Les droits de l’Homme en Europe Orientale et dans l’espace post-soviétique »

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Un évènement soutenu par la Dilcrah et la Mairie de Paris

 


Source: Colloque « De l’affaire Dreyfus à l’antisémitisme d’aujourd’hui »

Pour une Europe accueillante, la LDH rejoint l’ICE « Let us help! » 19 avril 2018

Nos gouvernements n’ont plus de solutions et compromettent nos valeurs fondamentales, il est temps que les citoyens soient inclus dans la discussion !

 

Des citoyens et citoyennes européens de tous horizons se sont mobilisés pour apporter leur soutien aux personnes migrantes. Mais aux yeux de nos dirigeants, cette solidarité est un délit. Aujourd’hui, en Europe, des milliers de citoyens et citoyennes solidaires risquent des amendes ou des peines de prison car ils viennent en aide à celles et ceux qui fuient les violences en tous genres. Ce n’est pas l’Europe que nous voulons ! Ces actes de solidarité sont le reflet des traditions européennes d’humanisme et de générosité, et ils doivent être reconnus comme tels ! C’est la raison pour laquelle Migration Policy Group lance la toute première Initiative citoyenne européenne (ICE) pour une #EuropeAccueillante. Et la LDH rejoint la démarche ! Grâce à cette pétition, exigeons que la Commission et le Parlement européens répondent à nos demandes. Demandez à la Commission européenne de  :

  • mettre fin au délit de solidarité

  • soutenir les citoyens et citoyennes qui offrent un foyer et une vie nouvelle à des personnes réfugiées

  • garantir des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes de l’exploitation et de la criminalité

 

L’Initiative citoyenne européenne est le meilleur instrument de démocratie participative à l’échelle européenne. Elle permet aux organisateurs ayant recueilli un million de signatures dans au moins sept États membres de présenter leur projet d’initiative devant le Parlement européen. La Commission européenne n’a donc d’autre choix que de répondre à des propositions qui sont trop souvent laissées de côté.

 

Cette ICE est votre chance de vous exprimer et de participer à une meilleure politique migratoire européenne.

Paris, le 18 avril 2018

Signez notre Initiative citoyenne européenne pour une politique migratoire accueillante !

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Source: Pour une Europe accueillante, la LDH rejoint l’ICE « Let us help! »

8 mars, journée internationale de lutte des femmes, pour l’égalité des droits : La parole des femmes, plus libre, plus forte 3 mars 2018

Communiqué LDH

Cette année, le 8 mars sera célébré dans le monde entier dans un contexte nouveau : celui, dans le prolongement de l’affaire Weinstein, d’une libération mondiale de la parole des femmes.

La Ligue des droits de l’Homme, sans limiter la question de l’égalité entre les hommes et les femmes aux révélations sur le harcèlement et les violences sexuelles à l’encontre des femmes, se félicite de cette libération. Elle appelle à en tirer les enseignements car, après une telle déflagration, plus rien ne sera « comme avant » : ce qui était « banal » et à quoi tant de personnes s’étaient habituées, n’est désormais plus accepté. Et au-delà, c’est l’oppression systémique et universelle des femmes qui a éclaté dans le monde entier.

La portée mondiale de cette expression des femmes place enfin la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines (politiques, économiques, sociaux, culturels, familiaux) au cœur de droits universels et indivisibles, dont les luttes des femmes sont à la fois l’illustration, l’aliment et l’avenir. Le droit à la liberté d’opinion et d’expression en est un aspect, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, dont les femmes se sont ainsi saisies, magistralement.

Symptômes majeurs, le harcèlement et les violences sexuelles comme l’ensemble des violences subies par les femmes sont aussi un rappel sans équivoque : l’exigence d’égalité et de dignité porte tout autant sur le respect de l’intégrité des corps que sur l’ensemble des domaines de l’existence. La corrélation entre le harcèlement, les violences sexuelles ou autres et les rapports de pouvoir entre les hommes et les femmes, pouvoirs renforcés par les inégalités, est flagrante. Elle appelle une prise de conscience durable et profonde qui embrasse l’ensemble des droits et interroge la civilisation dans son ensemble et sa diversité.
C’est de cela dont ce 8 mars 2018 doit être l’occasion. Au-delà de la dénonciation des injustices et des violations de la dignité, il s’agit de réclamer haut et fort une égalité réelle, fondée à la fois sur les luttes des femmes seules et sur les luttes communes avec les hommes. Ce travail sur les structures sociales et les préjugés, sur le droit et sur les mœurs est nécessaire. Il sera nécessairement objet d’un débat qui, pour être contradictoire, n’en traduit pas moins la légitimité des questions et revendications portées par les mouvements de femmes ou de femmes et d’hommes.

Pour la Ligue des droits de l’Homme, le 8 mars sera aussi l’occasion de dire notre volonté de participer pleinement à ces débats, pleinement à ces luttes, pleinement à cette exigence. A travers le droit ,bien sûr, alors que nombre de législations nationales contreviennent à l’égalité des droits entre femmes et hommes quand d’autres peinent à la réaliser concrètement ; mais aussi dans toutes les sphères de la société, de l’éducation au travail, pour que cette prise de conscience, entrée comme par effraction dans une société désormais mondialisée, porte partout dans le monde, une exigence d’égalité, de reconnaissance, porteuse de libération pour l’humanité.

 

A Paris, le 2 mars 2018

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La LDH a pris la décision de signer le texte du CNDF dit national. La LDH avait fait la demande d’une modification du titre, actuellement « Nous appelons à l’action et à la grève pour les droits des femmes » avec la proposition suivante : « Nous appelons à poursuivre l’action pour les droits des femmes ». Le CNDF a répondu qu’une modification n’était pas possible dans les temps impartis. La LDH a maintenu sa signature.

 

Appel national à l’initiative du Collectif national pour le droit des femmes (CNDF)
Nous appelons à l’action et à la grève pour les droits des femmes le 8 mars

Paris, le 21 février 2018

Les luttes féministes ont permis de conquérir des droits et de progresser vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Mais cette égalité est loin d’être effective. C’est pourquoi la journée du 8 mars ne se « fête » pas et n’est pas la « journée de la femme » mais bien celle de lutte pour les droits des femmes ! Le 8 mars est une journée internationale de convergence de toutes nos luttes, celles des femmes d’ici et d’ailleurs.
L’égalité entre les femmes et les hommes est pour nous incontournable : elle participe du progrès social. Laisser perdurer les inégalités, s’exercer les violences contre les femmes et les filles, c’est porter une responsabilité sur le fait que les idées rétrogrades progressent, que le patriarcat perdure. Et nous ne cesserons pas de le répéter : la « cause des femmes » n’est ni secondaire, ni une opération de communication. Elle ne se limite pas à féminiser les postes de direction en oubliant la majorité des femmes scotchées au plancher collant des temps partiels et de la précarité. Elle demande outre une volonté politique de tous les instants, des moyens humains comme financiers importants pour y parvenir et des sanctions contre les employeurs qui ne respectent pas l’égalité professionnelle. Notre constat est sans appel : le gouvernement français ne les a jamais mis en place. Le patronat met toute son énergie à combattre toute mesure contraignante. Et c’est ainsi qu’en 2018, l’urgence à obtenir l’égalité est toujours là.
Les femmes sont nombreuses à se mobiliser. Elles dénoncent les violences sexistes et sexuelles à la maison, dans l’espace public, au travail. Elles alertent sur les stéréotypes de genre toujours persistants dans les médias, à l’école, dans la vie publique et privée. Elles condamnent la précarité, la pauvreté, le chômage. Elles refusent les inégalités au travail en termes de salaires, d’accès à l’emploi, de carrière, de temps de travail. Et elles rappellent les conséquences de toutes ces inégalités sur le montant des retraites. Elles dénoncent les conséquences de la répartition inégalitaire des tâches domestiques sur la vie des femmes. Elles luttent contre les remises en cause du droit à l’avortement, à l’accès à la contraception. Elles exigent la garantie de services publics pour toutes et tous, des services à développer et équilibrer sur l’ensemble des territoires, de la petite enfance à la perte d’autonomie. Elles combattent la lesbophobie et tous les stéréotypes relatifs à toute autre catégorie discriminée. Elles soutiennent les migrantes et réfugiées. Elles n’admettent pas les discriminations, comme celles visant les femmes handicapées…
Cette liste, bien longue, montre qu’il s’agit bien d’un système social derrière toutes ces inégalités. Cette domination, nous la refusons et la refuserons. Jusqu’à ce qu’elle cesse. Et pour cela, nous appelons à agir sur tout le territoire, par des actions de grève, des débrayages, des rassemblements, des manifestations. L’égalité entre les femmes et les hommes est une question de justice sociale et de démocratie. C’est un levier pour gagner l’émancipation de toutes et tous.
C’est pourquoi nous appelons toutes nos organisations à préparer dès à présent les mobilisations du 8 mars 2018 sur l’ensemble des territoires.
Signataires de l’appel du CNDF : Collectif National pour les Droits des Femmes, CGT, FSU, Solidaires, Action Aid France Peuples Solidaires, Femmes Egalité, UNEF, Chiennes de garde, Encore féministes, Zeromacho, Réseau Féministe « Ruptures », Le Planning Familial, MNCP, ATTAC, femmes libres (radio libertaire), Marche Mondiale des femmes France, UNL, Osez le féminisme, Collectif Libertaire Anti Sexiste, Ligue des droits de l’Homme, Collectif pour le Respect de la Personne, Femmes solidaires…




Source: 8 mars, journée internationale de lutte des femmes, pour l’égalité des droits : La parole des femmes, plus libre, plus forte

La Ligue des droits de l’Homme obtient le label « Don en confiance » 17 février 2018

Aujourd’hui, 16 février 2018, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a obtenu l’agrément du Comité de la charte et est labellisée « Don en confiance »

Vous aussi, faites un don à la LDH !

Don en confiance, organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d’intérêt général, a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs.

Ayant fondé il y a près de trente ans une Charte de déontologie, il exerce la mission de contrôle de l’appel public à la générosité basé sur des principes de transparence, de recherche d’efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques ou morales.

À ce jour, le Don en confiance rassemble près de 90 organisations labellisées suivies par une centaine de contrôleurs bénévoles experts.

 

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La LDH est reconnue par le label comme respectueuse des 4 grands principes du Comité :

  • fonctionnement statutaire et gestion désintéressée ;
  • rigueur de la gestion ;
  • qualité de la communication et des actions de collecte de fonds ;
  • transparence financière.

 

Parce que chaque donateur a le droit de savoir comment est dépensé son argent et d’être assuré que chaque fondation et association recueillant des dons fonctionne en toute transparence.

 

 

Lire le communiqué de don en confiance

 

Source: La Ligue des droits de l’Homme obtient le label « Don en confiance »

Le CNDH Romeurope accueille avec intérêt et vigilance la nouvelle instruction pour la résorption des bidonvilles 3 février 2018

Communiqué Romeurope

Ce mardi 30 janvier a été publiée une instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ».

Signée par 8 ministres, cette instruction a pour vocation de prolonger celle d’août 2012, en privilégiant l’action publique dès l’installation des personnes, et non plus en mettant uniquement l’accent sur le temps de l’expulsion.

Le CNDH Romeurope a participé à des groupes de travail sur l’élaboration de cette instruction, et y retrouve plusieurs de ses propositions.

Un objectif de résorption des bidonvilles est fixé à 5 ans : cet objectif, ambitieux, ne pourra être tenu qu’avec une bonne dose de courage politique. Il implique en effet de rompre avec des politiques publiques qui pendant 25 ans n’ont fait que privilégier les expulsions, faisant prévaloir le droit de propriété sur les droits fondamentaux des enfants, femmes et hommes vivant dans ces bidonvilles. Cet objectif ne pourra sérieusement devenir réalisable que dans la mesure où, d’un part, les habitants des squats et bidonvilles seront respectés et non triés et sélectionnés, et d’autre part, à condition que les personnes concernées, collectifs et associations soient systématiquement et obligatoirement associés tant sur la conception de cette stratégie que sur sa mise en œuvre locale.

La nouvelle instruction appelle les Préfets à mettre en place des stratégies globales à l’échelle intercommunale. Cette concertation locale est nécessaire et bienvenue, mais une stratégie ne suffit pas, si elle n’est pas suivie de moyens financiers et d’engagement politique. Toute stratégie doit par ailleurs être déclinée en mesures concrètes qui engagent les différents acteurs : personnes concernées avant tout, associations et collectifs, Etat, région, département, intercommunalités et municipalités.

L’instruction appelle aussi les pouvoirs publics à agir en assurant le respect des lois de la République : nous espérons que parmi ces lois, les droits à la scolarisation et à la domiciliation ou au bénéfice de la trêve hivernale seront des priorités.

Ce nouveau texte pourrait permettre de donner un nouveau souffle à l’action publique. Cependant il est important de se souvenir que la circulaire du 26 août 2012 a eu une application très partielle sur les territoires, quand elle n’a pas été piétinée dans certains départements. En 2017, ce sont plus de 11000 personnes qui ont été expulsées de leurs lieux de vie, dont 63% en Ile-de-France.

Pendant les 5 prochaines années, le CNDH Romeurope sera très vigilant quant à la mise en place concrète, à l’échelle locale et nationale, de ce que prévoit cette nouvelle instruction.

Paris, 1er février 2018

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Source: Le CNDH Romeurope accueille avec intérêt et vigilance la nouvelle instruction pour la résorption des bidonvilles

Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires « hébergement d’urgence » 13 janvier 2018

Communiqué commun

Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.

A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.

La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif. La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles » composées d’un ou plusieurs agents de l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.

Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.

En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’action sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.

En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.

Plus grave encore, pour mettre en œuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.

D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’Ofii à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.

D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’Ofii et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’Ofii, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la Cnil.

Dès lors que le gouvernement persiste à mettre en œuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté maître Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’Etat d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.

Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’Etat aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.

Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en œuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.

Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’Etat qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :

D’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ;

Ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.

Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.

En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.

Paris, le 10 janvier 2018

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Liste des associations requérantes : Fédération des acteurs de la solidarité, Cités du Secours catholique, association Droit au logement ; association les Petits Frères des pauvres ; Aurore ; Dom’asile ; Emmaüs France ; Emmaüs solidarité ; France terre d’asile ; L’Amicale du nid ; Anas ; Uniopss ; La Cimade ; Fédération entraide protestante ; Fehap ; Fondation Abbé Pierre ; Fondation de l’Armée du salut ; Ligue des droits de l’Homme ; Le CASP ; Centre Primo Lévi ; Gisti ; Le Refuge ; Le Secours catholique ; Médecins du monde ; Médecins sans frontières ; Oppelia.

Source: Recours devant le Conseil d’Etat contre les circulaires « hébergement d’urgence »

La Ligue des droits de l’Homme et l’Association européenne des droits de l’Homme, partenaires de Paris 2018 25 octobre 2017

Communiqué LDH, AEDH et Paris 2018 Gay Games 10

Tout début octobre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), avec l’Association européenne des droits de l’Homme (AEDH) et Paris 2018, ont signé un accord de partenariat. La vocation de Paris 2018 – Gay Games 10 est de promouvoir le sport et la culture dans un esprit de tolérance et sans aucune discrimination, dans un esprit festif. Valeurs chères et fondatrices de la LDH, qui « affirme sans cesse l’indivisibilité, l’universalité et la nécessaire effectivité des droits pour touTEs», c’est donc logiquement que les associations ont décidé de se soutenir mutuellement.

 

Paris 2018 s’engage à participer à la promotion de la LDH et de l’AEDH en leur proposant notamment une participation à l’animation du Village des Gay Games pendant l’évènement afin qu’elles puissent proposer des initiatives auprès des visiteurs et visiteuses. Par ailleurs, les associations sont convenues de l’intervention du président de la LDH lors de la conférence du 1er août dédiée au « sport universel ». La LDH et l’AEDH se réjouissent de ce partenariat et de ces jeux « All equal » accueillis à Paris. Ce sera l’occasion d’une mobilisation inédite intergénérationnelle en faveur de l’égalité et de la fraternité, visant à faire reculer la xénophobie, l’homophobie, le sexisme et toute forme de rejet de l’autre. 

 

Pour la présidence de Paris 2018, ce soutien mutuel signifie « un partage total des valeurs de tolérance et d’acceptation des différences. Nous avons un but commun : mobiliser les énergies pour vaincre les discriminations, les violences et toutes les formes d’intolérance. La Ligue de droits de l’Homme est un partenaire éminemment important pour nous, elle soutient les grands principes que nous défendrons à l’occasion de ces 10e Gay Games ».

 

A PROPOS DE PARIS 2018 – GAY GAMES 10

Du 4 au 12 août 2018 se tiendront les 10e Gay Games, à Paris. Créés en 1982 et organisés tous les quatre ans, les Gay Games sont le plus grand événement sportif et culturel ouvert à toutes les personnes de plus de 18 ans, sans distinction d’identité de genre ou d’orientation sexuelle, d’origine ethnique ou de situation de handicap, mais aussi sans aucune sélection. Les prochains Gay Games fédèreront jusqu’à quinze mille participant-e-s et  trois cent mille spectat-eur-rice-s autour de trois principes : la participation, l’inclusion et le dépassement de soi, et autour de trente-six sports, quatorze événements culturels, un cycle de conférences et des festivités.

 

A PROPOS DE LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME

La Ligue des droits de l’Homme regroupe des hommes et des femmes de tous horizons, de toutes conditions, qui choisissent librement de s’associer afin de réfléchir, discuter, agir pour la défense des droits et des libertés de toutes et tous, partout en France. La Ligue des droits de l’Homme est un acteur civique libre et indépendant des partis politiques, des syndicats et des associations. Elle se revendique comme citoyenne, impliquée dans la vie politique, elle participe à ses débats. Elle combat les injustices, le racisme, le sexisme, l’antisémitisme et les discriminations de tous ordres. Elle s’intéresse à la citoyenneté sociale et propose des mesures pour une démocratie forte et vivante, en France et en Europe. Elle défend la laïcité contre les instrumentalisations xénophobes, les libertés, l’égalité des droits et la fraternité comme fondement d’une société fraternelle, et, donc, solidaire.

 

A PROPOS DE L’ASSOCIATION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) regroupe les ligues de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Dans une Europe où des choix importants sont faits et concernent plus de 500 millions de personnes, elle agit auprès de ses institutions, prend position, fait valoir les droits de l’Homme et du citoyen.

 

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Le 23 octobre 2017

 

Source: La Ligue des droits de l’Homme et l’Association européenne des droits de l’Homme, partenaires de Paris 2018