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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Ligue des droits de l’Homme

Gaza : cessez-le-feu immédiat et permanent ! 7 mars 2024

Communiqué LDH

Stop au massacre et à la famine à Gaza : ne laissons pas le pouvoir israélien affamer tout un peuple !

Stop à la guerre contre le peuple palestinien !

Alors que 30 000 Palestiniennes et Palestiniens de Gaza, majoritairement des femmes et des enfants, ont été tués par des bombardements israéliens, la famine s’installe à Gaza. Au moins 576 000 personnes – un quart de la population – souffriraient déjà de sous-alimentation tandis que la totalité des 2,2 millions d’habitants dépend d’une aide humanitaire qui ne parvient qu’au compte-goutte.
Selon l’ONU qui dénonce les entraves des autorités israéliennes, aucun convoi n’a pu se rendre dans le Nord de Gaza depuis fin janvier ; et le Sud du territoire, où sont entassées 1,5 million de personnes, n’est pas épargné avec le danger accru d’une nouvelle offensive terrestre à Rafah annoncée par Benyamin Netanyahou.
Pourtant cela fait plus d’un mois que la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures pour protéger les Palestiniennes et les Palestiniens de la bande de Gaza contre le risque de génocide, et notamment pour permettre la fourniture des services de base et l’aide humanitaire requises de toute urgence. Loin de se plier à cette décision contraignante, Israël continue, dans sa logique destructrice, de bloquer l’acheminement des biens de première nécessité et de rendre impossible le fonctionnement des hôpitaux dans lesquels des enfants meurent de faim et de déshydratation.
Il s’agit ni plus ni moins d’une politique délibérée visant à affamer une population entière et à organiser le chaos. L’extrême gravité des crimes commis et la violation de toutes les règles élémentaires du droit international imposent une réaction immédiate et forte de la communauté internationale pour contraindre Israël à respecter les décisions de la CIJ et à permettre l’acheminement immédiat de l’aide humanitaire massive dont a besoin la population de Gaza pour enrayer la famine.
La France et l’Union Européenne (UE) doivent empêcher le massacre en cours à Gaza. La France et l’UE ne doivent pas se rendre complice de la commission d’un génocide. La communauté internationale – dont la France – doit imposer sans délai à Israël le respect du droit international qui s’applique à tous les Etats.

  • La LDH exige des actes pour sauver la population palestinienne de Gaza.
  • Les Etats-Unis, la France, l’Allemagne et l’Italie doivent cesser de livrer des équipements militaires à Israël.
  • La LDH appelle l’UE à suspendre l’accord d’association UE-Israël.
  • La LDH exige un cessez-le-feu immédiat, total et permanent pour la bande de Gaza, l’arrêt des bombardements et des déplacements forcés des populations, ainsi que la libération de tous les otages encore détenus.
  • La LDH exige l’entrée sans restriction de l’aide humanitaire, le rétablissement des financements de l’UNWRA et la levée du blocus de Gaza.

La LDH appelle à participer, partout en France, samedi 9 mars, à la journée nationale d’action pour exiger un cessez-le-feu total et permanent à Gaza.

A Paris, manifestation le samedi 9 mars, à 14h, place de la République.

Paris, le 7 mars 2024

le communiqué “Gaza : cessez-le-feu immédiat et permanent !” en pdf

Source: Gaza : cessez-le-feu immédiat et permanent !

D&L 198 – Obsessions identitaires. Un livre de Régis Meyran. 15 janvier 2023


Note de lecture, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici !
Livre recensé :
– Obsessions identitaires. Un livre de Régis Meyran. Textuel

Source: D&L 198 – Obsessions identitaires. Un livre de Régis Meyran.

La lutte victorieuse de la LDH et de la Fondation Abbé-Pierre contre les arrêtés anti-précaires du maire de Metz 17 mars 2022

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Fondation Abbé-Pierre (FAP) avaient introduit une série de recours contre divers arrêtés successifs anti-précaires pris par le maire de Metz.

Le tribunal administratif de Strasbourg vient de donner raison à nos associations en censurant la chasse aux personnes en situation de précarité du centre-ville menée avec acharnement depuis plusieurs années par le maire de Metz.

Le tribunal a tout d’abord annulé l’arrêté pris par le maire daté du 15 décembre 2020 mais aussi la décision du 3 février 2021 par laquelle, après avoir obtenu en référé la suspension de l’arrêté du 15 décembre 2020, le maire de Metz avait indiqué, par voie de presse, qu’il allait passer outre la suspension et qu’il continuerait à exécuter la mesure d’interdiction de mendicité. Pour l’essentiel, le tribunal administratif a considéré que l’interdiction ici posée était, au regard de ses modalités d’application, disproportionnée et portait une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir.

Enfin, dans la troisième procédure, le tribunal administratif de Strasbourg a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande d’annulation du refus d’abrogation de l’arrêté du 28 février 2020, au regard de ce que cet arrêté avait été abrogé par l’arrêté du 15 décembre 2020.

Source: La lutte victorieuse de la LDH et de la Fondation Abbé-Pierre contre les arrêtés anti-précaires du maire de Metz

10 exigences d’urgence pour la cause des enfants 29 septembre 2021

1. Une politique publique universelle pour l’enfance assortie des stratégies les mieux ajustées aux différents contextes de vie des enfants et de leur famille.

2. L’avènement d’un grand ministère de l’enfance, chef d’orchestre, qui donne à cette politique cohérence et inscrive l’enfance parmi les politiques publiques prioritaires du pays.

3. L’institution d’un « Code de l’enfance » qui réunisse en un seul et même document l’ensemble des textes, tels que le Code de l’Action sociale et des familles, le Code de l’éducation, le Code de la Santé publique, le Code pénal, etc.

4. La réalisation d’une utopie concrète brûlante, établir et réaliser un plan Marshall pour extirper dans les années qui viennent trois millions d’enfants et leur famille de la pauvreté.

5. Le respect intégral des droits des enfants. En France, chaque enfant doit disposer, de manière effective, des mêmes droits, qu’il soit en situation de handicap, vive dans une famille pauvre, réside en France métropolitaine ou en Outre-Mer, qu’il ait la nationalité française ou pas… Il faut que cesse notamment le placement des enfants et de leurs familles ou de mineurs non accompagnés dans les centres de rétention, que soit réglée la situation des enfants et des familles à la rue ou en hébergement très précaire, que les enfants retenus dans des camps en Syrie soient rapatriés sans conditions, que la France redevienne une véritable terre d’asile pour les mineurs non accompagnés en leur accordant un accueil reposant sur une présomption de minorité.

6. Le développement et la revitalisation des services publics pour l’enfance, seul patrimoine de tous ces enfants et ces parents qui n’en ont pas… : construire un service public autour de la périnatalité et de la petite enfance, relever les services publics dans tous les secteurs de la santé et du médico-social, renforcer les services de protection de l’enfance, les services judiciaires de la jeunesse, le service public d’éducation… Leur apporter les moyens humains et les ressources financières à hauteur d’une ambition affichée, vaincre les «inégalités de destin». Redéployer un soutien massif au tissu associatif et de l’économie sociale et solidaire investi dans les domaines de l’enfance.

Source: 10 exigences d’urgence pour la cause des enfants

Des associations demandent une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en France 7 mai 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le Conseil Français des Associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) et Kids Empowerment ont, avec le soutien d’associations et de collectifs citoyens, saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) afin de dénoncer les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France. Cette saisine, déclarée recevable par le Comité, ouvre la possibilité d’une enquête qui serait une étape clé vers la réforme du cadre réglementaire actuellement en vigueur en France et l’évolution de pratiques locales condamnables.

Sur la base des informations transmises dans la saisine rédigée par Maître Camille Oberkampf et Maître Delphine Mahé, avocates au Barreau de Paris et membres de l’Alliance des Avocats pour les droits de l’Homme, les associations demandent au Comité des droits de l’enfant de :

  • Diligenter une enquête sur les violations commises par la France, État signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, vis-à-vis des droits énoncés dans cette convention dans le cadre de l’accueil et de la prise en charge des MNA présents sur le territoire national ;
  • formuler des observations et recommandations nécessaires à la protection des droits de ces enfants ;

Pour appuyer leurs demandes, les associations ont fourni au Comité de nombreuses données quantitatives et qualitatives, y compris des éléments concrets issus d’expériences de terrain illustrant des violations graves et systématiques des droits des MNA par la France, et notamment leur droit à une protection inconditionnelle. L’accès aux soins, à l’hébergement ou encore à l’éducation sont également abordés dans le document de 80 pages, qui conclut sans équivoque qu’en France, les droits de ces mineurs privés de la protection de leur famille ne sont pas respectés.

La saisine attribue les violations dénoncées à deux facteurs principaux : le déni de minorité dont sont victimes ces enfants et qui les prive du dispositif national de protection de l’enfance, et les inégalités de traitement de ces enfants au sein du territoire français.

Par ailleurs, l’insuffisance des ressources financières, humaines et matérielles allouées par l’État aux départements responsables de la prise en charge de ces enfants, associée à l’absence d’une autorité de contrôle ou de coordination nationale effective, fragilisent tout effort de protection des droits de ces enfants particulièrement vulnérables.

Tandis que des milliers de MNA présents sur le territoire français voient leurs droits bafoués quotidiennement, l’intervention du Comité des droits de l’enfant doit aboutir à la reconnaissance légale d’une “présomption de minorité”. Malgré les recommandations du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité lui-même, celle-ci fait aujourd’hui défaut en France. Elle permettrait pourtant de faire enfin primer la protection de l’enfance sur toute autre considération (y compris la lutte contre l’immigration irrégulière), dans le respect de “l’intérêt supérieur de l’enfant”.

Actuellement, des milliers de mineurs non accompagnés ne peuvent compter que sur l’aide des associations et de collectifs citoyens engagés, alors que chacun d’entre eux devrait relever, comme tout mineur présent sur le territoire, de la protection de l’enfance à la charge des pouvoirs publics français.

Les signataires : 

  • les organisations requérantes
  • le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Codrade)
  • Kids Empowerment
  • leurs partenaires
  • l’Alliance des Avocats pour les droits de l’Homme (AADH)
  • Les Etats généraux des migrations (EGM)
  • Médecins sans frontières (MSF) 
  • Sororité, Solidarité, Accueil (SOROSA) 
  • Utopia 56

Paris, le 3 mai 2021

Télécharger le dossier de presse

Source: Des associations demandent une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en France

Cédric Herrou, enfin la relaxe définitive ! 4 avril 2021

Communiqué commun LDH, FIDH et OMCT

La Cour de Cassation a prononcé hier la relaxe définitive de Cédric Herrou, défenseur des droits des migrants, après plus de cinq années de harcèlement judiciaire. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (FIDH-OMCT), se réjouissent de cette décision mais estiment que M. Herrou n’aurait jamais dû être poursuivi en raison des ses actes de solidarité envers des personnes migrantes en vallée de la Roya.

Depuis 2016, Cédric Herrou est la cible d’un acharnement judiciaire pour son action humanitaire d’aide aux personnes migrantes à la frontière franco-italienne, dans la vallée de la Roya dans les Alpes Maritimes.

Surveillée en permanence, la vallée de la Roya est depuis 2016 le théâtre d’une vaste opération policière visant à faire obstacle au passage et à la présence de migrants et de celles et ceux qui les aident. Cédric Herrou est devenu le symbole de celles et ceux qui ont dénoncé ces dernières années le refoulement illégal de migrants, notamment des mineurs, des Alpes Maritimes vers l’Italie. Il a été relaxé une première fois le 13 mai 2020 des poursuites d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France » par la cour d’Appel de Lyon mais le Parquet a formé un pourvoi en cassation contre sa relaxe le 22 mai 2020. La Cour de Cassation a finalement rejeté le pourvoi, rendant sa relaxe définitive hier, le 31 mars 2021.

L’agriculteur et défenseur des droits des migrants a été arrêté et placé en garde en vue une première fois le 11 août 2016. S’en est suivie une série de poursuites dont plusieurs condamnations pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France », les 10 février et 8 août 2017.

Le 12 septembre 2017, de nouvelles procédures ont été engagées contre lui. Il a été arrêté et placé en garde à vue avec un demandeur d’asile qui vivait chez lui, pour « violences » et « séquestration », suite à une plainte déposée par un trafiquant d’êtres humains dénoncé par M. Herrou fin juillet et condamné à huit mois de prison ferme dans la foulée.

A partir du 10 août 2018, le contrôle judiciaire de Cédric Herrou a été assoupli. Le 12 décembre 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a partiellement annulé la condamnation de Cédric Herrou après la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018 qui marque la consécration du « principe de fraternité » neutralisant le « délit de solidarité » concernant l’aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière. L’acharnement judiciaire ne s’est pourtant pas arrêté avant ce 31 mars 2021. Après presque cinq ans de poursuites, il est aujourd’hui définitivement relaxé.

L’Observatoire et la LDH espèrent que cette décision de la Cour de Cassation viendra mettre un terme au harcèlement de tous les défenseurs des droits des migrants en France, et que cette consécration juridique du « principe de solidarité » se concrétisera dans les faits, dans une reconnaissance de la légitimité à défendre les droits des migrants.

Paris-Genève, le 2 avril 2021

Télécharger le communiqué en pdf.

Source: Cédric Herrou, enfin la relaxe définitive !

17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins 22 février 2021

Communiqué de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères (ODSE) dont la LDH est membre

Les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères dénoncent le durcissement des conditions d’accès à la santé opposées aux ressortissant-es étranger-ères résidant en France et, demandent la suppression des nouvelles conditions d’accès à l’Aide Médicale d’Etat dont la mise en œuvre avait été reportée au 17 février 2021 en raison de l’épidémie Covid-19.
Au cœur de la crise sanitaire et alors même que l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021, nos associations dénoncent l’entrée en vigueur de mesures qui restreignent l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) et participent à la stigmatisation des personnes migrantes.

Pragmatiques, nos associations rappellent que l’AME est un instrument de santé publique qui permet aux personnes étrangères résidant en France de pouvoir se soigner dignement sans attendre une dégradation de leur état de santé. Elle permet en outre d’éviter un surcoût pour la collectivité généré par des soins tardifs. Le budget annuel de l’Aide Médicale d’Etat ne représente que 1% des dépenses de santé et est parfaitement maitrisé comme le soulignent conjointement les Inspections générales des Finances et des Affaires sociales.

Les mesures de restrictions de l’AME validées par Agnès Buzyn et mises en œuvre par Olivier Véran sont un non-sens sanitaire et économique. A compter du 17 février, les personnes souhaitant déposer une demande d’AME devront obligatoirement se rendre aux guichets des caisses pour enregistrer leur demande dans un objectif affiché par le gouvernement de lutte contre la fraude. Cette mesure anachronique vient s’appliquer au moment où les services publics tendent à se dématérialiser et où les moyens consacrés à l’accueil du public diminuent. Cette logique de suspicion des étranger-ères est contreproductive : en créant des obstacles supplémentaires à l’accès aux soins d’un public déjà fragilisé, ce sont à terme la santé publique et les services hospitaliers qui seront perdants.

La crise engendrée par la pandémie de Covid-19, qui révèle encore davantage les inégalités sociales de santé, doit inciter le gouvernement à adopter une politique de santé publique adaptée aux besoins de l’ensemble des personnes résidantes en France. La santé est notre bien le plus précieux et le droit à la santé doit être garanti pour l’ensemble de la population.
Nos organisations appellent le gouvernement à mettre fin aux atteintes successives portées à l’Aide Médicale d’Etat depuis 2019. Elles ne peuvent se résoudre à accepter que le droit à la santé d’une partie de la population résidant en France soit remis en cause, et plaident pour l’alignement du parcours de soins des bénéficiaires de l’AME sur celui des assurés sociaux.


L’ODSE est constitué des organisations suivantes :

ACT UP Paris, ACT UP Sud-Ouest, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AIDES, ARCAT, LA CASE DE SANTE (Centre de santé communautaire – Toulouse), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), CENTRE PRIMO LEVI, CIMADE, COMEDE (Comité pour la santé des exilés), CoMeGAS, CRETEIL-SOLIDARITE, DOM’ASILE (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), DROITS D’URGENCE, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), LIGUE DES DROITS DE L’HOMME, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, MIGRATIONS SANTE ALSACE, MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), RESEAU LOUIS GUILLOUX, SIDA INFO SERVICE, SOLIDARITE SIDA, SOS HEPATITES.

Paris, le 17 février 2021





Source: 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins

VACCINS CONTRE LA COVID-19: IL FAUT PLUS DE TRANSPARENCE POUR RESTAURER LA CONFIANCE 7 février 2021

Communiqué de la coalition française de l’ICE sur les vaccins et traitements anti-Covid 19 dont la LDH est membre

 

Signer la pétition

 

La France a commencé à vacciner. Porteur d’un immense espoir, interrogations et inquiétudes néanmoins demeurent. La rapidité de conception des vaccins et l’opacité autour des contrats passés avec les entreprises pharmaceutiques alimentent doutes et méfiance. Les lenteurs de la campagne de vaccination inquiètent. Pour gagner la bataille contre le virus il est urgent de restaurer la confiance.

Présenté comme la solution clé pour mettre fin à la pandémie, le vaccin est devenu l’objet de surenchères et de spéculations. Le modèle économique de l’industrie pharmaceutique, largement financiarisé, mène en effet à ce que la course aux profits prenne le pas sur la santé. Ainsi, en conformité avec les règles de ce marché, dès mai le PDG de Sanofi jouait la concurrence entre Américain-e-s et Européen-ne-s pour tenter de vendre au plus offrant un vaccin qui n’existait pas encore.

Et ça a marché ! Sanofi a obtenu des Etats-Unis 2,1 milliards de dollars et 200 millions d’euros du gouvernement français (tout en versant près de 4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires et menaçant de licencier en France et en Europe) pour financer la recherche, le développement et la production du précieux sésame. En tout, ce ne sont pas moins de 10 milliards de dollars d’argent public qui ont été déversés sur les grands laboratoires pharmaceutiques depuis le printemps.

Face à cette montagne de financements publics mobilisés pendant la pire récession économique que le monde ait vécu en un siècle, on est en droit de s’attendre à la plus grande des transparences et que cet effort soit utilisé pour le bien commun et non pas pour les intérêts privés de quelques-uns. D’ailleurs, 76% des Français et des Françaises entendent que le vaccin soit largement partagé sans devenir le privilège de quelques-uns [1].

Pourtant c’est bien une course folle aux vaccins que l’on constate depuis des mois. Les pays les plus riches ont tellement accaparé de doses que certains sont en mesure de vacciner deux, trois, voire quatre fois leur population. L’ennui c’est qu’à ce rythme les 2/3 de l’humanité n’y aura pas accès avant 2022, prolongeant d’autant la crise sanitaire, économique et sociale qui nous bouleverse.

Et alors qu’une partie de la population exprime de la méfiance, les contrats avec les entreprises pharmaceutiques sont négociés dans le plus grand des secrets. Ce même manque de transparence s’observe sur les procédures de contrôle et de mise sur le marché des vaccins. Cette opacité est dangereuse. Elle instille le doute quand il faudrait au contraire donner confiance en mettant les citoyen-ne-s au cœur d’un sujet qui concerne leur santé et celle de leurs proches.

Ce manque de transparence semble surtout faire le jeu des laboratoires pharmaceutiques, grands gagnants de la pandémie. Alors que les gouvernements imposent depuis des mois de féroces restrictions à nos libertés pour combattre le virus, ils se montrent bien faibles et incapables d’imposer aux Big Pharma de nouvelles règles du jeu qui fassent prévaloir la coopération sur la compétition. Ces derniers, après avoir engrangé des financements publics colossaux, demeurent libres de fixer leurs prix comme bon leur semble (certains prévoyant de grasses marges bénéficiaires) et de maintenir leurs monopoles au risque de limiter les capacités de production.

La “gratuité du vaccin” telle qu’annoncée par le président de la République ne doit pas signifier grever encore plus le budget de la sécurité sociale en faisant payer de façon détournée des sommes exorbitantes aux contribuables. Faire des vaccins et traitements contre les pandémies des biens publics mondiaux doit passer par le partage des droits de propriété intellectuelle et des savoirs. C’est aussi encourager le développement de capacités publiques de production et de distribution pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises.

C’est parce que nous refusons que certains tirent des profits sur la pandémie qu’une pétition européenne a été lancée pour exiger des vaccins et des traitements sûrs, transparents, accessibles à tou-te-s ! En mobilisant un million de signatures à travers le continent nous pourrons faire entendre et exiger une réponse solidaire à la crise.

Coalition française de l’initiative citoyenne européenne sur les vaccins et traitements anti-COVID19
Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement pour la paix, Oxfam France, People Health Movement France, Coordination Nationale des Comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Convergence des services publics, Fondation Gabriel Péri, CGT confédération, Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, Fédération Nationale de l’Industrie Chimique CGT, Convergence, FSU, Fédération SUD Santé Sociaux, Parti communiste français (PCF), La France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts (EELV)

 

Paris, le 5 février 2021

Source: VACCINS CONTRE LA COVID-19: IL FAUT PLUS DE TRANSPARENCE POUR RESTAURER LA CONFIANCE

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, la coordination StopLoiSécuritéGlobale demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales. 7 février 2021

Lettre ouverte commune entre les membres de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale dont la LDH fait partie   Monsieur le président de la République, depuis le 8 novembre, des centaines de milliers de personnes se mobilisent pour défendre le droit d’informer et d’être informées, ainsi que plus généralement les libertés fondamentales, gravement menacées par la proposition de…

Source: Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, la coordination StopLoiSécuritéGlobale demande le retrait des articles 21, 22 et 24 au nom du respect des libertés fondamentales.