Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives du tag : Europe

CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États 30 avril 2019

Alors que la Cour de Justice de l’Union européenne doit se prononcer le 30 avril prochain sur la légalité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États inclus dans l’accord commercial UE/Canada (CETA), 30 organisations de la société civile demandent la fin de ce système de justice d’exception qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie (1).

“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a deux ans, lors des débats autour de la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), c’est par cette phrase lapidaire qu’un représentant canadien avait répondu aux députés wallons qui se demandaient si le CETA allait contraindre les Etats européens à payer des amendes pour pouvoir légiférer dans l’intérêt général.

Le CETA revient au coeur de l’actualité

Saisie en 2017 par la Belgique, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) doit rendre son avis le 30 avril prochain sur la compatibilité du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et Etats du CETA avec le droit européen.

  •  Si la CJUE affirme qu’il y a une incompatibilité et que l’accord porte atteinte, d’une manière ou d’une autre, à l’autonomie du droit de l’Union, cette décision ajoutera un écueil juridique au rejet massif par les citoyens du principe des tribunaux d’arbitrage entre investisseurs et États. La Commission et les Etats-membres, désireux de sauver les dispositifs d’arbitrage d’investissement, chercheront probablement à proposer des aménagements au CETA pour tenir compte de cet avis contraignant. Mais ce serait un désaveu majeur pour les promoteurs de l’accord qui affirmaient que les questions juridiques soulevées n’étaient pas pertinentes.
  • Si la CJUE affirme qu’il n’y a pas d’incompatibilité, le dispositif d’arbitrage promu par la Commission européenne sera validé d’un point de vue légal. Cependant, cet avis est loin de répondre à l’ensemble des préoccupations sur les fondements et le fonctionnement du mécanisme d’arbitrage d’investissement. Le principe même d’un mécanisme de justice parallèle destiné à contourner les juridictions nationales et européennes pour offrir le droit aux investisseurs étrangers d’attaquer une décision publique qui viendrait remettre en cause leurs espérances de profit est inacceptable. Il constitue une arme de dissuasion massive pour les investisseurs et les entreprises et réduit considérablement le pouvoir de réguler des autorités locales et nationales. Alors que les Etats Unis et le Canada qui avaient été les premiers pays industrialisés à se doter entre eux d’un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États, dans le cadre de l’ALENA, viennent de l’abandonner, pourquoi en instaurer un entre l’Union européenne et le Canada ? D’autant que le CETA a créé un précédent avec de nouveaux accords finalisés avec Singapour et bientôt en signature avec le Vietnam et un projet de Cour multilatérale d’investissements promue par l’Union européenne.

Parce que ces accords de protection des investissements vont à l’encontre de l’Accord de Paris sur le climat et des principes démocratiques, et qu’ils remettent en cause la capacité des Etats à légiférer pour défendre l’intérêt général, nous demandons d’y mettre fin. En quelques semaines, plus d’un demi million de citoyens européens ont signé la pétition “Stop Impunité. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales” (2). A la place, l’Union européenne et les Etats membres devraient plutôt soutenir activement le traité en négociation à l’ONU pour exiger le respect des droits humains, sociaux, environnementaux, par les entreprises multinationales.

Organisations signataires : ActionAid France; AITEC, Alofa Tuvalu, Amis de la Terre France, ATTAC France, Bloom, CADTM France, CCFD-Terre Solidaire, CFE-CGC, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, Comité Pauvreté et Politique, Confédération paysanne, CRID, Emmaüs International, Foi et Justice Afrique Europe, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, foodwatch France, France Amérique Latine, Greenpeace France, Institut Veblen, Justice et Paix, Ligue des Droits de l’Homme, Notre affaire à tous, ReAct, Réseau Roosevelt, SNESUP-FSU, Sherpa, Terre des Hommes France, Union syndicale Solidaires

Notes :
(1) Voir le document de position complet
(2) Campagne européenne qui réunit plus de 200 organisations de la société civile dans plus de 16 pays. https://stop-impunite.fr/Signez-maintenant

Paris, le 29 mai 2019

Télécharger le communiqué au format PDF

Source: CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États

Union Européenne : lanceurs d’alerte… des progrès à petits pas ! 15 mars 2019

Communiqué de l’AEDH, dont la LDH est membre

Alors que la Directive sur les secrets d’affaires adoptée en 2016 présentait les plus graves menaces pour les lanceurs d’alerte, dénoncées par de nombreuses organisations de défense des droits, le texte qui sera soumis au vote du Parlement et du Conseil européen, en principe avant les prochaines élections, prévoit une protection pour les personnes qui révéleront de manière désintéressée des activités illicites qui portent préjudice à l’intérêt général. 

Les faits dénoncés pourront concerner notamment la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la sécurité des produits, la protection de l’environnement, celle des consommateurs, la santé publique ainsi que la protection des données à caractère personnel. Toutefois les questions relatives à la défense et à la sécurité des États, les informations classifiées, resteront exclues des possibilités de signalement.

Les eurodéputés ont bataillé pour obtenir la possibilité pour les lanceurs d’alerte de pouvoir choisir les destinataires de leurs révélations, ils ne seront pas tenus de signaler les faits incriminés en priorité dans leurs entreprises ou organismes, ce qui constitue une garantie pour la liberté d’information. Le texte assure par ailleurs une protection contre les représailles dont sont généralement victimes les lanceurs d’alerte.

Seul dix pays membre accordent à l’heure actuelle une protection des lanceurs d’alerte et si la Directive est votée lors de la session d’avril, il restera pour chaque pays membre à la transposer dans sa législation.

L’AEDH ne peut que se féliciter de l’adoption prochaine de ce texte qui est une avancée pour les droits des lanceurs d’alerte d’une part et pour l’intérêt général au bénéfice de tous les citoyens européens.

Paris, le 14 mars 2019

Télécharger le communiqué au format PDF

Source: Union Européenne : lanceurs d’alerte… des progrès à petits pas !

Lettre ouverte aux leaders des démocraties pour la libération du cinéaste Oleg Sentsov 12 novembre 2018

Lettre ouverte signée par Malik Salemkour, président de la LDH, Agnès Tricoire, coresponsable de l’Observatoire de la liberté de création,  et Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.

Dans une lettre ouverte, un collectif demande aux leaders des démocraties d’intervenir pour la libération du cinéaste, qui a mené une grève de la faim pendant cinq mois pour attirer l’attention sur le sort des Ukrainiens indûment détenus en Russie. Face au silence du Kremlin, il est temps que les dirigeants européens se mobilisent, estiment-ils.

« En 1980, Andreï Sakharov est exilé dans la ville fermée de Gorki pour avoir alerté le monde du danger que représentait l’Union soviétique (URSS). Assigné à résidence et surveillé en permanence par le KGB, il est coupé du monde durant plusieurs années, pendant lesquelles il effectuera deux grèves de la faim et sera torturé, intubé et nourri de force. Il faudra la Perestroïka (restructuration) et la Glasnost (transparence) en 1986, pour que Mikhaïl Gorbatchev mette fin à son exil et à son calvaire.

Cela n’empêche pas un autre dissident russe, Anatoli Martchenko, de mourir dans sa cellule la même année, le 8 décembre 1986, après onze ans d’emprisonnement et une grève de la faim de 117 jours. Son crime était d’avoir révélé dans un livre la réalité des camps de travail soviétiques. Il disait notamment : « La seule possibilité de lutter contre le mal et l’illégalité consiste à mon avis à connaître la vérité. »

Cette vérité a fissuré puis fait tomber les murs. L’URSS a laissé place à la Russie, l’Ukraine, la Géorgie, les Républiques baltes… Pourtant, c’est toujours pour les mêmes raisons que le cinéaste ukrainien Oleg Sentsov a entamé une grève de la faim illimitée le 14 mai [qu’il a interrompue le 5 octobre pour éviter d’être nourri de force] : faire connaître la vérité, alerter le monde « libre ».

Disparu le 10 mai 2014

La vérité, c’est qu’au XXIe siècle, Oleg Sentsov, ce jeune cinéaste auteur d’un premier film repéré par les grands festivals européens de cinéma, père de deux enfants, a disparu le 10 mai 2014 alors qu’il sortait de chez lui, enlevé par les services secrets dans sa Crimée natale, ce morceau d’Ukraine que les Russes venaient brutalement d’annexer.

(…) »

Lire la lettre en intégralité sur LeMonde.fr

Source: Lettre ouverte aux leaders des démocraties pour la libération du cinéaste Oleg Sentsov

La LDH se mobilise pour demander la libération d’Oleg Sentsov 28 septembre 2018

Le Collectif, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH) fait partie, qui s’est créé pour demander la libération immédiate et sans condition du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov et des 70 autres prisonniers politiques ukrainiens emprisonnés comme lui en Russie, en lien avec la Société des réalisateurs de films et la Mairie de Paris, organise une mobilisation en soutien à Oleg Sentsov et les prisonniers politiques ukrainiens détenus en Russie.

Chaque jour, des représentants et représentantes d’organisations de défense des droits, des personnalités politiques ou issues du monde de la culture se relaient pour faire une grève de la faim en soutien à Oleg Sentsov.
Malik Salemkour, président de la LDH, prendra le relais lundi 1er octobre, devant l’ambassade de Russie, 38 bd Lannes, 75016 Paris. Malik Salemkour sera présent le matin à partir de 9h pour le passage de relai, puis en soirée.

N’hésitez pas à faire acte de présence tout au long de la journée, pour affirmer le soutien de la LDH au combat mené par Oleg Sentsov.

En savoir plus et le communiqué LDH

 

Source: La LDH se mobilise pour demander la libération d’Oleg Sentsov

En Autriche comme ailleurs, refuser la banalisation de la droite extrême 15 janvier 2018

Communiqué AEDH, dont la LDH est membre
Bruxelles, 15 janvier 2018 – A l’occasion de la tournée européenne du chancelier autrichien qui se rend à Paris et à Berlin les 12 et 13 janvier 2018, l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) considère que la composition du gouvernement autrichien présidé par Christian Kurz ne peut être tenue pour normale et anodine.

Au cœur de l’Europe, il est particulièrement choquant qu’un gouvernement légal a cru bon d’assurer sa majorité en y faisant entrer le FPÖ, parti issu de la droite la plus extrême du pays. Ouvertement xénophobe, radicalement opposé à tout ce qu’il considère comme étranger, culturellement raciste, fondamentalement anti-européen, le FPÖ est directement l’héritier et le continuateur d’un part nazi dont les protagonistes et les idées n’ont pas été judiciairement écartés de la vie politique autrichienne.

A l’épreuve de l’instabilité du monde, en Autriche, comme dans d’autres États membres de l’Union européenne, des partis ouvertement fascistes et racistes sont soit entré dans des coalitions gouvernementales, soit sont aux marges du pouvoir, soit enfin pèsent de façon négative sur les politiques publiques. Ils tentent d’engager leur pays respectifs dans une voie que l’on voulait considérer comme impossible depuis 1945.

L’AEDH appelle les citoyennes et les citoyens autrichiens à être particulièrement vigilants dans leur observation du cours politique de leur pays. L’AEDH recommande aux citoyennes et aux citoyens européens de prendre la mesure du retour de la droite la plus extrême dans leur propre pays et de lutter contre les tentatives de coordination de ces partis dans toute l’Europe au nom d’une communauté ethnique inexistante qui nécessiterait l’exclusion, voire l’élimination des « autres », les allogènes, les juifs, les arabes, les noirs, les roms, les handicapés, les malades mentaux, les syndicalistes, les associatifs…

L’AEDH a appris que le chancelier Kurz n’est ni raciste ni xénophobe, ni bien sûr nazi. C’est donc à ses actes qu’il conviendra de mesurer le sens dans lequel ira la politique de l’Autriche. L’AEDH attend des gouvernements des Etats membres et des institutions européennes une vigilance sans faille pour éviter que les déviations et exactions d’extrême droite deviennent des idées normales et acceptables.

 


Source: En Autriche comme ailleurs, refuser la banalisation de la droite extrême

Élections en Catalogne : une exigence de démocratie 29 décembre 2017

Communiqué LDH

Le résultat des élections régionales en Catalogne soulève les mêmes interrogations qu’avant la mise sous tutelle de cette région. La Ligue des droits de l’Homme (LDH) reste très attentive aux suites qui seront apportées.

Majoritaire en siège, l’arc indépendantiste ne l’est pas en voix. En revanche, il existe bien une majorité pour laisser le peuple catalan s’exprimer sur son avenir. Il appartient au gouvernement espagnol de reconnaître ce droit au peuple catalan, et à Mariano Rajoy de le respecter.

Les parties doivent s’entendre sur l’organisation d’un référendum dans le strict respect des règles démocratiques. Ce qui implique, bien sûr, de cesser de traiter judiciairement un conflit politique. La LDH considère que le premier acte sur cette voie est la levée des poursuites judiciaires et la remise en liberté de celles et ceux qui seront inévitablement les actrices et acteurs d’une solution politique à venir.

Paris, le 22 décembre 2017

 

Télécharger le communiqué en PDF

Source: Élections en Catalogne : une exigence de démocratie

L’UE tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales 29 décembre 2017

Communiqué inter-associatif

 

Lors du 5ème comité de l’assemblée générale des Nations Unies, qui se tient actuellement à New York, l’Union Européenne a déposé une résolution visant à supprimer le budget alloué au fonctionnement du groupe intergouvernemental pourtant très important : celui-ci est en charge d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales et autres entreprises afin de les obliger à respecter les droits humains.

Par cette résolution, qui sera soumise au vote fin décembre, l’Union Européenne cherche à mettre fin au processus de négociations qui a débuté en 2014 et dont la dernière session s’est déroulée à Genève du 23 au 27 octobre 2017. L’argument évoqué est d’ordre soit-disant technique, alors qu’il est en réalité de nature politique. Selon l’Union Européenne, la résolution de 2014 ne préciserait que la tenue des trois premières sessions de négociations. Estimant qu’elles ont déjà eu lieu , l’UE prétend que le groupe intergouvernemental de négociation n’aurait plus de mandat. La résolution est pourtant bien claire, elle précise le déroulement des trois premières sessions, mais donne mandat au groupe de négociation pour élaborer un instrument contraignant. Tant que celui-ci n’est pas finalisé, la résolution court.

Après avoir tenté, lors de la session de négociation d’octobre, de mettre fin au mandat du groupe de travail en remettant en question le contenu de la résolution qui l’a fondé, l’Union Européenne brandit donc la menace budgétaire.

L’Union Européenne va à l’encontre de ses engagements en faveur des droits humains et de leur protection vis-à-vis des abus des multinationales peut-on dire que l’UE a pris un tel engagement. Nos organisations sont particulièrement inquiètes, dénoncent cette attitude, et soulignent l’urgence et la nécessité de poursuivre les négociations internationales en vue d’une réglementation internationale contraignante envers les multinationales.

La France avait pourtant réaffirmé, à travers la parole du ministre des Affaires étrangères, J.Y. Le Drian, son attachement au processus et sa volonté de le voir se concrétiser, dans la ligne de la loi adoptée le 27 mars 2017 introduisant un devoir de vigilance des multinationales.

La coalition française, composée d’ONG et de syndicats demande à la France de réaffirmer avec force son soutien au processus et d’exiger le retrait de la résolution portée par l’Union Européenne, afin de garantir les budgets nécessaires au bon fonctionnement du groupe de négociation intergouvernemental.

Nos organisations ainsi que les 900 organisations membres de la Treaty Alliance demeurent vigilantes et mobilisées pour que ce processus visant à protéger les droits fondamentaux de l’activité des acteurs économiques puisse être mené à son terme de manière démocratique.

 

 Le 19 décembre

Télécharger le communiqué en PDF

 

 

Source: L’UE tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales

Inquiétudes démocratiques en Catalogne 3 novembre 2017

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète du traitement de la question catalane par le gouvernement de M. Rajoy.

Incarcérer des membres de l’ex-gouvernement catalan alors que des élections régionales sont convoquées revient à vider le débat démocratique de sens. Cette attitude fait peser sur ces futures élections les mêmes réserves que celles que méritaient, à juste titre, le référendum organisé par le gouvernement catalan.

On ne saurait régler une question politique par la voie judiciaire et invoquer les formes de l’Etat de droit pour mieux en ignorer l’esprit.

Paris, le 3 novembre 2017

Télécharger le communiqué en PDF

 



Source: Inquiétudes démocratiques en Catalogne

Inquiétante escalade répressive du gouvernement espagnol 3 octobre 2017

Communiqué LDH

Les événements qui se produisent en Catalogne concernent toute l’Europe, et la France en particulier. Si la Ligue des droits de l’Homme (LDH) n’a pas à prendre position pour ou contre l’indépendance de la Catalogne, elle entend rappeler des principes qui valent en tout état de cause.

La revendication d’indépendance n’a pas à être criminalisée. Une réponse judiciaire et policière ne peut être une solution politique. Un peuple doit être consulté quand il en manifeste, de manière aussi évidente, la volonté. Réprimer cette aspiration et cette volonté au nom de la loi relève alors d’une application illégitime de celle-ci. Les intimidations et violences infligées aux participant-e-s à cette tentative de consultation populaire traduisent une conception de la démocratie par le gouvernement espagnol qui en ignore les fondements.

La LDH condamne cette attitude qui ne peut conduire qu’à un durcissement du conflit. Elle assure de sa solidarité celles et ceux qui en sont les victimes.

La LDH reste très attentive aux suites de cette situation explosive au cœur de l’Union européenne, d’autant plus à la veille de nouvelles manifestations de protestation.

 

Paris, le 2 octobre 2017

Source: Inquiétante escalade répressive du gouvernement espagnol