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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Publications

#59 Avril 2023 – Le droit de bien vieillir 29 avril 2023

Depuis plus de 60 ans il est question de la prise en compte du vieillissement dans les politiques publiques, et pourtant nos gouvernants semblent découvrir qu’il est urgent d’agir. D’autant plus que l’espérance moyenne de vie augmente et que la France va compter de plus en plus de personnes âgées.

Les droits à défendre pour bien vieillir sont nombreux et les inégalités dans ce domaine sont manifestes. La vieillesse est encore trop source d’exclusion et de discriminations qui empêchent qu’elle soit vécue sereinement.

La marchandisation des établissements recevant les publics dépendants, le déficit de la qualité des soins de santé et la dévalorisation des activités de soins à domicile, la réforme des retraites qui justifierait que les « séniors » travaillent plus longtemps, la non prise en compte des besoins réels des « vieux et vieilles » considéré·e·s comme une charge et non comme une richesse, voici quelques éléments qui renforcent les inégalités.

Malgré quelques avancées, comme la reconnaissance récente de l’importance du maintien à domicile et du rôle des aidants familiaux…, malgré les multiples consultations et rapports, nous sommes encore loin d’un réel projet politique et sociétal sur la place des « vieux » dans la ville et dans la vie.

Modestement, ce numéro des Echos vise à poser le cadre d’une réflexion et de propositions pour contribuer à ce que serait « bien vieillir » et à reconnaître et valoriser la place des aînés, des vieux, des séniors, des anciens…

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#58 Septembre 2022 – Violences faites aux femmes, brisons le silence ! Agissons ! 12 octobre 2022

« La violence à l’égard des femmes est si répandue que chacun d’entre nous peut faire quelque chose pour la combattre. Nous devons unir nos forces pour faire disparaitre ce fléau, promouvoir une égalité pleine et entière entre les sexes et édifier un monde dans lequel les femmes et les filles seront en sécurité, comme chacune d’entre elles le mérite et pour le bien de l’humanité toute entière. » M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général de l’ONU, 25 novembre 2015.

Les violences faites aux femmes depuis des millénaires sont la manifestation du sexisme et du machisme présents dans la plupart des sociétés comme résultants d’un pouvoir patriarcal dominant. Ces comportements sont à relier aux autres discriminations dont les femmes sont victimes, notamment dans les domaines économique et social (organisation du travail, inégalités de rémunération, accès aux responsabilités).

Dans ce numéro des Echos, nous voulons alerter sur les différentes formes de violence, comment il faut travailler à les identifier et les prévenir, dire combien en parler est nécessaire, que faire en situation d’urgence, bref, comment agir, que l’on soit victime ou citoyen témoin.

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#57 Juin 2022 – EHPAD : les vies de nos aîné-e-s valent mieux ! 12 octobre 2022

La situation des personnes âgées résidant en Ehpad (établissements d’hébergement des personnes âgées en situation de dépendance), et de celles et ceux qui travaillent à leurs côtés, revient régulièrement sous les feux de l’actualité.

Les plus récentes illustrations en sont la longue période des confinements en raison du Covid et le scandale du groupe Orpea, révélé début 2022.

Les mobilisations sont fréquentes pour obtenir des conditions de travail, de soins et d’accompagnement des personnes âgées, respectant leur dignité, quels que soient leur âge, leurs ressources, ou leur autonomie.

On estime que le nombre de personnes dépendantes aura doublé d’ici 2060 ou 2070. C’est pourquoi de nombreuses études s’attachent non seulement à démontrer les aspects insatisfaisants, parfois intolérables, de la situation actuelle et à définir les mesures urgentes à mettre en place, mais aussi à proposer des solutions de long terme, en particulier un autre modèle d’accompagnement, plus
axé sur l’inclusion dans la vie de la cité.


Au titre de ces constats et réflexions, on doit citer en particulier le rapport de deux parlementaires, Mmes Fiat (LFI) et Iborra (LREM), l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le rapport du Défenseur des Droits, les études du ministère de la santé et l’enquête récente de UFC-Que choisir.

Ce numéro des « Échos » (qui actualise une précédente publication1) tente une synthèse de la situation, l’enrichit de témoignages recueillis en particulier dans notre région et formule quelques pistes pour sortir de la crise, afin que nos aîné·e·s ne soient plus maltraités.

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#56 Mai 2022 – La société rongée par les inégalités économiques et sociales 12 octobre 2022

Les inégalités n’ont cessé de se creuser en France depuis 20 ans, la précarité
de s’aggraver, la paupérisation de s’accroître.

La cherté de la vie quotidienne, la non-revalorisation des minima sociaux, du
SMIC, des retraites … touchent à coup sûr les pauvres. Mais bien des gens
des classes moyennes souffrent de la rareté des logements, du risque de
chômage, des distances à parcourir pour aller au travail, rejoindre un commerce
ou un service public.

Les services publics, justement, remplissent difficilement leur rôle : parce que
du personnel manque, parce qu’ils se raréfient et s’éloignent de plus en plus,
parce que leur accès exclusivement informatique est compliqué pour beaucoup,
parce qu’ils ne sont plus conçus comme devant répondre aux besoins
du plus grand nombre.

Voilà ce que nous montrons dans ce numéro des Échos et que nous illustrons
dans certains domaines par la situation à Aix.

Mais il nous faut bien sûr commencer par décrire l’explosion, dans le monde
comme en France, des inégalités économiques. Elles atteignent des proportions
inégalées et totalement immorales. Le système néolibéral en est à l’origine,
n’ayant de cesse de favoriser les plus fortunés et, pour cela, d’attenter
aux modes et aux niveaux de vie de tous les autres.

Nous indiquerons pour terminer quelques pistes pour y remédier.

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#55 Février 2022 – Les vaccins, un bien commun ! Levons les brevets ! 12 octobre 2022

En très peu de temps, des équipes de chercheurs dans les universités et les laboratoires
pharmaceutiques ont permis d’obtenir des vaccins contre la COVID 19.

Tout laisse à penser que la vie normale ne reprendra qu’avec leur généralisation
et l’application de l’ensemble des mesures barrière, même si ce n’est pas une
panacée. Il faut donc permettre à tout le monde, partout, d’y avoir accès. C’est
une véritable urgence ; il y a déjà plus de 5,7 millions de morts dans le monde.

Nous voulons dans ce numéro des Échos alerter à ce sujet

  • sur les inégalités criantes dans le monde : près de 9 milliards de doses de
    vaccins avaient été administrées fin 2021, permettant qu’une proportion importante
    de population soit vaccinée dans les pays développés (70 % dans l’Union
    européenne par exemple, 78% en France) ; mais on estimait alors que 3% seulement
    de la population des pays à faible revenu disposaient d’un schéma vaccinal
    complet ;
  • sur les profits considérables engrangés par les principaux laboratoires fabriquant
    les vaccins, permis notamment par un financement public de la recherche
    et par leurs prix de vente dégageant une marge exceptionnelle ;
  • sur le fait qu’il nous faut désormais considérer les vaccins comme un bien
    commun qui devrait être partagé par tous ;
  • enfin, sur la nécessaire levée des brevets pour que la vaccination soit accessible
    à toute la population mondiale.

C’est bien le droit à la santé pour tous qui est en jeu.

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#54 – Avril 2021 : Sécurité et libertés : quel équilibre ? 31 mars 2021

L’aspiration à la sécurité et à la tranquillité publique est légitime. Nous vou-lons tous être protégés de la délinquance, des actes criminels, du terrorisme, des risques de toutes natures. L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en fait un principe : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Le droit à la sécurité est devenu un droit fondamental.

Il est invoqué régulièrement comme une nécessité quand l’espace public est occupé par des Gilets jaunes, envahi par des manifestants, quadrillé par des policiers ou scruté par un réseau de caméras de surveillance.

Depuis 40 ans, en réaction aux attentats terroristes, l’État, au nom de l’ur-gence, a suspendu nombre de libertés publiques, sans contrôle du juge. Puis en a fait passer les dispositions dans le droit commun, ce qui lui donne autant de moyens de contrôle des manifestants et autres désobéisseurs. On assiste aujourd’hui à une accélération de cette volonté de surveillance de la popula-tion, des associations et autres organisations.

Ce numéro des Échos nous parle de cette « histoire » et de l’actualité, en illustrant comment certaines libertés publiques (information, manifestation, association) sont mises en cause. Au fond il pose la question suivante : jusqu’où l’exigence de sécurité peut-elle aller ? Les atteintes aux libertés nous font-elles gagner quelque chose sur le plan de la sécurité ?

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#53 – Décembre 2020 : Le racisme, encore et toujours 7 décembre 2020

Le racisme ? En plus des manifestations quotidiennes du racisme « ordinaire », plusieurs actes ont ému, à des titres divers, la société française : le slogan « Black lives matter » (la vie des noirs compte) largement repris après la mort de Georges Floyd aux Etats-Unis des suites de violences policières (en mai 2020), la députée Danielle Obono caricaturée en esclave dans un hebdomadaire (en septembre 2020), le producteur musical Michel Zecler tabassé par des policiers qui le traitent de « sale nègre » (novembre 2020), des élus du Rassemblement national s’en prenant en octobre 2019 à une femme portant un voile dans le public du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, l’attaque d’une mosquée à Bayonne le 28 octobre 2019, l’assassinat de Mireille Knoll en mars 2018, des rassemblements très importants à la mémoire d’Adama Traoré, victime lui aussi en de violences policières en juillet 2016…Des actes mais aussi des propos destinés à diviser, à mettre au ban telle ou telle partie de la société : ainsi ceux récurrents d’un Zemmour à la télévision, de responsables politiques qui s’en prennent au pseudo « séparatisme » d’une partie de la communauté nationale, les musulmans, et qui, de fait, en encouragent la stigmatisation…

Au-delà de la dénonciation du racisme, nous cherchons dans ce numéro des Échos à aborder différentes questions dans le but d’éclairer la réflexion : Quand on parle de racisme, de quoi parle-t-on ? Quelles sont les principales origines de ce phénomène ? Sous quelles formes se manifeste le racisme ? Est-il un problème seulement individuel de haine, de peur…ou relevant aussi des pratiques d’institutions publiques comme privées ? Comment se cumule-t-il avec d’autres discriminations ? Comment un usage dévoyé de la laïcité risque d’en faire une arme d’exclusion ? …

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#51 – Octobre 2020 : Liberté de création ? 16 octobre 2020

De l’inquisition aux autodafés nazis, plus tard des interdictions de chanson (« Le déserteur » de Boris Vian, 1958-1962) ou de film (« La religieuse de Diderot » de J Rivette, 1966-1967) jusqu’à l’interdiction du spectacle de Dieudonné (2013), la censure dans l’art a été le fait des autorités politiques et/ou religieuses.

Plusieurs textes juridiques assurent aujourd’hui la protection de la création artistique (bien qu’avec des limites) et, en France, les pouvoirs publics ne prennent plus l’initiative d’une interdiction préalable (d’une publication pour la jeunesse) ou de refus d’un visa (pour un film). C’est à une autre forme de censure que l’on assiste depuis quelques années : des oeuvres font l’objet d’attaques émanant aussi bien d’associations luttant contre les discriminations que de ligues de vertu au nom de valeurs ancestrales. Des groupes d’individus décident ainsi ce qui doit ou ne doit pas être représenté.

Censurer la création, que ce soit par une décision judiciaire, sous l’effet de pressions ou par autocensure, c’est porter atteinte à la faculté de chacun de pouvoir jouir des arts et des oeuvres ; c’est pourquoi le respect de la liberté de création est essentiel pour la démocratie.

Ce numéro des Échos pose tout d’abord les principes de la liberté de création au travers de ses bases juridiques, puis des attendus du manifeste de l’Observatoire de la liberté de création créé à l’initiative de la LDH. Il cite ensuite quelques cas d’attaques ou d’actes de vandalisme contre certaines oeuvres ou artistes. Il dit enfin ce qui doit, de notre point de vue, être absolument défendu, mais aussi les questions qui restent en débat.

Au passage un auteur-metteur en scène aixois montre que la liberté de création est aussi sujette à bien d’autres entraves politiques, idéologiques, institutionnelles et financières.

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#52 – Juin 2020 : Gestion de la pandémie et droits humains 8 juin 2020

Au moment où la France tente de sortir de la pandémie, peut-on mesurer ce que son arrivée et sa gestion nous ont révélé sur les droits humains ? Voici les questions que nous posons et développons dans les pages suivantes.

C’est la démocratie que nous évoquons en premier. Comment, en cette situation inédite d’urgence sanitaire, les décisions ont-elles été prises ? Qu’ont-elles indiqué sur nos institutions et l’équilibre des pouvoirs ? Et s’il n’a pas été contesté que certaines restrictions de libertés étaient nécessaires, nous nous interrogerons sur leur étendue.

Bien sûr, la violence de l’épidémie a directement mis en cause le droit à la santé. Dans quel état s’est retrouvé l’hôpital public, qu’a démontré la gestion de la pandémie sur la politique de prévention de toutes ces dernières années ?

Que sont devenus, dans cette période, nos droits économiques et sociaux ? Dans quelle situation se sont retrouvés les plus pauvres et les plus fragiles ?

Notre droit à une information fiable, vitale en ces circonstances, a-t-il été convenablement respecté, tant du côté des informations « officielles » que de celles qui ont été diffusées dans les différents médias ? Et l’accès à l’éducation a-t-il pu être assuré en toute égalité ?

Enfin, en quoi les atteintes à l’environnement ont-elles joué un rôle dans cette pandémie ?

Nous dirons ainsi comment la pandémie joue le rôle de révélateur de certaines atteintes à nos droits fondamentaux et de ce qui les menace.

Et après ? Il ne faudra pas  » tout changer pour que rien ne change  » ! Nous dirons ce qui nous semble essentiel pour les droits et où nous appelons à la vigilance.

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#50 – Novembre 2019 : Droit des patients : les faire connaître, les faire appliquer 18 novembre 2019

C’est en 1974 que Simone Veil, ministre de la Santé, établit la première charte du malade hospitalisé qui affirme le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité. Il a fallu attendre ensuite la mobilisation d’associations, suite à la découverte du virus du SIDA (1984) et à plusieurs scandales sanitaires (dont celui du sang contaminé en 1992), pour que plusieurs lois viennent définir et améliorer les droits des patients. Représentation des usagers 1 en 1996, charte des droits et libertés de la personne accueillie en 2003, droits des malades en fin de vie en 2005 et 2016, définition en 2009 d’une politique de qualité des établissements, renforcement des mandats des « représentants des usagers » en 2013, création en 2017 de « France Assos Santé », association indépendante chargée de faire entendre un point de vue différent de celui des professionnels et d’engager avec eux une coopération étroite sur des sujets étendus, de la sécurité à la manière d’être traité et participer à sa santé.

Ainsi s’est mis en place un ensemble complet de droits des patients dont ce numéro des Échos vous présente les principaux. Pour en faciliter la lecture, nous avons regroupé ces droits en 4 chapitres : droit au respect de la dignité, droit à l’information, droit à la prise en charge de ses frais de santé, démocratie sanitaire.

Ces droits sont-ils toujours respectés ? Les conditions d’accueil du patient d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec celles de la fin du siècle dernier. Pour autant, la crise du système de santé – celle des urgences étant la plus visible – freine, voire dégrade l’effectivité des droits. C’est ce que nous évoquerons en conclusion.

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