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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Publications

#52 – Juin 2020 : Gestion de la pandémie et droits humains 8 juin 2020

Au moment où la France tente de sortir de la pandémie, peut-on mesurer ce que son arrivée et sa gestion nous ont révélé sur les droits humains ? Voici les questions que nous posons et développons dans les pages suivantes.

C’est la démocratie que nous évoquons en premier. Comment, en cette situation inédite d’urgence sanitaire, les décisions ont-elles été prises ? Qu’ont-elles indiqué sur nos institutions et l’équilibre des pouvoirs ? Et s’il n’a pas été contesté que certaines restrictions de libertés étaient nécessaires, nous nous interrogerons sur leur étendue.

Bien sûr, la violence de l’épidémie a directement mis en cause le droit à la santé. Dans quel état s’est retrouvé l’hôpital public, qu’a démontré la gestion de la pandémie sur la politique de prévention de toutes ces dernières années ?

Que sont devenus, dans cette période, nos droits économiques et sociaux ? Dans quelle situation se sont retrouvés les plus pauvres et les plus fragiles ?

Notre droit à une information fiable, vitale en ces circonstances, a-t-il été convenablement respecté, tant du côté des informations « officielles » que de celles qui ont été diffusées dans les différents médias ? Et l’accès à l’éducation a-t-il pu être assuré en toute égalité ?

Enfin, en quoi les atteintes à l’environnement ont-elles joué un rôle dans cette pandémie ?

Nous dirons ainsi comment la pandémie joue le rôle de révélateur de certaines atteintes à nos droits fondamentaux et de ce qui les menace.

Et après ? Il ne faudra pas  » tout changer pour que rien ne change  » ! Nous dirons ce qui nous semble essentiel pour les droits et où nous appelons à la vigilance.

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#50 – Novembre 2019 : Droit des patients : les faire connaître, les faire appliquer 18 novembre 2019

C’est en 1974 que Simone Veil, ministre de la Santé, établit la première charte du malade hospitalisé qui affirme le droit pour le malade au respect de sa dignité et de sa personnalité. Il a fallu attendre ensuite la mobilisation d’associations, suite à la découverte du virus du SIDA (1984) et à plusieurs scandales sanitaires (dont celui du sang contaminé en 1992), pour que plusieurs lois viennent définir et améliorer les droits des patients. Représentation des usagers 1 en 1996, charte des droits et libertés de la personne accueillie en 2003, droits des malades en fin de vie en 2005 et 2016, définition en 2009 d’une politique de qualité des établissements, renforcement des mandats des « représentants des usagers » en 2013, création en 2017 de « France Assos Santé », association indépendante chargée de faire entendre un point de vue différent de celui des professionnels et d’engager avec eux une coopération étroite sur des sujets étendus, de la sécurité à la manière d’être traité et participer à sa santé.

Ainsi s’est mis en place un ensemble complet de droits des patients dont ce numéro des Échos vous présente les principaux. Pour en faciliter la lecture, nous avons regroupé ces droits en 4 chapitres : droit au respect de la dignité, droit à l’information, droit à la prise en charge de ses frais de santé, démocratie sanitaire.

Ces droits sont-ils toujours respectés ? Les conditions d’accueil du patient d’aujourd’hui n’ont plus grand-chose à voir avec celles de la fin du siècle dernier. Pour autant, la crise du système de santé – celle des urgences étant la plus visible – freine, voire dégrade l’effectivité des droits. C’est ce que nous évoquerons en conclusion.

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#49 – Septembre 2019 : Questions bioéthiques, droits de la personne et intérêt général 12 septembre 2019

Des progrès considérables des connaissances et des techniques ont été accomplis dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine en quelques décennies.

La bioéthique s’intéresse aux questions morales et sociétales posées par ces progrès. Car c’est la capacité de l’espèce humaine à intervenir sur ses conditions de reproduction, de santé, de fin de vie qui est en jeu, et aussi l’accroissement de la liberté de choix de chaque individu que cela peut permettre. Mais également avec des risques potentiels importants, en particulier d’instrumentalisation et de marchandisation du corps humain.

Comment la société concilie-t-elle ces immenses possibilités et ces risques ? Comment préserver la dignité humaine ? Où situer les limites entre l’acceptable et l’inacceptable ? Tel a été l’objet d’un débat national en 2018 et de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. C’est l’objet, désormais, d’un projet de loi du gouvernement qui doit réviser les lois bioéthiques existantes qui datent de 1994 (après des révisions partielles en 2001 et 2013) et ne tiennent donc pas compte des évolutions des techniques et des opinions de la population depuis lors.

La LDH s’est prononcée sur ces questions lors de son Congrès de 2019. Elle y a posé les principes qui, selon elle, doivent guider l’examen de tout sujet de bioéthique et formulé des recommandations.

Dans ce numéro des Échos nous avons fait le choix de parler de ces principes et, parmi les très nombreuses questions, d’exposer les termes de quatre d’entre elles : PMA, GPA, anonymat des dons de gamètes, fin de vie.

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#48 – Août 2019 : Le droit au logement : pas garanti pour tous à Aix et dans le Pays d’Aix ! 26 août 2019

On dit qu’en France trop de personnes -15 millions d’après la Fondation Abbé Pierre- sont mal logées. Et que leur nombre continue d’augmenter. Nous avons voulu savoir comment cela se passe à Aix et dans le Pays d’Aix.

Ce numéro des Échos de la LDH tente donc de répondre à plusieurs questions : où en est-on de la construction de logements sociaux, de leur attribution et de leur gestion ? Qu’en est-il de la cherté du marché du logement, tant à l’achat qu’à la location ? Avec quelles conséquences ? Qui sont les personnes plus particulièrement concernées par le mal-logement et que leur propose-t-on ? Comment sont pris en compte les besoins de populations spécifiques : étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées dépendantes… ?

Le droit au logement est un droit fondamental. Répondre à ces questions, c’est aussi mesurer s’il est garanti à Aix et dans son pays avec suffisamment de solidarité.

Ce numéro des Échos est une version abrégée du numéro 47 « Le droit au logement à Aix et dans le Pays d’Aix : pas pour tous ! » qui fournit plus de données, des témoignages et les sources utilisées. Accessible ici.

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#47 – Mai 2019 : Le droit au logement à Aix et dans le Pays d’Aix : pas pour tous ! 7 mai 2019

On dit qu’en France trop de personnes -15 millions d’après la Fondation Abbé Pierre- sont mal logées. Et que leur nombre continue d’augmenter.

A Marseille, on voit quelles situations insupportables et dramatiques révèlent tant le drame de la rue d’Aubagne que l’abandon de certaines cités HLM ou de copropriétés privées.

Nous avons voulu savoir comment cela se passe à Aix et dans le Pays d’Aix. Non pas avec une vision misérabiliste, Aix a une image de ville dynamique et aisée avec un revenu moyen supérieur au niveau national1. Mais vrai aussi que le taux de pauvreté y est identique au taux national (14%). Y-aurait-il donc deux visages de la ville ?

Ce numéro des Échos de la LDH tente de répondre à plusieurs questions : où en est-on de la construction de logements sociaux, de leur attribution et de leur gestion ? Qu’en est-il de la cherté du marché du logement, tant à l’achat qu’à la location ? Avec quelles conséquences ? Qui sont les personnes plus particulièrement concernées par le mal-logement et que leur propose-t-on ? Comment sont pris en compte les besoins de populations spécifiques : étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées dépendantes… ?

Le droit au logement est un droit fondamental. Répondre à ces questions, c’est aussi mesurer s’il est garanti à Aix et dans son pays avec suffisamment de solidarité.

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Les Echos de la LdH n°47 Télécharger

#46 Mars 2019 : La désobéissance civile, une forme d’action politique particulière 25 février 2019

De nouvelles formes d’actions pour contester une situation politique ou sociale et revendiquer un changement se multiplient. Des formes souvent ludiques, joyeuses, créatives, mais aussi parfois violentes. Des militants altermondialistes volent les chaises des banques, des paysans fauchent des cultures d’OGM, des citoyens boycottent des produits de consommation, d’autres transportent des migrants, certains occupent des places publiques ou des ronds-points, des écoliers entrent en rébellion climatique… Ils disent tous agir pour l’intérêt général. Ils se revendiquent le plus souvent de la désobéissance civile.

Qu’est-ce donc que la désobéissance civile ? D’où vient ce concept ? En quoi s’agit-il d’une modalité d’action différente des revendications « traditionnelles » : manifestations, pétitions, interpellations, grèves… ? Comment le caractériser précisément ? C’est à ces questions que tente de répondre ce numéro des Echos de la LdH. En illustrant tout d’abord les principaux actes récents de résistance et de désobéissance, en identifiant les plus célèbres précurseurs de cette forme de lutte, et en posant, à partir de ces références, les termes d’une définition.

Il s’agit ensuite d’interroger les principes de la désobéissance civile au regard de deux séries de questions : celles qui renvoient à une dimension essentielle de la désobéissance civile, la non-violence. Est-ce un absolu ? Y-a-t-il des limites ? Et celles qui explorent les rapports entre désobéissance civile et démocratie. Est-elle légitime ? Toujours ?

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