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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives par catégorie : Articles

#44 – Décembre 2018 : EHPAD : Plus de dignité, Plus de droits pour nos aîné·e·s ! 14 décembre, 2018

La situation des personnes âgées résidant en Ehpad (établissements d’hébergement des personnes âgées en situation de dépendance), et de celles et ceux qui travaillent à leurs côtés, revient de plus en plus sous les feux de l’actualité. Elle y sera encore davantage compte tenu de l’évolution démographique : on estime que le nombre de personnes dépendantes aura doublé d’ici 2060 ou 2070.

Le 70 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme a marqué, en décembre 2018, le terme de la campagne européenne « Égaux à tout âge ». Les mobilisations ont été nombreuses pour obtenir des conditions de travail, de soins et d’accompagnement des personnes âgées, respectant leur dignité, quels que soient leur âge, leurs ressources, ou leur autonomie. Lancée par des soignants une pétition
« Pour la dignité des personnes âgées et le respect des soignants, nous exigeons des moyens pour les Ehpad ! » a recueilli près de 700 000 signatures.

Au début 2018 paraissait le rapport de deux parlementaires, Mmes Fiat (LFI) et Iborra (LREM), qui pointent la profonde crise des Ehpad et formulent de nombreuses propositions. Au mois de mai, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) dressait un constat extrêmement sévère sur la façon dont les personnes âgées sont considérées et prises en charge, notamment dans les Ehpad.

Ce numéro des Échos tente une synthèse de cette situation, l’enrichit de témoignages recueillis en particulier dans notre région et formule quelques pistes pour sortir de la crise, afin que nos vieux ne soient plus maltraités.

Pièces jointes

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Lettre ouverte des associations de lutte contre l’exclusion au Premier Ministre 11 décembre, 2018

Lettre ouverte du collectif des associations unies, de la fédération des acteurs de la solidarité et du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Monsieur le Premier Ministre,

Dès les premiers jours de votre gouvernement, les associations de lutte contre l’exclusion ont présenté leurs propositions concernant la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie des plus précaires et des personnes mal-logées.

Les mobilisations sociales actuelles témoignent d’une forte demande de revalorisation du pouvoir d’achat des salariés modestes et des personnes en situation de précarité qui n’arrivent plus à faire face à leurs dépenses quotidiennes de logement, de transport, d’alimentation ou de loisir. En effet, des décisions prises ces derniers mois, sont venues dégrader la situation des personnes les plus précaires, mais aussi de toutes celles aujourd’hui tout juste au-dessus du seuil de pauvreté, et qui craignent un déclassement durable. Vous avez en effet décidé la désindexation des retraites, des allocations familiales et des allocations logement, qui contribuent pourtant fortement à réduire la pauvreté et son intensité. En parallèle, les possibilités d’accès au logement des ménages les plus modestes ont été réduites, par les économies réalisées dès 2018 sur les aides logement, qui se poursuivront en 2019, et par les mesures prises envers les bailleurs sociaux, qui diminuent leur capacité à entretenir le parc existant mais également à produire des logements accessibles aux ménages à bas revenu.   Aux côtés de l’augmentation des prix de l’énergie, ce sont aussi ces décisions qui nourrissent la crise sociale actuelle, tant elles diminuent la capacité de nos concitoyens les plus modestes de vivre dignement et de répondre à des besoins fondamentaux : se loger, s’alimenter, se soigner, pouvoir participer à la vie sociale mais aussi pouvoir occuper un emploi. Pour engager une véritable transition écologique et solidaire, nous pensons indispensable de renoncer aux coupes budgétaires effectuées sur les prestations visant à aider les ménages les plus pauvres. Nous demandons la revalorisation du RSA et son ouverture à 18 ans, la ré-indexation des allocations familiales et des allocations logement, ainsi que des mesures favorisant la rénovation thermique des logements, à la fois pour réduire les charges pesant sur les ménages et limiter les dépenses énergétiques.

Pour aider les ménages aux ressources modestes à accéder et se maintenir dans leur logement, nous proposons dans le budget 2019  une revalorisation des APL, un moratoire sur les coupes budgétaires affectant le logement social ainsi que la mise en œuvre de l’encadrement des loyers dans les grandes métropoles.

Dans le même temps, il faut lutter activement contre le non recours aux droits sociaux, notamment en simplifiant les démarches administratives tout en donnant un égal accès au numérique à chacun, pour éviter que des territoires mal équipés ne se voient privés d’accès aux droits.

Vous avez indiqué qu’une consultation nationale serait engagée sur la transition énergétique, le système fiscal et la dépense publique ; les associations qui luttent contre l’exclusion et la pauvreté demandent à y participer en raison de leur engagement et de leur connaissance des besoins des personnes les plus précaires. La participation de ces personnes à ce débat nous paraît d’ailleurs essentielle et elle peut être organisée à partir des instances qui les réunissent aujourd’hui, notamment les conseils régionaux des personnes accompagnées.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

François Soulage, Président du collectif Alerte

Florent Guéguen, Directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité

Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre, pour le collectif des associations unies

Paris, le 10 décembre 2018

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Source: Lettre ouverte des associations de lutte contre l’exclusion au Premier Ministre

Mantes-la-Jolie : la puissance de l’Etat s’affirme par sa maîtrise et non par l’humiliation 8 décembre, 2018

Communiqué LDH

Des vidéos montrant plus d’une centaine de mineurs, pour beaucoup lycéens, à Mantes-la-Jolie, agenouillés, face contre un mur, certains les mains sur la tête, humiliés par des policiers, sont insupportables et ont profondément choqué.

Au-delà de l’indignité d’un tel comportement de représentants des forces de l’ordre, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce ces agissements illégaux, en violation de l’ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs et des garanties accordées à toute personne interpellée.

Quelles que soient les tentatives de justification du parquet de Versailles et du gouvernement, la LDH rappelle qu’aucun principe de sécurité ou d’ordre public ne saurait primer sur les droits de l’enfant ni autoriser des humiliations d’Etat. Ces valeurs fondamentales sont protégées par de nombreux outils internationaux. C’est pourquoi la LDH entend alerter le rapporteur spécial sur la torture de l’ONU, afin qu’il se saisisse de cette situation dans un contexte de multiplication des blessés par les forces de l’ordre lors d’opérations de sécurité autour des mouvements sociaux.

Parallèlement à l’autosaisine du Défenseur des droits, qu’il faut saluer, la LDH demande que toute la lumière soit faite sur ces graves faits. Si le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il rendrait publique l’enquête interne initiée, la transparence doit être totale et les responsabilités recherchées.

Paris, le 7 décembre 2018

Télécharger le communiqué LDH

Source: Mantes-la-Jolie : la puissance de l’Etat s’affirme par sa maîtrise et non par l’humiliation

Un budget qui réduit le pouvoir d’achat des ménages précaires 8 décembre, 2018

Communiqué du collectif Alerte, dont la LDH est membre

Les mobilisations de ces dernières semaines traduisent la grande inquiétude d’une partie de la population française de voir son pouvoir d’achat diminuer, ou la colère de l’avoir déjà vu diminuer. S’il privilégiera toujours le dialogue social et civil pacifique, le collectif Alerte partage cette inquiétude pour les ménages les plus modestes et précaires et rappelle que la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale, tout comme la justice sociale ne pourra être durable sans transition écologique. Les projets de budget de l’Etat et de la Sécurité sociale pour 2019 prévoient des mesures qui réduiront le pouvoir d’achat des plus précaires, malgré le lancement de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Depuis le début du quinquennat, différentes mesures ont très fortement fragilisé le pouvoir d’achat des ménages : baisse des APL, hausse de la CSG, évolution du prix et du carburant…

La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté n’a proposé aucune solution concernant les ressources des ménages précaires – alors que le Collectif l’avait posé comme un élément essentiel de la Stratégie, en lien avec un accompagnement de qualité, – outre une revalorisation « exceptionnelle » de la Prime d’activité, et des revalorisations de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ces revalorisations sont toutefois moins généreuses qu’il n’y paraît et ne bénéficient pas à la totalité des allocataires.

Par ailleurs, plusieurs mesures prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) de 2019 vont dans le sens d’une fragilisation du pouvoir d’achat des ménages précaires, en particulier la fin de l’indexation sur l’inflation de nombreuses prestations sociales et familiales. Le gouvernement justifie ce choix par le fait que ces allocations ne servent pas explicitement à lutter contre la pauvreté, contrairement aux minima sociaux, qui restent eux indexés sur l’inflation. Le Collectif rappelle toutefois que ces allocations « gelées » bénéficient fortement aux personnes en situation de précarité et aux familles modestes. Les sous-indexer revient ainsi directement à fragiliser le pouvoir d’achat des plus précaires.

Le gouvernement a annoncé de nombreuses réformes visant à alléger la fiscalité des ménages, mais ces mesures (baisse de cotisations salariales, exonération de la taxe d’habitation…), ne compenseront pas la perte de pouvoir d’achat des ménages pauvres car la plupart n’en bénéficieront pas, étant au chômage ou étant déjà exonéré de taxe d’habitation.

Le Collectif Alerte a analysé ces mesures pour éclaircir leur impact combiné sur le pouvoir d’achat des ménages, au travers d’une étude illustrée de cas types. Dans un contexte de chômage toujours élevé, il demande au gouvernement de s’engager pour le pouvoir d’achat des plus démunis, dès 2019, avec la revalorisation du RSA, le dégel des allocations familiales et logement, et, durablement, lors de la création du futur revenu universel d’activité.

Paris, le 7 décembre 2018

Télécharge la note et le le communiqué au format PDF.

Alerte : 37 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion membres de la Commission lutte contre la pauvreté de l’Uniopss et des collectifs inter-associatifs locaux présents dans 14 régions (Uriopss)

Source: Un budget qui réduit le pouvoir d’achat des ménages précaires

Le 8 décembre, sonnons l’alarme climatique ! 8 décembre, 2018

Appel à participer à la Marche pour le climat samedi 8 décembre

En décembre 2015, alors que les chefs d’Etats célébraient la signature de l’Accord de Paris, le mouvement pour la justice climatique se mobilisait pour dresser des lignes rouges et pointer l’insuffisance des engagements des États pour limiter le réchauffement mondial à 1,5°C. Trois ans après, le compte n’y est toujours pas et nous n’avons pas le luxe d’attendre. Les conséquences dramatiques des dérèglements climatiques sont déjà là et les populations les plus vulnérables en sont les premières victimes, au Nord comme au Sud.

Si la prise de conscience individuelle et les petits changements du quotidien constituent un premier pas, ceux-ci ne doivent pas faire oublier l’urgence d’un changement de cap des politiques publiques. Le dernier rapport du GIEC est clair : si les pays veulent respecter leurs engagements en matière de climat, ils doivent laisser les combustibles fossiles dans le sol et réorienter les politiques publiques vers une transition juste, qui protège les populations affectées par les impacts du changement climatique et ne laisse personne de côté.

En décembre 2017, lors du One Planet Summit, organisé par Emmanuel Macron, nous nous étions rassemblés pour rappeler que « Pas un euro de plus » ne devait aller aux énergies fossiles. Un an après, le message n’a pas été écouté. L’inefficacité de la politique des petits pas d’Emmanuel Macron est évidente, surtout quand elle ignore la dure réalité quotidienne des plus pauvres, s’accompagne de mesures fiscales favorables aux plus riches et refuse de faire payer les plus gros responsables des dérèglements climatiques. La hausse du prix des carburants est l’une des mesures nécessaires pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Mais celle-ci ne pourra être prise au sérieux si elle ne répond pas aux enjeux de justices sociale et fiscale grâce notamment à une redistribution des recettes de la taxe dans la transition et des mesures d’accompagnement pour celles et ceux qui n’ont d’autres choix que de prendre leur voiture pour se déplacer. C’est ce que montre en grande partie la colère exprimée par les « gilets jaunes ».

Le silence gêné d’Emmanuel Macron face aux catastrophes climatiques en cascade de l’été 2018, la démission de Nicolas Hulot ou encore le rapport du GIEC ont provoqué une vague de mobilisation citoyenne pour le climat sans précédent. Plus de 130 000 personnes ont marché pour le climat les 8 septembre et 13 octobre derniers dans toute la France. Qu’elles soient locales ou nationales, petites ou grandes, chaque jour de nouvelles mobilisations, initiatives et actions se dessinent ici et là. Leur succès dépend de leur spontanéité et de leur créativité mais aussi de leur capacité à rassembler des milliers de personnes, des dizaines d’organisations, mouvements et réseaux pour rappeler l’urgence et dire haut et fort qu’il est encore temps d’agir. Les marches du 8 décembre prochain s’inscrivent à nouveau dans cette démarche.

Nos organisations soutiennent cette dynamique qui participe à la construction d’un nouveau rapport de forces avec les décideurs publics. Nous souhaitons contribuer à l’amplification du réveil citoyen afin de reprendre le contrôle et engager une transition énergétique plus ambitieuse et plus juste, à la hauteur de l’urgence climatique.

Il est encore temps d’agir pour :

➔ réorienter les politiques publiques vers une transition juste, qui ne laisse personne de côté partout dans le monde
➔ accélérer la transition dans les territoires, dans la production d’énergies renouvelables locales, dans les transports, dans l’habitat
➔ favoriser la création de millions d’emplois pour le climat et accompagner socialement les nécessaires mutations industrielles
➔ faire payer les véritables responsables et refuser les fausses solutions comme le nucléaire ou la géoingénierie

Le 8 décembre, en pleine COP 24, plus de 120 marches sont déjà prévues en France et à l’étranger pour faire sonner l’alarme climatique. Cette mobilisation sera riche de la diversité des citoyen.ne.s, organisations, réseaux et mouvements qui s’y impliqueront. Nous invitons toutes celles et ceux qui partagent notre constat à rejoindre les marches.

Liste des signataires : Alain Duez, L’âge de faire – Alexandra Lutz, CliMates – Alfredo Pena-Vega, GlobalYouthClimatePact – Anne-Laure Paty, Zero Waste France – Audrey Pulvar, Fondation pour la nature et l’Homme – Aurélie Trouvé, Attac France – Bastien Sibille, Mobicoop – Benoît Faucheux, CCFD-Terre solidaire – Bernadette Groison, FSU – Birthe Pedersen, ActionAid France – Peuples solidaires – Camille Charbonnière, Ende Gelaende Paris – Cécile Duflot, Oxfam France – Claire Hédon, ATD Quart Monde – Clémence Dubois, 350.org – Clotilde Bato, SOL, Alternatives agroécologiques et solidaires – Malik Salemkour, Ligue des droits de l’Homme – Damien Deville, AYYA – Diallo Koundenecoun, Droits ici et là-bas – Dominique Sœur, TODESOL – Elliot Lepers, Le mouvement – Emmanuel Poilane, Crid – Emmanuel Soulias, Enercoop – Eric Beynel, Union syndicale Solidaires – Florent Compain, Les Amis de la terre France – Héloïse Chiron, Résistance à l’agression publicitaire – Ibrahim Mbamoko, Carre Geo & Environnement France – Jean-François Julliard, Greenpeace France – Jean-François Quantin, Mrap – Jean-Louis Marolleau, Réseau Foi et justice Afrique Europe – Jean-Pierre Crémoux, Les Amis du Monde diplomatique – Jérémie Chomette, France Libertés – Julie Potier, Bio Consom’Acteurs – Julie Stoll, Commerce Equitable France – Kévin Jean, Sciences citoyennes – Laure Pascarel, Utopia – Loïs Mallet, REFEDD – Marie Toussaint, Notre affaire à tous – Mohammed Bazza, IDD – Monique Dental, Réseau Féministe « Ruptures » – Nathalie Péré-Marzano, Emmaüs International – Olivier Dubuquoy, ZEA – Pierre Khalfa, Fondation Copernic – Romain Flament, Unis-Terre – Ruvie Gambia, Etudiants et Developpement – Sabine Rosset, Bloom – Sissoko Anzoumane, Coalition Internationale des sans papiers et Migrants – Stéphen Kerckhove, Agir pour l’Environnement – Txetx Etcheverry, Bizi – Agora des habitants de la terre – Alternatiba -ANV-COP21 – Archipel citoyen des Jours heureux – Assemblée des Citoyens du monde – ASSO Solidaires – Citizen for climates – Demain en mains – Dialogues en humanité – Energie Partagée – FAIR[e] – Fondation ELYX – Institut des futurs souhaitables – Nature Rights – Réseau Action Climat – Réseau Sortir du Nucléaire – RÏSE Réseau international pour l’innovation sociale et écologique


Source: Le 8 décembre, sonnons l’alarme climatique !

Contre la casse du service public défendons ensemble « une justice pour toutes et tous » 8 décembre, 2018

Communiqué commun

Projet de loi Justice : continuons la mobilisation le mercredi 12 décembre 2018 partout en France !

Le projet de loi de programmation 2018 – 2022 pour la Justice, adopté en première lecture au Sénat, est actuellement en cours d’examen devant l’Assemblée nationale. Compte tenu des travaux en commission et des débats en séance, qui aboutissent à l’effacement systématique des modifications apportées par le Sénat, une éventuelle adoption du texte ne pourrait déboucher que sur la réunion prochaine d’une commission mixte paritaire en application de l’article 45 de la Constitution.

Derrière les éléments de langage creux sur la « modernisation », ce texte entérine en l’état une dégradation des conditions dans lesquelles la justice est rendue en France. Uniquement attaché à maintenir un haut niveau de productivité sans avoir à donner à la justice les moyens nécessaires à son bon fonctionnement, le gouvernement entend sacrifier la garantie des libertés, la qualité du débat judiciaire et l’accès de toutes et tous à une justice qu’il ne voit que comme une dépense à réduire.

Depuis un an, le gouvernement et la ministre de la Justice refusent de prendre en compte l’avis des professionnels de terrain (magistrats, avocats, personnels de la PJJ, greffier-e-s et personnels administratifs, services d’insertion et de probation, etc ….) et pratique la politique du rouleau compresseur en passant systématiquement en force. Le sommet fut atteint la semaine dernière, lorsque la ministre fit voter par surprise et dans l’improvisation la plus totale rien de moins que l’habilitation à réformer l’ensemble de la justice pénale des enfants et adolescents par voie d’ordonnances comme s’il s’agissait d’un sujet anodin, qui ne méritait ni consultation des professionnels, ni débat parlementaire.

Ce dernier événement démontre le mépris dans lequel sont tenus les professionnel-les de la justice qui, bien que rejoints dans leurs analyses par des institutions telles que le Défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme, se voient répondre par la ministre qu’ils et elles ne connaissent pas suffisamment leur métier pour percevoir à quel point son projet est formidable.

Alors que les débats ont recommencé hier à l’Assemblée nationale, une nouvelle fois, dans la totale opacité et l’absence de dialogue réel et sincère ayant caractérisé la présentation de ce texte, un amendement présenté par le Groupe « la République en marche » vise à supprimer les greffes des Conseils des Prud’hommes lorsque ceux-ci ont leur siège dans la même commune que le tribunal judiciaire ou l’une de ses chambres détachées. Une telle mesure conduirait à priver cette juridiction particulière car composée  de juges  non professionnels  d’un outil incontournable et indispensable à son fonctionnement. Elle traduit  la volonté des pouvoirs publics de supprimer à terme cette juridiction.

Nos organisations manifestent depuis l’origine leur opposition à un projet qui dégrade considérablement le service public de la justice, au mépris des justiciables et des personnels, et dénoncent notamment :

  • Un projet qui entend regrouper et mutualiser, actant la disparition des tribunaux d’instance, seule véritable justice de proximité ; qui crée une « plate-forme » nationale de traitement des injonctions de payer, par voie intégralement dématérialisée et qui ouvre la porte à la dévitalisation de certaines juridictions par la possibilité de faire varier leurs compétences d’un ressort à l’autre, au détriment de la lisibilité, de l’accessibilité de la justice et de la qualité du service rendu
  • Un projet qui entend éloigner les justiciables les plus modestes des instances de justice en étendant l’obligation de représentation comme pour le contentieux des élections professionnelles, la dématérialisation de la saisine malgré la fracture numérique ou en rétablissant de droit de timbre
  • La privatisation du service public par le recours à des services privés en ligne pour les prestations d’aide à la résolution amiable des litiges, qui pourront se fonder sur un traitement algorithmique sans garantie sur la protection des données personnelles ;
  • L’hypocrisie d’un projet qui prétend réduire le recours à l’enfermement alors qu’il renforce en fait la place de l’emprisonnement au cœur du droit des peines en réduisant les possibilités d’aménagement, en facilitant le prononcé de mandats de dépôt, en créant une peine de détention à domicile sous surveillance électronique réduite à un pur pistage sans accompagnement, et en augmentant le recours aux centre éducatifs fermés pour les mineurs ;
  • Le recul sans précédent du contrôle de l’autorité judiciaire sur le travail policier, la marginalisation continue du juge d’instruction dans le but – recherché depuis longtemps – de le supprimer à terme, la régression du débat judiciaire, du principe de la contradiction, des droits de la défense et de manière générale des garanties de la procédure pénale ;

Depuis le début, plutôt que prendre le temps d’écouter les femmes et les hommes concourent à la justice ou la côtoient, la garde des Sceaux n’a cessé d’esquiver la discussion et de nous renvoyer à nos prétendus corporatismes ou ignorance. Ce projet de loi constitue un désengagement massif de l’état dans le service public de la justice. Il accentue encore l’abandon des quartiers populaires et des territoires ruraux ou ultrapériphériques.

Nos organisations professionnelles et syndicales sont déterminées à défendre une justice de qualité, accessible, égale pour tous et protectrice des libertés. Nous appelons l’ensemble des professionnels de la justice et les associations œuvrant pour l’accès aux droits à multiplier sans attendre les mobilisations et les résistances pour s’opposer au projet de réforme jusqu’à son retrait pur et simple.

Retrouvons nous, uni-es toutes et tous ensemble, professionnel-les de justice et justiciables, le 12 décembre 2018, dans le cadre d’une journée « Justice pour tous », dans le cadre de rassemblements et d’événements, pour affirmer notre opposition à ce projet et notre revendication d’un service public de la justice au service de la population !

Signataires : Sneps-PJJ, Syndicat de la Magistrature, CGT, FSU, Engagé-es au quotidien, Snepap-FSU, Saf, Union syndicale Solidaires, FNUJIA, Observatoire international des prisons, Ares, Ligue des droits de l’Homme.

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Source: Contre la casse du service public défendons ensemble « une justice pour toutes et tous »

Mineurs isolés étrangers : le Conseil d’Etat rappelle les Conseils départementaux à leur obligation de prise en charge 5 décembre, 2018

Communiqué LDH

CE, 3 décembre 2018, Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen, n°409667

Après avoir décidé en juillet 2013 de suspendre tout accueil de mineurs isolés étrangers dans le département, le président du Conseil départemental de la Mayenne prenait, le 24 avril 2014, un arrêté par lequel, au prétexte honteux du virus Ebola qui sévissait alors dans certains pays, il décidait de conditionner la prise en charge des enfants provenant des pays identifiés comme étant à risque, ou dont il n’était pas établi de façon certaine qu’ils ne provenaient pas de ces Etats, à une période préalable d’observation par les autorités sanitaires.
Et ce, sans même mettre en place une quelconque procédure
de coopération avec ces dernières, excluant de fait toute prise en charge de ces mineurs en danger.

Faisant suite à une longue procédure engagée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la haute juridiction administrative, appelée à statuer sur la légalité dudit arrêté a, par un arrêt rendu ce 3 décembre 2018, prononcé son annulation. Après avoir rappelé « qu’il incombe au service de l’aide sociale à l’enfance, notamment, de prendre en charge les mineurs qui lui sont confiés par le juge des enfants ou le procureur de la République et d’organiser les moyens nécessaires à l’accueil et à l’hébergement de ces mineurs et de déterminer les conditions de leur prise en charge au regard notamment d’un risque sanitaire avéré, le cas échéant en coopération avec les autorités sanitaires compétentes », le Conseil d’Etat rappelle une évidence en précisant qu’ « en revanche, il ne saurait subordonner l’accueil de certains mineurs par le service de l’aide sociale à l’enfance du département à une prise en charge préalable par d’autres autorités ».

A l’heure où plusieurs départements rivalisent d’inventivité dans la mise en œuvre d’obstacles toujours plus nombreux à l’indispensable protection des mineurs isolés, la LDH salue le rappel, à destination des départements, de ce que la législation relative à la protection de l’enfance en danger s’applique naturellement aux mineurs isolés étrangers.

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Source: Mineurs isolés étrangers : le Conseil d’Etat rappelle les Conseils départementaux à leur obligation de prise en charge

Marches Climat, mobilisons-nous le 8 décembre 5 décembre, 2018

Communiqué LDH

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle à participer aux manifestations qui auront lieu partout en France ce 8 décembre, dans le cadre des Marches pour le climat. La LDH réitère à cette occasion qu’elle est et sera vigilante et active pour que soit prise en compte la triple justice économique, sociale et environnementale. Elle appelle les gouvernements à faire de l’urgence climatique un point de renouvellement des pratiques démocratiques, économiques et sociales.

Le mot d’ordre de cette Marche climatique est « il est encore temps » mais, le temps étant compté, il faut de l’ambition, du courage et des actes.

Les COP, aujourd’hui la COP24 (24e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) se suivent et se ressemblent. Les intentions et ambitions ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques, pire, a minima elles ne sont pas même respectées par les Etats signataires : l’augmentation de la production des gaz à effet de serre est repartie ces dernières années, après la sortie de la crise de 2008.

La mise en place d’une société décarbonée est urgente, vitale, même, au sens fort, et elle doit être faite avec et pour les populations.

L’urgence est là et nécessite non pas un aménagement des constructions économiques actuelles mais une véritable rupture, un changement de paradigme, une radicalité à penser, collectivement, qui émergent notamment de la société civile : réorientation des politiques fiscales au profit de la transition énergétique, construction des lieux de vie et d’activités autour des mobilités douces et collectives, accompagnement des populations à cette transition et volonté politique à l’égard des acteurs.

Mobilisons-nous massivement, le temps n’est plus à l’inaction.

Paris, le 4 décembre 2018

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Retrouvez la Marche la plus proche de chez vous :

Agen : https://www.facebook.com/events/733245337050284/
Aix-en-Provence : https://www.facebook.com/events/571890319920171/
Ajaccio : https://www.facebook.com/events/348053012625712
Albi : https://www.facebook.com/events/377405346158161/
Alençon : https://www.facebook.com/events/2165996000395296/
Amiens : https://www.facebook.com/events/632419823827121/
Angers : https://www.facebook.com/events/342163226551570/
Angoulême : https://www.facebook.com/events/963243080528752/
Annecy : https://www.facebook.com/events/496747667486919/
Annemasse : https://www.facebook.com/events/2237941696450534/
Antibes : https://www.facebook.com/events/371556590255463/
Argenteuil : https://www.facebook.com/events/1838096812906264/
Arles : https://www.facebook.com/events/501713613676346/
Arras : https://www.facebook.com/events/986046651581223/
Aubenas : https://www.facebook.com/events/1083895785103950/
Auch : https://www.facebook.com/events/786558295021706/
Auxerre : https://www.facebook.com/events/2293210097374509/
Avignon : https://www.facebook.com/events/254273975256029/
Avranches : https://www.facebook.com/events/482380075587111/
Bayonne : https://www.facebook.com/events/535379376874569/
Beauvais : https://www.facebook.com/events/486467295181427/
Belleville : https://www.facebook.com/events/310527266200384/
Besançon : https://www.facebook.com/events/682329842138610/
Béthune : https://www.facebook.com/events/285890835466388/
Blois : https://www.facebook.com/events/485364671949397/
Bordeaux : https://www.facebook.com/events/346142159473427/
Boulogne-Sur-Mer : https://www.facebook.com/events/577558846008294/
Bourg-en-Bresse : https://www.facebook.com/events/2088709351443185/
Bressuire : https://www.facebook.com/events/334035147388108/
Brest : https://www.facebook.com/events/487200565109797/
Brive-la-Gaillarde : https://www.facebook.com/events/382148802527814/
Caen : https://www.facebook.com/events/1918019738246067/
Cambrai : https://www.facebook.com/events/569761376815011/
Carcassonne : https://www.facebook.com/events/534348000369842/
Carnac : https://www.facebook.com/events/743638269322484/
Cergy : https://www.facebook.com/events/2158638271054408/
Chambéry : https://www.facebook.com/events/738511569845377/
Charleville Mezières : https://www.facebook.com/events/336834623749070/
Châteauroux : https://www.facebook.com/events/1146138212207018/
Cherbourg : https://www.facebook.com/events/1880198812035619/
Clermont-Ferrand : https://www.facebook.com/events/925049754366901/
Cluses : https://www.facebook.com/events/2363254217081490/
Compiègne : https://www.facebook.com/events/557373844715218/
Concarneau : https://www.facebook.com/events/1824529634313050/
Coutances : https://www.facebook.com/events/904760363246037/
Coye-la-Forêt : https://www.facebook.com/events/308678779984441/
Dax : https://www.facebook.com/events/1153444704814296/
Dijon : https://www.facebook.com/events/297337970988229/
Dôle : https://www.facebook.com/events/298333414223733/
Evreux : https://www.facebook.com/events/114175466157214/
Fontenay-aux-Roses : https://www.facebook.com/events/912728665596957/
Grasse : https://www.facebook.com/events/2028945514061990/
Grenoble : https://www.facebook.com/events/2386206288273423/
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Metz : https://www.facebook.com/events/2184111578478320/
Montbéliard : https://www.facebook.com/events/1968559093239402/
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Montélimar : https://www.facebook.com/events/1366722196798290/
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Moulins : https://www.facebook.com/events/1417096901726777/
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Rouen : https://www.facebook.com/events/2163715240319073/
Saint-Brieuc : https://www.facebook.com/events/945137729013165/
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Sainte-Foy-la-Grande : https://www.facebook.com/events/254857052048121/
Saintes : https://www.facebook.com/events/1967374956691053/
Saint-Etienne : https://www.facebook.com/events/2124039551257537/
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Saint-Malo : https://www.facebook.com/events/1144397912390210/
Saint-Nazaire : https://www.facebook.com/events/2299407633625930/
Strasbourg : https://www.facebook.com/events/290037545177817/
Suresnes : https://www.facebook.com/events/2161621797222783/
Tarbes : https://www.facebook.com/events/2165308190168696/
Toulon : https://www.facebook.com/events/2679769178915433/
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Tourcoing : https://www.facebook.com/events/176100096678432/
Tours : https://www.facebook.com/events/715347002197947/
Troyes : https://www.facebook.com/events/808293599511529/
Uzès : https://www.facebook.com/events/2425259121027537/
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Valence : https://www.facebook.com/events/519642868513935/
Vannes : https://www.facebook.com/events/108600473425370/
Vence : https://www.facebook.com/events/331019697493914
Vendôme : https://www.facebook.com/events/347652719330762/
Versailles : https://www.facebook.com/events/318212925433097/
Voiron : https://www.facebook.com/events/182574675923685/

Cayenne (Guyane) : https://www.facebook.com/events/2267348130203432/
Fort-de-France (Martinique) : https://www.facebook.com/events/765815843810688/
Papeete (Tahiti) : https://www.facebook.com/events/889175418138754
Saint-Denis (La Réunion) : https://www.facebook.com/events/356225778491198/
Sainte-Anne (Guadeloupe) : https://www.facebook.com/events/194895954746488/

Source: Marches Climat, mobilisons-nous le 8 décembre

L’impasse de l’état d’urgence 5 décembre, 2018

Communiqué LDH

A la suite des violences qui se sont déroulées le 1er décembre 2018, plusieurs syndicats de police réclament l’instauration de l’état d’urgence et le gouvernement n’écarte pas cette hypothèse.

Rien ne justifierait le recours à une telle mesure. On ne répond pas à une crise sociale en limitant les libertés publiques alors que le gouvernement dispose déjà de moyens légaux considérables grâce à l’intégration récente dans le droit commun de pouvoirs exceptionnels.

On ne rétablit pas le dialogue démocratique en usant de méthodes qui porteront nécessairement atteinte au droit de manifester et qui ne pourront qu’être ressenties que comme une volonté de criminaliser le mouvement social.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) appelle le gouvernement à répondre d’une autre manière aux revendications qui lui sont adressées.

Paris, le 2 décembre 2018

 

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Source: L’impasse de l’état d’urgence

18 Décembre 18h : journée internationale des migrant-e-s 5 décembre, 2018

Appel à la mobilisation de plusieurs organisations, dont la LDH, à 18h place de la République

Nous, collectifs de sans-papiers et migrant-e-s, syndicats, associations et Marche des solidarités appelons à des manifestations et rassemblements dans tout le pays le 18 décembre à l’occasion de la Journée Internationale des migrant-e-s.

Nous marcherons toutes et tous ensemble, contre la montée des nationalismes, des racismes et des fascismes qui s’étendent sur l’Europe et le monde. Nous marcherons aux flambeaux en mémoire des dizaines de milliers de femmes, hommes et enfants mort-e-s sur les routes de la migration victimes des frontières et des politiques anti-migratoires des gouvernements des pays les plus riches de la planète et de leurs complices.
Nous marcherons pour en finir avec ces mort-e-s, pour la liberté de circulation et la fermeture des centres de rétention.
Nous marcherons contre l’idée que l’immigration crée du dumping social, pour la régularisation des sans-papiers et pour l’égalité des droits.
Nous marcherons pour la ratification par la France de la « Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » adoptée par l’ONU le 18 décembre 1990 et qui vise à garantir l’égalité de traitement entre travailleurs français et immigrés.
C’est la précarisation générale, la remise en cause des acquis sociaux par les politiques d’austérité menées par nos gouvernants qui nourrissent les sentiments de
mal-être et de repli sur soi dans la population. C’est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une société meilleure et égalitaire.

Premiers signataires : Cispm, CSP75, CSP Paris 20, CSP 17-St Just, Intégration 21, Collectif Schaeffer Aubervilliers, Droits devant !! / CGT, Union syndicale Solidaires, CNT, CNT-SO, Émancipation tendance intersyndicale, Syndicat de la Magistrature / Assemblée des blessé-e-s, Association Bread and Roses, Acort, ACTIT, AFAPREDESA, ADTF, AMF, AIDDA, Association Kolone, Association Stop précarité, ATF, ATMF, Attac, Collectif 20e Solidaire avec tou-te-s les migrant-e-s, CADTM, Collectif 3 C, Collectif Faty Kumba, Collectif Rosa Parks, Collectif pour l’avenir des foyers, Collectif solidarité migrant-e-s Paris centre, Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-e-s, CRLDHT, D’ailleurs nous sommes d’ici 67, DAL, Fasti, FETAF, FTCR, Fondation Frantz Fanon, Gisti, Identité plurielle, IPAM-Cedetim, LDH, Mouvement pour la dignité et les droits des Maliens, Mrap, Organisation de femmes égalité, Paris d’exil, RESF, REMCC, Réseau IDD, UTAC, UJFP, United migrants, Vies volées, ZSP18 / Revue Vacarme / AL, Ensemble, EÉLV, Mouvement Écolo, NPA, PCF, PCOF, SKB…

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Source: 18 Décembre 18h : journée internationale des migrant-e-s