La LDH dans les médias du 9 au 15 juin 2017 20 juin, 2017
Téléchargez les revues de presse de la LDH du 9 au 15 juin 2017.
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Plusieurs personnalités et organisations, dont la LDH, alertent le Président sur les violences subies par les exilés à Calais.
Points d’eau supprimés, distributions alimentaires entravées par les forces de l’ordre, violences physiques : les témoignages, rapports et reportages font état ces derniers jours d’actes de maltraitance inhumains insupportables envers les 600 exilés à Calais. Dans cette lettre adressée au président de la République, Emmanuel Macron, plusieurs personnalités demandent à ce que ces violences cessent.
M. le président de la République,
Depuis plusieurs années maintenant, des milliers de migrants transitent chez nous, à Calais, en espérant atteindre la Grande-Bretagne. Ils aspirent à une vie meilleure. Ils ont fui leur pays, leurs proches, leurs familles, ont parcouru des milliers de kilomètres, ont échappé au pire : la faim, la soif, la répression, l’esclavage, la mort. Ils espèrent et attendent sur notre territoire dans des conditions qui ne nous honorent pas. Ces conditions nous font honte. C’est pourquoi M. le Président, nous, associations, ONG, chercheurs, journalistes, écrivains, avocats, artistes, comédiens, réalisateurs, élus, policiers, enseignants, décidons de vous interpeller.
Depuis le démantèlement du camp de Calais fin octobre 2016, les associations et organisations non gouvernementales dénombrent 600 migrants sur place. Celles-ci se battent pour leur assurer ce qu’il y a de plus élémentaire : de l’eau et de la nourriture. Mais voilà deux semaines que les autorités rendent cette tâche difficile. Qu’une “sorte de traque” est organisée pour reprendre les propos du Défenseur des droits dont les collaborateurs se sont rendus sur place. Nous avons lu que des officiers de police interdisent à des migrants de se rendre à une distribution de vivres. Nous avons aussi pris connaissance de ces témoignages de bénévoles, rapportés par plusieurs journalistes, qui racontent comment les CRS les ont empêchés de donner à boire à des exilés dont des enfants. Nous avons appris que tous les points d’eau ont été supprimés, que les exilés dorment à même le sol. Nous avons aussi lu ces récits de migrants qui racontent qu’on les frappe, qu’on les gaze. Qui donne ces ordres ? Est-ce donc cela, selon vous, une police qui protège et qui sert ? Les forces de l’ordre ne méritent-elles pas mieux que d’assoiffer des femmes, des hommes, des enfants déjà exténués par leurs conditions de survie ? Est-ce faire honneur aux policiers que de les assigner à des tâches si inhumaines?
Vous le savez, ces faits sont constitutifs d’une “atteinte aux droits fondamentaux d’une exceptionnelle et inédite gravité”. La justice a été saisie, et nous avons bon espoir qu’au moins, les pressions sur les associations cessent afin qu’elles puissent faire leur travail correctement, afin qu’elles puissent assurer le minimum. Mais vous avez le pouvoir d’agir afin que ces pressions cessent dans l’heure. Et vous avez un pouvoir plus grand encore, celui de mettre en place une politique migratoire digne comme le demandent plus de 200 organisations.
Il y aurait, lit-on, une volonté des pouvoirs publics de ne plus voir de migrants à Calais. Mais il y a une volonté plus grande encore : celle qu’ont ces migrants de vouloir construire une vie meilleure pour eux et leurs familles. Aucun gouvernement ne parviendra jamais, et par quelque mesure que ce soit, à empêcher un individu que la mort, la faim ou la répression poursuit d’aller vers là où la vie est plus douce.
Alors nous vous proposons de faire vôtre une autre volonté : celle de ne plus voir, sur notre territoire, d’individus, quels qu’ils soient et d’où qu’ils viennent, victimes de violences et de traitements inhumains et dégradants exercés par l’État. Cela commence par mettre fin à ce qui se passe à Calais. C’est une question d’humanité. Nous ne vous demandons pourtant pas d’être généreux ; il n’est pas question de sacrifier la raison au cœur ; il s’agit seulement, au lieu de mener une politique inutile, et inutilement violente, de respecter les droits humains.
Vous aussi, signez la pétition pour que les violences à l’encontre des exilés de Calais cessent !
Signataires :
La rédaction du Bondy Blog – Yannick Jadot, député européen – Omar Sy, acteur – Association Auberge des migrants – Assa Traoré, comité Adama – Hélène Sy, présidente de l’association Cékedubonheur – Camille Louis, sociologue – Jean-Luc Mélenchon, député européen – Sud Intérieur-Union syndicale solidaires, syndicat de police – Marie-Françoise Colombani, journaliste – Florence Thune, directrice générale de Sidaction – La Caution, artistes – Malik Salemkour, président de la LDH – Laurence De Cock, historienne – Raphaël Kempf, avocat – Françoise Sivignon, présidente de Médecins du Monde France – Mathilde Larrère, historienne – Alain Gresh, journaliste – Marwan Mohammed, sociologue au CNRS – Aïssata Seck, maire-adjointe de Bondy – Nordine Nabili, journaliste, enseignant – Eric Fassin, sociologue – Christine and the Queens, artiste – Geoffroy de Lagasnerie, philosophe, sociologue – Laurent Cantet, réalisateur – Océanerosemarie, comédienne – Nadia Lamarkbi, formatrice, coach professionnelle – Christophe Ruggia, réalisateur – Véronique Decker, directrice d’école – Nadia Leila Aissaoui, sociologue, féministe – Céline Sciamma, réalisatrice, scénariste, co-présidente de la Société des Réalisateurs de Films – Etienne Tassin, sociologue – Marwan Muhammad, directeur du Ccif – Marie-Laure Basilien, professeur des Universités en droit public, membre de l’Institut universitaire de France – Ziad Majed, politiste, professeur universitaire – Edouard Louis, écrivain – Médine, artiste – Didier Eribon, philosophe – Alice Diop, réalisatrice – Magyd Cherfi, chanteur, écrivain – Laurent Chalumeau, auteur de polars – Mohamed Hamidi, réalisateur – Robin Campillo, réalisateur – Yasmine Bouagga, sociologue – Alain Mikowski, avocat – Rokhaya Diallo, journaliste – Pascale Ferran, réalisatrice – Association Itinérance Cherbourg – Raphäl Yem, animateur TV, fondateur de Fumigène magazine – Akram Belkaïd, journaliste, écrivain – Pouria Amirshahi, député, fondateur du “Mouvement Commun” – Nora Hamadi, journaliste – Raphaël Glucksmann, essayiste – Faïza Guène, écrivain – Julien Salingue, docteur en science politique – Syndicat de la magistrature – Madjid Messaoudene, conseiller municipal délégué, Saint-Denis, Pierre-Emmanuel Barré, humoriste
Source: Lettre ouverte : « M. le Président, faites cesser ces violences envers les migrants ! »
Plusieurs associations saisissent à nouveau le juge des référés du tribunal administratif de Lille
Des exilés et des associations, dont la LDH, saisissent dans l’urgence le juge du tribunal administratif de Lille pour lui demander d’enjoindre aux autorités de respecter les libertés et les droits fondamentaux des exilés présents sur le Calaisis.
Aujourd’hui plus de 600 exilés, dont de nombreux mineurs isolés, survivent sur le Calaisis dans des conditions effroyables. A l’absence totale de prise en charge sanitaire et sociale s’ajoutent une pression et un harcèlement policier constants destinés, prétendent les autorités, à « éviter tout point de fixation ». Les exilés fuyant la guerre et la persécution sont ainsi contraints de subir des conditions de survie intolérables. A l’occasion de l’expulsion des habitants du bidonville de Calais en octobre 2016 les préconisations du rapport de Messieurs Vignon et Aribaud (lesquels avaient reçu pour mission, du ministre de l’Intérieur de l’époque, d’envisager les suites à donner au démantèlement du bidonville de la Lande) étaient claires. Les promesses ministérielles annoncées avant le démantèlement l’étaient également. Pourtant, plus aucun dispositif d’accueil n’existe à ce jour pour les réfugiés arrivant sur Calais. Les autorités veulent faire croire que la question de la présence des exilés est résolue et que ces derniers n’arrivent plus à Calais. Or, cela fait plus de vingt ans que les exilés viennent sur Calais pour tenter le passage vers la Grande Bretagne, qu’ils y séjournent aussi longtemps que nécessaire. Cela perdure et continuera aussi longtemps que Calais sera proche des côtes anglaises…
Ce n’est pas en privant les exilés de leurs droits fondamentaux et en leur refusant le minimum de dignité que l’on répondra de façon constructive et pérenne à la question de l’accueil des réfugiés. La solution ne naîtra pas non plus des entraves à l’action des associations et des citoyens qui leur apportent aide et soutien.
La politique menée depuis octobre 2016 est une impasse pour les exilés comme pour l’ensemble des calaisiens concernés. Ce n’est d’ailleurs pas une politique, c’est un déni de réalité – initié dans un contexte de campagne électorale – indigne de notre devise républicaine.
Une fois les élections législatives passées, le nouveau gouvernement va-t-il persévérer dans la politique de l’autruche et du tout sécuritaire ou va-t-il oser regarder la réalité en face, proposer de construire dans la durée une réelle politique d’accueil comprenant des réponses locales, nationales et européennes adaptées à cette question complexe ?
Face à la situation sanitaire et sociale déplorable que subissent les exilés, et alors qu’il y a urgence à y répondre, nous sommes donc contraintes de saisir – une fois encore – le juge des référés du tribunal administratif de Lille, afin de lui demander de reconnaître les atteintes graves et répétées aux droits et libertés et d’enjoindre aux autorités de mettre en place un dispositif garantissant le respect des droits fondamentaux de base, tels que l’accès à l’eau, à des toilettes, à une distribution alimentaire, à une information réelle sur les droits…
A Calais, le 15 juin 2017
Associations signataires :
L’Auberge des migrants ; La Cabane juridique / Legal Shelter ; Care4Calais ; La Cimade ; Gynécologie sans frontières ; Help Refugees ; Ligue des droits de l’Homme ; Le Réveil Voyageur ; Salam Nord Pas-de-Calais ; Secours catholique ; Caritas France ; Utopia 56
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Plusieurs organisations, dont la LDH, demandent l’organisation d’une conférence nationale d’urgence pour qu’émergent des politiques alternatives d’accueil
Le ministre de l’intérieur a fait connaître ses premières intentions en matière de politique migratoire, et nous déplorons qu’il y manque l’engagement impératif de mettre un terme aux violences policières à l’encontre des migrants et réfugiés. De même, aucun mot n’a été prononcé pour annoncer la fin de l’intimidation à l’égard de citoyens ou associations, qui sur le terrain s’efforcent d’assurer accueil et solidarité à leur égard. Deux priorités qu’il faut d’urgence mettre en œuvre au regard des situations qui prévalent à Paris, de nouveau à Calais, à la frontière franco-italienne, mais aussi ailleurs en France.
Pourtant, la situation actuelle le démontre implacablement : la gestion répressive des migrations internationales et le non-respect du droit d’asile qui prévalent dans la plupart des pays d’Europe, et en France en particulier, sont un échec effroyable. Tout d’abord parce que les guerres, les violations des droits humains, l’aggravation des inégalités et les catastrophes climatiques jettent un nombre incompressible de personnes sur les routes de l’exil, et aucune police au monde ne pourra jamais empêcher des jeunes de chercher à se construire un avenir, ou des familles de vouloir protéger leurs enfants. Ensuite parce que « tarir les flux d’arrivées », selon les mots mêmes du Ministre, relève de l’illusion et du mensonge, que nous payons au prix fort : des milliers de vies perdues chaque année en Méditerranée ou sur les autoroutes d’Europe, des centaines de millions d’euros gaspillés tous les ans, d’insupportables souffrances humaines, mais aussi des territoires sous tension, des bénévoles et des citoyens choqués et épuisés… De tels choix politiques fracturent nos territoires, dressent les hommes et femmes les uns contre les autres et nourrissent le rejet de l’autre et le repli sur soi.
Nous, membres d’associations nationales, collectifs de migrants ou citoyens réunis dans des initiatives locales de solidarité avec eux, composons une grande partie de la « société civile » organisée, qui tous les jours sillonne le terrain pour pallier les manquements, l’aveuglement et l’inhumanité des politiques publiques. Nous avons vu des dizaines de milliers de personnes, ces derniers mois, s’engager, dans leurs quartiers ou dans leurs villages, pour témoigner de l’humanité la plus élémentaire : offrir réconfort et dignité à des personnes accablées par des parcours de souffrance et de danger, voyant leurs droits fondamentaux tout simplement niés par les autorités de l’État.
Face à ce qui constitue un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à poser les vraies questions : notre conception de la justice admet-elle que des militants de solidarité soient harcelés, et jugés comme délinquants, ou que des distributions alimentaires soient interdites par arrêté municipal ? Les droits fondamentaux que nous aspirons à voir respectés à travers le monde sont-ils compatibles avec la détention de milliers de personnes qui ont pour seul tort d’avoir cherché à survivre et bâtir un avenir meilleur ?
Nous qui construisons chaque jour une France solidaire et accueillante, nous appelons donc le Président de la République et le Premier Ministre à convoquer d’urgence une conférence impliquant tous les acteurs, afin qu’émergent des politiques alternatives d’accueil et d’accès aux droits empreintes de solidarité et d’humanité.
L’appel demeure ouvert à signature des organisations et collectifs, à l’adresse
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Organisations, réseaux et collectifs signataires :
ACAT ; ACAT Corrèze ; ACAT Forez ; ACAT France Bourgogne ; ACAT Lille ; ACAT Val de Bussy Seine et Marne ; ACORT – Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie ; ACT & HELP ; Act For Ref ; Act Up-Paris ; AG Consultants ; Alliance Universelle de Solidarité ; Alternative et autogestion ; AMFPGN ; Amitié coopération France Cameroun ; Amnesty International France ; Amnesty International Groupe 304 Haut Bocage ; Amnesty International Groupe 50 St-Etienne ; Amnesty International Lens Liévin ; Amnesty International Val de Bièvre ; Anafé ; APICED ; Artisans du Monde Gap ; Association 100 pour 1 Avignon ; Association Accueillir au pays ; Association Actes & Cités ; Association AIDER ; Association AIR Saint Laurent en Royans ; Association Bagagérue ; Association de Parrainage républicain des demandeurs d’asile et de protection (Isère) ; Association des Marocains en France ; Association Eat and meet ; Association ECNou ; Association Ecodrom93 ; Association En passant le pont ; Association Habitat-Cité ; Association Hospitalité chinonaise aux migrants ; Association Jarez Solidarités ; Association Join Hands ; Association Les Amoureux au Ban Public Breizh ; Association Les Vertaccueillants ; Association Massif du Tangué en France ; Association Montagne Accueil Solidarité de Peyrelevade ; Association Port d’attache Granville ; Association Sauvons la vie de l’eau potable pour tous ; Association Solidarité Roms de Saint-Etienne ; Association SOS Refoulement Dijon ; Association Tous Migrants ; Association Un Digne Toit ; Association Un jour la paix à Embrun ; Association Vivons ensemble ; Association Voisinage(S) ; Association William Penn ; Association Yamdaabo ; ATD Quart Monde ; Attac France ; Auberge des Migrants ; CCFD-Terre Solidaire ; CCFD-Terre Solidaire 01 ; CCFD-Terre Solidaire 05 ; CCFD-Terre Solidaire 07 ; CCFD-Terre Solidaire 13 ; CCFD-Terre Solidaire 21 ; CCFD-Terre Solidaire 22 ; CCFD-Terre Solidaire 27 ; CCFD-Terre Solidaire 34 ; CCFD-Terre Solidaire 36 ; CCFD-Terre Solidaire 38 ; CCFD-Terre Solidaire 50 ; CCFD-Terre Solidaire 51 ; CCFD-Terre Solidaire 54 ; CCFD-Terre Solidaire 58 ; CCFD-Terre Solidaire 62 ; CCFD-Terre solidaire 63 ; CCFD-Terre Solidaire 67 ; CCFD-Terre Solidaire 77 ; CCFD-Terre Solidaire 83 ; CCFD-Terre Solidaire 85 ; CCFD-Terre Solidaire 89 ; CCFD-Terre Solidaire 93 ; CCFD-Terre solidaire 95 ; CCFD-Terre Solidaire Ile de France ; CCFD-Terre Solidaire St Etienne ; CDAFAL 56 ; CEDETIM ; CEECS/RESF44 ; Cercle Louis Guilloux ; Centre d’information et d’études sur les migrations ; CIIP Grenoble ; CISPM ; Citoyen.ne.s pour la paix en Colombie ; Collectif « Migrants: changeons notre regard! » Antony ; Collectif « On est bretons, solidaires, et on agit » ; Collectif « réfugiés » du Vaucluse ; Collectif AGIR (accueil des migrants à Aix en Provence) ; Collectif amiénois des sans papiers ; Collectif antiraciste l’Hay-les-Roses-Fresnes-Cachan ; Collectif ARDA’aide aux réfugiés et demandeurs d’asile ; Collectif citoyen Accueil Migrants Valfleury ; Collectif citoyens Solidaires 06 ; Collectif de défense des droits et libertés des étrangers (CDDLE) ; Collectif de Guillestre (05) ; Collectif de soutien aux Familles Roms de St Denis ; Collectif de soutien aux migrants et réfugiés 11/12 Marseille ; Collectif de soutien aux sans papier du Trégor Goelo ; Collectif de soutien de l’EHESS aux migrant-es ; Collectif des associations citoyennes ; Collectif des Associations Citoyennes de l’Est Val d’Oise (CAC-EVO) ; Collectif Icare ; Collectif Justice & Libertés Strasbourg ; Collectif La Chapelle Debout ; Collectif Lycée d’accueil International du Castel ; Collectif Migrants Bienvenue 34 ; Collectif National Droits de l’Homme Romeurope ; Collectif pilatois Solidaires (42) ; Collectif Roms de Gardanne ; Collectif Roscoff – soutien aux migrants ; Collectif Saint-Lois d’Aide aux Migrants ; Collectif Solidarité Migrants Wilson ; Collectif Solidarité Réfugiés du Piscénois (34) ; Collectif Solidarité Roms Lille Métropole ; Collectif SOLMIRE (Coll Solidarité Migrants Réfugiés) ; Collectif Soutien Migrants Nantes ; Collectif Uni-es- Contre une Immigration Jetable de la région nazairienne ; Collectif Welcome Nanterre ; Collectifs Migrants 04 ; COMEDE ; Comité d’Aide humanitaire au Peuple syrien ; Comité d’amis d’Emmaüs Figeac ; Comité de Liaison Diagonal France ; Comité de soutien aux réfugiés algériens (Isère) ; Comité pour le Respect des Lberté et des Droits de l’Homme en Tunisie – CRLDHT ; Compagnie L’abeille et l’orchidée ; Confédération Syndicale des familles ; Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP) ; COPAF ; CRIAAR Velaux 13 ; CRID ; Croyants en liberté 42 ; Culture et liberté ; D’Ici ou d’Ailleurs-Rennes ; EDAR ; Emmaüs International ; Emmaüs France ; Fondation Abbé Pierre ; ACAPE – Association Centre Abbé Pierre Emmaüs ; Emmaüs Angers ; Emmaüs Annemasse/Annecy ; Emmaüs Bayonne ; Emmaüs Brest ; Emmaüs Chambéry ; Emmaüs Clermontois – Oise ; Emmaüs Côte d’Azur ; Emmaüs Cotentin ; Emmaüs Côtes d’Armor ; Emmaüs Dennemont ; Emmaüs Etang-sur-Arroux ; Emmaüs Fontenay le Comte ; Emmaüs Grande Synthe ; Emmaüs Limoges ; Emmaüs Lyon ; Emmaüs Marseille Saint Marcel ; Emmaüs Mayenne ; Emmaüs Mazamet ; Emmaüs Nantes ; SOS Familles Emmaüs 44 ; Emmaüs Nièvre ; Emmaüs Pays de Vannes ; Emmaüs Périgueux ; Emmaüs Peupins ; Emmaüs Plessis-Trévise ; Emmaüs Pointe Rouge Marseille ; Emmaüs Rédéné ; Emmaüs Saint Etienne ; Emmaüs Servas ; Emmaüs Thouars ; Emmaüs Toulouse ; Emmaüs Tours Chinon ; Emmaüs Vienne ; Et Puis d’Ailleurs ; Europe Cameroun Solidarité ; FASTI ; ASTI Bordeaux ; ASTI Calvados ; ASTI Petit-Quevilly ; ASTI Romans ; Fédération de l’Entraide Protestante (FEP) ; Fédération de Paris du MRAP ; Fédération SUD éducation ; Femmes de la Terre ; Femmes migrantes debout – Paris ; Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM) ; France Amérique Latine ; FSU Fédération Syndicale Unitaire ; Fédération tunisienne des citoyens des deux rives ; Gisti ; GRDR Migration Citoyenneté Développement ; GRIAM (Groupe de réflexion inter-religieux d’aide aux migrants) ; Groupe solidarité paroisse Visitation Chevigny ; Groupe Solidarité Roms ; Habitat&Citoyenneté ; ICI initiative citoyenne ; Immigration Développement Démocratie ; INFLECHIR ; IPAM ; Itinérance Sud-Manche ; JEFS ; JRS FRANCE ; Kali ; Kolone ; Konexio ; La Cimade ; La Cimade Quimper ; La Roya Citoyenne ; L’Auberge des Migrants ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; LDH Aude ; LDH Besançon ; LDH Comité régional PACA ; LDH Compiègne-Noyon ; LDH Graves ; LDH Saintes ; LDH Section de l’EHESS ; Le Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu ; Le Mouvement de la Paix ; Les Amoureux Au Ban Public Bretagne ; LVN Personnaliste et Citoyen ; Maison des citoyens du monde-Loire Atlantique ; Maison des Tiers Mondes et de la Solidarité Internationale ; MAS 44 ; Médecins du Monde ; Migrations Santé Alsace ; Mouvement Utopia ; MRAP ; MRAP 06 ; MRAP Lille ; MRAP L’Isle sur la Sorgue ; MRAP Magenta ; Paris d’Exil ; Pastorale des migrants du diocése d’Arras ; PAYS DE MORLAIX SOLIDARITE MIGRANTS ; Réseau Chrétien – Immigrés (RCI) ; Réseau de solidarités Hôtel de Crouy ; Réseau de Soutien aux migrants ; Réseau Euromed France ; Réseau Mom o’chaud (Aveyron) ; Réseau Welcome Orléans ; Réseaux citoyens de St-Etienne ; RESF ; RESF 06 ; RESF 11 ; RESF 21 ; RESF 25 ; RESF 38 ; RESF 43 ; RESF 48 ; RESF 65 ; RÊVE ; Ritimo ; Roussillon-Maghreb ; Savoie Solidarité Migrants ; Secours catholique-Caritas France ; Secours catholique Caritas France Agen ; Société St Vincent de Paul de Paris ; Solidarité Migrants RESF 60 ; SOS Hépatites ; Soutien Asile Nord 21 ; Soutien juridique Dunkerque ; Stop racisme Pézenax ; Syndicat de la Magistrature ; Système B, comme bidonville ; Terrafrik Interface des alternatives sub-sahariennes ; Terre d’Ancrages ; Terre d’errance Norrent Fontes ; Terre des hommes Doubs ; Terre Des Hommes Loire ; Terre En Vue ; TET-LLÄ France ; Thot ; Tous Citoyens ; Tous Migrants 05 ; Tous Migrants 73 ; TRAAM ; Transport People and Care ; UN TOIT C’EST TOUT ; Union syndicale Solidaires ; UTAC ; WELCOME-FRANOIS-SERRE et militante CCFD-TS 25 ; Wietchip Femmes du 3ème Millénaire ; WISE.
Source: Appel à un changement radical de politique migratoire en France
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Tous les jours des exilés, femmes et hommes, fuyant guerres, violences, dictatures, misère…, traversent la Méditerranée. Beaucoup y meurent. Les autres espèrent pouvoir trouver asile en Europe. Certains cherchent à venir en France. Mais celles et ceux qui arrivent à Vintimille sont bloqués, la frontière leur étant fermée. Celles et ceux qui parviennent néanmoins à franchir cette frontière sont refoulés par les forces de l’ordre (au motif du règlement Dublin) sans avoir la possibilité de demander l’asile. Y compris les mineurs isolés ! En violation par l’État des droits fondamentaux et de la loi. Pourtant certains les aident. Au nom de la justice et de la solidarité. L’association Roya citoyenne est de ceux-là ; entourée de nombreux autres citoyens.
Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, a été condamné à 3000 € d’amende avec sursis pour avoir pris en charge des migrants sur le sol italien et les avoir aidés à transiter en sécurité vers la France. Le procureur qui avait requis 8 mois de prison avec sursis a fait appel. L’audience a été fixée au 19 juin à la Cour d’appel d’Aix.
Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur à Nice, qui était poursuivi pour avoir, lui aussi, convoyé des Érythréennes venues d’Italie, a été relaxé le 6 janvier par le tribunal correctionnel de Nice (qui a estimé qu’il avait agi pour préserver la dignité des personnes acheminées) alors que le procureur de la République avait requis 6 mois de prison avec sursis. Le procureur a fait appel. L’audience est fixée au 26 juin à la Cour d’appel à Aix.
C’est donc la solidarité qui est poursuivie en tant que délit. Quelle injustice ! Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni doivent être soutenus, le plus massivement possible. En même temps nous rendrons hommage à tous ces exilés qui cherchent refuge.
SOYONS NOMBREUSES ET NOMBREUX À SOUTENIR
CÉDRIC HERROU ET PIERRE-ALAIN MANNONI,
POURSUIVIS PARCE QUE SOLIDAIRES !
Lundi 19 juin à 13h30 devant la Cour d’appel (procès de Cédric Herrou)
Lundi 26 juin à 13h30 devant la Cour d’appel (procès de Pierre-Alain Mannoni)
100 organisations signataires :
| tract_appel_herrou_mannoni | Télécharger |
| cp_appel_herrou_mannoni | Télécharger |
En France, la question de la discrimination est arrivée tardivement et récemment, à la fin des années 1990. Depuis, dans un mouvement de balancier, elle tend à occuper tout l’espace public et à absorber tous les sujets. Dès qu’une injustice se produit, elle est qualifiée de discrimination. Cette situation est porteuse de graves dérives : elle tend à faire oublier la règle commune, c’est-à-dire le principe républicain d’égalité et l’action pour la justice, en particulier la justice sociale. Elle est de nature à favoriser un éclatement du droit commun et une balkanisation des droits, chaque porte-parole de groupe s’estimant discriminé, revendiquant alors des droits spécifiques, « identitaires », ignorant les situations des autres et le bien commun ; le libéralisme concurrentiel intégrant très bien ces démarches…
Lire la suite en téléchargeant l’Abécédaire des discriminations
Source: Abécédaire des discriminations
Face au fiasco politique et aux conséquences tragiques de la réponse 100% sécuritaire mise en place par la France et les autres Etats européens, nous demandons au Président de la République française de changer radicalement le cap de sa politique migratoire en s’engageant à respecter et faire appliquer au niveau européen et mondial, le droit de chacun à circuler librement sur la planète, tel que défendu par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
– Une mondialisation plus juste et plus équilibrée qui affirme les mêmes droits pour tous à se déplacer et à s’installer librement.
– Une réaffectation des moyens financiers alloués à la militarisation et à la sécurisation des frontières vers des dispositifs dignes d’accueil et d’accompagnement des migrants
– Une politique migratoire qui respecte les valeurs humanistes et fraternelles issues des principes fondateurs de la République et incarnées par notre tradition d’accueil et d’hospitalité.
– L’établissement à l’échelle internationale de relations économiques et politiques plus équitables entre pays riches et pays pauvres
– Une mondialisation qui favorise la circulation des citoyens issus des pays riches, des marchandises et des capitaux mais qui entrave celle d’enfants, de femmes et hommes qui fuient les guerres, la misère, les régimes totalitaires ou encore les fléaux climatiques pour sauver leur vie
– L’échec d’un système qui s’est transformé en redoutable machine de mort et de trafic d’êtres humains
– Un discours politique qui exacerbe le repli sur soi et la peur de l’autre et qui nourrit le populisme et les extrémismes
Blog Article 13 : http://article13-emmaus.org/
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Source: stop aux politiques migratoires meurtrières et pour l’application de l’art 13
La plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » dont la LDH fait partie interpelle les candidats aux élections législatives.
Vous aussi, agissez !
Madame, Monsieur le-la candidat-e,
Une réforme des contrôles d’identité, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès, devrait figurer parmi les priorités de la prochaine législature. Elle est essentielle pour la sécurité, la cohésion sociale et la dignité de tous les citoyens. La plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » invite tous les candidats aux élections législatives à faire part de leurs engagements pour que cette nécessaire réforme ait lieu.
Comme documenté et dénoncé depuis des années par de nombreux acteurs institutionnels et de la société civile, ces pratiques de contrôle au faciès portent gravement atteinte au principe d’égalité et à l’intégrité des personnes concernées. Ils nuisent aussi de façon considérable à la cohésion sociale et à la confiance que les citoyens devraient avoir dans les forces de l’ordre. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a ainsi récemment décrit le problème comme « un abcès de fixation des tensions police-population » en France.
Les contrôles d’identité qui, de fait, ciblent particulièrement des personnes perçues comme « noires » ou « arabes », et provoquent un sentiment d’humiliation chez les individus victimes d’un contrôle injustifié. Les contrôles au faciès entretiennent les stéréotypes discriminatoires, stigmatisent des groupes entiers, et confortent le sentiment qu’il existerait des citoyens de seconde zone.
Les jeunes issus des minorités dites « visibles », font plus fréquemment que le reste de la population l’objet de contrôles comprenant des interrogatoires prolongés, des palpations portant atteinte à leur intimité́, ainsi que des fouilles d’objets personnels. Ces contrôles manifestement arbitraires ont lieu même en l’absence d’un signe quelconque d’infraction. Les propos insultants, voire racistes, sont fréquents, et certains contrôles donnent lieu à un usage excessif de la force par les forces de l’ordre, comme l’a encore montré le cas de Théodore Luhaka, victime de violences policières graves à Aulnay-sous-Bois (93), le 2 février dernier.
En l’absence de données officielles sur les contrôles d’identité et les fouilles qui les accompagnent, il est aujourd’hui impossible de dresser un état des lieux précis du nombre de contrôles effectués, de la façon dont ils sont conduits, et de leur efficacité. Cependant, de nombreuses études menées ces dix dernières années attestent d’un recours massif aux contrôles d’identité de la part des forces de l’ordre, et de pratiques discriminatoires. Les résultats indiquent que ces pratiques discriminatoires ont persisté, sinon augmenté sous le dernier quinquennat, et aucune mesure adaptée n’a été prise pour faire reculer ces pratiques. La recherche indique par ailleurs que les contrôles et les fouilles fondés sur des stéréotypes représentent un usage particulièrement inefficace des ressources de la police. Les enquêtes disponibles à ce jour, menées dans différents contextes nationaux, montrent en effet que les pratiques discriminatoires en matière de contrôles ne permettent de détecter qu’une proportion limitée d’infractions.
La nécessité de réformer les contrôles d’identité découle aussi d’obligations de droit. Ainsi, le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a confirmé les arrêts de la Cour d’appel de Paris condamnant définitivement l’Etat pour « faute lourde » dans plusieurs affaires de contrôles discriminatoires dits « contrôles au faciès ».
Il devient urgent de renforcer la confiance de nos concitoyens dans les forces de sécurité en modifiant l’article 78-2 du code de procédure pénale, trop général et imprécis, et qui favorise les dérives. Il est nécessaire d’encadrer les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur des critères subjectifs, tels que « le ressenti », ou « l’instinct » des agents comme c’est actuellement trop souvent le cas. M. Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, rappelle que le contrôle d’identité « ne fait l’objet d’aucune traçabilité, ce qui empêche d’en déterminer précisément les contours, ou d’évaluer son efficacité ». En ce sens, chaque citoyen devrait, à l’issue d’un contrôle d’identité, bénéficier d’une trace écrite, précisant la date, le lieu, le matricule de l’agent et la base légale du contrôle.
Des millions de citoyens attendent des futurs législateurs qu’ils encadrent enfin de manière beaucoup plus restrictives les contrôles d’identité.
C’est pourquoi, nous vous demandons de nous indiquer quelles initiatives vous prendriez sur ce sujet si vous êtes élu-e.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur la/le candidat-e, notre sincère considération,
Paris, le 11 mai 2017
Vous aussi interpellez les candidats en vous rendant sur le site enfiniraveclescontrolesaufacies.org sur l’onglet agir
Les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès »
Source: Lettre ouverte aux candidats à l’élection législative sur les contrôles d’identité discriminatoire
Des associations appellent à faire cesser toutes les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales résultant de la privation de liberté de personnes exilées à la frontière franco-italienne
À la frontière franco-italienne, les locaux de la police aux frontières (PAF) des Alpes-Maritimes, situés à Menton pont Saint-Louis, sont utilisés par le préfet du département pour enfermer illégalement les personnes migrantes avant de les refouler en Italie. Le tribunal administratif de Nice a été saisi d’une requête en référé-liberté déposée par l’Anafé, l’ADDE, La Cimade, le Gisti et le SAF le 6 juin dans l’après-midi, afin de « faire cesser toutes les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales résultant de la privation de liberté de personnes exilées, consécutives de la décision informelle du préfet des Alpes-Maritimes de créer une ‘zone de rétention provisoire pour les personnes non-admises’ ».
La frontière franco-italienne a régulièrement été fermée depuis 2011 en violation des droits des personnes exilées. Depuis près de deux ans, la situation à cette frontière caractérisée par la violation quotidienne du droit national et international est devenue catastrophique : contrôles discriminatoires opérés au faciès, blocages, refoulements systématiques, refoulement de mineurs vers l’Italie en dehors de toute procédure, etc. Depuis le 13 novembre 2015, date à laquelle les contrôles aux frontières ont été officiellement rétablis dans la région, ils sont systématiques aux sept points de passage autorisés localisés sur les routes et dans trois gares dont Menton Garavan.
Lors d’une mission exploratoire menée à la frontière franco-italienne du 15 au 20 mai 2017, l’Anafé et La Cimade se sont vu refuser l’entrée dans « cette zone de rétention provisoire » constituée d’Algécos et de sanitaires amovibles. Les représentants des associations ont pu constater sur place le 16 mai, puis le 6 juin lors d’une seconde visite, que des personnes y étaient bien privées de liberté. La PAF a dans un premier temps affirmé qu’il s’agissait d’une zone d’attente, lieu où sont retenues les personnes à qui l’entrée sur le territoire est refusée et distinct d’un centre de rétention où sont enfermées les personnes déjà présentes sur le territoire. Elle s’est ensuite rétractée pour refuser l’accès à ces représentants d’associations habilitées à visiter toutes les zones d’attente françaises. Selon les déclarations du commandant de la PAF, il s’agirait « d’une zone de rétention provisoire pour les personnes non admises, un lieu privatif de liberté pour les personnes qui vont être réadmises en Italie ». Les témoignages d’observateurs locaux et de personnes migrantes indiquent que le 1er étage de la gare de Menton Garavan est également utilisé comme lieu d’enfermement.
L’existence de ce lieu de privation de liberté illégal s’ajoute donc, dans cette région de non droit pour les étrangers, aux contrôles discriminatoires, aux poursuites judiciaires menées contre les citoyens solidaires, aux refoulements illégaux, à la violation du droit d’asile, à la non-prise en charge des mineurs étrangers isolés, etc.
Les associations signataires demandent au tribunal de faire la lumière sur ce lieu de privation de liberté illégal en effectuant une visite sur place, de suspendre la décision informelle de sa création prise par le préfet des Alpes-Maritimes, de mettre immédiatement fin à la situation de privation de liberté des personnes qui y sont détenues et de garantir l’accès effectif aux droits des personnes interpellées à la frontière.
L’État est responsable de la mise à l’abri des personnes en quête de protection. Il est temps qu’il prenne ses responsabilités au lieu de les renvoyer en Italie en toute illégalité.
Le 7 juin 2017
Signataires : ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) ; Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) ; Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s) ; La Cimade ; SAF (Syndicat des avocats de France)
Retrouvez l’article complet sur le site de l’anafé
Source: Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière
Communique LDH
Si ce que révèle le quotidien Le Monde est exact, le gouvernement entend introduire dans le droit commun des mesures comme l’assignation à résidence, la pose de bracelets électroniques ou les perquisitions administratives, sous la seule décision d’un préfet.
De telles mesures piétineraient les libertés individuelles et collectives et nous feraient basculer dans un autoritarisme d’Etat. A défaut de sortir de l’état d’urgence, la France entrerait durablement dans un régime d’exception.
Loin de ne concerner que les actes de terrorisme, ces mesures s’appliqueraient indifféremment à une large gamme de délits. Chacun pourrait alors être victime de cet arbitraire. Aujourd’hui déjà, nous voyons des dispositions inscrites dans l’état d’urgence utilisées contre des militants associatifs, syndicaux ou politiques.
Que ce délirant cocktail liberticide, qui s’ajoute à une jurisprudence désastreuse et aux lois déjà votées, ait pu s’écrire dans les bureaux d’un ministère et être approuvé par les plus hautes autorités de l’Etat laisse à penser qu’elles entendent pratiquer une démocratie soumise plutôt que de respecter les règles de l’Etat de droit.
A la veille des élections législatives, La Ligue des droits de l’Homme appelle les électeurs et les électrices à tenir compte des projets du gouvernement et du président de la République dans leurs choix.
Paris, le 7 juin 2017
Communiqué à télécharger en version PDF
Source: Président de la République et gouvernement : cocktail à risques pour les libertés ?
