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#34 – Mars 2017 : Laïcité : liberté de conscience, liberté d’expression 6 mars 2017

La laïcité ? Elle est mise à toutes les sauces, utilisée, réutilisée, déformée, tordue, jusqu’à devenir le contraire de ce qu’elle est.

Elle justifierait l’interdiction du voile, de la burka et même du burkini !

On associe ainsi la laïcité à un ensemble d’interdits qui concernent la religion musulmane.

Ce sont des directeurs d’école qui prétendent refuser la participation de mères voilées aux sorties scolaires.

C’est la mère d’un soldat victime de Mohamed Merah qui participe à de nombreuses actions promouvant la citoyenneté qui se voit huée, agressée parce qu’elle porte un foulard.

C’est Mme Le Pen qui déclare « un » Islam « compatible » avec la République « à condition qu’il soit laïcisé » comme les autres religions.

Si de tels propos sont tenus ou de telles attitudes prises, c’est que l’islam est présenté comme un danger pour rejeter les populations musulmanes : comme si leur présence en France constituait un problème.

Nous voulons dans ce numéro des Echos préciser les choses, montrer comment la laïcité est le fruit d’une longue histoire en France, comment elle est indissociable de notre conception de la République, montrer tout ce qu’elle permet, car c’est une loi de liberté, indiquer aussi les limites à respecter. Montrer qu’elle est le contraire d’une loi d’exclusion.

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Pinar Selek, symbole d’une Turquie résistante malgré la répression 4 février 2017

02.02.2017

La LDH soutient Pinar Selek, réfugiée politique turque victime d’un acharnement judiciaire dans son pays

Depuis 1998, Pinar Selek est soumise à un procès kafkaïen mais elle résiste.
En 2014 elle a été acquittée pour la quatrième fois mais le procureur a fait appel une fois de plus.
Depuis, l’affaire Pinar Selek était renvoyée dans les méandres de la justice.

Le 25 janvier 2017, après une attente infinie, le procureur de la Cour de cassation a donné son avis : il demande une condamnation à perpétuité.

Cour d’assise, Cour pénale, Cour de cassation, la procédure qui dure depuis 19 ans est si complexe qu’elle fait tourner la tête. L’enjeu pour Pinar Selek, ses proches et ses soutiens est de garder l’équilibre malgré ce procès infâme.

Lorsque l’on se penche sur la chronologie de ce procès, on comprend l’ampleur de l’acharnement.
Et pour ne pas se laisser ensevelir on construit des stratégies de résistance.
Et pour cela nous devons être nombreuses et nombreux.

Pinar Selek est le symbole d’une Turquie résistante malgré la répression, qui doit pouvoir continuer à penser, à créer, à s’organiser, à lutter.

Tous les liens que Pinar Selek a tissés ici et ailleurs, sont une force collective, cette force peut agir maintenant : empêcher sa condamnation, faire connaître ses écrits, ses idées, résister à ses côtés, ouvrir des portes et des chemins qui la protègeront et lui donneront l’énergie de continuer.

Il y a beaucoup à faire, chacun-e trouvera sa façon de faire.

Pinar Selek n’est pas seule !

Agissons !

Pour en savoir plus sur Pinar Selek : sa biographie

Source: Pinar Selek, symbole d’une Turquie résistante malgré la répression

La LDH soutient le film documentaire « Retour en Algérie », d’Emmanuel Audrain 4 février 2017

30.01.2017

La guerre d’Algérie – dont ils n’ont pu parler – a dévasté leurs jeunesses. Comme deux millions de jeunes Français, leur seul service militaire ce fut la guerre d’Algérie. Torture et « corvées de bois » sont les blessures dont leur génération n’a pas pu parler. A 65 ans, au moment de toucher leurs « retraites du combattant », ils disent : « Cet argent, nous ne pouvons pas le garder, pour nous-mêmes ». Alors, ils le collectent et le redistribuent à des associations, en Algérie. C’est ainsi qu’en 2004 naissent les 4ACG (Anciens appelés en Algérie et leurs amis contre la guerre). Avec ces projets solidaires, leurs cœurs ont rajeuni. Eux, qui s’étaient tus si longtemps, parlent enfin, rencontrent des jeunes… Et retournent en Algérie. Ils ajoutent : « Cette Histoire a bouleversé nos vies. Aujourd’hui c’est une autre page que nous voulons écrire… Solidaire et fraternelle, celle-là ».

Ce film est à voir absolument parce que, comme le disent les protagonistes : « On ne peut pas tourner la page, elle s’écrit encore », et si l’association qu’ils ont créée leur permet de prendre la parole c’est aussi pour transmettre, dans l’espoir que les jeunes d’aujourd’hui soient capables de désobéir aux ordres inhumains.

Même si cela est évoqué, ce n’est pas l’aspect « guerre coloniale » et le racisme terrible qui la sous-tendait que le film s’attache à dénoncer (la parole est très peu donnée aux Algériens). Ce qu’il montre essentiellement c’est la situation de ces hommes (ils sont sept dans le film) qui ont été appelés et ont passé 27 mois en Algérie à faire la guerre et à obéir à des ordres qui allaient à l’encontre de leurs convictions éthiques : fouiller, brûler, tuer indistinctement… Ils témoignent de la violence inouïe de cet univers où des hommes et des enfants étaient torturés chaque jour, leurs cris de douleur se confondant avec les hululements des chacals, où des femmes et des jeunes filles étaient violées, des villages entiers mis à feu et à sang. On les ressent profondément blessés. Ils se sont tus pour la plupart et aujourd’hui, parce qu’ils ont pu se regrouper en association, ils se sont sentis autorisés à parler ; la présence de Simone de Bollardière, femme du seul général de l’armée française à avoir dénoncé ces agissements (il a été condamné à deux mois de forteresse), qui les a rejoints dès la création de l’association, les aide car elle sait quelles pressions ils ont subies et ce que signifiait manifester son désaccord. Cette parole les délivre de l’oppression que représentait leur silence.

Aussi la question que pose fondamentalement le film est celle de l’obéissance à l’injonction de torturer, humilier, anéantir. Et comment est-il possible que les dirigeants du « pays des droits de l’Homme » aient pu laisser faire, autoriser, couvrir de telles ignominies !

Le film les montre assez peu de retour dans l’Algérie d’aujourd’hui où l’argent de leurs soldes sert à soutenir des projets menés de façon autonome par des Algériens. L’un deux qui semble être le président de l’association, a participé physiquement au projet-phare : la restauration d’un village presque entièrement détruit. Toutefois ces échappées dans de somptueux paysages aident à reprendre souffle car le film est centré sur les interviews de ces anciens appelés. En effet le réalisateur dit s’être rendu compte au stade du montage que le vrai voyage de ces hommes était leur voyage intérieur « celui qui va de leurs 20 ans à aujourd’hui ». Ce long chemin où, avec cœur et intelligence, ils ont su retrouver l’estime d’eux-mêmes.

Ce film fait l’objet de projections-rencontres en présence du réalisateur et d’invités chaque samedi à 11h jusqu’au 25 mars au cinéma Luminor-Hôtel de Ville à Paris.

Attention : Il s’agit d’un film dur car les horreurs évoquées, même si on nous épargne un récit circonstancié, sont difficiles à supporter.

Retour en Algérie

Documentaire, France

Durée : 52mn

Réalisation : Emmanuel Audrain

Source: La LDH soutient le film documentaire « Retour en Algérie », d’Emmanuel Audrain

L’étau se resserre sur les contrôles d’identité « au faciès » 26 janvier 2017

26.01.2017

Après le Défenseur des droits, la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel recadre à son tour les contrôles d’identité.

Bien que le Conseil constitutionnel ait jugé les articles 78-2 alinéa 7 et 78-2-2 conformes à la constitution, les organisations de la plateforme En finir avec les contrôles au faciès considèrent que les réserves formulées par les neuf sages confirment l’urgence d’une réforme en profondeur du cadre législatif et des pratiques en matière de contrôle d’identité.

Tandis que les occupants successifs du ministère de l’Intérieur s’échinent, au Parlement et dans les instances contentieuses, à en nier l’ampleur, des voix de plus en plus pressantes et nombreuses s’élèvent pour en dénoncer l’existence et les conséquences délétères. A la dénonciation vient s’ajouter une critique désormais répandue des insuffisances législatives qui nourrissent cette pratique discriminatoire, de l’absence de récépissé de contrôle à l’imprécision des critères juridiques autorisant un contrôle.

Après la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) qui, le 8 novembre 2016, a recommandé « aux pouvoirs publics d’assurer la traçabilité des opérations de contrôle d’identité », et d’introduire dans le texte encadrant les contrôles d’identité l’exigence d’objectivité des critères pour les justifier ;

Après la Cour de cassation, qui, le 9 novembre 2016, a confirmé la condamnation de l’Etat pour faute lourde en raison de contrôles d’identité discriminatoires ;

Après le Défenseur des droits, qui, ajoutant à ses recommandations de 2012 et observations de 2015, publie le 20 janvier 2017 une enquête soulignant l’ampleur et la persistance des contrôles au faciès. Il insiste, par ailleurs, sur « la nécessité de conduire une réflexion partagée sur l’encadrement juridique des contrôles d’identité sur leur efficacité et leurs effets » ;

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité visant notamment l’article 78-2 alinéa 7 et l’article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qui permettent les contrôles d’identité autorisés par réquisition du procureur dans un lieu et un temps déterminé et aux fins de recherches et poursuites d’infractions, quel que soit le comportement de la personne.

Certes, le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution. Mais il a fermement énoncé, dans deux réserves d’interprétation, que le procureur ne peut retenir des lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions, ni autoriser la pratique de contrôles d’identité généralisés dans le temps ou dans l’espace.

Cette décision devrait mettre fin à la pratique actuelle qui voit des procureurs prendre des réquisitions tellement larges et répétées qu’elles constituent une autorisation perpétuelle et sans condition de contrôler les identités des passants, incontestable terreau du contrôle d’identité « au faciès ».

Si les organisations de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » regrettent que le Conseil constitutionnel ait admis la constitutionnalité de contrôles d’identité décidés sur des critères sans lien avec le comportement de la personne, elles notent avec satisfaction que le Conseil a rappelé que ces contrôles doivent « s’opérer en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes ».

La succession de ces décisions, avis et recommandations venant des plus hautes autorités judiciaires, constitutionnelles et consultatives, impose aujourd’hui au législateur de réformer en profondeur le droit des contrôles d’identité pour ne les admettre que s’ils sont fondés sur des critères objectifs et effectués dans le seul but de la prévention et de la répression des infractions pénales et d’imposer la délivrance d’un récépissé de contrôle.

A télécharger : le communiqué de la plateforme En finir avec les contrôles au faciès

Signataires :

GISTI

Human Rights Watch

Ligue des droits de l’Homme

Maison Communautaire pour un Développement Solidaire

Open Society Justice Initiative

Pazapas

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

#Quoimagueule

Source: L’étau se resserre sur les contrôles d’identité « au faciès »

#33 – Janvier 2017 : Les lanceurs d’alerte : des citoyens au service de l’intérêt général 26 janvier 2017

D’Antoine Deltour à Edward Snowden, les lanceurs d’alerte ont osé dire leur désaccord sur la place publique, ont choisi de rendre publiques des informations dérangeantes. La multiplicité des affaires qu’ils ont révélées, en France et dans le reste du monde, démontre l’utilité de leur démarche pour l’intérêt général et la démocratie. Certains ont permis au Trésor public français de récupérer plusieurs milliards d’euros (affaires UBS, SwissLeaks, LuxLeaks, Panama Papers), d’autres de prévenir des risques sanitaires majeurs (amiante, éthers de glycol, Mediator) ou encore de dénoncer des pratiques de corruption (affaires des diamants de sang de l’Angola, de la revente du Printemps). Ces salariés lanceurs d’alerte ont simplement, dans le cadre de leur travail, refusé de cautionner des pratiques contraires à leur éthique professionnelle. Cette intégrité leur a souvent coûté leur carrière, leur emploi et a bouleversé leur vie personnelle. Beaucoup d’entre eux, des années après les faits qu’ils ont signalés, sont toujours sans emploi ni revenus, et ont toutes les peines du monde à assurer leur défense dans le cadre des multiples procédures judiciaires intentées contre eux. Car ils étaient jusqu’à présent très peu protégés.

Dans ce numéro des Echos nous allons préciser ce dont on parle quand on évoque les lanceurs d’alerte, illustrer leur combat par deux exemples fameux, dire où en est la réglementation du droit d’alerte, montrer les enjeux pour la société que nous voulons (une société transparente et démocratique) et pour la citoyenneté.

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Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique (OLN) 25 janvier 2017

24.01.2017

Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s’affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s’opposer à ces propositions dangereuses pour, l’Observatoire des Libertés et du Numérique publie son positionnement argumentaire concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection des libertés à l’ère numérique.

Paris, 23 janvier 2017

Positionnement de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Vous trouverez l’intégralité du positionnement de l’OLN ici : Chiffrement, sécurité et libertés (OLN)

Résumé du positionnement

Les capacités (techniques et légales) de surveillance des États à l’ère numérique sont aujourd’hui telles que le droit fondamental à la vie privée, garant de la liberté d’expression, d’opinion, d’information, dans une société démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France et dans le monde.

Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable à la préservation des droits et libertés fondamentales, et l’un des derniers remparts, individuels et collectifs, aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels.

Le chiffrement va bien au-delà d’une question de droits de l’Homme : alors que le numérique a investi l’ensemble des champs d’activité humains, l’affaiblir, quelle que soit la technique utilisée, reviendrait à fragiliser considérablement l’économie, mais aussi la sécurité collective.

Répétons-le, il n’existe pas de technique d’affaiblissement systémique du chiffrement qui ne permettrait de viser que les activités criminelles : l’ensemble des citoyens seraient alors aussi potentiellement visés. Il n’existe pas non plus de technique d’affaiblissement du chiffrement qui ne profiterait qu’à des acteurs « bien intentionnés ». Si une faille est créée pour un État (police, justice, service de renseignements…), elle sera alors disponible pour tous les autres acteurs (Autres États, organisations criminelles, hackers…) moins bien intentionnés.

Le chiffrement est-il utilisé par des personnes se livrant à des activités criminelles ? Oui, puisque par nature celles-ci tentent de dissimuler leurs actes. Mais il est surtout utilisé chaque jour par chaque citoyen, dans chacune ou presque de ses activités numériques. Des criminels peuvent fomenter leurs activités dans une voiture fermée. Il ne viendrait à personne l’idée de supprimer les voitures, ou de les doter systématiquement d’un système d’écoutes intégré directement accessible aux services de l’État.

Pourtant, c’est cette logique que défendent les partisans d’une criminalisation ou d’un affaiblissement du chiffrement. De la même manière qu’il existe des possibilités techniques de mettre sur écoute un espace (comme une voiture) où se dérouleraient des activités criminelles, qui doivent être encadrées par le droit, il existe un large éventail de possibilités légales et de techniques d’enquête permettant aux services de l’État de collecter des éléments de preuve à l’encontre d’organisations suspectées d’activités criminelles. Cet arsenal légal, comme les outils d’interception et de décryptage, a été largement renforcé ces dernières années.

Le bénéfice d’un affaiblissement supplémentaire du chiffrement dans la lutte contre la criminalité semble très faible, pour ne pas dire incertain. Ce qui est certain par contre, c’est que les conséquences seraient dévastatrices pour les droits et libertés de chacun, l’économie et la sécurité du pays, et pour la vie en société de manière générale.

Propositions de l’Observatoire des libertés et du numérique

Les capacités (techniques et légales) de surveillance à l’ère numérique sont aujourd’hui telles que le droit fondamental à la vie privée, garant de la liberté d’expression, d’opinion, d’information, dans une société démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France et dans le monde.
Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable d’une part à la sécurité collective et au bon fonctionnement de l’économie et d’autre part à la préservation des droits et libertés fondamentales, en faisant obstacle aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels.

L’Observatoire des libertés et du numérique appelle les acteurs publics et acteurs privés du numérique à :

renoncer à toute initiative visant à affaiblir juridiquement ou techniquement les outils de chiffrement ;
consulter les institutions et les acteurs de la société civile pertinents suffisamment en amont de tout projet qui aurait des incidences sur le chiffrement ;
garantir à toute personne l’accès à un chiffrement robuste, outil indispensable au respect du droit à la vie privée dans le domaine numérique ;
promouvoir auprès du public l’importance du chiffrement de ses données et communications numériques et en faciliter l’utilisation et le développement.

Organisations membres de l’OLN : Amnesty International France, Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM).

Source: Chiffrement, sécurité et libertés, positionnement de l’Observatoire des libertés et du Numérique (OLN)

La CNCDH expose ses réserves quant à la conformité aux droits humains des traités de commerce 25 janvier 2017

La publication, le 15 décembre 2016, de l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) relatif aux accords de commerce et d’investissement, intitulé « Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux : l’exemple du CETA », est un appel lancé aux institutions européennes à revoir leur approche. La FIDH, l’AEDH et la LDH attendent de voir renforcé le débat sur les traités d’investissements et de libre-échange qu’ils considèrent comme stratégique pour le respect des droits humains.

Il ressort de l’avis de la CNCDH que le CETA a été négocié sans que tous ses impacts éventuels n’aient été dûment traités. Pointant certains des défis portés par l’insuffisance du texte actuellement présenté à la ratification des parlements nationaux et régionaux, l’avis rend compte de ce que le CETA a été insuffisamment discuté et les choix opérés insuffisamment informés. L’avis conclut à l’importance de reprendre les travaux, et d’étudier d’autres options, lesquelles pourraient s’avérer mieux à même de concilier les intérêts commerciaux et les droits fondamentaux.

Ainsi, parmi les 35 recommandations formulées, la CNCDH appelle clairement l’Union européenne à rouvrir les négociations relatives au CETA. Elle appelle en outre à s’assurer de la compatibilité du texte avec la constitution française ainsi qu’avec le droit de l’Union Européenne et recommande la saisine du Conseil constitutionnel en France et de la Cour de Justice de l’Union Européenne à cet effet. La FIDH, l’AEDH et la LDH se joignent à cet appel et soulignent l’importance de réitérer ainsi l’attachement de l’Union européenne au respect de l’Etat de droit.

En outre, la CNCDH recommande de remédier à de nombreux déficits affectant les traités de commerce et d’investissements, parmi lesquels : le manque de compétence et d’expertise en matière de droits humains, tant dans le chef des négociateurs, qu’à l’intérieur des organes de contrôle institués par ces accords ; l’insuffisance des études d’impact ; le manque de transparence et de processus participatifs ; le défaut d’exigences en matière de respect et de ratification des conventions internationales ; l’inadéquation des clauses et mécanismes afférents aux droits de l’Homme et aux droits des travailleurs, y compris en termes de sanctions.

La CNCDH interroge également l’économie générale des accords de commerce et d’investissements. Elle souligne ainsi par exemple la nécessité que les garanties offertes aux investisseurs ne perdurent pas outrageusement pendant 20 ans si ces accords venaient à être dénoncés par les Etats, que les garanties offertes aux investisseurs soient en tout état de cause assorties d’obligations et que les Etats assurent – dans leur juridiction et par l’adoption de mesures contraignantes – la mise en œuvre effective des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs au respect par les entreprises des droits humains par exemple. La CNCDH questionne enfin le recours aux instances d’arbitrage entre investisseurs et États ainsi que leurs procédures et fonctionnements. Elle souligne la nécessité de travailler à des mécanismes et procédures alternatives.

La FIDH, l’AEDH et la LDH sont d’avis qu’il est primordial que la France, les Etats membres et l’Union européenne prennent dûment en compte les recommandations de la CNCDH, tout en appelant à ce que la CNCDH, les autres institutions nationales de défense des droits de l’Homme et l’Union européenne, poursuivent la réflexion.

La FIDH, l’AEDH et la LDH soulignent que le débat ne peut faire l’économie d’une analyse des défis posés par les autres accords en cours de négociation et de conclusion tels que les accords avec le Vietnam, la Chine ou la Birmanie. Ces traités posent d’avantage de questions encore en matière de droits humains, lesquels n’ont pas été pleinement abordés.

La FIDH, l’AEDH et la LDH insistent en outre pour que ce premier avis de la CNCDH, adopté dans l’urgence puisque le texte du CETA est d’ores et déjà proposé à la ratification, soit approfondi et affiné afin de protéger effectivement les droits humains, et ce dans toute leur indivisibilité, sans limiter la portée des recommandations spécifiques aux seuls droits sociaux et/ou environnementaux. Par ailleurs, la FIDH, l’AEDH et la LDH craignent que les obligations extraterritoriales des parties au traité au regard des entreprises basées sur leur territoire mais opérant à l’étranger ne soient pas suffisamment explicites.

La FIDH, la LDH et l’AEDH sont d’avis qu’il s’agit en réalité de repenser fondamentalement l’économie des accords de commerce et d’investissements afin de lutter contre la perpétuation d’un système d’échanges par trop inégal. Il ne peut s’agir d’une question marginale dans les discussions et dans les négociations. Les accords de commerce et d’investissements doivent au contraire dorénavant offrir toutes garanties utiles à la réalisation , à la prévention et la remédiation des impacts négatifs qu’ils peuvent avoir sur les droits humains [1].

le 20 janvier 2017,

Notes

[1] – Informations complémentaires sur les problématiques posées par les accords de commerce et d’investissements et sauvegardes nécessaires voir : FIDH, Building Trade’s Consistency With Human Rights – 15 Recommendations to the EU on Impact Assessments https://www.fidh.org/International-Federation-for-Human-Rights/european-union/building-trade-s-consistency-with-human-rights-15-recommendations-to ; FIDH/ALTSEAN BURMA Recommendations concerning EU-Burma investment relations, https://www.fidh.org/en/region/asia/burma/14543-burma-fidh-altsean-burma-recommendations-concerning-eu-burma-investment, 29/01/2014 ; FIDH and Altsean-Burma, EU-Myanmar/Burma Investment Protection Agreement (IPA). Comments on Sustainability Impact Assessment’s Draft final Report, Position paper, April 2016, https://www.fidh.org/IMG/pdf/313053268-eu-myanmar-burma-investment-protection-agreement-ipa-comments-on-sustainability-impact-assessment-s-draft-final-report.pdf ; FIDH, Open letter: EU-Myanmar/Burma Investment agreement and its sustainability Impact Assessment – concerns on the way human rights are taken into account, 7 December 2015 ; https://www.fidh.org/en/international-advocacy/european-union/eu-myanmar-burma-investment-agreement-and-its-sustainability-impact ; FIDH and Altsean-Burma, EU-Myanmar/Burma Investment Protection Agreement (IPA). Comments on Sustainability Impact Assessment’s Draft final Report, Position paper, April 2016, https://www.fidh.org/IMG/pdf/313053268-eu-myanmar-burma-investment-protection-agreement-ipa-comments-on-sustainability-impact-assessment-s-draft-final-report.pdf; FIDH Altsean Burma open letter “EU-Myanmar/Burma Investment Protection Agreement (IPA) and impact assessment fail to protect human rights”, 8/12/2016, https://www.fidh.org/en/international-advocacy/european-union/eu-myanmar-burma-investment-protection-agreement-ipa-and-impact; See also the ombudsman decision EU Ombudsman, Decision in case 1409/2014/MHZ on the European Commission’s failure to carry out a prior human rights impact assessment of the EU-Vietnam free trade agreement, 26 February 2016, http://www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/64308/html.bookmark and our answer https://www.fidh.org/IMG/pdf/joint_fidh/vchr_observations_on_the_opinion_of_the_commission_on_the_european_ombudsman_s_draft_recommendation_ref._1409.2014.jn.pd

Source: La CNCDH expose ses réserves quant à la conformité aux droits humains des traités de commerce

Déclaration d’aide aux réfugiés 20 janvier 2017

13.01.2017

Un important mouvement de protestation se développe en Europe, et maintenant en France, devant la défection, voire la véritable lâcheté, de nombreux gouvernements face à l’afflux des réfugiés fuyant les guerres, les attentats et les effondrements économiques du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Afghanistan. L’opinion française et internationale prend clairement conscience que la crise ouverte depuis plus de six ans ne se résoudra pas par des mesures locales de coercition, par des murs frontaliers ou des retours forcés. L’Europe a sa part de responsabilité dans la dramatique situation actuelle, et doit contribuer activement à y mettre fin.

Quelle que soit leur opinion sur la solution des conflits, un nombre croissant d’Européens, de Français, juge indigne le sort fait à ceux que l’on appelle hypocritement des migrants, qui arrivent dans nos pays après avoir fait face à tous les dangers, sur terre et sur mer, et surtout aux violences des hommes – armées, polices, bandes, mafias de toutes sortes. Plus de 10 000 sont morts depuis 2014. Le problème des réfugiés ne peut être traité par la contrainte dans une improvisation permanente.

La France n’est menacée d’aucune invasion. Notre pays a les moyens d’accueillir dignement des réfugiés dont la grande majorité ne souhaitent pas s’installer à demeure mais simplement trouver la paix en attendant des jours meilleurs. Et pourtant, en notre nom, le pouvoir politique les chasse, les repousse, les condamne, dans des conditions qui encouragent la violence, la xénophobie, le racisme. Attitude indigne d’un pays qui se réclame des droits de l’homme. Attitude qui compromet et pervertit la nation elle-même. Nous refusons d’en être complices.

L’Etat engage aujourd’hui des procès contre ceux qui reçoivent chez eux des réfugiés pour les nourrir, les aider à survivre et à poursuivre leur voyage. On nous dit qu’ils désobéissent à la loi, et qu’il y a là volonté de sortir de la justice pour faire de leur action une tribune politique. Ces citoyens contribuent à rendre un visage humain et fraternel à notre pays: c’est bien, en effet, une prise de position politique. C’est aussi la nôtre.

Les soussignés considèrent qu’il est désormais impossible de présenter des actes de solidarité humaine comme des aventures individuelles. Nous approuvons et respectons la conduite des Français qui apportent aide et protection aux réfugiés maltraités au nom du peuple français. Nous souhaitons ne pas nous contenter d’appuyer leur action. Nous considérons que nous avons, chacun à notre place et selon nos moyens, le devoir d’intervenir comme eux auprès des réfugiés. C’est rétablir notre dignité avec la leur, et défendre les valeurs d’humanité.
Initiateurs: Etienne Balibar (philosophe), Harry Bernas (physicien), Nancy Huston (écrivaine), Jean-Marc Lévy-Leblond (physicien)

La LDH soutient la pétition : vous aussi, vous pouvez signez la pétition !

Source: Déclaration d’aide aux réfugiés

1 million d’emplois pour le climat 20 janvier 2017

13.01.2017

Un emploi pour chacun-e, la transition pour tous et toutes !

Les actions en faveur de la lutte contre les changements climatiques sont trop souvent perçues comme contradictoires avec les objectifs de création d’emplois et de justice sociale.
Nous, syndicats, associations sociales et environnementale, lançons une campagne et soumettons au débat public un rapport qui permet de donner une réponse au chômage et d’entrer de plein pied dans la transition écologique nécessaire au vu de l’urgence climatique.
Lier ces deux transitions “sociale et écologique” montre également que l’argent nécessaire ne manque pas. La volonté politique fait, par contre, cruellement défaut. Créer 1 millions « d’emplois climat » d’ici 2020, c’est possible si nous le souhaitons !

Un rapport qui appelle à l’action. Combattre la crise et accélérer la transition écologique !

Nous montrons qu’il est possible de créer d’ici 2020 un million d’emplois nets dans les secteurs liés à la transition écologique pour un coût total de 105 Md € en rythme de croisière. Ce n’est pas l’argent qui manque car des sommes très importantes sont gaspillées notamment dans des activités polluantes et l’évasion fiscale.

Le succès de la transition écologique juste dépend en grande partie de la capacité collective à résoudre l’équation entre emplois et créés et détruits (dans certains secteurs d’activités comme les centrales au charbon et le transport routier). Notre proposition est donc déclinée par secteurs d’activité. De tels investissements, possibles et finançables, permettront d’accélérer la transition écologique, de l’inscrire dans les territoires, de développer des filières du futur et de créer des nouvelles activités.

Nous appelons donc dès maintenant à des investissements publics et des politiques orientant les secteurs privés et la formation vers la création d’un million d’emplois additionnels dans des secteurs que nous considérons cruciaux.

Une campagne pour un enjeu majeur de 2017. Ensemble, pour un million d’emplois climatiques en France à l’horizon 2020 !

Ce n’est pas l’argent qui manque mais la volonté politique ! 7 mesures et orientations sont à prendre et à engager dès 2017 pour rendre cet objectif opérationnel :

Créer 250 000 emplois aidés labellisés « transition écologique ».
Créer 100 000 emplois « transition écologique » dans les services publics.
Investir dans les secteurs privés de la transition écologique pour créer 650 000 emplois.
Résoudre l’opposition entre protection du climat et perte d’emplois dans les secteurs fragilisés par une reconversion qui doit être anticipée et territorialisée avec une offre de formations adaptée.
Assurer la qualité et la protection sociale des emplois de la transition écologique juste.
Lancer une réflexion sur des changements structurels pour adapter les emplois au cadre de la transition écologique.
Conditionner les dispositifs de soutien au secteur privé à la création d’emplois de qualité en particulier dans des secteurs de la transition écologique.

Création d’une plateforme « emplois-climat ». Pour défendre une transition écologique juste !

La transition écologique ne doit et ne peut pas se construire au détriment des salarié.e.s ! Il faut prendre en compte les contraintes des secteurs d’activité vulnérables aux politiques climatiques afin d’accompagner les salarié.e.s vers d’autres emplois plus compatibles avec la transition écologique et les entreprises vers d’autres modèles économiques.

C’est notamment à l’échelle locale que la transition écologique devient la plus concrète avec le déploiement et la multiplication des milliers d’initiatives. Les citoyen-es, les structures locales – associatives et syndicales – et les collectivités sont des acteurs incontournables pour réussir la mise en œuvre de la transition écologique.

Face à la tentation de “repli sur soi collectif”, nous créons une plateforme pour proposer des possibilités d’agir à la fois sur les questions écologiques et sociales – notamment dans le cadre la campagne électorale 2017 mais aussi au-delà ! Pour faire vivre cet espoir, nous avons besoin de la mobilisation de tou-te-s !

Le site de la plate-forme : http://emplois-climat.fr

Le lien direct vers le rapport : http://emplois-climat.fr/le-rapport

Sur les réseaux sociaux : facebook.com/emploisclimat

Source: 1 million d’emplois pour le climat

Ils ferment leurs frontières, nous ouvrons nos écoles 20 janvier 2017

16.01.2017

Nous, étudiant.e.s, personnel.le.s de l’enseignement supérieur, et professeur.e.s solidaires, décidons d’oeuvrer collectivement à ouvrir les portes de nos universités et de nos écoles à celles et ceux qui fuient les guerres, les discriminations, les persécutions et les désastres économiques et environnementaux, quels que soient leur statut administratif et leur nationalité.

Nous prenons acte de l’impuissance de l’Europe à mettre en place des politiques d’accueil respectant la dignité et l’intégrité des exilé.e.s. Nous constatons les pratiques déshumanisantes des pouvoirs publics qui refusent de considérer ces femmes et ces hommes comme des individus animés de projets et de désirs, mais parlent de flux, de chiffres, de menaces, au mieux de potentiels, qu’il faudrait gérer, optimiser, contenir. Nous avons été les témoins de la logique d’attente interminable qui dépossède, à petit feu, les demandeur.se.s d’asile de tout rêve et de tout espoir. Et parce qu’il est scandaleux de rester indifférent.e face au pourrissement des existences que produisent ces politiques, parce qu’il est intolérable de ne pas réagir face au manque de moyens destinés à assurer une vie décente sur le territoire d’installation, il nous semble nécessaire aujourd’hui d’appeler à une nouvelle conception de l’accueil.

Qu’on se tienne un instant parmi les assemblées générales des exilé.e.s des camps à Vintimille, à Calais ou à Paris, dans les centres d’hébergement partout en France, aux côtés des associations politiques de migrant.e.s, auprès des organisations de défense des étranger.e.s. On entendra, parmi les revendications élémentaires et vitales du droit aux papiers et au logement, une demande s’élever : le droit à l’éducation, à l’apprentissage du français, à la reprise d’études. Car souvent, les personnes en exil n’ont pas accès à des cursus scolaires ou universitaires et les associations de cours de français sont débordées. Celles et ceux qui ailleurs se reconnaissaient comme étudiant.e, intellectuel.le, et se projetaient dans un métier, ne se voient défini.e.s ici qu’à travers des catégories administratives arbitraires et appauvrissantes. Se tient donc un lieu : l’école. Une certitude : que la langue et la connaissance sont les fondements de la dignité et de la reconstruction de soi. Une revendication : la liberté d’étudier et de développer ses projets sur le sol où l’on vit.

Nous avons décidé de répondre à cette nécessité. Partout, depuis septembre 2015, des groupes se constituent, des programmes s’ouvrent, très souvent soutenus par la direction des écoles et des universités, pour faciliter l’accès aux savoirs et à l’apprentissage du français aux réfugié.e.s – qu’ils et elles aient été reconnu.e.s comme tel.le.s ou non par l’administration française. C’est le cas, déjà, à Paris 8-Saint Denis, dans les ENS de Paris, Lyon, Cachan et Rennes, à Paris 7-Diderot, à l’ENSAD, à l’EHESS, à l’ENSCI, à AgroParisTech, à la FEMIS, dans de nombreuses autres écoles et universités, à travers des associations de Français Langue Étrangère également, comme InFLEchir ou Thot. Aujourd’hui, des centaines de réfugié.e.s et exilé.e.s ont intégré les structures d’accueil que nous contribuons à construire. Nous refusons l’iniquité, et des institutions nous soutiennent dans cet engagement. Il ne s’agit pas de produire ici un nouveau projet de gestion « humanitaire », ni de s’inscrire dans une logique de charité : ce sont trop souvent les noms de l’asymétrie et de la dépossession. Au contraire, nous pensons qu’il faut faire l’effort de travailler ensemble avec les forces de ceux et celles qui ont traversé les frontières, et qui ont bien plus de solutions à proposer que nous n’en aurons jamais. Il est impératif de fonder ces espaces communs.

Notre action s’inscrit dans une double urgence : d’un côté, l’accès au droit fondamental qu’est l’éducation pour tou.te.s; de l’autre, l’exigence de faire de l’université le lieu par excellence de l’ouverture et de l’émancipation.

Organisation de cours de Français Langue Étrangère, mise en place de tandems linguistiques, d’activités culturelles et sportives, de films et de discussions, ouverture aux infrastructures des établissements d’accueil (bibliothèques, restaurants, campus), aide à l’orientation, accompagnement dans les démarches, tutorat enseignant et binôme étudiant, conférences où la parole est donnée aux migrant.e.s, moments festifs de rencontre… La liste des possibilités est longue et les initiatives réussies nombreuses. Etudiant.e.s et professeur.e.s en sont souvent à l’origine : il suffit de quelques personnes déterminées pour assurer que les établissements s’emparent de leurs responsabilités. À l’automne dernier, les promesses des président.e.s d’université1 et les appels à ouvrir leurs établissements aux réfugié.e.s2 avaient entraîné une nuée d’espoir : assurons-nous que cette mobilisation prenne effet partout où elle est nécessaire.

Nous, étudiant.e.s, personnel.le.s de l’enseignement supérieur, et professeur.e.s solidaires, nous constituons en collectif afin de motiver et promouvoir la création de programmes similaires. Notre collectif propose de mettre en réseau l’ensemble des initiatives existantes ou émergentes, afin de s’organiser pour répondre aux besoins des premier.e.s concerné.e.s. Nous appelons ceux et celles qui ne savent pas où commencer, comment faire, à qui s’adresser, mais qui ont pourtant conscience de la nécessité d’agir, à nous contacter.

Chaque initiative est autonome et indépendante: nous souhaitons organiser un collectif horizontal de travail et de confiance entre tou.te.s celles et ceux qui défendent les mêmes revendications ; un terrain fertile pour montrer qu’il est possible de s’organiser autrement, et pour lutter en faveur du droit à l’éducation et à la dignité de tou.te.s les exilé.e.s.

Tribune à l’initiative du Réseau Etudes Supérieures et Orientation des Migrant.e.s et des Exilé.e.s (RESOME) et signée par la Ligue des droits de l’Homme.

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Source: Ils ferment leurs frontières, nous ouvrons nos écoles