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Fin de la trêve hivernale 7 mai, 2021

29 et 30 Mai, touTEs dans la rue !

CONTRE les expulsions, les remises à la rue et le logement cher !

POUR le droit au logement, la baisse des loyers et plus de HLM !

Ile-de-France : manifestation le dimanche 30 mai

À 15h métro Père Lachaise – Paris

Après les fortes mobilisations pour le logement du 27-28 mars, dans toute l’Europe et dans 31 villes en France, la fin de la trêve hivernale du 1^er juin se rapproche.

Le cauchemar de l’expulsion « manu militari » par la police va cette année frapper aux portes de 30 000 familles, 2 fois plus qu’en 2018, parmi lesquelles beaucoup sont prioritaires DALO en attente d’un relogement par le Préfet.

Au moins 130 000 familles ont reçu un jugement d’expulsion ordonnant de quitter leur logement. Elles sont déjà sous la pression des huissiers et des commissariats …

Locataires, occupant-e-s et accédant-e-s éreinté-e-s par le logement cher et par la mise à l’arrêt de pans entiers de l’économie sont encore plus nombreux-ses à ne plus pouvoir payer leur loyer ou leur traite, à être assigné-e-s ou bientôt assigné-e-s au tribunal pour expulsion…

Le 1^er juin, c’est aussi la remise à la rue de dizaines de milliers de sans-abri hébergé-e-s dans des foyers ou des hôtels pendant l’hiver, sans compter ceux qui sont déjà dans la rue, en violation des lois qui mettent en place le droit à l’hébergement jusqu’au relogement : la France compte plus de 300 000 sans-abri, en hausse constante. C’est également les coupures d’énergie, souvent à distance, pour celles et ceux qui ne peuvent plus payer leur facture.

Des millions de personnes, de tous âges, travailleur-ses ou non, salarié-e-s, indépendant-e-s, avec ou sans papier, sont durement touchées par l’arrêt de nombreux secteurs économiques (restauration, tourisme, culture, loisirs, transports, commerce, artisanat, économie informelle…) décidée par le gouvernement. Beaucoup ont épuisé leurs économies lorsqu’elles et ils en avaient, ont emprunté à droite à gauche, font appel à la solidarité alimentaire… afin de payer leur loyer ou leur traite.

Tout au long de la crise sanitaire les milliardaires et les milieux de l’immobilier ont continué à s’enrichir, le Gouvernement s’est encore et encore attaqué aux droits des précaires, des chômeurs-ses, aux migrant-e-s, à notre protection sociale et à nos libertés pour mieux nous bâillonner…

Dans le domaine du logement, il a baissé les APL, réduit les aides à la construction de logements sociaux, encouragé la spéculation immobilière dans les quartiers populaires et poursuivi les grands projets spéculatifs (métropolisation, JO 2024, ANRU…), réprimé les campements, criminalisé et sanctionné les occupant-e-s sans titre de locaux vacants et de terrains, tel-le-s les squatteur-ses, voyageur-se-s, habitant-e-s de bidonvilles ou d’habitats alternatifs, premières lignes de la crise du logement.

Face à la crise du logement aggravée par la crise sanitaire, le Gouvernement n’a pris aucune mesure réelle pour prévenir la catastrophe annoncée de la fin de la trêve hivernale de 2021, puis celle de 2022 !

Comme les locataires de Berlin pour la baisse des loyers, ou les habitant-e-s en Espagne contre les expulsions, ne nous laissons pas faire, manifestons les 29 et 30 mai et organisons nous pour la suite :

« Un logement abordable, stable, décent, durable et écologique pour tou.te.s, sans discriminations!
« Arrêt des expulsions et des procédures, effacement des dettes de loyer, pas de remises à la rue des sans-abri, ni de coupures d’énergie!
« Arrêt de la répression contre les sans-abris, les habitats alternatifs, les squatteur-ses, les précaires, avec ou sans papiers, les exilé-e-s et dans les quartiers populaires!
« Application réelle de la loi de réquisition, de la loi DALO, du droit à un hébergement jusqu’au relogement, des lois votées pour nous protéger !
« Baisse des loyers tout de suite, taxation des profits de la spéculation, sanctions contre les bailleurs fraudeurs, limitation d’Airbnb & Co !
« Réalisation annuelle de 200 000 vrais logements sociaux et 50 000 logements étudiants, réhabilitation massive sans hausse de loyer, 30% d’HLM dans chaque ville, augmentation des aides à la pierre, arrêt des ventes, des destructions HLM et des projets urbains de gentrification !
« Revalorisation des APL et annulation de la réforme (RLS, gels…) !
« Abrogation des lois de répression et de régression (ELAN, Sécurité Globale, réforme de l’assurance chômage…)
« Mêmes droits pour les résidents de foyers, Crous, résidences sociales ou étudiantes que pour les locataires !

Premiers signataires : AFVS, Aitec, ATMF, Attac France, Bagagérue, CGT Energie 75, CISPM, CNAFAL, CSP 75, Conf. CGT, Construire!, Copaf, CRLDHT, DAL, DIEL, EGM, Fasti, Femmes Egalité, FSU, FTCR, Halem, Indecosa CGT, LDH, MRAP, Paris d’Exil, Pas Sans Nous, Solidaires étudiant-e-s, SUB/CNT-f, UD CGT 75, UJFP, Union Syndicale Solidaires, UTAC …

Avec le soutien de : EELV 75, PCOF

Source: Fin de la trêve hivernale

Appel aux sénateurs pour apporter un soutien au mouvement LGBT+ mondial dans le cadre du vote de la loi “développement solidaire” 7 mai, 2021

Communiqué commun, dont la LDH est signataire

Contrairement à la plupart des chancelleries occidentales, le Quai d’Orsay n’apporte quasiment aucun soutien au mouvement LGBTI dans le monde.

A la veille du débat au Sénat sur le projet de ”loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales” et du 17 mai, journée mondiale de lutte contre les lgbtphobies, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères persiste dans son refus de prendre en compte le combat mené par des personnes homosexuelles et transgenres dans de très nombreux pays. Nous demandons aux sénateurs et sénatrices de jouer leur rôle de législateurs et de rectifier cette lacune.

Où en est la situation des droits des personnes LGBTI dans le monde ?

Alors que les personnes LGBT+ accèdent à l’égalité des droits dans un nombre croissant de pays, dans d’autres pays les violences contre les personnes supposées avoir une orientation sexuelle ou une identité de genre minoritaire s’accroissent . Dans beaucoup de ces pays, les personnes LGBT+ deviennent les boucs émissaires des forces patriarcales et conservatrices qui refusent les fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la liberté d’expression, les droits des femmes, la démocratie. Ces forces patriarcales drapent souvent leur combat rétrograde sous le nom d’une lutte légitime contre l’impérialisme, niant qu’avant la colonisation il y avait une place dans leurs sociétés pour les personnes d’orientation sexuelle ou d’identité de genre minoritaire.

Où en est le soutien de la France au mouvement pour les droits LGBT+ dans le monde ?

Face à cette dégradation des droits des personnes LGBT+ dans certains pays, on constate que :

1) la France est quasiment absente des pays donateurs, tant sur le plan des pouvoirs publics que des fondations privées. Les financements du ministère des affaires étrangères français sont de un pour cent des financements apportés par le ministère des affaires étrangères suédois: 132 000 dollars contre 15 millions de dollars. Depuis 2003 la Suède intègre le soutien au mouvement LGBT dans sa politique d’aide au développement.

2) le mouvement LGBT dans les pays francophones est en marge des flux financiers mondiaux et

reçoit très peu de soutiens (Source : rapport du global philanthropic project, https://globalphilanthropyproject.org/wpcontent/uploads/2020/04/GRR_2017-2018_FR_SinglePage_colour_180221.pdf)

Que fait le MEAE? Presque rien. Le ministre ne prend jamais la parole sur ce sujet contrairement

à Jean Marc Ayrault son prédecesseur et contrairement au président américain, Joe Biden. Quand une association lgbt+ africaine a besoin de financements pour créer un refuge, il vaut mieux qu’elle

s’adresse à d’autres pays. Le ministère a même supprimé récemment le fonds international LGBT qu’il avait créé sous l’impulsion de Rama Yade, à l’époque de Nicolas Sarkozy. Impossible pour les associations qui essaient d’attirer l’attention sur cette situation d’obtenir un rendez-vous au cabinet du ministre; les fonctionnaires du Quai d’Orsay répondent que “la France a fait le choix de soutenir le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Les associations LGBT des pays du Sud peuvent chercher un soutien auprès d’autres pays”, ou encore “dites leur d’apprendre l’anglais”.

Le Quai d’Orsay ne voit-il pas que dans certains pays des forces patriarcales très puissantes veulent éradiquer l’homosexualité et la transidentité de chez eux? Ou est ce que cela ne le dérange pas ?

Dans l’annexe au projet de loi que vous êtes invités à adopter dans les prochains jours, il y a plus d’une page sur la démocratie féministe (mais cela ne prend pas en compte jusqu’à présent les femmes lesbiennes, bisexuelles ou transgenres selon un rapport de février 2021 de Global Philantropic Project) et autant sur la démocratie. Et il faut s’en féliciter. Sur les droits des personnes LGBT+, il n’y a qu’une simple mention de l’investissement de la France dans les instances internationales en faveur de la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Mais le projet de loi ne dit rien sur le soutien au mouvement LGBT dans le monde. Des associations LGBT+ d’un grand nombre de pays, notamment en Afrique francophone, vous lancent, avec nous, un appel au secours.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, agissez avant qu’il ne soit trop tard. Nous vous demandons de soutenir les amendements au projet de loi qui visent à prendre en compte les droits des personnes LGBT+.

Depuis plus de 10 ans l’ONU tire la sonnette d’alarme.

La voix de Ban Ki-moon, ancien secrétaire général de l’ONU, sera t-elle portée jusqu’au Sénat français en ce mois de mai 2021 ? En 2012, Ban Ki-moon a qualifié la violence et la discrimination à l’égard des LGBT de « tragédie monumentale pour les personnes concernées et une tache sur notre conscience collective ».« Aux lesbiennes, gays, bisexuels ou transgenres, permettez-moi de dire : vous n’êtes pas seuls. Votre lutte pour mettre fin à la violence et la discrimination est un combat partagé. Toute attaque contre vous est une attaque contre les valeurs universelles de l’Organisation des Nations Unies que j’ai jurés de défendre et de respecter. Aujourd’hui, je suis avec vous et je demande à tous les pays et à tous les individus d’être aussi avec vous. » Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies (mars 2012)

Premiers signataires :

Organisations :

Agir Ensemble pour les Droits Humains (Agir ensemble), Lyon ; Association Française d’Amitié et de Solidarité avec les peuples d’Afrique (AFASPA) ; Association Intersection pour les Droits et Libertés (Tunisie) ; Association LGBTQIPOUPPETTE (Allier) ; Apvid Cayes (Haïti) ; Centre LGBT de Vendée ; Coalition Anti SIDA (Mali) ; Coeur Arc en Ciel (Congo) ; Comité IDAHO France ; Famille au Grand Coeur, Montpellier ; Health and Human Rights Cameroon (2HRC), Cameroun ; Hirondelles Club du Bénin ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Mawjoudin pour l’égalité (Tunisie) ; Proud Lebanon (Liban) ; Savie asbl NGO LGBTQ (République Démocratique du Congo) ; Shams (Tunisie) ; Quazar, centre LGBTI+ d’Angers ; Les Bascos ; LGB 66 (Pyrénées Orientales) ; Collectif free ; CGT MAE ; Afrique Arc en Ciel

Personnalités :

Christian Bordeleau, comédien ; Ali Bousselmi, Mawjoudin pour l’égalité, Tunisie ; Sira Doumbia, Mali ; Emna El Hadj Amor, Tunis/Tunisie, neuropsychologue clinicienne ; Anouar Hamidi, président de Famille au grand coeur ; Nicolas Noguier, Montpellier ; Jean-Claude Pongault Elongo, Directeur Exécutif Coeur Arc-en-ciel, Congo ; Robert Simon, président de Solidarité Internationale LGBTQI ; Louis-Georges Tin, fondateur de la journée mondiale contre les LGBTphobies ; Jenny Westby, Professeur retraitée, Autun, Bourgogne, Membre d’Amnesty International ; Ludovic-Mohamed Zahed, directeur de l’institut CALEM (Marseille) ; Ariel Djessima-Taba, Afrique Arc en Ciel ; Anthony Whitney, Paris, administrateur de SIL ; Ahmed Madkouri, professeur d’économie-gestion dans l’académie de Créteil, trésorier de SIL

Paris, le 7 mai 2021

Source: Appel aux sénateurs pour apporter un soutien au mouvement LGBT+ mondial dans le cadre du vote de la loi “développement solidaire”

Pas de profit sur la pandémie 7 mai, 2021

Communiqué du Comité français de soutien à la pétition d’initiative citoyenne européenne, dont la LDH est membre

Depuis des mois un regroupement de 34 organisations en France et de 350 en Europe milite pour que les vaccins soient reconnus comme biens communs de l’humanité. Plus de 180 000 signatures ont été déjà recueillies à ce jour. Joe Biden, le président des États–Unis vient de se prononcer hier pour la levée des brevets concernant les vaccins contre la Covid 19. Cette disposition doit s’effectuer dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est une bonne chose. C’est un résultat à mettre à l’actif de tous ceux qui se sont mobilisés. Il s’agit de permettre à tous les pays de fabriquer eux-mêmes les vaccins dont ils ont besoin. C’est une nécessité vitale pour leurs populations. Tant que l’humanité entière ne pourra pas être vaccinée, la pandémie restera menaçante et nul ne sera en sécurité.

Le président Macron vient de s’aligner sur la position de Biden. Il semble que l’Europe fasse de même maintenant. Nous demandons donc que le gouvernement français modifie sa position au sein de l’OMC et vote enfin en faveur de la suspension de ces brevets. Il doit mobiliser les moyens industriels et humains pour répondre aux besoins des populations et exiger la transparence dans les marchés européens avec les laboratoires pharmaceutiques.

Nous appelons tous les citoyens à rester mobilisés et à continuer à signer la pétition sur le site https://noprofitonpandemic.eu.fr . C’est une première victoire. Cette mobilisation continue.

Liste des organisations membres du Comité français pour l’ICE :

Agora des habitants de la Terre, Association des médecins urgentistes de France (AMUF), CGT Confédération, CGT Fédération nationale des industries chimiques, CGT Fédération de la santé et de l’action sociale, CGT Syndicat Sanofi, CGT UGICT, Convergence des services publics, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Économistes atterrés, EPSU (European Federation of Public Service Union), Fédération nationale des centres de santé, Fédération des Mutuelles de France, FI, Fondation Gabriel Péri, FSU, Gauche républicaine et socialiste, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement de la paix, NPA, Oxfam France, PCF, People’s Health Movement, République & Socialisme, Fédération Sud santé-sociaux, Association Résistance et Solidarité, Sauv.natur Saint Leu la Forêt, UAEM France, Union Santé Départementale CGT Val de Marne, Union syndicale des médecins de centres de santé, USP, CIU, Union Syndicale Solidaires

Paris, le 6 mai 2021

Source: Pas de profit sur la pandémie

Pas d’asile sans accueil digne : Non à la privation des conditions matérielles d’accueil pour les personnes demandeuses d’asile 7 mai, 2021

Communiqué interassociatif – collectif Asile en IDF – dont la LDH est signataire

Sur tout le territoire français, des milliers de personnes demandeuses d’asile en très grande précarité dorment à la rue, font la queue devant les distributions alimentaires, défilent dans les permanences associatives. Elles sont des centaines en Île-de-France.
Et pourtant, selon la directive européenne Accueil1, les pays membres de l’Union Européenne ont l’obligation de garantir un niveau de vie digne à tous les demandeur·se·s d’asile sur leur territoire.
En France, cette obligation se concrétise par l’attribution de conditions matérielles d’accueil (CMA) : une allocation mensuelle2, un hébergement décent et un accompagnement administratif et juridique.
Ces conditions essentielles permettent uniquement de garantir un minimum vital aux personnes.
Malgré cela, la loi française prévoit de nombreux cas de privation totale des conditions matérielles d’accueil en contradiction avec le droit européen.
Cette pratique punitive et arbitraire met les personnes dans une situation de détresse extrême, elle sanctionne les personnes en portant atteinte à leur dignité.
La France a été condamnée par la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) en juillet 20203 pour les « conditions d’existence inhumaines » des personnes demandeuses d’asile qui l’avaient saisie. La Cour a conclu que les autorités françaises étaient responsables « des conditions dans lesquelles les requérants s’étaient trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, […] ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels […]».
Or, malgré cette condamnation au plus haut niveau, la France continue de manquer à ses obligations, contraignant un nombre considérable de demandeur·se·s d’asile à dormir à la rue sans qu’aucun de leurs besoins essentiels ne soient satisfaits.
Nos associations demandent à la France de tenir compte de sa condamnation par la CEDH et de donner les CMA à toute personne en demande d’asile, indispensables à leur survie quotidienne.

Paris, le 3 mai 2021

Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes
demandant la protection internationale.
Les demandeur-se-s d’asile n’ont plus le droit de travailler depuis 1991.
CEDH, 5e sect., 2 juill. 2020, N.H. et autres c. France, nos 28820/13, 75547/13 et 13114/15.

Télécharger le communiqué en pdf.

Les personnes en demande d’asile privées de leurs CMA et accompagnées
au sein de nos associations témoignent de leurs difficultés

Retrouvez les vidéos sur la playlist Youtube de Dom’Asile “Pas d’asile sans accueil digne”

Source: Pas d’asile sans accueil digne : Non à la privation des conditions matérielles d’accueil pour les personnes demandeuses d’asile

Des associations demandent une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en France 7 mai, 2021

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Le Conseil Français des Associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) et Kids Empowerment ont, avec le soutien d’associations et de collectifs citoyens, saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) afin de dénoncer les violations graves et systématiques des droits des mineurs non accompagnés (MNA) observées en France. Cette saisine, déclarée recevable par le Comité, ouvre la possibilité d’une enquête qui serait une étape clé vers la réforme du cadre réglementaire actuellement en vigueur en France et l’évolution de pratiques locales condamnables.

Sur la base des informations transmises dans la saisine rédigée par Maître Camille Oberkampf et Maître Delphine Mahé, avocates au Barreau de Paris et membres de l’Alliance des Avocats pour les droits de l’Homme, les associations demandent au Comité des droits de l’enfant de :

Diligenter une enquête sur les violations commises par la France, État signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, vis-à-vis des droits énoncés dans cette convention dans le cadre de l’accueil et de la prise en charge des MNA présents sur le territoire national ;
formuler des observations et recommandations nécessaires à la protection des droits de ces enfants ;

Pour appuyer leurs demandes, les associations ont fourni au Comité de nombreuses données quantitatives et qualitatives, y compris des éléments concrets issus d’expériences de terrain illustrant des violations graves et systématiques des droits des MNA par la France, et notamment leur droit à une protection inconditionnelle. L’accès aux soins, à l’hébergement ou encore à l’éducation sont également abordés dans le document de 80 pages, qui conclut sans équivoque qu’en France, les droits de ces mineurs privés de la protection de leur famille ne sont pas respectés.

La saisine attribue les violations dénoncées à deux facteurs principaux : le déni de minorité dont sont victimes ces enfants et qui les prive du dispositif national de protection de l’enfance, et les inégalités de traitement de ces enfants au sein du territoire français.

Par ailleurs, l’insuffisance des ressources financières, humaines et matérielles allouées par l’État aux départements responsables de la prise en charge de ces enfants, associée à l’absence d’une autorité de contrôle ou de coordination nationale effective, fragilisent tout effort de protection des droits de ces enfants particulièrement vulnérables.

Tandis que des milliers de MNA présents sur le territoire français voient leurs droits bafoués quotidiennement, l’intervention du Comité des droits de l’enfant doit aboutir à la reconnaissance légale d’une “présomption de minorité”. Malgré les recommandations du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité lui-même, celle-ci fait aujourd’hui défaut en France. Elle permettrait pourtant de faire enfin primer la protection de l’enfance sur toute autre considération (y compris la lutte contre l’immigration irrégulière), dans le respect de “l’intérêt supérieur de l’enfant”.

Actuellement, des milliers de mineurs non accompagnés ne peuvent compter que sur l’aide des associations et de collectifs citoyens engagés, alors que chacun d’entre eux devrait relever, comme tout mineur présent sur le territoire, de la protection de l’enfance à la charge des pouvoirs publics français.

Les signataires :

les organisations requérantes
le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Codrade)
Kids Empowerment
leurs partenaires
l’Alliance des Avocats pour les droits de l’Homme (AADH)
Les Etats généraux des migrations (EGM)
Médecins sans frontières (MSF)
Sororité, Solidarité, Accueil (SOROSA)
Utopia 56

Paris, le 3 mai 2021

Télécharger le dossier de presse

Source: Des associations demandent une enquête de l’ONU sur les violations des droits des mineurs non accompagnés en France

Souriez, vous êtes verbalisés par caméra de « protection » ! 7 mai, 2021

Communiqué LDH

A Millau, dès la fin du premier confinement, des militants ont été verbalisés par l’exploitation des enregistrements des caméras de surveillance de la ville, alors qu’ils déambulaient par petits groupes distanciés pour protester contre la « casse de l’hôpital public » et la gestion de la pandémie par le gouvernement.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a régulièrement dénoncé les abus de pouvoir permis par l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. Elle a aussi dénoncé, par une lettre ouverte au Premier ministre (conjointe avec le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature), l’utilisation de la verbalisation « à des fins constitutives d’un détournement de pouvoir… ». « Tout contestataire est ainsi traité comme s’il était délinquant » précise-t-elle et Millau illustre parfaitement cette dénonciation.

Toute la procédure contre les militants de Millau concentre les abus de pouvoir : le fichage des militants, une réquisition de vidéos obtenue pour une infraction inexistante (« manifestation interdite », sans arrêté d’interdiction) ; des verbalisations à la volée sans contrôle de l’identité des personnes ; des saisies sur comptes sans avoir reçu d’avis préalable de contravention ; un procès-verbal de constat d’infraction datant d’octobre 2020 alors que les faits se sont déroulés en mai ; une demande du procureur de la République à l’officier du ministère public du tribunal de police d’envoi de la copie de la procédure à l’avocat des personnes poursuivies datée du 25 septembre 2020 mais le dossier vient seulement de pouvoir être consulté, au mépris des droits de la défense… Le but est clairement de vouloir faire taire les opposants politiques, les militants associatifs ou syndicaux.

La LDH s’insurge contre ces pratiques et soutient les militants qui passeront en justice le 4 mai prochain.

Paris, le 30 avril 2021

Télécharger le communiqué en pdf.

Source: Souriez, vous êtes verbalisés par caméra de « protection » !

Tribune de F. Dumont et P. Baudouin “Rien ne peut justifier l’obstination française à refuser de rapatrier les enfants retenus dans les camps syriens” publiée sur Le Monde 7 mai, 2021

Tribune de Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH, et Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la FIDH,publiée sur Le Monde.

Alors que la situation des mineurs dans le nord-est de la Syrie devient de plus en plus dramatique, l’avocat Patrick Baudouin et la présidente d’honneur de la LDH Françoise Dumont exhortent, dans une tribune au « Monde », les autorités à prendre les dispositions pour leur retour, « sous peine d’un irréversible déshonneur ».

Depuis plus de deux ans, environ 200 enfants français, dont la plupart en bas âge, demeurent détenus dans les camps du Nord-Est syrien ouverts à la suite de la défaite militaire de l’organisation Etat islamique. Ils y vivent dans des conditions, sanitaires notamment, de plus en plus dramatiques. La situation y a été décrite dès l’origine comme « apocalyptique » par le Comité international de la Croix-Rouge, et de nombreuses voix se sont élevées, en vain jusqu’à présent, pour demander à la France de procéder au rapatriement de tous ces enfants abandonnés à leur sort tragique.

Les autorités françaises restent sourdes aux appels d’institutions tant internationales, comme le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, que nationales, telle la Défenseure des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et tentent de justifier leur position en faisant valoir que les ressortissants de divers Etats détenus dans les camps sont placés sous la juridiction des Forces démocratiques syriennes (FDS), qui contrôlent le territoire.

Gestion des camps, un fardeau pour la Syrie

Or cet alibi n’est qu’une imposture. D’une part, ce n’est pas faire injure aux FDS de constater qu’elles ne disposent pas des prérogatives, notamment judiciaires, d’un Etat. D’autre part, la France entretient des liens étroits avec les FDS et possède de nombreux leviers d’action.
La meilleure preuve en est que lorsqu’elles en ont manifesté la volonté politique, les autorités françaises ont pu procéder à cinq reprises à des rapatriements pour un total de 35 enfants.
Surtout, les FDS, qui ont d’autres urgences majeures à régler, considèrent la gestion des camps comme un fardeau.
Ainsi, depuis deux ans, les FDS ont déclaré ne pas vouloir juger les personnes détenues ni les séparer de leurs enfants et ont exhorté à plusieurs reprises les Etats concernés à rapatrier leurs ressortissants majeurs et mineurs. C’est ce choix du rapatriement qu’ont fait plusieurs pays, dont récemment la Belgique et la Finlande.

« La réintégration de ces enfants dans la société française comporte beaucoup moins de risques pour notre sécurité que leur maintien dans des camps »
Consciente, dès lors, de la fragilité de l’argumentaire sur son refus de rapatriement global, la France défend une politique du « cas par cas » consistant à ne procéder uniquement qu’au rapatriement des enfants « les plus vulnérables ». Force est de constater qu’une telle politique comporte une forte dose de cynisme et d’hypocrisie. Elle revient en effet à opérer une sélection arbitraire et injustifiable puisqu’il n’est pas sérieusement contestable que tous les enfants, détenus dans les camps d’Al-Hol ou de Roj, dont les conditions de vie épouvantables sont largement documentées, se trouvent dans des situations d’extrême vulnérabilité : manque d’eau et de nourriture, insalubrité, insuffisance de soins, températures extrêmes, absence
de scolarisation, climat de violence et d’insécurité.

Erreur sur le plan sécuritaire

La France faillit ainsi gravement à ses obligations internationales et constitutionnelles
de « protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » en s’abstenant de porter assistance à des enfants de nationalité française en danger, qui ne sont nullement responsables, mais au contraire victimes, des choix opérés par leurs parents de rejoindre les rangs de l’organisation l’Etat islamique. Cette violation du droit humanitaire se double d’une erreur dommageable sur le plan sécuritaire. Le rapatriement des enfants, en permettant leur réintégration dans la
société française, comporte en effet beaucoup moins de risques pour notre sécurité que leur maintien dans des camps, dont ils finiront inévitablement par sortir dans un état de détresse et de défiance extrême envers leur pays, la France, qui les aura sacrifiés et abandonnés.

C’est ainsi que des magistrats spécialisés du pôle antiterroriste sont demandeurs du retour non seulement de ces enfants, mais aussi, pour pouvoir les juger, de leurs parents dont Edouard Philippe, alors premier ministre, disait à juste titre, en janvier 2019 : « Je préfère qu’ils soient jugés et condamnés (…) en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions, y compris contre notre pays. »

Ainsi, rien ne peut justifier l’obstination de la France à refuser de rapatrier l’ensemble des enfants de nationalité française retenus dans les camps du Nord-Est syrien, en violation manifeste des droits fondamentaux et des valeurs de la République. Nul n’a le droit de fermer
les yeux sur le sort de ces enfants sans protection et soumis à des conditions de vie relevant de la barbarie. Il appartient aux autorités françaises de prendre enfin les dispositions nécessaires
pour procéder à leur rapatriement immédiat, sous peine d’un irréversible déshonneur. Chacun sait que cette décision dépend en réalité du président Emmanuel Macron qui, par pur calcul, a
jusqu’à présent privilégié la lâcheté de l’inaction au courage de passer outre une opinion publique majoritairement réfractaire.
Patrick Baudouin est avocat et président d’honneur de la Fédération internationale
des ligues des droits de l’homme (FIDH) ; Françoise Dumont est présidente
d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).

Paris, le 29 avril 2021

Source: Tribune de F. Dumont et P. Baudouin “Rien ne peut justifier l’obstination française à refuser de rapatrier les enfants retenus dans les camps syriens” publiée sur Le Monde

Racisme : de l’injure à l’appel à la violence 28 avril, 2021

Communiqué du Comité régional Paca

Est-ce un propos raciste de plus ? Oui, mais quel propos ! Celui qui non seulement rejette tous ceux qui ne sont pas « blonds aux yeux bleus », mais qui appelle à leur « ratonnade » ! Car s’est ainsi que s’est exprimé publiquement le président d’une association de plaisanciers lors de la réunion du Conseil portuaire de la Pointe Rouge à Marseille, en présence d’un vice-président de la Métropole.

Voilà donc un raciste qui se lâche et assume sans complexe ses propos violents !

Ainsi les discours de haine se répandent partout. Ils sont attisés par de nombreux responsables politiques qui ne cessent de montrer du doigt tantôt les migrants, tantôt les musulmans, tantôt les arabes…bref, tous les « autres », ceux qui ne participeraient pas de l’identité de la France.

Pour nous, militants de la Ligue des droits de l’Homme, tous les résidents du pays en font la richesse.

C’est pourquoi le Comité régional Paca de la LDH condamne sans nuance aucune la stigmatisation d’une partie de la population et ces appels à la haine et à la violence. Et appelle tous les démocrates soucieux d’égalité et de fraternité à rejoindre cette condamnation.

Le 28 avril 2021

Pour la mémoire de Brahim Bouarram Pour la mémoire de toutes les victimes du racisme 28 avril, 2021

Communiqué commun

Pour un avenir de justice sociale, Combattons la politique du bouc émissaire.
Plus d’un quart de siècle, que nous n’oublions point.
Plus d’un quart de siècle, dont nous nous souvenons.
Pour ne pas effacer. Pour prévenir. Pour agir.
Pour tenir vivace la flamme d’un devoir de mémoire.

Brahim Bouarram, a été exécuté, jeté dans la Seine par les mains de l’extrême droite, un 1er mai 1995.
Plus d’un quart de siècle après, nous nous devons et devons à toutes et à tous les Brahim, de combattre le processus de fascisation, libérateur des passages à l’acte des fanatiques de tout bord.

Plus d’un quart de siècle après, à des fins de détournement des colères sociales, les mêmes politiques de construction d’un bouc émissaire désigné, sont toujours à l’œuvre.
Le recours à la stigmatisation des quartiers populaires et de l’immigration, aux discours islamophobes, n’est en rien une réponse à la paupérisation et au déclassement social d’une majorité de la population.

Plus visibles, sont depuis la pandémie, les conséquences désastreuses des choix économiques et politiques menés ainsi que celles du démantèlement des services publics. Austérité pour les mêmes et enrichissement scandaleux pour une petite minorité !

Des milliards ont été débloqués, mais pas pour tous. Seul 0,8% du financement du plan de relance sera consacré aux plus pauvres, alors qu’une grande partie des aides publiques sont allées, sans condition, aux grandes entreprises du Cac 40. La finance est aux commandes !
Réduction des allocations pour « inciter les chômeurs à reprendre le travail ». Telle est la logique de la réforme de l’assurance chômage, qui entraînera une baisse de revenus de 15,15 millions de personnes, à hauteur de 17%, dont les plus touchés sont les précaires et les femmes. Une économie de 2,3 milliards par an, sur le dos des plus fragiles, des plus précaires !
Retirer aux plus pauvres pour donner aux plus riches.
A qui en incombent les responsabilités ?
N’est-ce pas là, le cœur de toutes les manifestations et revendications populaires ?
N’est-ce pas là, les raisons de la remise en cause de la légitimité des dominants ?

La démonstration n’a-t-elle pas été faite, qu’il n’y a nulle différence de traitement entre français de différentes origines, quand le « peuple d’en bas » réclame ses droits ?

Les violences réservées habituellement aux jeunes des quartiers populaires, n’ont-elles pas visé aussi férocement les Gilets Jaunes et les manifestant-e-s contre la réforme des retraites ?

Le corollaire évident de cette intense campagne idéologique, politique et médiatique portant sur l’immigration, le communautarisme, le voile, le séparatisme, le péril que représente l’islam de France, n’est-il pas une reprise, et une banalisation du discours de la haine ?

La gestion des mouvements sociaux par le recours aux trois composantes, idéologique par le biais de la construction d’un bouc émissaire dévoyant les colères sociales, juridique en intégrant des mesures d’exception dans le droit commun, et répressif en instaurant la doctrine de l’ordre public, ne révèle-t-elle pas que le processus de fascisation ne se limite pas à son aspect raciste, mais menace tous ceux qui s’opposent aux politiques des dominants ?

Le discours guerrier autour d’un ennemi extérieur, le terrorisme, et un ennemi intérieur, le séparatisme, n‘a-t-il pas pour seul but de fabriquer une opinion publique qui adhère à cette guerre idéologique, pendant qu’une guerre contre les libertés fondamentales, les droits économiques et sociaux des plus défavorisés est menée à pas de charge ?

Ce processus de “lepénisation”, dopé notamment par le contexte des élections présidentielles, est le véritable danger, dans la mesure où il prépare le terrain à l’avènement de l’extrême droite et sa possible accession au pouvoir. Il ne faut pas s’y tromper.

Le Rassemblement national n’est pas porteur de progrès social, ni d’équité, ni de sécurité. Son projet n’est pas anticapitaliste. Tout au contraire il reproche aux capitalistes de ne pas aller assez loin. Et s’il n’hésite pas aujourd’hui à s’aligner sur des revendications populaires, c’est par pure manipulation. Ses positions historiques le prouvent.

Le fascisme est le démon du capitalisme. C’est lui qui a assassiné Brahim. Et c’est lui qui vise l’étouffement de toutes les aspirations portées par les luttes sociales, dont celles des quartiers populaires.

La politique du bouc émissaire est ce qui menace notre vie et plonge des milliers d’entre nous dans la précarité et la misère, sans distinction aucune de nos origines. Et c’est tous ensemble, dominés, exploités, exclus, combattants de la justice sociale, que nous ferons reculer l’ombre planante du fascisme.

C’est la base de l’engagement que nous prenons en tant qu’organisations, pour que la mort de Brahim Bouarram et de toutes les victimes du racisme rappelle à tous que l’histoire risque de se répéter.

Nous vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour nous retrouver là où Brahim a été assassiné, là où le devoir de mémoire continuera de vivre.

Premiers signataires : ATMF, Ligue des droits de l’Homme(LDH), Femmes Plurielles, ASDHOM, FTCR, ADTF, UTAC, CRLDHT, CEDETIM, AFAPREDESA, ACDR, REMCC, UJFP, Femmes en lutte citoyennes à part entière, PEPS – Pour une écologie populaire et sociale

Paris, le 28 avril 2021

Source: Pour la mémoire de Brahim Bouarram Pour la mémoire de toutes les victimes du racisme

Générations identitaire et ses affiches haineuses 28 avril, 2021

Avocat : Maître Julien Gautier

Au mois de mai 2020, Génération identitaire a collé des affiches sur des panneaux de la ville d’Aix-en-Provence. On pouvait lire le slogan : « IMMIGRATION RACAILLE ISLAMISATION » avec la mention en-dessous « RECONQUETE ».

Ces éléments, communiqués par notre section locale, ont conduit la LDH a saisir le procureur de la République du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence d’une plainte pour provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison de l’origine et de la religion.

Deux personnes sont poursuivies pour ces faits. L’audience est fixée au 21 mai 2021 à 14h au tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.

Source: Générations identitaire et ses affiches haineuses