Communiqué LDH
La COP23 qui se tient du 6 au 17 novembre 2017, à Bonn, ne pourra que constater l’insuffisance des avancées dans la lutte contre le réchauffement climatique depuis la signature des accords de Paris, déjà en deçà des enjeux.
Au quotidien, le changement climatique a déjà des conséquences dramatiques sur la vie de millions d’êtres humains. Pourtant, et bien qu’insuffisante, la limitation du réchauffement à 2°C est déjà compromise notamment au regard des choix irresponsables de nombreux pays dont, aux premières loges, les Etats-Unis.
Nous le savons tous : la maison de l’humanité brûle. Et pour la sauver, il ne suffira pas d’une grande messe de plus.
Il est plus que temps de penser collectivement l’urgence climatique et de la placer au cœur des politiques, tant à l’échelle transnationale que locale. C’est aussi un enjeu démocratique : malgré de nombreuses initiatives, malgré une aspiration des citoyens à réfléchir, penser, décider, accompagner le changement, des murs séparent les décideurs des citoyens alors qu’il ne s’agit pas d’une question technique mais d’une question hautement politique.
La Ligue des droits de l’Homme, vigilante et active dans les champs de la justice sociale, économique et environnementale, appelle les gouvernements à se saisir de l’urgence climatique pour renouveler les pratiques démocratiques en associant fortement les associations et les citoyens.
Ces derniers ne se satisferont pas du seul accord de Paris et d’un service minimum gouvernemental et présidentiel. Au minimum, il convient de faire entendre raison au Président Trump pour que les Etats-Unis réintègrent, avant toute chose, l’accord de Paris.
En France, rien aujourd’hui dans la politique fiscale et les orientations des budgets ne traduit un véritable changement de paradigme, bien au contraire : les plus pauvres, qui sont déjà les plus exposés, sont aussi les moins protégés, et les diminutions de fiscalité au profit des entreprises et des particuliers les plus aisés ne sont pas conditionnées à la participation à une politique environnementale de grande ampleur.
Or l’urgence climatique exige des décisions fortes et courageuses, la mise en place de mesures de protection pour les plus exposés et de solidarité avec les Etats et les populations les plus directement touchés : aide au développement et à la lutte contre les conséquences du réchauffement climatique, mise en place d’un statut du réfugié climatique, justice climatique.
Les sujets sont nombreux et ne peuvent se contenter de déclarations sans lendemain. Une COP23 oui, mais enfin avec une ambition réelle et des actes probants à la clé.
Paris, le 14 novembre 2017
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Source: La COP est pleine, l’urgence climatique ne peut pas se limiter à un (accord de) Pari(s) !
FIDH (Fédération Internationale des Ligues des droits de l’Homme)
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
CIHRS (Cairo Institute for Human Rights Studies)
Paris, le 9 novembre 2017 – La FIDH et la Ligue des droits de l’Homme, avec le soutien du Cairo Institute for Human Rights Studies, ont déposé ce matin au Pôle crimes contre l’humanité du Parquet de Paris une dénonciation de faits relatifs à la participation de l’entreprise française Amesys (devenue Nexa Technologies) aux opérations de répression menées par le régime Al Sissi, via la vente de matériel de surveillance. Cette demande d’ouverture d’une nouvelle enquête pour des faits de complicité de torture et disparitions forcées fait suite aux révélations du journal Télérama et vient s’ajouter à l’enquête en cours sur la vente de matériel de surveillance à la Libye de Kadhafi.
Le 5 juillet 2017, le journal Télérama révélait que la société Amesys avait « changé de nom et d’actionnaires pour vendre ses services au nouveau pouvoir égyptien. Sans que l’État français y trouve à redire » (1). Une conférence de presse était organisée au siège de la FIDH avec le journaliste ayant apporté ces révélations : Olivier Tesquet.
Ce matin, la FIDH a déposé une « dénonciation » auprès du Pôle crimes contre l’humanité du Parquet de Paris, afin de demander l’ouverture d’une enquête pour complicité de torture et disparitions forcées en Egypte. Le 19 octobre 2011, nos organisations avaient déposé une première plainte contre AMESYS suite aux révélations parues dans le Wall Street Journal et WikiLeaks. En 2013, la FIDH a fait venir des victimes libyennes du régime Kadhafi qui avaient témoigné devant les juges de la manière dont elles avaient été identifiées puis interpellées et torturées. En mai 2017, la société Amesys a été placée sous le statut de témoin assisté pour complicité d’actes de torture commis en Libye entre 2007 et 2011.
« Poursuivis par la justice française, d’anciens dirigeants d’Amesys ont pourtant décidé de continuer à vendre leurs systèmes de surveillance à des régimes répressifs! Il est temps que la justice française agisse afin qu’ils cessent leurs activités criminelles » assure Patrick Baudouin, avocat et Président d’honneur de la FIDH.
L’action judiciaire seule ne saurait toutefois masquer le manque de volonté politique des autorités françaises, qui auraient du empêcher l’exportation de technologies de surveillance « à double usage » par les ex dirigeants d’Amesys vers l’Égypte, où la répression bat son plein depuis le coup d’État du Général Al Sissi.
« Alors que le Président Égyptien vient d’être reçu en grande pompe par le Président français, on ne peut qu’être sidéré de l’attitude des gouvernements français successifs, qui ont encouragé la vente d’armes à un régime en pleine dérive autoritaire, et fermé les yeux sur la vente d’outils permettant d’identifier puis arrêter les opposants de la société civile » ajoute Michel Tubiana, avocat et Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.
« Avec des centaines de disparus et des dizaines de milliers de prisonniers politiques actuellement en détention à travers le pays, vivant sous la pratique systématique de torture et d’exécution sommaire aux mains des forces militaires et sécuritaires, nous espérons qu’une enquête judiciaire sera ouverte en France afin que la voix des victimes égyptiennes soit entendue par la justice française. Et ce, d’autant plus du fait de l’instrumentalisation de la justice égyptienne, actuellement sous le contrôle totale du Président Sissi et utilisée comme moyen de répression » a conclu Bahey Eldin Hassan, Directeur du Cairo Institute for Human Rights Studies.
Communiqué LDH
Le centenaire de la Grande Guerre doit, pour la Ligue des droits de l’Homme, être l’occasion de réintégrer pleinement dans la mémoire nationale les fusillés pour l’exemple, les mutins de 1917, les volontaires étrangers engagés dans l’armée française et les soldats originaires des colonies.
Dans le prolongement de l’affaire Dreyfus, la LDH a, dès le lendemain de la Première Guerre mondiale, dénoncé les injustices commises par les tribunaux militaires et obtenu la réhabilitation d’un certain nombre de fusillés pour l’exemple.
La LDH demande au président de la République, Emmanuel Macron, de marquer ce centenaire par un acte fort vis-à-vis de tous ceux qui n’ont pas encore été réhabilités, qui ont été victimes d’ordres arbitraires et injustes alors qu’ils voulaient, comme l’avait demandé Jaurès, être traités comme des citoyens sous l’uniforme. Leurs noms doivent être tous transcrits sur les monuments aux morts, leurs sépultures doivent être identifiées et dignement traitées, le transfert de leurs restes dans les communes dont ils étaient originaires doit contribuer à leur rendre justice.
Un travail est aussi nécessaire sur des questions insuffisamment connues de la Grande Guerre. En particulier celle des mutineries de 1917, qui ont affecté les deux tiers des divisions d’infanterie engagées sur le front, et de leur répression dans les bagnes coloniaux, compagnies de discipline et bataillons d’exclus, qui ont concerné des dizaines de milliers de soldats et provoqué beaucoup plus de morts que les fusillés pour l’exemple ; celle des engagés volontaires étrangers européens victimes de traitements brutaux dans des régiments de marche de la Légion étrangère ; celle des soldats coloniaux victimes de recrutements forcés, de promesses non tenues, d’un emploi inconsidéré et d’un quasi-abandon après-guerre ; et celle du recrutement, pour les usines d’armement, de dizaines de milliers d’indigènes coloniaux militarisés qui y ont connu une mortalité très élevée.
Paris, le 9 novembre 2017
Source: Le centenaire de 14-18 : le combat de la LDH continue
Troisième trimestre 2017
Une augmentation significative des expulsions a été observée pendant la période estivale concernant 4 538 personnes, ce qui est deux fois plus élevé par rapport au trimestre précédent de 2017, pendant lequel 2011 personnes ont fait l’objet d’une expulsion.
Entre juillet et septembre 4 538 personnes ont été expulsées de 34 lieux de vie (bidonvilles ou squats) en France, dont 3 436 ont été expulsées de force par les autorités lors de 25 opérations ; 28 personnes ont fait l’objet d’une évacuation suite à un incendie et 1 074 personnes ont quitté leurs lieux de vie sous la pression d’une expulsion imminente. Ceci représente une forte augmentation du nombre de personnes ayant quitté leurs lieux de vie avant l’opération menée par les autorités visant à expulser les personnes. Ainsi 1 074 personnes ont quitté 8 lieux de vie avant l’arrivée de la police, ce qui est deux fois plus élevé par rapport au trimestre précédent (454 personnes). Il convient de noter que 6 de ces lieux de vie avaient fait l’objet d’une décision de justice ordonnant l’expulsion des habitants et deux lieux de vie étaient concernés par un arrêté municipal d’évacuation sous 48h pour cause d’insalubrité ou de dangerosité.
Durant le troisième trimestre 2017, le nombre d’expulsions fondées sur des arrêtés relatifs à la sécurité ou la salubrité publique pris par des maires ou des préfets a diminué : neuf ont été recensés. Néanmoins de telles expulsions sont fondées uniquement sur une décision administrative sans l’intervention du juge pour en apprécier, la légalité, l’utilité, les modalités et le calendrier.
Seulement 18 sur 34 opérations enregistrées pendant le troisième trimestre ont été accompagnées des mesures d’hébergement. Les familles et des individus expulsés ont été mis à la rue à la suite de 16 autres opérations ayant eu lieu pendant le troisième trimestre, dont 8 expulsions de force exécutées par les autorités conduites sans qu’aucune solution d’hébergement, même partielle, ne soit proposée aux personnes concernées. Les mesures de relogement adoptées par les autorités ne semblent pas être en accord avec les orientations fixées par la circulaire de 26 août 2012[1], qui prévoit une obligation pour les autorités d’un diagnostic préalable, ainsi que des réponses de relogement adaptées. Les « solutions » proposées par les autorités se limitent à des offres d’hébergement de courte durée (hébergement d’urgence ou une mise à l’abri) et sont proposées à seulement une partie des personnes expulsées, considérées comme vulnérables. Ces mesures semblent être inefficaces car elles ne prévoient pas de solutions de relogement pérennes pour faciliter l’accès au logement et l’hébergement ayant pour objectif d’apporter une réponse face au problème de mal-logement auquel sont confrontées les familles roms précaires partout en France. En conséquence elles retournent vivre dans des bidonvilles ou des squats où elles sont susceptibles de faire face à des nouvelles expulsions, les plongeant encore plus dans la pauvreté et la précarité. En outre l’absence de solutions de relogement pérennes et les expulsions à répétition conduisent à une migration forcée au sein d’un département ou une région ayant un impact négatif sur l’accès aux droits et le processus d’intégration des Roms vivant en bidonville ou en squats en France.
Quelques résultats positifs ont été notés à Toulouse où le 10 juillet les autorités locales et l’Etat ont démantelé le bidonville Ginestous[2] à la suite d’une décision de justice et respectant les obligations prévues par la circulaire de 26 août 2012. Lors de cette opération conjointe des autorités locales, de l’Etat et de la société civile, 165 sur le total de 350 personnes expulsées se sont vues proposées une solution de relogement ou d’hébergement par l’Etat ou la mairie. De plus, des engagements spécifiques ont été pris par la mairie afin de faciliter l’inclusion sociale de 119 personnes, dont 40 mineurs dans le domaine du logement, de l’éducation et de l’emploi, en signant une convention d’occupation d’un lieu d’hébergement avec les familles[3]. A cela, s’ajoute 117 personnes dites Gens de voyage, qui ont été dirigées vers une aire d’accueil, mais cette offre a été déclinée par les personnes concernées, estimant que cette solution ne correspondait pas à leurs besoins de relogement. Cet exemple montre qu’une résorption des bidonvilles, à travers une approche socialement responsable, et des solutions de relogement pérennes pour les personnes expulsées sont possibles lorsqu’il y a une volonté politique et une coopération entre les autorités locales et l’Etat pour faciliter l’intégration des familles roms précaires dans la société française. Néanmoins, ces mesures restent des cas isolés vu que la grande majorité des expulsions sont menées sans qu’il y ait des solutions durables pour favoriser l’accès au logement et permettre aux familles roms précaires de combattre le mal-logement, la pauvreté et l’exclusion sociale.
Les résultats du troisième trimestre ont montré que 24 terrains faisant l’objet d’une opération d’évacuation étaient publics contre 8 terrains qui étaient des propriétés privées. Le recensement[4] récent de la DIHAL, relatif aux campements illicites, grands squats et bidonvilles, a démontré une répartition presque égale entre lieux de vie situés sur des terrains publics (51%) et ceux qui ont été établis dans des terrains privés (48%). Le niveau élevé des évacuations de lieux de vie situés sur des terrains publics montre le manque de volonté politique de la part des autorités pour intégrer ces familles roms vivant en France depuis plusieurs années comme l’a montré le recensement[5] de la DIHAL. Par ailleurs, cinq projets construction/aménagement ont été recensés pendant le troisième trimestre justifiant une expulsion rapide des habitants.
Les résultats indiquent, comme dans les trimestres précédents, que la région Île-de-France est au cœur des opérations menées et concentre la majorité des personnes expulsées avec 76 % du nombre total recensé entre juillet et septembre 2017. En plus, les 19 opérations enregistrées dans cette région touchent à plus de 50% des 6000 personnes vivant en bidonvilles, campements et squats recensées par la DIHAL en 2017 alors que le recensement de la DIHAL indique que 38%[6] du nombre total des personnes vivant en bidonvilles, squats et campements sont situées en Île-de-France.
Le reste des expulsions se répartit entre la région Hauts-de-France (8%), PACA (7%), suivie par les régions Occitanie (5%) et Auvergne-Rhône-Alpes (4%).
Remarque :
Ce recensement est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC), avec le soutien du Collectif national droits de l’Homme Romeurope. Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.
Téléchargez le document complet
Version anglaise du recensement disponible sur ici et site du ERRC : www.errc.org
[2] Mairie de Toulouse, communiqué de presse, 10 juillet 2017.
[3] Lettre d’information DIHAL, juillet/août 2017.
[4] Etat des lieux national des campements illicites, grands squats et bidonvilles – DIHAL, avril 2017.
[5] Depuis 2012 le nombre de personnes vivant en campements/bidonvilles/squats restent stable (entre 15 000 et 20 000 personnes), Source DIHAL.
[6] DIHAL, Etat des lieux national des campements illicites, grands squats et bidonvilles, avril 2017 (9e édition).
Très belle et juste lettre ouverte de l’Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés suite au jugement en appel de Cédric Herrou :
| Délit de militance | Télécharger |
La crise que vit l’Espagne nous concerne tous. Elle n’est pas simplement la manifestation de la manière différente dont se vivent les différentes composantes de l’Espagne. Elle est aussi la traduction d’une certaine conception de la démocratie. En cela, cette crise me concerne en tant que citoyen européen, alors même que les institutions de l’Union européenne et ses membres sont tétanisés.
Source: 8 novembre 2017 – Tribune de Michel Tubiana « Mais à quoi jouent-ils ? », publiée dans Mediapart
Appel pour que la solidarité ne devienne pas un délit, signé par Malik Salemkour, président de la LDH
Chaque jour des dizaines de migrants fuyant la guerre, la misère ou l’oppression tentent de demander asile à la France au bout d’un long parcours de cauchemar.
Notre pays, au regard de son histoire et de ses responsabilités internationales, se devrait de les accueillir dans le respect de leur dignité, avec la bienveillance et le réconfort qui leurs sont dus.
Au lieu de cela, dans la vallée de la Roya, des migrants et particulièrement des mineurs, sont systématiquement rejetés en Italie. La loi est ainsi bafouée et piétinée. Alors de simples citoyens de cette vallée qui n’acceptent pas ce règne de l’inhumanité font face, avec honneur, aux défaillances de l’État. Ils accueillent, nourrissent, soignent, logent ces personnes affaiblies et souvent exténuées.
Parmi ces justes, un jeune agriculteur, Cédric Herrou, a mis sa ferme à disposition. Il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et risque aujourd’hui la prison parce qu’il refuse d’abdiquer ce qu’il appelle son « devoir d’hospitalité ». C’est également le cas du chercheur niçois Pierre-Alain Mannoni et de bien d’autres de la Roya citoyenne.
Nous n’acceptons pas que la solidarité, l’hospitalité, la fraternité, dont ils font preuve, deviennent des délits. Nous n’acceptons pas que le courage et le désintéressement soient criminalisés.
Ces valeurs sont les seules qui vaillent pour construire une société et un monde pacifiques, plus justes et humains. Que deviendraient nos enfants si nous leurs apprenons que la solidarité, l’entraide, le soin de l’autre sont punis par les tribunaux ?
Nous demandons au gouvernement qu’il prenne toute sa part de l’accueil des migrants et que cessent les harcèlements. Nous demandons l’arrêt des poursuites contre Cédric Herrou et ses compagnons… Ou alors, poursuivez-nous, toutes et tous, pour délit d’humanité !
Premier-e-s signataires :
ALVARO Anne, Comédienne – AMACHOUKELI Marie, Cinéaste – AMARA Jean-Claude, Droits Devant, DAL – AMOYEL Pascal, Pianiste –ASCARIDE Ariane, Comédienne – AZAM Geneviève, Economiste – BADESCU Ramona, Ecrivaine – BALIBAR Etienne, Professeur émérite de philosophie – BATTISTON Luc, Cinéaste – BAUDOIN Edmond, Auteur BD – BAUR Ruedi – Scénographe, designer –BERTRAND Emmanuelle, Violoncelliste – BLOCH Serge, Illustrateur – BONELLO Bertrand, Cinéaste – BORDAGE Pierre, Ecrivain – BOUMEDIENE THIERY Alima, Avocate – BOYER Frédéric, Ecrivain – BRAC Guillaume, Cinéaste – C215, Street artiste – CAILLEY Thomas, Cinéaste – CALAME Claude, Anthropologue – CANTET Laurent, Cinéaste – CASSIN Barbara, Philosophe – CASTELLINA Luciana, Journaliste, écrivaine – CAZES Jean – Pierre, VIce-président Emmaüs France – CERVERA-MARZAL Manuel, Philosophe – CHAMBAZ Bernard, Écrivain – CHAMOISEAU Patrick, Ecrivain – CISTERNE Hélier, Cinéaste – CIXOUS Hélène, Ecrivaine – CLEMENT Gilles jardinier – COHEN-SABBAN Jo, Avocat pénaliste –CORSINI Catherine, Cinéaste – CROWTHER Kitty, Ecrivaine, illustratrice, Prix Astrid Lindgren – DAMASIO Alain, Ecrivain – DARRIEUSSECQ Marie, écrivaine – DARTIGE Thomas, Editeur – DAROUSSIN Jean-Pierre, Comédien – DE FOMBELLE Timothée, Ecrivain – DE GAULEJACVincent, Sociologue – DE LUCA Erri, Ecrivain – DESPLECHIN Marie, Ecrivaine – DESMARTEAU Claudine, Ecrivaine – DI ROSA Hervé, Artiste plasticien – DOUZOU Olivier, Auteur jeunesse, scénographe – DREANO Bernard, CEDETIM-Alliance européenne des citoyens –ERNAUX Annie, Ecrivaine – ETCHEVERRY Txetx, Association BIZI ! – FARELLACCI François, Cinéaste – FARRUCCI Frédéric, Cinéaste –FASSIN Didier, Anthropologue – FASSIN Eric, Sociologue – FEHNER Léa, Cinéaste – FERRAN Pascale, Cinéaste – GAILLOT Jacques, Evêque – GEORGE Susan, Ecrivaine altermondialiste – GEZE François, Editeur – GHEERBRANT Denis, Cinéaste – GODET Fabienne, Cinéaste – GONZALES Yann, Cinéaste, GROSDOY Augustin, Co-président national MRAP – GUEDIGIAN Robert, Cinéaste – HADDADI Kaddour, Chanteur du groupe HK – HADJI-LAZARO François, Chanteur du groupe Pigalle – HADJITHOMAS Joana, Cinéaste – HESSEL Christiane, Epouse de M. Stéphane Hessel – HONORE Christophe, Cinéaste, écrivain – HUSTON Nancy, Ecrivaine – JAOUI Agnès, Cinéaste – JENKOE Thomas, Cinéaste –KHALFA Pierre, Co-président Fondation Copernic – KLAPISCH Cédric, Cinéaste – KLOTZ Héléna, Cinéaste – LACAN Pierre, Cinéaste – LALLAOUI Mehdi, Réalisateur, Pdt Au nom de la mémoire – LANÇA Alexandre, Cinéaste – LAROCHE Thierry, Editeur – LE MIGNOT Renée, Co-présidente national MRAP – LE PERON Serge, Cinéaste – LEFEBVRE Henri, CRID – LEVY-LEBLOND Jean-Marc, Professeur émérite Nice – LIEBAERT Martine, Réseau Soutien Migrants 89 – LILTI Thomas, Cinéaste – LURCEL Dominique, Metteur en scène – MANCERON Gilles, Historien – MARANDIN Naël, Cinéaste – MARQUES DUARTE Paul, Cinéaste – MASSIAH Gus, Altermondialiste – MAZAURIC Marion, Editrice – MEUNIER Henri, Auteur illustrateur – MEIRIEU Philippe, Chercheur en pédagogie – MEYLAN Gérard, Comédien – MILLET Jonathan, Cinéaste – MIRAGLIA Filippo, Vice-président national de ARCI Italie – MOKOBE, chanteur groupe 113 – MONDZAIN Marie-José, Philosophe – MONY Patrick, GISTI – MORIN Edgar, Sociologue – MOUSS ET HAKIM, Groupe Zebda et Motivés – NOEL Bernard, Ecrivain – NOVION Anna, Cinéaste – OLIVA Jean-Claude, Coordonnateur eau Île-de-France – PELLOQUET Héloïse, Cinéaste – PHILIBERT Nicolas, Cinéaste – PIGEARD DE GURBERT Guillaume, Professeur de philosophie – PIGNON-ERNEST Ernest, Plasticien – PILHON Dominique, Porte-parole ATTAC – PINATEL Laurent – Confédération paysanne – PININGRE Denys, Cinéaste – POILANE Emmanuel, Président du CRID et de la Fondation Danielle Mitterrand – PONTI Claude, Illustrateur – PUPUNAT Frank, UTOPIA – QUILLEVERE Katell, Cinéaste – QUIVORON Lola, Cinéaste – RANCIERE Jacques, Philosophe – RAPIN Aude-Léa, Cinéaste – REBOTIER Jacques, Metteur en scène, Musicien – ROMIGUIERE Cécile, Ecrivaine – ROUAUD Jean, Ecrivain – RUEFF Judith, Réalisatrice – RUGGIA Christophe, Cinéaste – SALEMKOUR Malik, Président LDH – SALLEM Ryadh, Champion paralympique – SALVADOR Thomas, Cinéaste – SALVADORI Pierre, Cinéaste – SALVAING François, Ecrivain – SAMARY Catherine, Economiste – SATURNO Carole, Documentariste – SCIAMMA Céline, Cinéaste – SIMEON Jean-Pierre, Poète – SITTA Jan, Cinéaste – STORA Benjamin, Historien – SUEZ Nan, terre d’errance Calaisis –TALLEC Olivier, Illustrateur – TAVERNIER Bertrand, Cinéaste – TESTART Jacques, Biologiste – THORN Jean-Pierre, Cinéaste –TROUBS Jean-Marc, Auteur BD – TROUVE Aurélie, ATTAC – VASSALLO Sylvie, Salon du livre et de la presse jeunesse – VIVERET Patrick, Magistrat honoraire – WIEDER-ATHERTON Sonia, Violoncelliste – WIESER Brigitte, RESF – WITECK Jo, Ecrivaine – WORMS Jean-Pierre, Philosophe – ZEP, Auteur BD – ZNIBER Abdallah, IDD Initiatives pour le développement durable….
Contact pour signer l’appel :
Facebook : https://www.facebook.com/LesAmi.e.sdelaRoyacitoyenne
Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/amies-roya-citoyenne/blog
Le 20 Novembre au Génie d’Alex a partir de 18h
Avec Cédric Herrou, Pierre-Alain Mannoni, René Dahon, Claudine Avram, Suzel Prio
Et la participation de nombreux parrains et marraines de l’appel Passeurs d’humanité.
Rencontres, débats, film, poésie, BD, musique… Bar et restauration
Comment venir ?
La salle le génie d’Alex se trouve au pied du pont Alexandre III
(Entrée par l’escalier situé rive droite, coté Grand Palais)
Métros : Champs Élysées Clemenceau, Invalides, Concorde, Franklin D.Roosevelt
Participation aux frais : libre
Communiqué de la campagne Justice pour les jeunes isolés étrangers (Ju.Jies), à laquelle la LDH participe
La création d’un dispositif dérogatoire au droit commun pour les personnes étrangères n’est jamais une bonne nouvelle, a fortiori lorsqu’il vise des enfants.
Déjà, depuis 2013, et encore plus depuis la réforme législative de 2016, le droit commun de la protection de l’enfance est écorné par un dispositif spécifique aux enfants isolés étrangers, organisant une évaluation a priori de leur minorité et de leur isolement, et reléguant l’intervention de la justice à un second temps.
Si l’intention de départ était louable –assurer la protection de ces enfants dans le contexte de difficulté, voire de réticence de certains départements pour y répondre –, ce dispositif, en se focalisant sur l’évaluation et non la présomption de la minorité, et en retardant la prise en charge éducative, était vicié dès l’origine.
Dans la plupart des départements, cette étape d’évaluation de la minorité sert en réalité de variable d’ajustement : sans même parler des pratiques illégales de refus d’y procéder, de nombreux enfants sont aujourd’hui privés de toute prise en charge sur la seule base d’un entretien et d’examens contestables qui ont conclu à leur majorité.
Les annonces du Premier ministre devant l’Assemblée des départements de France, le 20 octobre 2017 franchissent un pas de plus en prévoyant que l’État assumera désormais, à la place des départements, « l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs […] jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée ».
Ainsi, ces enfants, parce qu’étrangers, sont écartés pendant cette phase du dispositif de la protection de l’enfance, pour basculer dans le régime du droit des étrangers.
Dès lors qu’ils seront accueillis dans des structures d’hébergement d’urgence le temps de l’examen de leur minorité, lequel peut durer plusieurs mois, tout porte à croire que sera retardé, sinon nié, l’accès aux droits dont relèvent pourtant ces mineur.e.s potentiel.le.s, à commencer par celui d’être scolarisé.e.s, pour ne pas parler des besoins éducatifs, psychologiques, sanitaires, de jeunes qui ont passé des mois sur les routes de l’exil…
A l’issue du processus d’évaluation, les jeunes dont la minorité sera confirmée pourront –enfin – bénéficier de la prise en charge due aux mineur.e.s isolé.e.s. Et les autres, estimé.e.s majeur.e.s ? Comme l’évaluation aura été menée par les services de l’Etat, c’est certainement sans délai que les préfectures seront informées du verdict, et procéderont à l’interpellation immédiate de ces jeunes, avec mesure d’éloignement et placement en rétention administrative.
L’étroite coordination des services de l’État renforce la précarité de la situation de ces jeunes dont certain.e.s, probablement, hésiteront à demander la protection à laquelle ils.elles peuvent prétendre, de crainte que, dans l’hypothèse où ils.elles seraient finalement déclaré.e.s majeur.e.s, ils.elles soient tout de suite expulsé.e.s sans pouvoir exercer leur droit au recours effectif, notamment en saisissant l’autorité judiciaire, ou être accompagné.e.s dans des démarches pour tenter d’obtenir la régularisation de leur situation administrative. Autant de jeunes livré.e.s à l’errance, aux abus et exploitations…
Le postulat selon lequel la plupart des jeunes réclamant une protection seraient des majeur.e.s, et que ce phénomène serait à l’origine d’une saturation du dispositif français d’aide sociale à l’enfance, est largement exagéré. Depuis longtemps déjà, les dispositifs de protection de l’enfance sont saturés, et les placements exécutés plusieurs mois seulement après leur prononcé dans de nombreux départements.
Que certains départements rencontrent des difficultés pour faire face à l’augmentation actuelle – toute relative cependant – du nombre de jeunes isolés à protéger est un fait.
Que la solution soit de les délester de ce qui relève de leur compétence sur la base de la nationalité de ces enfants est ségrégative.
Le caractère primordial de l’intérêt supérieur de l’enfant est un principe fondamental, inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), qui ne peut en aucun cas, comme le rappelle régulièrement le Défenseur des droits, être soumis aux politiques migratoires gouvernementales.
Avoir recours à un énième dispositif dérogatoire ne résoudra rien des difficultés que tous constatent. Ce ne sont pas de nouveaux groupes de travail et de nouvelles missions de réflexion dont les mineur.e.s isolé.e.s ont besoin, c’est du respect de leurs droits, un accès au juge et à une réelle prise en charge éducative. Pour tenir compte des disparités territoriales de la protection de l’enfance, augmenter significativement les capacités d’accueil et mettre en place des accompagnements éducatifs ambitieux pour tous les enfants, la solution n’est pas d’affranchir les départements d’une part de leur compétence, elle est de faire en sorte qu’ils aient les financements appropriés pour remplir leur mission.
L’accueil des enfants isolés étrangers nécessite des moyens, il ne saurait passer par l’exclusion du droit commun.
Paris, le 2 novembre 2017
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Signataires : Admie (Association pour la défense des mineurs isolés étrangers), AMIE Lyon (Accueil des mineurs isolés étrangers) ; La Cimade ; Collectif 69 ; Collectif urgence jeunes migrants 44 ; Comité Denko Sissoko Ne tournons pas la page ; CPMJIE (Collectif parisien pour les mineurs et jeunes isolés étrangers) ; CRSP28 (Collectif 28 pour la régularisation des « sans papiers ») ; DEI-France (Défense des enfants international) ; Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s) ; Fédération Sud éducation ; FCPE Nationale (Fédération des conseils de parents d’élèves) ; FCPE 92 ; FERC-CGT (Fédération de l’Education, de la recherche et de la culture) ; FSU (Fédération syndicale unitaire) ; Gisti (Groupement d’information et de soutien des immigrés) ; Hébergeurs solidaires Nantes ; Hors la rue ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Médecins du monde ; Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) ; Parcours d’exil ; Paris d’exil ; RESF (Réseau d’éducation sans frontières) ; SNUTER-FSU (Syndicat national unitaire de la territoriale –Fédération syndicale unitaire) ; SNPES-PJJ/FSU (Syndicat national des personnels de l’éducation et du Social-PJJ/FSU) ; Syndicat de la magistrature ; Timmy ; Unicef Picardie
Contacts :
ju.jies@outlook.fr
Source: Enfants isolé.e.s étranger.e.s. Le droit commun et des moyens !
Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète du traitement de la question catalane par le gouvernement de M. Rajoy.
Incarcérer des membres de l’ex-gouvernement catalan alors que des élections régionales sont convoquées revient à vider le débat démocratique de sens. Cette attitude fait peser sur ces futures élections les mêmes réserves que celles que méritaient, à juste titre, le référendum organisé par le gouvernement catalan.
On ne saurait régler une question politique par la voie judiciaire et invoquer les formes de l’Etat de droit pour mieux en ignorer l’esprit.
Paris, le 3 novembre 2017
Télécharger le communiqué en PDF
Entretien réalisé par Marie Barbier, pour le journal l’Humanité
Retrouver l’interview en ligne : https://www.humanite.fr/henri-leclerc-notre-procedure-penale-est-archaique-et-sinistree-644490
