psenegas | Ligue des droits de l'Homme

Archives de l'auteur : psenegas

Migration et droit d’asile en Europe : il existe une meilleure solution 11 juin, 2026

10.06.2026

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Déclaration de la campagne contre l’inhumanité aux frontières de l’Europe

A quelques jours de l’entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l’asile, une très grande diversité d’organisations de la société civile, dont la LDH, s’adressent aux responsables des institutions européennes pour dire qu’il y a de meilleures politiques à mettre en œuvre, des politiques qui s’inscriraient « contre l’inhumanité aux frontières de l’Europe ». Le choix du mot « inhumanité » traduit bien ce que sont des politiques qui reflètent l’idéologie de l’extrême-droite dans nombre des mesures qu’elles contiennent. Engagées dans cette spirale infernale de politiques dictées par les haines, les rejets, les déshumanisations, alors que le « Pacte » n’entre en vigueur que maintenant, déjà de nouvelles propositions visant à approfondir cette inhumanité sont avancées pour de nouvelles lois. Organiser la solidarité avec les personnes migrantes est plus que jamais un enjeu de société, pour la société dans laquelle nous voulons vivre !

Télécharger le communiqué commun en PDF (anglais)

Voir la liste des signataires en PDF

Source: Migration et droit d’asile en Europe : il existe une meilleure solution

Face à la multiplication des actes LGBTIphobes, l’urgence d’une réponse institutionnelle forte 11 juin, 2026

Communiqué LDH

En ce début de mois des fiertés, la LDH s’inquiète de l’augmentation forte des crimes et délits visant les personnes LGBTI+ et dénonce la faiblesse de la réponse de l’État.

La lutte contre l’homophobie est instrumentalisée par les extrêmes droites contre les musulmanes et musulmans, alors que ces extrêmes droites ont en réalité renforcé leur offensive contre les minorités de genre, avec l’appui des médias financés par des milliardaires réactionnaires. Dans ce contexte national, une multiplication d’actes hostiles peut être relevés, dont voici quelques exemples.

Dans l’Aisne, le parti Reconquête a publié une pétition en ligne pour s’opposer au passage de la Marche des fiertés devant la basilique de Saint-Quentin, sur un fondement religieux, au mépris de la loi de 1905.

Dans le Finistère, à Brest, Mme Nouyou, déléguée départementale adjointe du même parti et le réseau s’intitulant « Parents vigilants » ont appelé à un rassemblement pour demander l’annulation d’activités culturelles liées aux thématiques LGBTI+ dans les médiathèques, s’opposant à la liberté de conscience et entravant l’accès à la culture.

Les initiatives mises en place par la mairie d’Arcueil de sensibilisation contre les discriminations, dans le cadre de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, ont été vandalisées.

De façon dramatique, le combat pour l’égalité des droits et contre les LGBTIphobies n’est pas terminé et nécessite de mener des politiques publiques volontaires. Car les violences sont toujours là. C’est ainsi que le jeune Noahm, 19 ans, a succombé trois jours après des coups mortels à Metz, le 2 juin dernier. Les amis de la victime, témoins de l’agression, ont relié celle-ci aux propos homophobes tenus par les agresseurs.
Dans notre pays, c’est d’abord et surtout les idées d’extrême droite qui portent les actes, qui vont du symbolique aux violences criminelles. La LDH les condamne et se tient aux côtés des personnes et associations qui en sont la cible.

Elle dénonce par ailleurs la non-prise en compte, dès le début de l’enquête, de la circonstance aggravante du mobile transphobe ou homophobe dans la plupart des affaires, en dépit de propos explicites tenus par les auteurs de violences. Les associations et les victimes doivent alors se battre pour une telle reconnaissance. Policiers et juges doivent se former à mieux identifier ces violences et à mieux les poursuivre.

En mars dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a fortement critiqué la « mise en œuvre décevante » du plan national 2023-2026, due notamment à l’absence de coordination interministérielle.

La LDH demande que le nouveau plan en discussion soit plus offensif, notamment en matière éducative. La lutte contre les LGBTIphobies, comme toute autre discrimination, commence en expliquant inclusion, sensibilisation et tolérance et cela quel que soit l’âge, pour un mieux vivre ensemble, dans le respect des droits et de la dignité de chacun et de chacune.

De plus, alors que les droits des personnes LGBTI+ sont violemment attaqués et reculent partout dans le monde, la LDH demande au gouvernement d’intervenir pour protéger toutes celles et tous ceux détenus à raison de l’orientation sexuelle parmi lesquels se trouvent des personnes ressortissantes françaises, et d’accorder des visas aux personnes visées le demandant, avant de leur accorder l’asile.

Plus que jamais, la LDH appelle à participer aux Marches des fiertés organisées sur l’ensemble du territoire pour s’opposer à la montée de la haine et défendre l’égalité des droits.

Les rendez-vous des sections pendant les Marches des fiertés :

Sète : du 11 au 14 juin 2026 toute la journée
Dijon, place Darcy : 13 juin 2026 à 14h
Périgueux, esplanade Badinter : 13 juin 2026 à 14h30
Montpellier, jardin du Peyrou : 20 juin 2026 à 11h – Nathalie Tehio, présidente de la LDH sera présente à l’événement
Paris, entre Palais royal et place de la Nation : 27 juin 2026 à 13h30

Voir le détail des événements

Paris, le 10 juin 2026

Télécharger le communiqué en PDF

Source: Face à la multiplication des actes LGBTIphobes, l’urgence d’une réponse institutionnelle forte

8 juin 2026 – Tribune collective « Interdisez le commerce avec les colonies israéliennes illégales ! » : la lettre ouverte des ONG aux ministres des Affaires étrangères et de l’Économie publiée dans l’Humanité 11 juin, 2026

8 juin 2026 – Tribune collective « Interdisez le commerce avec les colonies israéliennes illégales ! » : la lettre ouverte des ONG aux ministres des Affaires étrangères et de l’Économie publiée dans l’Humanité

Lettre ouverte collective, dont la LDH est signataire, adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, au ministre délégué de l’Europe et des Affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, et au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Lire la tribune dans l’Humanité

Messieurs les ministres,

Au nom de sept organisations de la société civile française, nous vous écrivons afin de vous exhorter à demander une interdiction par l’Union européenne (UE) du commerce avec les colonies israéliennes illégales. Cette mesure est nécessaire pour garantir la conformité de la politique commerciale de l’UE avec le droit international, et devrait donc être approuvée à la majorité qualifiée des États membres en vertu de l’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (Politique Commerciale Commune).

Une dynamique s’accélère au sein de plusieurs Etats membres de l’UE pour interdire ces échanges contribuant à la viabilité et à l’expansion des colonies, en violation flagrante du droit international, et en contradiction avec les positions longtemps défendues par la France et l’UE. Après l’annonce d’une interdiction d’importation des produits des colonies israéliennes par l’Espagne et la Slovénie en 2025, les Pays Bas et l’Irlande sont en train de mettre en place des mesures similaires, et la Belgique pourrait suivre. En particulier, les mesures espagnole et néerlandaise vont au-delà d’une simple interdiction à l’importation : la première prévoit également une interdiction de la publicité de la commercialisation de marchandises originaires de colonies, et la seconde interdit la vente, la commercialisation et les services de courtage pour les marchandises provenant des colonies israéliennes illégales dans le Territoire Palestinien Occupé et le plateau du Golan.

Nos organisations ont accueilli favorablement les récents propos de monsieur le ministre Forissier rappelant que « nous ne pouvons accepter aucune importation de produits qui sont, en réalité, fabriqués dans des territoires occupés illégalement au regard du droit international. » Nous appelons à présent la France à participer activement à cette dynamique européenne. Nous rappelons que l’établissement de colonies dans le Territoire palestinien occupé (TPO) est illégal au regard du droit international humanitaire, notamment en vertu de la quatrième Convention de Genève, et constitue un crime de guerre aux termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Nous rappelons en outre les obligations incombant aux États membres de l’UE telles qu’énoncées dans l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) du 19 juillet 2024 de ne pas aider et assister la situation illégale créée par Israël en Territoire palestinien occupé. La CIJ a en particulier souligné que tous les États ont l’obligation « de prendre des mesures pour empêcher les échanges commerciaux ou les investissements qui aident au maintien de la situation illicite créée par Israël dans le [TPO] » (par. 278) et de « veiller […] à ce qu’il soit mis fin à toute entrave à l’exercice du droit du peuple palestinien à l’autodétermination résultant de la présence illicite d’Israël dans le [TPO] » (par. 279).

Engagées de longue date pour le respect du droit international en Territoire palestinien occupé, les organisations signataires de ce courrier souhaitent partager à vos cabinets les principes suivants afin d’éclairer les échanges de la France avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE concernant la mise en place d’une interdiction du commerce avec les colonies israéliennes illégales. Ces principes constituent des éléments incontournables afin que toute éventuelle mesure européenne à ce sujet respecte pleinement les obligations de tous les États en vertu du droit international, y compris celles énoncées par la CIJ dans son avis consultatif du 19 juillet 2024.

1. Dans ses échanges avec les institutions de l’UE concernant le commerce avec les colonies israéliennes illégales, la France doit prioriser une interdiction, et non des mesures insuffisantes sur les plans opérationnel et juridique telles que la mise en place de taxes élevées sur les produits provenant des colonies ou des restrictions à l’import sur la base d’un certificat délivré par l’Autorité palestinienne. Ces propositions, soulevées par la France et la Suède en avril dernier auprès de la Commission européenne, demeureraient inefficaces et ne permettraient pas à l’UE de mettre en place ses obligations internationales d’empêcher le commerce avec les colonies, selon l’avis consultatif de la CIJ. Israël mène une politique consistant à subventionner massivement la production des colonies, ce qui pourrait couvrir tout ou partie des droits de douane. De plus, une hausse des droits de douane aurait pour effet pervers d’accroître les bénéfices financiers de l’UE sur les produits et services provenant des colonies illégales.

2. La portée d’une interdiction du commerce avec les colonies israéliennes illégales ne doit pas couvrir uniquement l’importation des produits, mais inclure également les exportations, les services et les investissements directs étrangers liés aux colonies illégales. Une mesure couvrant l’ensemble des aspects du commerce avec les colonies illégales, y compris les investissements, comme le mentionne l’avis consultatif de la CIJ, serait celle qui s’alignerait le plus étroitement sur les obligations de droit international qui incombent aux États membres de l’Union européenne.

3. Le cadre le plus approprié et cohérent pour une interdiction du commerce avec les colonies israéliennes serait l’article 207 du TFUE, c’est-à-dire la Politique Commerciale Commune, et non une sanction relevant de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Parmi les précédents pertinents adoptés en vertu de l’article 207 figurent les règlements de l’UE interdisant les produits fabriqués par le recours au travail forcé et les produits utilisés à des fins de torture, les règlements relatifs aux minerais provenant de zones de conflit et aux biens à double usage, l’instrument anti-coercition, ainsi que l’interdiction d’importer du gaz russe. En outre, la création, la présence et l’expansion des colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international indépendamment du comportement, des abus et des politiques des autorités israéliennes et des colons.

4. Dans le cas où l’Union européenne ne serait pas en mesure de s’accorder sur une telle interdiction dans un délai raisonnable, la France devra travailler à l’adoption d’une interdiction du commerce avec les colonies illégales au niveau national. Les précédents en Espagne, aux Pays Bas et en Irlande ont démontré la compatibilité d’une interdiction du commerce avec les colonies avec le droit européen, en vertu des régimes d’exception prévus par le droit de l’UE et de l’Organisation mondiale du commerce. De plus, l’article 55 de notre Constitution consacre la primauté des engagements internationaux de la France et donc de la protection de la dignité de la personne humaine et du respect des droits fondamentaux. Une telle mesure permettra ainsi d’empêcher que les activités économiques françaises, dont les services et les investissements, ne contribuent à perpétuer une situation contraire au droit international. Enfin, cela contribuera à faire évoluer la dynamique au sein de l’UE et à accroître les perspectives d’une mesure globale au niveau européen.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et serions heureux de pouvoir discuter de cette question avec vos cabinets.

Nous vous prions d’agréer, messieurs les ministres, l’expression de notre considération distinguée,

Signataires :

ActionAid, Association France Palestine Solidarité (AFPS), CCFD-Terre Solidaire, Human Rights Watch (HRW), LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, Secours Catholique – Caritas France

Paris, le 8 juin 2026

Télécharger la LETTRE OUVERTE en PDF

Partager la publication « 8 juin 2026 – Tribune collective « Interdisez le commerce avec les colonies israéliennes illégales ! » : la lettre ouverte des ONG aux ministres des Affaires étrangères et de l’Économie publiée dans l’Humanité »

Source: 8 juin 2026 – Tribune collective « Interdisez le commerce avec les colonies israéliennes illégales ! » : la lettre ouverte des ONG aux ministres des Affaires étrangères et de l’Économie publiée dans l’Humanité

Lyhanna : oui à la justice, halte à la démagogie 11 juin, 2026

Communiqué LDH

La LDH partage pleinement l’émotion du pays à la suite du meurtre de Lyhanna. Elle adresse ses condoléances à sa famille et ses proches. Les faits apparus depuis la disparition de Lyhanna interrogent, et nous attendons toutes et tous, comme sa famille, que toute la vérité soit faite et que justice soit faite.

Justice et vérité ne sont hélas pas les préoccupations prioritaires du gouvernement qui tente d’instrumentaliser le deuil et la colère. En effet, les déclarations successives des ministres de l’Intérieur, de la Justice ainsi que celle du président de la République se focalisent sur la responsabilité de la seule institution judiciaire, avec une rapidité qui interroge.

Des enquêtes administratives ont été ordonnées et une mission a été confiée à l’Inspection générale de la justice, en charge du contrôle du fonctionnement des juridictions. Si des dysfonctionnements ont eu lieu – et il y a tout lieu de le penser – ils doivent être mis à jour, identifiés et rectifiés pour ne plus advenir. Mais la rapidité des ministres et du président de la République à déclarer qu’un tel dysfonctionnement serait avéré est plus que suspecte. Outre qu’elle piétine l’indépendance de la justice [1], elle vise surtout à voiler les vraies responsabilités.

Ces responsabilités viennent de loin et la responsabilité des gouvernements successifs ne saurait être occultée. Les études comparatives en Europe [2] suffisent à mettre en évidence la charge anormale de travail d’un procureur français qui doit nous alerter : 6,4 affaires pour 100.000 habitants, pour une médiane de 2,3. Dans son rapport « Rendre justice aux citoyens » du 14 novembre 2023, le comité des États généraux de la justice relevait et dénonçait les défaillances systémiques de l’État : « la justice n’a pas les moyens de remplir son rôle », « la justice est au bord de la rupture », « les procureurs sont en nombre insuffisants », « des parquets sous extrême tension », « les services judiciaires sont submergés », « les politiques publiques sont défaillantes », « un sous-investissement chronique », « la justice ne parvient plus à protéger les plus fragiles », etc. Le comité appelait à une réforme systémique de l’institution judiciaire ; elle n’a pas eu lieu.

L’institution judiciaire demeure donc sinistrée. L’augmentation du budget de la justice, décidée après la publication de ce rapport, n’a pas été à la hauteur des enjeux et de la tâche à accomplir. Le budget de la justice, qui inclut d’ailleurs celui des services pénitentiaires (qui absorbe une part considérable en raison de la surpopulation carcérale), est inférieur à celui de pays comparables comme l’Allemagne.

Ce budget sert encore de variable d’ajustement au budget général de l’État (414 millions d’euros vont être gelés dans le cadre du plan d’économies budgétaires décidées par le gouvernement Lecornu).

Quant à la police, elle a été, elle aussi, sinistrée par la réforme instituant de la départementalisation de la police judiciaire. Les services spécialisés pour les affaires de mineurs sont asphyxiés.

Ni les magistrats ni les policiers ne peuvent être jugés responsables des choix budgétaires qui ont réduit aussi drastiquement leurs moyens.

Des choix de politique pénale ont également été opérés par les derniers gouvernements pour privilégier la répression de l’usage de stupéfiants sous couvert de lutte contre le « narcotrafic », ce qui ne peut qu’avoir des conséquences délétères sur la priorisation des actions. Une politique publique prioritaire incluant tous les services publics en lien avec la jeunesse est urgente en donnant les moyens nécessaires aux services de la protection de l’enfance.

Les pouvoirs publics doivent cesser de fuir leurs responsabilités et de désigner des boucs émissaires. La mort de Lyhanna, la colère de celles et ceux qui refusent de considérer de tels drames comme de simples fatalités, ne doivent pas être instrumentalisées. La justice doit pouvoir enfin, travailler dans des conditions qui lui donnent une efficacité pleine et entière, au service des femmes, des hommes et des enfants et, dans le respect de l’État de droit, garantir les libertés publiques, la sécurité de toutes et tous.

Les mobilisations doivent être tendues vers ce but.

Paris, le 8 juin 2026

Télécharger le communiqué en format PDF

[1] La procédure disciplinaire relève du Conseil supérieur de la magistrature qui comprend plus de personnalités extérieures que de magistrats.

[2] Chiffres de 2022 dans son rapport de 2024 de la Cepej (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) : la médiane d’investissement de la justice est de 0,31% du PIB, contre 0,20% en France, qui dépense 77,22€ par habitant, contre 95,8€ en Espagne, 136€ en Allemagne. 3 procureurs pour 100 000 habitants : la France a le chiffre le plus bas du Conseil de l’Europe. La moyenne est de 12,2.

Source: Lyhanna : oui à la justice, halte à la démagogie

4 juin 2026 – Tribune collective « Lorsque les contre-pouvoirs dépendent, dans leur désignation, de l’autorité qu’ils sont censés contrôler, leur indépendance est fragilisée » publiée dans Le Monde 11 juin, 2026

4 juin 2026 – Tribune collective « Lorsque les contre-pouvoirs dépendent, dans leur désignation, de l’autorité qu’ils sont censés contrôler, leur indépendance est fragilisée » publiée dans Le Monde

Tribune collective dont la LDH est signataire

Lire dans Le Monde

Dans une tribune collective au « Monde », les dirigeants de la LDH et de plusieurs organisations syndicales estiment regrettable que l’exécutif français pèse tant dans les nominations, de plus en plus politiques, des dirigeants d’organismes garants de la séparation des pouvoirs.

La France est une démocratie fragile, et il est impératif que l’Etat de droit soit renforcé par la modification des modalités de nomination à la tête d’institutions essentielles à son bon fonctionnement : Conseil d’Etat, Cour des comptes, Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’homme ou encore Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

L’Etat de droit est synonyme d’une prééminence du droit sur le pouvoir. En soumettant les autorités étatiques au droit et en assurant la séparation des pouvoirs, il protège contre l’arbitraire, ce qui en fait une structure nécessaire à toute démocratie. L’Etat de droit exige en particulier le respect de la hiérarchie des normes, la sécurité juridique, l’indépendance de la justice et le respect des droits humains. Il vise aussi, fondamentalement, à assurer l’égalité de traitement des citoyens par les institutions et devant la loi.

Or, le pouvoir de nomination de l’exécutif pour des institutions chargées précisément d’exercer un rôle de contrôle et de garantie des libertés est un facteur de déséquilibre. Ce pouvoir nourrit les soupçons de favoritisme, et affaiblit mécaniquement la légitimité de l’institution. En pratique, les nominations sont souvent des choix politiques, au gré du fait du prince. Par ailleurs, les questions de déontologie devraient être privilégiées. La nomination d’Amélie de Montchalin au poste de première présidente de la Cour des comptes, alors même qu’elle était ministre de l’action et des comptes publics, est par exemple problématique – l’immédiat enchaînement entre les deux fonctions est susceptible de susciter des conflits d’intérêts.

Au détriment de la confiance

Lorsque les contre-pouvoirs dépendent, dans leur désignation, de l’autorité qu’ils sont censés contrôler, et même si un comité ou une commission intervient en amont pour apprécier la pertinence du choix du candidat ou de la candidate, leur indépendance et, de ce fait, leur impartialité, s’en trouvent fragilisées, au détriment de la confiance des citoyens et de l’effectivité des droits. Cela est d’autant plus vrai lorsque le budget de ces contre-pouvoirs, déjà très contraint, tend à être réduit, ce qui affecte leur capacité d’action et diminue leur indépendance.

Le pouvoir de nomination des membres du Conseil constitutionnel est réparti entre les président de la République, du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les cours constitutionnelles étrangères pourraient servir de modèles pour repenser ce mode de désignation, ainsi que les critères imposés aux candidats. La possibilité de choisir parmi d’anciens élus, sans délai de viduité entre les fonctions, et sans critère de compétence juridique et d’exercice effectif d’une profession juridique pendant un certain nombre d’années, discrédite une institution qui devrait être reconnue comme une véritable juridiction, depuis que la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité a été instituée. La possibilité pour les anciens présidents de la République d’y siéger devrait évidemment être abolie.

La révision constitutionnelle permettant de rendre le parquet indépendant de l’exécutif, tant dans sa nomination que dans l’exercice de ses fonctions, est restée au milieu du gué. L’exécutif ne devrait pas avoir de pouvoir sur la carrière de tout magistrat, administratif ou judiciaire. L’indépendance de la justice est un marqueur essentiel de l’Etat de droit.

Afin de préserver pleinement l’Etat de droit, il apparaît indispensable de renforcer les garanties entourant les nominations à la tête d’institutions qui doivent être réellement indépendantes de l’exécutif. Cela implique notamment, en dehors du cas des magistrats, des procédures plus transparentes, pluralistes et encadrées, un contrôle renforcé par le Parlement, ainsi que par des instances indépendantes, imposant un calendrier contraignant et limitant la prééminence de l’exécutif.

A l’issue de nominations déjà effectuées, dont certaines ont pu faire débat, et à l’approche des nominations à la tête du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et d’autres institutions analogues, nous demandons que ces mesures, visant à garantir l’indépendance et la légitimité de ces institutions soient appliquées. Il est impératif de rester vigilants quant au respect de ces exigences, qui conditionnent la vitalité démocratique et la protection effective des droits et libertés.

Signataires :

Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature ; Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) ; Caroline Chevé, secrétaire générale de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ; Julie Ferrua et Murielle Guilbert, codéléguées générales de Solidaires (Union syndicale Solidaires) ; Thomas Giraud, président du syndicat Justice administrative collective et indépendante ; Stéphane Maugendre, président du Syndicat des avocats de France ; Nathalie Tehio, présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme/Ligue des droits humains).

Partager la publication « 4 juin 2026 – Tribune collective « Lorsque les contre-pouvoirs dépendent, dans leur désignation, de l’autorité qu’ils sont censés contrôler, leur indépendance est fragilisée » publiée dans Le Monde »

Source: 4 juin 2026 – Tribune collective « Lorsque les contre-pouvoirs dépendent, dans leur désignation, de l’autorité qu’ils sont censés contrôler, leur indépendance est fragilisée » publiée dans Le Monde

Défenseur des droits : une nomination déterminante pour les droits et libertés 11 juin, 2026

03.06.2026

Pétition dont la LDH est signataire

Signer la pétition

Le problème

Dans les semaines à venir, le Président de la République nommera une nouvelle personne à la tête du Défenseur des droits pour un mandat de six ans, irrévocable et non renouvelable, effectif à compter de juillet 2026.

Autorité indépendante inscrite dans la Constitution, le Défenseur des droits est une institution essentielle à l’équilibre démocratique et au fonctionnement de l’État de droit. Il est garant des droits et des libertés fondamentales de toutes et tous, protège les citoyennes et citoyens face aux dysfonctionnements de l’administration, lutte contre les discriminations, défend les droits de l’enfant, veille au respect de la déontologie par les forces de sécurité et protège les lanceurs et lanceuses d’alerte.

Depuis sa création en 2011, le Défenseur des droits constitue un recours pour des dizaines de milliers de personnes qui le saisissent chaque année pour être rétablies dans leurs droits. À travers ses décisions et analyses juridiques, ses rapports et ses recommandations, il contribue aussi, de manière unique, à enrichir et éclairer le débat public. Les Défenseurs des droits successifs ont pris des positions essentielles pour défendre les droits et libertés fondamentales : ils ont alerté sur la fracture numérique créée par la dématérialisation accélérée des démarches administratives, dénoncé les méthodes de maintien de l’ordre non respectueuses du cadre légal ou dangereuses lors de manifestations, documenté les défaillances de la protection de l’enfance, porté la lutte contre les discriminations notamment à l’encontre des personnes LGBTI+, en situation de handicap, d’origine étrangère ou considérées comme telles…

La nomination d’une nouvelle ou d’un nouveau Défenseur des droits constitue un moment fort de notre démocratie. Dans un contexte national et international marqué par des atteintes croissantes aux droits et libertés individuelles et publiques et aux contre-pouvoirs démocratiques, les institutions indépendantes chargées de défendre les droits et de veiller à leur application doivent être protégées, renforcées et préservées de toute instrumentalisation politique.

Le Défenseur des droits doit être incarné par une personnalité dont les prises de position et les engagements sont pleinement alignés avec les principes que l’institution défend. Le ou la future Défenseur·e des droits devra être capable de défendre sans ambiguïté l’État de droit et les droits de toutes et tous, y compris lorsque cela implique de s’opposer au pouvoir en place ou à des logiques de restriction des libertés publiques.

Nous, citoyennes, citoyens, actrices et acteurs de la défense des droits, demandons au président de la République une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative, garantissant son indépendance, sa crédibilité et sa capacité d’action.

Nous demandons aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui seront amenés à donner leur avis sur la personnalité proposée par le président de la République, d’exercer leur pouvoir de contrôle démocratique et de s’opposer à la nomination de toute personne qui ne présenterait pas ces garanties.

Pour soutenir cette position, signez et relayer la pétition.

Premiers signataires :

Act Up-Paris, Ana Popova, Co-secrétaire générale ; Association des Familles Victimes de Saturnisme, Mathé Toullier, présidente ; Aides, Camille Spire, présidente ; Association de Lutte Contre le Sida, Valérie Bourdin, directrice ; Amnesty International France, Anne Savinel-Barras, présidente ; APF France Handicap, Pascale Ribes, présidente ; collectif Nos services publics, Arnaud Bontemps et Marie Pla, co-porte-paroles ; COMEDE, Arnaud Veïsse, directeur général ; Comité Contre l’Esclavage Moderne, Mona Chamass, directrice ; Confédération Générale du Travail (CGT), Sophie Binet, secrétaire générale ; Confédération Générale du Travail du Défenseur des droits ; Dom’Asile, Cathy Claveri, présidente ; Emmaüs France, Bruno Morel, président ; Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), Eléonore Morel, directrice générale ; Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, Marie-Christine Chevalier, présidente ; Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Caroline Chevé, secrétaire générale ; France Terre d’Asile, Vincent Beaugrand, directeur général ; Gisti, Vanina Rochiccioli, co-présidente ; La Cimade, Monique Guyot-Berni, présidente ; LADAPT ; Inter-LGBT, Alexandre Schon et Anouk Veyret, co-présidents ; LDH (Ligue des droits de l’Homme), Nathalie Tehio, présidente ; Médecins du Monde, Jean-François Corty, président ; Observatoire International des Prisons (OIP) – section française, Jean Claude Mas, directeur ; Planning familial, Sarah Durocher, présidente ; Samusocial de Paris, Vanessa Benoit, directrice générale ; Sidaction, Florence Thune, directrice générale ; SOS Homophobie, David Raynaud et Julia Torlet, co-présidents ; SINGA, Benoit Hamon, directeur général ; Syndicat des Avocats de France, Stéphane Maugendre, président ; Syndicat de la Magistrature, Judith Allenbach, présidente ; UNICEF France, Adeline Hazan, présidente ; Union syndicale Solidaires, Julie Ferrua, co-déléguée générale ; Utopia 56, Yann Manzi, directeur ; Vox Public, Erika Campelo, déléguée générale; Pierre-Yves Baudot, politiste ; Marie Benedetto-Meyer, sociologue ; Marie-Xavière Catto, juriste ; Thomas Coutrot, économiste ; Fabrice Dhume, sociologue ; Vincent Dubois, sociologue ; Mireille Eberhard, sociologue ; Christine Erhel, économiste ; Camille Gardesse, sociologue ; Claire Hancock, géographe ; Stéphanie Hennette-Vauchez, juriste ; Yannick L’Horty, économiste ; Léa Lima, sociologue ; Danièle Lochak, juriste ; Dominique Méda, sociologue ; Marwan Mohammed, sociologue ; Camille Peugny, sociologue ; Sebastian Roché, politiste ; Patrick Simon, socio-démographe ; Julien Talpin, politiste ; Vincent Tiberj, sociologue…

Source: Défenseur des droits : une nomination déterminante pour les droits et libertés

Liévin : le maire RN interdit à tout va 11 juin, 2026

03.06.2026

Par un arrêté en date du 24 avril 2026, le maire de Liévin a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans pour une durée de six mois.

Par ailleurs, par un arrêté du 21 avril 2026, il a également interdit les rassemblements de personnes « caractérisés par une occupation abusive du domaine public », pour une durée de six mois, de 9h à 13h et de 14h à 2h sur plusieurs rues et places.

La LDH a introduit, devant le tribunal administratif de Lille le 11 mai 2026, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension contre ces deux arrêtés. L’audience a été fixée au 26 mai et nous demeurons dans l’attente des délibérés.

Par deux ordonnances rendues le 28 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu ces deux arrêtés, retenant que les mesures prises n’étaient ni nécessaires, ni adaptées, ni proportionnées et donc de nature à créer un doute sérieux quant à leur légalité.

Source: Liévin : le maire RN interdit à tout va

CERCLE DE SILENCE SAMEDI 13 JUIN 9 juin, 2026

Chers amis,

Notre prochain cercle de silence, samedi 13 juin, se déroulera à la fin d’une semaine chargée pour les militants qui soutiennent avec constance, sur les communes de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, les étrangers et les migrants qui y résident.

Il y aura eu en premier lieu le soutien local à la journée d’action nationale « Bouge ta préf », le mercredi 10 juin de 16h à 18h aux Allées Provençales, afin d’alerter le public sur les intolérables dysfonctionnements de l’administration préfectorale concernant les personnes étrangères qui cherchent à faire valoir leurs droits et se heurtent à un « véritable mur numérique ». Notre cercle de silence est signataire, avec 17 autres organisations, du communiqué de presse relatif à cette importante journée d’action (voir en pièce jointe).

Il y aura de plus, au moment de notre rassemblement mensuel, l’Assemblée générale du Collectif AGIR, réunion assidûment fréquentée par ses adhérents engagés dans l’hébergement et le soutien aux demandeurs d’asile, adhérents dont plusieurs font aussi partie des fidèles supporters de notre action silencieuse.

Toutes ces sollicitations militantes risquent donc d’amoindrir l’affluence à notre prochain cercle, nous pensons néanmoins que le témoignage porté par cette manifestation ne réside pas uniquement dans le nombre de participants ; elle repose aussi beaucoup sur la régularité et l’opiniâtreté de notre présence publique avec nos bannières, nos pancartes et nos tracts. C’est pourquoi nous maintenons le rendez-vous habituel du deuxième samedi de ce mois-ci.

Et cela nous apparaît d’autant plus important que les choix et décisions politiques, en France comme dans toute l’Union européenne, sont de plus en plus défavorables à un accueil digne et fraternel des enfants, des femmes et des hommes qui cherchent à échapper à des conditions de vie insupportables dans leurs pays d’origine ou, pire, aux cruelles maltraitances subies dans les pays traversés, notamment en Lybie et en Tunisie.

Notons en effet, comme le souligne l’éditorial du Monde daté du 5 juin, que « l’alliance formée par la droite et l’extrême droite au Parlement européen en vue d’un durcissement sans précédent de la politique des Vingt-Sept en matière d’immigration a débouché, lundi 1er juin, sur un accord entre les Etats, le Parlement européen et la Commission ».

Cet accord inclut la création de plateformes de retour – une nouvelle forme, loin de nos yeux, des actuels centres de rétention administrative – dans des Etats pauvres et peu respectueux des droits humains…

Et, puisqu’on célèbre en ce moment son souvenir, méditons pour garder courage cette sentence d’Edgar Morin, : « Sans cesse, les irruptions de l’imprévu viennent bousculer ou transformer, parfois de façon heureuse, parfois malheureuse, notre vie individuelle, notre vie de citoyen, la vie de notre nation, la vie de l’humanité. Ce qui me donne de l’espoir, aussi, ce sont les possibilités créatrices de l’esprit humain ».

Retrouvons nous, autant que nous pourrons, samedi prochain 13 juin, de 11h30 à midi, place de la Rotonde à l’orée des Allées Provençales.

Philippe Chourd

Banquet du Canon français à Caen : quand l’instrumentalisation de nos terroirs sert de tribune à la haine 2 juin, 2026

01.06.2026

Sous couvert de promouvoir les terroirs, qui n’ont pourtant pas attendu messieurs Géraud du Fayet de la Tour et Pierre-Alexandre Mortemard de Boisse pour célébrer populairement les richesses, les traditions et les diversités du territoire français, les « banquets géants » organisés par l’entreprise Le Canon français réunissent tous les clichés identitaires. Ils sont bien souvent le théâtre de saillies racistes, antisémites et sexistes décomplexées de la part de nombreux fêtards enivrés à outrance, arborant des accessoires folklorisant les territoires plus qu’ils ne les honorent.

Tel fut notamment le cas lors de l’évènement organisé le 19 avril 2026 au Parc des expositions de Caen. Durant toute la journée jusqu’au petit matin, les caennaises et caennais furent témoins de nombreux actes de haine et de violence, par des participants en cosplay du « franchouillard », horrifiant les commerçants, les riverains, et même les passagers des transports en commun par leur haine exacerbée par l’évènement.

En effet, les nombreux témoignages rendus notamment publics par l’eurodéputée et conseillère municipale de Caen, Emma Fourreau, révèlent la commission de nombreux actes et propos haineux, allant du racisme au sexisme, en passant par l’antisémitisme, l’homophobie et la transphobie.

Florilège non exhaustif : une femme affirme que son groupe d’amies a été pris à partie par un groupe d’hommes qui les auraient insultées, puis les auraient menacées de viol, de les « tondre comme à la bonne époque » ou encore que « les Françaises qui se convertissent à l’islam sont des traîtres » et qu’elles « méritent le viol ». Un autre témoin rapporte avoir entendu des personnes en terrasse affirmer « qu’il faudrait un nouvel Hitler ». Une personne affirme avoir été visée par des menaces et insultes, en raison du maquillage qu’elle portait, en ces termes : « va crever pd, j’vais te péter la gueule gauchiasse », « travelo », « sale pute ». Certains témoignages évoquent également la commission de saluts nazis dans les rues de Caen ou au cours de l’évènement, geste constitutif d’une apologie publique de crimes contre l’humanité. Des commerçants furent victimes ou témoins du refus de certains « canonniers » d’être encaissé par un employé en raison de sa couleur de peau.

Au regard de la multiplicité et de la gravité des faits rapportés par ces divers témoignages, une enquête doit être menée pour investiguer sur ces faits ainsi dénoncés, afin de permettre l’identification et la poursuite des auteurs d’actes haineux indéniablement constitutifs d’infractions pénales.

La LDH a saisi en ce sens le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen d’un signalement le 20 mai 2026.

Source: Banquet du Canon français à Caen : quand l’instrumentalisation de nos terroirs sert de tribune à la haine

Réitération de violences haineuses et de saluts nazis par l’extrême-droite angevine 2 juin, 2026

01.06.2026

Dans la nuit du 10 au 11 janvier 2026, un groupe d’étudiants angevin a été victime d’un déchaînement de violences, commises par un groupe de cinq personnes qui voulaient s’en prendre à des personnes qu’ils soupçonnaient être « des antifas ». L’une des victimes se verra reconnaître 10 jours d’incapacité totale de travail et fut laissée inconsciente.

L’enquête ayant permis d’identifier les auteurs des faits et leurs comparses, des poursuites ont pu être engagées des chefs de violences en réunion mais aussi de non-assistance à personne en danger. Les mineurs ont été poursuivis au mois de mai 2026 devant le tribunal pour enfants d’Angers, quand deux jeunes hommes âgés de 19 et 20 ans seront jugés le 15 juin 2026 devant le tribunal correctionnel d’Angers.

En outre, fut mis en lumière la commission de saluts nazis, qui n’ont pour autant pas été poursuivis. Par conséquent, et apportant son plein soutien aux victimes, la LDH agit par la voie de la citation directe pour que les auteurs des faits soient également jugés du chef d’apologie publique de crimes contre l’humanité.

Source: Réitération de violences haineuses et de saluts nazis par l’extrême-droite angevine