Twitter Facebook Accueil

Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

Archives de l'auteur : psenegas

Mise en cause de l’Etat de droit au service de la dégradation des acquis sociaux – Retour sur l’ouverture des commerces le 1er mai 2026 7 mai, 2026

Mise en cause de l’Etat de droit au service de la dégradation des acquis sociaux – Retour sur l’ouverture des commerces le 1er mai 2026
Mise en cause de l’Etat de droit au service de la dégradation des acquis sociaux – Retour sur l’ouverture des commerces le 1er mai 2026
Mise en cause de l’Etat de droit au service de la dégradation des acquis sociaux – Retour sur l’ouverture des commerces le 1er mai 2026

Communiqué commun CGT, FSU, LDH et Union syndicale Solidaires

Par un communiqué du 21 avril 2026, le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi pour remettre en cause le jour chômé du premier mai à compter de 2027, en dépit de la motion préalable de rejet sur le précédent texte.

Ce même communiqué précisait que pour le 1er mai 2026, les services de l’Etat recevraient des instructions pour que les boulangeries-pâtisseries et les fleuristes puissent ouvrir « sans souffrir d’aucune conséquence », cela en méconnaissance d’une loi au demeurant d’ordre public.

Face à son échec pour modifier la loi, le gouvernement a créé de toute pièce un flou juridique en réalité inexistant. Plus encore, il s’est assis sur un principe fondamental du droit du travail que constitue l’indépendance de l’inspection du travail, consacré par de la convention 81 de l’OIT. Ce principe interdit notamment à l’exécutif de demander aux inspecteurs du travail d’exercer dans un sens déterminé, leur mission de contrôle de l’application de la législation du travail.

Sur le recours formé par plusieurs syndicats de travailleurs devant le Conseil d’Etat, le Premier ministre a rétropédalé, supprimé son communiqué et invité le Conseil d’Etat à constater qu’il n’y avait plus lieu de se prononcer. La décision rendue sur ce recours, qui condamne le Premier ministre au versement d’une somme de 4000 euros au bénéfice des requérants, constate et regrette la confusion persistant dans le public du fait de la communication gouvernementale.

La veille du 1er mai, le gouvernement a réitéré ses « engagements » vis-à-vis des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes, en totale contradiction avec les propos qu’il venait de tenir devant le Conseil d’Etat. Le 1er mai, le Premier ministre revendiquait l’ouverture des boulangeries.

Nos organisations condamnent cette stratégie de destruction des acquis sociaux qui consiste à encourager les employeurs à méconnaître la loi en se fondant sur des fausses incertitudes juridiques.

Elles fustigent le double discours adopté par le gouvernement lors de cette séquence et le mépris affiché pour l’indépendance des inspecteurs du travail.

Elles déplorent qu’un Premier ministre puisse appeler à ne pas tenir compte des lois en vigueur et constatent, avec gravité, une nouvelle attaque à l’Etat de droit émanant de ceux-là même qui doivent faire appliquer la loi.

Paris, le 6 mai 2026

Signataires : Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Union syndicale Solidaires

Télécharger le communiqué en PDF

Partager la publication « Mise en cause de l’Etat de droit au service de la dégradation des acquis sociaux – Retour sur l’ouverture des commerces le 1er mai 2026 »

Source: Mise en cause de l’Etat de droit au service de la dégradation des acquis sociaux – Retour sur l’ouverture des commerces le 1er mai 2026

Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’Etat 7 mai, 2026

Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’Etat
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’Etat
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’Etat

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Par une ordonnance du 5 mai 2026, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’instruction du ministre de la Justice ordonnant l’arrêt de toutes les permissions de sortir accordées aux personnes détenues pour leur permettre de participer à des activités sportives ou culturelles. Après l’annulation en 2025 d’une autre instruction qui interdisait les activités dites « ludiques » en prison, c’est la deuxième fois, en quelques mois, que la Haute Juridiction stoppe l’offensive de Gérald Darmanin contre l’accès des personnes incarcérées aux activités socio-culturelles et sportives.

Réagissant à l’évasion d’une personne détenue lors d’une sortie culturelle au musée du Louvre le 13 mars 2026, le ministre de la Justice décidait le jour même de suspendre « jusqu’à nouvel ordre » toutes les permissions de sortir à caractère sportif ou culturel. L’Observatoire international des prisons-section française, ainsi que l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D), la CGT Insertion Probation, la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat-e-s de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont contesté cette instruction devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Par une ordonnance du 5 mai 2026, ce dernier vient de leur donner raison en prononçant la suspension de la décision attaquée.

Le juge des référés a constaté l’illégalité de cette décision en relevant que le ministre de la Justice a violé « les dispositions du code de procédure pénale organisant les permissions de sortir pour la pratique d’activités culturelles ou sportives, [en excluant] par principe que soient organisées de telles sorties ».

Le juge des référés estime par ailleurs qu’il existe une situation d’urgence en raison de l’impact particulièrement néfaste de l’instruction ministérielle.

Cette dernière a d’abord « eu pour effet d’interrompre des projets en cours », tels que des sorties au théâtre, des visites de musée, des épreuves sportives ou des ateliers débats dans le cadre du « Goncourt des détenus programmés » pour accompagner les personnes détenues dans une démarche de réinsertion. Le Conseil d’Etat relève que la décision attaquée fait également « échec à l’organisation de tout nouveau projet de sortie, hypothéquant sérieusement les possibilités d’en réaliser sur l’ensemble de l’année 2026 compte tenu des contraintes de préparation, de financement et d’organisation de tels projets impliquant un encadrement et des intervenants extérieurs. » Dans ces conditions, la Haute Juridiction estime donc que le ministre de la Justice a porté une atteinte grave « aux intérêts des personnes détenues éligibles aux permissions de sortir en les privant du bénéficie de ces mesures prévues par le code de procédure pénale », mais aussi « à l’intérêt public qui s’attache à l’accompagnement des personnes condamnées en vue de leur réinsertion professionnelle et sociale ».

Le Conseil d’Etat balaye en outre l’argument sécuritaire du ministre de la Justice en contestant la nécessité de suspendre à l’échelle nationale, de façon systématique et sans limitation dans le temps, toutes les permissions de sortir à caractère sportif ou culturel pour prévenir le risque d’évasion. Il constate en effet que  « le nombre d’évasions au cours de permissions de sortir pour des activités culturelles ou sportives est extrêmement faible (…), que ces sorties, à la différence d’autres, font l’objet d’un encadrement par les agents de l’administration et que des précautions adéquates pour minimiser les risques d’évasions, notamment par la sélection des personnes éligibles, peuvent être prises et ont, au demeurant fait l’objet d’instructions précises et réitérées dans la période récente ».

Ce n’est pas la première fois que G. Darmanin tente illégalement de restreindre l’accès des personnes détenues à des activités culturelles ou sportives en dépit de leur utilité attestée pour la réinsertion et la préparation à la sortie. En interdisant l’organisation d’activités dites « ludiques ou provocantes » en prison par une note du 19 février 2025, le ministre visait déjà prioritairement les activités socio-culturelles. Et le Conseil d’Etat avait déjà été contraint d’imposer à G. Darmanin le respect de la loi en rappelant que ce dernier « ne pouvait légalement exclure, par principe, que soient organisées des activités conformes aux dispositions [du code pénitentiaire] au seul motif qu’elles auraient, par ailleurs, un caractère  » ludique « . » (CE, 19 mai 2025, OIP et autres, n°502367).

Alors que les prisons implosent sous l’effet d’une surpopulation historique, que plusieurs dizaines de milliers de personnes sont incarcérées dans des conditions inhumaines ou dégradantes, que les condamnations en justice constatant la violation massive des droits fondamentaux des personnes détenues s’enchaînent sans susciter de réaction de la part du ministre de la Justice, ce dernier regarde ailleurs en poursuivant sa croisade contre les activités  qu’il juge incompatibles avec sa conception afflictive de la peine.

C’est à la fois irresponsable, consternant et particulièrement inquiétant.

Nos organisations seront vigilantes à ce que cette nouvelle décision du Conseil d’Etat soit suivi d’effets au ministère de la justice et aux futures instructions diffusées par l’administration pénitentiaire.

Paris, le 6 mai

Signataires : Association des Avocats pour la Défense des Droits des Détenus (A3D), Confédération générale du Travail (CGT), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Observatoire International des Prisons (OIP), Syndicat des Avocats de France (SAF) , Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de l’Administration Pénitentiaire – FSU (SNEPAP-FSU)

Partager la publication « Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’Etat »

Source: Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’Etat

Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : le Collectif des Associations pour le Logement dénonce une nouvelle attaque de l’extrême droite contre les plus précaires et soutient la LDH dans son recours 7 mai, 2026

Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : le Collectif des Associations pour le Logement dénonce une nouvelle attaque de l’extrême droite contre les plus précaires et soutient la LDH dans son recours
Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : le Collectif des Associations pour le Logement dénonce une nouvelle attaque de l’extrême droite contre les plus précaires et soutient la LDH dans son recours
Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : le Collectif des Associations pour le Logement dénonce une nouvelle attaque de l’extrême droite contre les plus précaires et soutient la LDH dans son recours

Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : le Collectif des Associations pour le Logement dénonce une nouvelle attaque de l’extrême droite contre les plus précaires et soutient la LDH dans son recours

Communiqué du Collectif des associations pour le logement, dont la LDH est membre

Début avril, la LDH (Ligue des droits de l’Homme) a décidé de contester, par la voie d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension, l’arrêté anti-mendicité pris par le nouveau maire d’extrême droite de Carcassonne. Alors que l’audience du référé-suspension se tiendra ce mercredi 6 mai, le Collectif des Associations pour le Logement, dont la LDH est membre, appelle le juge à faire respecter les droits humains.

A peine élu, le maire RN de Carcassonne s’est empressé de prendre un arrêté anti-mendicité et d’en faire son premier acte de mandat. Si le procédé n’est pas nouveau, il est cependant symbolique de l’extrême droite au pouvoir, qui s’en prend toujours aux plus précaires.

Ces arrêtés anti-mendicité se multiplient ces dernières années, ce qui a conduit la France à être épinglée par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) en mars dernier. En effet, le CEDS a reconnu que ces arrêtés étaient discriminatoires : ils aggravent la situation des personnes défavorisées, qui ne peuvent assurer leur survie que dans l’espace public, et renforcent leur exclusion sociale, leur stigmatisation et leur marginalisation. Ces mesures ne permettent nullement de lutter contre le sans-abrisme. Au contraire, elles isolent les personnes concernées en les tenant à distance des services essentiels.

Le Collectif des Associations pour le Logement rappelle que les maires nouvellement élus peuvent jouer un rôle crucial pour garantir le droit au logement dans leurs communes. Plutôt que criminaliser la pauvreté, les maires peuvent au contraire s’engager pour garantir les droits des personnes sans-domicile et garantir le Logement d’abord.

La pauvreté n’est pas un crime.

Paris, le 6 mai 2026

Les 40 associations du Collectif des associations pour le logement :
Advocacy France
Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs
Association DALO
Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)
ATD Quart Monde
Aurore
Centre d’action sociale protestant (CASP)
Cité Caritas
Collectif National Droits de l’Homme Romeurope
Collectif Les Morts de la Rue
Comité des Sans Logis
Croix-Rouge française
Emmaüs Solidarité
Emmaüs France
Fédération d’aide à la santé mentale Croix Marine
Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement
(FAPIL)
Fédération de l’Entraide Protestante
Fédération des Acteurs de la Solidarité
Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage
(FNASAT-Gens du voyage)
Fédération Nationale des Samu Sociaux
Fédération Santé Habitat
Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex Fondation Abbé Pierre)
Fondation de l’Armée du Salut
France Horizon
France Terre d’Asile
Habitat et Humanisme
La Cloche
Les Enfants du canal
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Médecins du Monde
Secours Catholique – Caritas France
SoliHa – Solidaires pour l’Habitat
Solidarité Nouvelle pour le Logement (SNL)
Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (UNAFAM)
Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO)
Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCLLAJ)
Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ)
Union Nationale Interfédérale des OEuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

Télécharger le communiqué en pdf.

Partager la publication « Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : le Collectif des Associations pour le Logement dénonce une nouvelle attaque de l’extrême droite contre les plus précaires et soutient la LDH dans son recours »

Source: Arrêté anti-mendicité à Carcassonne : le Collectif des Associations pour le Logement dénonce une nouvelle attaque de l’extrême droite contre les plus précaires et soutient la LDH dans son recours

5 mai 2026 – Tribune collective « Plus de 250 associations et personnalités redoutent la possible « extinction » de l’Ademe, à cause d’une loi » publiée dans Le Nouvel Obs 7 mai, 2026

5 mai 2026 – Tribune collective « Plus de 250 associations et personnalités redoutent la possible « extinction » de l’Ademe, à cause d’une loi » publiée dans Le Nouvel Obs
5 mai 2026 – Tribune collective « Plus de 250 associations et personnalités redoutent la possible « extinction » de l’Ademe, à cause d’une loi » publiée dans Le Nouvel Obs
5 mai 2026 – Tribune collective « Plus de 250 associations et personnalités redoutent la possible « extinction » de l’Ademe, à cause d’une loi » publiée dans Le Nouvel Obs

Tribune collective signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Lire la tribune dans le Nouvel Obs

Réorganisée ce mardi 5 mai, l’Agence de la Transition écologique pourrait être placée sous l’égide des préfets et ses membres mutés sans leur consentement. Plus de 250 associations et personnalités du monde environnemental s’alarment.

Le 16 avril dernier, le média « Contexte » révélait la version du projet de loi « visant à renforcer l’Etat local » transmise au Conseil d’Etat. Ce texte a suscité une mobilisation inédite : le 28 avril, les six organisations syndicales du Comité social d’administration ministériel de l’Ademe (Agence de la Transition écologique) publiaient une déclaration commune dénonçant « un dispositif qui détruit l’Ademe sans le dire ». En cause, l’article 7, qui prévoit l’intégration des directions régionales de l’Ademe au sein des Dreal, « placées sous l’autorité du représentant de l’Etat », en l’occurrence, ici, le préfet.

Si cette décision était mise en œuvre, les salariés de l’Ademe se retrouveraient ainsi directement soumis à leur autorité hiérarchique, faisant dépendre la priorisation de leurs missions d’une logique administrative relevant du ministère de l’Intérieur.

En complément, le texte prévoit également la possibilité d’une « mis[e] à disposition d’office » des personnels, « pendant une durée de trois ans, renouvelable ». Autrement dit, une mutation imposée sans leur accord. Un tiers des effectifs de l’Ademe serait concerné.

La combinaison de ces dispositions revient, de fait, à supprimer les directions régionales de l’Ademe, en diluant l’expertise de ses personnels dans des structures qui ne disposent ni de leur savoir-faire technique et scientifique, ni de leur ancrage auprès des élus et porteurs de projets locaux.

Un modèle efficace

De quoi se demander comment l’Ademe, une fois privée du bras opérationnel que constitue son réseau régional, pourra concrètement réaliser les missions qui lui sont assignées ? La conclusion semble inévitable : de telles dispositions signifient l’extinction, au bout de quelques années, de l’Agence de la Transition écologique et de tous les projets qui existent ou se lancent avec elle.

Pourquoi mettre à mal un modèle efficace, ancré dans les territoires et peu coûteux ? Depuis octobre 2024, l’Ademe fait l’objet d’une campagne de dénigrement entretenant une confusion entre ses 135 millions d’euros de budget de fonctionnement et ses plus de 3 milliards d’euros de budget d’intervention. Derrière ces attaques, c’est la politique de transition écologique elle-même qui est visée – et, avec elle, les 8 000 projets soutenus chaque année ainsi que les emplois qu’ils génèrent. Pourtant, l’Inspection générale des Finances, à l’issue d’une mission approfondie au printemps 2024, n’a formulé aucune critique structurelle du modèle de l’Agence. Au contraire, elle a souligné une gestion globalement satisfaisante, des coûts de fonctionnement maîtrisés et des rémunérations inférieures de 25 % aux équivalents du marché privé.

L’Ademe, créée en 1992, accompagne chaque année plus de 8 000 projets dans tous les territoires, qu’ils soient ruraux, urbains, ou en outre-mer. En 2025, ce sont 2,8 milliards d’euros de subventions mobilisés au bénéfice des collectivités et des entreprises. Ses salariés sont reconnus comme des tiers de confiance, allient expertise scientifique et ancrage territorial. Ces projets permettent, par exemple, d’accompagner la décarbonation des industries dans le Pas-de-Calais, de développer des réseaux de chaleur renouvelable dans le Limousin ou d’une métropole en Alsace, de protéger les riverains voisins d’un site industriel pollué, en Eure-et-Loir ou dans le Gard, de sécuriser l’approvisionnement en matières premières recyclées d’un fabricant d’emballages à Lyon, d’encourager le report modal des entreprises vers des mobilités sobres, efficaces et décarbonées sur la métropole Aix-Marseille ou en Bretagne…

Politique écologique ambitieuse

L’Ademe représente un coût de fonctionnement limité : son budget, qui s’élevait à 3,5 milliards d’euros en 2025 est, dans sa majeure partie, de l’argent redistribuée pour financer des projets d’accompagnement des collectivités et des entreprises de la transition écologique dans tous les territoires de France (budget d’intervention), tandis que son budget de fonctionnement ne représente en réalité que 135 millions d’euros.

Dans un contexte de montée des tensions internationales, et alors que le gouvernement a annoncé l’initiation d’un vaste plan d’électrification des usages, protéger l’Ademe et son implantation régionale permettra de continuer la transition écologique traitant conjointement les enjeux écologiques, sociaux, économiques et géopolitiques. Car une politique écologique ambitieuse n’est pas l’ennemi de la réindustrialisation, mais une condition nécessaire de sa réussite.

Parce que nous ne pouvons voir ce modèle disparaître sans agir, nous citoyennes et citoyens, et organisations de la société civile, faisons le choix d’unir nos voix et demandons le retrait des dispositions du projet de loi relatives à l’intégration des directions régionales de l’Ademe dans les Dreal et à la mise à disposition d’office de ses salariés.

Signataires : Voir la liste des signataires 

Partager la publication « 5 mai 2026 – Tribune collective « Plus de 250 associations et personnalités redoutent la possible « extinction » de l’Ademe, à cause d’une loi » publiée dans Le Nouvel Obs »

Source: 5 mai 2026 – Tribune collective « Plus de 250 associations et personnalités redoutent la possible « extinction » de l’Ademe, à cause d’une loi » publiée dans Le Nouvel Obs

4 mai 2026 – « Contre le racisme, la parole décomplexée et la suspicion permanente », publiée sur Mediapart 7 mai, 2026

Tribune collective, signée par Nathalie Tehio, présidente de la LDH

Lire sur Mediapart

Nous, syndicalistes, élu-e-s politiques, acteurs et actrices associatifs, artistes, sportifs, journalistes, chercheur-euse-s, écrivain-e-s, intellectuel-le-s et citoyen-ne-s engagé-e-s, directement concerné-e-s par les discriminations liées à nos origines réelles ou supposées :

En France, en 2026, trop nombreuses sont celles et ceux d’entre nous qui vivent encore sous le poids d’un soupçon permanent. Un soupçon diffus, persistant, qui ne repose ni sur des actes ni sur des faits, mais sur un nom, une apparence, une histoire familiale. Trop souvent, nous sommes renvoyé·es à une altérité, maintenu-es à distance, placé·es sous une forme de mise en doute permanente. Ce soupçon n’est pas seulement individuel : il est devenu un fait politique. Il structure une partie du débat public, alimente des stratégies de division et fragilise le pacte démocratique lui-même.

Depuis quelques années, un seuil a été franchi. Une parole raciste s’est installée, plus libre, plus assumée. Dans l’espace public comme dans le débat médiatique, des propos qui auraient autrefois suscité une condamnation claire sont désormais banalisés, relativisés, parfois même revendiqués. Cette évolution n’est pas anodine : elle légitime des comportements, elle autorise des discriminations, elle installe un climat qui pèse concrètement sur nos vies.

Elle s’inscrit dans un contexte plus large de radicalisation du débat public, où l’obsession identitaire remplace les enjeux sociaux, écologiques et démocratiques, et où certain-es cherchent à diviser la population plutôt qu’à construire un avenir commun.

Il est essentiel de rappeler que ces situations ne relèvent ni du hasard ni de cas isolés, mais sont le produit de constructions sociales et de stéréotypes profondément ancrés. À ce titre, il relève également de la responsabilité de nos organisations d’en assurer la déconstruction, au même titre que pour les autres formes de discriminations. Cela suppose de regarder en face les logiques systémiques à l’œuvre, y compris lorsqu’elles traversent nos propres institutions, et de refuser les dénis qui empêchent d’agir.

Ces mécanismes se traduisent de manière très concrète dans le monde du travail. À chaque étape des parcours professionnels, des inégalités persistent : difficultés d’accès à l’emploi, tri des candidatures sur des critères implicites, inégalités de traitement à compétences égales, freins dans les évolutions de carrière, plafonds invisibles, formes de mise à l’écart ou de disqualification plus ou moins explicites. Ces expériences, largement partagées, sont encore trop souvent minimisées ou invisibilisées, alors même qu’elles participent à la reproduction d’inégalités structurelles.

Nous le constatons également dans l’accès au logement, dans les interactions avec les institutions, dans les parcours professionnels ou politiques : le doute précède trop souvent la reconnaissance. À compétences égales, l’égalité ne va pas de soi. À engagement égal, la légitimité est questionnée.

Et lorsque nous accédons à des responsabilités — qu’elles soient syndicales,  politiques, associatives, culturelles, sportives, médiatiques ou universitaires — l’exposition est plus forte encore. Il est trop fréquent que les attaques ne portent pas seulement sur nos idées ou nos actions, mais sur ce que nous sommes. Notre place est interrogée, notre loyauté suspectée, notre présence contestée. Cette mise en cause permanente n’est pas seulement injuste : elle vise à décourager, à invisibiliser, à exclure des voix qui dérangent parce qu’elles portent une exigence d’égalité réelle.

Nous ne l’acceptons pas.
Nous refusons que cette banalisation de la parole raciste devienne la norme. Nous refusons de devoir en permanence justifier notre place. Nous refusons que l’égalité reste un principe abstrait quand elle devrait être une réalité concrète.

Le racisme n’est pas une opinion. C’est une atteinte directe à la dignité et aux droits. Ce que nous vivons n’est pas marginal : c’est le reflet de mécanismes profonds qui traversent encore notre société.

Nous affirmons simplement que nulle personne ne doit, du fait de son origine, de sa religion, de sa couleur de peau, prouver sa légitimité ; s’excuser d’être là ; accepter d’être traitée différemment.
Nous appelons à une prise de responsabilité collective.
Dans les institutions qui ont l’obligation de garantir une égalité réelle.

Dans les organisations syndicales, politiques et associatives qui doivent faire vivre des pratiques cohérentes avec les valeurs affichées.

Dans les médias que nous appelons à rompre avec les représentations biaisées, à refuser toute complaisance envers les discours racistes et à faire à nouveau une place substantielle à la parole antiraciste aujourd’hui largement marginalisée.

Dans l’ensemble de la société où chacun·e porte la responsabilité d’agir individuellement ou collectivement pour ne plus laisser passer ce qui ne devrait jamais l’être. Nous appelons aussi à reconstruire un récit commun fondé sur l’égalité, la justice et la dignité, face aux logiques de peur, de rejet et de hiérarchisation des vies.

Nous appelons aussi à reconnaître pleinement ce que nous apportons — dans tous les domaines — à la vie sociale, culturelle, économique et démocratique du pays.

Notre parole est une parole d’expérience. Elle ne cherche ni à opposer ni à diviser, mais à nommer une réalité pour mieux la dépasser. Elle est aussi une parole d’espoir : celle d’une société capable de se regarder lucidement pour devenir plus juste.

Parce qu’aucune société ne tient durablement sur l’injustice,

Parce que l’égalité ne peut rester une promesse,

Parce que la dignité ne se négocie pas,

Parce que la démocratie ne peut survivre à la banalisation du racisme,

Nous prenons la parole, ensemble. Pour l’égalité et pour la dignité.

Premiers signataires : Tayeb Khouira : secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires ; Véronique Poulain : trésorière nationale de l’Union syndicale Solidaires ; Sophie Vénétitay : secrétaire générale du SNES-FSU ; Myriam Lebkiri : secrétaire confédérale CGT ; Kevin Razy : artiste ; Nathalie Tehio : présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Sabina Issehnane : économiste ; Mourad Guichard : journaliste indépendant ; Mounir Satouri : député européen ; Sandra Nkaké : artiviste, auteure-compositrice, chanteuse et productrice ; Mélissa Laveaux : autrice-compositrice-interprète ; Youlie Yamamoto : porte-parole d’Attac France ; Jean-Benoit Diallo : humoriste ; Nawel Ben Kraïem : artiste chanteuse ; Dominique Sopo : président de SOS Racisme ; Bally Bagayoko : maire de Saint-Denis / Pierrefitte-sur-Seine ; Allan Barte : auteur de BD ; Solène Brun : sociologue, chargée de recherche au CNRS ; Lionel Crusoé : avocat au barreau de Paris ; Haidari Nassurdine : président du CRAN ; Aminata Niakaté : maire adjointe de Paris ; ; Cécile Chathuant : porte-parole de Solidaires Jeunesse et Sports ; Abdelkrim Bichkou : humoriste ; Fatoumata Koné : maire adjointe de Paris ; Nicolas Macumi : artiste-auteur, documentariste ; Kader Chibane : président du Pôle écologiste d’Île-de-France ; Nadège Meden : artiste lyrique ; Carlos Martens Bilongo : député du Val-d’Oise ; Lucie Chhieng : artiste (Planète Boum Boum) ; Nacer El Idrissi : président de l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) ; Mélissa Camara : députée européenne ; Ali Mouni (Alee) : musicien ; Seinde Doucouré : adjointe au maire du 13e arrondissement de Paris ; Hakim Pas Possible : vidéaste ; Annie Lahmer : conseillère régionale ; Mourad Musset : artiste musicien ; Béchir Saket : conseiller de Paris ; Myssa : artiste ; Ibrahim Chenouf : conseiller municipal délégué ; Nawel Ben Kraïem : artiste chanteuse ; Samir Allel : sociologue ; Danièle Obono : députée ; HK : artiste chanteur ; Nadia Azoug : première maire adjointe de Pantin, vice-présidente du conseil départemental 93 ; Mustapha Amokrane : artiste (membre du groupe Zebda) ; Mehdy Belabbas : président de l’association Pour la mémoire, contre l’oubli ; Aziz Oguz : journaliste ; Michaël Nguyen : conseiller municipal de Schiltigheim et conseiller de l’Eurométropole de Strasbourg ; Irène Ansari : coordinatrice de l’association Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LFID) ; Remy El Sibaïe : photographe ; Hanan El Adraoui : conseillère départementale Blois 1 (Loir-et-Cher) ; Hocine Rouagdia : journaliste ; Rachel Keke : ancienne députée du Val-de-Marne ; Goundo Diawara : adjointe au maire de Saint-Denis ; Akli Mellouli : sénateur ; Vincent Nativel : secrétaire adjoint SUD Logement Social ; Nellie Rebib : secrétaire adjointe SUD Protection sociale ; Mohamed Diaby : trésorier fédéral de SUD Solidaires des transports urbains et interurbains ; Rémy Chabbouh : porte-parole du syndicat SUD SDIS ; Camille Cordeau : co-porte-parole du syndicat Solidaires-Météo ; Dalila Arab : première adjointe à la mairie de Sevran ; Pouria Amirshahi : député ; Elisabeth Abanda Ayissi : responsable de la commission antiracisme des Écologistes ; Iman El Feki : doctorante, Université de Strasbourg ; Imane El Hamzaoui : coordination nationale LFI (antiracisme) ; Mohamed Gnabaly : maire de L’Île-Saint-Denis ; Samia Lakehal : trésorière nationale des Écologistes ; Slimane Tirera : président du GIST ; Modibo Tounkara : président de l’association PEREFORMANT ; Salima Zerroun : maire adjointe de Rosny-sous-Bois ; Aurore KESSAÏ membre du Conseil Syndical Asso Solidaires ; AJAR (Association des journalistes antiracistes et racisé.e.s)

Source: 4 mai 2026 – « Contre le racisme, la parole décomplexée et la suspicion permanente », publiée sur Mediapart

4 mai 2025 – Tribune « Nous, universitaires, soutenons les “1001 territoires pour la fraternité”, contre l’extrême droite » publiée sur Libération 7 mai, 2026

4 mai 2025 – Tribune « Nous, universitaires, soutenons les “1001 territoires pour la fraternité”, contre l’extrême droite » publiée sur Libération
4 mai 2025 – Tribune « Nous, universitaires, soutenons les “1001 territoires pour la fraternité”, contre l’extrême droite » publiée sur Libération
4 mai 2025 – Tribune « Nous, universitaires, soutenons les “1001 territoires pour la fraternité”, contre l’extrême droite » publiée sur Libération

Tribune collective qui soutient la démarche 1001 territoires Pour la fraternité, dont la LDH est partie-prenante

Tribune sur Libération

Les élections municipales ont été marquées par une nouvelle poussée du Rassemblement national (RN). Il a emporté des dizaines de communes et continue de s’installer dans les territoires et le paysage politique et institutionnel. Les thèmes de prédilection de l’extrême droite ont envahi le débat public. Le RN marque des points chaque jour dans la bataille culturelle qu’il mène avec l’aide active de médias réactionnaires de plus en plus offensifs et décomplexés. Le patronat prend langue avec Jordan Bardella et ne juge pas son parti à l’aune de ses valeurs mais de sa compatibilité avec ses intérêts économiques. Une large partie de la droite, jusqu’alors attachée à la République, cède aux sirènes d’un discours xénophobe. Chaque jour semble se confirmer ainsi le risque de voir s’installer à l’Elysée dans un an un-e président-e de la République qui tourne le dos à l’héritage républicain. Ce désastre peut être déjoué. Il n’est pas inéluctable. Il ne faut pas nourrir l’anticipation de l’échec parce qu’il conduit toujours à sa réalisation.

 Il reste 12 mois pour empêcher les tenants de la haine de l’autre et du repli sur soi de mettre en œuvre leur projet de société. La lutte contre l’extrême droite peut emprunter de nombreux chemins. Sur le terrain des partis, nombreuses sont encore les organisations à défendre les valeurs de liberté et d’égalité. Sur le terrain intellectuel, le monde de la recherche déconstruit les idées nauséabondes et simplistes de l’extrême droite, alerte sur la confusion politique ambiante sur laquelle le RN cherche à capitaliser, délégitime ses solutions économiques simplistes et inefficaces ou nuance la droitisation de la société française présentée comme une lame de fond irrésistible. Nous y prenons notre part. La société civile prend aussi sa place dans le combat. Elle s’est fortement mobilisée en juin-juillet 2024 pour faire obstacle à l’arrivée des promoteurs de la haine de l’autre et du repli sur soi alors que leur accession aux responsabilités était présentée comme inévitable. On disait impossible lors de ces élections législatives un report massif des voix vers la candidate ou le candidat face à l’extrême-droite. Malgré la réserve de quelques forces politiques, une formidable mobilisation des actrices et acteurs de la société civile s’est levée, bien au-delà des organisations partisanes, contribuant à ce que la participation électorale reprenne des couleurs, les électrices et électeurs prenant la mesure de l’enjeu. C’est un mouvement puissant qui s’est exprimé.

Dans ce sillage, une autre dynamique s’est mise en place ces derniers mois à laquelle nous voulons donner de l’écho et notre soutien enthousiaste. Depuis le Mouvement associatif jusqu’à plusieurs grandes organisations syndicales, de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), Ligue de l’enseignement, à France Nature Environnement, d’associations de jeunesse, culturelles, sportives ou de tourisme jusqu’à Emmaüs, aux MJC ou aux centres sociaux… 41 organisations nationales associatives et syndicales regroupant des millions de personnes sur les territoires ont décidé de manière inédite de s’unir et de fédérer leurs forces et leurs membres dans une démarche collective exemplaire : 1001 territoires pour la fraternité. L’objectif est de redonner l’espoir en la fraternité, l’égalité et la liberté aux habitantes et habitants de notre pays et de mettre en lumière les valeurs positives portées au quotidien par nombre de projets sur les territoires. Elles témoignent d’une réalité toute autre que celle, anxiogène, véhiculée par des médias proches de l’extrême droite. Concrètement la dynamique vise à fédérer, en des lieux multiples, les initiatives collectives porteuses de solidarité opposées au repli sur soi et à la haine de l’autre.

Projets culturels, projections de films, débats sur l’espace public, rencontres sportives, soirées festives interculturelles, concerts, actions flash, formations, banquets citoyens, actions éducatives… Les rencontres se multiplient qui se revendiquent de la solidarité, du faire ensemble, de la fraternité, des valeurs de l’éducation populaire. Une deuxième phase de la démarche se lance en mai et juin sur un nombre de lieux plus importants. Elle va mobiliser plusieurs centaines d’initiatives locales regroupant des dizaines de milliers d’habitants. Pendant l’été, des centaines de milliers de vacanciers vont être sensibilisés aux valeurs de la fraternité. Il restera alors une toute petite année scolaire, sportive, associative, syndicale… Pour faire monter la vague de fraternité depuis les territoires afin d’empêcher les thèmes de l’extrême droite d’envahir la campagne électorale de la présidentielle et des législatives.

Le monde syndical et associatif ne se résigne pas à la défensive, et à attendre passivement la prochaine élection où il faudra à nouveau sans nul doute faire front. Les valeurs républicaines de fraternité, de solidarité, d’ouverture à l’autre et de liberté de conscience sont ancrées dans le quotidien des territoires. Le paysage social et politique s’assombrit mais il y aussi de la lumière et une puissante aspiration à vivre dans une société où les droits fondamentaux sont accessibles à toutes et tous. Elle s’exprime souvent, spontanément, dans le quotidien, dans les solidarités. Nous, universitaires et chercheurs, nous saluons cette démarche porteuse d’espoir et nous y apportons notre plein soutien.

Voir la liste des signataires

Partager la publication « 4 mai 2025 – Tribune « Nous, universitaires, soutenons les “1001 territoires pour la fraternité”, contre l’extrême droite » publiée sur Libération »

Source: 4 mai 2025 – Tribune « Nous, universitaires, soutenons les “1001 territoires pour la fraternité”, contre l’extrême droite » publiée sur Libération

3 mai 2026 – Tribune collective « Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées » publiée dans L’Humanité 7 mai, 2026

3 mai 2026 – Tribune collective « Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées » publiée dans L’Humanité
3 mai 2026 – Tribune collective « Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées » publiée dans L’Humanité
3 mai 2026 – Tribune collective « Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées » publiée dans L’Humanité

Tribune collective dont la LDH est signataire

Lire sur l’Humanité

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), Alternatiba, ANV Cop-21, Fédération syndicale unitaire (FSU), France nature environnement (FNE), Greenpeace, le Syndicat des avocats de France (Saf), le Syndicat de la Magistrature (SM), la CGT et Solidaires dénoncent la création d’un « état d’alerte à la sécurité nationale » dans le cadre du Projet de loi de programmation militaire.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 a été présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier et doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain.

Sous couvert de « réarmer la France », ce projet veut créer un nouvel « état d’urgence », « l’état d’alerte de sécurité nationale » (article 21 du projet de loi), afin de passer en phase d’économie de guerre… sans guerre et de pouvoir déroger tant à la séparation des pouvoirs qu’aux règles de droit commun.

Le gouvernement s’offrirait ainsi la possibilité de déclarer cet état d’alerte en conseil des ministres soit parce qu’il estimerait que la France serait menacée ou en vertu d’accords internationaux engageant la France à soutenir un gouvernement étranger lui-même menacé, c’est-à-dire sur des critères flous qu’il déterminerait lui-même.

Le gouvernement veut obtenir l’accélération de la production afin de faire face à une « menace grave et actuelle ». En d’autres termes, un état d’exception économique pourrait être déclaré. Il doit être rappelé que la France est déjà une partie au conflit au Moyen-Orient, et que de ce fait, le gouvernement pourrait activer immédiatement l’état d’alerte pour s’octroyer des pouvoirs dérogatoires du droit commun.

Cet état d’exception économique permettrait d’octroyer immédiatement des pouvoirs au gouvernement pour modifier des règles légales, sur tout ou partie du territoire.

Cela conduit évidemment à de très graves reculs des libertés publiques (création de périmètres de protection contrôlés soumis à autorisation d’accès par simple arrêté ; enquêtes administratives sur les employés travaillant sur ces zones) mais aussi à des reculs sociaux (possibilité après habilitation pour les autorités administratives de déroger aux normes de sécurité ou aux règles de temps de travail ou de protection en matière de santé et de sécurité au travail, lorsque l’entreprise est en lien avec l’économie de guerre, critère également flou), patrimoniaux (possibilité de déroger aux règles de l’urbanisme et délivrance de permis de construire dérogeant aux règles de préservation du patrimoine archéologique), ou environnementaux (possibilité de déroger aux règles dans le domaine de l’environnement, notamment sur les évaluations et les consultations requises, et délivrance de permis de construire dérogeant aux règles de préservation des espèces menacées).

La démocratie environnementale n’est pas épargnée puisque les projets prévus dans ce cadre sont dispensés de toutes les formes de « participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement », principe pourtant constitutionnel et découlant de la convention d’Aarhus.

Les organisations signataires n’admettent pas que les libertés publiques, les droits sociaux, la sécurité au travail, le droit à environnement sain ou le patrimoine de la France soient sacrifiés à l’économie, fût-elle de guerre.

Le spectre de la guerre ne doit pas servir à discipliner notre société, à faire reculer les droits et libertés et à tout subordonner aux dogmes du profit et de l’efficacité économique.

Cet état d’exception économique, même soumis au vote du Parlement pour être prolongé au-delà de deux mois, offre la possibilité à un gouvernement autoritaire de s’attaquer frontalement aux droits des travailleurs, à la protection de l’environnement ou aux règles d’urbanisme et d’étendre son contrôle sur la société.

Nous appelons donc le gouvernement à retirer du projet de loi actualisant la programmation militaire cet « état d’alerte de sécurité nationale », tous les parlementaires à refuser de l’adopter et la société civile à se mobiliser pour protéger les libertés, le patrimoine national et l’environnement.

Partager la publication « 3 mai 2026 – Tribune collective « Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées » publiée dans L’Humanité »

Source: 3 mai 2026 – Tribune collective « Projet de loi de programmation militaire : la séparation des pouvoirs et les libertés publiques menacées » publiée dans L’Humanité

CERCLE DE SILENCE SAMEDI 9 MAI 6 mai, 2026

Chers amis,

Voici quelques exemples, en région PACA, qui confirment le constat récent fait par Fanélie Carrey-Conte, Secrétaire générale de La Cimade, de la déshumanisation des personnes étrangères en France, déshumanisation qui a franchi, selon elle, un nouveau cap en 2025.

*

Une audience du Juge des libertés et de la détention, dans le courant du mois d’avril, rapportée par le tourniquet (newsletter de l’équipe JLD de la Cimade Marseille), témoigne d’une étonnante forme de défaillance de la justice pour le cas d’un palestinien en rétention que la Préfecture des Bouches-du-Rhône veut expulser en Israël où il risque d’être exposé à des traitements inhumains ou dégradants.

Oui, un Palestinien né à Gaza et qui a quitté son pays depuis 16 ans : destination Israël ! Et cela malgré le fait que l’administration doive préalablement vérifier concrètement que la personne peut être renvoyée vers le pays désigné, sans risque pour sa sécurité ou ses droits fondamentaux…

*

La nouvelle maire (RN) de Menton, devenue aussi récemment présidente de la Communauté d’agglomération de la Riviera française (Carf), s’est attaquée à Cédric Herrou et lui a demandé de quitter la vallée de la Roya car elle le considère comme un homme sectaire et dangereux.

Elle lui reproche en particulier d’avoir dénoncé il y a deux ans les contrôles d’identité « au faciès » effectués dans cette vallée par des militaires français (de l’Opération Sentinelle) sur des personnes migrantes, contrôles qui ne sont absolument pas de la compétence de l’armée et ne devraient, de toute façon, plus se produire entre la France et l’Italie puisque la limite formelle de deux ans, selon le code « frontières Schengen », pour la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières, est largement dépassée (elle avait été décidée à la suite des attentats de novembre 2015).

*

La coordination associative Cordasso a publié en mars dernier un communiqué pour dénoncer les très graves dysfonctionnements de la préfecture des Bouches-du-Rhône concernant les démarches effectuées par les étrangers.

« Ces difficultés sont systématiques, inédites par l’ampleur des préjudices qu’elles portent, à la fois sur les personnes étrangères, les membres de leur famille, leurs amis et l’ensemble des services publics et sociaux qui les accompagnent. »

Le communiqué souligne en particulier que les dysfonctionnements sont d’autant plus problématiques qu’ils amplifient les situations de dépendance et donc de fragilité des personnes étrangères: l’insécurité administrative les rend vulnérables à l’exploitation au travail, à un conjoint violent ou à un propriétaire marchand de sommeil, mais aussi à tous les intermédiaires-traducteurs. Privées de ressources, ces personnes se retrouvent dans l’obligation d’accepter [des] entrées d’argent [plus que suspectes], et sont incidemment piégées par des réseaux de traite ou de banditisme. Ces situations ubuesques peuvent aussi avoir un impact néfaste et irrémédiable sur l’équilibre psycho-social des personnes.

Nous vous attendons nombreux pour manifester contre cette déshumanisation des personnes étrangères, samedi 9 mai, de 11h30 à midi, place de la Rotonde à l’orée des Allées Provençales.

Philippe Chouard

Le Bureau de l’IA de l’Union européenne doit donner la priorité à la mise en place du forum consultatif 3 mai, 2026

Lettre ouverte collective dont la LDH est signataire  l’attention de la responsable du Bureau de l’IA de l’UE

35 organisations et chercheurs demandent au Bureau de l’IA de l’UE de fournir des informations claires sur le calendrier et le processus de mise en place du forum consultatif, seul mécanisme officiel garantissant que la voix de la société civile soit prise en compte dans la mise en œuvre de la loi sur l’IA.

L’absence de calendrier précis concernant le forum consultatif risque d’exclure les communautés les plus touchées par les risques liés à l’IA

Le forum consultatif est un nouvel organe chargé de conseiller le Bureau de l’IA et le Conseil de l’IA sur la mise en œuvre et l’application de la loi européenne sur l’IA. Il a pour objectif d’apporter l’expertise et les points de vue d’un large éventail d’acteurs, notamment la société civile, les chercheurs et les organisations travaillant avec ou représentant les communautés les plus touchées par les risques liés à l’IA. L’objectif est de garantir que ces voix soient prises en compte dans un débat politique inclusif et équitable.

En septembre 2025, l’appel à manifestation d’intérêt pour rejoindre ce nouvel organe a pris fin. Cependant, sept mois plus tard, le Bureau de l’IA n’a toujours pas mis en place le Forum consultatif et, malgré nos demandes, n’a pas communiqué de calendrier précis. En l’absence d’un échange structuré et cohérent par l’intermédiaire du Forum, de nombreuses discussions – telles que celles concernant les utilisations interdites de l’IA, la classification des risques élevés et les obligations en matière de droits fondamentaux – se déroulent principalement entre les institutions de l’UE et les parties prenantes qui disposent du savoir-faire et des réseaux nécessaires pour participer aux processus bruxellois. Cela risque d’exclure les points de vue sous-représentés.

En outre, l’absence de Forum consultatif constitue une occasion manquée de débattre et de tester les implications de l’Omnibus IA. Au lieu de cela, cette discussion s’est limitée à des « Reality Checks » avec un petit groupe composé principalement de représentants de l’industrie et n’a pas donné lieu à une consultation approfondie de la société civile.

La stratégie de l’UE en faveur de la société civile, récemment adoptée, souligne qu’un engagement significatif avec la société civile est une pierre angulaire de l’élaboration des politiques de l’UE. C’est pourquoi 35 organisations et chercheurs exhortent le Bureau de l’IA de l’UE à :

  • donner la priorité à la mise en place du Forum consultatif ;
  • apporter des précisions sur le calendrier et le processus prévus ;
  • élaborer des mesures concrètes pour garantir que la société civile puisse participer de manière significative à la mise en œuvre et à l’application de la loi sur l’IA – au-delà du forum lui-même.

29 avril 2026

Mme Lucilla Sioli
Responsable du Bureau de l’IA

Chère Madame Sioli,

Nous, organisations de la société civile et chercheuses et chercheurs vous écrivons pour vous faire part de notre inquiétude concernant le retard et le manque de transparence entourant la mise en place du Forum consultatif sur le règlement sur l’IA (intelligence artificielle).

L’appel à candidatures pour rejoindre le Forum a été clôturé en septembre 2025. Malgré plusieurs demandes adressées au Bureau de l’IA afin d’obtenir des éclaircissements sur le calendrier et le processus de finalisation de la sélection et de mise en place du Forum, nous n’avons pas reçu d’informations suffisantes. Sept mois après la clôture de l’appel, les résultats de la sélection et la date de la première réunion du Forum n’ont toujours pas été annoncés. Ce retard et ce manque de clarté créent une incertitude quant au statut et à la priorité accordée à la mise en place du Forum. Nous appelons à la transparence concernant la sélection des membres du Forum ainsi que les étapes suivantes

Le Forum consultatif est prévu dans le règlement sur l’IA comme le seul mécanisme formel permettant de recueillir les contributions de multiples parties prenantes afin de soutenir le Bureau de l’IA et le Conseil de l’IA dans la mise en œuvre et l’application du règlement. Alors que d’importants processus de mise en œuvre sont déjà en cours ou achevés, l’absence du Forum limite les possibilités d’apports structurés, cohérents et inclusifs. Si nous saluons les consultations ad hoc avec les acteurs poursuivant un intérêt général, un Forum formalisé – conformément à l’objectif envisagé par les colégislateurs – offrirait un cadre plus prévisible et représentatif pour la participation, y compris pour les points de vue sous-représentés. En tant que dialogue partagé entre différents types de parties prenantes, le Forum constitue également une mesure de transparence essentielle permettant une meilleure compréhension des positions respectives de chaque acteur. Enfin, nous soulignons qu’un Forum établi aurait également été utile pour fournir des conseils sur toute modification du règlement sur l’IA ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre.

La stratégie de l’UE en faveur de la société civile, récemment adoptée, souligne qu’un engagement constructif avec la société civile est une pierre angulaire de l’élaboration des politiques de l’UE. Dans ce contexte, nous encourageons le Bureau de l’IA à mettre en œuvre les principes directeurs de la stratégie en particulier la prévisibilité et la régularité, la transparence et l’inclusivité – dans une approche favorisant l’engagement des parties prenantes.

En l’absence de ce forum, de nombreuses discussions sur la mise en œuvre – telles que celles concernant les pratiques prohibées, les classifications à haut risque et les obligations en matière de droits fondamentaux – se déroulent principalement entre le Bureau de l’IA et le Conseil de l’IA. Pour contribuer efficacement dans ce contexte, il faut souvent disposer de réseaux bien établis, de connaissances institutionnelles et d’une proximité avec les processus basés à Bruxelles. Cela crée des obstacles pour de nombreux acteurs de la société civile, en particulier ceux qui représentent ou travaillent avec les communautés les plus touchées par les risques liés à l’IA.

En outre, les organisations de la société civile et de nombreux chercheurs universitaires opèrent dans un environnement de financement contraignant et incertain. Des calendriers prévisibles et des processus transparents sont donc essentiels pour permettre une participation significative, notamment pour garantir et planifier les ressources et assurer la disponibilité du personnel en vue d’un engagement durable.

Dans ce contexte, nous demandons au Bureau de l’IA de donner la priorité à la mise en place du Forum consultatif et de clarifier le calendrier et le processus prévus. Nous souhaitons également le développement de mesures concrètes visant à établir et renforcer un environnement permettant la participation de la société civile dans la mise en œuvre du règlement sur l’IA – dont des initiatives extérieures au Forum, conformément aux engagements développés au sein de la stratégie de l’Union sur la société civile.

Nous restons à votre disposition pour vous faire part d’autres réflexions sur les défis auxquels sont confrontés les acteurs de la société civile et pour vous proposer des suggestions pratiques sur la manière de renforcer l’engagement inclusif de la société civile et des chercheurs dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’IA.

Cordialement,

Access Now
AI Accountability Lab (AIAL), Trinity College Dublin
AlgorithmWatch
Alternatif Bilisim
Amnesty International
ARTICLE 19
Asociația pentru Tehnologie și Internet (ApTI)
Avaaz Foundation
BEUC – European Consumer Organisation
Bits of Freedom
Centre for Democracy and Technology Europe
Citizens Network Watchdog Poland
Civil Liberties Union for Europe (Liberties)
Danes je nov dan, Inštitut za druga vprašanja
Electronic Frontier Norway
European Center for Not-for-Profit Law (ECNL)
European Civic Forum
European Disability Forum (EDF)
European Digital Rights (EDRi)
European Council of Autistic People (EUCAP)
European Network Against Racism (ENAR)
European Public Service Union (EPSU)
Hermes Center
Homo Digitalis
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Panopykon Foundation
Politiscope
Statewatch
The Swedish Disability Rights Federation
WITNESS
Prof. Lilian Edwards, Emerita Newcastle University
Prof. Douwe Korff Emeritus Professor of international law
Dr. Laurens Naudts, AI, Media & Democracy Lab – Institute for Information Law, University of Amsterdam
Krista Ojala, Tukena-foundation
Dr. Plixavra Vogiatzoglou, University of Amsterdam

Source: Le Bureau de l’IA de l’Union européenne doit donner la priorité à la mise en place du forum consultatif

1er mai : mémoire, vérité, résistance 29 avril, 2026

Communiqué commun dont la LDH est signataire et appel à rassemblement le vendredi 1er mai de 9h30 à 11h, Pont du Carrousel à Paris

Le 1er mai 1995, Brahim Bouarram était assassiné, jeté dans la Seine par des militants d’extrême droite sortis d’un défilé du Front national. Ce crime n’était pas un fait divers. C’était le produit d’un racisme politique.

Depuis d’autres noms, d’autres vies, se sont ajoutés à cette liste tragique. Et derrière chaque nom, il y a des familles brisées, des silences imposés, des injustices qui perdurent.

Plus de trente ans, rien n’est réglé. Le racisme ne recule pas : il avance, il s’affiche, il s’impose. L’extrême droite dicte l’agenda, contamine les discours, infiltre les politiques. Islamophobie décomplexée, stigmatisation des immigré-e-s, chasse aux exilé-e-s, lois liberticides : ce qui tuait hier est aujourd’hui banalisé. Ils divisent pour mieux dominer. Ils fabriquent des boucs émissaires pour masquer leur responsabilité dans la précarité, les inégalités et la violence sociale. Nommons les choses : nous faisons face à un processus de fascisation.

Face à cela, il n’y a pas de neutralité. Il n’y a pas de compromis possible. Nous refusons de nous taire. Nous refusons de nous habituer. Nous refusons de laisser faire.

Se souvenir de Brahim Bouarram et de toutes les victimes de crimes racistes, ce n’est pas commémorer passivement. C’est continuer la lutte.

Contre le racisme d’en haut comme d’en bas.

Contre l’extrême droite et ceux qui reprennent ses idées.

Contre un système qui exploite, exclut et attise la haine.

Pas de mémoire sans justice. Pas de justice sans rapport de force.

Le 1er mai, faisons front.

Rassemblement le 1er mai, de 9h30 à 11h, Pont du Carrousel à Paris

Signataires :

ATMF ; Mrap ; LDH (Ligue des droits de l’Homme) ; Action Antifasciste Paris –Banlieue ; Action Justice Climat Paris ; ACORT ; Act Up-Paris ; AFAPREDESA ; AMDH-Paris ;  AMF ; APCV ; Asdhom ; ASIAD ; Assemblée des Quartiers ; ATF ; Attac France ; CADTM France ; Cedetim/ Ipam ; Collectif « D’Ailleurs Nous Sommes d’Ici » ; Collectif des Musulmans Anticapitalistes ; Collectif les Mères Déters ; Collectif Vietnam-Dioxine ; Comité Adama ; Coordination Pas sans Nous ; COPAF ; CORENS ; Coudes à coudes ; CRDLHT ; DAL ; Droit devant ; Fasti ; Femmes Egalité ; Femmes Plurielles ; Fondation Frantz Fanon ; Front de mères ; FTCR ; FUIQP ; Gisti ; Jeunesse Populaire ; Ka Ubuntu ; L’Institut Mehdi Ben Barka-Mémoire vivante ; Mémorial 98 ; Raar ; REMCC ; Réseau Féministe « Rupture » ; Résister Aujourd’hui ; Solidarités Asie France ; Tsedek ; UJFP ; Union Générale des Vietnamiens de France ; UTAC ; UTIT ; VISA ; CNT ; UD CGT ; UL CGT Paris 18e ; Union Syndicale Solidaires ; EELV ; La France Insoumise ; l’Après – l’Alliance pour une République écologique et sociale ; Les Verts populaires NPA-A ; PCF ; PCOF ; PEPS-Pour une Ecologie Populaire et Solidaire ; Révolution Permanente ; URCommuniste.

Source: 1er mai : mémoire, vérité, résistance