Quand un maire livre les auteurs de dégradations dans sa commune à la vindicte populaire, la LDH alerte sur l’usage illicite des systèmes de vidéosurveillance.
Agacé par les dégradations commises dans sa commune, et plutôt que de s’en remettre aux autorités compétentes, Jean-Marc Weber, maire de la commune de Gauchy dans l’Aisne, a préféré rendre publiques les images extraites des dispositifs de vidéosurveillance afin d’obtenir l’identification de personnes soupçonnées de se livrer à des dégradations nocturnes.
Ainsi, l’édile a publié le 17 avril 2025 sur sa page Facebook des images issues des dispositifs de vidéosurveillance de la commune, en réalisant un appel à témoin, et en assumant l’illégalité de sa démarche.
Une fois l’identification des personnes obtenue, le maire a retiré la photographie des réseaux sociaux, mais celles-ci avaient déjà pu être republiées par d’autres internautes. Cette pratique a également incité certains commerçants locaux à la reproduire.
Or, l’image de la personne photographiée ou filmée constitue une donnée à caractère personnel dès lors que la personne est identifiable, c’est-à-dire qu’elle peut être reconnue.
Si un maire peut valablement accéder aux données à caractère personnel et informations collectées sur la voie publique, pour les seuls besoins de ses missions, et donc aux images issues de systèmes implantés sur le territoire de sa commune, celles-ci ne peuvent être communiquées qu’aux personnes et autorités limitativement énumérées par la loi. Elles ne peuvent donc pas être diffusées publiquement, sur les réseaux sociaux.
En outre, la communication de ces images, et plus précisément de personnes qui auraient commis des infractions, non pas aux autorités compétentes mais sur les réseaux sociaux, livrant les personnes identifiables à la vindicte populaire, constitue un détournement du dispositif de vidéosurveillance de ses finalités, et donc une violation du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour ces raisons, la LDH a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de ces faits par une plainte adressée le 6 juin 2025.