Le 10 juin 2025, le maire de Hyères a pris un arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre public sur des secteurs délimités de la ville. Sont ainsi interdits :
- toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendance domaniales, accompagnées ou non de sollicitations à l’égard des passants, d’un état d’ébriété ou d’un comportement de nature à présenter un trouble à l’ordre public ou de nature à entraver la libre circulation des personnes, l’accès aux bâtiments notamment les immeubles d’habitation et commerces ;
- les regroupements de plusieurs chiens en stationnement prolongé sur la voie publique, même accompagnés de leurs maîtres ou tenus en laisse lorsqu’ils portent atteinte à la sûreté ou à la commodité de passage sur les voies, qu’ils sont accompagnés d’un comportement agressif ou d’aboiements intempestifs ou qu’ils portent atteinte à la propreté et à la salubrité des voies.
L’arrêté ne contient aucune limite temporelle revêtant ainsi les interdictions susvisées d’un caractère permanent.
Au regard de la violation de la liberté d’aller et venir et du principe de la libre utilisation du domaine public, la LDH a saisi le 11 juillet 2025 le tribunal administratif de Toulon d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension.
Par une ordonnance du 29 juillet 2025, le juge des référés a rejeté la requête en considérant qu’en l’état de l’instruction, aucun des moyens soulevés n’était propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.
Un recours au fond demeure pendant.