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Ligue des droits de l'Homme

Section du Pays d'Aix-en-Provence

12 février – Tribune collective « Justice des mineurs : si l’ordonnance du 2 février 1945 doit être réformée, il est essentiel de revenir à la philosophie du texte » publiée dans Le Monde 12 février 2019

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH et Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la justice, la garde des sceaux a déposé un amendement de dernière minute visant à obtenir une habilitation pour réformer la justice des enfants par voie d’ordonnance et rédiger un code pénal des mineurs. L’amendement a été adopté le 23 novembre 2018 et légèrement rectifié le 23 janvier lors de l’examen, puis de l’adoption du texte de loi en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte doit être examiné, en nouvelle lecture également, par le Sénat à partir du 12 février.

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Source: 12 février – Tribune collective « Justice des mineurs : si l’ordonnance du 2 février 1945 doit être réformée, il est essentiel de revenir à la philosophie du texte » publiée dans Le Monde