Ligue des droits de l'Homme

Très mobilisée dans l’écriture de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France a rendu son droit conforme aux exigences de cette convention. La loi (code civil) précise que, dans « l’intérêt de l’enfant », les parents sont investis de « l’autorité parentale » pour protéger leur enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité ; elle a fixé comme lieu de cet exercice « la maison familiale » que l’enfant ne peut quitter sans « permission des père et mère ».

Pourtant ce principe souffre de nombreuses exceptions déterminées aussi par la loi et un nombre non négligeable d’enfants ne vivent pas dans cette « maison familiale » décrite par le code civil. Qu’en est-il alors de leur intérêt ? Qui protège l’enfant lorsqu’il est dans une prison, dans un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse ou du département, ou dans le foyer d’une association ? Qui le protège lorsqu’il est retenu en garde à vue dans un local de police ? Qui le protège lorsqu’il n’est pas, par décision de justice, « placé » hors de cette maison familiale ? Qui le protège lorsqu’il vit à la rue, parfois à des milliers de kilomètres de sa « maison familiale » ?

Nous avons voulu en savoir un peu plus sur ces situations en interrogeant ceux qui les prennent en charge : éducateurs, magistrats, avocats…. Oui des enfants vivent ainsi séparés de leur famille soit dans le cadre d’un placement administratif, soit par décision judiciaire, ou encore par nécessité de survie. Leurs droits sont-ils respectés ? Sans doute dans beaucoup de situations ; mais nous devons tous nous interroger sur cela : pour les mineurs de la rue bien sûr, de la prison sans doute, des foyers, des familles d’accueil aussi, les droits de l’Homme commencent évidemment par les droits de l’Enfant.

Pièces jointes

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